DÉPOSITION DE H. HENRI MARTIN

M , de Flûger. ^ Quel était le sentimeat de la popülation?

M* Henri Martin, — Il y a eu des moments où elle n’y pensait pas, ne songeant qu’à la guerre, Daus d’autres moments Toyant que les choses ne marchaient pas> elle se rattachait à cette idée, et elle croyait que de nouvelles élec* tiens de maires et d’adjoints apporteraient un élément nouveau qui rendrait 3a défense plus active*

M* de Pioger. — Croyez- vous qu’au 31 octobre ce sentiment fût sérieux?

M, Henri Martin* — Dans une certaine' mesure. Il y avait depuis la veille un mécontentement très-réel à cause de l’afTaire du Bourget; ce qui était un prétexte pour certains, était un motif sincère pour d’autresî beaucoup de gens se reportaient vers cette idée-là*

M. de Pioger* — Dans l’arrondissement que vous adraimstriez, ce sentiment existait-il? demandait-on des élections?

M* Henri Martin. — Moins que quelques autres; cependant il y avait des gens qui les désiraient.

M. le comte Baru. — M. Henri Martin avait un arrondissement bien disposé pour Tordre ; et la preuve c’est que son comité de vigilance n’a eu aucune influence ; il n’en a pas été de même dans d^autres arrondissements.

M* Henri Martin. — C'était très- varié 1

M* Callet. — Il y avait une réunion des maires, elle a tenu plusieurs séances à rHôtelde-VilIe. Quels étaient les rapports de cette réunion avec le gouvernement, quel était son caractère ?

M* Henri Martin* — H. n’y avait pas de caractère légal déterminé; la situation était trop exceptionnelle pour qu'on pùt la définir exactement. Le gouvernement avait avec les maires des rapports en quelque sorte consul- ' tatifs. Parmi les maîreSj les uns tendaient à transformer ces rapports en une certaine autorité de l’ensemble de la réunion des maires sur le gouvernement. D'autres voulaient qu’on laissât au gouvernement Tautorité qui lui appar* tenait tout en lui donnant des avis sur ce qui se passait, sur ce que nous savions mieux que lui par le détail, et des conseils sur c© qui nous paraissait utile. Ces différentes tendance^ devaieiit inévitablement se produire dans une i assemblée composée d’éléments extrêmement divers, comme l’était la réunion des mairea.

La réunion des maires, au moment du 31 oc^ tobre, n’était pas la réunion des maires au moment du 18 mars ; ainsi Delescluze n’était plus maire le 18 mars; d’autres également avaient cessé leurs fonctions*

M. Ulric Perrot* — Je m’arrête sur un mot que vous venez de prononcer, vous dites que les intentions des maires étaient meilleures avant le 31 octobre qu’après*

Il en résulterait que les maires élus ont eu un meilleur esprit que les maires nommés,

M. Honrî MarPtin. — H ne faudrait pas généraliser, cela dépend des cas ; ainsi Delescluze avait été nommé par Télection.

M. ITlric Perrot, — M. Henri Martin nous a expliqué les sentiments qui ont animé la population pendant le siège, et qui ont varié suivant le cours des événements. Yoîci la question que je voudrais lui adresser. Est-ce que M* Henri Martin, qui a vécu avec cette population, pense qu'on aurait pu obtenir le désarmement de la garde nationale autrement que par un acte de force î

M, Henri Martin. — Je rie le crois pas. Comment cette masse armée, qui avait fait de son mieux, contre laquelle dans son ensemble on ne pouvait pas élever de griefs, se seraitelle laissée désarmer, dans T-état d’excitation où elle était*

M. Ulric Perrot* -- Je veux dire ceci : La pensée dominante du gouvernement était qu'il se trouvait en présence de difficultés énormes; il ne pouvait pas croire qu’il arriverait sans lutte à désarmer la population.

M* Henri Martin* — Je crois qu’il était impossible d’opérer le désarmement; la bataille en serait résultée.

M. Ulric Perrot* — La bataille vous paraissait nécessaire.

M* Henri Martin* ~ Elle aurait eu lieu dans des conditions impossibles,

M le Président* — Est-ce tout ce que vous avez à nous dire ?

M. Henri Martin, — Permeüez-moi quelques mots relatifs à nos entrevues avec le général Trochu ; il serait trop long de vous raconter les entrevues des maires avec lui. Je veux vous parler seulement de la dernière, quant tout espoir était perda à ses yeux. C’était après la bataille du 19 janvier et les revers de Tannée du général Ckaazy* Il nous dit que faire nue nouvelle tentative lui paraissait impossible, qu’il n’eïi prendrait pas la responsa*

bilitéj que si un général plus hardi se présentait il résignerait ses pouvoirs militaires. On chercha un général; aucun n’accepta. Une douzaine de maires conférèrent avec une dizaine d'officiers supérieurs de Tarmée et de la garde nationale, ceux qui avaient été représentés comme les plus énergiques. Nous nous réunîmes dans un des ministères, et nous posâmes nettement la question : « En est-il un de vous qui consente à prendre le commandement, nous marcherons avec nos écharpes à côté de vous. » — Leur réponse commune fut celle-ci : «Si vous voulez que nous nous fassions tuer eneemblcj nous sommes prêts; mais aucun de nous ne croit au succès et ne peut prendre le commandement en donnant un espoir quelconque à la masse qui suivra, »

Un vieux général, le seul de son grade...

M. le comte Daru, — C'était le général Lecomte.

M. Henri Martin. — Aîi [ je ne savais pas son nom : j’ignorais que ce fut co m'hlheareux général Lecomte qui a été assassiné.

M. le comte Daru. — îl vous a dit : « Je suis Lorrain, j'aiplqs que personne le désir de combattre, mais tout succès est impossible. » Il était très-ému et vous communiqua son émotion.

Nous avons le procès-verbal de cette séance ^ue M. Tirard a bien voulu nous communiquer.

M. le Président. — Nous vous rcmerclonSj monsieur, de votre déposition ,

{Séance du 12 mars 1872.)

DE

M. VACIIEROT

M. le comte Daru, p7'ésident. — Voudriezvous nous donner des renseigEements sur Jes munidpalîtâs de Paris pendant la durée du siège?

M. Vacherot* — Vous me prenez tout à fait à Pimpro^iste, et je vous avoue que je vais vous parler en homme pris au dépourvu, sans suite, sans ordre, sans méthode. Ma déposition n’aura d'autre caractère que celui d'une causerie dans laquelle je vous raconterai mes impressions,

M. le Président, — Elle n'en %^audra que mieux, ’ .

M, Vacherot. — Je ne veux pas vous par* 1er de la révolution du 4 septembre, ni même de tout ce qui Ta suivie. C’est nji sujet beaucoup plus r estreint dont j'ai à vous entretenir.

Je ne suis pas ce qu on appelle un fataliste en histoiro ni en politique ; je ne crois pas qu'il y ait, d'une façon absolue, en polit ique^ de ces nécessités impérieuses qui commandent en quelque sorte la conduite d'un parti ou d'un gouvernement. D'ahordsi ces nécessités se présentent, et il faut bien reconnaître qu'cllea existent quelquefois, je suis de ceux qui disent : Jo ne les subis pas, quand ma conscience me défetid do les subir. Cependant, malgré cette opinion générale, je crois que la fatalité a joué un grand rôle dans les affaires de notre pays depuis le 4 sêptembre. Je ne remonte pas plus haut.

Il faut que vous sachiez, quant à la révolur tion de septembre, que je n'y ai pris absolument aucune part; mais j'ai tout vu, tout su par les communications que je. pouvais avoir avec les membres du gouvernement provi spire ^ dont quelques-uns étaient de mes amis. Je tiens tout de suite h vous dire une chose ; c'est que

le gouvernement a été dominé constamment par la nécessité ; trop souvent il n'a pas fait ce qu'il aurait voulu faire depuis le premier jour jusqu'au dernier. Ainsi voüà une révolution qui éclate, par spite d'événements imprévus et effroyables. Croyez-vous que le 4 septembre ait été vu avec joie par tous les honnêtes gens de la révolutian? Je vous dirai que l'un d'eux qui ne passe pas pour manquer tout à fait d’initiative révolutionnaire, M, Gambetta, a lui-même vu et compris ce que c'était que de violer une Asscmhlée, cette Assemblée n'eut-elle plus rien de bon à faire pour le pays. C'est mon avis. Du moment qu'elle avait voté la guerre, elle était complètement discréditée, et elle n'avait plus qu’un parii à prendre i remettre le pouvoir entre les mains d’une minorité qui avait toujours protesté contre Forigine, les abus, les excès du régime impérial. Je l'ai même dit dans une lettre que j'ai envoyée à M. le Président du Corps législatif. Le matin même de la révolution, je sentais tellement qu'elle était imminente, que la force des choses allait tout emporter, que le Corps législatif allait être en* vahi, que je pensais qu'il n'y avait pas une heure à perdre pour prendre un parti. L'invasion d'une Assemblée est toujours chose mauvaise, lors rûêmc que cette Assemblée ne répond plus aux sentiments du pays. J'ai pensé que, si elle se, retirait, après avoir proclamé la déchéance et délégué tous ses pouvoirs à un gouvernement provisoire pris dans son sein, il n'y avait pas de raison de pousser les choses plus loin.

Eh bien, voilà une révolution accomplie, et voilà des hommes, qui étaient assez sages, assez patriotes, pour ne pas vouloir trancher

prématurément la question de la forme du gouvernement, qui ne voulaient pas immédiatement proclamer la République, qui voulaient tout simplement s*appeler le gouvernement de la Défense nationale, les voilà qui sont forcés d'agir contre leur sentiment. JVi vu ^îette irrésistible pression, j’ai vu ces Ilots de peuple qui ne voulait rien oritendre^ et qu'il fallait satisfaire ; je les vois donc, les hommes du gouvernement, contraints de proclamer la Képublique, et, encore une fois, forcés de trancher cette grave question sous la loi de la plus impérieuse nécessité.

Messieurs, dites-vous bien ceci ; c'est que s'ils ne Tavaient pas fait, vous aviez immédiatement la Commune. Yûilà ce qu4l ne faut jamais oublier quand vous jugerez les hommes et les actes du 4 septembre. S’ils eussent héjEÎté à prendre le pouvoir des mains de la nécessité, c'était les hommes de la Commune qui s'en saisissaient. Et alors tout était perdu pour Paris et pour la France entière. L'étranger ne trouvait de résistance organisée nulle part. Devant le spectre de la Commune, les armes tombaient de toutes les mains.

Voici donc la République proclamée, voici un gouvernement constitue. Le parti républicain est un parti très- nombreux, très-considérable, mais trèï-mêlé, je le reconnais, trcs-mélé. Il traîne après lui une queue effroyable, dont nous républicains, sans savoir tout ce dont elle était capable, nous n'avons jamais hésité à nous séparer,

La masse du parti se recrute de plus en plus dans ies classes qui travaillent, et dont l’éducation politique laisse beaucoup à désirer. Enfin, il y a rélüe ; c'est là le parti que vous avez vu dans les Assemblées et au gouvernement depuis 1848, dont l'honnéteté n'a jamais fait de doute pour les adversaires impartiaux, et dont le gouvernement nouveau fut obligé de subir toutes les influences, toutes les oppositions, toutes les pressions.

Ici j'arrive à. ce qui me regarde plus pariiculîèrement : la composition des municipalités. Constituer les municipalités de Paris était un acte ex trémemeiitim portant *M. Etienne Arago, homme excellent, homme de cœur, s'il en fut, très-patriote et très-ûourageux, n'avait peutêtre pas dans lé choix des hommes la même fermeté, le même courage que devant le détordre et Té meute. 11 était faible pour ses amis et surtout pour les amis de ses amis, qu'il u’eùt

certainement pas choisis, s’il les eût connus et pratiqués directement- Voilà ce qui explique comment les municipalités de Paris, composées pour la plus grande partie de républicafns honnêtes et justement considérés, ont compté quelques hommes qui n'avaient pas tous les titres nécessaires à la confiance du gouvernement.

Voilà l'origine de bien des faiblesses et de bien des désordres qu'on eut pu prévenir. Voilà ce qui explique comment lé parti delà Commune, toujours conspirant, a trouvé des auxiliaires jusque dans les magistrats municipaux. Parmi les adjoints surtout, si la plupart ont apporté aux maires un concours utile, s'ils las ont soutenus, aidés à faire de la bon ne administration, il y en a eu qui ont été ou faibles ou même complaisants pour les idées et les hommes de la Commune. Non que je veuille dire que ees maires et ces adjoints aient cru ce parti de la Commune capable de toutes les horreurs qu'il nous a fait voir plus, tard; mais il est certain que dès les premiers jours du siège, des maires et des adjoints n'étaient pas éloignés de s'entendre avec un parti qui voulait renverser et rempla^ cer violemment le gouvernement. Je dois ajouter que sans aller jusque-là, beaucoup de maires et d'adjoints, par un sentiment d'exaltation et de défiance patriotique, tendaient à s'ériger en conseil du gouvernement, voulant, non le remplacer, mais le diriger en le secondant. C'étaiUa prétention de plusieurs de ses amis eux-mêmes.

Après la révolution du 4 septembre, il y a un fait qui a favorisé cette tendance. Je veux parler des réunions générales des membres des municipalités parisiennes, qui étaient très-fréquentes. Je suis d'autant plus à l'aise pour en parler que je n’ai point été du nombre des maires nommés par le gouvernement de la Défense, sur la présentation de M. Arago.

M, le Président. — Pardonnez-moi si je vous arrête, MM. Arago et Floquet nous ont déclaré qu’ils avaient communiqué la lista dm maires toute faite au ministre de 1 intérieur , M. Gambetta, mai^^ que le gouvernement n'avait pas été consulté. Le général Trochu 6 est même expliqué sur ce point dans le conseil avec quelque vivacité.

M. Vacherot. — Je ne le savais pas, et je vous remercie do me rectifier. Ces choix étaient d'urne telle importance que je n'ai pu douter qu'ils ne fussent l'objet des délibérations du gou^' vernament tout entier.

DÉPOSITION DE M, YACHEKOT

Dans cés réunions dont je vous parlais, on a*occupmt beaucoup d^administratîon, des difflieultés qu’elle présentait, des moyens de faire vivre la population ; mais ces séances n'étaient pas toutes- consacrées aux détails de V administration, On y parlait aussi politique, on y agitait souvent la question de savoir s'il n’y avait pas nécessité de constituer, sinon une Assemblée, du moins un pouvoir qui, sortant de l'élection, pût devenir une espèce de conseil de gouvernement*

Au 31 octobre, Î1 y eut une convocation, comme à l'ordinaire, je crois, mais qui a emprunté à îa crise un caractère de gravité exceptionnelle* Les maires et les adjoints réunis ont délibé/é sous la présidence d'Etienne Arago, et décidé, sous la pression des événements, que les élections municipales auraient lieu à bref délai, c'est-à-dire dès le lendemain.

Jusque-là le gouvernement s y était opposé, etselonmüi, avec grande raison. Alors même quTl ne s'agissait pas d’établir la Commune, alors même qu'il était purement et simplement question de constituer un conseil municipal dans racception régulière du mot, le gouvernement avait senti que cette Assemblée serait souverainû, parle seul fait deréleetion, quelle s’érigerait en corps politique, qu'elle usurperait les pouvoirs politiques. Le gouvernement qui, lui, n'était pas sorti de l'élection . sentait parfaitement b danger, et il avait raison de s'opposer à ce projet. A plusieurs reprises, on avait fait des manifestations dans ce but, et le gouvernement avait toujours répondu ; « Non ; il n'y aura des élections municipales que lorsque nous pourrons avoir une Assemblée élue par le pa^^s. »

Voilà donc la décision prise par la réunion des maires, je ne dirai pas à l’unanimité, mais presque àLunanimité. Les maires et les adjoints ^ les plus honnêtes, dans la sagesse desquels on pouvait avoir le plus de coniance, donnèrent leur adhésion et leur signature comme les autres.Vous savez le reste, dette tentative du 31 octobre n'a heureusement pas abouti, et les élections n'ont pas eu lieu; mais le parti de la Commune était avertiqu'il trouverait dans les municipalités un auxiliaire pour l'exécution do ses desseins. Ce qui n'est pas douteux pour tous ceux qui étalent au courant de la situation à Paris, en ce moment, c'est que les élections du lendemain, trouvant b parti de îa Commune tout prêt, avec des listes faites, tandis qu'au¬

cun concert ne pouvait être établi entre les amie du gouvernement, la Commune sortait triomphanté de l'urne, et dominait ou plutôt remplaçait le gouvernement.

C'est alors qu'a eu lieu le vote d'acclamation en faveur du gouvernement de la Défense nationale, qui semblait devoir lui donner, aux yeux de Paris et de la France entière, l'autorité dont il avait manqué jusque-là et dont il avait absolument besoin pour achever de remplir sa mission. Aprè.^ ce vote eurent Ueules élections des municipalités. Elles ne furent pas tout ce qu'on pouvait espérer après le vote qui avait confirmé le gouvernement de la Défense nationale. Ce vote d’aeciamation paraissait avoir fait Justice de tout ce qui tenait de près ou de loin au parti de la Commune. Les mêmes éléments de faiblesse ou de désordre se retrouvèrent à peu près, en des proportions semblables, dans la composition des municipalités élues.

Cette même prétention j cette même tendance que je signalais tout à l’heure et qui avait transformé les réunions des maires en une espèce d 'Assemblée politique, à côté du gouvernement, le contrôlant et le surveillant, se manifesta après les élections, ïl faut dire qu'à mesure que les revers se multipliaient et que les reÊsourccs diminuaient, rexaUation de la population parisienne augmentait les difficultés de gouvernement.

Il n'était pas possible, d'ailleurs, que les réunions des maires ne devinssent pas de plus en plus fréquentes tant étaient pressantes les nécessités du siège. On ne pouvait trop se voir pour conférer ensemble, pour délibérer sur les moyens de résoudre les difficultés qui nous prenaient pour ainsi dire à la gorge. Aussi le gouvernement avait-il dû prendre l initiative de ces réunions, que je ne conseillerais pas aujourd'hui au préfet de la Seine, mais qui alors étaient absolument nécessaires pour les* besoins de Tadministration municipale* Seulement il n'y avait nulle nécessité à ce que les adjoints en fissent partie ; car si Ton peut discütèr et décider les questions d'admb nistration quotldienno üvec vingt personnes, on ne le peut pas avec quatre-*vingt; et e est alors que les discussions d'affaires dégénèrent en discussions générales et politiques. Ceux d’entre les maires qui étaient vraiment les amis du gouvovnement, et qui ne voulaient pas sortir des limites dé l'administration nicipale^ conseillaient au gouvernement de 4 ÊEPT. — lY* D, 52

MM. Jules Fayra et Jules Ferry de maintenir absolument reseludori des adjoints, sauf dans le cas où ils suppléeraient les maires absents. Mais il fallut céder à la pression des mécontents, et leur accorder Tadjonction aux maires, dans des espèces de réunions politiques, tenues chez le ministre de Tintérieur, et où Ton pouvait échanger des communications, sans prendre de résolutions. Certains maires et adjoints trouvé-rent même que ces réunions présidées soit par le préfet de la Seine, soit par le ministre de l’intérieur ne suffisaient point, et adressèrent à leurs collègues des convocations auxquelles, pour ma part’, je n’at jamais jugé à propos de répondre.

î! y avait donc deux sortes de réunions hebdomadaires i les unes à riIütel-cle-Ville chez le maire de Paris, où Ton s occupait des affaires des municipalités, et où il n'y devait y avoir que des maires ; les autres composées de maires et d’adjoints, et se tenant chez le ministre de Tintérieur, Là en effet, on agitait des questions de gouvernement, en ce qui concernait la grande ceuvre de la défense nationale. Le gouvernement représenté par plusieurs de ses membres, assistait à ces réunions ; on lui faisait des observations, on lui adressait même quelquefois des critiques. Il y eut une séance, entre autres, à l’Hétel-de-Ville même, où Ton ne devait s’occuper que de questions - d’affaires, dans laquelle de vifs et amers reproches furent adressés a tels ou tels membres du gouvernement, et où éclata un véritable réquisitoire d’un des maires les plus violents de Paris, Je voyais ces digressions avec un sentiment de profonde défiance. Je me tenais ordinairement à l’écart, tout en assistant aux réunions admi-nistratives, parce que je trouvais inutile, et même dangereux de sortir de notre rôle d'administrateurs municipaux. Nous avions bien assez de nous occuper de nos arrondissements et des besoins auxquels il fallait satisfaire à tout prix. L'administration réclamait tout notre temps, et notre absence de -nos mairies, en dehors d^s réunions nécessaires, avait toujours des inconvénients. Est-ce que nous n'avions pas assez de notre tdehe municipale, sans nous imposer encore la mission de conseiller le gouvernement?

« Mais, disaient beaucoup d'entre nous, le gouvernement a besoin d'étre averti ; il n'est pas à la hauteur de sa tâche ; il ne sait jias ce qu'il devrait savoir ; il ne sait pas tirer parti

des ressources qu’il a entre les mains; ü manque d'énergie et d’initiative ; il faut stimuler son zèle et exciter son activité, >

Un certain jour, on a même proposé, dans une de ces réunions, de nommer un conseil de surveillance où Ton aurait mêlé l'élément civil à Télément militaire ; il ne s’agissait de rien moins que d'imposer ce conseil au général Trochu. Il était de la dignité du général de refuser ce concours, et il le refusa avec une noblesse et une émotion qui touchèrent tous ceux qui Font entendu ce jour-là.

Comme Paris tout entier, encore à ce moment, nous espérions, sans pourtant nous faire beaucoup d'illusions, nous espérions, ou plutôt nous voulions espérer jusqu'au dernier moment. Nous qui savions bien des choses, mais qui ne savions pas tout comme les ùiembres du gouvernement, nous étions pour la défense à outrance comme toute la garde nationale de Paris, Et cela, même après le malheureux effort de Euzenval.

Nous avions, dans ces réunions, des discussions extrêmement vives : tontes les fois qu'on sortait des questions d'administration, le gouvernement, violemment attaqué par ses adversaires, n’était pas toujours ménagé par amis tant on s'exagérait les moyens de succès I Même, sur les difficultés dû pure administration économique, on devenaitviLexigeant, injuste envers le gouvernemeni Les récrimi--^ nations pleuvaient de toutes parts:. «Un ne nous donne pas de farine ; on ne nous donne pas de bois ; nos boulangers n'ont pas reçu leur compte tel jour* Nos chantiers sont vides. » Par un froid de 14 à 15 degrés, la population souffrait; elle réclamait, et quelquefois avec violence, Il y avait des rassemblements, presque des émeutes partout. Fort souvent les femmes m’arrêtaient et me disaient: « Nous n'avons pas de bois, il nous en faut, non potrr nous; mais pour nos enfants qui vont mourir de froid* » Toutes ces plaintes, tous ces reproches revenaient au gouvernement qui faisait des efforts inouïs pour nous mettre à môme de satisfaire nos populations* C'est le froid qui a provoqué le plus de plaintes, àcause des enfants. Car, pour tout le reste, Paris a souffert avec une résignation égale à sa confiance.

Pour en revenir aux prétentions des adjoints et des maires qui les soutenaient, on mettait en avant une théorie que j'ai toujours combattue comme anarchique et impraticable* Ou voulait

DEPOSITION DE M. TACHEROT 411

que les maires fussent de simples présidents d’une sorte de conseil municipal, et que les discussions fussent prises à la simple majorité. Voilà comment beaucoup de nos collègues entend aient la constitution des municipalités. Quoique nos réunions ne fussent pas publiques,

■ les journaux ont reproduit certaines séances où M, Delescluze, un maire de lugubre mémoire, avait formulé cette doctrine, et avait posé en principe que les adjoints, élus comme les maires, participaient à tous les droits de ceux-ci ; que, devant leurs électeurs, les adjoints ayant la même reapoiiËabiîité que les maires, devaient avoir la même autorité» A quoi la majorité des maires répondait que si Pon entendait ainsi la constitution des municipalités, toute administration municipale devenait impossible ; que jamais ce rôle n’avait été assigné aux adjoints ; que toute la responsabilité devant le gouvernement était aux maires, et que la conséquence nécessaire de ce principe était le droit de décider avec ou sans et même contre l’avis des adjoints; qu'enfîn la responsabilité commune des maires et des adjoints devant leurs électeurs n’avait rien de commun avec la vraie responsabilité, municipale, la responsabilité devant Le gouvernement, laquelle est propre aux maires, tandis que les adjoints ne sont responsables que devant le maire, chef unique de la municipalité.

Dans cette revendication de Tautorité des maires, j’ai été soutenu très-énergiquemontpar plusieurs de mes collègues, par un de ceux entr’autres qui ont montré le plus de fermeté dans la guerre civile qui a éclaté plus tard.

