TOUS

M. . Spuller, — Non, il est parti avec M. Laurier.

M. Gallet. — Il n’avait pas d’attributions spéciales ?

M, Spuller, — Aucune antre que celle de commis auprès de M. Gambetta.

C’était un employé actif, scrupuleux, trèsconvenable, très-discret. On a toujours été excessivement satisfait de. son travail qui u’a jamais donné lien aune plainte.

Si j’avais exercé une autorité quelconque, si je pouvais me prévaloir de la situation que j’avais alors, je pourrais dire que M, Cavalier était sous mes ordres. Mais je ne veux pas tenir ce langage, tenant à ne pas sortir du terrain sur lequel je me suis placé ; je dirai seulement que j'ai assisté aux travaux de M, Cavalier, et que je peux rendre témoignage de son zèle, de sa modestie parfaite, de sa discrétion absolue, Cétait un employé modèle.

J’en dirai tout autant des autres employés- Le cabinet était composé entièrement de jeunes gens, modestes, travailleurs, dévoués, que nous connatssLonB d’aliletirs personnellement, mais qui n’ont jamais eu en politique aucune espèce d’action ni d’influence.

M, le Président. — Combien étaient-ils^

4 SEPT, — ÏV, D. 45

M. SpuUer. — On IraYaillait jour êt nuit ; on recouchait tard et on se levait tôt. Généralement on arrivait au bureau à neuf heures et on allait jusqu'à trois heures du matin. On se relayait. Pour ce travail^ üs étaient cin^j peutêtre six .

M, !e Président. — Et avec ce personnel on a pu suffire à une telle besogne ?

M, SpuUer, — Oui, monsieur le Président, mais on a travaillé, sans relâche. A Toursj ce qu'ou peut appeler le cabinet ii 'était guères, au début, composé de plus de cinq ou six jeunes gens.

M, Gallet. — Je voudrais savoir...*

M, Dezanneau* — J’aurais à adresser aussi une question portant sur des faits qui se rappor-. tent au séjour de M* Gambetta à Tours,

M* le Président, — Pardon, mon cher collègue, mais M, Gallet a la parole.

M, Gallet. — Je voudrais savoir, monsieur, devons, le conseiller, T ami, le compagnon de M, Gambetta dans son périlleux voyage, si vous avez été appelé dans ses conseils privés immédiatement après le 4 septembre ^ quelle part vous y avez eue ; et ce que vous pourriez nous dire d'un des actes, selon nous, politiquement les plus graves, et dont M . Gambetta ne nierait certainement pas rimportance : je veux parler de Pajournement des élections, plus tard de la dis.solutioïi des conseils généraux, soit par les ordres donnés aux préfets, soit spontanément par eux, de la dissolution active, persévérante de tout ce qui était les corps représentatifs dans le pays ?

M- SpiiUer. — J’ai eu, je crois, l’honneur d'expliquer à la Commission qu’en ce qui concerne r ajournement des élections, M* Gambetta n’avait été que Tagent, Torgane, i exécutif d’une pensée du gouvernement de Paris, Il a fait lui-même connaître dans quelles conditions cette résolution avait été prise par le gouvernement de rHôtel-de-Ville ; il est allé en province pour la faire exécuter; tel a été le motif déterminant de son départ, avec la pensée de tout subordonner à la poursuite des opérations militaires.

En ce qui concerne la dissolution des conseils généraux,*,.

M. Gallet* — Ohl ceci est ultérieur; c'est Bordeaux ; ne sortons pas de Tours.

M* le Président, — Nous pouvons parler des conseils municipaux.

Que savez-^vous de cette dissolution des con-*

seils municipaux élus en août IB^O, auxquels, dans les grandes villes d’abord, puis dans un nombre considérable de communes, on a substitué des commissions administratives ?

M, Spuller, — Mais, si je ne me trompe, je crois qu'il y a eu, avant Pinvestissement de Paris, un décret du gouvernement de la défense nationale ordonnant la dissolution des conseils municipaux.

M* Gallet. — Il y en a eu un qui ordonnait la réélection en même temps qu'il prononçait la dissolution. C'est un décret connexe avec celui qui convoquait les électeurs pour la nomination d’une Assemblée. On devait procéder d’abord aux élections des conseils municipaux, puis aux élections générales.

M, Spuller* — Il était tout naturel que les choses ayant été ajournées en présence du désir, bien manifeste, bien constaté, qu'avait le pays de poursuivre avant tout la guerre, il était tout naturel que les préfets, s'ils rencontraient dans les conseils municipaux des obstacles à la politique exclusivement militaire du gouvernement, usassent du droit de dissolution.

M, Gallet. — Cela a dû au moins faire l’objet de rapports?

M* Spuller. — Je n'ai jamais assisté à aucune délibération dans un conseil du gouvernement où cette mesure a pu être délibérée ; je ne saurais vous répondre.

M. Gallet. — Et sur les faits si sérieux qui se sont accomplis à Lyon au moment de l'arrivée de M. Gambetta, le général Mazure détenu, le drapeau rouge flottant à rHôtel-de-YîlIe et sur les principaux monuments, la municipalité aux mains, pour me servir de l'expression de M. Challemel-Lacour, aux mains de ce qu'il y a de pire dans le mauvais? N'y a-t-il pas eu à ce moment des résolutions très-graves dans lesquelles ravis de M . Gambetta a dû peser.

M* Spuller* — Je les ignore,

M, Gallet* — Quoi ! la subordination de l’autorité mililaire à l'autorité civile, le drapeau rouge toléré?

M* Spuller* — Sur tous ces points je ne peux voue fournir aucune explication.

M. Gallet. — Vous ne savez Heu sur Tarrivée de Garibaldi ?

M. Spuller. — B est venu comme nous arrivions nous-mémeSt Best arrivé à neuf heures, et uous à midi et demu M, J>ezaiiEeau. — M. Gallet a fait à peu

DEPOSITION DE M. SPÜLLER

près la question que j^avais Pintention d’adresser à M. Spuller*

M. Spuller nous a dit que M* Gambetta était animé du vif désir de Tordre et de la défense du pays..*.

M* Spuller, — Ce sont les deux pensées maîtresses de sa politique*

M, Dezanneau. — Eh bien, je voulais demander à M* Spuller comment il explique alors la destitution, la révocation de tous les conseils municipaux, de tous les corps électifs, mesures qui ont jeté dans le pays une si grande perturbation. Je ne comprends pas bien comment, quand on a nn si vif désir de rordre, on peut agiter le pays sans nécessité* Dans mon département par exemple, aucun conseil muniei-' pal n’avait manifesté d'hostilité contre le gouvernement ; tout le monde était prêt à faire tous les sacnüces pour la défense nationale* Eh bien, dans ma propre commune^ j’ai vu deux conseillers municipaux successivement révoqués dans Tespace de huit jours, sans que nous ayons pu savoir les motifs de révocation frappant des gens qui^ jele répète, n’avaient manifesté aucune hostilité. Je demande àM, SpuHer s’il connaît les motifs qui ont pu déterminer M. Gambetta à prendre de telles mesures, Etaient-ce des motifs politiques? Etaient-ee des raisons d’ordre publie ?

