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Les bulles des papes Adrien l'r, Léon 111 , Léon IV. Nicolas rr, Jean IX, Léon VIII, etc., sont datées par le primicicr. [Voy. Notaires

RÉtilONN AIHF.S. )

Le priuiicicr était aussi un dignitaire dans quelques cathédrales.

PRINCE. Le nom de prince, princeps, a reçu une signification fort étendue dans les anciens monuments de Franco et d’Allemagne. «Dans sa plus large acception, disent les Bénédictins (1), il désigne des hommes illustres, des seigneurs titrés, les principaux d’un Etat, les chefs des Eglises et des corps considérables. Sous la première race, les grands seigneurs qui assistaient aux assemblées de la nation élaicut appelés princes. Le litre des anciennes lois eu est la preuve : Incipit lex A temanorum quœ temporibus Clothmii regis una cum principibus suis, id surit XXIII tpi scopis , et XXXIV ducibus et XXXI I comitibus , vcl cœtcro populo constituta est. Mais le litre de prince, dans sa signification stricte, ne convient qu’aux grands feudataires jouissant de l’autorité souveraine.» C’est depuis le x* siècle surtout que l’on voit ces seigneurs prendre cette qualification, qui s’étendit bientôt à une foule de nobles dont les domaines très-bornés n’auraient pu leur fournir les moyens de soutenir l’ancien rang que supposait leur nouveau titre

Avant rétablissement de la féodalité le titre de prince s'accordait bien quelquefois à de grands seigneurs, mais on n’y joignait point le nom do la province dont ils étaient gouverneurs. Cependant Carlotnan, maire du palais, a pris le titre de princeps Francorum.

Pendant que le nom de prince était prodiguéaux simples gentilshommes, les princes du sang élaieiil simplement appelés seigneurs du sang ou du lis. Robert, comie de Clermont, ûlsde saintLouis, s’intitule filius regis Francorum : exemple suivi par d’autres princes. Dans une ordonnance du roi Jean les princes de la famille royale sont nommés ceux du lignaige du roi.

Les titres de princes des prêtres, on des pontifes, qui avaieul été longtemps prodigués à de simples évéques, furent restreints aux primats par Adrien I*r.

PRIVILÈGE. Les archives renferment de nombreux documents qui portent le nom do privilèges, privilégia, privilcgio , privilegilas , privilégiai is littera. Il y u des prcccples-privücges donnés par les empereurs et les rois, et des bulles-privilèges accordées par les papes. Les plus anciens privilèges des papes sont ceux d'Hormisdas. On voit par le Liber Diurnalis que cette espèce de privilèges était très-importante à cette époque, lis étaient accordés aux monastères, aax hôpitaux et aux églises en général. Ils avaient pour but tantôt de soumettre les églises à la juridiction immédiate du pape, d’empécher leur spoliation, de confirmer leurs dotations; tantôt de rétablir les hôpitaux d'orphelins, de maintenir ceux des pauvres dans la possession de leurs biens; etc. Ceux qui mettent sous la

(t) Annales bénédictine*, h 1, |>. 51 1.

(3) Xwvuui Traité de Diplomatique, 1. 1, p. 548,

juridiction de l’Eglise de Rome certains monastères sont qualifiés dans le corps des actes décréta , constituta; tandis que la plupart des autres privilèges n’y prennent que le nom de préceptes, præceptiones (i). (Voy. Juridiction ecclesiastique.}

Los empereurs romains, depuis Cnnstautin, accordèrent des privilèges aux églises de Rome et d’autres villes. Les Formules de Marcnlfe parlent des privilèges royaux qui prennent souvent les noms de constitution pactum confirmationis ou delegationis.

Les évéques donnèrent aussi des privilèges pour exempter des monastères de leur juridiction.

Le renouvellement des privilèges par le roi était déjà usité dès le vir siècle; on voulait par là obvier aux privilèges obtenus frauduleusement. Les confirmations de privilèges prennent, au ix* siècle, le nom de privilèges; on trouve aussi de ces derniers actes confirmés eux-mêmes par des préceptes royaux intitulés confirmatio de emunitate , ou simplement confirmatio.

Au xur siècle on s’assurait de la vérité des privilèges en les vérifiant sur les autographes; ce qni montre que, même daus ces temps reculés, on n’admettait pas ccs exemptions sans un mûr examen. (Voy. Bulles, Bulles-privilèges.)

PROCÉDURES. Les procédures sont les actes nécessaires à l’instruction d’un procès. Les pièces comprises sous ce nom sont trèsvariées. Il y a cinq ou six cents ans tout acte juridique exercé par ceux qui avaient juridiction ou par leurs officiers était appelé expletum , expletamentum, niùts qu’il ne faut as confondre avec exploits d’ajournement, es procès-verbaux sont relativement modernes. L 'assignation est delà plus haute antiquité. Depuis le xur siècle on rencontre un grand nombre d enquéles, inquestœ, ou inquuiliones. Les contestationes étaient les moyens de défense fournis par la partie adverse; on les appela ensuite protestations. (V oy. Libelle.)

