M. EMMANUEL ARAGO

M. le Président, comte Daru. — Nous avons à vous demander tout d’abord s’il vous convient de nous faire un récit, ou si vous nous permettez de vous adresser des questions*

M* Emmanuel Arago. — Je vais expliquer, Monsieur le Président, la résolution que j’ai prise en me rendant à votre appel, et comment j'entends procéder* Je ne vous fatiguerai pas par un récit général des événements de septembre et des actes du gouvernement dont j’ai eu l'honneur de faire partie*

M* le Président* — M, Garnier-Pagès vient de nous le faire,

M. Emmanuel Arago, — *Je ne pourrais, d'ailleurs, que répéter ce qui vous a sans doute été dit plusieurs fois, car s’il arrive que des faits soient différemment, appréciés, les faits euxmémes ne varient point; la vérité est une. Cela compris, — et je vois que le désir de la Commission s'accorde avec le mien, — j’attendrai les questions qu'il vous plaira de m’adresser, questions auxquelles je répondrai très nettement, sous une seule réserve que ma conscience m'ordonne :

Je ne sais pas comment mes collègues du gouvernement de la défense nationale ont déposé devant la Commission ; — mats j 'estime, quant à moi, que nous n’avons, ni les uns ni les autres, le droit de raconter nos discussions intérieures, les débats politiques qui se sont quelquefois élevés parmi nous* — Nul ne peut aujourd'hui se faire un rôle personnel, prétendre que tels actes ou que telles mesures, décidés en conseil, ne l'intéressent pas; qu’il a émis une opinion contraire à celle de la majorité. Je garderais donc le silence si l'on me

demandait, à propos d’un décret, quel que fàt ce décret, dans quel sens j'ai voté* Je crois et je soutiens que , membre d’un gouvernement, on accepte d’avance sa part de solidarité dans la conduite générale de ce gouvernement; d'autant mieux que l’on a toujours la liberté de donner sa démission. Si l'un de mes collègues, (ce que j’ignore absolument,] s'est cru permis d’agir autrement que cela, je n’hésite pas à dire que je ne saurais l’approuver; que, loin de décliner une responsabilité quelconque, en face des outrages dont on nous abreuve aujourd’hui, j’oublie mes opinions, mes actes personnels, mes protestations, pour revendiquer hautement, comme approuvé par moi, tout ce qu’a résolu le gouvernement de la défense nationale, durant le long siège de Paris.

H. le Président* — No us ne vous demanderons pas de commettre des indiscrétions ; le principe que vous venez de poser est infiniment respectable. 11 est évident que dans tout gouvernement, le ministre, qui ne veut pas accepter la solidarité des actes votés par ses collègues, est toujours libre de se retirer, Nous ne vous demanderons rien de ce qui s’est passé au sein du conseil; il peut y avoir cependant des questions que je serai amené à vous adresser; vous serez libre de ne pas y répondre ; la sténographie constatera simplement que vous n'avez pas répondu.

Ceci dit, je vous remercie de ne pas recommencer le récit des événement? du 4 septembre, que nous avons entendu déjà bien des fois, et de nous permettre de vous interroger. Nous parlerons, si vous le voulez bien, du ministère de la justice, dont vous étiez chargé sous le gouvernement du 4 septembre.

M. Emmanuel Arago* — Il y a là une

inexactitude. Le ministre de la justice, nommé le 4 septembre, était M. Cré mieux; mais, quand il nous quitta, pour se rendre à Tours, le Gouvernement crut utile de ne pas laisser la Chancellerie vacante; et, du 15 septembre ï 870 au 4 février 1871, jour de mon départ pour Bordeaux, où je fus à la fois ministre de l'intérieur et chargé par intérim du ministère de là guerre, j'exerçai à Paris les fonctions de garde des sceaux, sans pouvoir, bien entendu, à cause de l'investissement, étendre mon action au delà du ressort de la Cour de Paris,

M. le Président. — Vous connaissez donc les faits afférents au ministère de la justice au moins h Paris et c'est à vous que nous devons poser la question suivante. Un fait nous a frappé, ses conséquences ont été graves, car on peut lui attribuer, en partie, l'insurrection du 18 mars, c'est l’impunité, pendant toute la durée du gouvernement du 4 septembre, accordée fiiême aux criminels avérés, aux hommes coupables d'insurrections à main armée dans une ville en état de siège. 11 n'y a pas eu de répression. Tous saviez cependant qu’à Paris vous étiez en présence d'agitateurs incorrigibles, capables de tout ; et au lieu de les contenir avec fermeté, vous les avez encouragés par votre indulgence. Nous avons entendu un témoin qui dernièremen t nous a fait en peu de mots l’histoire de ces troubles. Le défaut de répression, a-t-il dit, a amené d'abord le 8 octobre.