M, Gallet. — On no nous a signalé nulle part aucun fait de résistance des conseils muni- ! cipaux, soit à la défense nationale, soit aux intérêts de Tordre, soit aux sacrifices que les municipalités devaient s’imposer pour aider à la défense. On ne nous a rien signalé pouvant justifier la dissolution des conseils municipaux,

M. le Président, — Cette dissolution a eu un autre objet. Dites -le. Si vous ne le savez pas, je vais faire la réponse pour vous*

M. Spnller, — Monsieur le Président, si je pouvais pressentir le fond de votre pensée. ,,

M, le Président. — Le fond de ma pensée, le voici :

Les préfets qiTon avait envoj'és dans les départements avaient à poursuivre un double but : le but de la défense du pays, d abord, c’est incontestable* M.. Gambetta lui-même était, nous le reconnaissons J animé de ce sentiment qui Tbonore, Mais les préfets avaient aussi une seconde mission : celle de travailler à rétablissement de la République, et quand dans Taecomplïssement de eette tâche iis ont rencontré, je ne dirai pas des obstacles, des résistances,

— on n’en apportait pas, — mais de Tindiffé- Vence ou de la tiédeur, ils ont généralement cassé les conseils municipaux.

M* Spuller, — Je ne sais si c’est à Tours ou à Bordeaux que des préfets ont pu être nommés en vue de tels ou tels actes tout à fait spéciaux, particuliers. Du reste, sur cette question de Tœuvre cTun parti, je ne peux que m’en référer âce que vous adit M. Gambetta qui a prononcé ici même une forte parole à laquelle j’adhère sans réserve : ot On ne peut gouverner qu’avec un parti* »

M* le Président. — C’est une doctrine, mais ici nous ne discutons pas des doctrines, La vôtre, je n^ai pas à la juger. Le fait est que presque tous les conseils municipaux ont été dissous par des raisons politiques,

M. Spuller, Il faudrait étudier les arrêtés de dissolution, 11 y a eu des arrêtés pris parles préfets; eh bien I il faudrait prendre une à une chaque pièce pour reconnaître quelle a été la pensée générale : je ne peux pas me prononcer à cet égard.

M, le Président, — Nous avons sur ce sujet une multitude de dépêches télégraphiques. Le fait n’ost pas douteux. Du reste, je n’insiste pas, et je ne vous demande pas vos motifs , puisque cette question parait vous embarrasser,

M, Spuller. — Monsieur le Président, cela ne me gêne en aucune manière,

M, Chaper. — Il me semble que M, Spuller accepte parfaitement Tinterprétation .

M, Spuller. — Je n ai pas ici à émettre de doctrine ; je n’ai fait que reproduire une parole qui donne à mes déclarations devant vous le caractère spécial qui a marqué la collaboration tout à fait intime que j’ai pu prêter à M. Gambetta ; ma déposition, je le répète, ne peut avoir qu’une valeur essentiellement relative, secondaire et limitée. M’interroger, moi, s’il m’est permis de le dire, sur des* mesures que je mets au rang des plus grands services qu’il ait rendus au pays, c’est comme si vous Tinterrogiez lui' même.

M* Gallet , — Tous avez expédié et reçu un grand nombre de dépêches télégraphiques. Au moment où la délégation a quitté Tours, n’y at-il pas eu un nombre assez considérable de dépêches qui ont été brûlées, anéanties, ou déposées, nous ne savons où ?

M, Spuller. — A ma connaissance, aucune dépêche été brûlée,

M. le Président — M. Steenackers nous Ta, je crois* déclaré,

M. SpuUer. — Je ne sais pas; remarquez, je vous prie, que je ne parle ici qu'en mon propre et privé nom,

M, 1© Président, — Je peux vous lire la déposition de M, Steenackers,

M, Spuller* — Tous voulez faire allusion à la prise de possession de Tours par Tétranger?

M, le Président. — Je vais rappeler vos souvenirs* L'ennemi arrivait, M. Grambetta et la délégation allaient partir pour Bordeaux ; on faisait ses malles; M* Steenackers était encombré de dépêches. H voulut empêcher que ces dépêches ne tombassent entre les mains dû l'ennemi; les unes furent déposées par lui en lieu sùr, et les autres brûlées,

M. Spuller,— C'est un fait que j’ignorais; vous me l’apprenez, et cependant j'ai vécu avec M. Steenackers dans les termes les plus affectueux. Il ne m’a jamais parlé du fait que vous venez de rapporter,

M. de La Sicotière. — Je demande à M, Spuller s'il a quelque connaissance particulière de Tarrestation de M, Batardon, maire de Dreux. Le 11 octobre, après la bataille de Dreux et de Chérizy, M. Batanion fut arrêté parles ordres de radministration supérieure- J'ajoute, pour aider les souvenirs de M, Spuller, que M, Batardon fut transféré à Chartres et de Chartres à Tours, où il subit un interrogatoire devant M. Gambetta, HL Spuller remplissant les fonctions de greffier, La date de cet interrogatoire peut être placée du 13 au 15 octobre. Ensuite M, Batardon fut mis en liberté, mais une note infamante rédigée Contre lui et contre ses collègues du conseil municipal fut publiée dans le Jourtiül oflîciel ,

Je demanderai à M. Spuller de vouloir bien nous fournir des explications sur les faits que je viens de rappeler.

M. Spuller, — Les faits sont â ma connaissance. Autant que je peux me le rappeler, M, Batardon avait été accusé d’avoir fait échouer la défense en avant de Dreux; — il était maire de oette ville; — d'j avoir apporté les plus grands obstacles, d'avoir gravement méconnu et ses devoirs de magistrat et ses devoirs de citoyen. La rumeur publique qui s’éleva alors fut si violente que le gouvernement dut s'en préoccuper, et il fit venir M. Batardon, Il est exact que M, Gambetta La interrogé, mais il n'est pas moins exact que M- Batardon fut mis

en liberté aprèseetinterrogatoire. Si vous voulez vous représenter que nous étions à cette époque au début des opérations militaires, qu'il importait au plus haut degré de répondre d'une façon complète à ce cri unanime qui s'élevait en faveur de la défense nationale, but que nous poursuivions, vous comprendrez qu'on ait pu interroger M. Batardon, et surtout signaler sa conduite commet, n'étant pas à imiter par les autres conseillers municipaux de France, yoilà ce que je puis vous dire sur cette affaire-

M, de La Sicotière, — L’ordre d'arrestation émanaitdl de l’autorité supérieure du gouvernement û Tours?

M, Spuller, — Je ne me souviens pas comment les ordres sont partis, monsieur; je vous ai dit les faits tels qu'ils sont parvenus è ma connaissance, mais je ne pourrais vous raconter par quelle filière l'arrestation a été opérée, comment, à la suite de quelle dépêche, de quelles indications, elle a été faite, A cet égard je n'ai aucun souvenlrp

M. de la Sicotière. — L’interrogatoire at-il été dressé sur des notes communiquées ou sur un rapport de rautorité préfectorale ou sous-préfectorale? M. Sirven, comme sous-préfet de Dreux, était à Tours à cette époque. M. Spuller a-t-il gardé la mémoire d'une intervention de M. Sirven relative aux renseignements sur lesquels l'interrogatoire a eu lieu?

