III. — Les anthropologistes lombrosiens

Et tout d'abord, n'avons-nous pas été accablés depuis quelques années de ces théories néfastes, auxquelles on a donné le nom de leur inventeur, Lombroso, et qui considèrent tout criminel comme un malade plus ou moins irresponsable ?

Dès l'année 1882, un publiciste distingué, Tommasi^ sénateur du royaume d'Italie, avait publié dans la Rassegna Critica un article tendant à démontrer que la force irrésistible, si souvent invoquée par les défenseurs, pour faire acquitter leurs clients, pouvait s'appliquer à tous les criminels, le libre arbitre n'étant qu'un rêve de métaphysicien.

Ce fut dans cet esprit qu'on organisa le premier congrès international d'anthropologie criminelle, et ses promoteurs disaient qu'il constituerait l'arc triomphal sous lequel la science exacte devait passer solennellement pour envahir le sanctuaire des lois, le

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culte des doctrines métaphysiques étant près de tomber.

Ce n'est point ici le lieu de combattre, comme elles le méritent, de telles doctrines; d'ailleurs le bon sens public a commencé depuis longtemps une salutaire réaction.

M. le pasteur Arboux, Taumônier si dévoué des prisons de la Seine, ne pouvait pas tarder, avec son remarquable bon sens, son esprit distingué, sa constante pratique des délinquants et ses convictions religieuses, à combattre de semblables théories. Il le fît dès 1886 à la Société générale des prisons, en ces termes éloquents qui contiennent et la thèse et sa réfu« tation :

« Je me place au point de vue spécial de l'anthropologie criminelle. Il faudrait transformer les prisons en asiles d'aliénés ou d'idiots si ces affirmations étaient vraies :

« Nicholson : « Leur intelligence n'est pas de force « à lutter contre leur impulsion. »

« Laycock : « Presque tous les criminels sont mora- « lement imbéciles. »

« Ferri : « Les criminels ont des anomalies atavisti- « ques et des anomalies pathologiques. Ils en ont môme «defonctionnelles qui sont laphysiologie de l'homme.»

M M. Charles Richet écrit les lignes qui suivent en rendant compte dans la Revue scientifique du 5 juillet 1884 de l'ouvrage écrit par M. Lombroso sur VUomo delinquente : «Le criminel n'estpas un homme « comme les autres. C'est par une sorte de fatalité orga- « nique qu'il est amené au crime. »

« Il possède des caractères spécifiques qui le diffé- « rencient des autres hommes... »

« Voilà ce qu'on dit, non pas au delà des Alpes où

l'hyperbole n'est pas rare, où Beccaria lui-même a écrit le premier à propos de la peine de mort que les assassins sont égorgés par la société, mais en Angleterre, mais en France, parmi nous. Il n'y a plus, chez le criminel, qu'insensibilité physique ou morale. C'est la négation du libre arbitre. Il m'a donc semblé, messieurs, au moment où cette discussion vient de s'engager ici, que des réserves expresses devaient être présentées. Sans méconnaître les exceptions nombreuses et les cas pathologiques, la fréquentation des détenus permet d'observer que l'usage possible du libre arbitre est la règle en somme.

« De plus, comme l'écrit M. Caro dans son plus récent travail sur les questions philosophiques, il faut toujours prévoir le cas où la crise aboutirait à un triomphe de ces idées dans les masses... On a peint souvent la vie antique tremblant sous le joug de la fatalité, c'est un cauchemar du même genre qui tomberait sur l'humanité, si l'idée de la fatalité physiologique venait à s'emparer pratiquement de son imagination et de sa raison. La volonté ne manquerait pas d'excuse, etc..

« Ne l'oublions pas et disons sans crainte à ceux des anthropologistes qui s'obstineraient à l'ignorer, qu'ils feraient certainement fausse route dans leurs recherches parce qu'il n'y a pas de société possible sans la responsabilité. »

Puis M . Guillot, dans son beau livre des Prisons que j'ai déjà cité, après avoir présenté de nombreux exemples de criminels absolument conscients et doués même d'une intelligence supérieure, s'écrie :

« En prétendant s'appuyer sur l'observation

physiologique, la nouvelle école cherche à ébranler les bases sur lesquelles repose depuis des siècles la puissance de juger et de punir. Le débat se

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place aujourd'hui sur ce terrain ; il n'a rien qui puisseeffrayer le magistrat sans cesse en présence des faits ;. il peut mieux que personne réfuter des doctrinestéméraires, et rendre hommage au principe de respon^ sabilité humaine, inscrit jusqu'à ce jour dans les lois pénales de tous les peuples civilisés »

« Je ne sais si l'arc superbe dont on parlait à Rome a été dressé ; mais je ne crois pas que les idées qui ont voulu passer sous ses voûtes soient de taille k vaincre les vieilles et nobles croyances de l'humanité.

