novembre 1790.— Loi concernant la vente des

ltioos déclarés nationaux. — Du mobilier, des Titres èl papiers des établissement* ecclésiastiques. | Extrait )

i b —29 septembre 1791— Loi relative aux créanciers des paya d’état : triage el inventaires de leurs ûr- , rfnvès, (Extrait.)

‘«.--HJ jttikel 1793 -Décret relatif h la remise des titres de prrifaiété et de jouissance des domaines nationaux aliéné*

7.— 7 messidor an IL— Loi concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation na-

ilooale.