M. Spuller. — Je n'ai conservé aucun souvenir que M, Sirven ait pris part^ à cette affaire ou ait apporté des renseignements décisifs.

M, Chaper. -- Oh ! décisifs I M. le Président. — Enfin, a-t-il donné des renseignements?

M, Spuller. — Il est probable qu'ayant été sous-préfet de Dreux, il a pu être appelé adonner quelques explications sur la réprobation qu'avait inspirée la conduite de M. Batardon, mais je ne me le rappelle pas.

M, le Président. — Vous n'avez pas conservé le procès-verbal de cet interrogatoire ?

M, Spuller, — J'ai beau chercher, retourner toutes les pièces, je n'en vois pas,

M. le Président. — Si vous le retrouvez, nous vous le demanderons. Vous savez, monsieur, que c'est en vertu de la loi que vous êtes appelé à déposer devant la Commission, que nous avons le droit de requérir les pièces nécessaires aux éolaircissements dont la Commission

a besoin* Si vous retrauToz cette pîèccj je vous prierai de la représenter*

M* Spuller* — Monsieur le Président, je dois déclarer à îa Commission que je n'ai point de pièces,

M* le Président , — Pardon ; vous disiez tout à Theure que « vous tourniez et retourniez vos pièces^,

M* SpnHer, — Dans ma mémoire, monsieur le Président, dans ma mémoire. Les pièces sont restées entre les mains de M, Gambetta, mais moi, je n’en ai pas,

M, le Président. — Comment un greffier n'a pas son procès-verbal?

M, SpuUer, — Je ne peux, monsieur le Président, fournir aucune espèce de pièce ; je n'en ai point en ma possession ; d'abord ma déclaration suffit, mais, de plus, toute espèce d'investigation ultérieure prouverait que je n'en ai jamais eu, que je n'en ai jamais gardé, et cela se comprend*

Il est facile de comprendre comment, après n'avoir rempli aucune fonction, j'ai dü penser que je n'aurais à rendre compte de rien, n'ayant jamais îûen été. Les explications que je fournis ici, je tous les donne pour répondre à la cojjfiance de la Commission qui me fait riienneur de m'interroger, mais je le répète, ma déclaration n'est que celle d'un homme qui n'a jamais été revêtu d’aucun caractère officiel.

M, le président* — ■ Nous la prenons telle que vous nous la donnez, mais je vous ferai remarquer que TOUS êtes venu devant la Commission pour lui fournir tous les renseignements qu'elle peut avoir à vous demander. Obéissez à la loi* La loi a ordonné l'enquête et nous donne dans son article premier le droit de vous interroger. Nous vous avons appelé, vous vous êtes rendu à notre citation, en cela vous n'avez fait que remplir le devoir de tout citoyen*

y 01 là la situation vz^aie.

M, de la Sicotière. — Permettez -moi encore une question .

La note qui a paru dans le Journal officiel^ note conçue en termes Pétrissants pour M, Batardon et pour ses collègues, émanait-elle du cabinet du ministre?

M* SpuUer, — Sur ce point, monsieur, vous me permettrez de garder le silence*

M, de ïa Sicotière* — Ne pouvez-yous pas apporter quelque renseignement sur cette note infamante*

M, SpuUer* — Oh I infamante est excessif* Une note indignée si vous voulez, qualifiant sévèrement, et justement, la conduite de M. Batardon*

M, Chaper, — Cela se ressemble beaucoup,

M. le Président* — Enfin, cette note a paru dans le Journal officiel.

M* de la Sicotière. — Laissons l'épithète. La question est de savoir de quelle initiative elle est émanée*

M, le Président. — Elle a paru dans le Journal offiCieL C’est donc le gouvernement qui l'a fait insérer*

M . Callet. — Il y a eu à ce moment-là bien d’autres arrestations qu’on peut qualifier d'arbitraires, Il y en a qui sont à votre connaissanee ? . * .

M, SpuUer, — Oui ; vous pouvez à cet égard interroger mon frère, il vous feu mira toutes les explications,

M* Callet* — Il y a eu M* Le Nordez, dans la Sarthe*

M* le Président* — 11 a déposé ici*

M. Gallet* — Savez- vous quelque chose de l'affaire de M, Le Nordez ?

M. SpuUer* — Je ne sais rien du tout,

M. Callet. — Connaissez-vous les suppressions des J ou maux? II y a des préfets qui n 'avaient pas consulté au préalable M* Gambetta, car je crois que M. Gambetta ne les a pas approuvés. Mais enfin cela montre quelle espèce d'anarchie régnait dans l’administration elle-même* Nous avons vuâTôQlouse un préfet, presque injurieux à l'égard du gouvernement qui le sommait de résigner ses fonctions. Il lui disait ; « Venez prendre ma préfecture, si vous avez fait seulement deux mois de prison pour la République. Je reste* >> C’était là un acte d’insubordination ; il y avait encore des actes de bon plaisir qui froissaient le gouvernement, qui contrariaient sa politique, .*.

M, Chaper. — Ne discutons pas*

M, Gallet* — Je ne discute pas, mais je demande quelle était Topinion du gouvernement sur ces faits et s'il n'y avait pas des instructions générales laissant le libre arbitre aux préfets ou le restreignant dans des limites qui n'auraient pas été observées. C'est l'action du gouvernement que je recberebe dans ces faits, jere* cherche sa responsabilité, son rôle*

Le gouvernement n'a pas été absolument passif* Quand il a vu certaine excès commis à Marseille et ailleurs, il a dù intervenir* Ainsi il y

358 ENQUÊTK SUR I

aTait ÔBB arrestations arbitraires, on traînait les ^ens de prisons en prisons, on les interrogeait presque brutalement* Certains journaux ont été supprimés ; il y a eu des pertes matérielles, accompagnées do graves injures, et jamais d'indemnité ni de réparation* Eh. bien, je cherche la main du gouYernement . Qu’est-ce quila fait?

M, le Président* — Pouvez-Yous répondre sur ces deux questions de suppressions de journaux et d' arrest at io n s ar bitr aires?

M* Spuller* — Je ne suis pas chargé de faire ici Tapologie du gouvernement, ni d’entreprendre sa justilieation, Je me refuserais à un tel rôle, si j'y étais appelé* Encore moins puis-je entrer dans une série d'explications, de rectifications des différentes allégations qui viennent de se produire* Je ne puis pas fournir d'éclaircissements sur rarrestation des diverses personnes auxquelles on fait allusion, et pas davantage sur la suppression de certains journaux, suppressions que pour mon compte, j’ai toujours désapprouvées*

Je crois que si des explications peuvent être données à cet égard, ce doit être par les fonctionnaires intéressés, et non point par d'autres personnes qui n'ont jamais eu aucune espèce de titre ni pour ordonner des arrestations, ni pour prononcer des suppressions de journaux*

M. le Président, — Ainsi vous ne savez rien t

M. le comte de Rességnier. — M. Spul- 1er nous a dit tout-à-V heure qu'il avait été chef du bureau dans lequel travaillait M* Lissagaray*

M* SpuUer, — Je vous demande pardon*

M, le comte de Rességnier- — Je me suis trompé alors* M, Lissagaray travaillait-il comme commis d'écriture dans votre bureau?

