CER

très soit ordinairement préférable à celles des anciens auteurs.

Aux accusations de falsiûcaton des cartulnires , les Bénédictins répondent encore : Quand les recueils d'anciens diplômes ne seraient pas entièrement conformes aux originaux , ce ne serait pas un moyen suffisant pour les accuser de fraude. Les copistes des carlulaires doivent- ils être moins sujets à faire des fautes que ceux du code et des manuscrits? Or, qui ne sait combien elles sont fréquentes dans ces anciens livres ? S’imagine-l-on pour cela qu'ils aient été falsifiés?

Si donc l'on ne doit pas exiger des cartulaires les plus authentiques une si rigoureuse ressemblance avec les originaux , on doit encore moins la demander des recueils de la quatrième espèce, qui, abrégés par les compilateurs , pour l’usage ordinaire des monastères, et souvent pour servir d'histoire, doivent nécessairement se ressentir des motifs qui les ont fait rédiger.

L’autorité de ces sortes de documents doit être appréciée comme celle des copies de chartes originales. (Voy. Copies.)

CATHOLIQUE. On a fait de ce nom un titre honorifique, propre aux rois d’Espagne. Le troisième concile de Tolède, en considération du zèle de Récarède, lui donna le titre de Catholique; c’est le premier roi d’Espagne qui en ail été décoré. Ce titre fut d'abord tout personnel, et les successeurs de ce prince ne le prirent pas tous; l'usage en était même perdu, lorsqu'on le fit revivre en faveur de Ferdinand , après la prise de Grenade, en 1492, et le pape Jules 11 le rendit héréditaire, en 1509, pour tous les rois d’Espagne.

Childeberl I et Childeberl 11 ont reçu le titre de Catholique ; mais cette dénomination ne fut attribuée qu’à ces princes.

CÉDULE. La cédule, en latin cedulœ.

schedœ , tchedulœ , est un terme général qui a désigné toute espèce d’actes. Cependant on en a (ait usage pour distinguer certaines ièces du genre des billets et des attestations, es unes sont des espèces de requêtes , les autres sont de véritables actes d’appel. On en voit qui affectent la forme ordinaire des bulles. Le concile de Florence appela cedulœ. des expositions de foi sur des points contestés entre entre les Grecs et les Latins. i- acte des évêques de France, qui s’excusent de n’avoir pu sc rendre au concile de Latran , sous Léon X, est appelé schedula. Une charte d'établissement de religieux, en 1129, est appelée, par un évêque de Laon, sanctionis schedula (1). Scheda testimonialis est un certificat ou une attestation qu’on appelait, en bonne latinité , attestatio , et surtout testimonium et lestificatio.

Schedula signifieaussi un billet d’obligation, de change, d'épargne, etc. ( Voy. Billets.)

CÉRAUNION. Lorsqu’un manuscrit contenait plusieurs vers de suite, qui devaient être improuvés , on employait la figure du céraunion , qui est un X traverse d’une barre verticale. On évitait ainsi de répéter à tous des obèles.

(t) G allia Christ, t. IV, p. 537.

CERCLF.S. Les grandes bulles des papes, à partir du XI" siècle, sous Léon IX , contiennent une sentence ou devise presque toujours tirée des livres saints, et qui est

Œà chaque pape. Celle sentence est b dans l’espace vide d’entre deux cercles concentriques. Au milieu du cercle intérieur est tracée une croix qui partage faire de ce cercle en quatre partie* égales. Au haut de la croix , on lit , dans le premier quart du cercle, S. Petrus , auquel , bientôt après, episcopus fut ajouté. A côté, dans le deuxième quart de cercle, est écrit : S. Pau lus . auquel on joignit de même apostolat . Au bas de la croix, le seul nom du pape régnant répondait à celui des deux apôtres. Au dessous du nom de saint Pierre, se trouve celui du pape , suivi de ces deux lettres PP, qui signifient papa; et vis-à-vis le nom de saint Paul est marqué, en chiffres romains, le rang du pape parmi ses prédécesseurs de même nom.

