DU PARDON

Art. 66. — Dans tous les cas où, soit en vertu des

(1) Encore un extrait fort intéressant du Compte général dans lequel le ministère de la justice, après avoir attribué l'augmentation de la criminalité à l'indulgence des magistrats, s'exprime ainsi : « La loi du 26 mars 1891 sur le sursis conditionnel de l'exécution de la peine leur a fourni cependant un excellent moyen de se montrer aussi cléments aux égarés, que sévères aux obstinés et aux incorrigibles. Il est à regretter que cette mesure à double face ait été jusqu'ici trop exclusivement envisagée par son. côté indulgent^ et par suite détournée de son véritable but. »

dispositions de la loi pénale, soit par suite de la déclaration de circonstances atténuantes, le juge serait autorisé à n'appliquer qu'une amende, il pourra, si le prévenu n'a pas encore été condamné pour crime ou délit, ne pas prononcer de condamnation. Il avertira le prévenu qu'en cas de nouvelle infraction, il ne devra plus compter sur l'immunité pénale. Le prévenu absous sera condamné aux dépens et, s'il y a lieu, à tous dommages-intérêts au profit de la partie civile.

DU SURSIS A VEXÉCUTION.

Art. 67. — Le tribunal peut, lorsqu'il prononce ujie peine inférieure ou égale à trois mois d'emprisonnement ou de détention contre un inculpé n'ayant pas encore été condamné pour un crime ou un délit, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine.

Art. 68. — Le sursis est révoqué de plein droit si, dans le délai de trois années, le condamné commet un nouveau crime ou un nouveau délit passible de l'emprisonnement ou de la détention.

Dans ce cas, la première condamnation sera subie sans confusion avec la seconde.

Art. 69. — La condamnation sera considérée comme exécutée, s'il n'est pas prononcé de nouvelle condamnation dans les termes du présent article.

Si ces dispositions sont votées, je ne doute pas que les colonnes des statistiques criminelles ne demandent plus tard à être singulièrement élargies. 11 est vrai qu'alors ce seront peut-être les criminels qui jugeront les honnêtes gens. Cet exemple ne serait pas le premier fourni par l'histoire.

La crainte ne semble pas déplacée, si, raisonnant du connu à l'inconnu, on se rappelle les tableaux qui résu-

ment les principaux fruits de Findulgence des autorités répressives.

Nous avons vu et déploré avec le Compte général de la Justice criminelle combien de coupables s'échappaient facilement à travers les mailles chaque jour plus distendues du filet que le code pénal et le code d'instructioncriminelleavaientcréé pour la sauvegarde des honnêtes gens.

Mais au moins, quand un individu, contre lequel une plainte a été formée, se trouve enfin, par extraordinaire, frappé d'une sévère condamnation, cette peine va-t-elle au moins produire sur lui l'effet de crainte légitime et de moralisation, qui pourra le préserver de nouveaux écarts?

« Cela devrait être (i), car Dieu seul sait tout ce que, depuis un certain nombre d'années, on a dépensé d'encre et de paroles, de lois et de règlements, de constructions et de fonctionnaires pour faire produire au système pénitentiaire les plus satisfaisants résultats.

« Encore là. Messieurs, il faut avouer l'échec irrécusable subi par des théories répressives dont les auteurs montraient une bonne volonté qui n'avait d'égale que leur ignorance de ces graves questions.

« Sans remonter bien haut, dans la période de 1856 à 1860, on comptait 42.000 récidivistes, soit 31 p. 100 du nombre des accusés ou prévenus ; en 1887, on en comptait 94.000, soit 54 p. 100.

u Ainsi, à ce point de vue, on constate un accroisse-

(1) Voyez mon discours à la Société générale de protection de Tenfance abandonnée ou coupable (1890).

ment de près de 100 p. 100 quand au pourcentage, et de plus de 100 p. 100 quand aux chiffres réels !