« On considère en général comme peu flatteuse pour notre espèce l'opinion qui soutient l'étroite fra^ ternité de l'homme et du singe ; un des orateurs les plus applaudis du congrès, M. Albrecht, trouva cependant qu il fallait s'humilier davantage : « Nous ne descendons « pas des singes, dit-il, nous sommes devrais singes ; « nous ne formons qu'une seule espèce, simia homo. >>

« L'idée supérieure du bien, but de la vie humaine, doit être écartée comme une abstraction métaphysique, comme une hypothèse dénuée de toute preuve ; l'homme est un animal, n'ayant que des instincts, et dans l'étroite fraternité qui l'unit au singe il n'a même pas le privilège d'être l'aîné et le plus parfait : il représente au contraire le type le plus inférieur par la structure de la mâchoire et de l'angle orbital, et dans l'ordre physiologique, un signe de son infériorité,, c'est qu'à la différence des singes supérieurs qui font ce que bon leur semble, il contraint sa nature à se réformer; il ne se perfectionne pas, il s'anormalise ; l'homme normal, ce n'est pas l'honnête homme, c'est le criminel ; c'est celui qui, comme l'incalculable quantité d'organismes existants dans lanature, tend àsupprimer son voisin; l'homme anormal, au contraire, c'est l'honnête homme qui agit contrairement à la loi et au besoin des organismes en évitant de faire ce qui est préjudiciable aux autres ; et s'il se donne le droit de mettre en prison l'homme qui est resté fidèle aux lois^ de sa nature, en pillant, profanant, assassinant, fai-

sant tout ce qu'il sait et peut faire pour son propre avantage et bénéfice, et ne voulant pas, en un mot, se laisser anormaliser, ce n'est pas au nom d'un droit supérieur, d'une morale plus parfaite, mais au nom de l'utilité et pour le mettre hors d'état de nuire à cette société de singes inférieurs. »

Je ne veux pas, quant à présent, discuter plus longtemps des doctrines dont tout le monde aujourd'hui (sauf certains exaltés, qui sont peut-être eux aussi des malades) reconnaît et la fausseté, et les dangers. Elles ont été d'ailleurs démenties même au point de vue scientifique par les grands savants qui s'appellent Manouvrier,Brouardel, Heyer, Dallemagne, etc. Enfin l'esprit si distingué de M. Lacointa les a stigmatisées en ces termes éloquents :

« Tout l'affirme ; la philosophie, le droit pénal, la religion, la conscience ! Non I ils n'ont point erré, les grands esprits qui dans chaque siècle et au sein de chaque peuple ont attesté ce don admirable, essence même de la supériorité de l'homme. Aussi les nations ne verront-elles pas aboutir à une universelle destruction les ardentes attaques dirigées contre la forteresse du libre arbitre, à l'abri de laquelle ne cesseront jamais de vivre les sociétés ! »

S'il est un sentiment capable d'arrêter l'être humain au seuil de la tentation, c'est assurément le respect de soi-même et la crainte des irrémédiables conséquences.

Ce qui retient tant de criminels ou de délinquants,

sur le point de commettre un fait punissable, c'est donc le sentiment du déshonneur qui les flétrira presque certainement, et la perspective des condamnations qui seront la suite naturelle du crime ou du délit commis.

Or quel est le langage silencieux de la loi de sursis dite loi Bérenger? Elle murmure à Toreille de l'homme dont la conscience chancelle : « Pourquoi hésiter? Volez si le cœur vous en dit, car de deux choses Tune : ou vous ne serez pas surpris, et alors, encouragé par cette expérience heureuse, vous pourrez recommencer sans crainte plus grave; ou vous serez pris, et alors, comme vous avez de bons antécédents, vous obtiendrez l'application du sursis, qui vous rendra blanc comme neige, si pendant quelques années vous êtes assez fin pour ne point vous faire reprendre,. .. au moins sous le même nom. »

Eh bien, je le dis avec une absolue conviction, ce n'est pas quand les consciences, à tous les degrés de la hiérarchie sociale, semblent devenues si chancelantes, €6 n'est pas quand la criminalité augmente dans les énormes proportions que nous avons indiquées, ce n'est pas quand le bon sens paraîtrait prescrire de présenter la première faute comme comporlant les plus graves conséquences, qu'il est sage et prévoyant de rendre plus glissante la pente qui Test déjà beaucoup trop.

