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roclament ce principe, et on le retrouve nus les capitulaires aes rois de France. Le concile général de L.itran, tenu en 1179, fortifia de nouveau ce droil en défendant aux laïques, sous peine d'excommunication, d'assigner 1rs clercs à comparaître en jugement devant eux ; el le pape Innocent 111 déclara que les clercs ne pouvaient renoncer à ce privilège, qui n’était pas personnel, mais de droit public.

En France , pendant l’anarchie féodale connue auparavant, les évéques avaient continué , à côté des cours féodales . d’exercer dans bien des cas le pouvoir judiciaire sur les laïques, et leurs oflicialités recevaien do nombreuses affaires à cause de la réputation de justice qu’on y attachait. Mais cet état de choses devait bientôt recevoir de rudes atteintes du pouvoir temporel.

Lorsque Philippe Auguste et ses successeurs voulurent diminuer les prérogatives de l’aristocratie par l’établissement do tribunaux réguliers , ils y introduisirent des légistes e'ercs, versés dans l’étude des lois canoniques el dans les coutumes variées qui existaient dans les domaines de la couronne. Toutefois ces assesseurs n’avaient quo voix consultative et ne pouvaient, dans le principe, exercer aucune partie du pouvoir judiciaire. Mais bientôt les jurisconsultes supplantèrent les vassaux ignorants , juges naturels des cours féodales, qui ne parurent plus que dans les grandes circonstances dans les tribunaux royaux.

Les seigneurs , voulant défendre leurs droits menacés , suivirent l’exemple donné par la couronne, et les légi-tes vinrent prendre place dans leurs juridictions. Ce nouvel état de choses n’est pas antérieur, selon M. le comte Beugnot (2) , à la fin du xir siècle, et l'influence des légistes ne fut véritablement dominante dans les cours de justice qu’à partir de saint Louis.

Tons les légistes appartenaient, dans l’origine, à l’ordre clérical; mais les lumières el le goût d’une élude qui conduisait aux dignités cl à la fortune se répandant , les laïques cultivèrent la science du droil , pénétrèrent dans les tribunaux , el bientôt la rivalité se déclara entre eux et les clercs. Le parlement ui.dès le règne de saint Louis, jeta les bases c celte juridiction à laquelle ou donna plus tard le nom de liberté» t de l'Eglise yatlicatie (3), ayant besoindesubunlonnés plus intimement convaincus de la suprématie du roi dans le domaine temporel que ne l'ôlaicnl les clers, provoqua leur exclusion des tribuuaux civils.

Les motifs de l’ordonnance rendue contre les clercs étaient d’empêcher qu’il ne se trouvât dans les tribunaux des juges irresponsables, cas grave que les magistrats laïques faisaient surtout valoir. « Le conseil du seigneur roi, y est-il dit, a ordou né qae les ducs, comtes, barons , archevêques , évéques , abbés, etc., et tous autres ayant juridiction temporelle

(2) Olicn, t. lit, préface

(3) Ibid.

dans le royaume de France , préposassent à l'cicrcice de leur juridiction lies baillis , des prévôts, des sergents, et non des clercs, afin que si leurs officiers commettaient des délits, ils pussent être jugés par leurs supérieurs. Les clercs qui remplissent ces charges doivent être remplacés (1).»

Ceux qui avaient procès devant les cours laïques durent également constituer des procureurs laïques. En 1288 il fut aussi décidé que les clercs ne pourraient être jurés, échevins, maires ni prévôts.

C'est aiusi que depuis quelque temps le parlement et les baillis royaux avaient suscité contre les juges ecclésiastiques cette guerre où l’on atteignit non -seulement les prérogatives que le temps et la nécessité avaient mises entre les mains de l'Eglise, mais encore ses véritables droits.

On exagéra peu à peu la prérogative royale , cl après la fameuse et infructueuse conférence de Viucennes, tenue en 1:129, en présence de Philippe de Valois, où l’avocalgèuéral Pierre de Cugnières attaqua vivement la juridiction ecclésiastique eu matière civile contre le savant canoniste Bertrand, évêque d'Aulun, on vil paraître, en 1371, une ordonnance de Charles V par laquelle il fit défense à tous les juges ecclésiastiques de connaître , mémo par rapport aux clercs, de toutes les actions réelles et possessoircs. L’amoindrissement du l'action judiciaire de l’Eglise continua de plus en plus , et enfin une autre ordonnance de François l'r, rendue en 1539. fixa les limites respectives des deux juridictions. Il ne resta plus, des grandes prérogatives de la juridiction ecclesiastique , que les affaires personnelles des clercs, les questions de bénéfices cl les matières purement spirituelles, toutes questions dans lesquelles le parlement s'immiscait bien souvent encore, sous prétexte d'appel comme d'abus, ainsi qu'on le voit dans un long édit de 1Ü9Ü sur la juridiction ecclésiastique ( l oy. le Dictionnaire lie Droit Canon déjà cité)