CONVENTION

ENTEE LE GENERAL HERZQG EX LE G&NïftUL CLINCHANT.

Entre M. le général Herzog, général en chef de l'armée de la confédération Suisse,

Et M * le général de division Glinchant, général en chef de la lr0 armée française,

11 a été fait les conventions suivantes ;

1° L'armée française demandant à passer sur le territoire Suisse déposera ses armes, équipements et munitions en y pénétrant.

2S Les armes/* équipements et munitions, seront restituées à la France après la paix, et après le règlement définitif des dépenses occasionnées à la Suisse par le séjour des troupes françaises.

3° Il en sera de même pour le matériel d'artillerie et ses munitions,

4° Les chevaux, armes et effets des officiers seront laissés à leur disposition*

5° Des dispositions ultérieures, seront prises b V égard des chevaux de troupe*

6° Les voitures de vivres et de bagages, après avoir déposé leur contenu, retourneront immédiatement en France, avec leurs conducteurs et leurs chevaux.

1Ü Les voitures du trésor et des postes, seront

remises avec tout leur contenu à la confédération Helvétique, qui en tiendra compte, lors du règlement des dépenses.

8° L’exécution de ces dispositions aura lieu en présence d’officiers français et suisses désignés à cet effet,

9°La Confédération se réserve la désignation des lieux d’internement pour les officiers et pour la troupe*

10° 11 appartient au conseil fédéral d’indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter la présente convention*

Fait en triple expédition*

Verrières, le ltT février 1811.

Signé : Olinchant.

Signé: général Hans Herzog*

DÉPOSITION DE M. LE GÉNÉRAL CLIN CHANT

DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE

0e Cragny, 1er février, à 9 h. 25 m.

Général Garibaldi à général Clinchant, Pontarlie r.

Je me propose de faire une démonstration sur les derrières de l’ennemi vers Pontarlier. Tenez-moi informé.

Signé : Garibaldi.