PLAN DE GOUVERNEMENT
TROCVé DANS LES PAPIERS DE VAN DEN ENDEN.
« Le but est de fonder en Hollande un État populaire, invincible, toujours florissant. (!Du jours progressant par l'union
LE GHEVÂUER DE ROHAN. éil
et les efforts de tous, à la prospérité et à la liberté générales.
«c Au premier jour, les citoyens seront convoqués, sans armes, dans leurs paroisses, pour qu'il y soit discuté sur leur liberté et leur soumission ; c'est-à-dire pour qu'ils ne reconnaissent d'autres maîtres que les nobles et le peuple libre : tous les emplois, les juridictions, les jugements sont suspendus jusqu'à ce que le peuple se soit donné des maîtres qui le gouverneront d'après des lois fondées par le peuple et modifiables à son gré.
« Cx>mme en cette circonstance il est besoin du secours des saintes armes, dans chaque paroisse devront se rendre douze nobles , provisoirement à la tête de chaque cohorte, convoquée en armes, après midi, pour se choisir un chef, un lieutenant et un porte-enseigne ; les suffrages seront secrets. Celui qui en réunira le plus sera chef, le second sera lieutenant et le troisième porteenseigne. Ces chefs et lieutenants, au nombre de six cents, composent le conseil militaire qui , à un jour fixé, doit élire dans chaque paroisse douze des citoyens les plus riches et les plus recommandables, pour former une assemblée civile, composée de trois cents membres.
« Cette assemblée s'occupera, d'après les instructions données par la communauté, des finances, du recensement annuel de la ville, de l'approvisionnement, des embellissements^ des fortifications des villes et de la conservation de tous :
« Des veuves et des orphelins pauvres qu'il faut regarder sans mépris ;
« Des familles peu fortunées, des précautions à prendre contre la peste et les maladies contagieuses ;
« Des ateliers, des arts mécaniques et du commerce ;
« Des emplois utiles à la république;
a Des procès et du droit des citoyens ;
« Des gens coupables de vol , d'homicide et surtout d'attentat contre la liberté ;
« Des mariages et de l'augmentation des races ;
tt Des adultères qui font commerce de femmes , et enfin de de ceux qui blessent la morale publique;
4iè nACES lUSTinCATIVGS.
m De FkiftlradtioB de» enliiits ihins les b t iwnL -wtg ci surtout dm» k c<maa ifloa » ce ée la liberté:
» Des aUiMce» et de» traités avec les autre» eilé»^ le» peupM et le»»fttion»;
a En un mot, de> ttfot ee qui imparte» au gowênemÊiaX^ et mèHie dtt temps dutaot leqiuelF ea àesk 9f$aerwt aw métier de»arne», mais Feierciee esl du ressort du conseii ttiliteire.
a Le conseil mili*»re doit être en communicattoii avec Ta»aemblëe dvile, coriMne on l'ai dit ; quatre ceiMdissanres d'un eonseil doivent toujeuv» se trouver dan» Favlre^et rie» ne pe«téir# proposé au peupi» sas» 1» coBseftieraBBt de» de«a aBsemMéo». Ces comBdiasaire» seront reneiftv^é» chaque année, et u» serenft pas réélu» à «oia» d'une vacatie» de deux aos^ Personnn n'est admis au nombre des citieyBns avant l'Age de vingt et u» «fi»^ s'il n'a été soldat trois an». Gelai qu». Âgé de vingt et ma an»^' n'aura pas servi trois ans, devra satisfaire'à cetto deraièra ormI»' UoD avant d'être admis.
« NobleSr ecclésiestiques, habitaRts des bourg» , seront m toyens de la ville de laquelle leur bourg dépend.
a 11 n'y a aucune différence entre les catholique» et le» réformés, pourvu qiifc^il» se montrent bon» eiloyens et défenseurs de la liberté,, et qjuMlSr ne mêlent pas les aiaire» du cnlt»à> eeUes de l'État. »
LETTRE IDfi, U REYNSR A M« DB SBIGNfiLilY.>»
26 noyeinbpe 1674, à È heures et demie aprdg niidi.
« Monsieur, la Chambre de rArsenal vient déjuger le prooè» criminel pour lequel le Roy L'a establie, et par son arest, suivant
* Hikliothèque impériale. 11m, Supplément fraoçaif, u(* 870.
LE GaEVAUBR M MBAR 41 1
ses Ofmelusioafii 11. de RotoB^. le ebuvalier d« Prétii:! M ki daa» de Vilar», 80«4 eonâanmés d'avoir la Issi» tranehée; Yawle^ n^uie à estre peedu au QMsmfi lieu, luy ei \» ehevaUier de Préewx^ pvéalaUiemevI apUi|tiés à la qiiestkni M&i^re et ex* traerdinaiffe peur la révélation dee coœpljeea) loua leurs bittia acquit et confisquéa au Eoy. A Vé^^d de Im» les autres accusés^ ila sont rés«nrés à jufiBr après Teiéeulien de ceua qui sont oeodaainés; oa a mesi&e réservé è presoaoeF sur Téiarg^ sèment des domestiques de M. de Rohaa. U y a eu piusieurs advifi. à donner la question à M. de Roban, d'autres 4 Fy pséseator seulement et il a passé au centceire.
