III. EXEMPTION DE LL JURIDICTION ECCLÉSIAS- TIQUE ORDINAIRE

Dès les premiers siècles on vit fonder des monastères qui relevaient directement du saint-siège : 5. trdi apottolico nullo medio pertinent!. C'clail la condition de leur établissement ; l’évéque diocésain n'y avait ancune juridiction. Les papes favorisèrent, particulièrement en France, l’exemption de certains monastères, qu’ils plaçaient ainsi plus directement sous leur influence. Dans les temps où !o clergé séculier n’était pas toujours animé des meilleurs sentiments , cos monastères étaient des foyers d’où sortaient les hommes les plus saints et les plus purs pour ramener la foi dans les peuples.

Les plus anciens privilèges des papes qui enlèvcnl des monastères à la juridiction de l’ordinaire sont du pape Hormisdas, au commencement du vi* siècle (2). Des conciles antérieurs à ce pape en ont donné de semblables. Les abbayes de fondation royale étaient par cela même exemples de la juridiction de l’évéquc; on peut voir dans Marculfc les formules usitées par la chancellerie des rois mérovingiens sur cet objet. Nous n'en rapporterons qu’un exemple, lire d'uu diplôme de Dagobert l"en faveurde l’abbaye deSaint- Denis, et par lequel ce prince renonce pour lui et ses successeurs à toute autorité civile sur les moines, et fait défense à tout évêque d’en exercer aucune : Contliluimtu «I nequt noi,nei/uesuccetsoresnoilri,nec quilibet episcoput vel archiepitcopue, nec quicumque de jadici'iria polestale accinctut, in ipiam msdnm batilicam , vel immanent*» in ipea , ni»» per voluntatem abbatis et euqrum monachoi nm ullam umquam habeat poieelatem , etc.

Les évêques, depuis que l’ordre social fut rétabli en France au xir siècle, contestèrent souvent les exemptions des monastères, qui, devenus fort considérable» par leurs privilèges mêmes, élaienl souvent un obstacle à la juridiction épiscopale dans les paroisses du diocèse. Les chroniques locales parlent sonvent des querelles qui s’élevèrent dans le moyen âge entre les évêques et les abbés, au sujet de leurs prérogatives réciproques.

JURIDICTION DK LA NOBLESSE. L’origine de celle juridiction remonte à l'établissement des Francs dans les Gaules, et si elle devint une usurpation, ce ne fut que postérieurement, lors de l'affaiblissement du pouvoir centrai. .

Dans les premiers temps , selon M. Guizot (3), le propriétaire d'un grand alleu ou d’un grand béuéfice, entouré de ses coinpa-

(3) «Mai» sur rilitl. Je France, — Des IniUluUoi» poU-

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gnons qui continuaient de vivre auprès de lui , des colons et des serfs qui culliraient les terres , leur rendait la justice en qualité de chef de cette petite société; lui aussi tenait dans ses domaines une sorte de plaid où les causes étaient jugées, tantôt par lui seul, tantôt avec le concours de ses hommes libres. Les plus anciennes ordonnances des rois indiquent que la juridiction des comtes et des cenleniers ne sfexerçail pas dan» les bénéfi- ’ ces des fidèles royaux ; elles enjoignent aux évéques et aux hommes puissants ac ne faire rendre la justice que par des juges pris sur les lieux mémos. Enfin presque toutes les concessions de bénéfices établissent expressément la juridiction des bénéfices (I).

Mais, avant la fin du ix siècle, l'hérédité des offices et des fiefs consacra d’une manière absolue ce droit de justice, et l'on vit peu è peu les justices seigneuriales s’étendre autour d’elles, envahir le terrain de la justice royale et forcer les hommes libres à paraître devant leurs tribunaux. Le système féodal étant complet , elles sc classèrent d’une manière régulière en bailliages et prévôtés, avec ressort déterminé suivant les relations des seigneurs de fiefs entre eux ; de sorte que le roi n’eut plus, aux x* et xr siècles, d’autre lieu pour exercer la justice quo dans ses propres domaines.