M, SpuUer, — M, Lissagaray est parti avec M, Laurier, A notre arrivée à Tours, je ne le vois pas dans les affaires, et il n'a jamais fait partie de ce quVn appelait le cabinet du ministère de l'intérieur et de la guerre,

M* le comte de Hessêgnier* — U en a pris la qualité,

M. ie Président, — Savez- vous quelle était la situation dcM- Lissagaray à Tourü?

M, Spiiller, — Quand nous sommes arrivée à Tours, M* Lissagaray se tnmvait- chargq de difiérentes missions, mais il n'a pas fait partie du cabinôt du ministre^ au moment on j’ai pu connaître ce qui s’y passaiü.

5 4 SEPTEHIBRE

M, le comte de Rességnier* — M. Lissagaraj n'a-Lil pas été choisi, en tr 'autres missions, pour aller organiser le camp de Toulouse?

M, Spuller sait-il ce qui peut avoir déterminé un pareil choix ?

M. Spuller. — M. Lissagaray était fort dévoué à la politique de la défense. C’est une personne de grande activité et qui nous avait été signalée comme ayant prêté au gouvernement, précisément du côté de la défense, un concours utile , comme ayant tenu un langage qui avait eu une véritable action sur la population .

M* Laurier avait reçu à cet égard des lettres indiquant que, dans le département du Gers notamment, où il avait eu sa résidences M* Lissagaray, avait conquis une certaine popularité; et comme les mobilisés du Gers devaient être appelés au camp de Toulouse, comme M* Lissagaray est du pays, qu'il a une certaine chaleur communicative, un certain brio méridional, il était fort naturel, qu’ayant paru animé des meilleures intentions, on ne craignît pas de lui confier un poste clans lequel il était appelé à se trouver en relations directes avec les mobiles et les mobilisés du Gers.

Personne mieux que lui ne pouvait s'enquérir de leurs besoins et de leurs vœux* Yoilà pourquoi on l'appela h concourir à une œuvre qu'on avait jugée utile, la formation du camp de Toulouse.

M. le comte de Rességuier. — Le brio dont vous parlez ne s'était manifesté que dans le journalisme*

M. spuller. ^ — Kon ; dans ses discours, dans la manière dont il parlait politique et dans la manière dont il concevait les affaires.

M* Gallet, — Est-ce qu'il n'était pas à votre connaissance ou à celle de M. Gambetta, que Lissagaray professait des doctrines absolument socialistes^ — non pas républicaines, cela so comprend, cc sont des doetrines, — mais des doctrines an ti- social es?

M- Spuller* — Des doctrines anti-sociales! M. Lissagaray n’a jamais exprimé, en ma présence, ni en celle de M. Gambetta, des doctrines antisociales. M. Lissagaray était un homme qui était connu à Paris; On savait qu'il avait organisé renseignement libro, fondé des conférences, qu il avait écrit desaftîeles de journaux, et, bien qu il ait eu des aventures do presse, ç'était un nomme comme tout le oronde.

Qîi:vut âdes doctiines aiiti-soeiales c'est une

expression vive*.* . et j’avoue que moi, qui appartiens au parti radical . . . ,

M, Gallet, — Hotamment les doctrines internationales, dont il a été Tun des zélés propagateurs,

M, Spuller,- — Je ne sais pas au juste ce que vous voulez dira par doci^^inss anii-sooiales, et moi qui appartiens au parti républicain . . .

M, Gallet. — Nous distinguons le parti républicain du parti socialiste.

M . le Président. — Yous avez dit que vous étiez Valte7^ ego de M, Gambetta ; or, M. Gambetta n’est pas socialiste. M. Lissagaray n’était point de votre parti ? Le saviez- vous ?

M. Spüller. — Point du tout. «

M. le comte de Rességuîer. — Une question,

Yoilà un journaliste, employé aux écritures^ qui est envoyé pour organiser un camp militaire à Toulouse .

Je voudrais savoir si M, Duportal a été consulté sur le cboix fait de M, Lissagaray pour ces fonetions.

M. Spulier- — Pas à ma connaissance, mais c’est vraisemblable. Il était d’une bonne administration de ne point placer à côté d’un préfet, sans le consulter, un fonctionnaire qui aurait pu gêner son action préfectorale,

M. le président. —Nous avons maintenant deux dernières questions à vous adresser : Tune est relative à la dissolution des conseils généraux et Tautre à cette espèce de soulèvement dan s le Midi, qui a été un instant à craindre quand M. Gambetta a déposé ses pouvoirs.

Que savez-vous sur la premièro question, celle de la dissolution des conseils généraux ?

M. Spuilar. — Sur la première question, celle de la dissolution des conseils généraux, il esta ma connaissance qucM. Gambetta Ta demandée au gouvernement de Paris dès ie 6 septembre,

M. le Président, — Pas le 6 septembre : vous vous trompez de date.

M. Spnller. — Dès Paris,

M. Giiaper. — Je ne crois pas qu'il Tait demandée à Paris. Nous axons les procès-verbaux des séances du gouvernement de la défense na^ tionale et ils ne portent pas trace de ce fait. Je vous demande pardon si je vous interromps^ ci’est pour que, dans votre déposition,, vous ne laissiez pas une date qui serait en désaccord avec les documents que nous avons recueillis,

M, Spuller. — Dans tous les cas, je sais qiTil

atoujours eu cette opinion et qu’il a toujours considéré cette dissolution comme le complément de la révolution qui venait de s’opérer le 4 septembre. Je n’ai pas à m’expliquer sur la valeur de cette mesure politique, je n ai rien à dire sur les circonstances où elle a été prise ; je ne puis qu’ajouter une impression, qui m’a été commune, je dirai, avec un très grand nombre d’individus dans tous les départements, c’est que cette mesure était tardive. C’est le seul reproche qu’on puisse lui faire.

M. Gallet. — ^ Mais alors . . ,

M. le Président, — ^Nc discutons pas, nous ne nous entendrions pas avec le témoin ,

M. Gallet. — Je ne discute pas doctrinalement.

Mais enfin pour la juger tardive, je demanderai s’il y a un fait qu’on puisse reprocher aux conseils généraux et qui justifierait cette opinion que la dissolution a été tardive. Je demande sur quels faits vous vous appuyez, je ne parle pas de doctrines.

M, SpuHer, — M. Gambetta a fourni à cet égard toutes les explications qu’il a cru devoir donner. Si vous voulez bien vous reporter à sa déposition, ii y explique pourquoi il l’avait jugée tardive, et en même temps pourquoi il en avait toujours été partisan. Moi, je ne puis que m’en référera ses déclarations,

JJn meynhre. — Nous ignorons que la ques» tîon de dissolution des conseils généraux aijt été, traitée dès Paris, M, Spuller eu est-il sur?

M. Spuller, — Je suis persuadé que M. Gambetta a toujours eu cette idée,

M. le Président. — Il pouvait avoir cette idée sans la manifester dans' les conseils du gouvernement,

M* Gallet. ^ — Bile n’a pas été l’objet d’une délibération à Paris.