PROCURATION. Los lois romaines défendaient de poursuivre les procès par procureur, lorsqu'on pouvait te faire par soimôme ; mais les lois barbares le permirent à cau>c de l’ignorance où étalent les nonveaux conquérants des formes judiciaires. Ou peut donc rencontrer des procurations dans les archives. On rédigeait pour cela un acte solennel, que l’on appelait mnndatam ou car lui a mandati, signé du commettant cl des témoins. Lorsqu’on chargeait quelqu’un de gérer ses affaires, on dressait un acte de procuration (3).

Les lettres de rato, qui ratifiaient tout ce qu’un procureur devait faire, soûl de véritables procurations ; elles n’ont pris la place des mandats que vers les xir cl xnr siècles, sans toutefois eu abolir l'usage.

PROCUREUR. Les procureurs d’un seigneur sont appelés allocati , en français aToex, au xur siècle, dans les Registres des olioi.

(3j Baluze, Capital. I. II, col. 44 f

PRODATAIRE. ( Voy . Dataire^ Datrrje.)

PROTOCOLES. Le mot protocole signifiait, chez les Romains, la première feuille d'un livre, d'un registre; il venait de deux mots grecs qui voulaient dire première collée; comme echutocolle , la dernière collée. Mais ce terme a reçu des acceptions bien diverses. On mettait sur la première feuille des papiers publics une marque ou timbre qui, de sa position, a été appelée protocole.

Les registres publics ont pris, dès le vi-

siècle, le nom de protocolla ou tYimbreviaturœ. Les notaires eurent aussi leurs pruto* coles vers le xiv* siècle, comme nous l’apprend l’ordonnance de Philippe le Bel de 130A,qui appelle leurs registres cartulnriuseu protocolla ; sans doute parce qu’on rétablit les minutes de ces officiers dans le genre des an* ciens registres publics , où les actes étaient transcrits tout au long. Les recueils de formules d'actes publiés par Baluze et d’autres auteurs sont une autre espèce de protocoles.

RATURE. La rature était nommée par tes anciens, superinductio , litlura , caraxntnra. Biffer, rayer, effacer, se rendaient par indu ceret cancellnre, delere. Les mots abrasia, ratura, litterœrasœ , pour exprimer les ratures, eurent cours dans la suite.

Les actes dressés en France, suivant toutes les prescriptions du droit romain, depuis le v* jusqu'au ix* siècle, font expressément mention des ratures, mais sans les spécifier particulièrement. Le testament de saint Remy de Reims, par exemple, porte ces termes : Si qua litura vel chnraxatura fuerit tnvrnfa, facta ett me prœtcnle , dum a me releyitur et emendatur. Le contraire se voit daus toutes les pièces où la jurisprudence romaine est négligée : on y insérait librement les mots oubliés, sans y ajouter aucune marque d’approbation. Le sceau, selon quelques auteurs, servait d’approbation tacite des ratures, sur* tout lorsqu elles étaient risiblement de la même main que le corps de l’acte.

Après plusieurs siècles de liberté absolue sur cet objet, le pape Alexandre 111 publia des règles pour distinguer les ratures sans importance de celles qui devaient attirer l’attention. Il décida qu’un rescrit apostolique , raclé dans un endroit non suspect, ne devait pas être censé vicieux. Innocent 111, en traitant la même question, dit qu’il ne faut point révoquer une bulle en doute à cause de la rature de quelques lettres : ce qui ne doit s’entendre que des parties autres que les dates, les noms des parties, et des endroits où il s’agit de choses importantes, à moins que ces ratures ne soient justifiées par d’autres pièces, ou par des témoins, ou par des raisons valables. Celte jurisprudence s’établit en France à la fin do xur siècle.

Vers le même temps l’usage commençait à être reçu de faire mention expresse de l’approbation des ratures. En France, au xiv* siècle, on spécifiait partout les ratures et les interlignes approuvées. Cette formalité avait lieu non-seulement pour les actes des tabellions et des notaires, mais encore pour les ordonnances des rois. On y raclait ou raturait, par ordre du chancelier, ce qui s’était glissé de défectueux.

Il est bien entendu qu’un parchemin palimpseste ne doit pas être regardé comme en-

(4) On trouve aussi quelquefois en guise de réclames des seoteuces daus le genre de celles-ci: Ul malo detvi-

taché de ratures et soumis comme tel aux règles de critiques rapportées plus haut. Ajoutons que les exemples de palimpsestes employés pour écrire des actes ne sont pas très-rares, mais que depuis le xiv* siècle les ordonnances des empereurs et des comtes palatins ayant toujours renouvelé aux notaires la défense de se servir de parchemins rie cette nature, on n’en rencontre plus.(Koy. Apostilles.)

