ASS

ments prononcés, parties ouïes contradictoirement : la formule était : Visa, inqvrnta tt diligenter inspecta , pronunciatam fuit per judicium curiœ , etc. ; judicia sont des jugements rendus sur le» procès par écrit et sur les enquêtes; consilia sont les décisions de la cour qui accorde aux parties un délai

f>our mettre , avec le conseil des avocats, eurs affaires en état d'être jugées : la formule était: Oies contilii assignata esl lalist super tali negotio , ad aliud parlamentwn proximum , etc.; mandata sont les injonctions faites par les cours supérieures aux baillis, sénéchaux cl autres juges inférieurs. Les formules de ces arrêts varient à l’infini.

Il ne faut pas oublier que le mot Arestum devait être usité dès le xur siècle dans le même sens qu’il a à présent, et que depuis l’ordonnance de François I*r , donnée en 1539, tous les arrêts sont expédiés en français.

Les plaids ou arrêts des rois de la premier race diffèrent des préceptes en ce qu’ils ne sont souscrits que par les référendaires, et non par le roi, comme le prouvent les originaux publiés dans le 111* livre de la Diplomatique de D. Mabillon. Cependant M. de Wailly en rapporte un de Pépin le Bref, rendu en 759, en faveur de l'abbaye de Saint-Denis , au bas duquel et le seing royal , c’est-à-dire la croix placée après le mot signum.

Les arrêts rendus par les missi dominici envoyés dans les provinces parles rois et les empereurs, au ix* siècle, ont les formules initiales suivantes: Pnsiquam autem N. abbas et N. cornes missi dominici ad illas partes venissent ad jussionem domini imperaloris explendam ; cum autem in D ex no mine fi N. résidèrent in villa N, etc. Les uns sont signés en entier par les juges, et sur les autres ils ne mettent qu’une croix à laquelle le notaire ajoute leurs noms.

ARTICULI. On a appelé de ce nom des pièces du genre des statuts et des réformalions; des actes de l’autorité souveraine ont été aussi appelés Articuli. L’usage dece terme s’est répandu surtout depuis le xur siècle. Articuli inguisitiomdes signifiait les livres d’enquêtes. Les articles dans uii procès présentaient l’énumération des points que le demandeur offrait de prouver. Un arrêt du parlement, de 1290, donne des détails sur celle nature de pièces : In isto parlamento fuit or dinatum quod,quando fient articuli , advocati , in prtncipio articulurum suorum , insérant tolum ténor em libelli sut, et posten fi riant articulos de libello drpendentes , et caveant sibi ne faciant articulos impertinentes (1).

ASS1GNAT10. Terme du palais, qui veut dire avertissement de comparaître devant un tribunal. C’est la première pièce d’un procès. L’origine en remonte à la plus haute antiquité : mais il serait trop long d’entrer dans le détail de toutes les formes sous lesquelles les assignations ont paru. On était autrefois appelé en justice plutôt par des (i)Reg. des Olim, t. I,p. 311.

actions que par des écrits; plutôt parties situes que par des exploits. Mais cette manière de procéder était usitée de particulier à particulier; on en usait autrement lorsqu’on avait recours à l'autorité.

Chez les Francs, lorsque quelqu’un était accusé d’avoir usurpe le bien d’autrui, le roi adressait une ordonnance, ordinatio, qu’on appelait aussi char tu audientinlis (1), au comte du pays où demeurait l'accusé, afin qu’il eût à se présenter devant lui pour être jugé. Les lettres de citation étaient usitées dans te même temps où l’on se dispensait souvent de donnerdes assignations par écrit. Les papes, les évêques, les seigneurs citaient à leur propre tribunal où ils faisaient les fonctions de juges ; à la différence des assignations qui étaient données pour paraître devant un tribunal commun.

Les cédules d’assignation, telles qu’on les rédige aujourd'hui, n’appartiennent qu'aux derniers siècles.

Le mot assignation assignat, a été employé dans une accepiion differente qu’il ne faut

Sas confondre avec l’assignation en justice.

n a appelé assignation une délégation que l’on fait à des créanciers sur des biens pour percevoir des sommes qui sont ducs. L’assignat était aussi, en pays de droit écrit, une attribution de rente sur des biens affectés au paiement do celte rente. On trouve encore dans l'histoire du Languedoc (2) des assignais qui portent dans te texte le nom d’assjynafto, assista, et qui différent un peu des précédents. En vertu d’un mandement du roi, le sénéchal de la province faisait l’assiette do certaines impositions, ou plutôt affermait, pour certaine somme, les domaines de la couronne, en fixant ce que chacun devait payer de revenu. On trouve des actes de celle espèce au xm* siècle.