M. Spuller. — Je ne sais rien de ce qui s’est passé dans les conseils du gouvernement,

M, le Président. — Mais voua savez que dès Paris, M, Gambetta était partisan de la dissolution,

M, Gallet, — Je ferai observer cependant qu’il y a un corollaire, c’était la réélection immédiate des conseils généraux et d’une Assemblée nationale, Ah I je comprends parfaitenient la pensée de la dissolution de tous les corps électifs, mais à la condition do les réélir immédiatement.

Or, c’est le contraire qui s’est passé à Tours ; on a bien dissous mais on n’a pas remplacé ; on

a substitué aux corps électifs des commissaires choisis par les préfets ou par le gouvcniemeut lui-méme, cûC[ui est une‘ tbeorie tout autre»

M. spuller. — Je ne m’explique pas sur la théorie. On ni’a posé une question, j y ai répondu ; mais je ne puis pas entrer on discussion sur ce qui a été fait ou sur ce qui n’a pas été fait,

M, le Président. — La question, que M, Gallet est parfaitement en droit de vouæ poser J est celle-ci : « Y eu un seul con¬

seil général en France qui ait refusé ou des enipruutSj ou des mesures destinées à seconder Taction du goiivernement pour l’équipement et l’armement des moLilisés ? Si vous en connaissez un, nous vous demanduns de nous rindiquer. Quant à nous, nous n en connaissons pas.

M- Spnller. — de n’ai pas mission de vous apprendre rien de ce eôté-^là. Mais je puis dire que M. Gambetta a donné do la dissolution des conseils généraux une raison, qui, pour moi, est décisive.

Jô m'en rapporte à ce qu’il a dit sous ce rapport, et je me permettrai, si vous le voulez bien, d’y renvoyer la Commission.

M, le Président, — Votre réponse sera, comme toujours, celle de M. Gambetta? Vous n'avez rien de plus à dire.

Maintenant est-il vrai qu’au moment de la capitulation de Paris, au moment où M. Gambetta pas voulu souscrire à l’ordre du gouvernement de convoquer les électeurs sans faire des catégories de non éligibilité, est-il vrai qu'il y ait eu dans le Midi un état des esprits qui ressemblait fort à un état insurrectionnel ?

M. Spuller. — Non, monsieur le Présidentje ne crois pas que cela soit exact. La Commission doit comprendre quelle émotion extrême un fait comme la capitulation de Paris avait produite, non-seulement dans le Midi , mais dans toute la France, Dans le Midi, à cause de la présence du gouvernement et parce que cette partie était plus éloignée du théâtre de la guerre, cette émotion a été encore plus vive ; c’était très-naturel. Mais quant à de prétendues tentatives insurrectionnelles, pour mon compte, je n’y ai jamais cru, et je n’y crois pas encore. Je ne crois pas plus à l’insurrection toæentée dans le Midi, à cette époque-là qu'à toute autre. Je me suis expliqué sur la prétendue ligue séparatiste, j’ai montré comment, dans ma pen-

toute cette organisation n'avait jamais existé. Je n’en ai jamais connu les statuts* Ces émotions avaient leur origine dan*s le sentiment patriotique exalté; j’explique de mémo l’efTervescenee, d’ailleurs fort exagérée, qui a pu marquer les derniers jours du gouvernement de la Défense nationale. C’était le même sentiment de désespoir profond , dans lequel la France était tombée après la chute de Paris, Cette chute si malheureuse peut expliquer bien des émotions populaires* Pour ce qui est d’un mouvement insurrectionnel et du désir de se mettre en révolte ouverte avec la légalité, je n’en ai jamais vu trace. Je n’ai jamais entendu dire à qui que ce fût que l’insurrection pùt être un recours contre la volonté de la Franco. Je m’associerais à votre protestation à cet égard ; mais je n’ai jamais rien entendu dire de semblable,

M. le Président, --Je précise ma question, M. Gambetta n’avait pas souscrit à l’ordre donné par le gouvernement de Paris ; il avait fait son décret et dans ce décret, il prononçait certaines incompatibilités. Le gouvernement de Paris n’avait pas voulu de ces incompatibilités et il y avait conflit entre la délégation et le gouvernement central*

Il nous a été dit que dans le Midi rinfluence de M, Gambetta était grande, surtout dans les villes de Marseille, Toulouse, Lyon, etc. Nous avons la eortitude, par des dépêches télégraphiques et par des correspondances qui sont entre nos mains, que ces villes appuyaient M* Gambetta contre le gouvernement central* Ce fait est-il vrai? C’est là ce que j’appelle un état insurrectionnel contre le gouvernement. Vous me dites : -s: contre la France », Je n’ai pas parlé de la France.

M. Spuller, — Monsieur le Président, je ne puis pas accepter la question posée dans ces termes et avec la précision que vous y apportez. Je ne puis pas dire, je ne dirai jamais que les

grandes villes aient pris parti pour M, Gambetta contre le gouvernement, pareeque jamais rien do pareil ne s’est produit, M. Gambetta lui- même n’a pas fait de résistance au gouvernementausens où on l’entend. M, Gambetta avait une opinion qu’il a très-souvent exprimée dans les dépêches adressées à ses collègues restés à Paris, il s’en est expliqué devant vous; c’est cette opinion qu’il a essayé de faire prévaloir, Le jour où ses collègues sont arrivés et ont reconstitué le gouvernement à Bordeaux,

ENQUÊTE SUR LE 4 SEPTEMBRE sée

DÉPOSITION m M. SPULLER

M* üambetta adonné sa démission et il s’est retiré*

M. le Frésîdent. — Quarante-huit heures après rarrivée de M* Jules Simon^ et il a attendu Parrivée de MM. PelletaUj Grarnier-*- Pagès, etc*

M, Spuller. — Il a attendu les membres du gouvernement qui devaient ajïporter les instructions de Paris,

M. le Président. —Mais M. J ulesSimon avait apporté ces instructions, et son départ avait été précédé d'une lettre de M* Jules Favre, M, Jules Simon est arrivé à Bordeaux, porteur des iirstru étions de Paris ; M, Gambetta a refusé de s'y soumettre et il a fallu que MM* Arago, Garnier- Pagès, Pelletan, fissent une majorité dans le gouvernement présent à Bordeaux pour que M* Gambetta se soumît et donnât sa démission* Il J a eu là une orise pleine de périls,

M* Spuller. — Je ne puis fournir aucun déblai 1 ; c'est une question qui a dfi être traitée dans les conseils du gouvernement et je n'y ai jamais assisté,

M, le Président, — Ce sont des faits publics*

M, Gallet* — Il a été même question de procéder à des arrestations..*

M* le Président^ — Nous arriverons aux arrestations tout à Pheure ; mais auparavant je demanderais à insister sur le confiit luimême*