Sans doute un poète a dit :

Du devoir il est beau de ne jeûnais sortir, Mais plus beau d'y rentrer avec le repentir.

Mais un autre poète a dit aussi :

L^honneur est comme une île escarpée et sans bords, On n*y peut plus rentrer quand on en est dehors.

Cette dernière déclaration est assurément un peu rigoureuse ;.mais son rigorisme est plus sage que le quiétisme de la première, aux temps où nous vivons, et qui sont si fertiles, non en miracles, mais en consciences, fragiles.

Pour ne pas apporter seulement mon opinion personnelle dans une question que je considère comme si périlleuse pour la moralité publique, je veux substituer à ce que je pourrais dire encore les déclarations littérales des hommes les plus éminents, dont il est peut-être présomptueux d'avoir méprisé les opinionssi compétentes.

L'honorable M. Flandin, conseiller à la Cour de Paris, qui a montré au Tribunal de la Seine un cœur si ardemment pitoyable aux malheureux, disait à la Société des Prisons en 1890 :

« Je commence par déclarer qu'au point de vue desidées générales je suis un libéral, et que j'ai la conviction que ce projet de loi qui a été voté par le Sénat passera; par conséquent je n'ai point à le critiquer ; j'aurai probablement à l'appliquer. Je crois qu'au point de vue de l'application nous aurons des difficultés, parceque j'entendais tout à l'heure l'un des membres de la Société, M. Bogelot, avocat, dire : « Nous demanderons toujours le sursis! »...

' « Si, en première instance, nous ne devons l'accorder que rarement, à titre tout à fait exceptionnel, le condamné interjettera toujours appel dans l'espoir d'obtenir de la Cour le sursis que le Tribunal lui aura<

refusé. A partir de la promulgation de la loi, vous verrez le nombre des appels augmenter considérablement.

« Je me permettrai, au point de vue pratique, de demander à M. Bérenger de vouloir bien répondre à la question suivante :

« M. le sénateur Bérenger a dit des choses absolument vraies en parlant de cet homme honorable qui, après une condamnation qui l'avait frappé il y a quarante ans, se meut, à cause de la flétrissure résultant de l'inscription de la condamnation sur le casier judiciaire, dans une sorte de cadre de fer dont il ne peut pas sortir. J'ai vu également des gens qui ne pouvaient parvenir à se réhabiliter à cause des lenteurs, des complications et des frais de la procédure de réhabilitation.

« Mais voici ma question : Le Tribunal correctionnel condamne un individu à l'emprisonnement ; son avocat demande le sursis; le tribunal l'accorde; cinq ans se passent, pendant lesquels le condamné n'est l'objet d'aucune poursuite correctionnelle ; c'est à cette constatation laconique, soyez-en certain, que l'enquête aboutira, la plupart du temps, qu'elle soit faite à Paris par le commissaire de police, et en province par la gendarmerie ou les auxiliaires du Parquet. Car n'oubliez pas que tout bénéficiaire du sursis n'est pas condamné à l'immobilité : aussitôt après le jugement qui l'aura frappé conditionnellement, son premier soin sera de se faire oublier et de disparaître. Il aura cinq ans devant lui ; c'est une belle marge I A l'expiration de ce temps, il aura peut-être dix fois changé de résidence, de patron ou même d'industrie. Qui pourra le suivre et rendre compte de sa conduite pendant ce laps de temps, alors qu'il ne sera, et je l'approuve, soumis à aucune surveillance spéciale ?

« Eh bien ! soit I admettons que l'enquête puisse se faire même avec toutes les garanties nécessaires et suffisantes pour éclairer le Juge. Mais il y a un autre

point à considérer ; il y a dans le procès criminel un justiciable dont on ne parle pas et qui est cependant bien digne d'intérêt, c'est le plaignant. Souvent à la suite d un vol, d'un détournement, d'un faux ou de tous autres délits, il a éprouvé un préjudice considérable que le coupable est tenu de réparer dans la mesure du possible. Ne direz-vous pas qu'en tout état de cause, l'effacement de la condamnation sur le casier ne sera acquis que si le plaignant (qu'il se soit ou non à l'audience porté partie civile) a été désintéressé?

