CONDAMNÉS
L EMPRISON NEMEXT.
Ce qu'il faut conclure de tout ce qui précède, c'est que la moralité du pays baisse sans cesse, et que le nombre des délinquants de tous ordres augmente dans des proportions fort graves, atteignant un étiage qui légitime les plus vives inquiétudes. Ce n*est point seu-
lement dans Tordre matériel, comme à Bouzey, et sous l'empire des Ponts et chaussées, que les barrages administratifs se laissent entraîner par le torrent dévastateur.
L'abaissement des mœurs publiques est évidemment un facteur important de l'accroissement de la criminalité générale. Il n'est pas le seul ; car s'il explique une plus grande tendance au mal, il ne justifie pas l'insuffisance de la répression dont la sévérité devrait^ au contraire, grandir avec le péril.
Or tout le monde, je crois, aussi bien la magistrature que l'administration, est responsable de l'impuissance constatée pour endiguer l'inondation montante, par suite d'une tendance périlleuse à une indulgence bien rarement justifiée envers les mauvais drôles dont on enregistre trop placidement les exploits.
Et d'abord un mot de cette indulgence sur le terrain judiciaire.
Le Rapport de M. le Garde des sceaux pour 1891,. avec la modération qui appartient à de semblables documents, ne dissimule point sa façon de penser : « L'indulgence dont les magistrats font preuve (lisons- <( nous à la page xv), non seulement envers les « délinquants primaires, mais même vis-à-vis des « récidivistes, n'est pas étrangère à l'extension de la « criminalité... » Voici, en peu de mots, l'effet et la cause bien dégagés, et Veffet suffit à condamner la eause^ c'est-à-dire la faiblesse signalée.
Examinons cependant, avec les chiflFres, dans quelle mesure et par qui s'exerce cette indulgence.
J'en ai résumé les aspects principaux dans les deux tableaux suivants XIV et XIV bis qui démontrent ce qui suit :
Sur 493.658 affaires, 260.225 ont été classées sans suite.
Sur 42.605 affaires envoyées à l'instruction, 9.840 ont bénéficié d'un non-lieu.
Sur 233.704 prévenus envoyés en police correctionnelle, 14.592 ont été acquittés et 87.118 condamnés seulement à l'amende.
Sur 4.207 accusés conduits aux assises, 1.274 ont été acquittés, soit 30,33 p. 100, et 1.928 ont obtenu des circonstances atténuantes. Le nombre des acquittements était en 1841 de 32,80 p. 100. C'est donc pour gagner seulement 2,50 p. 100 qu'on a faussé la loi pénale depuis cinquante années par la correctionnalisation.
Que d'espoirs déçus depuis que l'on s'occupe de ces questions, et combien de nouvelles expériences ne seront-elles pas encore remplacées par de dures réalités ?
Faut-il dire encore un mot de l'indulgence du Jury dans ses détails d'application ?
M. Yvernes a relevé avec grand soin diverses faces de ce problème, et a comparé les années 1860 et 1890, c'est-à-dire le commencement et la fin d'une période de trente années. De là plusieurs tableaux fort intéressants, dont je vais donner quelques extraits (T. XV, XVI et XVII) pour faire mieux saisir le nouveau péril qui résulte du véritable droit de grâce que s'attribue le Jury,
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TABLEAU XV. — Acquittements par le Jury suivant les catégories globales des crimes.
Crimes contre la vie 16 29
Crimes contre les ascendants 17 30
Crimes envers l'enfant 22 32
Coups non qualifiés meurtre 34 44
Viols et attentats à la pudeur 19 27
Tous les crimes contre les personnes. 20 30
Fausse monnaie 13 18
Faux et banqueroutes 29 31
Vols domestiques et abus de confiance. 13 30
Autres vols qualifiés 7 7
Incendies volontaires , . . 36 41
Tous les crimes contre les propriétés . 17 19
Si Ton pénètre plus avant dans la statistique, on remarque que la proportion des rejets complets des accusations s'est élevée, de 1860 à 1890, dans la mesure suivante :
TABLEAU XVI. — Acquittements par le Jury suivant le détail des crimes principaux.
Coups et blessures graves 27 78
Empoisonnement 24 50
Parricide 10 4S
Avortement 32 42
Meurtre 15 34
Infanticide 21 30
Viol ou attentat à la pudeur 19 27
Assassinat 16 24
Coups à ascendants 18 2$
Abus de confiance 21 41
Incendies volontaires 36 41
Banqueroute frauduleuse 32 40
Vol domestique 11 23
Fausse monnaie 13 1$
Voilà certes de bien dangereuses tendances, alors que le Jury possède, dans les circonstances atténuantes^ un moyen si facile de réduire les châtiments qu'il juge disproportionnés avec le fait.