RECEZ. A la différence des resolutiones du corps germanique qui étaient relatives aux étrangers, ou appelle recex de l'Empiref recessus lmperii , la collection des constitutions impériales qui concernaient lo gouvernement intérieur. Gomme ils étaient dressés avant la séparation des diètes, ils prenaient de là leur dénomination. On ne trouve pas de constitutions antérieures à Frédéric III dans le recueil des recez, à l’exception de la bulle d’or.

RÉCLAME. On appelle réclame , dans les manuscrits, le premier mol d'un cahier marqué au bas de la dernière page du précédent, pour indiquer la suite, comme cela se voit dans les anciens imprimés (1).

Les réclames commencèrent à être en usage au xi* siècle et devinrent ordinaires vers le xivc. Depuis le xur sièlee elles sont placées au plus bas de la page, à moins qu’elles ne soient écrites perpendiculairement. (Voyez Signature des manuscrits.)

RÉFÉRENDAIRES. Au v* siècle on appello référendaires une classe de notaires élevés en dignité et placés après les personnages qui portaient le titre d'illustres. Ils recevaient celui de spectaüilis. Ils avaient l'intendance des archives impériales (2) , exposaient à l’empereur les requêtes des particuliers, et rendaient à ceux-ci les réponses du prince appelées mandais , dispositions , rescrits. L'importance de leurs fonctions devint encore plus grande sous lo première race de nos rois. Les reines avaient aussi leurs référendaires, selon Grégoire de Tours.

Le principal d’entre ces officiers, appelé summus referendarius, avait, si l’on en croit quelques autours, la garde du sceau royal. Il référait au roi du contenu des diplômes, les lui présentait à signer, les signait lui* même et les scellait de l’anneau royal.

quas. cur inlellectum U ne tu, etc.

(2) De Re VtptonuUica , p. 1 12.

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Leurs fonctions étaient les mômes que celles dont s'acquittèrent ensuite les grands chanceliers. Le grand référendaire avait sous ses ordres un certain nombre de référendaires chargés de l'expédition des diplômes où î'ou mettait en usage les formalités d'oblation ou de vérification , de souscription avec paraphe , et d’apposition du sceau.

Il parait qu’il y eut Quelquefois en même temps plusieurs grands référendaires en fonction , comme il y eut plusieurs grands chanceliers plus tard. Les BénéJictins entrent à cet égard dans des développements qu'il nous a paru inutile de rapporter, llsuffitpour la pratique de constater le fait.

Avant le milieu du nu* siècle , disent les Bénédictins , les référendaires, notaires ou chanceliers parlent toujours , dans leurs souscriptions, à la troisième personne, et jamais à la première. Mais depuis Pépin le Bref ils commencèrent à se servir indifféremment des deux formules; ce qui subsista ainsi jusque vers le milieu du xi* siècle.

En Angleterre on voit des référendaires aux vu* et vur siècles. En France, après le milieu de ce dernier siècle, ils sont remplacés par les chancelier» ; on les rencontre à peine dans quelques diplômes du siècle suivant ; leur charge n’était cependant pas éteinte, mais ils ne paraissent plus depuis ce temps dans les monuments diplomatiques , quoique l’histoire parle encore du référendaire de Philippe 1*'.

REGISTRE. Les regislret étaient connus des Romains. Les actes publics et munici-

Paux étaient des recueils de cette nature, où on inscrivait les pièces intégralement ou par extraits. Il y en eut qui n’étaient que des catalogues de pièces. Les tribunaux, les corporations et les personnes publiques eurent de bonne heure des registres pour y consigner les décisions.

Les pouillés , les cartulaires , les terriers, etc., sont des registres destinés à conserver les titres relatifs aux droits des églises et des seigneurs. ( Voyez ces mots.)

Il y a aux archives du royaume et dans d’autres dépôts publics, des registres où l'ou insérait les tutftrnus des chartes , et dont on délivrait des expéditions aux parties intéressées. Un rescril de Grégoire IX, adressé à l’archevêque do Tolède, prouve qu’au xr siècle on tenait à Home registre de toutes les lettrrs qu’écrivaient les papes. Cet usage parait même être bien plus ancien, puisqu'on voit qu’innocent 111 consulta ces recueils pour savoir de quelle manière Nicolas l*r en avait agi avec les Bulgares, lorsqu'ils voulurent se réunir au saint-siège (1).

REGISTRES de baptême. L’établissement des registres de baptême et de mariage, qu’on appelle aujourd'hui registres de l'étal civil , remonte au xvi* siècle. Le premier règlement connu sur cet objet est le décret du synode du diocèse de Séex, tenu en !52fc (2). Il y est ordonné aux curés et aux vicaires, sous peine de 50 sous d’amende, de faire à

(i) Houit tu Truité de Dijd muitiquc, t. V, p. 28J.

(2J 11 existe aux archives de la ville d’Auxerre des