« Si la loi nouvelle ne fait rien dans ce sens, elle établira une inégalité flagrante entre les anciens condamnés qui cherchent aujourd'hui à se faire réhabiliter et les délinquants de l'avenir qui, avec les dispositions projetées, n'auront, avec le sursis, à subir ni leur peine ni même les difficultés ordinaires de la poursuite eh réhabilitation.

« J'ajoute que le plaignant n'aura pas ohienxi justice, si le coupable retrouve après la sentence, non seulement la pleine possession de sa liberté, mais encore, d'une façon absolue, la possibilité de faire de nouvelles dupes... »

A côté de cette opinion si française, rappelons encore les déclarations énergiques de quelques-uns des membres du congrès international pénitentiaire de Saint-Pétersbourg :

M. Nékludow, Procureur général à la Cour de cassation (section civile), membre de la commission russe pour l'organisation du congrès, disait :

« Si vous votez pour la question, vous ferez crouler ce principe suprême de la pénalité de nos jours, et, en le faisant crouler, vous ouvrez la porte à tous les actes arbitraires de la justice, de l'administration et de la législation...

« Maintenant, si vous votez pour la question, vous déclarerez que cette menace salutaire n'est qu'un badinage du législateur, qui, au fond, courbe non seulement son front devant le transgresseur, mais qui le pousse même à l'infraction en lui promettant l'impunité jusqu'à ce qu'il plaise au délinquant de venir demander un asile à l'Etat en devenant récidiviste...

« Le crime ne provoque pas impérativement la peine; il marche tête haute jusqu'à ce que son auteur veuille la courber, et par conséquent vous proclamerez ce nouveau principe du dix-neuvième siècle : « que la peine est le résultat de la conduite postérieure à la condamnation, si le hasard vient à dévoiler devant la justice les nouveaux méfaits du condamné. »

« Comme la femme de César, la justice ne peut et ne doit pas même être soupçonnée. En votant pour la question, vous laisserez les portes des tribunaux ouvertes, sinon aux corruptions, du moins à maintes sollicitations en faveur du coupable et par conséquent à maintes complaisances criminelles de la part des juges; et la justice ne sera plus justice....

« Chaque arrêt de la justice doit être basé sur des données positives et non sur des suppositions vagues, arbitraires et étrangères même à la théorie des probabilités.

« En votant pour la question, vous forcerez le juge de courir « le risque de parler sans savoir ce qu il dit et d'agir sans savoir ce qu'il fait ». Et tout cela, messieurs, parce qu'aucun législateur ne sera en état de donner à ses fonctionnaires tels indices, instructions, règles ou présomptions, qui trancheraient nettement cette question : s'il y a lieu d'exécuter ou de suspendre la condamnation prononcée. »

M. le docteur de Kirchenheim, professeur à Heidèlberg, délégué officiel de Bade, n'était pas moins catégorique :

« Je n'ai pas, disail-il, à indiquer ici plus en détail des arguments nombreux contre cette idée qui éblouit au premier moment. Cette idée semble si humaine, si chrétienne. Mais soyons circonspects : cette idée rappelle, à l'historien aui espère avoir appris quelque chose de l'histoire, les principes qui animaient le droit canonique du moyen âge. Voilà, messieurs, la vraie origine de cette idée. On comprend que la mise en pratique de ce principe était supportable sous le régime féodal, où le seigneur disait à son serf : « Si tu fais cela encore une fois tu seras puni; aujourd'hui laissons ça. » Notre temps ne le supportera pas, notre temps qui est sorti depuis trois siècles ou, si vous voulez, depuis un siècle, de cette confusion du droit et de la morale.

, « Supposez, messieurs les partisans de la condamnation conditionnelle, qu'on vous ait enlevé quelque chose de précieux par un vol, un détournement, une escroquerie, qu'on ait violé votre domicile, séduit votre fille, exercé sur vous des voies de fait, et que l'on vienne vous dire tranquillement : « Cet homme ne commettra pas de crime une seconde fois ; un emprisonnement de courte durée serait nuisible; il vaut donc mieux le condamner conditionnellement. »

« Je suppose que vous serez contents de cette sentence, car vous supprimez noblement le besoin de satisf çiction ; mais je crains qu'il n'y ait pas beaucoup de gens qui pensent ainsi. A mon avis, la condamnation conditionnelle énerverait la répression, anéantirait les principes fondamentaux du droit pénal et les bases de la société, et serait susceptible d'embrouiller les idées morales du peuple....

