DÉPOSITION DE M. LE BARON JÉROME DAVID

d’une renonciation du pouvoir, et l’Impératrice aurait répondu qu’elle était prête à tous les sacrifices.

M, Jérôme David. — Jamais la question ne s* est produite en Conseil de ministres.

M. le Président. — Si l’on insiste sur cette question, c’est parce que vous-même avez déclaré qu’en apprenant le désastre de Sedan, vous aviez été profondément affecté ; que vous vous étiez vivement préoccupé de la situation, et que vous vouliez éviter surtout la guerre civile. Vous comprenez, par conséquent, que des démarches fussent faites pour obtenir l'agrément de l1 Impératrice a des combinaisons devenues nécessaires.

M, le baron Jérôme David. — Jai dit, qu'en apprenant le desastre de Sedan, l’Impératrice et le Conseil des ministres avaient été désolés. Nous n’avions reçu encore aucuns détails qui nous éclairassent sur le véritable caractère; et sur les nécessités de la capitulation, seulement la nouvelle était certaine, et nous en éprouvions une commotion profonde,

M, Antonin Lefèvre-Pontalis, — J’aurais uneautre question à adresser àM. le baron Jérôme David, Les pompiers des différentes communes de la France ont été appelés à Paris, non pas dans une pensée de défense extérieure de la capitale, mais un peu pour l’ordre intérieur. Comment se faît-il que cet ordre ait été révoqué? Vous avez parlé de difficultés que le général Trocliu aurait soulevées à cet égard. Pourquoi ces pompiers ont-ils été appelés? Pourquoi ont-ils été renvoyés ?

M le baron Jérôme David. — Les pompiers ont été appelés d’abord pour tenir en échec les passions politiques que nous savions agitées dans certaines régions de la société. Comme les corps des pompiers sont formés dans les communes de sujets laborieux, honnêtes, exercés au maniement des armes, nous pensions pouvoir nous en servir comme opposants aux agitations révolutionnaires. C'est dans cette pensée que nous les avions fait venir.

M, le Président — - Pourquoi les avez -vous fait partir ?

M. le baron Jérôme David. — Le général Trocliu se plaignait de la présence des pompiers à Paris; ils ne servaient à rien, disait-il, et il no pouvait les loger.

M. de la Sicotière. — Voudriez-vous dire comment, dans votre pensée, à un certain momentj le ministère se disposait à agir ?

N’était-cc pas contre certains membres du corps Législatif?

M, le baron Jérôme David. — Les insur-

géi qui aujourd hui passent devant les conseils de guerre de Versailles étaient les soutiens, les électeurs, et les adeptes de quelques députés de 1 opposition ; je ne veux pas laisser ma pensée s'égarer jusqu’à dire les adeptes en ce qui concerne les actes criminels et épouvantables dont ils se sont rendus coupables, mais, il r avait, chez les uns et chez les autres, les mêmes haines, les mêmes avidités et la même exaltation politique.

Je crois que les principes qui ont produit la Commune, ont été puises dans un certain enseignement révolutionnaire, professé parles hommes du 4 septembre. Voilà, en mon âme et conscience, quelle est ma Conviction sur ces hommes et sur leurs disciples,

M, de la Sicotière. — Que vouliez-vous dire tout à 1 heure en disant que le Ministère pensait agir au moment convenable?

M. le baron Jérôme David, — En présence de la gravité des événements extérieurs, et des attaques dirigées contre les ministres qui ne faisaient aucune espèce de provocation, je pensais que, dans l’intérêt même du pays, il y aurait lieu de prendre, le cas échéant, certaines mesures. Il était évident pour moi que ces attaques se produisant continuellement, le Pouvoir exécutif, qui avait la responsabilité de l’ordre publie, devait songer à se défendre. Après le 4 septembre, le premier acte du pouvoir a été de dissoudre le Corps législatif. Il y a quelquefois pour les gouvernements des mesures de cette nature à pr e n d re d an s u n i n térêt publie; et s si j ai un reprocbeàme faire, c’est, quand j’ai été au pouvoir, de ne pas lesavoir appuyées avec plus de ténacité.

Un membre* — Est- ce au nom du cabinet que vous parlez, ou est-ce en votre nom personnel ?