M. de Rainneville, — Quel est ce maire?

M. VacKerot. — D'est M, Dubail; vous l’avez entendu.

M. de HalnnevUle. — Que disait M. De« lescluze dans le réquisitoire dont vous avez parlé ?

M. VSLChero't. — M. Delescluze s’en prenait d’abord au général Trocliu, qu’il accusait d'incapacité puis à d’autres chefs de Tarméo qu’il accusait de décourager la résistance, enliu à des membres du gouvernement do la Défense mx * tioiiale. -

II faut le dire, du reste, il y avait longtemps que toutrs ces critiques circulaient dans Paris, dans la garde nationale. Cela même avait été r objet de eoinmunlcations incessantes entre les municipalités et le gouvernemeni ; il y avait des maii'cs cl dvs adjoints qui avaient constam¬

ment des entretiens avec tel ou tel membre du gouvernement de la Défense nationale. M. Deîescluzé ne faisait que prêter à ces plaintes l’amertume et la violence de son langage.

M- 13 Président < — Qui présidait cette réunion T

M, Vacherût. — M. Jules Ferry,

M. le Président. — Quelle était son attitude dans ces réunions?

M. Vacherot. — Je dois lui rendre cette justice qu’il nous a toujours tenu un langage aussi ferme que conciliant, nous ramenant sans cesse à Pobjet propre de nos délibérations.

M. le Président. — Comment Tordre du jour était-il réglé, dans les réunions qui' se tenaient au ministère de Pinlérieur, sous la présidence de M. Jules Favre? Qui déterminait les questions sur lesquelles porteraient les discussions?

M, Vaeîterot. — L’ordre du jour n’était jamais réglé ; la parole était accordée à qui la demandait. 11 n’y a pas eu, du reste, un grand nombrtj de ces réunions . On les a supprimées, à la fin du siège, pour une raison ou pour une autre ; elles étaient devenues assez embarrassantes pour le gouvernement, à cau^e du nombre des convoqués, et du vague dei’ordre du jour.

Un nienibre^ — Il a donc été admis en principe pendant un certain temps, que les maires et les adjoints de Paris formeraient au ministère de Tintérieur une réunion politique?

M. Vacherot, — < Réunion politique» n’est pas le mot; il ne faudrait pas abuser du terme, Jamais ces réunions n’ont eu le caractère d’une assemblée politique. Toute la politique, si çe mot convient à une pareille* situation, se résumait dans Tœuvre de la défense nationale, et parliculièrement de la défense de Paris. C’est sur ce point qui était alors, il est vrai, tout le gouYernement, que se portaient les discussions et les critiques des munieipalités réunies au ‘ ministère de Tintérieur, A THôtel-de-Yillô même J on y revenait, malgré les efforts du préfet de la Seine pour maintenir la parole des maires su rie terrain de Tadministration municipale. Quant an fond des critiques adressées aux municipalifés de Paris, aux membres du gouvernement, et surtout au général Trocliu, j’ai toujours été de ceux qui, lors même qu’ils les eussent cru fondées, les écartaient comme n’étant propres qub\ indisposer l’armée, et à décourager le patriotisme des défenseurs de Paris.

Si je n'avais pas causé avec vous comme je

viens de le faire, sans préparation et sans méthode, je n Vu rais pas passé sous silence les motifs qui m’ont décidé à accepter la candidature, JVi vu les malheurs de mon pays, les efforts du gouvernement de la Défense nationale, les embarras de tous genres quVn lui suscitait, et je me suis dît: En pareil cas, le navire est en pérîi, n faut que tout le monde se mette à la manœuvre, même les plus obscurs ou les plus inexpérimentés, Il J a eu, à la suite du 31 octobre, dans mon arrondissement et dans beaucoup d’autres, une certaine hésitation, une certaine faiblesse, trop de mollesse à résister au coup de main du parti de la Commune, On a vu des magistrats- municipaux prendre trop facilement leur parti du triomphe du désordre.

Lorsque le rappel fut battu à la fin de la journée et pendant la nuit du 31 octobre, la plus grande partie des bataillons de la garde nationale est accourue en armes à rHôiel-de-Ville ou rémeute tenait le gouvernement prisonnier. Si la plupart des municipalités firent leur devoir, quelques-unes abandonnant le gouvernement, acceptaient les élections pour le lendemain, et préparaient les listes.

L’opinion publique s’en émut ; on n’a plus voulu de municipalités aussi faciles à la transaction, aussi irrésolues, aussi indécises entre le gouvernement et ses adversaires les plus dangereux, cherchant oîi est la forcej au lieu de se mettre du cété du droit ea se rangeant tout dVbord autour du gouvernement* On a voulu des municipalités plus fermes, ayant leur programme, le signifiant d’avance, et décidées à le faire respecter* ÿoilà ce qui m’a fait accepter la candidature et ce quj m’a fait choisir par les électeurs qui m’ont nommé.

Si j’eusse été maire au 31 octobre, j’aurais fait comme beaucoup de mes collègues; jVurais marché à rHôtel-de- Ville avec les bataillons restés Mêles au gouvernement . Hélas, je n’ai pas et! cette satisfaction le 18 mars. Je ne vous dirai pas que je ne me pardonne pas, mais je ne me console pas d’avoir fini ma résistance à l’insurrection par une simple démission, voyant qu’il n’y avait plus moyen de résister après l’évacuation des troupes et la retraite du gouvernement* Une démission est toujours facile à donner* J’aurais voulu faire mieux et tenter un effort avec les citoyeuâ courageux. Non-seulement nous n’étions pas en nombre, à ce moment, dans mon arrondiesemeat, pour vaincre» mais nous B’avons pas meme trouvé les éléments d’une ré¬

sistance sérieuse. Le seul bataillon qui ne voulait ni pactiser ni transiger avec riiiBUrrectioii ne se réunit pas en nombre suffisant, et se re^ tira avant la fin de la journée, ne recevant ni ordre ni direction militaire* *

Voilà donc, messieurs, ce qui s’est passé jusqu’à la fin du siège. Je, n’ai pas besoin de vous dire ce que vous savez tous par tant de témolgnagnes, ce que savent ceux d’entre vous qui font partie de îa Commission d’enquête sur Tinsurrectîon du 18 mars, c’est que cette entreprise de la défense de Paris a été pleine de périls de toute espèce, et qu'elle était dominée par des nécessités impérieuses auxquelles le gouvernement n’a pas pu se soustraire. Je dois ajouter que s’il y a eu un désordre réel, il fallait éviter l’apparence même de la guerre civile, Le gaspillage, les abus, les fausses mesures, tout ce que l’on peut reprocher au gouvernement, le laissez-aller et le laissez-faire, tout cela, je le résume par ce mot ; nécessité* Permettez-moi de vous dire qu’on en parle bien à son aise, surtout quand on vient de province, quand on n’a rien vu, rien entendu, rien touché de la cruelle réalité ! Ici les résultats en bloc, les compte-rendus sommaires, les récits passionnés et plus ou moins intéressés ne suffisent plus* Il n’y aurait aucune justice à juger des hommes et des choses par l’état normal et régulier. Beaucoup de choses faites et qu’on ne pouvait point ne pas faire, Pont été en dehors des règles ordinaires d’un bon gouvernement. Croyezde, on faisait ce qu’on pouvait; seulement tout était subordonné à un but, celui de la défense, Et pour que la défense fût possible, il fallait que nous n^eussions pas de divisions, de conflits, d’insurrection, ni même d’émeute* Nous avions les Prussiens qui nous entouraient, qui croyaient et répétaient toujours: « Paris nous sera livré soit par la famine, soit par ranarehie ». Certainement il y avait mille occasions de répression ; on ne voulait pas en profiter. Le pouvait-on? Le devait-on ? Peutêtre dans quelques cas d’une extrême gravité. N’ aurait-on pas pu mettre plus de fermeté, même dans un gouvernement qui manquait de sanction, comme l'a dit son chef, c'est une autre question; javoue que, pour mon compte^ sous quelque nécessité que ce fût, je ne voudrais pas faire partie d’un gouvernement qui serait forcé de laisser tout faire. Mais il est bien certain que c’était d’un intérêt suprême qu’il n’y eût pas d’émeute ni de bataille dans Paris. C’est

DEPOSITION DE M. VACÎIEKOT 413

ce qui explique lea coBcessiona excessives qui ont été prises pour de la faiblesse et do Tincapacité, et qui n'étaient souvent qu'une patience nécessaire. On se disait : Ahl si nous triomphons, si nous faisons Jever le ^siége, tout ira bien, le résultat couvrira tout ! Et c’était vrai. Soyez sûrs que, malgré les abus, malgré toutes les mauvaises habitudes qu'on avait laissé prendre à la population, si nous avions vaincu, si nous avions réussi, je ne dis pas que tout eût été dit, mais le résultat eût été tel que le succès eût enseveli tous ces malheurs dans la gloire du triomphe. Les émeutiers de Belleville, ces misérables qui n’ont jamais songé qu'à eux, qu'à leur Commune, qu'à leurs projets, qui n’orit jamais eu une ombre de patriotisme, auraient été plus que jamais réduits à TimpuiS'

. sance. Ce qui a fait leur force, c'est la capitulation de Paris. Après la capitulation, l'aspect de Paris a changé de face, cela est incontestable, Je ne parle pas seulement de l'abandon de Paris par un très-grand nombre de ses meilleurs citoyensqui avaient hâte d’aller retrouver leurs familles et de se refaire des rigueurs du siège. Il restait encore à Paris une assez grande partie de la population saine qui se trouvait dans la garde nationale ; seulement, ce qui restait a été je ne dirai pas consterné, mais exaspéré par le dénouement, Je ne suis pas fataliste, et je ne dirai pas que telle situatîqn devait nécessairement produire tel résultat ; je crois toujours que la résolution des hommes, leur sagesse, même quand la situation est très-mauvaise, peut tout arrêter, et changer Tapparente fatalité des chosesj je ne reconnais pas de nécessité qui m'enlève la responsabilité de mes actes et la possibilité d’un effort de résistance. Mais quand les gens de cœur ne réussissent pas en pareil cas, on dit: Ce sont des fous qui ont empiré la situation par leur refus de transiger. L’insurrection était donc, sinon inévitable, du moins imminente; vous la connaissez; 'je n'ai pas à revenir et j'en finis avec notre municipalité.

Je vous ai dit comment nous n'avions pu faire aucune résistance. Il n'y avait qu'une de ces trois choses à faire, ou résister, ou transiger, ou protester,

M. le Frésldcnt, — Je vous rappelle que nous sommes ici dans la Commission du 4 septembre, nous avons grand plaisir à vous entendroj mais nous n'avons pas à nous occuper des faits qui ont suivi le 18 mars.

M, Vacherot, — Parfaitement. Je vais essayer de vous donner qnelques détails sur l'administration, Nous avons tous éprouvé des embarras dont vous n’avez pas l'idée. Je pourrais vous parler d'une réquisition de bois que j'avais faite sous le coup de la nécessité. C’était une illégalité; je suis cité en Justice, je n'at aucune défense à présenter, je ne puis pas dire comme Scîpion : Montons au Capitole î » Mais je puia dire qu'aprèsles coupes que j’avais fait faire dans une très-belle propriété de la commune dTvry, nos femmes et nos enfants ont pu attendre, sans trop souffrir, les voitures de bois expédiées par le préfet de la Seine.

Autre détail. Le 5® arrondissement du Panthéon n'était pas le plus nombreux, mais c'était celui où il y avait lé plus de nécessiteux, de pauvres de toute sorte, et le moins de ressoap-^ ces à cause de la modicité des fortunes.

Le gouvernement nous donnait, comme aux autres, proportionnellement au nombre; de façon que la justice arithmétique se trouvait tourner en injustice, parce que l’on ne tenait pas compte dans la distribution des secours de la quantité des misères* Nous étions les plus nécessiteux, et ce que le gouvernement nous donnait, ne nous suffisait pas. Que faire? Les quêtes ne produisaient plus, à tel point qu'elles avaient dû cesser. Le gouvernement avait des denrées qu'il ne pouvait pas donner en assez grande quantité pour que l'on pùt les livrer à la consommation publique. C'était du riz, du chocolat, du fromage, du beurre, du porc ; comme il nous fallait de l'argent, alors nous élevions le prix de ces denrées. Cela convenait aux gens qui en voulaient à fout prix et qui pouvaient les payer ; et en même temps la mairie faisait des économies pour ses pauvres. J'ai eu plus d'adversaires que d'ennemis, et je ne crois pas avoir eu des ennemis personnels; mais, si je n'en avals pas, mes adjoints en avaient ; on a cherché à dire que les membres de la munici-^ palité faisaient cela pour leur propre compte dans un intérêt particulier. On disait: « Qu'^stce que c'est que cette mairie transformée en boutique? Nous étions forcés de faire cela pour faire des économies; nous élevions les prix; ce qui contentait tout le monde et les riches et les pauvres, les riches qui pouvaient payer, les pauvres qui en profitaient ; nous alimentions nos cantines avec ces économies, et c'est ce qui fait que le 5® arrondissement est un de ceux «qui ont le moins coûté à la Ville de

Paris- M. Ferry pourra tous dire que cet arrondissement, qui était pourtant des plus nécessiteux, a été des plus économes et des moins exigeants en eequi touche aux deniers de l'Etat,

M. le comte de Bességuier, — 11 ne s’agissait sans doute pas de quantités considérables?

M* Vacherot, — Non ; si elles eussent été considérables, nous n’aurions pas pu les dérober à k consommation publique,

M. le Président. — Nous voudrions savoir de la bouche si autorisée de M, Vaeliejot, comment les choses étaient organisées dans, son arrondissement, administré avec lionnétcié ; par exemple, comment était établie la cantine municipale ? à quel prix y livraît-on les aliments? qui les fournissait? qui les cuisait? quelle somme le gouvernement vous donnait-il pour ces cantines?

M, Vacherot, — Jenkipaslà dé chiffrés, maïs je vais vous dire ce que je sais,

M, le Président, — Combien donniez vous de bons de pain? Ces bons n’étaientils pas Fobjet d’une spéculation, d’un trafic ? Faites-nous assister au fonctionnement de votre vie municipale*

M, Vacherotp — Je voudrais pour vous | répondre que l’un de mes adjoints, M, ThomaSj fût ici ; c’est lui qui s’occupait tout particulièrement de ces choses-là. C’était un chef de fabrique parfaitement au courant des affaires; j’avais la plus grande confiance en lu! ; je ne suis pas administrateur et je lui laissais le soin d’or-* ganiser ces services, c’était lui qui veillait aux cantines*

Le service de la boucherie avait été déjà organisé avant nous, il faut rendre cette justice aux administrateurs qui nous ont précédés, ils étalent parvenus, par un mécanisme aussi simple qu’ingénieux, à supprimer ces queues désolantes que Tbiver allait bientôt rendre intolérables.

M, le Président, — C’était bien facile avec des jiuméroâ.

M, Vacberot* — Il y a des arrondissements qui n’ont jamais au le faire, trois ou quatre ont suivi notre exemple. Je regrette de no pouvoir vous donner des détails que mon adjoint serait plus en état de vous donner. Mes collaborateurs ot moij nous avions trouvé de nombreux et de graves abus à notre entrée à la mairie ; les chefs de cantines étaient de petits restaurateurs et parfqis nçiÔme^ permettea-moi h des gar-

gotti ers qui savaient faire la chose, mais qui ga.gnaient un peu trop, et je ne parle ici que des bénéfices licites, Lanouvelle administration dès le début, exercé upe survenianee active en attendant qu'elle pût réaliser un autre système. Ce nouveau système n’a pu être appliqué qu’à la fin et Incomplètement t II consistait à supprimer ces petites cantines qui coûtaient fort ch er^ et où la préparation des aliments laissait à désirer, et à leur substituer quatre grandes cantines dans notre arrondissement, selon le nombre des quartiers. Nous nkvons eu le temps que d’en établir deux, et elles ont très-bien réussi. Tout cela était fait par les soins de mon premier adjoint, M, Tliomas, Ces cantinea étaient tenues par des gens dont nous étions sûrs, et le service pouvait y être facilement surveillé. Elles ont fonctionné avec une parfaite régularité et une très-grande économie, Nous allions en établir deux autres, lorsque l'armistice et le ravitaillement sont survenus,

M- le Président, — Vous payiez tant par ration^ et vous les vendiez à un prix inférieur au prix réel, l’Etat vous fournissait la différence .

M, Vacherot- — Oui, c’est ainsi que cela ee passait. Je dois dire aussi, puisque j’ai parlé des abus, qu’il y en avait de fort difficiles à atteindre. Parmi les bouchers , certains n'étaient pas parfaitement honnêtes, et nous avions besoin des bouchers, puisque le gouvernement vendait la viande. Noue avons poursuivi les abus par tous les moyens possibles* Mais nous avions un grand nombre d’employés à notre service; il fallait des déléguée chez le boulanger, chez le boucher, etc, ; nous les choisissions le mieux que nous pouvions ; mais nous ne pouvions pas répondre qu’aucun d j ces délégués, ne se soit pas laissé corrompre,

m.. le Président, — Je ne veux pas insister sur des détails qui vous échappent et dont s’occupaient vos adjoints. Les secours se distribuaient de deux façons : la mairie donnait des secours en argent et des bons de pain. Les bons de pain pouvaient donner lieu à un commerce. Les hommes qui les recevaient ne les vendaient-ils pas pour aller boire avec Targent reçu? N'en dennait-on pas plus qu’il n’était nécessaire à certaines familles? Y avaitfil des moyens de contrôle ?

M* Vacberot, — Je suis bien aise que vous me posiez ces questions ; elles me rappellent des

DEPOSITION DE M, TACHE ROT 415

details qui n^étaieiit pas d^abord présents à ma mémoire. Dans notre arrondissement et dans beaucoup d'autres, il y avait un comité d’assistance patriotique ; il y en avait même deux, Tun pour lès familles des gardes nationaux, et Tautre pour les familles des gardes mobiles et des militaires. Ces comités d'assistance patriotique avaient pour fonds les secours que donnait" la ville de Paris, auxquels on peut ajouter le produit de plusieurs quêtes. Ces quêtes ont d’abord beaucoup donné, il n’était pas rare de voir des propriétaires du quartier donner 100 et 200 francs ; il y en a même un qui a donné 500 francs. Mais on n’a pas pu renouveler souvent ces quêtes, elles n’ont eu lieu qu’au commencement du siège; le reste du temps les secours aux familles ont été pris sur des fonds aD loués parla ville, La distribution de ces secours se faisait parfaitement bien ■ ce comité était composé d’hommes très-bonorables et très-dévoués ; beaucoup d’entre eux sont mes amis, ils apportaient à leur mission non-seulenaent beaucoup de zèle, mais aussi une certaine sévérité, Onles trompait diffleilement sur la qualité des personnes nécessiteuses. Nous donnions 25 centimes par jour à chaque membre de famille* Les gens qui n'en avaient pas besoin, ne tendaient pas la main, et s’ils Favaient fait, notre comité avait des moyens d’information trop prompts et trop sûrs pour qu’ils s’exposassent à une avanie.

Quant au contrôle pour les bons de pain, il se faisait assez bien ; cependant je ne réponds pas qu’il n y ait pas eu quelques abus* La distribution de ces bons de pain a été pour nous la source d’embarras de toute espèce. Ainsi, bien que les gardes nationaux eussent leurs rations de pain aux remparts, il y en avait qui voulaient encore toucher leur ration comme chefs de famille, ce qui était une exigence intolérable. Combien de fois notre mairie a-telle été assiégée de réclamations de ce genre î combien de fois les boutiques des boulangers ont été forcées par des gardes nationaux en armes, malgré la présence des délégués I II ne fallait pas moins que le dévouement des gardes honnêtes pour les contenir. Cet abus était d’autant plus révoltant que c’était au moment le plus. critique du rationnement* Si un individu toueliait deux rations, il en privait son voisin, parce que nous n’avions que le stock strictement nécessaire pour nourrir tant de personnes avec tant de grammes. Aussi avons-nous sur¬

veillé et réprimé cet abus avec plus de sévérité que tous les autres.

Nous avons eu aussi à résister à bien des prétentions* Par exemple, il y avait pour les gardes nationaux de service aux remparts une ration plus forte* Ceux qui faisaient le ’ service à l’intérieur, voulaient avoir la même ration, sous prétq^te qu’ils faisaient eux aussi un ser^ vice public. Des centaines de gardes nationaux envahissaient notre cabinet, et je vous assure que nous ne les renvoyions pas toujours satisfaits de nos raisons. Afais jamais cette exigence n’a été admise chez nous, pas plus que dans les autres arrondissements. Et bien qu’ils se retirassent mécontents, il leur est rarement arrivé de quitter leur poste, et quand ils l’ont fait, 1 autorité militaire en a été aussitôt prévenue et les a fait rentrer dans le devoir*

M* 1© comte de Rességoier. — La ville de Paris a disposé de sommes très-considérables pour ces distributions de secours; je désirerais savoir comment et par qui se faisait la répartition entre les divers arrondissements*

M. Vacher© t* — La répartition de l’argent est toujours facile à faire; celle des denrées oifre plus de difficultés* J’ai expliqué plus haut comment, lorsqu’il s’agissait de quantités trop inférieures pour être livrées à la consommation publique, nous avions pris le parti de les vendre, afin 3e nous procurer des ressources pour nos pauvres et lios nécessiteux, plus nombreux que dans la plupart des autres arrondissemenfes. Je crois, sans en être sûr, qu’on faisait de même ailleurs. Je dois ajouter qu’îl nous arrivait parfois de joindre certaines denrées à d'autres qui étaient en quantités insuffisantes, de manière à compléter les rations livrées parjios bouchers. Quant à l’argent, je ne sache pas que nous ayons janmls demandé. plus que notre part^ S’il y a eu des maires plus exigeants, je n’en sais rien* Ce que je puis affirmer, c’est que le préfet de la Seine, M* Jules Ferry, et son intelligent et dévoué collaborateur, l’infortuné Gustave Chaud ey, nous ont r^ndu toute justice à cet égard .

M- le comte de Rességiïier. — Cette répartition des fonds ne trouvait-elle pas sa place dans les discussions qui avaient lieu au sein des réunions générales des maires?

M. Vachorot. — Non, cela ne faisait pas difficulté.

M* le comte de Kességuler, — L’argent n'ajamaîs manqué?

Vacherot. — Jamais,

M. le comte de Hességuier, — C'est précisément parce ([u'il n^y avait aucune espèce de contrôle qu’il a dû se produire des abus fréquents,

M, Vacherot, — Je ne puis vous dire que ce que je sais. Vous poumez interroger utileinent là-dessus M- Ferry ou ses chefs /d e division. Ce qui m’a paru, c’est que îe préfet et ses collaborateurs, particulièrement Chaud ey, résistaient aux demandes màl fondées, en dehors de la part fixée pour chaque arrondissemont» dans la répartition générale.

M. le Président. — Tous les éléments de comptabilité ont disparu dans l’incendie de rHôtel-de-Yille ?

M, Vacherot. — Je le crains. Je crois, du réste, que les choses se sont faites régulièrement; vous pourriez avoir des renseigneTnent# à cet égard qui suppléeraient en partie aux pièces disparues,

M, 1© Président, — ^ Je voua remercie, monsieur, de ceux que vous avez bien voulu noua fournir*

{Séance du 29 août 187

M, le comte Daru, présideni. — Vous avez demandé, monsieur, à être entendu par la Commission* Quels renseignements avez-vous à loi donner?

M* Marc Dufraisse» — Pardon, monsieur le Président* Il ne me déplaît certes pas de déposer dans cette enquête; mais, tout en remerciant la Commission de me faire 1 honneur de recevoir mon témoignage ^ je tiens à dire que je n ai point exprimé lo désir de le donner.

Invité deux foiSj dans les premiers jours du mois d août 1871, à venir, déposer devant vous, messieurs, vous n^avez pu m’écouter en ce tempslà. Je comparais aujourd'hui, sur une nouvelle et récente lettre de Tun de vos secrétaires, MJe vicomte de Rainneville*

J’ai souhaité, beaucoup souhaité d’étre entendu par la Commission afin de dire et d'expliquer la part que j'ai prise à Tadministration générale du pays, du 14 septembre au 15 octobre 1870, et la mission que j'ai remplie dans le Midi, de cette' dernière date au 12 février 1871, Je m'en félicite, parce que j'y ai un intérêt moral .; mais je ne l'ai point demandé.

.l’ai eu à cœur de constater ce fait, pour des raisons qui me sont toutes personnelles et que vous comprendrez bientôt en m'entendant ; car je serai obligé de parler de moi,

M. le Président. — Parlez, monsieur,

M. Marc Dufraîsse. — Je prierai tout d’abord lu Commission de vouloir bien me permettre de rentretenir en témoin, seulement en témoin. Vous êtes une commission d'enquête; je déposerai sur des faits, excluïiivement sur des faits, quelquefois peut-être sur des détails* lorsqu'ils me paraîtront avoir une certaine im¬

portance; mais je m'eu tiendrai là. Je m’abstiendrai de tout jugement, de réflexion h même. Plus tard, s J] y a lieu, vos rapporteurs tireront des conséquences politiques générales de ce que je vais avoir l'honneur de vous raconter par le menu .

