DE 16 A 21 ANS

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d'instruction d'aujourd'hui savent tirer le meilleur parti de tout cela ; il serait peu naturel, en effet, pour moi, de critiquer les juges d instruction, d'abord parce

que je pourrais dire, avec l'Enéide : « Quorum pat^s

fui,,,.^ » et surtout parce que j'ai le grand plaisir de voir près de moi, se cachant modestement dans l'ombre, un juge d'instruction qui, par sa hauteur de pensée, son intelligence supérieure, son habileté incomparable, est connu du monde entier; vous avez nommé, avant moi, M. Guillot.

« Eh bien ! mon cher collègue Guillot, que je mettrai tout à l'heure à contribution, me permettra de lui dire que, si l'instruction criminelle a conquis de puissants ou savants moyens d'action, les criminels ont su, encore davantage s'en servir, puisque le nombre de ceux qui échappent à la répression est huit fois plus élevé qu'il y a cmquante ans. »

Quant aux contraventions correctionnelles, il a fallu, pour les faire cadrer avec les divisions des premières statistiques, se livrer à un gros labeur.

En effet, au point de vue spécial de cet ouvrage, il était indispensable de connaître le nombre des mineurs traduits devant les diverses juridictions.

Je n'ai pu réussir aussi bien que je le désirais, par suite de la conception spéciale des statistiques officielles.

En effet, pour des raisons que je n'ai pu pénétrer, le système varie, suivant qu'on s'occupe de crimes, de délits ou de contraventions.

Pour les crimes, on distingue soigneusement, suivant l'âge, et le sexe, et le résultat des poursuites.

Pour les délits, au contraire (p. 74 du Compte général)^

sans doute on distingue encore l'âge et le sexe des prévenus, mais on ne trouve plus la distinction des condamnés mineurs de seize ans, en condamnés proprement dits, et en renvoyés dans des maisons de corxection. C'est pourquoi j'ai dû réunir en une seule colonne ces deux catégories, et j'emploie ce terme, comme la statistique elle-même, bien qu'il soit peu juridique.

En effet, les mineurs de seize ans, renvoyés en correction en vertu de Tarticle 66 du code pénal, sont acquittés, et par suite devraient figurer dans la première colonne. C'est d'ailleurs ainsi que le comprend très régulièrement le tableau officiel concernant les inculpés de crimes.

Quant aux contraventions, leur résultat figure sans distinction d'âge, de telle sorte que, si, au point de vue des poursuites, j'ai pu distinguer les mineurs des majeurs, au point de vue de la décision intervenue, j'ai dû les confondre.

Enfin, d'autres tableaux de la statistique officielle abandonnent les trois méthodes différentes dont il vient d'être parlé, jCt distinguent les mineurs de seize ans, mais sans tenir compte du sexe, suivant qu'ils sont remis à leurs parents ou renvoyés en correction. Là encore on ne les considère ni comme des acquittés proprement dits, ni comme des condamnés proprement dits ; or comme, acquittés ou condamnés, ils sont confondus, sans distinction d'âge ni de sexe, il est impossible d'en dégager le nombre des mineurs de seize ans acquittés ou condamnés, ce qui serait intéressant; à plus forte raison ne peut-on pas faire ressortir ce qui concerne les filles, et ce qui concerne les garçons.

Il est regrettable que cette absence d'unité dans les méthodes employées rende bien difficile les conclusions que Ton devrait pouvoir tirer du remarquable effort que représente le tableau du Compte général de la justice criminelle, et de Textrême et si courtoise obligeance des fonctionnaires chargés de ce service.

Le tableau XI donnera donc des chiffres approchés, ^t que je crois aussi exacts que possible, grâce aux calculs forts compliqués qui les ont établis (1).

Ces chiffres démontrent que les prévenus de contravention ont baissé en cinquante ans de 98.919 à . 31.599. Mais il ne faudrait pas plus ici, qu'en ce qui concerne les crimes, conclure, de cette diminution, à une amélioration réelle ; en effet elle dérive de diverses

(1) Il a fallu tout d'abord dresser le tableau XII auxiliaire qu'on trouvera ci-après ; puis calculer avec ses données les colonnes du tableau XI.

Colonne 1 du tableau XI = col. H (A).

= col. 4 — (col. 1 4- coL 3} (A).

= col. I 4- col. J.

= col. A + col. D.

= col. G X rapport P (B).

= (col. K — col. 2) X rapport P.

= col. 8 — (col. 6 4- col. 6).

= col. B 4- col. E.

= col. G — col. 6.

= col. K — (col. 2 + col. 6).

= col. 12 — (col. 9 + col. 10).

= col. G H- col. F.

(A) Les lettres correspondent aux colonnes du tableau XII et les chiffres à celles du tableau XI.

(B) P représente le pourcentage des mineurs de 16 à 21 ans par

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rapport aux adultes, soit — — : : — .

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causes parfaitement connues et notamment du droit accordé à certaines administrations de transiger avec les délinquants.

Aussi, sur le terrain où ce droit de transaction n'a point été admis, c'est-à-dire en ce qui concerne les contraventions de simple police, le tableau XIII fait ressortir une progression s'élevant dans la même période de 226.189 à 461.802!

TABLEAU XIII. — Contraventions jugées par les tribunaux de simple police.

ANNEES

TOTAL des