Un membre. — Le 31 octobre,

M- le Président, — Non, le 8, il y a eu une première manifestation impunie; l’impunité du 8 octobre a amené le 31 octobre ; celle du 31 octobre a amené le 22 janvier, et enfin l'impunité du 22 janvier a amené le 18 mars.

M. Emmanuel Arago. —Commettrai-je une indiscrétion en demandant le nom de la personne qui a prononcé ces paroles ?

M. le Président. — Je crois pouvoir la nommer, caria sténographie a recueilli cette déposition qui sera bientôt livrée à la publicité, je puis donc vous dire que c'est M. de Kératry.

M. Emmanuel Aragû. — M, de Kératry n'est resté, si je ne me trompe, à la préfecture de police, que fort peu de temps après mon entrée au ministère de la justice.

M, 1© Président. — Il a quitté la préfecture le 15 octobre. Quoi qu'il en soit, on peut demander au Ministre de la Justice, compte de l’impunité d'actes qui avaient le caractère évi-

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dent de crimes commis contre le gouvernement auquel il appartenait.

M. Emmanuel Arago. — Je ne peux, Messieurs, accepter l’expression d'impunité; et, si je reconnais que la répression n'a pas toujours suivi de près les actes criminels qu'il importait de réprimer, ce qui tenait sans doute à la situation plus que difficile dans laquelle nous étions, situation que l'on oublie trop ; je veux à cet égard rappeler les principes dont un garde des sceaux ne se doit jamais départir.

Quel que soit un gouvernement, et quels que soient ses adversaires, la première obligation du Ministre de la Justice l'astreint au respect absolu de nos règles légales , des garanties dont l'instruction criminelle entoure les accusés, ceux-là même qui méritent ou semblent mériter les peines les plus sévères et les plus immédiates.

J'affirme maintenant que le garde des sceaux du gouvernement de la Défense nationale n'a pas une seule fois retardé les poursuites dont la magistrature appréciait l'urgence; ce qui ne veut pas dire qu’il n’ait dû souvent s'opposer aux emportements dangereux de plusieurs agents trop zélés, qui venaient sans cesse annoncer, demander, réclamer des perquisitions, des arrestations, des emprisonnements. Ces fonctionnaires n’ont j amais reçu de moi, soit à la chancellerie, soit au siège du gouvernement, d’autre réponse que celle-ci : « Agissez vite, en cas de flagrant délit; mais lorsque vous n'aurez que des présomptions, des rapports de police, réunissez vos documents, sans procéder à des arrestations préventives; remettez -les, par l'intermédiaire de M. le procureur de la République ou de M. Je procureur général qui m'en référeront, aux mains des juges instructeurs, et tout ce qui sera nécessaire à la répression sera fait immédiatement. *

J'avoue, ou plutôt je déclare, que j'ai parfois blâmé, vivement regretté, des actes accomplis sans ordres du Gouvernement, sans avis demandé au Ministre de la Justice, — des perquisitions par exemple, des visites domiciliaires opérées tout-à-coup chez certains magistrats du régime déchu.

Dès que j'ai connu de tels faits, je les ai condamnés aussi nettement que possible, en mettant fin sur l’heure à des vexations qui ne me paraissaient nullement motivées; — maïs ce que j'ordonnais, ce que je prescrivais, en do pareilles circonstances , je le voulais toujours.

Point d'arrestations, point do poursuites arbi traire s, contre n’importe qui. L’arbitraire est pour moi Ja négation de la justice ; et je regarde la justice, je regarde le droit comme lo premier fondement de toute société.