J étais encore à l’étranger au moment des terribles batailles du mois d'août et des premiers jours de septembre 1870, et j'avais le triste privilège d'y lire, dans les feuilles allemandes et anglaises, le récit complet, navrant et mal heurte usement trop exact, trop véridique, de nos revers,

J avais aussi, dès ce moment, la douloureuse certitude qu’à moins d'un secours peu probable, venu de l’étranger, toute défense était désormais impossible. L'armée régulière était détruite ou prisonnière ; j'étais,, depuis longtemps déjà, avant même la publication du livre de M. Camille Rousset, revenu de la trop fameuse et fatale légende des volontaires ; U n'y avait d'ailleurs que très-peu d'enrôlements* Je n'av^iiîJ donc plus d espoir ni clans la guerre technique^ si vous me passez ce mot, ni dans l'élan de la nation.

Rentré en France par Pontarlier, je veux dire par la gorge que dominent les deux forts de doux, le neuf qui la défend, rancien où Mirabeau fut enfermé dans sa jeunesse, j’avais traversé lentemint, à cause des nombreux et longs ariéts des trains, la Franche-Comté, la Bourgogne, Dijon où je séjournai, l lsle-de- France J 'avais qbservé, avec une anxiété que tous comprendrez, l'état moral du pays, et constaté partout l'abattement des populations* leur tor-i A ^KPT. -- TV. D.

peur, une sorte d^abandonnemeiit morne et distrait.

Pendant les cinq ou six jours que je passai a Paris, comme je le dirai clans un instant, j*o'bserval aussi Tétât de la capitale, et il me sembla, autant que pareille étude est possible sur un si vaste champ et en si peu de temps, quela population y était décidée à la résistance On eût été mal venu à lui parler de paix* Mais, dans Tesprit même des plus résolus à défendre les murailles, la réduction de la ville par Tinvestissement n'était qu’une question de jours, de semaines tout au plus* Yisiblement, Tinévitahilité d’une capitulation était sentie; on la présageait même, à ce moment, plus prochaine qu'elle ne le fut

Des bataillons de gardes mobiles arrivaient- J’ai vu ceux de la Bretagne, du Puy-de^ Béme, d'autres encore . Ces jeunes gens, naturellement braves ' ■ le montrèrent plus tard), étaient lents à la marche, silencieux, tristes et, à ces premiers jours du moins, plutôt résignés que résolus* A qui les interrogeait, « Tl faut bicTi faire son devoir », répondaient-ils* Quant aux forces régulières, un corps d'armée, campé sur les avenues de TÂrc^de-Triomphe de T Etoile, le corps que le général Vinoy ramenait des environs de Sedan, était de belle tenue en tout à ses bivouacs* Quelques régiments traversaient Pa- ,rls, troupe de bonne montre, qui avait emeoro un rassurant aspect de discipline et de vigueur, inspirait confiance et donnait espoir* On nerencontrait pas de soldats débandés comme nous devions les voir bientôt dans nos villes du Centre et du Sud-Est* Mais, en vérité, c’était trop peu ; le général Trochu et ses lieulenants vouS' l’ont dit*

D'auiro part, on ce Paris qui devait être si troublé, on eût dit qu'il n > avait plus d'opi-^ nions politiques* Point ou peu de réunions pu bllques, ni excès de langage dans la presse, et cela beaucoup moins à raison de Tétât de siège, qui aurait été impuissant à les empêcher, que par la volonté propre, méritoire, et des orateurs populaires et des écrivains. IJu de mes anciens camarades des premières années de la monarchie de juillet, Auguste Elan qui luimême dans son journal-afficho, la Pairie en danger, prêchait Tunion, la trêve des partis, qui dura peu*

Ce tableau, quelques-uns d'entre vous Tauvont vu peut-être, lu du moins, car il a été retracé par d’exacts témoins. "Je n'ai pas Tintention de le reproduire. C'est mon impression

d'alors que je voudrais pouvoir vous rendre, Paris offrait un étrange spectacle et bien nouveau pour lui-même i Paysans et chars de la banlieue, qui affluaient et se réfugiaient dans la ville avec le bétail et le gros pain des fermes, familles empressées de sortir des murs, et des files de voitures, chargées de femmes, d’enfants, de bagages, roulant vers les gares, encombrant les cours et les abords des chemins de fer, des troupeaux dan§ les rues et sur les places*

J’outrerais Texpression de ce que je ressentis alors si je disais que Paris avait peur d'un siège; non. ce n’était ni de Teffroi ni de la consternation ; il n'y avait pas do stupeur, mais un peu d étonnement, et il me parut que cette ville, plus sérieuse que d’habitude, grave, muette, devait rappeler à Tobservateur attentif ce que les historiens ont écrit de cités et de populations qui, fr appèeE; tout à coup de quelque grande calamité publique, ont le sentiment de leur impuissance ■ contre une fatalité qu’il faut subir*

La défense militaire n'étant plus possible, je ne croyais donc pas que la résistance nationale le fût alors ou le devint ultérieurement.

Aussi rcgrettais-je' que la république eût si généreusement accepté le fardeau qui lui était imposé par nos désastres? J’aurais préféré qu'au lieu de la proclamer, comme on le fit dans la soirée du 4 septembre, on se fût borné à constituer un gouvernement provisoire, anonyme ou innommé, comme il vous plaira, prenant et conservant le seul titre de gouveTnerneHl de la Défense naiionale, appellation heureuse et bien choisie k laquelle il aurait été, selon moi, sage et prévoyant de s’en tenir*

Je voyais donc avec tristesse la république se changer d’une tûche que je regardais comme désespérée* Sans doute, si elle eût délivré de Tennemi le sol de la patrie défaite » ia république aurait bien mérité de la France ; mais je ne me sentais pas de foi dans le succès et le salut.

C'est pour cela qu’avant même d'arriver à Paris^ j'avais pris envers moi-même une double résolution : la première, de rester offlciellement étranger à ce qui so passait; la secondci que j'ai tenue, de ne pas me présenter chez les membres du gouvernement nouveau, parmi lesquels je comptais pourtant d’anciens et nombreux amis.

De tous les hommes politiques du moment,

DÉPOSITION DE M. MARC DUFRAISSE

un seul exceptéj je ne vis personne: j’allai cliez M. Gré VJ* An cours de ma conversation avec lui, il me raconta divers faits qui me frappèrent de surprise, un entr'autres dont la révélation m’éclaira sur ce que j’avais à faire. Des dépêches télégraphiques ayant annoncé que M. G ré VJ était appelé à la présidence du conseil d’Etat et qu’il ne l’avait pas acceptée, je l'interrogeai sur les motifs de sa détermination ; « Je n’ai point eu à la refuser, me dit'il, la présidence du conseil d’Etat ne m’a même pas été offerte ». — Pourquoi donc, repris--jej ont-ils supprimé, dès le premier décret qu’ils ont rendu dans la soirée du 4 septembre, le ministère de la présidence du conseil d’Etat, qui semblait fait pour vous? » M. Grévj garda le silence. Ce qui, silence et réponse, me confirma dans l’intention où j’étais déjà de me tenir à l’écart.

Arrivé à Paris, le 7 septembre, j’en repartis le 12 au soir. Je n’ j'étais resté que six jours. J’avais laissé ignorer mon retour; mais un journal, le* Siècle ^ je crois, l’ajant divulgué, des amis se mirent à ma recnerche, sans me découvrir d’abord. Toutefois, mon adresse ajant été connue d’eux, en même temps que mon départ, MM. Hippoljte Duboj et Hérisson, avocats à la cour de Cassation, le dernier, maire d’un arrondissement de Paris, et M. Cartier, secrétaire particulier de M. Crémieux, me rejoignirent à la gare d’Orléans ou j’étais déjà monté en wagon. «Comment, me ditTun d’eux, M. Duboj, vous passez ici et à peine touchezvous barre. Cependant, depuis huit jours, nous ne cessons de nous occuper de vous. C’est ainsi que vous vous en allez? Ne vous sauvez donc pas sans avoir vu nos amis de l’Hôtel-de- Ville. Dans tous les cas, M. Crémieux qui va partir pour Tours, une demi- heure après vous^ nous a envoyés pour vous dire de vous y rendre, de vous y arrêter. On vous adjoint à la Délégation. — Non, répondis-je; je ne le peux ni ne le veux. Les élections sont prochaines, j’aime mieux me rendre dans mon département que de m’attarder inutilement soit à Paris, soit en Touraine. »

Ces messieurs insistèrent, je persistai; et je franchis Tours dans la nuit sans m'y arrêter.

Mais, lendemain, à peine arrivé dans ma yille natale, je reçus d’un membre de la délégation le télégramme que voici :

« Venez à Tours le plus tôt possible ; nous avons besoin de vous . (1) »

C’était une espèce de réquisition dans un moment suprême, je cédai. Je l’ai regretté depuis, amèrement regretté; mais enfin je cédai, et J’étais à Tours le surlendemain, 15.

Là, M . Crémieux et ses deux collègues de la Délégation, M, l’amiral FouricJjon et M. Glais- Bizoin qui arrivèrent à Tours peu après lui, me firent une position nette et convenable. Je devais assister, avec voix consultative, à toutes les délibérations du conseil qui, au surplus, était quelquefois fort nombreux.

Il se composait essentiellement des trois membres que je viens de nommer; mais des délégués de§ divers ministères y venaient soit régulièrement, soit accidentellement. Parmi les premiers, —j’entends ceux qui assistaient assidûment au conseil, — je nommerai M. Laurier pour l’Intérieur, M . le comte de Chaudord y pour les Affaires étrangères, M. Babinet pour la Justice, M. le général Le fort pour la Guerre. Outre celui-ci, d’autres officiers généraux, MM. Véronique, de la Motterouge, le major-général M, Bord, un colonel d’artillerie, M. Thoumas, venaient quelquefois au conseil. J’y ai vu aossi les directeurs généraux des chemins de fer, MM, de Boureuille et de Frai; que ville, M. Steenackers, directeur général des télégraphes et'des postes, qui était très-assidu, M. Silvy, délégué pour l’Instruction publique,, M. de Roussy, chargé des finances, d’autres encore* En un mot, à certains jours, le conseil était nombreux.

Cette assemblée offrait un aspect qui me frappa dès l’abord, m’impressionna et, s’il faut le dire, m’affligea profondément.

Il n’ J avait pas de vie, pas de souffle, dans ee gouvernement à tant do têteSn. J’ai pu m’y tromper, mais les officiers généraux eux-mêmes étaient (comment dirai-je? car je ne voudrais pas que l’expression dépassât ma pensée et la vérité), les généraux étaient ou me semblaient non pas découragés, mais un peu défaits. La Guerre travaillait beaucoup ; M, le général Lefort, par exemple, un administrateur aussi laborieux que distingué, s’exténuait à l’oeuvrâ de la réorganisation des armées ; il en tomba malade et fut obligé de s’aliter. Les généraux étaient constamment réunis chez lui en consei I de guerre. Oui, mais on ne sentait ^as dans

(i) Voir aux

Pélément railHaire du conseil do gouT?erneroent, non plus que dans le civil, l'ardeur qu'on aurait Toulu rencontrer dans ceux qui étaient plus spécialement chargés de préparer la défense du pajs»

Peut-être aussi me serai-je mépris aux apparences ; peut-être aurai-je pris pour de rabattement la contrainte qu'on remarquait dans le conseil dont la plupart des membres ne se connaissaient fas entre euxl Et cela se comprend, il y avait de la gêne, du froid et comme de la glace entre les éléments dont ce conseil étaitcômposé. Un fait, entre beaucoup d'autres, vous dira combien la situation était difficile pour quelques-uns, du moins, de ses membres, A da mime table, en face Tunde l'autre siégeaient AL Glais-Bizoîn et le général de la Motte rouge qui. venait d être élu député des Gétes*du-î^ord au iim et place de M, Bizoin, Je vous laisse à penser j&'il y avait entre eux un bien vif et chaud ^courant de sympathies Ce détail vous fera comprendre, mieux que je ne pourrais y réussir par une longue et inutile digression, combien était terne la physionomie, combien visible et lamentable Tatonie de ce conseib

Avant de quitter ce sujet général, je dois ajouter un trait qui vous donnera une idée du regrettable décousu de nos délibérations. Il n’y savait pas de secrétaire du gouvernement ; il îB'était pas rédigé de procès-verbal de nos séances ^ il n’a pas été tenu de notes, mênie informes, de ce qui s était dit dans le conseil « Pour ma part, je le regrette infiniment* J'ai demandé souvent, sans l’obtenir, qu’il fût rédigé un procès-verbal des opinions émises afin ile déterminer les responsabilités; il ny en a pas eu durant les jours oti j’ai pris part aux délibérations.

J'ajoute, pour en finir, qu'il n'y avait pas de règle et de méthode dans le travail. L'état moral de ce pouvoir se trahissait même parle désordre raatériel de la table autour de laquelle siégeaient ses membres. C'était un amas, un fouillis de papiers, mêlés, confondus* dépêches télégraphiques, dossiers d'affaires, lettres, enveloppes, projets et minutes de décrets, etc. Il sc sera perdu là, je le crains, des lettres précieuses pour l'histoire, et que Je regrette, à cette heure, de n'avoirpas recueillies afin de les lui conserver.

En ce qui concerne la gu erre, je dirai peu de chose. On tomba d'accord que Theure des grandes batailles était passée, et que ce qu'il y avait de

mieux è faire, pour le moment du moins, c'était de rassembler une armée derrière la Loire, de former une ligne de défense qui, partant des côtes de l'Océan ou de nos places du Nord, s'étendrait en arc de cercle jusqu’à rextrémité des Vosges, à Belfort et au Jura , et de harceler l’ennemi par des combats de détail, qui aguerriraient les jeunes troupes* Comme je ne suis pas du tout militaire, vous me permettrez de ne pas insister et même de ne plus parler de cet ohj et.

Quant à l'esprit politique du conseil, de la Délégation proprement dite, je dois dire qu'on y était unanimement hostile aux mesures d'exception. Ainsi, je me rappelle qu'un chef de division de ITntérieur, très capable du reste, très-laborieux, apporta, un jour, certain projet de mobilisation des gardes nationales contenant des dispositions qui semblèrent trop rigoureuses, et qui furent modifiées et adoucies. Une autre fois, il fut présenté un projet de décret tendantà autoriser le pouvoir civil à exercer le droit de préhension et de réquisition, nécessité légitime sans doute, mais toujours délicate à appliquer et bien difficile à endurer. Il me revint aussitôt à la mémoire combien les réquisitions forcées de l'époque révolutionnaire avaient soulevé de griefs contre la première république et combien, traditionnellement transmis dans les familles, le souvenir de ce système, inévitablement arbitraire, entretenait encore des rancunes contre le gouvernement qui avait été contraint d'y recourir. Je n'aurais pas accepté; le eenseil ne voulut pas qu'on recourût à cet expédient, tel qu’il était réglementé par le projet de décret, qui fut rejeté.

Je vous demande pardon, messieurs, do me comprendre ainsi dans le récit des faits que je raconte. Croyez-bîen que, si je m’y résous, c'est afin de vous démontrer par des détails connus de moi, ignorés ou maintenant oubliés de tous, en fixant des souvenirs qui se perdeut et surtout des impressions nécessairement fugitives, c'est, dis-je, afin d’établir que le gouvernement de Tours résistait aux mesures qui lui paraissaient excéder les bornes strictes du droit commun,

M. le Président. — U ne se sentait pas fort, et sa modération était moias méritoire.

M. Marc Dufraisse. C'est vrai, monsieur le Président, il n'était pas fort; mais je vous cer-

tifie que J faible ou puissant, oe gouvernera ent répugnait à Tadoption de mesufes exceptionnelles* CÎuelle que fit la cause de sa modération, il n'était pas violent,

Oes considérations générales exposées, j’ai ’ bâte d'arriver, dès cette première séance, à un fait capital que je tiens à établir bien clairement, aSn de régler en cela, messieurs, la part des responsabilités*

La grande, l’irréparable faute, du gouvernement de la Défense nationale a été commise sur une question décisive, celte des élections*

Il faut rendre aux membres de la délégation de Tours cette justice qu’ils tenaient pour leur premier devoir et considéraient comme une mesure de salut, si le salut était encore pos^ sible, la convocation immédiate d’une Assemblée nationale et constituante, et que, s'ils ont finalement renoncé, de guerre lasse, à cette résolution si éminemment patriotique, si politique en même temps, c’est seulement après que l’autorité suprême de Paris leur eut itérativement et souverainement interdit d’en appeler aux comices, à la nation.

Vous m’excuserez, messieurs, si, afin de faire à chacun son exacte et juste part dans la responsabilité commune , et puisqu 'aucun témoin, n’enadéposé en termes suffisamment explicites, je me résous à vous dire comment les choses se sont passées à cet égard*

Vous savez que le gouvernement de la Défense nationale avait décrété, dès le 8 septembre 1870, qu’il serait procédé, le 16 octobre suivant, aux élections d’une assemblée nationale constituante, et qu’un décret du 15 du mois de septembre avait réglé sommairement le mode d’après lequel ces élections auraient lieu*

Vous connaissez probablement aussi un autre décret 4u gouvernement de Paris, en date du 16 septembre, qui, au lieu d’ajourner, de retarder les élections de la Constituante, ordonnait au contraire d’y faire procéder sur-le-champ, et en fixait la date au 2 octobre, les avançant ainsi de quinze jours*

M* Chaper . — C’est cela*

M, Marc Dufraisse* — Je rappelle, que ce décret du 16 septembre ordonnait aussi de procéder dans toutes les communes de France, le dimanche 25 septembre, au renouvellement des conseils municipaux*

Obéissant J avec autant de hâte que de joie,

aux prescriptions de ce nouveau décret, nous nous occupions à Tours des élections déjà prochaines, municipales et nationales, lorsque nous reçûmes, 1©24 au matin, un décret, rendu la veille à Paris, qui ajournait indéfiniment les élections pour l’Assemblée constituante fixées au 2 octobre par le décret du 16 septembre*

Cet ajournement nous navra* Nous délibérâmes longtemps sur le parti à prendre ; mais, en définitive, ignorant les motifs de la mesure décrétée par le gouvernement de Paris, nous nous inclinâmes et, tout en nous réservant de reve nir sur cette détermination, sTl y avait lieu, nous nous résignâmes à différer les élections*

L’effet de cet ajournement fut déplorable* Aussi résolûmes>nous bientôt, et tout d’une voix, de revenir sur notre acquiescement, de faire procéder quand même aux élections constituantes en vertu d’un décret que nous nous pro * posions de prendre en temps opportun, c’està-dire à bref délai.

Voici les motifs principaux de cette détermination*

Nous sentions, d’une part, que le gouvernement de la Défense nationale, étant bloqué dans Paris, sa délégation à Tours, simple émanation de ce pouvoir, faiblement constituée d’ailleurs, n’avait pas de prise suffisante sur ropinion,pas d ^action sur le pays; que la France nous échappait, parce qu’elle ne se sentait pas gouvernée*

D’un autre côté, nous craignions d’etre débordés; je dirai ultérieurement par gui et comment. Car nous savions ce qui se passait dans le Midi, à Lyon, à Marseille, dans toute la vallée du Rhône, et nous appréhendions que cette région de la France, qui n’entendait plus la voix du gouvernement de Paris, qui n’écoutait pas déjà beaucoup celle de la délégation de Tours, ne finît par désobéir, afin de se gouverner elle-même ; qu’une partie considérable du pays, toute la zone méridional ei ne nous créât ainsi de trèsgraves embarras, et qu'au lieu d’étre aidée la défense nationale ne fût entravée, empêchée, par ce déchirement de la patrie.

Enfin, j’avais une autre raison d’opiner .en faveur des élections immédiates^etque je tiens à dire franchement* Il y avait danger probable pour la France, mais péril certain pour la république à les retarder indéfiniment. Un souvenir douloureux inspirait ma détermination : c’était le précédent de 1848, oh le retard

de& élections fut peu favorable à Topinion ré- 1 publicamcj et cette observation, constante en France, qu'un gouvernement nouveau, qui s'installe, n'ayant pas eu le temps de soulever contre lui les mécontentements qui finissent par le renverser, les élections qui suivent une révolution la consacrent infailliblement. J estimais donc que si les élections étaient faites sous Vinfliience et le coup des événements, avant les fautes, le pays élirait une représentation républi" caine. Ce motif entrait pour beaucoup dans ma résolution personnelle, bien arretée, de convoquer les assemblées électorales ] mais vous me rendrez cette justice de croire qu'il n'en a pas été l'unique cause. Il y avait encore d'autres raisons que j’e^xposerai dans un moment.

Quoi qu'il en soit, la délégation de Tours résolut de passer outre et de faire faire les éleetiens, malgré les injonctions eontraîres du gouvernement de paris ; elle prit cette détermination le 29 septembre et la consacra seulement par un décret du octobre. Mais, le' câble télégraphique de la Seine n'étant pas encore coupé, nous fîmes part au gouvernement de Paris, le jour même où elle fut prise, c’est-à-dire le 29 septembre, de notre résolution qui ne devait être minutée en décret que le surlendemain. J'ai mes raisons de bien préciser les dates.

Je vous apporte, messieurs, la preuve maté^ rielle de ma participation propre à la détermination qui fut prise à ce sujet : c est le projet de décret dont je rédigeai le motif sommaire, et qui, sauf le préambule dont M. Crémieus se réserva la composition oratoire, est devenu, le décret du octobre ordonnant les élections pour le 16-

Ce projet, dont je vous livre la minute, est écrit de ma main et de celle du secrétaire de M. CrémIeuXj M. Cartier, qui a placé au verso, à la suite de mon considérant très-laconique, les articles organiques du décret électoral, M. Cartier a rempli de sa main une date que j’avais laissée- en blanc, 8 septembre 18j'0. De plus, comme ma rédaction est du 29 septembre, j'avais écrit, 16 octobre prochain; Mi Cartier, révisant lé projet qui va être édicté le octobre, prochawi lyo-v courant’

Enfin, M. Cartier a changé une expression dont je m’étais servie substitué les mots collèges électoraux y plus usités aujourd’hui, à ceux électorales, qui sont plutét

une réminiscence des formes et du langage

de nS9 et changé aussi, par conséquence, le sexe et le nombre du mot convoqtfJs,

Voilà le premier fait de quelque importance dont il est juste de faire honneur à la délégation de Tours et auquel j’ai eu quelque part. Cela était peut-être déjà su des membres de la Commission.

IHusieurs r/ieMl}res. — Non 1

M. Marc Dufraisse. — Ce m'est une raison de plus de porter ce fait à votre connaissance \ car vous sentez de quel intérêt politique il est pour ceux qui y ont participé, qUe ce fait soit bien établi et hors de conteste.

M. CaOet. — Le texte esi-il de la main de M. Crémieux?

M. Marc Dafraisse, — Non ; sauf le considérant qui est de ma main, le texte du décret est, ainsi que les modifications de style dont je viens de parler, de celle de M, Cartier, secrétaire de M. Orémieux. Celui-ci n'aTait que rédiger le préambule académique,

M. Chaper. — Je voudrais vous demander si le mot « Constituante » s’y trouve ?

M. Marc Bufraîsse. — Non et oui. Bans ma pensée, rassemblée future, convoquée après reffondrement de Tempire, devait être et serait nécessairement constituante. Je croyais, — tout homme raisonnable le pensera comme moi, — il allait tellement de soi, dans les circonstances' où nous étions , que l'Assemblée nationale à élire serait une assemblée constituante, que ce dernier terme était une superfétation inutile. C'est le secrétaire de M, Orémieux qui ajouta le mot de « constituante » au texte primitif du projet.

Si je relève ces circonstances de détail, c'est afin que la Commission veuille bien croire à r authenticité de la pièce que je dépose entre ses mains. Je pense que ma parole de témoin aurait suffi pour justifier les faits que je raconte, mais enfin en voici la preuve écrite et en quelque sorte authentique (1).

M. lô président. — Les en-totes de cette pièce prouvent son origine.

Plusieurs meml)res,^Oh ! parfaitement 1

M. le Président, — La Commission donnera un fac simile de ce document.

, M. Marc Duftaisse, — Mon opinion bien arrêtée était que, si Ton voulait demander à la France, exiget d'elle les prestations et les sacrifices nécessaires, en hommes et en argent.

(t) Voir auK Ântàms, 2.

DEPOSITION DE M. MARC DüFRAISSE 423

ce ne pouvait être ni MM. Crémieux et Bizoin, ni mémo M. l'amiral Pourîchon, qui auraient Pautorité et la force suffisantes pour les lui imposer de leur chef et fiictatorialement. « Si îa France, disais-je au conseil, ne veut pas vous livrer les ressources indispensables à sa défense, accomplir volontairement, spontanément, les actes de dévouement que vous êtes en droit d ^attendre d*elle^ il faut pouvoir les lui commander, les lui prescrire; mais il n’j a qu’une autorité capable de le faire, de l’ordonner , de l’obtenir, c'est une assemblée souveraine, élue delà nation, m Que voulez- vous? messieurs, je ne crois pas à la vertu du pouvoir personnel, à ia dictature d'un homme. Je suis partisan des assem- . blées, du gouvernement des assemblées. C’est une vieille opinion à moi, et je suis sCu' que je u’en démordrai jamais.

