CON DE L1IIST. DR1V

3 n'en cherchait à conserver l'ombre d'an roît qu'on n'avait plus 1 Dans le même temps, l'évèché d'Àlni ayant vaqué, le chapitre fit l'élection d'uoévéque, et le roi en nomma an autre. Celui-ci reçut des Bulles de Rome, et voulut prendre possession. Alors il y eut procès devant le parlement de Toulouse, évoqué a celui de Paris, qui, nonobstant l'ordre exprès du roi» adjugea l'évêchéà l'élu. Àutreaffaire à Bourges : l'élection faite par le chapitre pour l'archevêché de cette ville fut confirmée par le Saint-Siège, attendu le privilège d'élire, dont le chapitre fit apparoir. Ce chapitre se maintint dans celle possession après la mort de cet élu ; car il procéda à une nouvelle élection en 1524, et, les suffrages étant partagés entre du Breuil et François de Tournon, qui fut depuis cardinal, le Pape Clément VII prononça en faveur du dernier (2387).

En celte même année 1524, l'archevêché de Sens vint de nouveau à vaquer. Le chapitre procéda à l'élection, malgré les défenses qui lui furent faites de la part de la régente (2588), et élut Jean de Salazar. Les mêmes difficultés se présentèrent pour l'abbaye de Saint-Benott-sur-Loire (2589). Ces causes furent portées, selon les vues des intéressés, soit devanl le grand conseil de la régente, soit devant le parlement. Celui-ci était pour les élus, celui-là pour les nommés; on vil arrêts contre arrêts, et ces brouilleries ne faisaient qu'agiter les esprits et fomenter de déplorables discordes.

Voilà quelques-unes des oppositions que rencontra l'exécution du concordai. Ces exemples suffisent pour montrer combien ces résistances étaient ardentes, et comment elles pouvaient s'envenimer facilement.

Mais on ne voyait en jeu dans toutes ces luttes, que des intérêts de partis et de jaloux : 1 amour sincère de la discipline eldu droit commun ne les vivitiait pas, ou du moins ne leur fournissait pas une noble excuse ; car, si les chapitres refusaient d'obéir, ce n'était que parce qu'ils voyaient leurs privilèges anéantis; et si, de leur côté, les parlements résistaient, ce n'était que par crainte de ce qu'ils appelaient les envahissements de la cour de Rome : au milieu de ces conflits, nul ne s'inquiétait de l'ancien droit populaire et ne songeait à l'opposer au privilège que le roi acquérait par le concordai ; et, comme chaque partie opposante n'était guidée que par des vues de passions

Ï personnelles, on ne fit, en définitive, que orlifier les tendances de la royauté à absorber tout eo elle.

Mois, dira t-on, l'Eglise, en confiant aux rois la nomination des premières places du clergé de France, fortifiait bien autrement encore ces tendances. Cela est vrai en un certain sens. Néanmoins il ne faut pas oublier que l'Eglise, alors, ne pouvait pas toul

(1587) Contin. Fleory, I. cx«», n. 70.

(4588i F rançon I» étant passé eo Italie, an t5i*. avait nommé Louise de Savoie, sa mère, régente du royaume peiiuaul «ou absence.

à fait juger comme elle le ferait aujourd'hui; elle voyait les maux produits par le mode d'élection, tel qu'il avait été fixé par la pragmatique sanction, et elle en gémissait; il était urgent, de l'aveu de tous les esprits droits, d'y porter un prompt remède : l'Eglise travailla à ce grand acte : que, pour y parvenir, elle ait dû adopter telle mesure pluiêt que telle autre, cela peut nous paraître évident, parce que nous avons plus de donnée qu'à celle époque, et que l'expérience a apporté ses lumières. Mais enfin quand l'Eglise, par l'organe de soo Chef suprême et d'un concile œcuménique, légitimement assemblé, crut que le meilleur moyen de couper court aux abus était de donner aux rois le droit d'élection, il faut croire qu'elle eut de bonnes raisons pour agir ainsi.

Maintenant, est-ce à dire qu'elle engageait l'avenir et qu'elle se liait d'une manière définitive? Pour le croire, il faudrait n'avoir aucune idée de ces sortes d'actes et de leur portée. L'Eglise ne faisait autre chose qu'une pure concession; François 1" ne put s'y méprendre, et l'on a vu (| vin) que le chancelier Duprat ne l'entendit pas autrement. Or, faire une concession n'est pas l'aliénation d'un droii, c'en est la cession temporaire à de certaines condition1», rien de plus. Si donc l'Eglise reconnaissait que le privilège, par elle concédé, doit être retiré, soit parce que la puissance qui en jouit en serait désormais jugée indigne, soit parce qu'il ne serait plus compatible avee les institutions politiques d'un peuple» il est évident qu'elle en aurait la faculté : elle rentrerait alors dans son droit, et elle aurait à juger quel mode d'élection serait lo mieux approprié aux besoins du temps, et serait le plus propre à assurer la prospérité de la religion. Voilà, selon nous, comment doit êlre comprise la question du droit d'élection concédé à la puissance séculière par pur privilège, et comment il pourra fort bien arriver un jour que l'Eglise revienne sur le mode fixé en 1516, lorsqu'elle aura reconnu qu'il porte aussi avec lui les plus graves abus. — Mais revenons à l'historique des difficultés que rencontra l'exécution du concordat.