La sentence inscrite entre les cercles et adoptée par chaque pape a pu varier. Ceux des pontifes qui en ont pris plusieurs les employaient souvent toutes à la fois. Celte sentence fut d’abord écrite de la propre main des papes ; mais ensuite ils en chargèrent leurs chanceliers , qui signèrent aussi assez souvent pour eux. 11 n'y a guère dès lors que la petite croix qui se trouve au haut des cercles qui soit de la main du pape; elle remplaçait celle qui devait être avant la souscription, qui n’en admettait pas ordinairement. La grande et la petite croix , renfermées dans les cercles, étaient quelquefois accompagnées de quatre points ou de quatre traits.

Il y a quelques exceptions à cette disposition du cercle chez plusieurs papes. On conservait dans l'abbaye de Chezal-Benolt une bulle originale d'Urbain 11, qui ne portait point d’autre signature que celle du cercle, autour duquel on lisait: Legimus ; firmamus, et dans le centre, partagé par une croix : Sanctus Petrus , sanctus Paulus. Il n’y avait ni le nom , ni la devise du pape. Un cercle d'Honorius II, représenté dans le Bullaire romain , ne porle pas d’autre inscription que sa devise, disposée entre deux cercles. Dans les bulles de Jean XX et Martin IV, sanctus Petrus est placé au-dessus de sanctus Paulus; au lieu qu'anciennement ces inscriptions étaient sur une même ligne (1).

Selon les Béné liclins, des bulles -pancartes ou privilèges, sans devises ou sentences , depuis le commencement du XII* siècle , et même le milieu du XI* , seraient suspectes. Toute bulle , revêtue d'une sentence différente de celles qu’on saurait certainement avoir été prises par un pape, serait Irès-suspecte, à moins qu’on no pût alléguer, en faveur de l'exception, quelques raisons solides , fondées sur des faits. CERTIFICATS. {Voyez C6dule. ) CERTIFICATS d’affiche et de publication. On trouve dans les bulles des papes, depuis Eugèue IV, mention de certificats (I ) nouveau Traité de Diplomul. t. Y.

qu'elles ont été lues et publiées dans la chancellerie romaine, en présence du régent , du correcteur des lettres , etc. Innocent VIII et ses successeurs ont fait fréquemment usage de ces certilicats d’affiches, de publication et de lecture des bulles. Au dos d’une bulle de Clément A il , le rédacteur du certificat s'exprime ainsi : Prasente» retroscriptœ httcrœ publicatœ fuere in valvis tru portis bnsilicæ principin nposlulorum de urbe , audimtiœ pnlalii apostolici ; cnncellariœ apostoheœ et nciæ catnpi Flora per me Joannem Ccrrurier , SS. D. *V. ( tnnetissimi domini nostri ) papa cttrsorem. I tonus de Bcllatilla, mnyister cursorum. On voit ici paraître le maître des courriers. Sous Jules II, ces certificats sont encore plus prolixes.

CHAMBELLANS. Le chambellan était un officier de la cour de France, attaché à la chambre du roi. Des auteurs ont confondu cette charge avec celle de rhambrier ; mais Du Tillct les distingue nettement, et M. de Wailly cite à ce sujet l'extrait d’une ordonnance de Philippe III, qui ne laisse pas de doute sur la différence des fonctions.

« En l’an 1272 fut ordené parderanl

le roy , présens Mf l’abbé do Saint-Denis , monsieur Jean d’Acre, boutoillerdc France, monsieur Hérart , rhambrier de France , monsieur Mathieu de Mailli, chamberlenc de France, etc. »

Dès le règne de saint Louis, le premier chambellan gardait le sceau secret en l’absence du graud chambellan ; et l'on ne doit pas oublier que , sous un même roi , il y avait plusieurs grands chambellans. Il ne faudrait donc pas rejeter comme faux des actes qui, à la même époque, parleraient de grands chambellans differents.

La charge de grand chambellan fut érigée en 1174 On remarque qu’en 1401, on assigna au grand chambellan 2000 f. d’or d'appointements, et que c’est la première fois qu’il y eut des gages fixes pour cette charge (1).