ASS1SIA. Les assises , assisa ou assista, étaient les séances tenues par tes juges d’un comté, d’un bailliage, etc. Philippe Auguste, dans une charte de 1 190, dit à ce sujet : Ballivos nostros posuimus , qui in balluiis suis singulis menstbus poncnl union dicm qui dici tur assista , in quo omîtes illi qui clamorem facinit récipient jus suum per eos , etc. Les assises qui ont succède aux plaids se tenaient eupublicdevantla porto de l'église, dans les cimelières,etc. Le bailli choisissait les hommes les plus notables du pays pour l’assister dans ses jugements. Il y avait les grandes et les petites assises: les premières étaient formées par la réunion des tous les juges du comté et se réunissaient de temps en temps pour juger les appels des assises inférieures. Celles-ci se tenaient dans chaque justice tous les quinze jours ou tous les mois, suivant les lieux. L’organisation des justices royales a régularisé toutes ces juridictions féodales et déiermiué la hiérarchie des divers tribunaux.

Au moyen âge les assises de Champagne et ressort étaient souvent présidées par tes

(t) Formules de Marcufr*.

(X) D. Vaisselle, ttut. du Languedoc, t. Ut. jîj Le* O/im, U I, p. 374.

rois, et étaient appelées les grands jours de Champagne ; on nommait celles de Normandie l'Échiquier. Les assises de Jérusalem est le nom donné à la collection des coutumes rédigées par les croisés pour servir de lois entre les seigneurs francs établis dans l’Orient.

Ce qu’on appelle aujourd’hui assises ressemble un peu au grandes assista do moyeu âge. Le comte ou le bailli est représenté par le président , qui est un conseiller de la cour royale envoyé par le roi ; les nobilee homines , les hommes du roi , qui l’assistent , sont les juges et les jurés, et les assises ne sont pas des séances ordinaires d’un tribunal, mais n’ont lieu que quatre fois par an.

Assista s’est dit aussi de l’asscmb.ée des habitants d’une province, tenue dans le but de déterminer la répartition d'un impôt (3). v

ASTÉRISQUE. Ce mot, qui vient du grec iirrip, est une des marques les plus ordinaires dans les manuscrits latins. Elle y est figurée sous la forme d’une petite étoile ou d'un X cantonné de quatre points. L’astérisque fut employé à différents usages. Saint Isidore le donne comme une marque d’omission dans le texte. Nous l’avons vu, disent les Bénédictins, sur des textes mutilés dans un manuscrit du vur siècle, et vis-à-vis des mots oubliés daus un autre duv'ou vr siècle. Aristophane marquait l'astérisque aux endroits où le sens manquait. Probus et les anciens l’ajoutaient aux vers qui n étaient pas à leur place. Les UeXaples d’Origène désignent par ce signe les mots hébreux et les senlenccsqui n’ont point été rendues par les Septante. Saint Jérôme s’en sert aussi pour distinguer ce qu'il ajoute de l'hébreu, et termine par deux points ces additions. Dans un manuscrit grec des œuvres de saint Grégoire de Nazianze à Home, l’astérisque est placé aux endroits où il est parlé de l’incarnation du Fils de Dieu, pour rappeler sans doute l’étoile miraculeuse qui apparut aux mnges. On s’en servait dans Platon pour noter la conformité des dogmes, et dans Homère pour faire remarquer les plus beaux vers (A). Ou voit sur un sceau de Louis VII des astérisques pour séparer les mois de la légende (5). L’usage s’en maintenait encore dons les manuscrits d’Allemagne au xiv siècle.

ATTACHES DES SCEAUX. Voy. Sceaux.

AUCTORITAS. Nom donné aux pièces législatives ; terme usité dans les diplômes des rois et des empereurs pour signifier la pièce elle-même : Et ut hœc auctoritas perpetuum obtineut vigorem, manu proprin finnavimus. On a appelé également auctoritas un acte de manumission de serfs.

AUGUSTCJS. Cette dignité romaine fut conférée à Clovis l"par l'empereur Anaslasa en 507. Tbéodeberl l*r porte ce titre sur une médaille d’or: Dominas noster Theodebertns Augustus. Charlemagne prend également le titre d’Auguste dans ses diplômes, depuis son avènement à l'eir.pire. Ses successeurs

(4) Nouveau Trahi de Diploinat,,\,. III, p. 484.

(.8) Eléments de putcog., i. 11.