M. de Sugny* — Il j a un fait très-précis que je voudrais poser à M. Spuller à propos du confiit. C'est celui-ci :

M, Jules Simon arrive, Tordre part de convoquer les électeurs sous la condition des inéligibilitës; la discussion s’engage. Il y a eu dans ce moment-lâ une dépêche considérable, datée du 28 janvier, envoyée par M, Gambetta à un certain nombre de préfets du midi. Un certain nombre de ces préfets ont répondu trèsénergiquement dans Tordre d'idées qui poussaient à la dictature. M, Gent a, par exemple, très-*nettement poussé M. Gambetta à se saisir de la dictature, qui seule, disait-il, pouvait sauver la France. La dépêche est ainsi conçue: ^ En avant, mon grand ami, et un effort digne de vous ; la dictature s: ule peut sauver la France* >

1! y a dans ce moment, i la même date, des dépêches adressées à M* Gent et signées de vous. Pourquoi? Pouvez vous nous lo dire? G’e^t une quesUcn que je , ous pose, vous y ré¬

pondrez par une fin do nom recevoir si vous le voulez. Quelle est la situation que cet échange de dépêches a amenée dans le gouvernement^ car il y a une réponse de M* Gambetta à M, Gent, dans laquelle M . Gambetta dit à M , Gent, — c’est à peu près les termes dont il se sert ; — ^ Quel malheur que je sois tombé malade; avec vous j'irais jusqu'au bout.

M.le comte de Rességmer, — Je complète la question* En même temps que la dépêche, dont vient de parler M. de Su gny, partait de Marseille, une autre dépêche analogue par^* tait de Toulouse. La voici : « Affermissez fortement votre dictature ■ la France est affolée d'obéissance*

Il résulte de ces deux dépêches que la question a été bien nettement posée à tous les préfets probablement pour prendre une détermination.

M* Spuller, — Je connais cette dépêche, du 28 janvier, à laquelle vous faites alkision , qui a été adressée aux préfets; je crois que, pour avoir véritablement la pensée de M, Gamhettaà ce moment-là, il faut s'en référer à cette dépêche. Quant aux commentaires, quant aux dépêches qu’on pouvait envoyer à cette occasion, ce sont leurs auteurs qu'il faut interroger pour savoir dans quel sentiment elles sont écrites. Recevoir une dépêche , ce n'est pas Tavoir écrite*

M, le Président* — Il y a des dépêches qui sont signées de vousl

M. Spuller* — Si vous me présentiez celles que j'ai signées, je fournirais à leur égard des explications ; je pourrais dife dans quelle situation je les ai écrites, sous la réserve que j'ai faite en commençant cet entretien* Je pourrais dire comment je comprenais les conseils que m’adressais à M. Gent; car je crois qu'il n’j a qu'à M* Gent que j’ai dû écrire en cè moment, probablement sur sa demande, et dans un intérêt qui n'était point celui de la dictature ou de la prétendue dictature* En parlant ainsi, en prononçant ce mot de dictature, je m'avance peutêtre trop, je sors peut-être du râle que j'ai cherché à garder, car il n’a jamais été question de dictature,

M* la Président. — Nous pourrions citer des faits prouvant que ce jour-là il s’agissait bien de dictature,

M. Spolier. — Je vous demande pardon, M. Gambetta. est un homme de légalité avant tout* n Ta dit lui-même,

M. le Président, — Permettez, je ne parle pas seulement de M, Gambetta; je ne Yeux pas que TOUS vous y trompiez; il a été queslioiij ce jour-là, non-seulement dans les correspondances de M* Gambetta avec les préfets, mais dans les corFespondances de quelques préfets avecM, Gambetta, de la dictature. On lui écrivait : a Prenez la dictature.

M. Spuller, — Ce sont les préfets qui peuvent alors vous répondre ; ce sont eux quTl faut interroger,

M* Gallet* — 11 y a une dépêche de M. Gambetta, antérieure à cette époque, dans laquelle il appelle l’attention du gouvernement de Paris sur la nécessité qu'il y aurait à organiser une dictature.

M* le Président. Il le dit dans celle du 28 janvier : « Jusqu’à présent, dit-il, je n'ai pas exercé la dictature, mais le moment arrive où il pourrait être nécessaire d’y recourir. »

. M, Callet, — Je connais une dépéehe antérieure advessée à M, Jules Favre , — H* Perrot s"en souvient sans doute, — dans laquelle M, Gambetta appelle rattention du gouvernement sur Tutilité qu’il j aurait à organieer une dictature*

M* Perrot. — Sous une forme indirecte.

M, Gallet. Sous une forme indirecte, tant que vous voudrez : iiiais il n'en est pas moins vrai que cette pensée s’est fait jour avant la dépêche dont parle monsieur le Président*

M. Spuller, — Je crois qu’on aurait de la peine à découvrir, dans un document émanant de M. Gambetta, l'intention d’exercer la dictature.

M. le Président* — On entend la dictature de bien des façons* Un homme qui, en France, casse les conseils généraux et les conseils municipaux, qui a tous les pouvoirs entre les mains, et qui rend à peine compte à ses collègues de ce qu'il fait, exerce apparemment une sorte de dictature*

M. Gallet* — C'est une question do mots. Mais pour revenir à cette question, il y a un grand intérêt à savoir quel était l’état des esprits dans le Midi* Les préfets étaient-ils les interprètes vrais de ropinion régnante clans le midi quand ils ont télégraphié quelques-unes des dépêches qu’on vous a citées? L’état des esprits était-il tel qu’on était prêt à se joindre à M. Gambejtia contre le gouvernement central de Paris ?

M* Spuller. - Ce sont les préfets qu'il favit

interroger. Là-dessus je ne sais que ce que les préfets disaient. Ce sont leurs dépêches qu'il faut consulter*

M* Gallet. — M* Gambetta représentait ridée do la défense à outrance, ce qui prouvait qu’il croyait cette défense possible; il était entraîné par une idée assurément patriotique ; je comprends sa résistance* Maintenant il resterait à savoir si la défense était possible ; c’est une autre question, mais pour la moralité du fait: dans son esprit très-patriotique, M* Gambetta croyait la défense possible, j’en suis convaincu, et je comprends très-bien qu’il ait dit ; <£ Paris n’a pas stipulé pour la Franco, Paris s’est rendu, mais nous nous occupons nous à défendre la France. î> Yoilà ce qu’il disait à M. Jules Simon, à ses collègues et collaborateurs de la défense nationale à Bordeaux, à ses préfets; là-dessus les dépêches abondent. Î1 leur dit de résister, de poursuivre la défense ; mais permettez -moi de dire que ce n’est pas autre chose qu’un acte de dictature puisqu’il résiste à la majorité du gouvernement de la Défense nationale dont il n’est que le délégué.

C’est un acte de dictature, quels qu’en soient les motifs qui peuvent être très- honorables, je ne les discute pas i

Mais enfin que s'est-ii^assé ? N’a-t-il rien fait pour organiser la défense à outrance ; n'a t-il rien fait pour résister au gouvernement central? Voilà ma question* Nous avons à cet égard des dépêches, y a-t-il eu des actes?

M* Spolier* — Certainement, M. Gambetta voyant qu’il avait la minorité dans le conseil, a offert sa démission et s’est retiré*

M. Gallet. — Oh ! il a attendu deux ou trois jours* Pendant ce temps il y a eu des mesures, des plans, des projets; c’est là-dessus que nous voudrions avoir des explications*

M.Spuller* — Quelles mesures? quels plans? quels projets?