On a parlé, messieurs d’une quasMmpunité dont nous aurions complaisamment couvert les auteurs de Patte ntat du 31 octobre, et je tiens à vous donner sur ce sujet des explications catégoriques,

Il est inutile, je pense, de vous raconter en détail les péripéties du 31 octobre, journée fatale durant laquelle je suis demeuré à mon poste jusqu’à sept heures du soir, assis, comme presque tous mes collègues, auprès de cette table ou piétinaient sur nous, au milieu de leurs tirailleurs et d’une foule furieuse. Fleurons, Milliere, Yermorel. -—Je n’ai pas, du reste, assisté à tout le drame du 31 octobre; car je fus un des trois membres du Gouvernement que d'intrépides gardes nationaux: entraînèrent, vers sept heures* hors de rHôtel-de-\ ille. Les deux autres étaient le général Trochu et M. Jules Ferry,

Dès U lendemain de ce jour, le Gouvernement ordonna des poursuites; un juge d’instruction fut commis, et Ton s’occupa sans retard de dresser la liste des hommes dont on avait, la veille, constaté la présence à THôtel-de- Ville, contre lesquels s’élevaient des présomptions graves de culpabilité. La liste contenait de vingt à trente noms ; et c’est à ce moment, si mes souvenirs me servent bien, qu’il y eut un changement dans le personnel de la Préfecture de police, que JL Cresson succéda à M. Edmond Adam,

Chargé de faire opérer les arrestations, le nouveau préfet mit immédiatement ses agents en campagne, tandis que le juge d’instruction se tenait prêt à interroger les prévenus, à recevoir les déclarations des témoins ; mais H faut constater que la police ne parvint pas facilement à arrêter les principaux coupables, ou, du moins, les principaux inculpés. J’en nommer rais même plusieurs sur lesquels ses agents n’ont jamais pu mettre la main ; pelui précisément qui avait joué contre nous le rôle le pins actif, et qui a succombé, comme vous le pendant la guerre de la Commune ; je yeux parler de Çrustave Flourens.

Un fonctionnaire du Gouvernement de la Défense nationale aurait, m’as&UF^t-on, prétendu

dev§®t \m Wê 1$ OsWMtBM* ^

secondé dans ses poursuites contre les accusée Cette allégation intervertit les rôles d’une étrange façon. Ce n’est point le Gouvernement qui seconde les fonctionnaires; cest aux fonctionnaires, quels que soient leurs rangs qt leurs charges, qu’incombe le devoir de seconder lo Gouvernement; et nous avons, je le répète, ordonné de poursu ivre aussi activement que possible les fauteurs de l'insurrection, ceux qui s étaient mis à la tête du mouvement*

Les arrestations cependant ne pouvaient avoir lieu sans de grande? difficultés; quelquefois même on désespérait de les foire sans engager de vrais combats. Ainsi, plein de ïèle et d’ardeur, — j’aime à fo reconnaître, — M, le préfet de police nous apprit que Flourens, incessamment surveillé par des agents habiles qui ne le perdaient pas de vue, s’étajt réfugié je ne sais plus quelle rue de la Yillette ou à$ Belle ville; maïs qu'une armée de tirailleurs lé gardait, en cernant toutes les issues du quartier, de telle sorte que, pour le saisir et le livrer à la justice, un devrait entreprendre un siège périlleux; qu’il était prêt, d'ailleurs, lui préfet de police, à conduire l’expédition.

Nous n’avons pas cru raisonnable d’assiéger Belleville pour arrêter un homme qui ne pouvait s’échapper, puisqu’on guettait de près sa maison de refuge ; et notre surprise a été de la stupéfaction lorsqu'un soir, au Gouvernement, tandis que M. le préfet de police nous communiquait les rapports relatifs à Flouren^ toujours couvert par son état-major insurrectionnel* mon brave et malheureux ami Clément Thomas lui dit de ne plus s’inquiéter; que Flourens était pris ; qu’on venait de l’arrêter1 hors de Paris, dans les tranchées, où il avait rejoint, sous un déguisement, ses fameux tirailleurs!

Je vous raconte ce fait pour vous montrer combien, après le 31 octobre, il était difficile d’accomplir régulièrement l'oeuvre de la justice; et je reviens aux poursuites ordonnées.

Lorsque, dès le leli ou dès le 2 novembre^ jje fis commettre un juge d’instruction, je recommandai à M. le procureur de la République de désigner le jûûa|;istrat le plus ferme, le plus actif,, ,

Un m&frrÇf — Q^e? ï0 $ instruction choisi?

jjï* Erjimanuel &ra$o. -r- M, Q\$reneif qui procéda sans déseip parer, interrogeant chaque jour, non-s^ule meut fos provenus ^r^tés* ppaifxàe nombjf^x et ÿamiceufc-sj, }es

membres du Gouvernement qui avaient assisté à l’envahissement de THôteLde- Ville.