X. On ne se contenta pas des résistances partielles dont nous venons de parler dans le précédent paragraphe.

Plusieurs fois les ennemis de cet te mesure revinrent à la charge pour demander le rétablissement pur et simple de la pragmatique sanction. Le parlement fit de très-vives remontrances, à co sujet, à François II, le 15 juillet 1560. Les Etats d'Orléans agirent de même vis-à-vis de Charles IX. Les rois, pour obtenir quolques moments de Irève, se virent obligés d'accorder des exemptions à certains chapitres (2590). Mais ces faveurs ne faisaient qu'exciter les désirs de ceux qui

(2589) Cotai». Fleiirv, I. cixvi, n. 95, 94. (259U) Ellies Dupin, ibid., ubi supra, pag. 98,

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ne jouissaient pas de ces privilèges. On ne détruisait pas, par lè,*les causes de dissensions ; on (es entretenait au contraire.

Cependant le Pape Pie IV donna, en 1564, è Charles IX, des Bulles par lesquelles, les cathédrales et les monastères, à chargé pendant le droit qu'a- d'être continuées par le Saint-Siège, dans

des officiers de la cour romaine, en quelque lieu que meurent ceux qui les possèdent. D'un autre côté, on arrêtait que les élections canoniques se feraient dans les métropoles,

en abolissant et suspent ▼aient encore quelques églises et quelques monastères d'élire, il lui conférait le pouvoir de nommer è tous les bénéfices électifs, tant en France et en Dauphinéqu'en Bretagne et en Provence (2591). Celle mesure n'apaisa pas davantage les prétentions rivales.

Les assemblées du clergé de 1579 et do 1585 demandèrent à Henri 111 le rétablissement des élections ; quelques conciles pro-

le*temps marqué par les anciens décrets. Quant aux autres dignités et bénéfices, è la réserve des dignités principales des cathédrales et des collégiales, que le Pape et l'ordinaire alternativement v pourvoiraient chacun pendant six mois de Tannée, de telle manière cependant que, si dans trois mois, à compter de la vacance du bénéfice laissé à la nomination du Pape, on n'en produisait point l'acte, l'ordinaire y pourvoirait; et

vinciaux, comme ceui de Rouen, de 158f; de quant aux annates, qu'on payerait celles

Reiras, de 1583 et de Bordeaux, do la même année, exprimèrent des vœux semblables (2592) ;.. jusqu'à ce qu'enfin le temps, comme l'a dit do Marra, ayant pu seul calmer les esprits (2593), force resta au concordat de Léon X, et soumission complète lui fut accordée.

Il n'a été réellement remplacé en France que par celui du 15 juillet 1801, passé entre Pie VII et le premier consul Bonaparte : nous parlons de ce nouveau Concordat, à l'article Pie VII.

CONCOKDAT entre Pis VII et |Bonafartb. Voy. l'article Pic VII, Pape.

CONCORDAT dit de Fontainebleau. Voy.

l'article Pie VII, Pope.

CONCORDAT de 1817. Voy. • l'article Pie VU.

CONCORDAT avec la Bavière. Voy. l'article Bavière ( l'Eglise catholique en ) n- XVI et XVII.

CONCORDAT avec la prussb. Voy. l'article Prusse (Eglise catholique eu).

CONCOKDAT atec la Kussib en 18V8.

Voy. l'article Russie ( Eglise catholique enf.

CONCORDAT avec l'Autriche en 1855.

Voy. l'article Autriche (Eglise catholique enf.

CONCORDAT d'Aschaftbnbouro, appelé aussi concordat germanique ou pragmatique sanction, réglant les relations entre Te Saint

des cathédrales et des abbayes d'hommes selon la taxe de la chambre apostolique, excepté pour les bénéfices dont le revenu n'excède pas la somme de 2% florins d'or, lesquels seraient conférés gratis par le Saint* SiéBe (2594).

Tels sont les principaux articles du concordat d'Aschatïenbourg, arrêté À Vienne le 17 février 1448, et confirmé par Nicolas V, le 18 mars de la même année. Ils ont été observés en Allemagne jusque dans ces derniers temps; mais faussés ou mal interprétés dans le fameux congrès d'Ems, tenu en 1786 (2595). Le Pape Nicolas V, par un induit spécial, permit à plusieurs évêques de nommer aux bénéfices réservés au Siège apostolique. Voy. Concordats de Martin V.

CONCORDAT germanique. Voy. l'article Concordat d'Aschaffenbouro.

CONCORDATAIRES (Anti-). Voy. Petite Eglise.

CONCORDATS ejtre le Saint-Siège et la coib de Turin. Voy. l'article Piémont (Eglise catholique en*.