La charge de grand chambellan de l'Einirc ne fut attachée à la maison de Brandeourg que depuis la diète de Mayence, en 1184. Dans cette assemblée, les grands officiers de l’Empire, nommés par l’empereur, remplirent personnellement auprès de ce prioceles fonctions de leur charge; et, depuis celte époque, ils les perpétuèrent dans leurs familles.

CHAMBRE DES COMPTES. La chambre des complus était une cour souveraine, établie pour faire rendre les comptes des deniers publics, pour veiller à la conservation du domaine royal, et pour connaître de tous les procès qui pouvaient s'élever à ce sujet.

Cet établissement remonte à une époque très-reculée. Sous les premiers rois de la 3' race, elle n’élail pas distincte du conseil du roi, qui devint ensuite le parlement. Les membres de celle cour, chargés de l’apurement des comptes des baillis, étaient nommés Yanerubilet magistri compotorum , sous saint Louis. Ils étaient si bien les collègues des 1) Lussan., llist de Charles VI, t. II. i) V. Du Buai, de r ancien gouvernement de Transe,

conseillers do parlement, que dans certaines occasions ils remplacèrent la cour et jugèrent des causes qui n’étaient pas de leur dé-

f»arlemenl ordinaire, avec ceux des conseilers qu’ils pouvaient rassembler. Cet usage n’était pas nouveau. On trouve , dans les Olim, plusieurs exemples d’arrêts rendus et d'enquêtes terminées par les maîtres de la cour, qui étaient alors députés pour les comptes (2).

Avant Philippe le Long, celte chambre était ambulante ; mais, par un édit de l’an 1319 , ce prince la rendit sédentaire a Paris. H y avait des présidents, des maîtres, des correcteurs et des auditeurs des comptes.

Outre la chambre des comptes de Paris, il y en avait huit autres dans le royaume qui furent établies par l’édit du mois de mars 1583, savoir : Dijon , Rouen , Montpellier, Nantes, Grenoble, Aix, Pau et Blois ; mais leurs attributions étaient moins étendues que celles de la chambre des comptes de Paris , et se restreignaient surtout à la réception des comptes des receveurs qui étaient dans leurs ressorts respectifs.

CHAMBRE KCCL1 SI ASTIQUE. Cette juridiction, appelée aussi chambre ou bureau des décimes, était entièrement ecclésiastique et connaissait, privalivemcnl à tous autres juges , de toutes les contestations sur tes décimes, dons gratuits, subventions et autres impôts qui s’établissaient sur le clergé.

Il y avait deux sortes de chambres :Ia chambre ecclésiastique particulière et la chambre ecclésiastique souveraine.

La première était composée du syndic et des députés de chaque diocèse, où l’on imposait toutes les taxes du diocèse, et où l’on faisait la répartition de ce que chaque ecclésiastique devait payer.

La seconde était formée d’un certain nombre de conseillers et d’ecclésiastiques , et connaissait des appellations interjetées des sentences rendues dans les chambres ecclésiastiques particulières.

Avant Henri III les syndics généraux et agents du clergé avaient la connaissance de toutes les contestations qui arrivaient au sujet du paiement des décimes et dons gratuits. Mais ce prince, par ses lettres patente* du mois de mai 1586, établit huit chambres souveraines de décimes , pour juger, à l’exclusion de tous autres juges, toutes les causes et procès qui seraient portés par appel de diocésains, ressortissant A ces huit bureaux, qui sont : Paris, Lyon, Rouen, Tours, Toulouse, Bordeaux, Bourges et Aix.

Tous les diocèses de France ressortissaient, par appel, à ces huit bureaux, qui s’appelaient bureaux diocésains (3).

CHAMBKIKR. Le chambrier était un des quatre grands officiers de la couronne, dont la présence est ordinaire dans les chartes des rois de France. Sa fonction était la garde de la chambre du roi, c’est-à-dire du trésor royal. C’était un officier distinct de celui de chambellan. 11 cesse de figurer dans les chart III, Q. Ï49.