M, Chaper. — Vous trouverez parmi nous beaucoup de complices de cette opinion.

M. Marc Duft-aîsse^ s'imlinani. — Et je m’honorerai beaucoup, monsieur, de cette complicité.

Je reviens à mon pécit. Les choses en étaient là. La délégation de Tours se disposait à faire procéder aux élections en vertu du décret qu'elle venait de rendre et qui porte la date du 1“*^ octobre 1870, lorsque nous apprîmes, le 8 au matin, que M. Grambetta, parti de Paris en aérostat, avait touché terre dans les environs d'Amiens.

M. Chaper. — A Montdidier,

M. Gallet. — Voulez-vous me permettre de vous interrompre un moment pour ne plus- revenir sur les faits antérieurs au 8 octobre, sur un passé ^qui est, je crois, vidé. Vous faisiez partie du conseil de gouvernement à titre consultatif, A cette époque, et avant l'arrivée de M. Gambetta, avaient lieu les désordres de Lyon. Que s'est^l passé à cet égard dans le conseil, à propos du drapeau rouge et du comité de salut public ?

OT. le Président. — . Et de l’arresta¬

tion du général Mazure par M. Challemel- Lacour ?

M. Marc Dufraisse. — Je vous demande pardon de ne pas répondre, en ce moment, à ces questions. Je suis l’ordre clironoiogique des faits. J'ai classé autrement les diverses parties de ma déposition et les pièces à l'appui. Je viens de vous parler du décret de convocation des assemblées électorales, il faut bien que je

dise maintenant pourquoi ce décret ne reçut pas d'exécution,

M* le Président. — Suivez l’ordre que vous avez fixé. Les questions viendront plus tard.

M. Marc Bufraisse. — Nous apprîmes donc le 8 octobre, un dimanche, je crois, que Al. Gambetta était descendu à Montdidicr. Quelques heures après il nous envoyait le télégramme que voici. Il est daté d Amiens, le 8 octobre, 0,5® du matin (1).

Alais, afin de vous expliquer comment il sc fait que la date du décret de Tours et celle du décret de Paris, qui l’annulait, furent du même quantième, B* octobre, je dois rappeler ce qui s' était passé. La délégation de Tours avait décidé, dès le 29 septembre, quoique le décret n'ait été étendu que le 1®** octobre, que les élections auraient lieu le 16, et ravait fait savoir à Paris, le même jour, 29 septembre, le câble sous-marm n'étant pas encore rompu. Toutefois, notre dépêche parait n'étre arrivée à Paris que le 1*^'' octobre.

Vous comprendrez ii.ieux maintenant, à la lecture que vous en ferez le télégramme do AI. Gambetta.

M. Gallet. — Voilà un fait que je ne connaissais pas.

M. Marc Diifraisse. — Ce décret, en efièt, n'existe pas dans les collections officielles dti gouvernement de Paris et de la délégation de Tours.

M. Gallet. ~ Il est important.

M, le Président. — Si vous voulez bien nous le laisser, nous le ferons copier.

M. Marc Dufraisse. — Volontiers, e'est ce qu’on appelle une copie COmmimiquée, sur papier de soie. Elle m^avait été adressée de meme qu'aux membres du gouvernement. Je l'ai conservée comme un document utile à produire. J'avais accepté trop légèrement ma part d'une oeuvre à laquelle je ne concourais que eonsultativement, et une part de responsabilité plus large que mon droit de concourir aux décisions. J’ai donc gardé cette pièce pour répondre, un jour, devant le pays, si j'étais mis en demeure de le faire, de ma participation à un des actes les plus considérables du gouvernement de Tours.

Il y a beaucoup de choses d’un haut intérêt historique que j’ai pu connaître à cette époque.

(l) Voir aux Amiem, 3^

jMaiâ je ne me suis pas cru autorisé à en retenir les preuves écrites, lorsqu'elles ne m’étaient pas adressées personnellement, lorsqu'elles résultaient seulement de la correspondance privée et surtout de lettres confidentielles. Je regrette ces documents, ainsi que je Tai déjà dit ; je les regrette pour T histoire. Quant à cette dépéclie, 4j'était niï document public,' officiel, cliacnn de nous en avait reçu communication régulière, et, je le répète, je Tai conservé dans mon dossier^ pour le produire, s'il en était besoin à l’appui de mes allirmations*

C’était donc le 8 octobre 18'70* Ici, messieurs, jo me trouve gêné, embarrassé, car il me plaît peu d'avoir à parler de moi ; mais ma déposition portant sur des faits auxquels j'ai eu part, je suis bien oblige de parler de moi.

m, le Président. — Tout témoin est obligé de parler de lui, et vous êtes un témoin. Continuez.

M. Marc Diifraisse. — M. Gambetta, à ])eii]e arrivé à Tours, entre une heure et deux de rapréi-midi, il y eut séance du conseil, composé do M. Clé mi eux qui était, à co moment, ministre de la justice cl de la guerre, et qui tenait beaucoup au portefeuille de lagueiTe*...

M- Chaper. — On nous l’a dit, en etfet.

M. Marc Dufraisse. — . J^uis, de

il. l'amiral Fourichon qui avait résigné ce portefeuille, et enfin de M. Glais-Bizoln qui s'en serait volontiers chargé, MM. Laurier et do Ohaqdordy assistaient à ce conseil ; j’y éiais aussi.

Arrivé à cette partie de mon récit, laissezmoi regretter, messieurs, qu'aucun de mes collègues n'ait jugé a propos de dire à votre Commission ce qui se pns^a dans cette séance du conseil. Je serais très-agréablement dispensé do le faire aujourd'hui.

M. Chaper. — M. Laurier nous en a dit quelques mots.

M. Marc Dufraisse. — M. de Sugny connaîtrait aussi les faits et les tiendrait de M, de Gbaudordy lui même.

M. de Sugny- — Veuillez les répéter ici.

M. Marc Dufraîsse. — C’est ce que je vais avoir l’honneur défaire, monsieur. A cette première séance du 8 octobre, il y eut, au sujet des élections que la délégation de Tours avait décrétées et dont le gouvernement de Paris ne voulait pas, il y eut entre M* Gambetta ot moi un long et ardent débat, une discussion

i 4 SEPTEMBRE

pi us qu e véh éme n t e , du ran t 1 aqu elle j 'i n voqu ai à l'appui de la résolution de Tours les raisons que j’ai déjà déduites, mais où mon opinion devait succomber et succomba en effet; car Gambetta arrivait avec le décret de Paris, qui annulaitexpressément celui deTours et dé rendait absolument de faire procéder aux élections. « Voici le décret, nous diLil en le jetant sur le tapis ; il faut Texécuier ; quant au vètro, il est brisé. » Je fis observer ùM. Gambetta qu'indépendamment des motifs de politique intérieure, civique, qui commandaient d’appeler une assemblée nationale, — etquejevous al dits, ^ il y avait une raison de politique extérieure qui en faisait une obligation, un devoir patriotique. Nous savions et je lui rappelai que les Puissances étrangères, sauf la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique, hésitaient à reconnaître le gouvernementnouveau, tant qu'il n’aurait pas été consacré par le vœu de la Fîauce ; il était donc d’une politique intelligente, nationale, d'appeler une assemblée souveraine qui sanctionnât l'évènement accompli le 4 septembre, et avec laquelle les puissances pussent négocier. Je dus même prédire à M. Gambetta qn'on lui reprocherait, un jour, à lui personnellement, d’avoir voulu retenir le pouvoir, l'autorité dictatoriale, en ajournant indéfiniment la convocation d’une assemblée. Tout fut inutile ; le conseil s'inclina patriotiquement devant l’autorité supérieure du gouvernement de Paris.

Un menibre^ — Y eut^'il un vote ?

M. Marc Dufraîsse. — Autant que je puis me le rappeler, il n'y eut pas de vote à la suite de cette délibération qui fut un rapide et vif dialogue entre M. Gambetta et moi. Il n’y eut pas de vote, car autrement je ne m'expliquerais pas que MM. Fourichon, Crémieux et Bizoin n'eussent pas eu la majorité, si l'on était allé aux voix .

M. le Président. — Et quand même?

M. Gambetta avait voix prépondérante.

M. Marc Dufraîsse. — M. Gambetta eùtil eu voix prépondérante, restaient toujours celles des trois autres membres de la Délégation. Mais je le répète, il n’y eut pas de vote formel, non, il n’y en eut pas. On accepta, on dut, à moins do s'en affranchir par une résistauee qui eût été funeste, accepter la suprématie du gouvernement de Paris. Il y avait un décret qui était un ordre, on le subit.

M. le Président. — Silencieusement?

DÉPOSITION DE M. MARC DUFRAISSE

M. Marc Bufraisse. — Pas tout à fait, si vous voulez bien vous rappeler ce que je viens de raconter; mais on s'inclina devant un ordre suprême. On se résigna, battus que Ton était, mais mal contents.

Permettez- moi d’ajouter ici, crainte de nA~ voir plus roccasion de vous en faire part ou de Toublier, que, quand parurent après Tarmistice les décrets de convocation des assemblées électorales, lorsque des préfets du Midi refusaient de faire procéder aux élections, je m’empressai, conséquent avec moi- meme et à Topinion que j’avais soutenue à Tours en septembre et en octobre, d'appeler le corps électoral des Alpes-Maritimes à nommer ses représentants à TAssemblée (ï).

Je reprends* — Le soir du même jour, 8 octobre, il y eut un nouveau conseil auquel l'assistai aussi. Durant cette seconde réunion, M. Gambetta exposa disertemcnt a que, dans la situation où était le pays, les choses de la guerre et de radministration intérieure se tenaient si étroitement, à raison des mesures de défense militaire, d'ordre public et de police générale à prendre, qu'il fallait concentrer dans la même main les deux ministères si indivisiblement connexes, et qu'il fallait adjoindre le portefeuille de la guerre à celui de l'intérieur, » A cette séance, M, Gambetta parla seulj je crois, sauf une interruption exclamativd de M, Crémieux au moment où son jeune collègue lui retirait, pour le prendre, le portefeuille de la guerre,

M, le Président, — N’j a-t-il pas eu un vote ?

M. Marc Bufraisse* — Je ne pourrais dire s*ii y eut un yote^ je ne le crois pas,

M, Chaper, — Il j en a eu un*

M, Marc Bufraisse. — C'est possible, mais je ne jàaurais vous l’affirmer* Je ne puis être aussi explioite sur ce point que je viens de Tétre tout àTlieure*

Quant aux élections communales ou plutôt à rajournement de ces élections, qui a été la cause de rinstitution des commissions municipales tant d© fois reprochées aux hommes du 4 septembre, ce fut le résultat d’un malentendu dont Je dirai un mot afin de releverj à

. (l) Voir aux Amenés, 4, 5 et 6.

titre de leçon politique , un exemple remarquable et fâcheux des ineonvénients, des dangers même de gouverner un pays, comme on paraît en vouloir prendre l'habitude, par des dépêches électriques dont la rédaetibn, nécessairement laconique, n'est pas toujours par" faitement claire.

J'ai rappelé tout à riieure qu’un* décret de Paris en date du 16 septembre avait ordonné le renouvellement des conseils municipaux pour le 25 de ce même mois. Jamais, que je sache, le gouvernement souverain n'avait contremandé les élections communales fixées pour cette date. C'est la délégation qui crut devoir les ajourner en vertu d’une dépêche mal rédigée à Paris ou mal comprise à Tours,

En effet, U délégation reçut dans la matinée du 24 septembre Panalyse télégrciphique d'un décret rendu la veille à l'Hôtel-de-Ville, qui ajournait les élections pour T Assemblée constituante fixées au 2 octobrCjet qui annonçait que le gouvernement avait aussi suspendu les élections municipales de Paris et des communes .

11 s’agitsait, dans le décret, de Paris et des communes du département de la Seine, et nullement des communes de Fi ance, Le vaguq de la dépêche* en ce point, éveilla l’attention de quelques uns du conseil. Un membre fit même observer qu’il ne s'agissait probablement que des élections de la capitale et des communes suburbaiaes* Cette réflexion ne fut point goûtée de^ la majorité qui tint pour clair et certain que le gouvernement suspendait partout Je renouvellement des conseils municipaux. En conséquence, W délégation rendit sur-le-champ, malgré la résistance de la minorité du conseil, un décret qui suspendait, non-seulement les élections constituantes, mais aussi les élections municipales, celles-ci sans ordre de Paris,

Ce décret expédié le jour même, 24 septembre, les élections communales que le gouvernement n’avait entendu ajourner qu’à Paris et dans la Seine, furent arrêtées dans tous les départements où letéiégramme de Tours arriva en temps utile.

Sans ce décret malencontreusement rendu, les conseils municipaux étaient élus partout îe lendemain. Voilà, si mes souvenirs sont bien .conformes aux faits, comme quoi l'obscurité d'une dépêche électrique aurait privé la France de ses conseils communaux, et obligé les préfets à instituer ces trop fameuses commission p mu- 4 SSFT, — IV, D, U

m ENQUÊTE SUR LE 4 SEPTEMBRE

nicî pales que TAesemblée s’empressa de révoquer par sa loi du 14 avril IS'Tl.

Quoi qu’il en soit, aprcg cette séance du soir du 8 octobre, la dernière à laquelle j'aie assisté, je sentis que j’étais désormais inutile à Tours. Je n’avais plus de place dans co consei] ou un homme jeune, considérable, de fraîclie et grande renommée révolutionnaire, populaire* et impérieux, venait de prendre possession du pouvoir, Or, comme je ne suis ni de force à exercer une dictature, ni de caractère à la subir, je me retirai ; je ne parus plus au conseil.

Ma situation, vous le comprenez, était devenûe assez singulière. Je fus très pressé d’en sortifi^

Dans mes entretiens avéc M- de Chaudordy, je lu! avais fait part d’une idée qui, depuis Sàdo’çv^a, c’est-â-dire longtemps avant îa déclaration de guerre et dans la prévision certaine qu’elle éclaterait plus tôt que plus tard, n’avait pas cessé' de me préoccuper. Bien que cela n’ait pas d’intérêt présent, j'en dirai quelques mots à la Commission,

Il y avait alors dans l’Allemagne du Sud, entre le Danube et le Rhin, — je le sais, car j’ai résidé de longues années près de cette frontière du nouvel empire, — des éléments sérieux de résistance aux desseins de la Prusse, Il existait un parti républicain, démocratique, dans le royaume de Württemberg, formé de l’ancienne Souabe qui fut au seizième siècle le théâtre de la guerre des paysans, etdaiis le grand-duché de Bade où sont restés vivants les souvenirs de Tintervention prussienne en 1849 et des ^^^écutions féroces accomplies par les soldats de eette puissance dans les fossés delà citadelle deRastadt. Avant la guerre de 1870, les populations étaient encore frémissantes dans le grand- duché , et toujours ardentes dans la Souabe,

D’un autre côté, vous aviez dans le royaume de Bavière un parti catholique, nombreux, actif, puissant ; appelez-le ultramontain, si vous voulez, peu m^im porte, je ne regarde pas aux mots et ne m’arrête guère devant eux. Depuis le désastre de Badowa, la Bavière catholique résistait aux projets de la Prusse, Eh bien, de même que Richelieu s’était autrefois aidé des luthériens d’Allemagne contre la maison d’Autriche, de même, pensais-je, Vu Fiance républicaine pouvait s’aider, non-seulement des républicains badois etsouabes, mais aussi des catholiques bavarois contre là Prusse, devenue l’Etat

oppresseur de l’Allemagne en même temps que la puissance dominante du continent.

On élit pu pratiquer des intelligences dans toute cette partie de Tempire germanique, l’Allemagne du Sud, et ÿ jeter des ferments de discusion.

Quoi qu’il fût tard pour tenter des négociations de ce côté, cependant, comme Metz n’avait pas encore capitulé, il avait été question d’envoyer dans rAllemagne méridionale afin d’y constater l’état des esprits.

J’offris alors à M. de Chaudordy de me charger de cette mission qui aurait été secrète. Mais, comme elle me semblait tardive à moi-méme, je n’insistai pas, et il m’en fut proposé une autre dont le but, que je vais dire, m’amènera à répondre aux questions qui m’ont été posées.

Mais avant, deux mots seulement sur un détail. Durant mon séjour à Tours, j’ai rédigé beaucoup de dépêches en vertu de délibérations du conseil, ou d’entretiens, avec M, Laurier, le délégué à rintérieur. Je continuai meme d’en minuter après Farrivée de M. Gambetta. J’ai retrouvé dans mes papiers, écrit de ma main, et signé de celle de M. Léon Gambetta, un de ces télégrammes urgents. Je le donnerai aux Annexes^ ainsi que la dépêche pressante â laquelle il répond, afin de conserver celle-cî en témoignage de la façon dont nos ennemis nous faisaient la guerre (1).

Du 15 septembre au 8 octobre, le conseil avait eu à s’occuper de deux graves affaires, îa Ligue du Midi, la Ligue du Sud -Ouest, et l’offre du concours des garibaldiens qui entraient déjà par le comté de Nice.

Jfr parlerai d’abord des deux Ligues.

Celle du Sud-Ouest noüs arriva la première. Je fus prié de recevoir ses délégués. On me donnait assez volontiers de ces missions difficiles ou, du moins, peu agréables et' où il ne faut pas faire acception de sa personne pour les accepter.

Au moment où je fus chargé par le conseil d’entendre les délégués de chacune des deux Ligues et de conférer avec eux, j’écartai méthodiquement de mon esprit, afin que mes jugetnentâ fussent libres do préjugés, plus indépendaiiis et plus jùstes, les préventions que nous avions conçues contre elle.-^ la déliâneo qu’elles

(l) Voir aux 7 et S.

DÉPOSITIOJ^ DE M.

nous inspiraient. J’abordai cette affaire sans parti pris.

Je pensai, d’une part, quoi<iue je ne Fespérasse guère, je voulus croire, supposer pour un moment que, si elles étaient impuissantes à préparer de sérieux moyens de défense régulière, les Ligues imprimeraient peut-être au pays, à leurs régions respectives , comme on disait alors, Félan qu’on ne voyait nulle part, et qu’elles inspireraient peut-être ^ par Faetivité et le bon exemple, V ardeur qui nous semblait manquer presque partout.

J’admis, d’autre part, qu’on trouverait peutêtre dans les plans et desseins des promoteurs de ligues, dans l’organisation qu'ils en projetaient, les éléments de résistances locales contre Finvasion qui s’avançait, et (qui sait?) peutêtre aussi des forces assez considérables pour remonter, comme on le rêvait alors 1 les vallées du Rhône et de la Saône, atteindre Belfort et les Yosges, reprendre l’offensive sur les üanes deFennemî, sur ses derrières, le couper, l’isoler, et (qui sait encore?) porter la guerre dans l’Allemagne du Sud.

D’autre part, comme on pouvait craindre que le gouvernement de Tours n’eù.t pas la force d’empêcher la formation des ligues, on pouvait aussi estimer qu’il serait peut-être nécessaire et convenable de consentir k les laisser naître, mais à la condition d’intervenir dans leur organisation, ce qui était possible, de les dominer, de les diriger, pour ne pas tout abandonner à l’initiative départementale qui, livrée à elle* même, nous mènerait à l’anarchie ,

Et, d’autre part encore, ne devrait -on pas tenter d’enrayer sur la pente, d'arrêter au seuil même" du chaos, le mouvement de désorganisation qui commençait? de détourner de la politique intérieure les chefs et soldats des ligues? de dériver ractivité, les passions de la démocratie méridionale vers le but de la défense nationale? enfin, et selon le mot resté célèbre d'un révolutionnaire de 1848, de « faire de l’ordre avec le désordre

C’est dans ees dispositions d’esprit que j’abordai ma tâche*

Mais, dès mes premiers entretiens avec les envoyés des ligues, Je compris qu'il n’y avait aucun secours réel, efficace, à attendre d’elles, que toutes deux donneraient des embarras, et que Fune d’entre elles était peut-être grosse de périls qu’il fallait conjurer.

J’eus, d’abord, plusieurs conférences avec les

envoyés de la Ligue du Sud-Ouestj qui^ je dois leur rendre cette justice, me parfirent préoccupés surtout, avant tout, de la défénse nationale, et protestèrent de leur dévouement à Funité française* Dans les pourparlers que j’eus avec eux, je ne découvris au -fine arrière-pensée politique qui dût nous inquiéter. Je les remerciai de leurs offres de service en leur laissant près-* sentir toutefois que, s'ils voulaient cantonner leur défense en Âquitgioe, il ne sérait pas désagréable au gouvernement de se passer de ce mode de concours : « Vous respecterez certainement, leur dis-je, le principe de notre unité nationale. Mais pour le sauvegarder, en fait, contre l'invasion, mieux vaut nous en femettre au gouvernement lui-méme. Si la Bretagne veut se détendre chez elle, — cela venait d’être proposé par un de nos collègues, l’honorabîe M: Dépassé (des Côtes-du-Nord) , — si la Provence et le Languedoc veulent se déféndre, chez eux, comme ils en élèvent la prétenion, la Guienne manifestant le même désir et voulant en faire autant, ü n*y a plus de résistance possible : nous allons devenir laproiede l’étranger, ».

Enfin je m'évertuai de mou mieux à faire comprendre cette pensée aux, délégués du Sud-^ Ouest, qui, du reste, se montrèrent moins ardents et plus faciles que ceux de la Ligue du Midi, ainsi que les raisons de cette résistance inflexible du gouvernement,

. M. le Président, — Parmf ces délégués se trouvaient MM* Mareou et Dupe rial?

M . Marc Duft-aisse. — Comme je n’ai pas retenu le procès-verbal de nos séances, il me serait difficile de citer sûrement un seul nom propre. Je crois être certain que M* Armand Duportai n'y parut pas; et il m’est impossible d'affirmer que M. Mareou y vînt ; je ne le pense pas,

M* le Président. — Ces projets vous paraissaient-ils sérieux?

M. Mare Dufraîsse* — Non, non ; quand je passerai h Marseille, je vous en dirai toute ma pensée.

Les Ligues nous demandaient de les reconnaître officiellement, de les autoriser a se nommer des chefs, commissaires ou commandants généraux, et de conférer aux ligueurs ce que leurs députés considéraient et posaient comme une condition essentielle, la faculté de recevoir des enrôlements, d’organiser les engagés volontaires, de les équiper, armer j approvisionner, de permettre à ces corps d'élire leurs officiers. Ils nous demandaient aussi de donner au con-

seil général des Ligues la faculté de percevoir des ressources J d'-exercer le droit de réquisition ,

Je m’élevai toujours, — mes dépêches doivent en faire foi^ — contre la pensée de reconnaître offtciellement l’existence des ligues, de leur permettre de se donner des chefs ; et, quant à ce terrible droit de réquisition, on décida formellement qu’il ne fallait pas le concéder* « Si l’Etat, disait-on aux délégiTés, est, dans des circonstances suprêmes, obligé de s emparer, sauf indemnité actuelle ou ultérieure, d’objets nécessaires aux armées, à la défense du pays, il agit en vertu de son droit de souveraineté. La faculté de prendre et de requérir est toujours exorbitante; mais quand c’est l’Etat qui l’exerce, T Etat demeure , après tout, respoutable de ses faits* Mais, ajoutait-on, on ne doit jamais abandonner au premier venu, à tout le monde, ces deux formidables droits. Je me rappelais, encore à ce moment, combien l’abus d’un pareil moyen d approvisionnement, confié d abord aux municipalités d'où il était passé aux comités révolutionnaires, avait fait d’irréconciliables ennemis à la république* Que de fois J’ai entendu dans mon enfance de bonnes vieilles me dire : « Ah 1 les réquisitions l les officiers municipaux, les comités I ils m’ont tout pris. »

Aussi pensa-t-on unanimement qu’il ne. fallait ni reconnaître les ligues, ni les autoriser à se nommer des chefs, à requérir, etc.

M. Gallet* — La Ligue du Sud-Ouest a pourtant fonctionné dans certains départements, dans le Tarn, dans le Lot.

M. Marc Dufraîsse. — Et dans d’autres départements encore ; elle a eu des comités qui ont tenu des réunions. Je pourrais même citer des comités de la Défense nationale régulièrement institués, qui ont pris des arrêtés incroyables; mais, plus ces arrêtés étaient excessifs, plus nous résistions à leur donner force de loi en reconnaissant les ligues au nom desquelles ils étaient pris.