« Messieurs, il ne pouvait en être autrement puisque, par une manie vraiment maladive et une extraordinaire soif de créer des organismes nouveaux et de multiplier les places, d'autres disent les sinécures, il s'est produit depuis quelques années un véritable détraquement des esprits et, ce qui est plus grave, des consciences. {Applaudissements.)

« Dans la pompeuse exposition de l'administration pénitentiaire, au palais des Arts libéraux, je me suis arrêté Tan dernier, consterné, devant deux mannequins qui figuraient l'un le prisonnier d'autrefois, l'autre le prisonnier d'aujourd'hui.

« Le premier était évidemment d'aspect misérable ; mais le second offrait une apparence beaucoup plus confortable que celle de n'importe quel ouvrier honnête.

« C'est qu'en effet voilà la plaie de l'époque. Par je ne sais quelle perversion des intelligences, il semble aujourd'hui qu'on doive avoir commis un crime ou tout au moins être un déclassé, pour jouir des faveurs administratives. Il faut bien se garder de choquer un criminel, il faut bien éviter de lui imposer d'une façon pratique le travail. Si on lui disait : « Dans le lieu de « détention où vous êtes, vous gagnerez votre pain par « votre travail, sinon votre gamelle vous sera refusée, » on crierait à la barbarie ; et cependant on n'aurait pas la pensée de considérer comme constituant un droit à un morceau de pain, la situation de l'honnête homme qui, temporairement, se trouve sans travail et sans ressources ! C'est évidemment une monstruosité, mais c'est la situation précise et vraie. {Applaudissements.)

« Aussi, du moment où la prison est parfois devenue plus confortable que l'atelier; du moment où, par d'absurdes théories sur les hérédités et les irresponsabilités, on a cherché à convaincre le coupable qu'il était plus à plaindre qu'à blâmer ; du moment où tout

inculpé sait d'avance qu'il sera toujours défendu par €es journaux démoralisateurs, qui se sont constitués les organes officiels du crime et de la révolte sociale, s'il entre en conflit avec les autorités légitimes; du moment où il sait que les grâces afflueront en sa faveur, l'homme à sentiments vulgaires serait véritablement bien sot, si la répression pénale lui faisait encore peur, et alors?

« Alors, Messieurs, on trouve insuffisants les écriteaux placés au pied des mannequins dont je parlais tout à l'heure, et voilà comment la véritable science pénale, le véritable souci de la dignité humaine et de la sécurité publique auraient voulu les voir libellés :

PRISONNfERS D AUTREFOIS

Prévenus .

237 pour 100.000 habitants

ou 88.000 par an.

Délits

voursuivis par le parquet.

Prévenus non découverts.

Hécidives.

Criminalité des mineurs.

PRISONNIERS d'aujourd'hui

Prévenus.

552 pour 100.000 habitants

ou 202.000 par an.

Délits poursuivis par le parquet.

Prévenus non découverts.

Récidives.

Criminalité des mineurs.

« Sans doute, on pouvait plaindre les détenus d'autrefois, mais ne faut-il pas plaindre encore davantage les 114.000 individus qui seraient restés honnêtes chaque année, et qui, chaque année, viennent mainte-

nant augmenter Tarmée effrayante des déclassés^? [Vifs applaudissements,)

« Il n est pas un bon citoyen qui ne doive condamner un système de sensiblerie aussi grave en ses conséquences, et qui ne trouverait préférable de voir chaque année 88.000 prévenus fournir le contingent de prisons fort dures, que de voir 205.000 prévenus s'avancer avec désinvolture vers les prisons adoucies. [Applaudissements prolongés,) »

Et je ne parle que du régime matériel, de ces constructions si dispendieuses qui s'édifient pour le plu» grand profit des architectes et des entrepreneurs, mais qui donnent vraiment au détenu un confort que n'obtiendra jamais le plus honnête ouvrier. N'est-ce pas là une sorte de folie pénale^ digne sœur de ce qu'on a nommé la folie scolaire sous les conséquences de laquelle le budget a plié dans la mesure que nous connaissons trop ?