CONCORDATS DE MARTIN V.Ce sontdes traités particuliers relatifs aux besoins et aux intérêts de chacune des nations qui se trouvaient représentées au concilo de Constance, tenu du mois de novembre 1414 au mois d'avril 1418.

1. On avait beaucoup parlé, dans ce concile, de la nécessité de la réforme des abus

Siège et les Eglises d'Allemagne. Il fut ar- Une commission fut nommée pour signaler

rôté 4 Vienne, le 17 février «48, entre le cardinal Carwujul, légat du Pape Nicolas V, d'une part, et l'empereur Frédéric IV, de l'autre, assisté de plusieurs évoques et princes, et de laïques de considération dans l'empire. En voici les dispositions principales :

Le Pape y réserve au Saint-Siège le droit de nommer à tous les bénéficesdes grandes églises, cotumo aussi à toutes dignités et à tous bénéfices qui vaqueraient en cour de Rome, considérables ou médiocres, simples ou onéreux, séculiers ou réguliers, électifs ou, non électifs, enfin à tous ceux des cardinaux et

ces abus et les remèdes. Elle prépara un long travail (2596). La plupart de ces abus étaient nés du schisme même; car l'on sait qu'à cotte époque trois obédiences partageaient la chrétienté. Voy. l'article Constance (xvi* concile générol de l'an 1414, tenu à ), n* II.

Chacun des deux ou trois Papes, ayant une cour et une administration nombreuse, était obligé de pourvoir è sa subsistance. L'obédience de chacun étant rétrécis par le partage, les revenus diminuaient d'autant : il fallut en créer de nouveaux; de 14 des abus et des plaintes faciles è compren-

(•2591) Ellics Dupln, ibhl., p. 100.

JiSOxt For. les Mémoires du clergé, U II, p. 241

(1593) De concert., I. vi, c. ».

(259*) Bmtlarium, loin. I, Nicol. V consL 1. (2595) Voy. Noir» article Eau (Articles d'). (1590) Lenfanl, Hisi. d* cône, de Coust., L 0,

1405 CON DE L'HIST. UNIV. DE L'EGLISE CON 4406

dre. Le grand remède élait d'avoir un Pape unique et certain. L'empereur Sigismond et tes Allemands qui se trouvaient au concile auraient désiré qu'on réformât les abus avant d'élire ce Pape. C'était tout simplement vouloir guérir la maladie sans le remède principal et nécessaire.

Heureusement, le 11 novembre H17, un Pape fut élu avec une unanimité d'autant plus admirable qu'on était loin de l'attendre an milieu des conflits dans lesquels on se trouvait. Ce Pape fut Martin Y. — {Voy. son article). — Voulant donc satisfaire le concile sur la réforme des abus, ce Pontife présenta, vers la fin de 1418, un projet de réforme tel qu'il l'avait conçu par rapport aux demandes proposées par les Allemands, et contenues la plupart dans les actesdela quatrième session du concile.

Ce projet énonce des règlements qui paraissent tenir le milieu entre le relâchement et la rigueur littérale des canons. Il conserve au Saint-Siège quelquesuns des usages touchant les réserves, les expectatives, les annales, les dispenses, les décimes, mais tou'l cela est fort modéré. Par exemple, jamais de réserve pour les évêchés, les abbayes et les premières dignités des chapitres, point de commandes dans les monastères nombreux, plus de droit de dépouille» plus de décimes générales sur le clergé, si ce n'est pour quelque cause qui regarde toute l'Eglise ; les annales doivent être réduites à une taxe raisonnable, et le payement se fera en deux termes; les dispenses seront plus rares, aussi bien que les indulgences et les exemptions. Du reste) le Pape condamne absolument la simonio, l'aliénation des biens d'église, la non-résidence des prélats, etc. A l'occasion de ce dernier abus, il régla qu'un évèque ou un abbé absent pendant six mois perdra une année de sou revenu, et que, s il s'absente

Kendant deux années, il sera privé de son énéfico. La question oui pouvait passer pour la plus considérable dans le Mémoire des Allemands et dans la liste du concile, était conçue en ces termes : « Quels sont les cas où le Pape peut être corrigé ou déposé ?» El Martin V répond : « Qu il ne parait pas à propos, et que la plupart des nations n'ont pas jugé devoir rien statuer ni déterminer de nouveau sur cet article (2597). »

On voit, par celte réponse, que la présence d'un Pontife certain avait singulièrement ralenti la vivacité des nations pour, tout ce qui allait à resserrer l'exercice de de la puissance pontiûcale. Avant l'élection de Martin Y, on ne parlait que des cas où le Pape pouvait être corrigé ou déposé; on regardait comme essentiel à la réfôrme, de faire des lois sur ce sujet important; et depuis la création de ce Pape, voici que la plupart des nations ne j ugeaienl plusè propos de rien statuer à cet égard l C'est que quand

(4597) Uiit. de rEgl. aalt., tiv. xlvi. (io98) Vou. l'article de ce concile, n« IV. (*59») Vouder Hunll, lois. I, |>. 1067 ; lom. IV,

on a trouvé son père, on ne doit plus son" ger, en effet, qu'a se serrer autour de lui et 5 l'écouter.