M* Gallet. — Entre autres, i! y aurait eu le projet d’arrestation de plusieurs personnes à Bordeaux; notamment des journalistes qui étaient opposés à ce conflit des deux gouvernements; puis peut-être d’une autre personne qui n’otait rien dans le gouvernement.

M. Spuller* — C’est une calomnie 1

M, le Président, — M* Gambetta nie ee fait. Vous aussi?

M* Spuller. — Avec énergie 1

M* le Président* — Et pour les journalistes?

M, Spnller, — Il n'a jamais été question dô toucher à un cheveu de la tête de n'importe qui.

M* Câllêt, — Niez-vous l'intention de M. Gambetta de se retirer à Lyon ; niez-vous qu'il ait été sollicité par la municipalité lyonnaise de se rendre dans cette ville ?

M Sp U lier. — Il faut interroger à cet égard la municipalité lyonnaise^ mais m'interroger, moi, sur les intentions de M, Gambetta^ je ne puis raecepter.

M. GaUet. — Je ne parle pas des intentions intimes, mais des intentions manifestées par des déclarations, de celles qui ont reçu un commencement d'exécution !

M. Spuller, — Je vous répéterai que M- Gambetta peut seul répondre de ses intentions,

M- GaUet. — Encore une fois, il n'est pas question des intentions qui tiennent au for intérieur, mais de celles qui ont eu un commencement d'exécution. Ainsi voici une députation qui vient de Lyon, s'abouche avec M. Gambetta, lui dit : <& Tenez à Lyon, vous j serez en sûreté, tout le Midi va vous suivre, nous résisterons? » Je vous demande si les choses se sont passées ainsi ?

M. Spuller, — Pas à ma connaissance.

M. Gallet. — Non-seulement la députation de Lyon, mais des députations de réunions populaires à Bordeaux, à ce moment de crise, tenaient le même langage.

M. Spuller. — Elles disaient; « Il faut s'en aller à Lyon » ? Je ne le sais pas ; je u'ullais pas dans les réunions populaires.

M. Gallet, — Elles disaient; « Il faut résister* 3^

M. Spuller. — A mon point de vue, c'était le sentiment unanime de tous ceux qui depuis cinq mois prodiguaient l’argent, les hommes, leur temps, leur sang, leur vie pour la défense du pays. L'idée de la résistance à outrance n'est pas tombée d’un seul coup. Comment pouvionsnous* croire, nous qui avions essuyé la chute de Metz, que la chute de Paris aurait accablé Je pays? M. Gambetta croyait que la défense pouvait se continuer, il le'croit encore et ceux qui ont été à coté de lui partagent cette conviction. Qu’y a-t -il d’étonnant à ce qu'elle ait été partagée à cette époque même par beaucoup d’autres personnes? Nous n'étions pas assez fous r.>ur être seuls de notre avis en un pareil moment et pour ne point chercher d'écho dans la France.

M. G aile G. — Plus vous étiez convaincus de 1 utilité de cette défense, plus je comprends les

préparatifs de ré^stance. Evidemment il y a un grand patriotisme, lorsqu'il est possible de sauver l'intégrité de son pays, à résister même à un gouvernement qui n'était pas absolument un gouvernement légal, mais un gouvernement de fait ; mais il fallait réussir.

M. Spuller. — Comme dans toutes les affaires humaines...

M. Gallet. — Pour ceux qui avaient cette conviction , cette foi, comme vous le dites, cela justifierait leur conduite ; on comprendrait cette résistance et ces mesures par lesquelles on aurait pu assurer le salut du pays; mais alors pourquoi avez-vous reculé devant cette pensée? les convictions n’étaient donc pas telles qu'on pouvait passer à l'exécution?

M. Spuller. — Tous m'interrogez sur des intentions sur lesquelles je ne puis répondre. Il m'est impossible de m' expliquer sur les motifs de la démission de M. Gambetta, Ces secrets n'appartiendraient qu'à moi seul que Je ne les dirais pas.

M . Gallet. — Vous avez le droit de ne pas répondre à cette question, comme j'ai le droit de vous la poser* Je vous parle comme à im conseiller avoué, reconnu de M. Gambetta^ ministre de la guerre et ministre de lïntérleur, comme ayant pris part à ses projets, à ses résolutions; vous me répondrez comme vous l'entendrez, soit, mais j'ai le droit de vous faire cette question.

M. Sptiller. — Vous avez tous les droits.

M. le Président, — Ces quarante-huit heures de crise ont été marquées par certains faits. Nous vous avons parlé des députations de Lyon qui engageaient M, Gambetta non -seulement à la résistance à outrance, mais à lever l’étendard de la révolte contre le gouvernement central.

Nous vous avons parlé de certaines mesures qui devaient être prises et que vous niez; M. Gambetta les nie également, vos témoignages concordent en ce point; mais on ajoute que les communications de M. Jules Simon avec le gouvernement de Paris n’ont pas été libres ?

M. Spuller. — Ce fait n'est pas à ma connaissance. Je n'ai vu qu'une fois M. Jules Simon ; c’était chez M. Crémieux ; il était là avec tous ses collègues, et je n'ai pas vu qu'il ait été gêné en quoi que ce soit.

M. le Président. — Tous ne l'avez pas su.

Cependant nous avons reçu des renseignebien [S du directeur des postes et nous avons

appris de M, Steenackers qu'il avait eu des ordres relatifs aux communications à faire au public,

M- Spuller, — Jorignore.

M. le Président, — M, Steenackers en a déposé,

M, Spuller, — Je ne le sais pas ?

M. le Président. — On a empuehé les jour* naux de reproduire \ç décret du gouvernement de Paris qui convoquait les électeurs,

M. Spuller, — Je Fai su, parce que c'est un fait public,

M, le Président, — Il y a donc des faits constatant de la part du gouvernement de Bordeaux un désaccord avec le gouvernement de Paris, et des mesures prises pour faire prévaloir l'opinion de Bordeaux sur celle de Paris.

M. Spuller, -“Ces faits sembleraient en témoigner ; mais ici nous rentrons dans cet ordre de questions que je ne puis aborder, paixe que ce Èont des affaires de gouvernement,

M. le Président, — En ce moment nous ne tirons pas des faits telle ou telle conséquence, nous ne faisons que les constater,

M, Perrot, — Je demanderai à M, Spuller s'il avait eu connaissance de Tarrestation de M, Pinard ?

M, Spuller, — Comment rentendez-vous?

M, Perrot, — Vous est-il passé sous les yeux une dépêche relative à .Parrestation de M, Pinard ?

M, Spuller, — J'ai su que M. Pinard avait été arrêté dans son département et amené à Lyon ; quant à rendre compte des circonstances, des motifs qui l'ont fait arrêter, je ne puis fournir aucune explication à cet égard.

M, le Président, — Le gouvernemeiit n'at-ii pas eu à intervenir?

M, Perrot. — Je demande alors à vous poser la question ainsi : Que savez-vous de ces faits?