M. le Président. — Le gouvernement ne les a donc pas reconnues?

■M. Marc Dufraîsse. — J’ai toujours dit au gouvernement, mes dépêches en témoignent : « Ne les reconnaissez pas. » Il ne les a jamais reconnues officiôllement-

Après la Ligue du Sud-Ouest arrivèrent les délégués descelle du Midi. Oh 1 c'était un autre personnel, plus ardent, plus exigeant, plus im¬

périeux* M. Laurier intervint dans cette circonstance. Les prétentions du Midi étaient, au fond, les mêmes que celles du Sud Ouest, mais plus accentuées dans la forme. Nous les repoussâmes également. La vallée du Rhône se défendit, elle aussi, du soupçon de"^uloir se déta^ cher de la France, mais il nous parut manifeste que, durant la guerre du moins et pour Faction de la guerre, les départements fédérés de cette zone voulaient se régir eux-mêmes. H me souvient que M. Laurier scandalisa fort les ambassadeurs du Midi lorsque, afin de calmer leurs ardeurs belliqueuses, il leur confessa, ^ c’était, il est vrai, avant l’arrivée de M. Gambetta, — qn’après tout, ce qui se faisait n’était que pour la montre et n'avait d’autre but que démasquer honorablement une retraite désormais obligée; que, dès lors, il ne fallait pas tout mettre en révolution pour la guerre, puisque la paix était désormais nécessaire, inévitable et désirable. Cette déclaration provoqua d’énergiques protestations, des paroles presque violentes* Mais le gouvernemeut tint bon. On ne reconnut pas plus la Ligne du Midi que celle du Sud-Ouest, et surtout, il m’en souvient, on ne voulut pas Fautoriser à se choisir un général en chef.

M. Ghaper. — M. Gent faisait -il partie de cette députation ?

M Mbtc Dufraisse. — M. Gent était à Tours, à ce moment, mais il j était arrivé plusieurs jours avant.

M. Gallet. — N y était-il pas venu comme délégué de la Ligue du Midi?

M. Marc Dufraisse. — Je ne saurais vous le dire; j’en doute fort néanmoins, car il avait été invité par un télégramme du gouvernement à venir à Tours, ce qu’il avait fait. Mais le cer-* tain, c’est que M. Gent n’assista jamais aux réunions des délégués, à leurs conférences avec M. Laurier et moi.

M. de SugûF* — M* Gent, en ce moment, a excité quelques inquiétudes au sein du gouvernement?

M * Marc Dnft^aisse. — Il j a eu, en effet, un moment où la délégation de Tours a éprouvé des inquiétudes, mais elles ne lui venaient pas, du côté de M. Gent; je ne le crois pas du tout. Elles venaient d’ailleurs.

L’incident auquel M. de Sugny fait allusion se rattache à un antre ordre de faits, l’arrivée à Tours de ce que j’appellerai la représentation internationale de la république universelle, le général Garibaldi, M*Emiiio Castelar et autres*

M. Chaper* — M* Caste] ar était îà?

M, Marc Dufraisse. — Oui, je Tai vu à Tours, Je ne le connaissais pas encoie. Mais je Tai entendu un soiPj dans la rue Royale, haranguant du haut d’un halcori la foule qui lui faisait une ovation aux âambeaux* C'est positif, M, Casteiar était là.

Il J avait probablement d'autres représentants de ce que j'ai connu et détesté dans l’histoire de la Révolution sous le nom de république cnsmopoUte, la république universelle de Clootz et des Hébertistes, pour laquelle, soit dit en passant, je n ai jamais eu de bien vives sympathies. Ceux qui auront lu, par hasard, quelque chose de ce que j'ai écrit sur ce sujet, me rendront la justice de croire que ce n’est pas d'aujourd’hui que je pense ainsi de cette république là et de la faction de rétranger*

M. Callet . — C’est très- vrai 1 M. Marc Dufraisse- — Je Tai écrit bien longtemps avant le moment où je vous parle,

M. le Président. — Certainement, et dans un sens anti-cosmopolite et très-français,

M. Mare Dufraisse. — La délégation de Tours avait donc certaines apprébensions. Par une coïncidence fortuite, au moment de la réunion dont je viens de parler, arrivaient et campaient à Tours, où M. l’amiral Fouriehon les avait fait retenir, les bataillons de mobiles de la Dordogne, mal vêtus, bien armés grâce à l’amiral, notre compatriote, soldats de bonne mine déjà et qui devaient bien faire à Coulmiers. Quelques officiers de ces bataillons, consignés ainsi qu’une compagnie d’infanterie de marine, et ne sachant pas le motif de cette mesure vinrent au milieu de la nuit à la pré fecture, s’en informer auprès de moi. «Il ne s’agit que d’une disposition intérieure, leur répondis-je, vous pouvez aller dormir. »

Mes souvenirs sont donc très-précis à cet égard. Le gouvernement avait des appréhen- B ions ; elles ne lui venaient pas du côté de M. Gent , mais de la réunion dont je viens de vous entretenir, et qui fut la cause pour laquelle M. l’amiral Fouriehon crut devoir prendre quelques précautions.

M. le Président- ~ N’avez- vous pas reçu des visites, peu rassurantes, des délégués de différentes villes de France? Ne vous estil pas venu des députés de Carcassonne, de' Lyon, de partout?

M. Marc Du&aisse. — Oui, en effet ; d’Albi, de Tarbes; mais je ne pourrais dire

MARC DLTRAISSE 429

toutes les villes d'où nous arrivaient .ces ambassades peu dangereuses.

M. Callet. — Il a été tenu à Tours des réunions de préfets dans le but de s’opposer aux élections.

M. Marc Dufraisse. — C’est possible; mais

jo n â.i pas aBisisté à C6S réunions 5 pout-êtro no m y a-t-on pas appelé parce qu’on me savait un adversaire très-obstiné de rajouruement des élections.

M, le Président. — M , Glais-Bizoin raconte qu’un soir il a présidé une réunion de vingt-deux préfets, venus exprès à Tours pour déclarer qu'ils ne voulaient pas des élections.

M, Marc Dufraisse. — Il est vrai qu'à mon grand regret, rajournement des élections avait été bien accueilli par la plupart des préfets, qui nous écrivaient : ^ Tous allez faire les élections municipales le 25 septembre, les élections nationales le 2 octobre, e est-à-dire faciliter le concert des ennemis de la république dans les élections communales, qui seront un rendez-vous pris pour combiner les élections générales, »

M, de La Borderie. — Ce renseignement est conforme aux télégrammes' qui nous ont été communiqués. Mais il y a eu dans le Midi des préfets qui demandaient, au contraire, des élections pour une Constituante, celui de la Dordogne entre autres,

M, Marc DuD'aisse. Oui, en effet, M.

Gu ilbert, préfet de la Dordogne, Ce département n'a pas créé d'embarras à la délégation de Tours,

Je reprends, si vous le voulez bien, le cours de ma déposition.

Je vous expliquais, au moment où vous m'avez posé des questions de détail, comment j'avais été obligé de rester à Tours, bien que je n'eusse pas à coeur d'y prolonger mon séjour. Il y avait eu, d’abord, TafFaire des deux ligues que je viens de toucher. Il y avait aussi une autre question-dont je dois vous entretenir, celle qu'on a appelé « la question des garibaldiens »,

A Tours, s'il me faut le dire, j'ai été trèsopposé à raeceptation du concours des Italiens, des garibaldiens. Nous nous trouvions, sur ce point, en désaccord avec l'envoyé de France à Florence, M. Sénard, mais en parfait accord avec M. de Chaudordj qui suivait attentivement cette question inter Mtionalo.

Nos raisons étaient ies suivantes. Au moïDent où M* Thiers allait solliciter Tappui du gou* vernement italien, il nous paraissait souverainement impoli tique et peu convenable d'admettre le concours des garibaldiens dont le ea^ binet de Florence redoutait le retour en Italie après une campagne heureuse sous les drapeaux de la République française. Nous ne Youlions pas donner au roi dTtalie ce motif de mécontentement et de froideur.

Nous craignions aussi, d'après ce qui nous revenait des menées du parti de M, Crispi, qu'au retour de la campagne, les volontaires italiens et garibaldiens ne fissent une entreprise sur la ville natale de leur chef, afin, les uns de proclamer l'indépendance de Nice, les autres de la rendre à ntalîe.

Enfin, la délégation de Tours redoutait aussi que la coïncidence de Tarrivée du général Garibaldi, de son passage à Marseille, à Lyon, avec la formation de la Ligue du Midi, ne créât au gouvernement dans cette région les plus graves embarras. Cette ligue, en effet, pouvait avoir la pensée de prendre le général italieji pour chef militaire ; j'ai même eu entre ies mains un télégramme sur papier jaune, c'est-à-dire offi- i ciel, annonçant qu'il avait été acclamé général en chef de la Ligue du bassin du Rhône,

Mais, quelles que fussent nos nombreuses et bonnes raisons de ne pas acceptér le concours des Italiens, nous fûmes impuissants à prévenir leur entrée en France, Comme nous ne pouvions pas empêcher ces volontaires de venir à notre secours, il fut adressé à M> Esqulros ou plutôt à ^■T. Delpech J préfet, un télégramme qui Tin vit ait à envoyer le général à Tours, dès qu'il serait débarqué à Marseille. Ji était dit dans la dépêche : < Annoncez au général que nous lui réservons ici une réception splendide . » Je pense que remphase même de ce télégramme avait pour but et était peut-être un moyen d'attirer Tétât -major italien dans le Centre, afin de n'en avoir plus l'embarras dans Je Midi, Cette démarche réussit. Le général Garibaldî et son état-major arrivèrent à Tours, Seulement, la réception, — ■ il pleuvait beaucoup, — fut triste, humide et froide, ce qui fit dire ^ que le gouvernement n'avait pas aceueilli le général Garibaldi comme on doit recevoir un libérateur». C’était fâcheux, sans doute; mais la déjégation avait cet état-major à Tours et, ne craignait J ;à tojRt pu à rai&oUj qùJl = quant à présent un danger dans le Midi,

Mais, avant d'abandonner, pour n y plus revenir aujourd'hui, cette question des garihaldienSjdontle gouvernement de Paris s'était aussi préoccupé, je doi? vous parler de la visite que nous fit à Tours un brave Italien, très-ami depuis longtemps et resté Tami fidèle de la France malgré nos revers, Mn^Frapolli. Gos jours passés, dans la discussion qui vient d’avoir lieu sur un rapport relatif â Tarmée des Vosges, M.Frapolli a été prestement jeté pardessus bord. Je Tai regretté vivement, profondément, et je veux vous raconter ses démarches auprès de nous, afin d’avoir Toccasion de rendre hommage au pur dévouement de cet honnête homme,

M. le Président. — Nous lui rendons pleine justice,

M, Marc Dufraisse, — C'est un homme loyal, désintéressé, que je connaissais depuis longtemps, qu’on a sacrifié, je ne sais pourquoi, dans le débat sur les comptes de Tarmée des Vosges, et au caractère duquel jetions à rendre un. bon témoignage, M, Frapolli est membre du Parlement italien.

M, Je Président. — Oui,

M, Marc Hufraisse- — Donc, dès l'arrivée de la Délégation à Tours, M. Frapolli vint nous offrir son concours. Je fus chargé de le remercier, de Técarter avec là déféré ne qu'il méritait, et j'eus plusieurs conférences ï^vee lui. Je fis part à M. Frapolli des raisons qui ne nous permettaient pas d’accepter le concours des Italiens, 11 : se rendit» avec autant de sincérité que de regret, à mes observàtions qui furent celles que je vous ai déjà exposées-

Je lis dans une de ses lettres : « Je comprends très-bien que le principe n’étant pas admis (Tintervention garibaldienne), ma pauvre personne ne pourrait vous rendre que des services insignifiants. Je me retire, «

Cependant, par la suite, M.Frapolli fut autorisé à tormer, â Chambéry^ un corps de volontaires dont il eut le commandement, et je reçus plus tard une lettre où il me disait: Les deux hiitaillons^ de Gbambéry se sont battus comme des lions à Lan thenay ; de 1,200 hommes il n'en reste plus qu'environ 400 .

Plus tard encore, M. Frapolli lut autorisé, par dicret du décembre, à recruter, sous le nom de Corps de VEtoile^ bataillon de volontaires étrangers, qui devait se former à Cannes et à Antibes, Ayant priSf à cet égard, des ren- ^eignemènts auprès du commandant de la supdivision militaire de Nice, j'en reçus de satîs-

DÉPOSITION DE M. MARC DÜFRAISSE

faisants : € Les officiers que j'ai vus, me répon dit-il, des Espagnols, me paraissent trèsbien ; c’est un effort que je crois sérieuï:. »

Je vous donne ces détail^, messieurs, afin d' honorer, autant qu’ü est en moi, M. Frapolli, digne et vaillant homme, qui vraiment méritait mieux que la façon dont il a été traité à la tribune.

L'affaire des garibaldiens fut une des raisons qui déterminèrent le gouvernement à m’envojerà Nice, oîi le préfet, M. Pierre Baragnon, estimait au contraire, si ma mémoire est exacte, qu’il fallait ks recevoir. Je devais m'y opposer; mais, quand j'arrivai dans les Alpes- Maritimes, un comité local et secret les avait fait entrer en France,

Avant d'entrer dans le détail des divers objets de ma mission dans le Alldi, je dois revenir en arrière. Et c'est ici que je prie M. de Sugny, chargé, m'a^-t-on dit, du rapport sur les affaires de cette région, de vouloir bien me prêter son attention, afin de pas consacrer de son autoritéj de celle de ia Commission dont il sera Torgane, une erreur qui me concerne et que je ne puis laisser passer. Je m'explique*

Dans sa publication intitulée Dictature de Cinq les souvenirs de M. Glais-Bizoin

n'ont pas été parfaitement précis sur un point qu’il m'importe de rétablir. Vous connaissez le passage du livre de M, Glais-Bizoin, auquel je fais allusion. Je le donnerai aux Annecces (1), 11 y a dans le récit de M. Bizoin une confusion de souvenirs contre laquelle je n'ai pas vou U réclamer par la voie de ia presse, parce que je u’aime pas à occuper le public de ma personne, mais que je crois devoir relever dans ma déposition, sous peine de sanctionner par mon silence des allégations erronées.

Peu de jours après mon arrivée à Tours, il fut question au conseil de m'envoyer remplacer M. Esquiros à Marseille dans ses fonctions d’administrateur supérieur du département des Bouehes-du-Rhône. Un acte de violence venait d'étre commis à Marseille sur la magistrature du tribunalciviL II y avait eu à la cour d'Âix un fait de même nature. Enlisant la dépêche qui an- ' nonçait ces nouvelles, M.Crêmieux entra dans un état d'exaspération incroyable, a Toucher à la magistrature, soit ; mais sans gon ordre, sans sa

(l) Voir nux Àmmesy 0*

permission... 1 Comme je me trouvais là :

Dufraisse, me dît-il sans plus de façon, il faut que vous partiez pour aller mettre ordre à tout cela 1 — Non pas, lui répondis-je, je ne veux point aller me jeter dans cette fournaise ! >

Encore une foie, et ee serâ la dernière, je demande pardon à la Commission d'entrer dans ces détails, mais je tiens à bien rétablir les faits sur ce point-là et à rectifier, en temps opportun, le sotLvenjr inexact de M. Bizoin, qui, sans cela, pourrait finir par faire foi. Je m'exagérais, sans doute, le danger; mais, n'ayant pas de fortune et songeant aux miens, je n étais pas du tout jaloux de me charger de cette mission de Marseille. Cependant, tous les mepibres de la délégation se joignirent à M. Grémieux, me pressèrent; je résistai jusqu'à îa dernière limite; enfin je cédai. Mais ils m'en sont témoins, si ce ne fut pas sans une véritable émotion, qui me toucha, qu'ils insistèrent auprès de moi, ce fut à mou corps défendant et avec une profonde tristesse que j'acceptai cette mission.

Ici se place un incident dont M. ramiral Fourichon vous a parlé, et qui suspendit mon départ, car j'étais résigné et prêt. Le décret de ma nomination avait été rédigé ; il était déjà signé de MM, Glais-Bizoin et Cré mieux ; il u'y manquait plus que la signature de d'amiral. J'avais fait mes conditions au sujet de l’étendue dû mes pouvoirs. Quoique la nature de mes études m'ait inspiré l’amour de la règle écrite et que rexpérience ait fait de moi un adepte trèsconvaincu dn principe de la séparation des pouvoirs ; quoique je fusse bien résolu, autant par raison politique que par caractère, à ne point méconnaître dars mes fonctions (ma mission l'a prouvé du reste] le respect dû à ce principe, néanmoins, çonime, dans plusieurs départements. de graves conflits s'étalent élevés entre le pouvoir civil et Tautorité militaire, à Lyon, par exemple, entre M. Challemel-Lacour et M. le général Mazure, dans le Yar, entre la municipalité de Toulon et le préfet maritime, M. le vice-amiral Ghoppart ou plutôt M. le viceamiral de îa Grandière ; comme on disait qu'à Marseille même où j'allais un peu à la garde de Dieu, M. Esquiros et le général Darricau n'étaient pas toujours d'accord, je craignais, bien que je sois d'humeur conciliante, de rencontrer des résistances fâcheuses^ de me heurter h des conflits funestes, et je voulais que pojuvoirs fussent d'abord explicitement d 'terrai-

enquête sur le 4 SEPTEMBRE

liés, puis suffisants J étendus en raison même de la gravité de la mission (|ue j allais rempli^ et enfin, à tort ou à raison, illimités.

Mes conditions ne déplaisant pas à MM, Bizoin et Grémieux, qui étaient disposés à donner la prédominance au pouvoir civil, te décret avait subordonné à mes pleins pouvoirs Tautorité militaire des BouûIies-^du-Hlion^, Mais 1 amiral Fourichon qui, dans toutes les occasions analogues, avait toujours défendu Tin dépendance du pouvoir militaire, n'agréa pas cette clause. Quand on lui passa le décret, au conseil, il refusa de le signer et, s'il me faut parler franc, je ne le regrettai pas. La minute, restée incomplète, demeura sur la table où elle alla se perdre parmi les autres papiers qui 1 encombraient.

M, Chaper. — L'amiral Fourichon a déposé de ce fait.

M. Marc Dufraisse. — Oui donc, j ai été nommé commissaire extraordinaire dans les Bouches-du-Rhône par un arrêté du 24 septembre; mais cet arrêté est resté impartait, et je regrette de ne pouvoir en présenter le texte informe et invalide, la signature de 1 ainiial Fourichon y ayant manqué.

Le jùu?mm Officiel de Paris a même publié ma nomination , Je la vois encore en tête du numéro où elle parut.

M. Chaper. — Parfaitement!

M. Marc Dufraisse- — Mais cet arrêté, d'ailleurs incomplet par le refus dePamiral, est resté sans exécution, à Tétât de lettre morte.

Entre temps, les difficultés de Marseille et d'Aix, relatives aux magistrats de ces deux sièges, s'étant applanies,mon affaire en resta la, et je vous prie de croire que je me donnai garde de la remettre sur le tapis. Voilà donc un second fait éclairci,^ bien établi ; c’est que je n allai pas à Marseille en vertu do cet arrête du 24 septembre, qui me nommait commistaire des Boucb es-d u-Rhône .

Mais, entre temps aussi, il s’était élevé un conflit entre M. Esquiros et le gouvernement de Tours.

M. Esquiros avait pris quatre arrêtés: Tun permettait T exportation des céréales^ prohibée par un décret du gouvernement; Tautre suspendait la Gazette du xMiâi; le troisième supprimait une corporation religieuse établie à Marseille, sous le nom de MîssiOfl de J^Ydflcet et le quatrième expulsait les membres de cette

corporation, les Pères jésuites. De Tours, où ces arrêtés n'avaient pas été approuvés, où Ton ne voulait pas les sanctionner, on avait d'abord négocié avec M. Esquiros afln d’obtenir de lui qu'il les retirât; il les avait maintenus.

Tout cela se passait, au moment où le conseil prenait la résolution de m'envoyer, pour les raisons que j’ai indiquées, en qualité de commissaire dans le département des Alpes-Maritimes.

« Puisque vous alleï à Nice, me dit-on, arrêtezvous à Marseille, Esquiros est un de vos anciens collègues; "voyez-le et tâchez de 1 amener à rapporter les arrêtés qui nous font griel. Allez, faites ce que vous pourrez afin d'arranger cette affaire. »»

J’acceptai cette mission officieuse.

Nice était le but principal de ma mission dans le Midi, On y comprenait, outre le Vai\ où avait eu lieu le grave conflit dont je viens de parler, accompagné des troubles que vous avez sus, les deux départements de la Savoie on l’on craignait, comme à Nice, mais beaucoup moins qu’à Nice, l’effet d’intrigues extérieures. On ajouta même à cette mission , au dernier moment, le département de THérault où je de» vais remplir une tâche spéciale, toute locale et momentanée, dont il est inutile de vous entretenir.

Mais j’insiste sur ce point, sans intérêt gé' néral, j'en conviens, mais de grande importance pour moi, c’est que le département des Bouches-du-Rhône ne fut pas compris dans là nouvelle mission que je recevais, ^^oici^ sous la date du 14 octobre, le décret de ma nomination, rampliation et la lettre d'envoi de ce décret, en date du 15, toutes pièces que je conlie à vos rapporteurs et dont je me réclame auprès d eux pour établir qu'à la date qu'elles portent je n'étais plus envoyé â Marseille. Je ne devais que m’arrêter dans cette ville pour essay er d y obtenir de M. EsqUiros, à Tamiahle, le rapport des arrêtés dont j’ai parlé.

M. le vicomte de Rodez-Bécavent. —

Quelques préfets du Midi iTont-ils pas refusé de reconnaître vos pouvoirs et offert leur démission si vous les conserviez, entre autres le prétet du Gard, M. Laget?

M. Marc DufraLtise. — Non, monsieur; je ne le pense pas.

M. l6 vicomt© de Rodcz-Bénav©nt. “ [ Il y a eu cependant dans les journaus du temps

des publications qui auraient autorisé à le

croire,

M, Marc Duüraisse, — Je vois maintenant ce que vous voulez dire, M, de Bénavent. Vous êtes député de THérault et voici le fait qui vous revient confusément à la mémoire. Comme je viens de le dire, le département que vous représentez n^était pas d'abord compris parmi ceux où j'étais envoyé avec des pouvoirs de commissaire général. Mais il y fut ajouté le jour même de mon départ, sur la proposition de Mi Gambetta ; voici comment et pourquoi.

Il y avait, dans l’Héraultj vous vous le rappelez sans doute, M. de Bénavent, des discussions assez vives entre les diverses nuan^ ces de Bopinion républicaine. Si ma mémoire est fidèle, la fraction démocratique, celle qui avait pour organe le journal des Droits de l lîOYïWïiB^ envoya des délégués à Tours afin d'y exposer ses griefs contre l’autre -fraction du parti républicain. Il y eut, à ce sujet , une séance du conseil quij Tafifaire examinée, me clrargea d'alier sur les lieux afin d'y concilier le différend. C'est ainsi que je fus très-aecidentellement cbargé de mission dans THérault.

Cependant, M, Lisbonne, préfet à Montpellier, inquiet, — et cela se comprend, — de la situation relativement subordonnée que ma nomination semblait lui faire, s'en plaignit à Tours, Les discussions s'étaient calmées à Montpellier ; je ne songeais même plus à revenir flans THérault, que je n'avais fait que traverser, quand je reçus d'abord un télégramme collectif de MM. Glais-Bizoin, Crémieux, Gambetta, puis une lettre signée de M. Crémieux qui me faisaient part du désir de M. Lisbonne, et qui me priaient de renoncer à ma mission dans l’Hérault. Je fus enchanté de cet allégement de travail et de responsabilité politique. J'expédiai sur-le-champ à M. Lisbonne, un télégramme où je lui annonçais que je résignais avec grand plaisir, mes fonctions dans son département. C'est probablement les pièces de cette négociation avec ‘ra délégation de Tours et ma dépêche à mon collègue de l’Hérault, qui auront été publiées dans les feuilles locales et auront donné lieu au bruit dont vous parlez,

M. le vicomte de Rodez-Bénavent, — En effet, je crois me rappeler que la dépêche où vous cVxiniez ainsi votre démission a été publiée dans les feuilles du Midi.

M, Mare Dufraiase. — Quant au préfet du

Gard, notre honorable collègue M. Laget, il ne peut avoir réclàmé, car son département n'était pas compris parmi ceux ou j'avais des pouvoirs à exercer. C'est contre Téventualité d’une autre nomination que M. Laget avait protesté, je crois,

M, le Président- — Retournons maintenant aux affaires de Marseille, et veuillez reprendre votre récit au point où vous en étiez resté ,

M. Marc Bufraissei — Je partis pour le Midi dans la nuit du 15 octobre et j'arrivai à Marseille dans l’après-midi du 17.

M, Chaper. — Je demanderai la permission de poser une dernière question avant d’arriver à Marseille.

N'avez-vous pas été, sinon nommé, du moins désigné, sauf acceptation par vûüs,-pour occuper la position de gouverneur général de T Algérie ?

M, Marc Bufraisse. — Oui, monsieur, il a été question de moi pour le gouvernement général civil de l'Algérie, et je vais vous donner des explications sur ce fait .

M. Chaper. — Vous n'y voyez aucun inconvénient?

M. Marc Bufraisse. — Aucun, loin delà.

Je suis bien aise, au eontrairej monsieur €hatper, d'avoir à répondre à votre question. Je n'aurais point parlé de ce fait, parce qu'il m'est personne], exclusivement personnel; mais il ne me déplaît pa^ du tout d’en entretenir la Commission.

J'étais encore à Tours lorsqu'il y arriva dbg' délégués de l'Algérie, parmi lesquels M. Charles Jourdan, fils de M. Louis Jourdan du Sièclej propriétaire dans notre colonie d'Afrique.