L instruction a été sans doute un peu longue ; mais cela tient surtout à l’absence des principaux inculpés, tandis que les témoins n’éclairaient guère le juge sur la situation d’accusés secondaires.

Un jour, enfin, MP Quérenet vint me dire, et il avait raison, que, dans l’état des choses, tous les témoins entendus, il devait clore son instruction, Ce jour-là même, j’ai appelé le Gouvernement à délibérer sur la question de savoir devant quelle juridiction seraient traduits les prévenus ; et c’est alors que M, le général Trochu, invoquant l’état de siège, revendiqua pour l'autorité militaire la connaissance et le jugement du procès* A partir de ce moment, la justice ordinaire se trouvant dessaisie, le garde des sceaux n'eut plus à s’occuper des envahisseurs de l’Hôtel- de -Ville que pour transmettre à M. le Gouverneur de Paris le dossier de l’instrucfion . — J’affirme donc, sans redouter à cet égard aucune dénégation, que le Gouvernement de la Défense nationale et le Ministre de ia Justice ont fait légalement tout ce qu’ils devaient faire pour la répression de l'attentat du 31 octobre.

J’ajoute néanmoins à mes explications une réflexion grave qui m’est inspirée par quelques paroles de M, le président.

On aurait grand tort de juger comme s’accomplissant en temps ordinaire et normal ce qui se passe dans une ville assiégée de 2,500,000 âmes; dans une ville remuée par toutes les passions, bonnes et mauvaises; où le Gouvernement, tenu de veiller aux remparts avec tousses soldats, ne conserve à l’intérieur, pour Tordre etla sécurité publics, qu’une garde nationale dont l’ardeur est souvent bien prompte à s’égarer.

Est-ce que, par exemple, le 31 octobre, on n’apercevait pas, de notre Hôtel-de-Ville, des masses compactes de gardes nationaux arrivant, se foulant, levant la crosse en l’air, ce qui signifiait (cruelle incertitude), ou qu’ils accouraient à notre aide, ou qu’ils refusaient de combattre ceux qui nous attaquaient? J’ai dit et je répète : cruelle incertitude I non pas certes parce que nos personnes étaient alors bien menacées, mais, parce que nous songions à ce que pouvait devenir un déchaînement anarchique dans l’intérieur de Paris assiégé.

Nul ne soutiendra, j’imagine, qu’il fallait ne tenir aucun compte des éléments terribles qui

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nous enveloppaient. Une répression Immédiate et nécessairement arbitraire aurait provoqué, je le crois, toutes les horreurs que nous avons vues depuis lors! — Qu’on récrimine cependant et qu’on nous reproche apres coup un excès de prudence, je ne m’en étonne pas} je ne m’en émeus point; mais nous accuser de faiblesse püur des actes inexcusables, mais nous accuser d’indulgence pour les crimes de ceux qui satisfaisaient contre nous leur, s mauvaises rancunes, au risque de livrer Paris à Tannée allemande, c’est méconnaître la droiture et le patriotisme de notre dévouement ; c’est nous calomnier I

M. le Président. — Je ne voudrais pas insister sur ce point, mais je dois faire remarquer que M, le général Trochu, entendu par la Commission, a érigé en système cet ordre de considérations que vient de présenter en dernier lieu M, Arago,

Les chances d’une guerre civile, l’état des esprits, la présence des Prussiens sous nos murs, ont fait penser au général rrocfequi,du reste, l’a déclaré dans une proclamation restée célèbre, que la force morale était la seule dont il pût et voulût faire usage au milieu des émotions de Paris assiégé. Des témoins ont dit, qu’aprèsle 31 octobre, le ministre de la justice appliquant ce système, avait recommandé l’indulgence, Ils ont môme dit qu’un fait particulier avait géné l’action de la répression ; que de hauts fonctionnaires, pour épargner la vie des étages de la Commune, avaient traité avec les chefs les plus ardents de l'insurrection , et notamment avec M. Delescluze, leur promettant remise de toutes poursuites s’ils consentaient à rendre. C’est ainsi que M. le général Tamisier se serait retiré bras dessus bras dessous avec BlanquL L'action de la justice se trouvait donc doublement embarrassée, d'un côté par le système politique que l’on croyait devoir suivre; de l’aulre, par une sorte de traité qui aurait été négocié et conclu * C’est même là, si je ne me trompe, ce qui aurait amené la démission de M. Adam, lequel, croyant le gouvernement lié par des engagements formels, se refusait à procéder il des arrestations et à des poursuites. Si nous avons bien compris la déposition de M. Cresson, on m se serait décidé à dresser une liste de vingt-quatre personnes à arrêter qu’en raison de délits nouveaux, autres que ceux qui, se rattachant à l’envahissement de THotelde-Vüle, étaient couverts par une sorte d'amnistie.