On commence à le sentir, paraît-il, car je lisais, il y a quelques jours, que la commission du budget avait rejeté le crédit de 500.000 francs demandé pour la transformation immobilière des prisons en quartiers cellulaires, et ce, malgré l'ardeur incompréhensible qui agite les esprits depuis plusieurs années, et qui fait reposer sur la cellule matérielle l'espoir chimérique des succès vainement cherchés jusqu'ici.

Qu'importeraient d'ailleurs ces questions architecturales, si le régime moral des prisons était ce qu'il devrait être, ce que la loi et les règlements ont prescrit qu'il serait, si en un mot la seule influence utile au détenu, la Religion^ pouvait librement intervenir pour

l-e calmer, le consoler, le conseiller, ramener au repentir. Mais l'administration pénitentiaire, elle aussi, a voulu, pendant quelques années, pratiquer le système laïcisateur, et La Pouilleuse est là pour en crier les résultats, comme les 224.000 élèves, qui ont quitté les écoles publiques de 1886 à 1891, sont là, eux aussi, ainsi qu'un véritable plébiscite, pour dire la confiance du peuple dans l'enseignement laïque tel qu'il est pratiqué (1).

Allons plus loin : admettons que la prison soit assez sévère pour constituer une peine réformatrice, et que le détenu reçoive largement les secours moraux dont il a besoin. Ce ne serait pas encore assez, car les œuvres solides ne s'improvisent pas : le temps est une condition essentielle des succès durables, et c'est préci-

(1) Je reprendrai peut-être plus tard et d'une façon complète ce grave sujet; mais dès à présent je tiens à citer cette loyale parole de M. Gaufrés, membre du conseil supérieur de l'instruction publique, dont le nom a eu un si vif éclat au Conseil municipal de Paris, sur les bancs de la gauche, dans toutes les questions d'éducation et de philanthropie. Il s'exprimait ainsi le 24 janvier 1894 à la réunion de la Société des Prisons :

a Nous sommes présentement en passe, — je dis celahumble- « ment, mais enfin je crois pouvoir le dire, — d'échouer dans « la grande entreprise qui a été faite, de faire l'éducation de (i la démocratie en France, et nous échouerons par la raison « qu'on vise le savoir et non la conduite.

« Il est extrêmement difficultueux de faire de l'éducation en « classe, surtout quand on n'a pas de famille pour vous appuyer « et pour vous soutenir; mais enfin, si l'on ne fait pas les « efforts incroyables qui sont nécessaires, on échouera dans la « grande entreprise qui a été tentée. Alors les 150 millions par H an qui auront été dépensés à l'instruction primaire seront à « peu près perdus.

« Voilà la source de ces enfants, qu'il faut plus tard envoyer « en correction paternelle, »

sèment le temps qui fait défaut pour l'amendement des prisonniers.

Je ne parle pas ici de ce qui incombe au Magistrat, c'est-à-dire du système si fâcheux des petites peines^ absolument insuffisantes à une amélioration quelconque, mais suffisantes cependant pour flétrir et gangrener celui qui en est l'objet. Je laisse les Tribunaux en dehors de cette nouvelle face de la question, et je veux seulement parler de ces lois, à coup sûr généreuses, mais imprudentes, qui sont venues diminuer la durée si courte déjà de l'emprisonnement.

C'est tout d'abord la loi du 5 juin 1875, qui réduit d'un quart les peines de plus de trois mois de prison, subies en cellule.

Ainsi, par un fait qui dépend de lui seul (et aussi, faut-il le dire,, des possibilités matérielles et de l'arbitraire administratif), le condamné peut de plein droit s'affranchir d'une partie de sa peine, sans l'intervention du Magistrat, ou de celui qui détient le droit de grâce 1

Puis, dix ans après, en mai 1885, une nouvelle loi est venue concéder à tout détenu, même récidiviste, même rélégué, ayant subi la moitié de sa peine, le bénéfice de la libération conditionnelle, et cela dans l'espoir que cette faveur éventuelle favoriserait son amendement.