Ces délégués voulaient, je ne m'explique pas pourquoi, mais enfin ils voulaient' absolument m'emmener avec eux comme gouverneur civil de l'Algérie. Or, messieurs, je vous Tavoue ingénument, je ne savais pas alors, je ne sais pas aujourd’hui encore le premier mot de la question algérienne. La direction de mes études n'a jamais été de ce côté -là. Les délégués m'assuraient de l’assentiment de M, Crémieux à leur proposition ; je doute un peu quTls l'eussent eu. Au surplus, je n’al jamais vérifié' le fait parce que, je le répète, ne connaissant rien à .cette question de l'Algérie, je ne^ 4 SEPT, ^ IV, D, 35

voulais à aucun prix accepter le très-difficile > gouvernement de la colonie. Pendant plusieurs jours, je fus vivement sollicité ; les délégués insistèrent, je résistai. Je fus obligé de lutter ; peut-être même leur demandai-je, alin de me dérober à leurs sollicitauons, de me laisser le temps d'cn délibérer, de m'aceoïder un délai, un répit ; mais bref, ils repartirent sans moi.

M . Chaper, — Et sans qu’on leur eût donné un gouverneur?

M. le Président. — On avait désigné M. Didier; mais il était dans les murs de Paris, et il n'était pas facile de le faire revenir.

M, Marc Dufraisse* — M. Didier a été représentant de rÀlgérie sous la Republique de 1848, 11 connaissait sans doute la question algérienne. Quant à moi, je n’en, savais pas le premier mot; je me serais bien gardé d’aller dans cette galère et je refusai obstinément de m'y embarquer,

M. le Président, — Puisque cette question a été soulevée dans le conseil à Tours, vous avez dù entendre délibérer sur l’état dans lequel se trouvait notre colonie africaine?

M. Marc Dufraisse. — Je n’ai pas dit, monsieur, que la question d’Alger ait été posée dans le conseil ; il n’en a point été délibéré, en ma présence du moins. H. Crémieux, qu’on pourrait surnommer Y ApricdUi^ me paraissait, car on dit qu’il s’en est toujours beaucoup occupé, s’être réservé la question d’Afrique comme une annexe de ses portefeuiileBj du portefeuille de la guerre du moins.

M. le Président, — Ainsi/les mesures que le gouvernement a prises relativement à P Algérie, ont été prises par M. Crémieux?

M, Marc Dufraisse, — Je ne dis pas cela, monsieur le Président; mais c’est l’impression que vous aurez ressentie, comme moi, à la lecture du livre de M. Crémieux.

M. le Président.— Il y avait à cette époque les signes menaçants d’une formid able insurrection en Algérie ; on avait retiré toutes les troupes, malgré les ordres formels donnés par le ministre de la guerre à Paris. Youb n’avez pas entendu parler de ces faits?

M, Mare Dnfraisse. — Non; je suis resté complètement étranger, par goût autant que par mon application à d'autres objets, à tout ce qui était la question d’Alger. Les mesures prises sont toutes postérieures à la date de mon départ de Tours. Le Bullçihi iUs Lois en témoignerait au besoin. Je ne connais de ces

affaires de l’Algérie que ce que je vous en ai dit» à savoir que, de temps à autre, quand j’entrais à la préfecture ou à l’arclievéché de Tours^ j’y rencontrais les délégués de la municipalité d’Alger qui me répétaient invariablement ; « 11 faut que vous veniez avec nous, » A quoi je répondais invariablement aussi: « Non. ^

Je poursuis, en anticipant un peu sur la clironologie des faits. J’étais à Nice^ depuis quelques jours déjà, lorsque j’y reçus d’Alger une dépêche que je ne retrouve point dans mes papiers, l’ayant brûlée sans doute parce qu’elle n’avait d’intérêt que pour moi seul. C’était un assez long télégramme dont les expéditeurs me mettaient en demeure, une fois encore, de venir prendre le gouvernement de l’Algérie.

M. Cliaper. — Ces dépêches, si voua voulez en prendre connaissance, les voici.

On ne donne pas, dans ce document, les signatures des personnes qui vous l'adressaient. C’étaient probablement les membres de la oom^ mission municipale d’Alger.

M. Marc Dufraisse. — Il me semble résulter du texte de la dépêche que c’étaient les mêmes personnes venues à Tours en septembre.

J’ajoüie, — ce que vous ne savez peut-être paSj — que je fis part à la délégation de Tours de la dépêche d’Alger. Il me fut répondu qu’elle me faisait beaucoup d’honneur, mais que Ion me priait de rester à Nice. Puis, deux ou trois jours après, vîntune nouvelle dépêche de Tours oii l’on me disait: € Accepteriez-vous le poste de gouverneur, ou bien d’administrateur de l’Algérie, à titre provisoire ? » — Je répondis <ï^Non. Je crois même que ma dépêche se terminait ainsi : « Nice ou Zurich d'où je venais. Gela, pour exprimer que je ne voulais aller en Afrique ni à titre provisoire, ni et encore moins à titre définitif.

M. Chaper. — N’est-il pas à votre connais*' sance que la proposition, que vous refusiez, ait été offerte au préfet des Hautes- Alpes, M* Gyprien Chaix,' et à d’autres personnes qui l’ont également refusée ? Je ne sais pas si c'est à cette époque que M. Du Bouzet a été nommé sur votre refus.

M. Marc Dufraisse. — Je répète que jo n’étais plus' là au moment où se place M. Uhaper. il est bien vrai qu’aux jours dont je parle, le nom de M. Cyprien Ghaix fut prononcé dans le conseil, et même probablement par moi ; car M. Ghaix, avocat distingué, avait été mon collègue à TAsBemblée législative où je

BÉPOSIÎION DE M,

l'arais beaucoup apprécié; ils’ag^issait alors, non pas de TAlgérié, mais de Mariseille oü le gouverneiïieaÈ TOiilait i^envojer, et M. Cbaix, autant que je puis me te rappeler, refusa !a com- i miBsion ; oui, il refusa.

M. Ghaper. — Un autre nom me reyient.

Je l’emprunte aux dépêches officielles; je crois par conséquent ne pas me tromper, La proposition fui également faite à M. Peigné, et ne fut pas refusée, .Te ne sais si vos souvenirs vous permettront de nous dire pourquoi elle n’a pas abouti. M. Peigné était alors préfet de la Drôme, :

M. Marc DufVaîsse. — Quant au nom de M. Cyprien Chaix, ma mémoire est précise , il s'agissait pour lui de la préfecture dé’ Marseille, Pour ce qui est de M, Peigaé-Crémieux, je ne puis absolument rien vous dire ; il ne me souvient pas que son nom ait été prononcé à propos de l’Algérie.

M. Chapér. — Que la proposition lui ait été faite, j en suis certain; ce que je voulais vous demander, c'était si vous saviez pourquoi cette solution n'avait pas abouti,

M. Marc Bufraisse, — Les faits dont vous parlez auront eu lieu après mon départ de Tours, le 15 octobre.

M, Chaper, — C’est après votre départ, eü effet ; la proposition date du 15 novembre,

M, Marc Dafraîsse, — C’est probablement aussi à ce morne nt-îà qu’on aura parlé de M. Cyprien Chaix pour rAlgérie, si tant est qu'il ait été question de Tj envoyer,

M. le Président, — L’heure est avancée. Si vous voulez bien suspendre votre récit, , ,

M. Marc Dufraisse, — Très- volontiers, M, le Président. — . . .Nous le reprendrons, mardi prochain, sur les affaires de la Ligue du Midi. Il J a là des points importants sur lesquels noua aurons des questions à vous adresser,

M. Marc Dufraisse* — Je suis aux ordres de la Commission.

(Séance au f mars iSl^.)

M. Marc Dufraisse. — M, le vicomte de Rodez-Bénavent m’a adressé, à !a fin de votre séance d' avant-hier, une question à laquelle j’ai répondu de mémoire. Je peux aujourd'hui donner pleine satisfaction à notre ho-

, MARC DDERAISSE

norable collègue, car j’ai retrouvé les dépêches sur le souvenir desquelles je me suis appuyé pour lui répondre.

Il y a eu, en effet, sous la date du 24 octobre, une lettre et un télégramme où MM. Gambetta et Gré mieux me prient, en se servant d’un mot beaucoup trop relevé pour la chose, d’abdiquer mes fonctions de commissaire-générai dans l’Hérault afin de donner satisfaction aux légitimes susceptibilités du préfet de ce département*

Je répondis, le 25, que je résignais ces fonctions j et je donnai sur-le-champ avis à M, Lisbonne de ma renonciation empressée (1).

Je peux aussi donner complète satisfaction à Thonorable M. Chaper au sujet de nqtre affaire d’Algérie* Car j'ai également retrouvé les dépêches dont je vous ai résumé de mémoire le sens et la substance* Elles confirment pleinement mes souvenirs,

La dépêche, qui me fut adressée ^d’Alger, le 6 novembre, est signée de MM* Chabanne et Poivre, je la transmis à Tours, le 7 ; c’est le même jour que le gouvernement m'en accusa réception, et le 14 que me fut offert le commissariat général civil, mais provisoire (2).

A quelques questions que vous m’avez fait l’honneur de m'adresser, samedi dernier, J'ai compris, messieurs, votre désir : vous souhaiteriez que ma déposition fût plus générale, embrassant plus de faits et, en même temps, plus explicite, plus précise sur ceux que je rappelle trop sommairement.

Je vais tâcher de vous satisfaire, sans abandonner la ligne que je vous ai annoncé Tintention de suivr^e, c'est-à-dire en continuant de ne témoigner que des faits dont j'ai eu connaissance au moment où ils s’accomplissaient, mais en les encadrant, puisque vous le désirez, dans un récit tout à la fois plus largo et plus circonstancié des délibérations et des actes gouvernement de Tours.

M. Chaper, — Un seul mot. Puisque vous avez joué un rôle important et que vous êtes intervenu personnellement dans ce. qui s'est passé à Tours, je vous demanderai de nous donner, si vous n'y voyez pas d’inconvénients, quelques détails de plus sur cette époque qui est celle que nous connaiasons le moins, et qui

^1) Voir aux Annems^ 10, 11, i2, 13 et 14,

(2) Voir aux tü, 16 et 17.

s’étend depuis Tarrivée

celle de M. Gambetta, et même un peu plus loin que T arrivée de M* Gambetta, jusqu au moment où il a été tout puissant, et où il effaçait ses collègues,

M, Marc üufraisse. — C’est précisément sur cette période que je me propose de revenir.

Je serai très réservé à l’égard des personnes, sobre de noms propres ; mais je ne vois pas d’incoTivénients à mettre les faits en relief. Peutêtre même y a-t-il quelqu’ intérêt pour Pavenir à ce qu*ils soient complètement connus.

Je vous ai dit que la délégation de Tours avait rendu, à la date du octobre, un décret délibéré le 29 septembre qui maintenait pour le IC, malgré le gouvernement de Paris, les élections de TAsserablée nationale. Je vous ai fait connaître, aân de dégager ma responsabilité politique, Tinsistance que j’avais mise à ce que ce décret reçût T exécution qu’il n’a malbeureusemént point eue.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous avaient déterminés et dont je vous ai déjà fait l’énumération et l’exposé. Tous vous les rappelez ; d’un côté, nous sentions que la direction du pays nous échappait, parce qu’il n’était point gouverné et qu’il avait conscience de ne l’être pas; d’autre part, nous craignions d’être débordés. Seulement, je compléterai cette partie de ma déposition en y ajoutant, comme je vous l’avais d’ailleurs laissé pressentir, d’autres motifs de notre résolution, des raisons dont je n’ai point encore parlé,

La délégation était menacée, non pas d’être renversée violemment et supplantée, mais dou^ cernent évincée ou absorbée par certaines compétitions dé pouvoir* A plusieurs reprises , on vint lui proposer, sous prétexte de la renforcer, d’admettre à coté d’elle un pouvoir adjoint ou juxta-posé, qui l’aurait bientôt annihilée, qui aurait fini par en exercer les attributions souveraines et par devenir ainsi le gouvernement réel* C’était avant Varrivée de M* Gambetta :

Voici, enir’autres, deux ou trois de ces ouvertures qui, pour le dire en passant, ne furent jamais faites en conseil, mais dans des pourparlers sans caractère officiel*

On proposait, d’une part, de constituer une assemblée où la délégation aurait appelé, soit à son choix, soit selon des categories à déterminer, un nombre plus ou moins considérable d’an¬

ciens représentants du peuple à la Constituante de 1848 et à la Législative de 1849, Cette assemblée aurait été une sorte de conseil d'Etat, prenant l’initiative de mesures que la délégation eût sanctionnées, et une façon de pouvoir collectif qui eût fait exécuter les décrets du « triumvirat Ce projet n’était pas acceptable et fut rejeté.

D’autre part, quelques préfets, en petit nombre, et les ligues naissantes proposèrent d’envoyer à Tours des députés qui s'adjoindraient à la délégation et constitueraient tout ensemble un corps délibérant et un conseil de gouverne^ ment. Ce projet était encore moins acceptable que le premier ; il fut également repoussé. D’autre part encore, des conseillers officieux ouvrirent l’avis de rétablir la constitution de 1848 jde convoquer une Assemblée législative qui en eût opéré la révision, et de nommer sur-lechamp un président de la République. Ce fut après l’arrivée de M. Gambetta à Tours que ce projet fut mis en avant,

Uit — K’est-ce pas M. Guyot-

Montpayroux qui Ta proposé?

M* Marc Dufraisse. — Gomme je ne connaissais point alors M. Guyot-Montpayroux, je ne puis vous dire s’il était à Tours ; je ne sais pas si la proposition dont je parle vint de lui. Tout ce que je me rappelle, c’est la propoi^ition elle- même sans le nom de l’auteur ou des auteurs* J’ai noté alors quelques-uns de leurs motifs que je résume.

ti L’impression produite par la descente de M* Gambetta, disaient-ils, a été grande* L’imagination populaire en a été frappée. Cet homme nouveau, d’origine révolutionnaire, a fixé sur lui les yeux de la France. Que son arrivée soit comme un retour^d’Egyptel Utilisez ce retour merveilleux, mais en sens inverse de la jour^ née du 18 brumaire. Convoquez les comices à bref délai* Que M. Gambetta y soit nominé président de la république. C’est la consécration du 4 septembre et de Tordre nouveau par un plébiscitej etc*, etc. »

On ne s’arrêta point à ce projet où 1 imagination avait plus de part que la réfiexion*

Il y eut, sans doute, d’autres propositions encore, que je ne me rappelle point* Mais j’en ai dit assez pour faire comprendre ce qu il y avait de précaire dans la constitution du gouvernement de Tours et de triste dans la situation du pays-

de M, Crémieux jusqu’à 1

DEPOSITION DE M. MARC DUFRAISSE

L’investissement de Paris avait privé la France de toute direction dans les circonstances suprêmes où elle ne pouvait rester longtemps sans une impulsion une et énergique, sous peine d'y périr. Séparée de Paris et pourtant subordonnée au gouvernement qui j siégeait, faible en soi, la délégation de Tours n’avait ni indépendance, ni spontanéité. Le gouvernement de Tours demeurait sans initiative et, s’il en prenait une, il était — je vous l’ai montré avanthier — contrarié d’en haut, empêché d’en bas. Outre qu’il était défectueux comme collectif, le pouvoir 3 installé le 4 septembre. J’entends le personnel de ce pouvoir, étant coupé en deux, il en résultait des hésitations, des irrésolutions, des contradictions aussi fâcheuses que l’inertie, plus funestes peut-être. Nous sentions qu’il fallait un gouvernement et, dans ce gouvernement une force morale qui lui manquait, que nous demandions partout et que nous ne trouvions nulle part. Je livre ces observations qui pourraient être un enseignement, mes appréciations, mes impressions, à celui d’entre vous, messieurs, qui sera chargé de faire le rapport que PAssemblée attend de votre Commission.

Avant d’aller plus loin, je voudrais revenir ; encore, si vous le permettez, sur quelques parties de ma déposition antérieure afin de la compléter,

Yous l'aurez remarqué, messieurs, quand il m'arrive d’avancer une conjecture, je cite deux ou trois faits à l’appui. C’est par ce procédé que j’ai cru pouvoir arriver à mettre quelque méthode et un peu de clarté dans rexposition que je vous dois.

A la première séance, j’ai regretté qu"il n"j eût pas d’initiative et de vigueur dans la défégation de Tours, et je vous ai indiqué, au commencement de celle-ci, tout ce qui avait été proposé en dehora du gouvernement pour suppléer à son insuffisance manifeste et à son infécondité.

Voici maintenant ce qu’on imagina pour im primer plus d’activité aux préparatifs de la défepse.

Ce n’est pas, je dois le dire, qu'on manquât à la Guerre de dévouement et d’ardeur. Non, et J’ai hâte d’étendre aux chefs et aux employés peu nombreux de ce département le témoignage :

de justice que j’ai cru devoir rendre au général Le fort, A quelque heure que j ’allasse au palais du Maréchalat, où était installé le personnel du ministère, j’y rencontrais toujours ceux avec qui j’avais affaire et je les trouvais à la peine. Je n’ai jamais mieux compris qu’à ce moment la justesse de ce mot de Mirabeau au comte de La Mark « que, dans l’administration, les choses » ne vont que parles sous -ordres », Ceux de la Guerre, à Tours, étaient des travailleurs infatigables .

La dette de l’équité ainsi payée, j’ajoute qu’afin d’activer les préparatifs militaires, on avait nommé des commissaires à la défense nationale. Comme ils ne devaient recevoir ni traitement, ni indemnité, cette fonction qui n’entraînait aucune dépense, qui ne demandait pas d’ouvertures de crédit, fut créée sans décret, je crois, ou du moins sans décret débattu dans le conseil. Chose singulière! Agence de guerre, ie commissariat à la défense nationale fut institué par le ministère de l’intérieur sans consulter celui de la guerre .

Inutile, ce rouage pouvait être une regrettable nouveauté.

D’abord, radministration civile devant chômer par le malheur même des circonstances, pendant toute la durée de la guerre, les préfets pouvaient suffire à l’organisation militaire du pays et à la préparation des moyens de résistance 'armée. Il en est qui, durant les cinq mois de leur charge, ont eu la sollicitude constante, mais n'ont pas eu d’autre préoccupation que les soins de la défense. Pourquoi, dès lors, des fonctionnaires nouveaux dont le nom réveillait inopportunément le souvenir des commissaires civils de 1848, tant décriés à cette époque?

Les attributions des commissaires à la défense étant mal déterminées, ou plutôt leurs fonctions n’étant aucunement définies, le préfet n’interviendrait-il pas, sans le vouloir ni le savoir, dans les affaires militaires? le commissaire à la défense, dans les affaires politiques et civiles du préfet ? Qu’attendre de ces deux pouvoirs placés, Tun en face de l'autre, dans la même circonscription territoriale, sans limites certaines et fixes assignées à leurs fonctions? sans règle supérieure qui pût les y ramener et maintenir? N’était-il pas à prévoir et à craindre que l'antagonisme de deux forces égales n’ aboutît à '’inaction, à la stérilité? Cepen-

aant, soit qu'il j en eût eu peu de nommés, eoit ^^^0 leur mission ait duré peu, les commissaires à la défense n'ont été ni un embarras, ni un danger* Au milieu de la confusion et du désordre inévitables en un si grand désastre, il nj a pas eu de conflits graves entre eux et les préfets, point de rivalités persistantes et funestes, encore moins des hostilités sjgtéraatiqueB qui auraient été coupables. Malgré Tin expérience des uns et des autres, rien qui les eût empêches, si la résistance et le succès eussent encore été possibles, de poursuivre leur but commun, la Sélivrance du pays, ôtderatteindre. Avant même que les préfets fussent nommés et les commissaires institués, les irréparables défaites d’août et de septembre les avaient réduits à Timpuissance.

Comme il était difflci le de rien espérer de cette innovation mal conçue, on chercha d'autres moyens de hâter rorganisation de Tarmée et les préparatifs de la défense*

Témoin affligé de cetto inertie déplorable, il me vint â la pensée un projet qui ne reçut pas d'exécntion et dont je dois m’accuser néanmoins si la conception en était mauvaise.

Quand une révolution soudaine appelle au pouvoir: des hommes nouveaux et inexpérimentés, il est rare qu'ils se trouvent instantanément au niveau de la tâche qu'ils assument* Il faut suppléer par le nombre à la qualité et à la taille* Il m'était revenu à la mémoire qu'au début delà Convention, il j avait eu disette d'hommes supérieurs, à la hâtiteur des nécessités d'une situation compromise, et qp'alors cette assemblée avait demandé à reffort commun des comités qu'elle institua, le merveilleux labeur qu'on ne pouvait attendre d'un seul ou de quelquesuns. Sans parler du Gomité de salut public, où siégeaient, à côté des gens à la haute main qui faisaient peu, lesge^is (Texàmen et d'expédition : le capitaine d’artillerie Prieur (de la Côte-d'Or) qui organisait rarmement, ravocat Robert Lin d et qui nourrissait les armées, Pofflcier du génie Carnot, — il me souvenait qu'un comité spécial, celui de la guerre, avait rendu dümmenses services a la défense du pays*

M. le Président. — Ce mode d'administration par des comités, défectueux en tous teraps^ n'avait pas dpnné d’heureux résultats à l'époque dont vous parles. Si vous vous rappelez les

premières pages des Mémoires du marééhal Gouvion-Saint-Gyr et Tattristant tableau qu'il y fait du désordre de l’administration militaire on peut mettre en doute l’excellence du moyen proposé par vous comme remède au mal que vous signaliez; ce remède aurait infailliblement aggravé le mal.

Marc Dufraisse* — Oui, vous me remettez en mémoire les plaintes de Grouvion- Saint-Cyr contre la détestable administration des armées an début des guerres de la Révolution . 11 resterait â savoir si T effroyable état qu'il a décrit et qu'il déplore doit être imputé aux comités de la Convention, qui s’occupaient de l’administration de la guerre, ou au ministère lui-même. Je Vimputerais plutôt d'abord à l'impréyoyance des ministres de Louis X.VL M. de Narbonne, Servan, puis et surtout aux ministres de la Révolulion, Pache, Bouehotte;, â son adjoint Yincent, â leurs bureaux hébertistes, qu’aux comités où travaillaient les deux Prieur, Lindet, Carnot . Un fait certain, c'est que la régularité de l’administrât ion et les succès â la guerre commencèrent précisément à l'époque de la suppression des ministères remplacés par des commissions exécutives â l'ouverture de la campagne de l’an îf. Cesserait là un point d'iiistoire intéressa; t â étudier* Mais passons.

M* l'amiral Fouriehon s’en étant démis, nous nous étions donc proposé d’adjoindre au ministère de la guerre, qui nous semblait insufflsarit entre les mains de MM* Glais-Bîzoin et drémicux, un comité militaire composé d'un certain nombre de membres* Mais, a l'arrivée de M, Gambetta, ce projet fut abandonné.

M* le Président* ^ N'est-ce pas de cette idée qu'est né le comité dont M. Gent et M* Naquet ont fait partie?

■ M. Marc Diifraisse* — U n'y eut aucun membre appelé au comité dont nous avions imaginé rinstitution. Personne n'y fut nommé avant mon départ de Tours, qui eut lieu le 15 octobre*

M* le Président* — MM. Kaquet et Gent ont été nommés membres d’un comité*

M. Marc Diifraisse*— C’est possible, mais, en ce cas, plusieurs semaines après l’arrivée do M* Gent à Tours et postérieurement â mon départ* Ily a eu quelques noms mis en ayant; mais, je le répète, il iTy a point eu de nominations, moi présent. Je ue crois même pas que ce projet de décret ait été réalisé. Pans la matinée

du jour où je quittai Tours, M* Gambetta m'eu ■ demanda la minute que je lui laissai, et je n'en ai plus entendu parler,

M. le Président. — Avez-vous su quelles étaient les attributions du comité de la guerre, s'il se rapprochait de celui que vous vouliez faire adopter?

M, Marc Duficaisse, — D’après le projet | dont j'ai retrouvé l'esquisse, et dont la penséemère était de centraliser les opérations générales de la défense slÛr d’aller plus vite et plus régulièrement au but, voici quelles auraient été les principales attributions du comité militaire : la levée et rorganisation des troupes, gardes nationales mobiles et mobilisées, corps francs ] établissement de nouvelles manufactures d armes, canons, poudres et munitions de guerre (la commission de l’achat des armes restant chargée de sa mission) ; la fabrication en régie ou par voie d’adjudication publique | des fournitures d'habiliement, d'équipement et de campement des troupes; la surveillance des arsenaux et magasins ; et, afin de suppléer à l'intendance dont l'insuffisance était notoire, rapprovisionnement et la subsistance des armées, les charrois et transports militaires, les hôpitaux et ambulances, etc . Ce comité, qui aurait été de dix ou douze membres, se serait occupé aussi des voies et moyens de subvenir à ces dépenses. J'ignore si celui qui fut créé plus tard reposait sur les bases que je viens d’indiquer; je n'en ai pas eu connaissance.