Je vous demande si las circonstances que je viens de rappeler n'ont pas embarrassé l'action de la répression et si ce n’est pas ainsi qu'il faut expliquer comment moins de quinze jours après l'instruction commencée* une ordon- ! nance de non-lieu rendait à la liberté les principaux coupables et notamment M. Félix Pyat ; et si la mise en liberté des plus grands coupables n’explique pas la faiblesse dont les conseils de guerre ont fait preuve plus tard?

M, Emmanuel Arago. — Je vais m'expliquer là - dessus ; ce qui m'oblige à vous donner quelques détails de fait sur le 31 octobre.

Je n'ai pu rien savoir personnellement du prétendu compromis qui aurait eu lieu entre certains chefs des insurgés et plusieurs fonctionnaires du gouvernement, car je ne suis resté prisonnier de l'insurrection que jusqu à sept heures du soir Jusqu’au moment où M. le commandant Ibos nous a délivrés de vive force.

Nous étions tous, ou presque tous, mes collègues et moi, près de la table du Conseil, à la merci de Flourens, de Millière, qui, montés sur la table, proclamaient notre déchéance; à la merci des tirailleurs de Belleville, qui criaient, qui hurlaient, qui nous menaçaient de leurs armes, quand tout à coup le commandant Ibos pénétra dans la salle , avec une centaine de gardes nationaux 5 et se croisant les bras, en face de Flourens, cria ; « Vive Troehuî vive le gouvernement de la Défense nationale! » Ce fut alors un bruit, un tumulte, un vacarme que je renonce à peindre ; les fusils s armaient, s abaissaient 1, , * Nous nous levâmes; les gardes nationaux s'emparèrent de nous, pour nous emporter, nous traîner à travers une foule surprise et furieuse: puis, je ne sais comment, par une pluie battante, la nuit devenue noire, nous nous trouvâmes, le général Trochu, Jules Ferry et moi, dans la cour de l'Hôtel de-Yille, au milieu d'un bataillon de la garde mobile.

Nos amis Jules Favre, Garnier-Pagès, Jules Simon, Magnin, Dorîan, le général Le Fld, le général Tamisier n’avaient pas pu nous suivre, nonobstant les efforts des gardes nationaux ; on les retenait comme étages.

C'est pour leur délivrance, ou plutôt pour épargner l’horreur de représailles sanglantes, que quelques fonctionnaires du gouvernement ont pu, après notre départ, dans le courant

de la nuit, échanger des paroles, des propositions avec les insurgés, paroles qui, suivant mes collègues, n’ont jamais eu le caractère d'un compromis; et je fais remarquer que les dépositions de ceux d’entre nous q ui sont demeurés à riïôtei-de-Ville pendant la nuit ont été recueillies par le magistrat instructeur; que le dossier sera remis à la Commission dès qu'elle le demandera. - — J'atteste, par exemple, avec la certitude de ne pas me tromper, que j’entends raconter, pour la première fois le singulier projet d'arrêter vingt-quatre hommes que l'on n'aurait pas vus le 31 octobre ! — Je passe.

À propos de l’instruction, M. le Président me parlait tout à l'heure de plusieurs coupables , je souligne le mot, * — qui auraient été rendus trop promptement à la liberté par des ordonnances de non -lieu, et il citait M* Félix Pyat, Prenez garde, Messieurs, de juger aujourd’hui, sur des actes récents , la situation d'un accusé du 31 octobre 1870* La conduite odieuse de M. Félix Pyat sous le gouvernement de la Commune ne prouve pas qu’il y ait eu des faits à sa charge pour l’attentat du 31 octobre.

