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ce qui, en semblable matière, constitue des faits de lèse-humanité.

C'est ainsi que, par une cruelle ironie, les criminels augmentent sans cesse en nombre et en audace, se louant de la justice, et permettant ainsi, même aux aveugles s'ils sont de bonne foi, de constater l'irrémédiable échec de tous les efforts tentés et de toutes les théories assurément fort ingénieuses, aux flots mobiles desquelles la barque de la sécurité publique se trouve abandonnée.

Et tout d'abord parlons des crimes proprement dits.

Le tableau IX ci-contre qui les concerne nous montre précisément, comme je l'annonçais tout à l'heure, qu'il ne faut pas toujours prendre les chiffres pour ce qu'ils paraissent indiquer.

En effet, d'après ce document, l'ensemble des crimes tombe en cinquante ans de 7.462 à 4.207, ce qui constituerait évidemment un énorme progrès, et justifierait un chant de victoire au lieu du cri d'alarme que contient l'intitulé de ce chapitre.

Malheureusement cette conclusion et cette joie seraient l'une erronée, l'autre promptement démentie.

En effet, si les accusés ont diminué, le nombre des affaires criminelles s'est accru, ce qui paraît aussi incroyable que cette célèbre théorie économique qui entendait demander plus à l'impôt et moins au contribuable.

Il faut donc nous expliquer, et c'est facile.

Si le nombre des crimes augmente, et si cependant

le rôle des cours d'assises diminue, cela tient à deux phénomènes :

Le premier, c'est Taugmenlation des affaires classées sans suite^ parce que les coupables n'ont pu être retrouvés, situation que nous étudierons plus loin d'une façon complète, mais qui n'est point faite pour rassurer les honnêtes gens. Or en ce qui concerne les crimes, le nombre de ces affaires abandonnées est monté de 49 p. 100 en 1860, à 64 p. 100 en 1890.

Le second phénomème, c'est l'abus de la, correctionnalisation. Qu'est-ce donc que signifie ce terme un peu barbare qui fait assurément partie

« De ces mots qui tiendraient d'ici Jusqu'à Pontoise. »

« C'est, répond le savant M. Yvernes (1), un mode de procéder qui constitue une véritable violation de la loi. »

Voilà au moins qui est clair.

Cet usage date de loin. Il avait été encouragé par une circulaire de M. le Garde des sceaux, en date du 16 août 1842, qui s'exprimait ainsi :

« J'ai appris par mes correspondances que les jurées ont prononcé assez souvent sur des affaires dans lesquelles les circonstances aggravantes ne sont pas bien établies. On éviterait des acquittements, des déplacements longs et préjudiciables aux témoins et des frais en pure perte, si ces affaires étaient renvoyées en police correctionnelle. »

(1) « Le crime devant le jury, » par Emile Yvemes, chef de division honoraire au ministère de la Justice, Président de la Société de statistique. Pédone-Lauriel, 13, rue Soufflot.

Puis les décrets des 6 mars et 18 octobre 1848, exigeant neuf et huit voix pour la condamnation, ce qui portait à 40 p. 100 les acquittements de 1849, introduisirent définitivement, dans les habitudes judiciaires, cette pratique irrégulière de la correctionnalisation.

La loi du 9 juin 1853 eut beau abroger les décrets susdits et faire seulement dépendre la condamnation de la simple majorité, Teffet ne disparut pas avec la cause ; l'habitude était prise, et s'accentua encore. En effet, ce ne fut plus seulement quand les circonstances aggravantes n'étaient pas suffisamment établies, que la police correctionnelle se trouva substituée à la cour d'assises ; les magistrats se laissèrent influencer par l'âge, les bons antécédents, la responsabilité atténuée du coupable, comme aussi par la modicité ou la réparation du préjudice causé.

Tout cela dérive évidemment de sentiments fort honorables, mais c'est rendre la justice comme sous le chêne de Vincennes, ex œquo et bono^ or les Saints seuls peuvent se permettre une semblable procédure.

Quant à nous, magistrats, nous n'avons pas plus le droit d'être les juges du moyen âge que ceux d'une fin de siècle.

La loi est là pour nous servir de phare lumineux, qui doit, si nous le contemplons toujours, nous éviter les écueils dangereux.

Notre mission est grande entre toutes ; et, quoique souvent la magistrature soit odieusement attaquée, sans jamais être défendue, elle n'en subsiste pas moins comme le fondement le plus solide, le plus pur,

le plus désintéressé de la société moderne. Et pourquoi? Précisément parce que nous possédons toujours à nos côtés une règle solide, qui n'est point soumise aux caprices des circonstances ; qu'habitués à la respecter nous n'avons point perdu ce respect des autres et de nous-mêmes, qui constitue l'une des plus précieuses garanties de l'honneur intangible, et qui malheureusement, dans certains milieux^ s'efface peu à peu, et disparait au milieu des agitations, parfois forcenées, des ambitions et des appétits.

Mais pour conserver ce rôle privilégié, il faut repousser toutes considérations personnelles.

Faire notre devoir et tout notre devoir doit suffire à notre ambition. Pour le juge d'instruction en particulier, respecter scrupuleusement la loi, employer toute son intelligence et toute son énergie aussi bien à démontrer la culpabilité qu'à faire éclater l'innocence ; demeurer l'arbitre impartial entre l'accusation et la défense ; user avec modération du pouvoir redoutable dont les nécessités de la protection sociale lui confient l'exercice; apporter dans ces pénibles fonctions un cœur énergique, mais aussi un cœur pitoyable, qui ne doit pas oublier les angoisses subies même par le coupable ; tout cela constitue assurément un programme assez grand et assez noble, pour ne plus laisser subsister dans l'esprit du magistrat la curiosité de savoir ce que le Jury ou le Tribunal -aura fait de l'inculpé, contre lequel il croit en conscience avoir relevé selon le vœu de la loi des présomptions suffisantes.