Comme M. de La Sicotière, chargé du rapport sur les affaires de notre colonie d’Afrique, n était pas présent à l’ouverture de la séance, avant de reprendre la suite de mon récit, je ' répéterai, à son intention et pour sa complète édification au sujet de 1 incident relatif au gouvernement de l'Algérie, que j’ai retrouvé les dépêches dont j’avais, du reste, rappelé fidèlement le contenu . La première, datée d'Alger, le 6 novembre, celle dont M, Chaper a parlé avanthier, est signée de MM.Ghabanne et Poivre ; îa seconde datée de Tours, le 14 novembre, me demande « si je voudrais être nommé commissaire pour exercer provisoirement les attributions de gouverneur général^ civil en Algérie, ce que je n’acceptai pas.

J'en ai fini, messieurs, avec cette première partie de ma déposition que j'ai complétée sur vos interpellations. J'ai prévenu

MARC DDFRAISSE 439

sans doute quelques-unes de vos questions^ Pour ne plus y revenir, en auriez-vous d'autres à m'adresser encore sur la période qui s étend du 15 septembre , jour de mon arrivée, au 15 octobre, date de mon départ de Tours ?

M. Chaper. — Je vous demanderai de nous donner des détails sur la crise qui amena la clé* mission de l'anfiral Fourichon, et qui, je crois, se rattache aux affaires de Lyon.

M. Marc Dufralsse. — Je vous ai déjà dit qu'au moment dont je parle, il y avait confiit entre le pouvoir civil et Tantorité militaire i conflit à Toulon entre le vice-amiral Choppart ou M. de la Grandière, d’un côté, le sous- ^réfet et la municipalité, de Tantre: conflit à Marseille entre M. Esquiros et le général Darricau ; .conflit à Lyon entre :VL Challemel-Lacour et le général Mazure. Ce dernier conflit des deux autorités fut le plus grave. Indépendamment de ses télégrammes, M. Chaliemel-Laeour a écrit plusieur.s lettres au sujet de ce conflit et «Je i'état de Lyon, C’est à ces lettres, à }a perte de ces lettres que se rapportent les regrets que j exprimais dans la première partie de ma «déposition. M. Challemel y donnait des explications, des raisons à l'appui de la demande de pouvoirs supérieurs qu'il adressait à la délégation de Tours et qui parurent péremptoires â celle-ci. J’ajoute en passant queM. Challemel n'étaitpns aussi bien disposé qu'on paraît le croire pour la démagogie lyonnaise,

M. Chaper. — Il en souffrait lui-même.

M. Marc Duftaisse. — Oui, et beaucoup.

Comme je n'ai pas sous les yeux les lettres et dépéehes dé M. Challemel-Lacour^ les documents officiels et privés, par lesquels il motivait sa demande de pleins pouvoirs et k justifiait sans doute, je ne puis être absolument affirmatif; mais il y a eu un moment où U a offert sa démission à moins qu'on ne lui donnât, à Lyon, des pouvoirs supérieurs à ceux de rautorito militaire.

M. Chaper. — - Il y a des (Jépéehes qui le constatent.

M. Marc Dufralsse. Jl en fut délibéré dans le conseil, à plusieurs reprises, et référé à Paris, le câble électrique de la Seine fonctionnant encore. Le général Le Flô et M. Gambetta lui-méme,autantqu0 je puis ipele rappeler, rè,pondirent que la résistance de ramiral Fourichon était fondée et qqp chacune des deux autorités devait rester dans Iq sphère de ses attriJ>utions.

Plus tard, le câble rompu, MM. Crémieux et Glais-Bizoin, inâuencés sans doute parles précédents deThistoire, laRépublique ayant péri deux fois sous les violences de rautorité militaire, pensèrent, conformément aux traditions des As^ semblées de la Révolution, que le pouvoir militaire était et devait être subordonné au pouvoir civil. 11 me revient en effet à esprit quelque chose de ee que j*axlu sur ce sujet dans le livre de M. Crémieiixetdans la brochure de M. Giais- Bizoin* Ils ont écrit « que de toutes parts, entre les préfets et les généraux commandant les divisions ou les départements, s'élevaient des conflits déplorables; qu'il y avait lutte entre l’élément militaire et l’autorité civile; que la majorité voulait subordonner celuî-îâ à celle-ci.» Quoiqu’ils soient mes anciens, j’étais moins effrayé que ces deux membres, parce qu’il est constant dxns rhistüire que ce n'est point au début d’une révolution que l'indépendance du pouvoir militaire et son usurpation sont à craindre, mais après les abus et les excès dont, en France, nous ne savons guère nous abstenir. Un décret sur l’affaire de Lyon fut préparé dans le sens de la subordination du militaire au civil, signé de MM. Bizoin et Crémieux, et passé à M. Fourichon qui refusa de le signer. Il s'ensuivît une discussion très-vîve, je dirais même violente, qui amena la démission de l’amiral, acceptée par ses deux collègues* Ce fait a dâ se passer le 3 octobre. On peut vérifier, d'ailleurs, si ce n’est point à cette date que M* Crémieux reprit l'intérim du portefeuille de la guerre,

M. le Président. — M. Crémieux raconte ces faits dans son livre.

M. de Sugny. — Vous pouvez être explicite sur ce point, sans le moindre scrupule, car nous avons, sur ces scènes, le témoignage de plusieurs personnes. Quand on se disputait le portefeuille de la guerre, e§t*il vrai que M. G lais- Bizoin disait â M, Crémieux: « Si vous étiez ministre de la guerre, l’Europe entière ne pourrait pas s’empêcher d’en rire. » Et que M. Crémieux répondait àM. Glais- Bizoin : «Si vous l’étiez, ce serait la France qui éclaterait de rire* ^

M. Marc Dufralsse* — Puisque vous connaissez les faits, il n’est pas nécessaire que j'entre dans les détails ; il me serait, d'ailleurs, pénible d’y insister.

Avez- vous, messieurs, d'autres questions à mo poser ?

M. le Président. — Vous ne nous avez pas donné PexplLeation de la démission du général

M azuré. Il y a là un fait important. Que s'estil passé d'abord en conseil?

M. Marc Duft*aisse. ^ Mais c’ést précisément au sujet du conflit entre M. le général Mazure et M. le préfet du Rhône que se sont passés lesfaits que je viens de raconter.

Tout ce que je puis ajouter, c'est qu'à la date de ces faits il y eut, un soir, entre les trois membres de la Délégation, une séance à laquelle les membres adjoints n'assistèrent pas. Cette séance devait être relative au conflit entre les deux pouvoirs , à Lyon et dans d'autres villes, et malheureusement il s’en soulevait un à cette heure dans le sein même du gouvernement de Tours; mais je n'ai rien su de positif à cet égard.

M. le Président. — A k suite du conseil dont vous parlez, il y a eu des dépêches expédiées au général Mazure par l'amiral F ou riebon. Ces dépêches ne sont pas parvenues à leur destination? Pourquoi? MM. Crémieux et Glais-Bizoin n’avaient-ils pas donné l'ordre au directeur du télégraphe de n'expédier aucunes dépêches, si ces dépêches ne portaient pas leurs signatures? N'est-ce pas là ce qui a empêché les dépêches de l’amiral de parvenir à leur destination ? Avez- vous eu connaissance de cet ordre?

M* Marc Duft'aisse. — Le fait dont vous parlez n'est pas complètement nouveau pour moi ; ce n'est pas une révélation que je reçois de vous ; j’en ai ouï parier plus tard ; on argumentait même, s’il m'en souvient, du principe' de la responsabilité solidaire du conseil pour en déduire, conformément du reste à une délibération prise par le gouvernement de la Défense et consacrant cette règle de la responsabilité collective, que les dépêches politiques devaient être signées de tous les membres du Gouvernement ; maisjfs n’ai rien su personnellement de tout cela. Le directeur général des télégraphes, M, Steenackers, pourrait vous fixer à ce sujet. Quanta moi, je n’ai rien su positivement; 011 m’aura laissé ignorer cet incident, parce qu’on savait que je suis le compatriote de Tamiral Fourichon et que j’avais d'excellents rapports avec lui.

M. le Président. — Je reprends. Vous avez appris à Tours que le général Mazure était non- ♦ seulement destitué, mais emprisonné, qu’il était écroué par ordre du préfet. Qu'a fait et qu'a dit la délégation?

M, Marc Dufraisse. — Jane sais; car il est possible que ce dénouement du conflit entre

DÉPOSITION DE M. MARC DÜPRAISSE

les deux pouvoirs, à Lyon, ait eu lieu à T époque où je n’allais plus au eonseiî. Tout ce que je sais, c’est que le pouvoir militaire a été subordonné au pouvoir civil. Mais, ce fait accompli, comment se sont, après cela, passées les choses dans le détail? Je ne puis le dire*

M. le Président, — Il y a eu là un fait bien grave j l'arrestation d’un général par ordde d’un préfet qui, comme ii est dit, lâchait la garde nationale contre le général Mazure », Que faisait le gouvernement à Tours?

M. Marc Dufraisse» — Je vous ai dit cornbien ce gouvernement était débile* ■

M* le Président* — Il en donnait là une preuve manifeste ; mais on doit avoir au moins délibéré sur un pareil évènement.

M* Marc Dufraisse* — J'ai le souvenir d'une chose (et je vous prie de croire que je ne fais aucune réticence volontaire} : c’ est qu’on a été très-affligé à Tours de cette affaire de Lyon, On aurait unieus aimé que tout allât comme sur des roulettes; ces conflits fatiguaient beaucoup la délégation, membres et adjoints; mais elle n’avait pas assez de force morale pour les prévenir, les arrêter ou les trancher. En effet, je vous Tai dit et-répété, ce gouvernement était sans puissance réelle ; il ne pouvait ni faire accepter sa volonté, ni la faire exécuter,

.M* le Président. — Teuillez, maintenant reprendre votre récit au point où vous en êtes resté â la fin de la dernière séance, au moment où, nommé commissaire extraordinaire à Nice, vous alliez partir pour Marseille.

M* MarcDufraisse^^ — Comme je Tai d^jà dit, je partis pour le Midi dans la nuit du 15 octobre, et j’arrivai à Marseille dans la soirée du 11*

Je n’y étais point attendu, car je ne vis rien à la gare qui me permît de présumer que l’heure de mon arrivée avait été annoncée.

Avant d’aller voir M. Esquiros, je voulus sonder Topinion publique au sujet des arrêtés dont je devais lui demander le rappel.

Celui qui autorisait l’exportation des céréales était unanimement approuvé de la population marseillaise ; j’en dirai la raison.

Quant à l’arrêté de suspension du journal la Gazette dti Midi, je fis rechercher les articles qui l’avaient motivé , Ils étaient ardents, violents même. Le numéro, qui avait immédiatement précédé cet arrête, contenait un manifeste de M*

le comte de Chambord. Aussi, dans cette cité de Marseille où la démocratie a, je crois, plus de partisans que la légitimité, Topinion générale n’avait pas vu avec peine la suspension de la Gazette du MidL On savait, d’ailleurs, que cette mesure n’avait été prise qu’en exécution d’une promesse faite afin de calmer et dissiper une émeute qui s’était portée vers rimprimerie de ce journal et avait menacé d’en briser les presses. Enfin, il était connu de tout le monde que la Gazette du Midi avait réparu, dès le lendemain de Tarrêté de suspension, sous le titre de Journai de la Promme. A moins qu’elle n’osât pas se manifester, la majorité de la population ne se prononçait donc pas, à ce sujet, contre M. Esquiros*

Pour ce qui est de la Mission de France^ c’est-à-dire des Pères Jésuites de Marseille, dans cette ville où les passions religieuses sont encore plus vives et surtout plus profondes que les passions politiques elles^mêmes, ce qui n’est pas peu dire, l’émotion n’était pourtant pas trèsgrande* On savait à Marseille que Tarrété relatif aux Pères avait été rédigé par un éminent jurisconsulte, et, si Ton contestait la compétence du pouvoir local qui l’avait pris, Tarrêté ne paraissait pas absolument contraire aux principes, aux précédents juridiques, à notre ancien droit public, aux textes même de la législation contemporaine, relatifs aux corporations religieuses, aux congrégations d^hommes du moins. Et, en ce qui concerne Tarrêté d’expulsion des Pères Jésuites, de nationalité étrangère, M* Esquiros pouvait ,en soutenir la légalité et prétendre même qu’il n’avait pas à en référer au ministre de Tintérieur, le département des Bouches-du-Rhône pouvant être considéré légalement comme un département frontière* Bref, l’opinion n’était pas, à ce propos, aussi montée â Marseille qu’on l’avait cru à Tours*

En sommCj je le répète, à ce moment et à raison de ces actes de son administration, M* Esquiros avait l’assentiment d’une partie considérable de la population de Marseille* Renseignements pris, j’allai le voir, le soir même de mon arrivée. Aperçu fortuitement et reconnu sur la place de la préfecture par un des délégués de la Ligue du Midi, qui m’avait vu à Tours, ma présence à Marseille n’y fut sue qu’à ce moment. Mais le délégué, au lieu de m’accompagner à là préfecture, courut à la séance d’ua club qui se tenait, je crois, à i SEPT* ^ ÏV* D* ÏÏ6

TAÏcazar, ou à TAIhambra, ou à TEIdoradOj je me perds dans tous ces noms .

Cependant, j'étais entré cbez M- Esquiroa avec lequel je m'expliquai dèsTabord, afin que notre situation fût nette : « Je ne Tiens point TOUS remplacer, lui dis-je, mais négocier ayec TOUS* — Bien, me répondit-il, je suis prêt. » Et nous nous mîmes à causer de ses arrêtés. M. Esquiros me donnait les arguments qui rayaient déterminé aies prendre : c’est de lui que j'appris que Tarrété relatif à la maison des RR. PP, Jésuites avait été rédigé par* un juriscbnsuite en grand renom dans le Midi. De mon côté, je faisais les objections de droit et de politique que je croyais avoir à lui présenter.

Nous causions depuis quelque temps déjà, lorsqu'au moment de nous séparer, la salle où nous avions conféré fut subitement envahie par douze ou quinze citoyens qui me parurent trèsmon tés ou qui feignaient peut-être de se montrer tels* J© les reçus avec calme* Que v ouïe zvous? crièrent-ils en chœur, que venez vous faire ici? remplacer Esquiros? — Non, je m'en suis déjà expliqué avec lui et je n'ai pas de compte à vous rendre, à vous. — Vous allez prendre rengagement de ne pas le remplacer* — Ohi pour cela, non î J© me rappelle que, blessé de cette injonction offensante, je frappai violemment sur la table autour de laquelle nous étions debout; « Non, cela vous ne l'obtiendrez jamais de moi* n

Comme on abeaucoup parlé des violences qui m'auraient été faites à Marseille, j© dois insister sur cette scène.

Parmi les émissaires du club ou des clubs, un jeune homme se faisait remarquer par son exaltation et l'emportement de ses paroles, par ses gestes convulsifs plutôt que menaçants. Ce violent interlocuteur, je le connaissais de nom, mais je ne l’avais jamais vu* C’était Albert Baume, 11 est mort; je parlerai peu de lui et seulement pour dire que c'est à la violence même de son langage et de ses allures que je dus d’être débarrassé de la scène que je raconte.

Albert Baume avait publié à Cannes, dans le courant des années 1869 et 1870, un journal portant le nom de Rappel de la Tous savez qu'à ce moment de notre iutto contre l'empire, un journal condamné à l’amende éditait un numéro dont la vente était destinée à la couvrir, numéro exoêptionnel composé d'articles qu© le rédacteur habituel demandait à des écrivains du parti. Dans ces circons¬

tances, toute feuille condamnée faisait assez volontiers, j© ne sais pourquoi, trait© de copie sur moi. Mes articles contrastaient singulièrement avec ceux de la plupart de mes collaborateurs accidentels. Outre que je ne pouvais guère refuser mon concours, il ne m’était pas désagréable de ie donner afin d'accuser nettement, à la veille d'une révolution que je voyais prochaine, mes opinions, mes sentiments. Je croyais bon, dès cette époque, de mettre un frein à certaines exagérations de langage plutôt que de doctrines, car on en discutait peu alors. Je m'efforçais déjà, en prévision de ce qui pouvait arriver, ravènement de la République, à calmer des ardeurs trop grandes* Mes articles détonaient donc un peu dans le chœur du numéro eeptionneL

Quoi qu’il en fût, j'avais rendu, dans deux ou trois, circonstances, un service de ce genre à la feuille d'Albert Baume qui s'était recommandé auprès de moi de la mémoire de son père, député du Yar à la Constituante de 1848. Or, un des assistants, voyant ce jeune homm© très-emporté contre moi, ne put s'empêcher de iuî dire : « Tu es un ingrat 1 C'est M. Dufraisse, dont tu es l'obligé, que tu traites avec tant d’inconvenance ! Tais-toi donc. C'est indigne j Cette apostrophe arrêta court les impertinences d'Albert Baume qui, paraîtrait-il, les a regrettées depuis.

On se calma; tout le monde s© retira, et cet incident, le seul dont j'aie eu à souffrir, n'êut pas d'autres suites. Il était alors onze heures et demie ou minuit.

Il paraît que des dépêches de Marseille à Tours y annoncèrent que j'étais prisonnier à la préfecture .Ces télégrammes me fourniraient, au besoin, une nouvelle preuve de Texagération naturelle on calculée des imaginations marseillaises. Les expéditeurs auront voulu en faire accroire au gouvernement de Tours, l'inquiéter peut-être sur mon sort, afin de le déterminer à laisser M, Esquiros dans les Bouches-du- Rhône* Le fait est que je n’ai subi aucune violence.

J'ai appris plus tard que le commandant de la garde nationale d© Marseille, M. Marie, voulant, sur un télégramme de M. Gambetta, savoir si j’étais libre ou prisonnier à la préfecture, y avait envoyé deux agents dont Tun, je m'en suis souvenu depuis, parvint jusqu^à nous sous le prétexte de me charger d’une commission pour Toulon* Cet agent, auquel

D^POSITÎQ]^ DE M. MARC DUPRAISSE

]b 116 parus pas du tout dans la situation d'un captif J alla démentir ralîégatîon des dépêches adressées à Tours, et Marseille resta éalme comme je Tétais moi‘'méme.

Ces dépêches portaient, paraît-iL,.

M* de Sugny, — Il y en a une qui était ainsi conçue ;

<c Réception foudroyante ; Dufraisse prisonnier à la préfecture; brillerons Marseille si Dufraisse prend le pouvoir à la place d'Esqui r os, »

Elle était signée des nommés Petoux et Leroux, M, Esquiros en a signé très-peu,

M. le Président, *— Elles sont, en général, de la main de son âls,

M* Marc Dufraisse.“-Ceile-ci ne peut être ni de la main de M. Esquiros ni de la main de | son flls,

M. de Sugny m^a révélé Texistenced*un autre document que je ne connaissais pas, une dépêche de M. Gambetta, laquelle m’aurait rejoint à Marseille et où il me priait d’y rester provisoirement,

M. de Sugny. — Je ne me rappelle plus les termes précis de cette dépêche. Je me souviens seulement qu'on y disait : « Restez à Marseille, »

M, Marc Dufraisse, — Etait-ce un ordre qu'on me donnait? ou seulement une invitation qu'on m'adressait?

de Sugny, — Je vous la montrerai,

M, Marc Dufraisse, — Je vous en serai reconnaissant; car je ne la connais pas. Elle sera arrivée après mon départ ou bien elle ne m'aura pas été communiquée. Il est plus pro^ bable qu'elle sera arrivée tardivement-

Mais, Teussé-je reçue, cette dépêche n'aurait rien changé âtma détermination, 11 est bien vrai quCj pendant mon court séjour à Marseille et au moment de mon départ, des chefs de maisons de commerce vinrent me prier d'y rester. Mais je n'étais pas du tout jaloux de me charger de ce fardeau .

M, le Président, — Que! jour avez- vous quitté Marseille ?

M. Marc Duh'aisse, — Dans Taprès-micli dul§.

Mais avant de partir, dans la matinée de ce jour, o'est-à-dirc le lendemain de la scène que je viens de raconter, je revint à la préfecture pour y assister à une réunion des délégués de la

Ligne du Midi, qui devait s'y tenir. J'y fus accueilli avec froideur, mais poliment.

En écoutant les orateurs de rassemblée, ^je me remémorais et je repassais en moi-même les espérances très-hypolhétiques et les craintes que j'avais conçues à Tours au moment où je les avais entendus la première fois. Je vis qu’il n'y avait rien à attendre de là nipourla défense régulière du pays, ni pour le soulèvement patriotique des populations et la résistance provinciale ; je vis également qu'il n'y avait rien à craindre de cette organisation à peine ébauchée; et je compris qu'il était inutile de se mêler de la constitution des ligues pour les neutraliser, que ce serait y compromettre, sans raison aucune, le gouvernement de Tours qui rte devait ni en espérer un secours, ni en redouter un péril.

J’écoutai donc les orateurs et vraiment, après les avoir entendus, Je n'eus pas de grandes appréhensions. Ils me parurent fort inexpérimentés, discutant des heures entières sur des choses fort peu importantes, par exemple sur la naanière dont les pouvoirs seraient donnés aux délégués, par acclamation ou par voie de scrutin. On perdit un très long temps à disserter sur des puérilités. Aussi me fut-il manifeste que cette torche dont Téclat eifrayait de loin, s'éteindrait d'elle-méme et tôt.

Je dois dire cependant qu’on me posa des questions de quelque intérêt. Quelles étaient les intentions du gouvernement à l'égard de la Ligue ? Youdrait-il la reconnaître et lui donner les pouvoirs dont elle avait besoin? Pourrait-elle se nommer un général en chef? — Sur toutes ces questions, mes réponses furent explicites, ^ Jamais, répondis-je, le gouvernement ne vous reconnaîtra. Jamais il ne vous donnera les pouvoirs que vous demandez. Jamais il ne vous laissera vous choisir un général en chef, Nonî Et je vais même lui écrire dans ce sens* »

En effet, j'adressai à Tours un télégramme dont voici le projet écrit de ma main :

« Vous devez avoir à Tours des délégués de la Ligue du Midi, J'ai assisté, à Marseille, à une séance de son comité. D'après mes impressions, cette ligue n'est pas viable. Vous pouvez donc sans inconvénient Tabandonner à elle-même* Mais il ne faudrait ni la reconnaître officiellement, ni lui donner un commissaire général. Je dois vous dire que quelques-uns des

départements compris nominativement dans le tableau de la Ligue, se refusent à j entrer ou à 7 rester. »

Il n^était déjà plus (question de la Ligue du Sud-Oueat; celle du Midi me semblait un feu de paille qnl serait bientôt éteint.

M, de Sugny. — Le commissaire général n’a-t-il pas été nommé? N^était-ce pas M. Gent?

M. Marc Dnft^aisse* “ J'ai eu eîjtre les main s j à Tours, une dépêche officielle, car elle était sur papier jaune, expédiée de Lyon, d’après laq^uelle T élu aurait été le général GaribaldL

Je n'ai pas connu d’autre nomination. que celle-là. J’ai peut-être encore ce télégramme.

M. de Sugny. — M, Gent doit avoir été nommé par 17 voix contre 6 données à M. Esquiros.

M. Marc Duft-aisse, — C’est là un fait tout nouveau pour moi

Ainsi que je l'écrivais dans ma dépêche, plusieurs préfets du Midi avaient refusé d'entrer dans la Ligue, celui de la Drômé, par exemple M. Peigné-Crémieux ; celui de l'Hérault, M. Lisbonne; celui des Hautes-Alpes, M. Cyprien Chaix, et celui des Basse s-Alp es, M. Esmenard du Mazet, etc. (1). Il y a eu, à eette occasion, de très-intéressantes dépêches expédiées par des préfets de la région, une surtout du préfet des Basses-Alpes, très-éloquente, trèsbelle, dans laquelle il annonce qu'il résistera fermement au départ des délégués.

M. de La Borderie. — Le Cantal a refusé également.

M. CBaper. — Je ne connais pas la dépêche du préfet des Basses'Alpes.

M. Marc Dufraisse. — Elle est vraiment très-belle. SI M. Chaper le désire, je la lui communiquerai.

M. Chaper. — Très^ volontiers, monsieur,

M. le président. — Reprenons le récit au point ou vous Lavez laissé, c'est-à-dire au moment où vous assistiez à une séance de la Ligue du Midi. Vous avez exprimé l’opinion que la Ligue n'était pas sérieuse et qu'elle tomberait d' elle-même-

M. Marc Dufraisse. — Oui; c'était là mon sentiment, et je vous en ai dit les raisons. lî paraît que je ne me trouvais pas d'accord sur ce point avec quelques-uns des préfets du Midi,

(l) Voir auK 18, 19, 20 et 21.

Mais ma conjecture a eu sa justtâcatioB : en déftnitive j'avais assez exactement prévu ce qui adviendrait de cette ligue. Elle ne me semblait pas viable; elle n'a pas vécu; il n'y avait pas là ce que j’appellerai une organisation sérieuse.

M. de Sugny. — Voulez-vous me permettre de vous donner lecture de la dépêche qui ne vous a pas été communiquée et dans laquelle on vous demandait de rester à Marseille?