J'avais gardé, je vous F affirme, tout mon sang-froid durant les événements de cette sinistre journée. J’y ai vu Flourens, Millière, Yermopel, beaucoup d’autres, que j ai nommés dans ma déposition; mais je n'ai pas aperçu M. Félix Pyat; et je crois qu’aucun témoignage n'a signalé sa présence parmi les envahisseurs de la salle du gouvernement. Aussi, lorsque M. Quérenet m a dit, au cours de l'instruction ^ que plusieurs des hommes arretés a avaient pas été vus par les témoins, qu'ils se trouvaient ainsi dans les conditions, soit d’une ordonnance de non-lîeu, soit d’une mise en liberté provisoire, lui ai-je répondu : # Vous n’avez, Monsieur, vous le savez, aucun ordre à recevoir de moi; accomplissez selon votre conscience, dontje ne doute point, votre devoir de magistrat. » Et, de fait, Messieurs, je ne me reconnaissais, en qualité de garde des sceaux, ni le pouvoird' ordonner, ni le droit d'empêcher la mise en liberté provisoire de M. Félix Pyat,

Le ministre de la justice commettrait un abus si, dans une affaire quelconque, civile ou criminelle, il essayait d’influencer les juges. C'est déjà trop pour lui d’avoir à les choisir.

Un membre. — Je voudrais demander à l’honorable M. Arago ce qu'il y a de vrai dans

une déposition qui nous a été faite en ce qui concerne une recommandation qu’il aurait adressée à M. le préfet de police pour mettre en liberté M. Pyat,

M. Emmanuel Arago, — J'ai pu dire et j’ai dit, sans doute, avant que Ton eut décidé l'arrestation de M, Félix Py at, que je ne Ta vais pas vu le 31 octobre ; que si le Gouvernement voulait agir avec une grande énergie contre les envahisseurs de l’Hôtel-de-Yille, nous entendions ne faire arrêter que des hommes évidemment auteurs ou complices de T attentat ; que si nul témoignage direct ne s'élevait à cet égard contre M* Pyat, il ne fallait pas le comprendre dans les poursuites ; mais on se trompe certainement d'époque quand on croit se rappeler des recommandations de mise en liberté. M* Pyat arrêté appartenait à la justice, et le garde des sceaux ne pouvait réclamer de personne ce que lui-même ne pouvait ordonner.

L’erreur vient de ceci. M. Pyat, que j’avais beaucoup connu autrefois, qui fut notre collègue à T Assemblée constituante, que je n’avais pas rencontré depuis plus de vingt ans, m’a écrit de la conciergerie une lettre assez bizarre de forme (je l’ai encore), pour se plaindre d’être enfermé dans une cellule où ses gardiens lui refusaient de Veau . — J’ai montré amicalement cette lettre à M. le préfet de police, en le priant de vérifier le fait, et même en lui recommandant de faire savoir au prisonnier que j’avais tenu compte de sa réclamation. Personne* je crois, à ma place. . . Mais je n’insiste pas sur le parti qu'on a tiré d’un semblable entretien; j’aurais l’air de me défendre.

Le même membre, — M. Arago a eu raison de nous dire que l’on ne peut pas juger pour leur participation au 31 octobre les gens qui se sont rendus célèbres plus tard parleurs méfaits; mais je vois dans l’ordonnance de non-lieu rendue par M. Quérenet, les noms de Eudes, de Mégy , de Levraut, auxquels on ne peut appliquer cette théorie, car ils avaient été condamnés antérieurement.

M. Emmanuel Arago. — Les anciennes condamnations des hommes que l’on vient de citer ne les impliquaient pas nécessairement comme acteurs dans l’attentat du 31 octobre ; et je maintiens, sans y rien changer, ce que j’ai dit tout à l’heure sur les devoirs respectifs des magistrats et du garde des sceaux. Je parle, d'ailleurs, devant un juge d'instruction, M. de Bois-Boissel, qui ne me contredira pas.

M de Bois-Boissel. — M. Arago peutil nous dire quelle part a prise M. Picard à la délivrance du Gouvernement le 31 octobre?

M. E. Arago, — La question serait peutêtre embarrassante si je savais quelque chose de ce qu'on me demande, mais je n'en sais rien, absolument rien.