« Oa avoit. masqué pour reibéeutioA le lieu de la Grève^ el néantmoins on a ordonné qu'elle seroitisuyte au devait de la Bas» tille^ sur ee qu'un de MM. les reporteurs a dit et sur ee qu'on a cru qu'il avoit des ordres secrets poiir cela ; et ec^asie il reste peu de tea^)s^ qu'il; est aussi* impestaat et BéOBSsairedefiure plusieurs intsrrogateires et a^^aaiment de neuf eUes ceelroatatioiis aux accusés dont le jugement est sursis^ que- ceps qui sent j.ugés doivent estre disposés, et qu'il y a beaucoup d'autres ebeses qui ne peuvent présentement estre faites pour l'exécution de l'arest en touS' ses cbefs, la Chambre a résolu d'en diiérer k pronoocia*» tion jusques à demain matin pour estre ensuitte exécuté dana le jour mesmev Les derniers exemples des personnes de qualité, esé^ culées à mort , sont de MM. de Biron, de Marillac, de M0iitmoranci et de Saint*Mars.
« Le mareschal de Biron fui» par l'arest du parlement^ condamné d'avoir la teste tranchée en la placé de Grève^et par lettres patentes d'Henri lY, expédiées à Saint-Germain-en-Laye, de*< puis la condemnation,. le Ueu de l'exécution fut changé etelie ftit faite dans l'enclos de la Bastille.
« Le mafescha| de Marillac fut despuis exécuté en Grève; M. de Montmoranci dans l'enclos de l'hostel de ville de Toulouze et M. de Saint -Mars dans la place publique de Lion.
« L'arest qu'on vient de rendre m'oblige, Monsieur, de vous marquer les exemples de ces diferantes exécutions, dont il y en
4t0 PIÈCES JUSTIFICATIVES.
a eu deux qui ont esté faites dans des lieux particuliers et deux autres en publicq. Presque tous les juges auroient cru qu6 ce qui a esté jugé aujourd'huy, en se dispensant en cela de ce qui se fait d'ordinaire, ne devoit pas venir d'eux, mais de la grâce du Roy; cependant il n'a pas esté possible de s*y remetre après que j'ay esté apellé et après qu'on y a faict quelque reflexion , parceque deux des juges, qui estoient indisposés , ont esté forcés de se retirer. Cela n'empêchera pas neantmoins que l'exécution à mort de quatre personnes en mesme temps et en mesmelieu, avec la diférance dans le genre des suplices et ce qu'il f|iut d'apareil pour cela, ne fasse un spectacle qui sera non seulement terrible, car il le doit estre, mais encore assez nouveau par le nombre et par toutes ces circonstances.
« Je vous envoyé. Monsieur, deux lettres d'Henri IV ci jointes et que j'ay trouvées dans les registres du parlement, l'une pour la prononciation de l'arest au château de la Bastille, et l'autre, depuis la condamnation et avant l'exécution de M. de Biron. Le premier ordre qui^fut donné pour la prononciation de l'arest de M. de Biron, estoit absolument nécessaire, parce qu'estant jugé par le parlement, il auroit deu estre laissé à la Conciergerie du palais. Peut estre qu'on s'en peut passer pour Tarest d'aujourd'huy, estant randu par des commissaires extraordinaires qui n'ont pas de prisons. Cepandant, comme il y a peu d'exemples de semblables choses, j'ay cru, Monsieur, que je devois vous marquer celuy-ci, et j'estime que, dans le doutte, cette précaution pourroit estre d'autant plus raisonable, qu'en tous les actes principaux de justice qui sont faicts dans la Bastille, il est toujours dit qu'ils ont esté faicts avec la permission du Roy, et il est non seulement de nécessité en cette occasion qu'on y prononce l'arest, mais on ne peut éviter de donner la question dans le mesme lieu à ceux que l'arest a condemnés à cette pein^ A l'égard des interrogatoires, ils seront faicts à la question avant et après par les 2 raporteurs.
« Quant au lieu de l'exécution de M. de Biron, vous verrez, Monsieur, que ce changement fut faict par des lettres patantes du
LE CHEVAUëH de ROHAN. 4tl
mesme joar. Les motife sont employés dans les lettres mesmes^ mais rhistoire particulière de ce procès marque que ce fut sur les instances du mareschal de la Force et des autres parents du mareschal de Biron, et je ne dois pas obmettre qu'elles furent enregistrées au parlement avant l'exécution et sur les conclusions du procureur général.
« M. de Saint Sandoux est arrivé à une heure après minuict et après avoir conféré avec luy suivant Tordre du Roy, nous sommes convenus , Monsieur, qu'il se tiendroit toute la matinée en estât de recevoir les advis qu'il seroit nécessaire qu'il eust , qu'il ne feroit rien en atandant qu'il pust avoir la moindre aplication à l'affaire de l'Arsenal, et qu'à la sortie de la Chambre il aurait agréable de se rendre chez moy, où je viens de le trouver. Il va dans ce moment donner les ordres dont il a accoustumé de se servir pour advertir les compagnies de se mettre en estât, et demain, dès les 40 heures du matin, il occupera tous les postes qu'il jugera nécessaire de prendre aux environs de la Bastille.
c Je vous supplie de me faire sçavoir si il y a quelque choix particulier à faire d'un confesseur pour M. de Rohan; le père Bourdaloue n'en estoit pas encore salisfaict à midi. Je suis, etc.
« La Retnie. »