^ Intérieur à Marc -Dufraisse^ Marseille,

)> Je vous prie de rester provisoirement à Marseille, en remplacement d’Esquiros dont la démission est acceptée. ^

M. Marc Duflcaisse, — Cette dépêche confirme ce que je vous ai déjà dit, à savoir que la délégation de Tours ne m'envoyait pas dans les Boucbes-du-Bhône comme successeur de M.Esquiroa. Je devais passer à Marseille et tâcher d'obtenir de lui qu’il renonçât à l'exécution des arrêtés que M, Gambetta venait d’annuler : la permission d'exporter les blés et autres céréales; et la suspension de la Gazette du Midi^ Fexpulsion des Jésuites de nationalité française, ou ceux qu'on ne voulait pas approuver, sans les annuler expressément : la suppression de la corporation des Jésuites de Marseille et le séquestré de leurs biens, l'expulsion des membres étrangers de la Société.

A peine arrivé à Marseille, il me fut manifeste, comme je vous l’ai dit, que le commerce de cette ville avant protesté avec le concours de M. Esquiros contre le décret qui prohibait l'exportation des céréales, l'arrêté préfectoral, qui l’avait permise, obtenait l’assentiment chaleureux de la population, et que c'était une affaire à négocier avec prudence.

J'^ajoute ici, pour me compléter, qu’avant de me rendre à la préfecture pour traiter cette question avec M. Esquiros, j'avais pris des informations, notamment auprès d'une maison considérable de Marseille, MM. Auguste Racine et fils.

J'ai là ma correspondance avec le chef de cette maison sur la question des céréales, et les rapports que je fis à ce sujet» Il est inutile aujourd’hui de vous dire les nombreuses raisons qui me déterminèrent ; mais je pensais alors que l’arrêté de M. Esquiros, qui ne permettait l'exportation que pour les côtes d'Espagne et

DÉPOSITION DE M. MARC DUFRAISSE

dltalie, pouvait et devait être nialotenu. Cet arrêté était uaaaiMement approuvé à Marseille. Il était conforme J non-^eulemeat aux intérêts de la population j mais encore à la théorie que je n'apprécie point ici, de la liberté des échanges. De plus, et cette considération me touchait davantage que la doctrine, si Marseille ne pouvait pks exporter les blés qu'elle recevait du Levant, elle n'en ferait plus arriver. Cette branche de trafic venant à manquer, Marseille serait privée, à l'entrée de Thiver, d'un travail dont le salaire était la seule ressource d'une partie considérable de la population de cette ardente cité. Je craignais que Tannulation de T arrêté de M. Esquiros n'indisposât tout le négoce de Marseille, et que le Oouvernement ne s’aliénât ainsi les sympathies de la grande métropole maritime et commerciale du Midi. J'avais aussi une raison internationale et diplomatique. J'estimais qu'il j avait des ménagements à garder avec la Suisse qui attendait ses grains de Marseille ; la défense de les J laisser exporter me semblait une violation de nos traités de commerce avec ce pays. Ajoutez qu'une partie des céréales exportées allait alimenter nos départements de Savoie far Genève,

Bref, Tarrêté de M, Esquiros Tayant rendu populaire, il me semblait imprudent de continuer la lutte avec lui sur ce terrain mal choisi, et je le disais dans la dépêche que voici (1),

M, le Président. — Vous pouvez ne pas insister sur ce point; nous sommes d'accord avec vous.

M, Marc Dufraisse. — ^ Je le comprends, et je n'ajoute plus qu'un mot, c'est que, durant mes courses dans Marseille pour m'informer de r effet produit par les arrêtés de M. Esquiros, je n'ai pas remarqué la moindre émotion qui aurait été causée par la nouvelle de mon arrivée dans cette ville.

Je TOUS ai raconté tous les détails de .mon entrevue avec M. Esquiros et la scène de nuit à la préfecture. Je ne reviendrai pas sur ce point. Je dirai seulement que si j'avais pu prévoir que rentourage de M. Esquiros se vanterait de mkvoir fait et retenu prisonnier, je n'aurais pas accepté l'hospitalité que m'avait offerte mon ancien collègue de l'Assemblée législative et mon compagnon d'un long exil.

(l) Yoir ftux n*

M. le Président. — Ainsi, tous niez absolument avoir été retenu prisonnier à la préfecture?

M. Marc Bufraisse. — Absolument. J’ajoute, à cet égard, un détail topographique qui me revient : c'est que la pièce où je me retirai pour faire ma correspondance et me reposer un moment, était au rez-de-chaussée ; que la rue, sur laquelle ouvraient les fenêtres, était au niveau de celles-ci, et que rien ne m'eût été plus facile que de sortir. J’aurais été un. prisonnier bien mai gardé.

M- le Président. —Et quand vous êtes parti le lendemain ?

M, Marc Dnfraisse. — Q n'y avait pas de gardes dans la préfecture, et j'en suis sorti sans me douter que j’avais été maltraité, fait prisonnier, comme l'ont prétendu les dépêches représentées par M. de Sugny .Les auteurs de ces dépêches auront voulu s'en faire accroire â eux^ mêmes. Quant à une émotion quelconque, durant mon séjour, je n'en ai aperçu aucune.

M, le Président. — Combien de temps êtes-vous resté à Marseille ?

M. Marc Dufraisse. — Pas tout- à-fait quarante-huit heures. Mes télégrammes doivent constater la durée de mon séjour*

M. de Sugny, — Deux jours et demi à peu près.

M. Marc Dufraisse* — - Je me suis promené dans le quartier le plus fréquenté de la ville. J'ai visité le port afin de m'y rendre compte du nombre des bras qu'occupait le trafic des céréales. Je n’y ai remarqué nulle part la moindre émotion. Les jour n^iux en portent-ils trace ?

M* de Sugny* — Tous les récits en portent trace. Il y a une chose bien simple; M. Esquiros ne savait pas un mot de ce qui se passait autour de lui. Les* gens qui l'entouraient étaient les maîtres de Marseille, et voulaient pêcher le départ de M, Esquiros, Ils vous ont fait prisonnier à votre insu; comme plus tard ils ont fait réellement M. Cent prisonnier et ils ont même voulu l'assassiner*

M. Mare Dufraisse. — Mais j’'aurais eu au moins quelques indices de leurs intentions. Or, à part la scène de ia préfecture, le 17 au soirj je n’ai rien vu, absolument rien qui ait pu me faire soupçonner que j'étais le prisonnier de M. Esquiros,

M. Gallet. — Vous l'étiez sansle savoir*

M. Mare Dufraisse,— Non, non I Et s! j'in-

ÈNQÜÈTE SÜR LE 4 SEjPTEMBRE

sistû sur ce point, c'est pour dégager M. Esquiros d’une pareille accusation.

M. 1© Président. — Il ne le savait pas îuimême,

M. Marc Dufraisse. — M’offrir rüüspitalité pour me livrer aux gardes cmt^ues, je ne puis le supposer !

M. le Président. — Il ne le savait certainement pas.

M. Marc Dufraisse. — Des amis trop zélés, ou peut-être trop intéressés, de M. Esquiros Tauront calomnié afin de le retenir plus longtemps parmi eux, malgré le gouvernement de Tours II n'y avait aucune gardé à la préfecture guand j’y suis entré librement ; il n^y en avait pas non plus quand je suis sorti librement aussi.

M* le Président. — La garde civique existait cependant.

M. Marc Dufï'aissd. — Les évènements ont prouvé que ce corps avait conservé son organisation ; mais il ne paraisssait plus, ne montait plus la garde à la préfecture,

M. de Sugny, — Il y eiit^n moment oii M. Esquiros, débarrassé de la garde civique^ écrivit à M. Gambetta que la préfecture se garderait par la majesté de la loi ; la majesté de la loi ne Ta pas seule gardée .

Tous avez envoyé deux dépêclires, Tune relative à la Gazette du Midij Vautre à la question des céréales. Ces deux dépêches, écrites de votre main, ont été expédiées parla voie du télégrapLe. En avez-vous conservé les minutes?

M, Marc Dufraisse. — Mes dépêches étaient, en effet, écrites de ma main, je les remettais moi-même au télégraphe; en voici les minutes,

‘ M. le Président. — Veuillez continuer votré récit,

M, Mare Dufraisse, — Je ne reviendrai pas sur Vaffaire de la corporation religieuse dissoute par arrêté de M. Esquiros. C’est là une de ces matières délicates, auxquelles il faut toucher le moins possible, dans Vétat actuel des esprits, Jlnsisterai d’autant moins sur ce sujeit que; si la mesure est politiquement de M, Esfquiros qui en accepte la responsabilité , on nommait à Marseille, comme je vous Vai déjà dit, le savant juriste qui avait été le rédacteur de Varrêté.

M. de Sugûy^ — Sur Varrétê il y a eu une dépêche de vous.

M, Marc Duftaîsse, — Oui, monsieur, plus d’une peut-être et des rapports, J’ai donné mon opinion au gouyerneraent sur cette grave affaire, comme sur les autres arrêtés. Je lui disais les motifs de droit ou de circonstance qu’on pouvait faire valoir pour ou contre les arrêtés de M.Esquiros; j’ajoutais qu’il avaitjiisqu’àun certain point l’opinion publique de sou côté; j’écrivais à Tours :

Vous engagez la lutte sur un mauvais terrain^ dans un mauvais moment; attendez d’autres raisons et une occasion plus opportune de demander sa démission à M. Esquiros ou de lui retirer ses pouvoirs. ^

M de Sugny. — Je vous ferai remarquer '' que votre dépêche revêt un caractère exclusivement politique. Vous dites qu’il y avait de ]a fermentation à Marseille ; et, dans vos dépêches sur les grains et sur les Jésuites, vous paraissez vous mettre complètement du côté d’Esquiros.

M. Marc Dufraisse. — Oui, complètement sur la question des céréales, et M. le comte Daru vient de me faire rhonneur de dire que sur ce point vous êtes d’accord avec moi ; non pas complètement du moins, en ce qui touehe T arrêté relatif à la maison des Pères Jésuites; et, puisque M. de Shgny me fait rhonneur d’insister sur ce dernier point, je vous demanderai la permission de m’en expliquer complètement aussi.

Oui, l’arrêté de M. Esquiros, prononçant la . dissolution de la congrégation des Jésuites de Marseille et ordonnant le séquestre de leurs biens, était irrégulier en ce sens qu'il ne saurait appartenir ni à uu préfet, ni à un procureur général, même en temps de révolution, de prendre une mesure de cet ordre ; d’ahord, parce , qu’elle touchait à une grave question de propriété; puis, parce qu’elle pouvait refroidir à notre égard les sentiments du seul prince étranger qui nous ait témoigné des sympathies pendant nos malhehrs; et enfin parce qu’elle devait indisposer contre le gouvernement nouveau un corps bleu puissant, l’Eglise, dent un des plus éminents prélats dans le Midi m écrivait, à ce moment même :

« Sous la devise républicaine franchement appliquée, le clergé n’aurait rien à regretter

de ce qui appartient au passé, car il ne désire qu^une cKose, d’être libre dans son dévouement à tout ce qui intéresse le bien public. >

Dans ma pensée, il n’appartient qu’au g'ouverneraent central d’appliquer à des congrégations religieuses les dispositions de loi qui les régissent, et, à moins d’une délégation expresse de ce pouvoir souverain, les autorités locales n ont pas ie droit de l’ exercer, L’arrété de M, Esquiros était donc excessif, abusif, et, l’annulation en pouvait être prononcée,

Mai^ au fond et dans le droit, sauf l’incompétence du pouvoir subalterne qui l’avait pris, Parrété me semblait motivé, juridiquement parlant, par des raisons difficiles à réfuter, A telles enseignes que, dans un mémoire publié dans 1 intérêt des RR, Pères contre la mesure qui le^ atteignait, ce n’est pas an nom des lois, qui ne reconnaissent point leur ordre, ou d’actes souverains qui les auraient autorisés à s’établir à Marseille (il n’j en a point), c’est au nom du . droit d'association, au nom de la liberté d’association, du droit commun , même au nom des droits de Pliomme et du citoyen, des Déclarations de i791 et 1793/que l’auteur du mémoire argue d excès et d’abus l’arrêté leur faisant grief,

L^argument tiré du droit commun , du droit d association, de la liberté civile, serait dé oisif, messieurs, si TEglise était séparée de l’Etat, et je ne devine pas trop ce qu’aurait à y répondre quiconque veut ^ rEglise libre dans l’Etat li bre»^ , Mais la raison des Pèreg n’est point ad miscible en 1 état de nos lois sur les congrégations relipeuses, le Concordat tenant et nous liant toujours. Or je ne partage point, sur cette formidable question des rapports entre les deux puissances, Topinion de mes amis politiques; j’ai un autre sentiment qu’eus à cet égard. Je ne suis pas pour k séparation de TEiat et de PEgliso. Cela vous surprendra peut-être»*.

M, Chaper. — Nullement*

— Et vous pouvez, monsieur, . , M, MaiH3 Bufraisse, — Ce n’est ici ni le lieu, ni le moment d’en exposer les raisons. Elles sont trop nombreuses d’aiüeurs, trop complexes en tout temps, et aujourd’hui trop délicates à dire, pour que je tente de le faire in^ cidemment.

— « L’Eglise doit être séparée de l’Etat et i’Etat séparé de l’Eglise. » — Je ne dis pas anathème à (jui propose ce moyen, un peu ex-

MÀÊC DDEfeÂISSE 441

ditif, de couper couri aux débats des deux

puissances et de mettre fin à leurs déplorables différends; d’autant moins que, dans le clergé même dont l’immense majorité réprouve cette nouveauté, tous, dit-on, ne la repousseraient pas également. Mais on me permettra aussi dé n avoir pas une foi absolue dans la vertu dé

I expédient* — - ^ L’Eglise libre dans l^Ètat libre î » — C’est bientôt dit et cela pourrait être bientôt' fait ; mais la brièveté même de cette obscure formule et la facilité apparente de l’appliquer doivent mettre en défiance contre la possibilité de dénouer ainsi le problème, et nous garder de la naïveté de croire que, de cette façon, on en tiendra la meilleure solution, - — a L’Eglise ignorée de l’Etat! » — Mots faciles et commodes, dont la simplicité saisit l’esprit et le captive, mais gros de plus de tempêtes permanentes qu’ils n’aplaniraient de difficultés accidentelles* Est-ce que la séparation des deux pouvoirs les empêcherait de se rencontrer à chaque instant et réglerait leurs inévitables relations?

L’objectioû quim’arrêtepait au moment de séparer les deux domaines, c’est l’impossibilité actuelle d’en déterminer exactement les limites* A moins de soumettre TEtat à l’Eglise ou d'assujetir PEglise à l’Etat, — autant et mieux vaudrait dire de supprimer l’un ou l’autre, — ^ comme U y a, coname il y aura toujours des rapports entre eux, il faudra de toute nécessité définir et départir les attributions entre les deux pouvoirs* Qui fera ce partage des prérogatives ? L’Etat?

II a attribuera le gros lot, et la religion court grand risque d’étre sécularisée* L’Eglise? Elle prendra tout; et le divorce que vous aurez voulu pour affranchir la société laïque peut la jeter sous un gwvernement théocratique institué de l’étranger. Planterez-vous les bornes du pouvoir civil et de l’autorité spirituelle, d’accord entre les deux hautes puissances? Vous revenez au système de leur union contractuelle, A quoi bon décréter aujourd’hui rabrogation des articles qui la consacrent pour retomber demain sous le régime des concordats?

Croit-on qu’à les disjoindre d’un trait de plume, à la Gavour, on écarterait les causes de litige enti 1#^ deux souverainetés qui «seront . éternellement rivales et qui doivent rester en lutte perpétuelle pour le plus grand bien des deux? Ce serait se faire une illusion bien étrange et dangereuse*

Que la résolution de se séparer Tune de

l’antre soit prise, un jour, du consentement mutuel des deux parties qui ont signé le Con cordât, c’est possible; des membres considé râbles de l’ordre ecclésiastique en seraient ve nus, assure-t-ou, à le désirer pour des raisons que je comprends, mais dont je suis loin de prendre mon parti.

La séparation de l’Etat et de l’Eglise réfor mée serait peut-être possible, parce que cellecî est plus indépendante des gouvernements, â. raison de sa constitution démocratique et de ses mœurs. Ce divorce s’est fait comme de lui même dans les Etats de l’Ùnion américaine. Mais, difficile même dans les pays protestants et libres, cette séparation de corps serait dan gereuse dans les Etats catholiques, chez nous surtout où elle irait contre des traditions sécu laires, choquerait les vieilles habitudes et ferait violence aux faits anciens, aux mœurs de la grande majorité de la nation, non sans péril pour le pouvoir civil et la société tempo relie, dont on croit obtenir ainsi V émancipa tion.

Nous convenons aujourd’hui, dans les rangs de l’opinion à laquelle j’appartiens, qu en 1 <89 la constitution civile du clergé fut une faute des jansénistes, nos aïeux; la séparation que désire le parti démocratique en serait une autre plus grave et de plus funeste conséquence.

Je suis donc pour le vieux système de l’union contractuelle de l’Eglise et de l’Etat. Je veux que les ministres du culte reçoivent un salaire de l’Etat, comme les administrateurs du pays, comme les juges, afin que cette rétribution publique et assurée garantisse leur liberté et leur dignité qu’iis perdraient, les uns comme les autres, si leur vie de magistrats et de pas* teurs dépendait de cotisations individuelles, purement volontaires, et s’ils relevaient ainsi, ceux-là de leurs administrés et de leurs justi ciables, ceux-ci du caprice de leurs paroissiens et d’une mutinerie de leur troupeau.

Mais je ne voudrais pas qu’on s’y méprît c’est au nom de l’Etat, dans 1 intérêt de 1 Etat, de son indépendance, pour la garantie du pouvoir civil et de la société laïque, que je repous serais le système de la séparation des deux puissances. Je respecterais le budget des cultes, qui est un véritable contrat entre l’Etat et l’Eglise, afin que, celle-ci recevant un salaire de l’autre, elle se soumette en retour à des obligations d’ordre public et temporel,

11 y a dans nos lois pénales des disposition»

protectrices de la société profane, acceptées de la société religieuse, et que celle-là déchirerait imprudemment, arracherait de ses codes, en lacérant le Concordat. De quelles armes défensives contre les envahissements do l’Eglise l’Etat se priverait gratuitement en renonçant à la convention qui les lui a remises pour contenir celle-là dans ses limites !

Je préfère des procès de compétence, des confiits de souveraineté entre les deux puis-» sances, à une liberté absolue de i Eglise et de l’Etat, car leur indépendance respective serait précaire, éphémère, et finirait par la domination absolue de l’une ou de 1 autre, et probablement par l’asservissement de celui-ci.

Mes raisons, messieurs, sont donc celles d’un

vieux légiste gallican.

Je neveux pas que l’Etat se mêle des dogmes, de la discipline de l’Eglise, des cérémonies du culte. L’Etat n’a rien à voir en ces matières qui ressortissent exclusivement à 1 Eglise, qui relèvent de son autorité, souveraine en ceci et absolue, Mais, d’un autre côté, la société civile, l’Etat ne peut rester désarmé en présence des milices de l’Eglise. La loi a pu refuser la vie aux congrégations religieuses, ou ne pas reconnaître leur existence . Or, si nos lois ont admis les congrégations de femmes, les corporations d’hommes sont en général, restées hors de ce droit; elles n’ont point d’existence civile, elles ne sont que tolérées. L’Etat peut retirer, même aux associations religieuses dont la loi permet 1 établissement, les autorisations qu’il a données; à plus forte raison estr-il endroit de refuser sa protection à celles que la loi ne reconnaît point, il a la faculté de les dissoudre. L’Etat seul peut donner aux corporations ce qu’on appelle la personnification, et il a aussi le droit de la retirer si bon lui semble. Ce sont des règles incontestables de notre droit public, reconnues dans les traités de l’Etat de France avec l’Eglise de Rome, et qui obligeront les deux puissances aussi longtemps que le Concordat sera leur loi.

Plus tard, vous verrez le parti que vous voudrez prendre à l’égard des associations soit religieuses, soit laïques, et de leur personnalité civile. Un projet vous est soumis, qui les admet toutes au bénéfice du droit commun. SWous acceptez ce projet, les congrégations religieuses d’hommes comme de femmes, auront une vie propre et indépendante; ce seront des personnes civiles dans toute la force juridique du mot.

DÉPOSITION DE M L Egiiso étant, en cela du moins, séparée de l’Etat, les corporations religieuses seront, comme dit un vieux terme, incorporées et pourront, à 1 instar des établissements laïques, comme sociétés civiles qu'elles serontdevenues, posséder, acquérir à titre onéreux, à titre gratuit, par donations entre vifs ou testamentaires, reconstituer les^ biens de main-morte, refaire les biens do l’Eglise, Mais, quant à présent et jusque-là, les congrégations d’hommes, en général, n ont ni existence légale, ni vie civile. La loi ne les reconnaissant pas, l'autorité souveraine a le droit de les dissoudre.

C’est là le fond de mes dépêches télégraphiques et surtout de mes rapports écrits,

La délégation pensait^ comme moi, que Tarrété de M. Esquiros n’était pas absolument injustidable, puisqu’elle n’en a pas formellement prononcé Tannulation, M, G^betta n’a cassé que la partie de l’arrêté relative à respulsion des Jésuites; il ne l’a même brisé qu*en ce qui aurait concerné nos nationaux, la mesure d’expulsion . étant régulière à l’encontre dos Jésuites de nationalité étrangère.

M, Gallet, — Le droit de dissolution des corporations n’existe dans aucune ioi.

- M, Mars®ufraisse. — Pardon, M, Gallet, ii J a des lois, des lois expresses et, avec les lois, des arrêts de parlement et les antiques, les éternels principes du droit publie dont le pouvoir est armé à cet égard. Ce que j’al dit, c’est la jurisprudence constante des cours et compagnies souveraines de l’ancien no monarchie, la tradition des parlements.

Au surplus, messieurs, dans les périodes révolutionnaires, un gouvernement fait ce qu’il peut, il ne fait pas toujours ce qu’il voudrait et devrait faire.

Oui, il J a des temps où le pouvoir ne fait pas tout CO qu’il veut, tout ce qu'il doit. Les événements sont loin de nous. Quand on ne les a pas vus de près, on est sévère envers le gouvernement qui ne les a pas dominés. On penserait tout autrement peut-être si l’on avait été plongé comme nous dans cette fournaise du Midi, chauffée à blanc.

M. Callet, — Voua avez les procès-verbaux de la Ligue dti Midi, Youdriez-vous nous les communiquer ?

M, Mare Bufraisso, *— Je les mets à votre disposition ; du reste, ils sont imprimés ; seulement, je ne crois pas les avoir tous. Le |

premier e^t à la date du IS septembre, le dernier à celle du \ mais il doit yen avoir avant et après ces dates. Ils sont tous signés: Albert Baume.

Un niemJjre. — Quelquefois Esquiros.

M. Marc Dufraisse. — Rarement,

M, cle Sugny. ^ Albert Baume est celui qui a installe la Commune révolutionnaire.

M. marc Bïifraisse, -- Je vous ai déjà dit ce qu’était ce jeune homme dont j’ai eu beaucoup à me plaindre. Aussi vous me permettrez de ne* pi us parler de lui.

M. Gallet, — - Il est mort, d’aîllours, à son retour d’Afrique.

M, Marc Dnfraisse. — On l’a dit empoisonné; je ne le crois pas. Malade, atteint de phthisie, il avait été soumis à la visite d’un conseil de révision, ejt malgré le désir qu’on aurait eu de le renvoyer de Marseille à l’armée, réformé comme impropre an service. C’est volontairement qu'il était entré dans l’intendance militaire, J avais deviné, à sa physionomie contractée, à ses allures convulsives, à son agitation fébrile, qu il était malade, et la nouvelle do sa mort naturelle ne me surprit point.

M, le Président. — Vous avez quitté Marseille pour aller à Nice, Youdriez-vous nous donner quelques détails sur cette mission et nous parler d’abord du conflit qui eut lieu à Toulon entre l’autorité militaire et l’autorité civile?

M. Marc Dufraisse. — Je n'ai que peu de mots à dire de ce conflit : il était antérieur de plusieurs jours à mon passage à Toulon, il avait eu lieu entre le préfet maritime d’un côté et, d’autre part, le sous-préfet de Toulon, M. Maurel, assisté, dans ces difflcultés toutes locales, du maire de la ville, M. Allègre, Le préfet maritime,, M. de la Grandière, n’était déjà plus à Toulon quand j’y arrivai; il avait été remplacé par M, l’amiral Didelot^ qui, je crois, a fait bon’ ménage avec les autorités toulonnaises, et avec lequel j’aitoujours eu les meilleurs rapports pendant mon commissariat à Nice. ^

Au moment où je passai à Toulon, la ville était parfaitement paisible. On s’y félicitait, sans doute, du rappel ou de la démission du préfet maritime qui avait succombé dans le conflit ; mais, je le répète, la population maritime^ et la population civile étaient également calmes. Pendant mon séjour j ü n’y eut qu’un incident