Mais, me dira-t-on, vous êtes fanatique d'idéal, et votre type n'est pas de ce monde. C'est possible, mais

ce n'est point une raison pour ne pas chercher tout au moins à se rapprocher, le plus possible, du modèle ainsi défini par d'Aguesseau :

« Le magistrat ne doit pas avoir de pensées qui ne « soient dignes de la sagesse même. Il doit perdre sa « volonté pour n'en avoir plus d'autre que celle de la « justice, parler comme la vérité, agir comme la pru- « dence, dominer comme la raison, punir comme la « loi. »

C'est sur cette admirable définition que je ferme cette parenthèse, et que je reviens à la correctionnalisation, qui l'a provoquée, et qui la justifie, puisque le juge d'instruction n'a certes pas le droit de soustraire à ses juges naturels celui qui est coupable d'un crime, même léger.

Je ne suis pas le seul à juger ainsi une méthode plus pratique que juridique.

« Elle détruit, dit en effet M. Yvernes, les règles de la compétence, jette le trouble dans la législation pénale, et rend la justice inégale en ce sens que, suivant que les magistrats se montrent plus ou moins difficiles, un même crime, accompli dans des conditions absolument identiques, est renvoyé tantôt devant la cour d'assises, tantôt devant le tribunal correctionnel. Une seule de ces considérations suffirait pour la faire condamner. »

D'autre part le Rapport du Compte général de la justice criminelle pour 1891 attribue en partie Vabu^ des correctionnalisations à Vindulgence des magistrats. Cette indulgence est certaine, et j'y reviendrai tout à l'heure.

Quoi qu'il en soit, il est certain que le magistrat instructeur n'a ni le droit de montrer de l'indulgence au point de vue des qualifications, ni celui de modifier indirectement ainsi les lois pénales. Dans le premier cas, il s'attribue un rôle qui n'appartient qu'à ceux qui prononcent sur le sort définitif des inculpés, dans le second il se substitue au législateur.

Quant aux délinquants correctionnels proprement dits, leur nombre a cru dans d'énormes proportions, ainsi que le Tableau X en fait foi. Il démontre en effet xjue de 88.662 inculpés en 1841, on est monté à 202.105 en 1891, soit une liiajoration de plus de 200 p. 100. Voilà le danger, et il est inutile d'en faire ressortir la gravité. Quels seraient les chiffres vrais, si VindulgencCy qui s'applique si bien aux «rimes, ne s'appliquait pas naturellement aussi aux délits ? Car notons bien que les chiffres ci-dessus ne correspondent qu'aux individus ayant été jugés, et ne comprennent pas tous ceux qui se sont échappés à travers les mailles du filet judiciaire.

C'est du reste ce qu'énonce de la façon la plus catégorique le Rapport de la Chancellerie :

« L'augmentation énorme et régulière des affaires impoursuivies doit appeler particulièrement l'attention. Je laisse de côté les plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, qui ont été classés sans suite par les parquets (1), ou qui ont bénéficié d'ordonnances de non-lieu.... Je ne retiens que les cas où l'absence de

(1) Je ferai voir leur chiffre énorme au tableau XIV.

poursuites, bien qu'il s'agisse d'actes criminels ou délictueux réellement commis, a été motivée, soit par l'impossibilité d'en découvrir les auteurs, soit par l'insuffisance des charges recueillies. Leur nombre, en ce qui concerne le parquet, a grandi sans cesse : il a été, comme moyenne annuelle, de 12.809, en 1831-1835^ de 75.742 en 1876-1880, de 86.954 en 1881-1885, de 98.741 en 1886-1890, de 107.327 en 1891.

« Si le nombre des affaires ainsi arrêtées au seuil

de la justice n'avait grandi que proportionnellement à celui des affaires de même nature poursuivies, il n'y aurait pas lieu d'en conclure que les malfaiteurs trouvent dans les conditions générales de noire civilisation des moyens a^oissants d'impunité. Mais on a le regret de constater qu'il a progressé plus vite encore... »

C'est ce que je disais déjà il y a cinq ans à l'Assemblée générale de la Société de protection :

« Si nous examinons le nombre des affaires classées comme sans suite, parce que leurs auteurs n'ont pas été découverts, nous voyons l'énorme progression de 9.000 à 75.000, ce qui démontre que, si le nombre des inculpés a augmenté de 400 p. lOO pour les crimes et délits touchant directement l'ordre social, leur intelligence et leur audace ont cru dans la proportion de 800 p. 100.

« Et dire qu'on entend des optimistes répéter solennellement que, si les statistiques accusent une augmentation dans la criminalité» c'est uniquement parce que les moyens d'investigation de la justice sont devenus très perfectionnés!

« Je ne conteste pas que le télégraphe, la photographie, les chemins de fer et tant d autres moyens (faction, (jue ne connaissait pas le passé, ne mettent dans les mams de la justice une puissance toute nouvelle.

« Je reconnaîtrai volontiers aussi que les juges

TABLEAU X. — Division des prévenus de et résultat sommaire