PAS-DE-CALAIS

Les archives de ce département se composent de plusieurs collections considérables.

Les anciens comtes d’Artois avaient, en 1102, formé à Arras le dépôt de leurs chartes. qui fut continué jusqu'en 1357, époque où l’Artois ayant été réuni à la Flandre, la suite de cette collection dut faire partie des archives de la chambre des comptes de Lille. En 1785, lo garde des sceaux de France avait , par une mission spéciale , chargé le savant Godefroy , archiviste de Lille, d’inrcnlorier lo dépôt d’Arras. Ce travail, interrompu par la révolution, n’a été terminé qu’on 1838 par l’archiviste actuel du Nord. La plupart des actes qui composent ce trésor de chartes sont des donations, ra- , tifications d'actes, concessions de privilège», ventes , érections de communes , fondations, etc.

Les archives des étals d’Artois, dont la première convocation remonte au milieu du xive siècle, comprennent les registre» de leurs assemblée» générales de 1578 à 1788 cl les divers papiers relatifs à leurs opérations, tels que comptes des impositions de la province de 1600 à 1788, emprunts, levées do

troupes, fournitures militaires, travaux des chemins, pouls, rhières, usine», canaux, navigation, administration des marais communaux, et de nombreux documents relatifs tant aux limites qu’à la jouissance do ces marais. On doit mentionner, au nombre des papiers qui concernent les anciennes impositions, 860 rôles de vingtièmes ou vain pâturage cl 775 de centièmes. Ces rôles, dont les premiers remontent à 1760 et les autres à 1780. se composent de déclarations de propriété. Souvent les propriétaires fonciers viennent y rechercher des renseignements sur les contenances ou les limites des corps de terres.

La province d’Artois avait dépendu jusqu'en 1754 de l'iotendance d’Amiens; plus tard elle fui réunie à celle de Lille. Les titres et papiers concernant cette province, que possédaient les deux intendances, ont été remis en 1790 et 1791 au département du Pas-de-Calais. On y a joint les archives des subtlélégalions d’Arras, Lens, Saint-Omer, Aire, Saint-Venant, Uesdin, etc. Tous ces papiers, qui embrassent l’intervalle de 1700 à 1789, forment environ 820 liasses : il s’y trouve une certaine quantité de plans des chemins, rivières, canaux et marais.

Les notaires do l’Artois étaient soumis à des obligations particulières pour la conservation des minutes de leurs actes. On avait établi dan» les villes d’Arras, Saint Orner, Bclliuiie. Aire, Sainl-Pol et Destin, des dépôts connus sous les nom» de greffes du gros, tabellion ou Inbellionage, où les notaires étaient tenus de remettre leurs actes après un délai qui leur était accordé pour en faire la transcription sur leurs registres dits protocoles. Le g relie du gros d’Arras ayant été placé en l’an ix aux archives de la préfecture forme, dans ces archives, 1500 liasses de minutes d'actes privés, reçus par des notaires d'Arras, Douai, Bapautne, etc., depuis le milieu du xvr siècle jusqu’en 1792.

Les archives des anciens établissements religieux seraient forts considérables, si elles n’avaient été pendant la révolution brûlées sur les places publiques ou appropriées au service des arsenaux. Les titres incomplets qui ont été conservés concernent les chapitres de Lens, Lillers, Saint-Barthélemy de Béthune, Montreuil, Douriez et Saint-Sauveur do Saint-Pol, les abbayes d'Avesnes près Arras, d'Anchin de Douai, d’Elrun, d'Hénin-Liétard, de La Thieuloye, de Marœul, de Saint-Eloi, de Saint-Pierre ■de Gand, du Vivier d Arras, de Saint* Vaast, do\ crger,d’Arrouaiseetd’Eancourt,deHam, d'Annoy et de Choques, de Dommartin, de Saint- A ndré-aux-Bois, d’Anchy, de Blangv, de Sainle-Austreberthe, de Saint-Bertin, de Ruisseauville , de Ccrcamps et de Clairmarais.

Vingt-huit autres corporations diverses, six prieurés, un collège, un séminaire, un hô. .liai, une commamlerie, ont concouru à former celle partie des archives.

Pendant longtemps l'autorité départementale a négligé do pourvoir d'une manière

suffisante à l’ordre el mémo A la conservation des archives. Le dépôt des chartes, qui possédait trois cartulaircs, n'en a plus qu’un seul. En outre, la partie de celte collection postérieure à 1287 resta longtemps au palais de justice, et il a élé constaté que les chartes ou confirmations de communes, franchises et privilèges en ont disparu. On ne s’est occupé sérieusement que depuis 183C du travail de classement. Le local des archives est très- favorable à leur conservation ; mais on craint que, malgré sa vaste étendue, il ne devienne insuffisant pour recevoir les dépôts successifs des papiers administratifs.