Les chiffres suivants indiquent le mouvement de ces circonstances atténuantes :
TABLEAU XVII. — Les circonstances atténuantes et le Jupy.
Empoisonnement 90 100
Infanticide 98 95
Meurtre 80 90
Suppression d'enfant 66 90
Coups et blessures graves 82 90
Assassinat 67 78
Viol ou attentat à la pudeur 70 77
Avortement 63 72
Coups ayant occasionné la mort sans
intention de la donner 84 72
Parricide 90 66
Coups à ascendants 64 66
Fausse monnaie 81 89
Incendies volontaires 92 89
Banqueroute frauduleuse 83 87
Faux 89 84
Abus de confiance 86 83
Vols domestiques 83 82
Autres vols qualifiés 58 58
Ces modifications variables, mais en général peu considérables, s'expliquent par cette considération très simple, que toute l'échelle de l'indulgence a fait un pas en avant. Et comme les acquittements ont augmenté, les circonstances atténuantes ont pris leur place avec
222 ACCROISSEMEiNT DE LA CRIMIiNALITÉ.
un excédent général, de telle sorte que le chififre des répressions sévères a subi une double atteinte.
Il est évident qu'une semblable situation devra nécessairement imposer, dans le plus prompt délai, la rénovation d'un système qui déploie une si étrange désin^volture en faveur des crimes contre les personnes.
Un seul exemple le prouve : y a-t-il crime plus lâche que celui d'empoisonnement ? Or, en 1890, toutes ces odieuses affaires ont sans exception bénéficié des circonstances atténuantes.
Enfin, pour dire toute la vérité, au point de vue de l'extrême indulgence de la justice répressive, il faut bien encore donner quelques chiflFres significatifs .
On se rappelle que la loi du 27 mai 1885 sur la Rélégation devait définitivement épurer les bas-fonds sociaux ; j'avais alors dit mon scepticisme au sujet des espoirs conçus, et les résultats l'ont justifié.
En effet, le dernier rapport de l'éminent conseiller d'État, M. Jacquin, président delà commission de classement des récidivistes, signale la marche décroissante du nombre des condamnations : 1.934 en 1887 ; — 1.628 en 1888 ; — 1.231 en 1889 ; — 1.035 en 1890 ; — 967 en 1891; — 925 en 1892; — 848 en 1893. Et le rapporteur ajoute judicieusement: « Cette réduction constante est loin de coïncider avec une diminution de la criminalité générale qui accuse une augmentation d'un peu plus de deux cents condamnations pour crimes prononcées en 1893 qu'en 1892, et près de trois mille condamnations de plus pour délits à des peines privatives de la liberté. »
TROP D'INDULGENCE DANS Lk RÉPRESSION. 223
N'est-ce pas encore là un nouveau fruit de la pratique dont nous recherchons les effets ?
La huitième colonne du tableau XIV (non-lieu), et le tableau XIV^" paraissent démentir k première vue le titre de ce paragraphe, puisqu'il en ressort une diminution dans les non-lieu et les acquittements. Je ne me suis pas cependant plus trompé que M. le Ministre de la Justice en attribuant l'accroissement de la criminalité à l'indulgence croissante de la justice répressive.
Voici l'explication de cette contradiction apparente. Tout d'abord le Parquet ayant par les sans suite soustrait à l'examen du Juge d'instruction et des Tribunaux répressifs 260.225 affaires en 1891 au lieu des 55.157 classées en 1841, il est bien évident que les non-lieu et les acquittements devaient diminuer, puisqu'on abandonnait chaque année un plus grand nombre d'affaires douteuses, qui auparavant suivaient néanmoins la filière du code d'instruction criminelle. Il en résulte que les chiffres concrets ont baissé, mais que les chiffres abstraits seraient plus élevés, si on les déduisait de la comparaison avec l'augmentation des affaires sans suite.
Le même raisonnement s'applique aux acquittements ; car on peut bien dire qu'avec l'énorme quantité de plaintes arrêtées par le Parquet et le nombre malgré cela encore considérable des non-lieu, il n'arrive plus au Tribunal correctionnel comme à la Cour d'assises que des affaires si sûres, que l'acquittement devrait être pour ainsi dire inconnu.
Mais il y a encore une seconde conséquence du phénomène que j'explique : c'est que les tribunaux correc-
tionnels abusent des condamnations légères à un tel point que la Chancellerie et les spécialistes s'en préoccupent depuis plusieurs années, et qu'on cherche les moyens de combattre une si fâcheuse pratique.
Pour être absolument juste, il faut d'ailleurs reconnaître que magistrats et jurés sont singulièrement stimulés dans cette voie de la faiblesse excessive par des tendances trop faciles à constater chez de hautes personnalités scientifiques ou parlementaires !
C'est ce qu'il convient d'examiner, pour que chacun supporte toutes les responsabilités qui lui incombent.