N'est-ce pas encore là une singulière confusion des pouvoirs, et quel peut bien être le prestige des Tribunaux qui usent si largement de l'indulgence, quand on voit toutes leurs condamnations soumises à ces multiples modes d'atténuation ?

TOUT AUX PRISONNIERS. 24a

« N'est-il pas à craindre, dit M. Guillot, qu'on ne se soit fait de grandes illusions? D'abord tout ce qui atténue le jugement, en dehors du droit de grâce qui, venant du sommet du pouvoir, s'impose par son origine même ; tout ce qui réduit sans le concours du pouvoir judiciaire, et souvent contre son opinion, la peine qu'il a prononcée, affaiblit son autorité ; sur 515 libérations conditionnelles accordées de février à juin 1888, 150 l'ont été contrairement à Tavis des parquets: les condamnés qui en ont bénéficié ont su nécessairement

Î[ue la justice s'y était opposée, et ils ont eu la satisaction d'avoir raison contre elle... (1). »

(1) C'est bien là en effet une situation qui motive le mouvement d'opinion que je vois avec tant de joie s'accentuer en ce moment, et qui tend à rattacher l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice.

Rien de plus instructif, que de donner sur ce point le procèsverbal de la dernière séance de la Société des Prisons (20 fév. 1895):

M. Vanier. — On vous a dit aujourd'hui même la difficulté de faire correspondre le ministère de Tintérieur avec le ministère de la justice, ces rapports qu'on s'envoie et qui restent sans réponse, ces renseignements qu'on refuse de donner. Tout cela crée des obstacles extrêmement graves au bon fonctionnement de services intimement liés entre eux et qui, pour se prêter aisément le mutuel appui nécessaire, devraient relever du même chef.

M. le conseiller Pbtit. -- Cette question exigerait des développements qu'on ne peut lui donner à l'heure actuelle. Il va de soi, d'une manière générale, que c'est l'autorité de laquelle émanent les condamnations qui, étant chargée de veiller à leur exécution, devrait s'assurer que les peines sont subies dans les conditions prescrites par la loi.

Le conseil supérieur des prisons en 1877, sur la proposition de M. Babinet, a émis l'avis qu'il convenait de rattacher les services pénitentiaires au ministère de la justice.

Le ministre de l'intérieur a des attributions trop étendues pour s'occuper d'une manière suivie et utile des prisons. Le garde des sceaux, au contraire, suffit aisément à sa tâche

« Enfin, la grâce vient encore abréger dans une proportion énorme la durée de la détention : elle a un

et est d'habitude familier avec les questions pénitentiaires.

On objecte qu'il y a des marchés à faire et que le ministre de la justice n*a pas à cet égard l'aptitude requise. Pour faire tomber Tobjection, il suffit d'expliquer que" la direction pénitentiaire tout entière passera au ministère de la justice, et que la situation sera la même que celle de la direction des cultes qui est tantôt rattachée à l'intérieur, tantôt à la justice, tantôt à rinstruction publique, sans qu'il en résulte d'inconvénients graves.

Le code d'instruction criminelle détermine les attributions de l'autorité administrative et celles de l'autorité judiciaire; il dit quels sont les droits des préfets et des maires, et quels sont ceux des magistrats. La direction des services pénitentiaires passant au ministère de la justice, le ministre de la justice qui est surtout chargé de faire exécuter la loi, respecterait les attributions des préfets et des maires ; mais le jour où, sous ses ordres, les parquets surveilleraient l'exécution des peines, on ne verrait plus sortir des prisons des détenus en cours de peine ; les magistrats se refuseraient à donner certaines autorisations que l'administration est portée à accorder plus aisément au risque de faciliter des évasions telles que celle qui a eu naguère tant de retentissement.

