Les sceaux de la république

5* Les types des monnaies;

6* Les étalons des poids et mesures.

On y déposera :

7- Les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du corps législatif et ceux du conseil exécutif;

8° Les traités avec les autres nations;

9- Le titre général, tant de la fortune qne de la dette publique;

10- Le titre des propriétés nationales situées en pays étranger ;

11” Le résultat compulatif du recensement qui sera fait annuellement des naissances et décès, sans nomenclature, mais avec distinction du nombre d'individus de chaque sexe; le tout dans la forme et à l’époque qui seront déterminées pour la confection du tableau de population prescrit par l’art. IV du décret du 12 germinal ;

? 12- D'après ce qui sera réglé par l’art. IV ci-dessous, l’état sommaire des titres qui existent dans les divers dépôts de la république, notamment à Versailles dans celui des affaires étrangères, et A Paris dans ceux dedivers départements duci-devant ministère;

13” Tout ce que le corps législatif ordonnera d’y déposer.

Au corps législatif seul appartient d’ordonner le dépôt aux archives. |

III. Tous aépôls publics de titres ressortissent aux archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l’inspection du comité des archives.

IV. Dans tous les dépôts de titres et pièces actuellement existantes, ou qui seront établis daus toute l'étendue de la République, il sera formé un état sommaire de leur Contenu, suivant une instruction qui sera

ARCHIVES DEPARTEMENTALES. f>C«

dressée ; et une expédition de chaque état sera fournie aux archives.

V. Les préposés à la garde des diverses agences exécutives, établies ou qui pourront l'étre, ne sont point exceptés des dispositions des deux articles précédents, sans préjudice de leur subordination immédiate et de leur correspondance directe déterminée par les lois.

VI. Tous les titres domaniaux , en quelue lieu qu'ils existent, appartiennent au épôt de la section domaniale des archives,

qui sera établie à Paris, et sont dès à présent susceptibles d’y être transférés, sur la première demande qu'en fera le comité des archives.

VU. Les lois des 4 et 7 septembre 1790, 27 décembre 1791 et 10 octobre 1792, concernant l’organisation et la police des archives, sont maintenues dans toutes leurs dispositions.

Division générale et triage des Unes.

VIII. Le comité des archives fera sans délai procéder au triage des litres domaniaux qui peuvent servir au recouvrement des propriétés nationales ; et quelque part qu'ils soient trouvés, notamment dans les dépôts indiqués par l’art XII ci-dessous, ils seront renvoyés à la section domaniale, dont il sera parlé ci-après ; et l’état en sera fourni de suite au comité dns archives, qui le fera passer à celui des domaines.