M. Spuller, — J'ai connu seulement l'arretitation de M, Pinard.

M. Perrot. — Qui a fait rarrestatlonj et qui a donné l'ordre de la faire ?

M. Spuller* — Ces souvenirs ne sont pas présents à ma raé moire,

M. Perrot, — La demande d'arrestation de M , Pinard est-elle venue d'Âutun ou partie de Bordeaux ?

M. Spuller* — Aucun ordre d'arrestation n'est parti directement de Bordeaux à ma connaissance.

M, -Perrot, — Lorsque M, Pinard a été ar¬

rêté et amené à Lyon n'ya-t-il pas eu, de Lyon, des échanges de dépêches entre le cabinet de M, Gambetta et le préfet, pour savoir ce qu’on ferait de M, Pinard?

M, Spuller. — Je n'ai pas souvenir de ces faits,

M, Perrot, — 11 est parti du cabinet do M, Gambetta Tordre d'expulser M, Pinard,

M, SpuHer, — Sur ce sujet mes souvenirs m'écliappent. Je ne connais pas cet ordre d'expulsion,

M, Perrot, — Ainsi aucun ordre de Bordeaux n'est venu à votre .connaissance.

M, Spuller, w- Non,

M, Perrot, ^ — Vous ne vous rappelez pas non plus que Tar restation de M, Pinard ait donné lieu à des échanges de dépêches entre le ministre delà justice et son représentant à Lyon?

M, Spuller, — Voilà une question qui me surprend beaucoup. Je ne sais rien de ce qui se passait au ministère de la justice.

M, Perrot. — Je vais vous dire pourquoi vous auriez pu avoir connaissance de ces faits. C'est qu'au moment de Tarrestation de M, Pinard, M, Gambetta était absent de Bordeaux.

M. Spuller. — Alors j'étais absent moimême,

M. Perrot, — Oui, vous étiez avec M* Gambetta, Et vous avez reçu, quand vous étiez aveclui, une dépêche que M, Grémieux adressait à Lyon, et qui au lieu d’aller à Lyon est allée au cabinet de M, Gambetta.

M, Spuller, — Je ne me rappelle pas ce fait; c'est tout naturel, voilà deux ans que ces évènements se sont passés.

M, Perrot. — Ce fait est assez important- C'est du cabinet de M, Gambetta qu'est partie la dépêche ; on demandait ce qu'il fallait faire de la dépêche Crémieux, ne sachant pas si M. Gambetta avait donné Tordre d^arrestatien. On cherchait à justifier T expulsion de M, Pinard, Le directeur du télégraphe a envoyé cettû dêpéclic au cabinet de M, Gambetta et du cabinet de M. Gambetta est venue de Bordeaux Tautorisatîon de renvoyer la dépêche à Lyon.

M. Spuller, -“ Je dois dire que Tapparence de précision que vous mettez à éclairer ce fait est peu propre à rappeler mes souvenirs* Je ne vois pas cet échange de dépêches entre le ministre de la justice et le ministre de Tintérieur, cette dépêche passant au ministère de Tintérieur quand elle devait aller à Lyon, Je ne me rappelle pas ce fait.

M. Perrot, — Il ïie devait pas j avoir beaucoup de personnes avec M. Gambetta dans son voyage .

M* Sp aller- — Je ne le sais. Je pouvais très-bien être seul avec lui. Quelque fidèle que soit ma mémoire, dont je ne me plains d'ailleurs point, je ne puis vous fournir aucun renseignement à ce moment. Peut-être qu’en y pensant je découvrirai quelque chose ; maïs en ce moment, je n'ai aucune connaissance de cet échange de dépêches. Quant à la mesure en elle -même, elle est de la catégorie de celles sur lesquelles je n*ai aucune explication à fournir,

M, le Président, — Yous ne connaissez pas le fait sur lequel on vous interroge?

M, Spuller, — Je sais le fait de Parrestation, mais le fait de Pexpulsîon n’est pas présent à ma mémoire.

M. Gallet. — Yous ne savez rien sur Tinter vention des préfets, du gouvernement luimême dans les élections, comme manipulations comme candidatures officielles?

M, Spolier, — Non.

M. Gallet, — Il y a cependant des dépêches bien précises sur ce point,

M. Spuiier. — Des dépêches de préfets oli du gouvernement lui-même?

M, Gallet, — Il y en a une qui est relative à Tamiral Jaurès et qui émane du gouvernement ; elle a été reproduite par les journaux,

M, Spolier, — Yous faites appel à des souvenirs qui remontent à deux années ; je n'ai pas de pièces en main, ni de dépositions ; je n'ai pas pu compulser ces choses ; par conséquent mes souvenirs ne peuvent être aussi présents que les vôtres. Mes occupations se sont portées d’un autre côté. Tout cela est du passé et maintenant je pense à l’avenir. Mais quant aux candidatures officielles, je puis dire que jamais il n’est entré dans la pensée de personne de vouloir faire des candidatures officielles sous le gouvernement de la Défense nationale*

M, le Président* — Il ne faut pas trop vous hasarder sur ce terrain ; nous avons entre les mains des dépêches qui constatent le contraire ; ne vous engagez pas pour le gouvernement tout entier, vous vous exposeriez à des démentis donnés par des actes officiels.

M. Spnller. — On sait parfaitement que nous avons toujours combattu les candidatures officielles, ■

M. Boreau- Lajanadie. — Est-ce que beaucoup de préfets ne se sont pas portés candidats?

M. Spuller, — Il est certain que beaucoup de préfets se sont portés candidats. Ce fait s'était produit on 1848 ; je l’ai trouvé trèsnaturel*

M . le comte de Rességuier. — Remarquez qu'en se portant candidats, ils insistaient pour que la nomination des commissions municipales et des présidents de ces commissions pussent venir au secours de leurs candidatures,

M. Spuller* — Les élections ont-elles été décidées le 3 février et elles ont eu lieu le 8* Les mesures qu'ont pu prendre les préfets à ce moment nous sont inconnues. Je ne puis rien dire SUT cette époque.

Un membre^ — ► On parle des élections d'octobre.

M. Spuller. — Je n'y étais pas.

M, Boreau- Lajanadie. — Je demanderai quelques renseignements sur Varrestation d’an journaliste de Bordeaux, M. Fournier,

M. Spuller. — H faudrait à cet égard interroger le département de la guerre* C'est sur une question de renseignements de guerre que M. Fournier a été arrêté. Cette arrestation rentre dans les affaires du ministère de la guerre qui me sont étrangères* Si mes souveulrs sont exacts, il me suffira de dire que cette arrestation a été motivée par des renseignements qui pouvaient être très-utiles à l'ennemi. Il était naturel qu'on se préoccupât d'une si persistante attention à fournir sur la situation militaire des renseignements qui pouvaient aller droit dans îe camp prussien. C'est là la raison qui a fait interroger M. Fournier. J’étais présent à la conversation où il a été si rudement et si justement corrigé.

M. Gallet. — Il a été arrêté, détenu, puis renvoyé.

M. le Président. — Yous n'avez plus, messieurs, d’autres renseignements à demaii™ der à M* Spuller? Je vous remercie, monsieur, de votre déposition.

(Séance du 4 mars 4S72).

BE