Un membre. — Le Gouvernement du 4 septembre en s'emparant du pouvoir avait pris une dénomination excellente ; il s’était intitulé « Gouvernement de la défense nationale* * entendant sans doute par cette dénomination limiter son pouvoir aux mesures qui se rattachaient à la défense. Cependant il s'est mis à légiférer sur toutes sortes de sujets qui n’avaient aucun rapport avec la défense :1e gouvernement de Paris, beaucoup moins, il est vrai, que la délégation de Tours et de Bordeaux. Mais M. Arago, en saqualitê de ministre de la justice, a pris, notamment une mesure relative à un magistrat, le plus élevé dans la hiérarchie judiciaire, — il était président delà cour de cassation, — mesure qui portait atteinte à un principe constitutionnel, à l’inamovibilité de la magistrature. M. Arago l’a destitué,

M. E. Arago. — Pas du tout: je l’ai déféré disciplinairement à la cour de cassation.

Le même membre . — Vous l'avez suspendu.

M. E. Arago. — Non, monsieur. Le décret de Paris déférait seulement à la Cour de cassation le magistrat dont vous parlez.

Le même membre . — Si le décret de suspension n'émane pas de vous, il a été rendu par la délégation de Tours, c est à elle que mes observations s’appliquent.

M. E. Arago . — Quant aux faits qui ont motivé, qui nécessitaient selon moi, le décret rendu à Paris, j'aurais voulu et je voudrais encore les passer sous silence, car la résolution gouvernementale que j’ai du provoquer en cette triste occasion m'a été, je l’avoue, extrêmement pénible ; d’autant plus que je considère les fonctions de la magistrature comme les plus hautes des fonctions sociales; — je ne parlerai donc que si îa Commission le désire,

La Commission veut connaître les faits; je les raconte :

Vous savez, messieurs, qu’on a trouvé aux 1 Tuileries, après la révolution du 4 septembre, des papiers politiques et des correspondances qu’une commission d'examen a successivement 4 SErr. — L D. 58

publiés, dans des brochures plus ou moins curieuses qui rappelaient exactement la Revue rètrosgecUpc de 1830 et de 1831,

Ot% je fus un jour consterné à la lecture d’un journal qui rapportait d'avance deux lettres empruntées à cette collection ; deux lettres d’une femme que je m’abstiens ÜequaMer; deux lettres démontrant trop péremptoirement l'intervention officieuse d’un très haut magistrat, chargé d’entendre dire et de faire certifier par la signataire des lettres qu’elle n’attribuerait plus la naissance de son enfant au puissant personnage qu’elle appelait & son cher seigneur 3 »

Que décider en face d’un semblable scandale, lorsque tous les journaux se demandaient incessamment si la magistrat ure allait garder son chef; lorsque de nombreux visiteurs, dont je tairai les noms, venaient -chaque matin à la chancellerie, qu’ils fréquentaient de longue date, me plaindre du devoir que j’aurais à remplir?

Je priai d’abord M, le secrétaire général du Ministère de vouloir bien parier une lettre de moi au magistrat dont il s’agit ici ; de le voir et de rengager à venir dans mon cabinet pour une communication de très grande importance; mais le magistrat avait quitté Paris. J’écrivis de nouveau , attendant une réponse jusqu’à l'investissement ; pas de réponse, — Alors, contraint d’agir, je résolus de soumettre les pièces au gouvernement, parce que, dans une affaire aussi grave que celle-là, je ne voulais pas agir seul, en ma qualité de ministre; — et dès que j’eus achevé la lecture des lettres, sur l'imprimé conforme aux autographes que je m’étais fait présenter, tous mes col lègues pensèrent que nous devions, à l’instant même, prendre un parti sévère. Plusieurs (ceux qui ne savaient point les règles spéciales de la discipline judiciaire), prononcèrent les mots de destitution et de suspension; mais ils comprirent bientôt que nous ne devions pas renverser de la sorte le principe organique de Fin amovibilité ; et Ton adopta le décret qui déférait disciplinairement le magistrat à la Cour de cavation.

Je refusai cependant un vote définitif, parce que le président du gouvernement, M. le généra] Trôchu, manquait à la séance, et que je le savais en bonnes relations avec le magistrat dont la situation nous préoccupait tous si douloureusement ; puis, le lendemain soir, dès qu’il eut entendu, stupéfait comme nous, la

lecture des lettres, il nous dît simplement : « Tous étiez hier unanimes; nous le sommes aujourd’hui, »

Yoilà, Messieurs, comment a paru, signé par tous les membres du Gouvernement de la Défense nationale , et contresigné par moi , le décret sur lequel vous m’interrogez en ce moment.