On divisait les sièges de justice en hauts y moyens et bas. Le haut justicier avait haute, moyenne cl basse justice; c’esl-à-dirc le droit de connaître de toutes les causes réelles , personnelles et mixtes entre ses sujets; et il avaitdroitetpuissance de glaive sur eux, suivant l'expression des anciens jurisconsultes, avec juges, officiers et prisons.

Mais ces prérogatives furent peu à peu restreintes par les juges du roi, qui, sous saint Louis , inventèrent les cas royaux ,

f lierre d’achoppement, espèce de sphinx, dont es juges des seigneurs demandaient en vain la définition.

Le moyen justicier connaissait en première instance de toutes actions civiles , réelles, personnelles et mixtes; il pouvait condamnera l’amende, faire arrêter les délinquants dans sa terre et le» tenir prisonniers pendant vingt-quatre heures , après quoi il devait les faire conduire dans les prisons du haut justicier. Il avait la surveillance de la voirie publique et l'inspection des mesures.

Le bas justicier avait seulement la justice foncière ou censticlle, à cause des cens et redevances annuelles qui lui étaient dues. 11 ne pouvait connaître des matières person-

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ncllcs que jusqu’à 60 sous parisis. La répression des simples délits de police était aussi de son ressort ; mais quand ses maires ou ses sergents arrêtaient les délinquants , ils devaient les conduire au haut justicier.

JUSTICE ROYALE. Les bornes de noire cadre ne nous permettent pas de décrire tout au long les phases diverses par lesquelles a passé en France la justice royale; il suffira d’en rappeler les principaux traits.

Sous les rois francs, les comtes ou gravants, nommés par le roi, rendaient la justice in mnllo publico, dans l'assemblée publique, assistés de rachimbourgs (rachimburgi), qui étaient de la classe des hommes libres. Ces assesseurs, ayant négligé par la suite de se rendre aux plaids, furent rein placés, sous Charlemagne, parles icoèint, véritables magistrats choisis par les rois. Les cenleniers , les vicaires du comte, les dizainiers et autres ofGciers royaux présidaient les plaids inférieurs.

Le régime féodal envahit peu à peu les institutions des juges royaux, ou, pour mieux dire, ces officiers convertirent à leur profit le* charges qui ne leur avaient été confiées qu’à titre de délégation. Alors , comme nous l’avons dit en parlant de ln juridiction de In noblesse, les juges royaux disparurent pour faire place à une multitude de juges des seigneurs, et les rois n’eurent plus, dans les débris de la monarchie, que des prévôts chargés de les représenter.

Mais sous Philippe Auguste les choses changèrent de face : l’accroissement de la puissance royale et la création des bailbs royaux commencèrent à affaiblir les justices seigneuriales. La cour royale ou le parlement soutenait toujours les envahissements de scs délégués, qui parvinrent bien vite dans leur sphère d’action à reprendre la haute main sur l'exercice de injustice (Voyez P*nlkuknt et Baillis). L'exercice ue la justice fut rendue, depuis lors, en commençant par les fonctionnaires les plus inférieurs, par les châtelains, prévôts ou viguiers; au-dessus d’eux par les baillis et les sénéchaux, et enfin par le parlement. La création des présidiaux, tribunaux établis pour juger en dernier ressort certaines affaires de médiocre importance, n’a eu lieu qu’en 1551. 11 y avait un siège présidial dans chacun il s sièges des grands bailliages du royaume. Avant cet établissement on a appelé quelquefois présidiaux les justices des baillis et des sénéchaux, comme dans l’ordonnance de Créniieu, rendue eu 1536; mais cela n’a plus eu lieu depuis l'édit de 1551.

LARARUM . Ce terme latin signifiait chez les Romains l’étendard qu’on portait à la guerre devant les empereurs. Depuis Constantin, on appelle ainsi une enseigne sur laquelle était la croix avec le monogramme de

Jésus-Christ, symbole qu’on rapporte que cet empereur avait vu dans les airs, et qu’il fit peindre sur scs étendards. En diplomatique on désigne de ce nom le signe seul du monogramme qu'on rencontre eu léle des diplômes

(IJ Voy. Formule* de Marculfe,liv. I, ch. 5 el4,

des rois et des empereurs. ( Voy . Invocation).

LACS DES SCEAUX. [Voy. Sceaux, Attaches du).