« La condamnation conditionnelle est en contradiction non seulement avec les principes fondamentaux du droit, mais encore en contradiction avec la conscience, avec le cœur humain î »

M. Illing, Conseiller supérieur intime au ministère de l'intérieur de la Prusse à Berlin, délégué officiel, émettait cette opinion précieuse :

« La loi pénale exige que la justice se rende pour conserver et protéger l'ordre social ; il faut une expiation à chaque infraction de la loi, et le citoyen lésé qui, dans les états civilisés, n'a pas le droit de se venger lui-même sur le délinquant, demande satisfaction et vengeance par l'Etat. Ce n'est pas conforme au précepte divin qui nous oblige de pardonner à ceux qui nous offensent. Mais nous ne vivons pas dans un monde idéal, et le professeur Wach, à Leipzig, touche la chose du doigl en relevant dans son spirituel Essai surla réforme des peines privatives de la liberté, que la passion de la vengeance relève la tête quand la vindicte légale ne s'exerce pas.

« Que fera la partie lésée, dit-il, quand elle demandera satisfaction et qu'on lui dira : « Réprimez votre sentiment vindicatif; le coupable ne péchera plus ; donc la peine n'aurait plus sa raison d'être. »

« Dans ma patrie on a fait un accueil bien peu favorable au projet de la condamnation conditionnelle. De nos treize cours d'appel prussiennes, douze, dans leurs rapports au Ministre de la justice, se sont prononcées d'une manière absolue contre le projet; le treizième rapport le déclare inacceptable, du moins pour le moment. La Société des Prisons du Nord de l'Allemagne a rejeté dans la séance du 31 mai à Hambourg, à une grande majorité, presque à l'unanimité, la condamnation conditionnelle, et j'espère que le congrès suivra l'exemple de ladite Société enrejelant aussi un système dangereux à tant de points de vue [Applaudissements). »

M. Tancrède Canonico, Sénateur duroyaume d'Italie,

délégué officiel, prenait la question sous un autre point de vue fort ingénieux.

« Lorsque l'homme, disait-il, est adulte, lorsqu'il est majeur, lorsqu'il a la pleine conscience de ses actes^ je n'oserais appuyer l'application de ce principe^ quand même le délit serait léger, quand même il s'agirait d'un premier délit. Latendance à l'adoucissement de la répression est déjà trop grande : il ne faut pas l'exagérer.

« 11 faut chercher dans l'application de la peine d'améliorer le coupable ; mais il ne faut pas transformer l'action répressive du pouvoir social en une action purement éducative, où l'indulgence aune large part. Or, la peine conditionnelle tient plutôt à la pédagogie qu'à la répression....

« Mais lorsque l'homme a atteint le développement complet de ses facultés, de sa conscience, je crois que lui appliquer le principe de la condamnation conditionnelle serait une faiblesse de la part du pouvoir ; l'autorité de la loi serait amoindrie ; le sentiment de ce qui est injuste s'affaiblirait de plus en plus dans la conscience publique ; la sécurité sociale n'aurait plus de garantie suffisante.

« Or, la même chose est pour les maladies morales. — Pour l'homme criminel, le remède efficace est, d'abord, la secousse de sa conscience. Dans ce mouvement est l'essence du remède et le secret de la guérison. Viennent ensuite les secours de la morale et de cette force supérieure qui est l'essence de la religion,, dont tout homme qui a, tant soit peu, la connaissance des prisons et des prisonniers ne peut méconnaître l'influence bienfaisante. »

Enfin M. Sols, professeur à l'Université d'Utrecht, délégué officiel des Pays-Bas, résumait sous cette forme humouristique la discussion :

« Partisan de radoucissement des peines dans les limites du possible, je crois que le mal du crime ne peut être combattu que par le mal de la peine, qu'on peut réduire à un minimum, mais non pas abolir. Ce qu'on nous offre en échange des courtes condamnations n'est, comme je l'ai déjà dit, que l'ombre d'une peine, et me rappelle trop cette vision d'un poète, qui représente assez bien la justice de l'avenir qu'on nous propose. Descendu au royaume des morts, ce poète y vit

«... Tombre d*un cocher, Qui avec Tombre d'une brosse Nettoyait Tombre d'un carrosse. »

Et après tout cela il ne faut pas s'étonner si le congrès repoussait, dans sa septième séance du 9/21 juin, le principe de la condamnation conditionnelle applicable aux délits.

Malheureusement, ces résolutions n'ont pas détourné la France d'une périlleuse tentative, celle de la loi de 1891 (1) que paraît devoir aggraver, à un certain point de vue, mais atténuer à un autre, le projet suivant de la commission de revision du code pénal :