Le même membre. — Ainsi il n’y a pas eu destitution ou suspension prononcée par vous,

M. E. Arago. — Nullement; et si quelques suspensions ont été résolues à Tours par M . le Garde des sceaux Orémieux* les décrets ne sont motivés que sur 1 odieuse existence des commissions mixtes de 1851, .souvent et justement flétries à la tribune nationale,

M. de Kainne ville. —Il y avait beaucoup de légèreté dans la publication des papiers trouvés aux Tuileries, Yous n’étiez prévenus de faits concernant l’un des grands dignitaires de l’Etat que par les journaux où tout cela était imprimé I

M, E. Arago, — Qn recherchait, je vous Fai dit déjà j tous les papiers, toutes les notes, qui pouvaient édifier l’opinion publique sur les actes et les manoeuvres du gouvernement déchu; sur des opérations de guerre et de finances audacieusement entreprises; nous n’avions pas le loisir d’étudier nous-mêmes les fascicules préparés par un comité d’examen composé d’hommes très honorables.

Un htembre. — L’observation de mon collègue a son importance. Dans cette publication, il y a des choses qui nlntéressaient pas le moins du monde le gouvernement, et qui n’avaient aucun but politique : on a mis de Faffectation par exemple à publier des lettres de FI rnpérat ri ce contenant des fan tes d’orthographe et des détails de famille qui n’étaient pas faits pour la publicité*

M E, Arago. — Je suis loin de prétendre que les publications aient toujours été laites avec assez de tact, maison ne saurait, je le crois, les accuser justement de la moindre inexactitude.

Le même membre. — Je regrette que le magistrat dont il s’agit, n’ait pas été appelé, avant la publication de ces lettres à fournir des explications, ..

M, E. Arago. — J’ai dit et je répète que je l’avais appelé, — non pas avant la publication

des lettres dont je n'ai connu l'existence que par la lecture d'un journal, mais avant de les soumettre à U m décision du gouvernement ; — que je l'avais attendu jusqu'à l'investissement de Paris; et j'avoue d'ailleurs franchement que les explications présentées depuis lors ne m'auraient pas semblé satisfaisantes* J'aurais éprouvé Je chagrin cle ne pouvoir pas les admettre*

Un membre. — M. Arago a-t-il eu connaissance des faits relatifs à l'arrestation et à la mise en liberté de M* Delescluze ?

M. E. Arago* — Je n'ai à cet égard aucun souvenir bien précis ; je me rappelle seulement que M* Delescluze ayant été arrêté, vers la fin du siège, j’appris, un jour, avec étonnement, que M* le préfet de police s'opposait à l'exécution d'une ordonnance de non-lieu, compétemment rendue par M* le général Soumain, commandant la place de Paris*

Le soir même, avant la séance du Gouvernement, je demandai compte au préfet de son opposition, lorsque M* le général Vin oy, qui se trouvait auprès de nous, déclara que, chef hiérarchique du général Soumain, il mettait à néant l'ordonnance de non-lieu . M.Deleseluze fut donc maintenu en prison ; mais j'ignore jusqu’à quelle date, car, le lendemain ou le surlendemain de cet incident, j’étais envoyé par le gouvernement à Bordeaux, où j’ai dû me charger du portefeuille de l’Intérieur,

Un membre * — M. Arago a-t*il eu connaissance d’un fait qui s'est passé à l’Hôtel-de- Ville, le 31 octobre? Il y a eu une affiche posée sur les murs de Paris : elle était signée par MM* Dorian, Schœlcher et Etienne Arago, et disait qu'à la suite des réclamations de la population parisienne, les élections devraient se faire le lendemain; l'heure à laquelle cette affiche a été posée se rapporte à un moment où M. Arago était encore à l’Hôtei-dô-Yille, il était deux ou /trois heures de l’après-midi ; cette affiche aurait joué, parait-il, un certain rôle dans les explications données par Flourens et Blanqui, relativement aux faits du 31 octobre, et se rattacherait à une convention à laquelle M, Dorian n'était pas étranger*

M* E. Arago* — Il n'y a selon moi, aucune corrélation entre cette affiche et les paroles échangées durant la nuit du 31 octobre, dans un but de conciliation.

M* le Président. — D'ailleurs, l'affiche n’a