Il ne s'agit de rien changer, de rien modifier; il s'agit tout simplement de savoir quel est celui des deux ministères qui est le plus en état de faire observer la loi, de prévenir les conflits et d'empêcher les retards dans la solution des questions qu'entraîne l'échange de correspondance entre deux ministères.

M. Vanier. —Les magistrats deviendront moins étrangers qu'ils ne le sont actuellement aux questions pénitentiaires et au régime intérieur des prisons. Us exerceront très efTectivement la surveillance que la loi leur impose d'y exercer, mais qu'ils accomplissent aujourd'hui sans zèle, comme des gens qui se sentent sur un terrain étranger. Leur esprit pénétrera l'administration de ces établissements, et ce sera pour le grand avantage de tous.

M. Bensis, ancien procureur général en Grèce. — Cette même question s'est présentée en Grèce. Dans mon pays il y avait continuellement des conflits entre les procureurs et les préfets et sous-préfets en raison des faveurs accordées sous des in-

peu perdu son caractère, elle est devenue un des rouaes du régime pénitentiaire ; elle n'est dans la plupart es cas, que la récompense de l'obéissance à la disci-

fluences politiques à certains prisonniers. Je vais vous en signaler quelques-unes.

Les directeurs des prisons avaient le droit d'affecter à certains petits services, dans les prisons, certains détenus condamnés à des peines très légères : le préfet en donnait la liste ; cette liste était établie par le préfet ou le sous-préfet, en tenant compte avant tout du bon plaisir des députés ministériels.

Puis venaient les transfèrements. Un condamné ne se trouvait pas bien dans une prison. Tout de suite le député allait trouver le préfet ; le préfet écrivait au ministre de l'intérieur ; celui-ci pensait que deux ou trois voix seraient utiles à sa politique, et immédiatement le condamné était transféré là où il le désirait.

11 s'est trouvé des fonctionnaires de Tadministration qui sont allés jusqu'à appeler des directeurs de prison et à leur dire : M Tel individu a été condamné à quinze jours de prison ; laissezle aller pendant deux ou trois jours, pour les fêtes de Pâques, dans sa famille. M^ un tel, député, a promis qu'il reviendrait, h Et il était ainsi fait.

Je crois que, partout où le régime parlementaire existe, la magistrature se trouve en guerre perpétuelle pour sauvegarder son indépendance et assurer raccomplissement impartial de son service. C'est d'ailleurs son honneur.

Mais tous ces abus ont fini par révolter l'opinion publique. A chaque instant, dans la Chambre même, les députés de Topposition attaquaient ces agissements, et les procureurs ne cessaient de protester ; il y a même eu des procureurs qui ont été forcés d'intenter des poursuites.

Il y a cinq ou six ans, les services pénitentiaires se sont ■soustraits à cette direction du ministère de l'intérieur qui mettait ainsi son autorité au service de la politique.

En ce moment, le préfet a une simple mission de surveillance sur les prisons, c*est le procureur qui statue pour l'exécution des peines. Le préfet peut seulement prescrire des mesures disciplinaires, et encore ne Ta-t-on pas laissé les édicter seul. Les peines disciplinaires sont prononcées par une commission qui se compose du préfet, du président du tribunal civil et du

pline, et Tannée dernière, dans deux discours de rentrée approuvés par la Chancellerie, des avocats généraux pouvaient dire : « Il n'est pas un membre du « Parquet qui, au cours de sa carrière, n'ait eu à dé- « plorer cette tendance malheureuse qui pousse au- « jourd'hui tout condamné à ne considérer comme « définitive la peine encourue, qu'après l'avoir sou- « mise, en dernier ressort, à l'appréciation du chef « de l'État »

« .... Il semble même que la grâce, bien qu'elle procure une libération définitive, soit plus facile à ODtenir que la liberté conditionnelle, car elle est bien plus souvent accordée