M. le baron Jérôme David. -Je reparle

que pour ce qui me concerne ; nous nous trouvions tous les jours en présence des attaques les plus violentes, et nous ne devions pas nous laisser tous les jours traiter de cette façon,

M. le Président, — Votre opinion ygus ne l’attribuez qu’à vous seul.

M. le baron Jérôme David. — Je n’ai pas changé d'opinion à cet égard.

M le Président. — Il faut préciser votre réponse. M. le baron Jérôme David ne peut pas engager des collègues absents. Je le prie

j SEPT. — LD.

jj02 ENQUÊTE SUR LE 4 SEPTEMBRE

de s’expliquer. Tous les ministres qui ont

déposé devant la Commission, ont déclaré que dans aucun cas, pendant la durée de leur ministère, Us n’ont eu la pensée de porter la main sur ]e Corps législatif. M. Brame l’a déclaré, M* le comte de Palikao, en a dit autant, M. le baron Jérôme David parle en son nom personnel et ne doit donc pas faire réagir sur d’autres la responsabilité de l’opinion qu’il exprime, leur attribuer une pensée qui ne paraît pas avoir été la leur,

M. AntoninLefèvre-Fontaîis.—Il pouvait j avoir un courant d’o pillions à cet égard. Selon M. le général Trochu, c’était la pensée, non pas des ministres, mais de V Impératrice etdu préfet de police,

M, le baron Jérôme David, — Je me

serai sans doute mal exprimé. Porter la main sur le Corps législatif n’est jamais venu en discussion ;*mais* il est évident, et, parlant pour moi, je crois pouvoir parler pour mes collègues, que si nous avions pu prévoir le dénouement du 4 septembre, nous aurions certainement agi dans le but de le prévenir. Nous aurions chercher à l’éviter. Toutefois, il est une chose absolument vraie, c’est que nous ne nous sommes jamais consultés sur cette éventualité. Je dirai plus, c’est qu’il y avait dans le sein du conseil un parti parlementaire très-fort , à la tête duquel était le comte de Palikao.

M, le Président (aux membres de la Commission')* — Avez-vous d’autres questions à adresser à M. Jérôme David?

M, de la Bouderie* — Je voudrais demander à M. le baron Jérôme David s’il a eu connaissance de la démarche faite avant le 4 septembre, auprès de M. Thiers, de la part de l'Impératrice ou du conseil des ministres, et ayant pour but de lui demander son concours pour la direction d’un Cabinet?

M, le baron Jérôme David * — Je n’en ai jamais entendu parler?

M, Maurice ► — Quant à moi, je puis parfaitement répondre à la question qui vient d'être adressée àM, Jérôme David.

Je sais parfaitement et M* Daru sait également d’où vient le renseignement, que, dans la nuit du 3 au 4, ITmpératrice, sachant que M. Prosper Mérimée était intimement lié avec M. Thiers, pria M. Mérimée de se rendre auprès de M. Thiers. M. Mérimée était alors malade et ressentait déjà les atteintes du mal qui l’a emporté* M. Mérimée alla trouver M. Thier%

et lui dit Vous avez toujours eu le désir d’appliquer les idées parlementaires au gouvernement impérial ; vous en avez une occasion unique en ce moment-ci* Prenez le pouvoir, soyez président du conseil des ministres, vous n’aurez devant vous qu’une femme et un enfant, et vous pourrez, dans ces circonstances, appliquer toutes vos idées* » M. Mérimée ne réussit pas dans sa démarche* Le lendemain matin M. de Metternich fut chargé de la même mission; il ajouta même qu’en cas dT acceptation de la part de M. Thiers, l’Impératrice renoncerait à tout pouvoir. Cette seconde démarche ne réussit pas davantage auprès de M. Thiers, Je crois que, dans la journée, M. Daru, avec plusieurs de ses collègues du Corps législatif, M, Kolb-Bernard, entre autres, eurent avec S. M. l’Impératrice une conférence dans le même but.

M, le comte Dam, président. — L'objet de notre conférence était d’obtenir l’assentiment de ITmpératrice â la formation d’une commission exécutive élue par la Chambre,

M. Maurice. — Je ne parle que de ce qui eut lieu dans la nuit du 3 au 4 septembre*

M, le baron Jérôme David* — Je n’en ai pas eu connaissance*

M, de la Borderie. — Je désirerais savoir deM. Jérôme David si, parmi les députés qui ont provoqué la séance de nuit, il n’est pas à sa connaissance que plusieurs députés de la majto* rité du Corps législatif, et même des plus dévoués au gouvernement impérial fussent en nombre bien qu’on ait rapporté que cette séance de nuit avait été provoquée par l’influence de M.dô Kératry* D’après ces témoins, il semble, que cette réunion aurait été provoquée par les membres le§ plus dévoués à la dynastie, MM. Dréolle, de Daim as, par exemple, dont le rôle, dans les chambres politiques, n’était douteux pour personne, qui avaient toujours protesté de leur dévouement pour le gouvernement,— dis étaient une vingtaine, MM. Pinard, Calvet-Rogniat, et autres, — qui auraient pris i’initiative de cette mesure ; de telle sorte que M* de Kératry était un peu noyé au milieu d'eux*

M. le baron Jérôme David, — Je ne conteste pas le fait. Il y avait peut-être plusieurs membres de la majorité ; il n’en est pas moins vrai que nous avons été pris à l’improviste, lorsque M* Schneider nous a fait prévenir à Il heures qu’il y aurait une séance à minuit,

M. Lefèvre-Fontalis. — Je croîs que la parole a été prise par MM* çte Kéçatr^r, de