(3) Dictionnaire de droit, par M. de Ferrièr*.

tes, comme les autres grands officiers, au

commencement dn xiv* siècle.

Le grand chambrier a subsisté jusqu’à François 1", en 1545, année où ce prince le remplaça par les quatre gentilshommes de la chambre. Le premier chambrier connu est Hainaldus, en 1060. Cependant Dom de Vaines assure que cette charge remonte à la première race de nos rois (Voÿ. ta liste des Chambribrs aux grands officiers de la couronne.)

Le chambrier, dans les monastères, avait l'administration des terres , des revenus et de tout le mobilier de l'abbaye ; c’était l’officier chargé particulièrement des intérêts temporels de la communauté.

CHANCELLERIE. En France, la chancellerie était le lieu où l’on scellait les lettres publiques émanées du roi, pour qoelquc cause que ce soit. Il y avait la grande et la petite chancellerie.

Dans la grande chancellerie s’expédiaient les lettres scellées du grand sceau , les édits , les lettres d’auoblisscmcul, les privilèges, les exemptions et autres lettres qui étaient dressées au xvur siècle par les secrétaires du roi.

Le chancelier garde des sceaux présidait aux opérations, assisté de deux maîtres des requêtes et des secrétaires du roi qui apportaient les lettres à sceller.

Pendant la plus grande partie du xiir siècle, la chancellerie fut souvent vacante; mais il y avait des officiers qui remplissaient les fonctions de chanceliers san9 en porter le nom. Cet événement , qui arriva sous Louis ViH pour la première fois, porta ce prince à insérer dans ses diplômes la formule I ocante cancellaria , coupée en deux mots par son monogramme.

Plusieurs de ses successeurs, qui se trouvèrent dans le même cas, en usèrent de même. ( Voy . Chanceliers.) Cette formule a para pour la dernière fois peut-être, dans un diplôme de 1313. On doit ajouter aussi qu elle a pu signifier seulement que le chancelier n’était pas présent à la rédaction de l’acte.

La petite chancellerie était établie près le parlement de Paris; les lettres de moindre conséquence s'y expédiaient sous la présidence d'un maître des reqnétes. On y délivrait des lettres de committimus de maia souveraine, de terriers, d’assiette, etc., et diverses lettres de justice.

Cette petite chancellerie n’était peut-être

Sas encore établie en 1403. suivant les Béné- Iclins. Ce nVst que vers la fin du xv siècle qu’on commença à établir des chancelleries particulières auprès des parlements et ‘fies présidiaux ; et les lettres de justice qui

fsont expédiées ne pouvaient servir hors étendue du ressort de la cour qui les avait délivrées, d’après un édit du 26 juillet

Chancellerie romaine. Les papes eurent, sans aucun doute, une chancellerie dès les premiers siècles ; mais la première nenliou qu'on en fasse, sous le nom des

officiers de ce service, ne remonte qu'au îx . Au xvnr siècle, la chancellerie romaine était composée, 1* d'un vicb-chancelicr, qui est toujours un cardinal : l’expédition des letlres apostoliques, des halles cl de toutes les suppliques signées du pape, excepté celles qui sont sous l’anneau du pêcheur, lui appartient ; 2* du régent de la chancellerie établie par le vice-chancelier ; c’est lui qui distribue les causes des appellations aux abrévialeurs du grand parquet ou référendaires et aux auditeurs de rote; 3' des abréviateurs du grand parquet , au nombre de douze, qui dressent les minutes des bulles ; 4*des abrétria leurs do petit parquet, qui les taxent avec les greffiers; 5° du préfet des brefs taxés; c’est un cardinal chargé de revoir toutes les minutes et d’en signer les copies; 6* du préfet de la signature de grâce; c’est aussi un cardinal, dans les mains duquel passent toutes les sugpllques. Quand le pape signe luimême les suppliques, il met Fiai ut petitur; le prérel ne met que Concessum ut petitur in prvscntia domini nostri papœ N. ( Voy . Abré- VIATEURS, DaTERIB, BANQUIERS.)