« L'emprisonnement a donc cessé d'être intimidant par sa durée; l'est-il encore par sa rigueur? Pa& davantage ; les prévenus seuls ont le droit de récriminer ; mais les réclamations des condamnés montrent bien que, loin d'avoir à se plaindre, il leur est trop facile, notamment par la cantine, d'obtenir de grands adoucissements et de se faire une existence souvent meilleure que celle qu'ils auraient chez eux

« La cellule est insupportable à la plupart des

détenus ; sous l'austère impression du silence, les grandes âmes s'élèvent et se purifient, les autres s'aigrissent et se dégradent : « La solitude, a-t-on dit, est la patrie des forts » ; « elle n'est habitable, disait aussi Balzac,

2ue par l'homme de génie qui la remplit de ses idées» lies du monde spirituel » ; or, en général, les prisonniers, captifs aussi de la chair et du sang, ne sont ni des génies, ni des âmes fortes; aussi la cellule ne peut produire de bons effets sur eux, qu'à la condition de

procureur du roi, de sorte que, même dans ce conseil, la magistrature a la majorité.

Ce que je puis assurée, c'est que, depuis que les prisons ont été transférées au ministère de la justice, et que l'exécution des peines s'est faite sous la surveillance des procureurs généraux et du roi, toutes sortes d'abus ont cessé.

les mettre en perpétuel contact avec des personnes qui leur témoignent de l'intérêt, les soutiennent par leurs exhortations et leur patronage, dissipent leurs préjugés et leur ouvrent sur la vie des horizons nouveaux. La cellule doit, en un mot, isoler de ce qui est mauvais pour permettre au bien d'exercer plus facilement son action. »

Comme il me faut bien justifier ce que je disais plus haut de ces illusions et de ces chimères qui ont logiquement produit la situation que Ton déplore sans vouloir encore en avouer les causes directes, il est intéressant de citer cette sévère et prophétique appréciation émise dès 1879 par M. Delpech, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, et qui servira de transition au chapitre suivant :

« Nous en appelons, disait l'honorable magistrat, au témoignage de tous les hommes qui ont vu de près les libérés. La peine telle que nous l'inûigeons, est démoralisatrice, et crée un nouveau danger social. Voilà donc le résultat de tant d'efforts généreux! L'application des peines est faite selon un mode défectueux. Faut-il revenir aux anciens errements? Nous préoccupant uniquement, comme nos devanciers, de rendre la peine exemplaire, devons-nous la faire cruelle sans souci du condamné lui-même ? A Dieu ne plaise I mais nous rappelant que toute œuvre humaine est périlleuse, en ses commencements surtout, qu'il n'est donné à l'humanité de se faire sa voie qu'au prix de ses sueurs, ne nous décourageons pas, sachons utiliser, pour mieux faire, les leçons d'une dure expérience, redoublons d'efforts pour trouver l'application efficace de cette pensée généreuse : la moralisation du condamné par la peine elle-même.

« Peut-être le souvenir effroyable des anciennes pé-

nalités nous a-t-il fait tomber dans un excès contraire, et avons-nous usé d'une trop grande douceur, oubliant que le retour au bien par la peine méritée, le seul que puisse tenter d'obtenir le pouvoir public à l'aide de fa contrainte, suppose et nécessite un châtiment effectif et sévère.

« On ne connaît guère dans le monde les malfaiteurs que par leurs crimes et l'effroi qu'ils inspirent. Les âmes généreuses, qui s'efforcent par les modifications à donner aux institutions pénitentiaires de leur venir en aide, ont étudié dans les livres surtout les questions de haute économie sociale. Cette étude est insuffisante. Leurs œuvres prouvent qu'ils ne connaissent réellement pas ce qu'est l'âme du criminel.

« Dans ces conditions la rechute des criminels déjà frappés par la justice se multiplie et s'aggrave d'une façon vraiment effrayante. Elle devient un danger social (1). »