DE M. GRÉARD

aux passions un aliment de discorde, Comm en^ oublier en effet, quo quelques jours à peine après sa révocation, au lendemain même de 1 émeute du 31 octobre j le maire du 11*^ arrondissement avait été réintégré dans sa fonction 'par le suffrage de ses administrés ? Mais si rillégalité ne pouvait -être immédiatement redressée, elle demeurait constatée comme une illégalité destinée à disparaître, dès que Paris serait rentré dans sa vio normale.

Si d'autres irrégularités ont été ou tentées ou consommées sur quelques autres points de Paris, treS' regrettables en principe, en réalité elles ont été sans effet. Des comités scolaires ont été établis, des circulaires répandues, des placards affichés, des conférences instituées, soit pour le recrutement du personnel de Pinstruetion primaire, >soit pour l’étude des réformes générales à introduire dans les règlements ou dans les lois scolaires . Mais la sagesse des auto * rités civiles ou religieuses régulièrement préposées à la surveillance de renseignement, non moins que la ferme résolution manifestée par radministration à tous ses degrés, de maintenir la règle et la loi, empêchèrent les propositioDs de réforme de se traduire en faits. Pendant ces cinq longs mois ePenfièvrement, de souffrances, de luttes de tous les jours, et bien que la question dos écoles fût, avec celle de la défense, la seule qui occupât, qui passionnât les esprits, l'administration scolaire est restée maîtresse du personnel scolaire, TécoJe est restée 1 école. Les études y ont été poursuivies; un concours même a pu être institué pour Pobtontion de bourses de l’Etat créées par le gouvernement. Les élèves de tous les établissements laïques et congréganistes ont pris part à ce concours, Les épreuves écrites et orales ont été jugées par un jury composé mi-partie de maîtres et de maîtresses laïques, mi-partie de maîtres et de maîtresses congréganistes, élus parleurs collègucSj et les résultats ont été satisfaisants. En un mot, à part la violence commise dans ie 1 P arrondissement, nulle partie désordre matériel ou moral n'a pénétré dans les établissements de Paris.

Les écoles restées ouvertes dans les communes suburbaines, que Tinvestissement n'avait point atteintes ne pouvaient échapper à l'ébranleraent général des esprits. Dès le mois de septembre, à Neuîllj, à Saint-Denis, à Boulogne, à Levallois-Perret, à Surosnes farrondîssenient de Saint-Denis') , a Vineennes, â Saint- 4 SEPT, — IV. D. 71

5G2 enquête sur J

Mandé, à Saint-Maur (arrondissement de Sceaux) J les conseils municipaux avaient voté le remplacement des maîtres et des maîtresses congréganistes, par des maîtres ou des maîtresses laïques,

La question ne se présentait pluaicî dans les mêmes termes qu'à Paris* L'administration se trouvait en présence de conseils municipaux élus avant la révolution* Une circulaire ministérielle en date do 1862 paraissait, sans doute, limiter le droit des délibérations des conseils municipaux aux trots cas de révocation, de démission on de décès du titulaiie en possession. Mais, depuis 1867, en maintes circonstances, cette jurisprudence avait été modifiée dans la pratique* Les conseils intéressés ne Tignoraient point. Ils alléguaient, en outre, que les élections dont ils étaient le produit^ avaient été faites, en grande partie, sur la question de renseignement laïque, et que leur vote n'était aucune consécration de ropinion régulièremen't exprimée de leurs commettants. Us ajoutèrent que les votes avaient été émis à Saint-Denis, dans *deux délibérations (6 octobre et là décembre 1870), à runanimité des membres présenté ; à Leyallois-Perret, dans trois délibérations (27 septembre, 14 novembre, 28 novembre 1B7Q,) à la majorité de 20 voix contre une ; àTincennes (17 novembre 1870, à la majorité de 11 voix contre 5, à Suresnes (26 octobre 1870), à la majorité de 11 voix contre 8 ; à Saint-Mandé (14 octobre 1870), à la majorité de 14 voix contre 2; àNeuilly (29 septembre, ÎC octobre, l®"* décembre, 15 décembre, 29 décembre 1870), à Tunanimité ; à Saint-Maur, (17 octobre 1870) à runanimité*

Dana ses instructions du 12 juillet 1862, le ministre de l’instruction publique prescrivait aux préfets de s’enquérir du vœu réel des populationSj et il ajoutait:

droit accordé aux conseils municipaux d'exprimer un avis sur le remplacement des maîtres congréganistes par des maîtres laïques, et réciproquement, ne saurait être une vaine formalité ; car le législateur j a attaché une importance réelle* Il est évident que le vœu des munieipalités lie moralement l’administration supérieure en ce sens que, si les préfets le rejetaient uniquement pour faire acte de puissance personnelle et de volonté prédominante, et sans s'appuyer sur des motifs vrais et sérieux, ils tomberaient

dans une application arbitraire de la loi dont l'esprit serait violé*

» Il importe donc, monsieur le préfet, que dans le cas où vous ne croiriez pas pouvoir choisir Pinsti tuteur dans la catégorie indiquée par le conseil municipal, vous prépariez un avis motivé, après avoir soigneusement constaté les faits qui serviront de base à votre opinion et avoir reçu Je rapport de l'inspecteur d' Académie* Vous voudrez bien me transmettre le dossier ainsi complété; je vous le renverrai en vous exprimant la solution qui me paraîtra juste et utile, et vous staturez définitivement par un arrêté conforme. »

Le nombre' même des délibérations témoigne des efforts résolus de radministration pour se maintenir sur le terrain de la loi et delà jurisprudence* Elle n'avait pour le faire d'autres armes que la persuasion, d’autre force que la force morale.

Le 28 décembre 1870, le maire de la villa de Saint-Denis écrivait au ministre de rinstruction publique la lettre suivante :

^ Saint-Denis, 28 décembre 1870* MONSIEOH le MINT^TaK,

)) Je viens encore au nom du eonseil municipal vous rappeler la délibération prise le C octobre dernier et réclamant le remplacement des instituteurs et institutrices congréganistes par des laïques*

» Cette délibération, expédiée le 12 du même mois à k mairie de Paris, n'a pas été approuvée, et cependant radministration municipale désirait que le changement se fît pour le premier janvier prochain, et, à cet effet, elle a rayé du budget de 1871 le traitement des congréganistes^

>1 J'apprends que les frères persistent à rester jusqu’au moment ou radministration Bupé-=ri cure aura approuvé la délibération du conseil et nommé des laïques* Cette situation est anormale et il convient dkn sortir* La délibération du eonseil, par suite du retard apporté à son approbation, retard que je ne m’explique pas, reste à l'état de lettre morte et semble autoriser les frères à rester en possession de nos écoles, malgré le vote formellement exprimé* Dans cette situation, je m’adresse directement à vous, monsieur le ministre, et je viens faire

DÉPOSITION DE M. GRÉARD

appel 0. "votre autorito lé^aleirtent exercée pour vous demaodor que la délibération du conseil reçoive son exécution. J'ose espérer, monsieur le ministre, que vos nouvelles oeçupations et les graves préoceupations du moment vous ont seules empéclié de réaliser une mesure prise pur un conseil municipal élu, et dans la plénitude de son droit, »

Ainsi, le 28 décembre 1870^ trois mois après la première manifestation des conseils municipaux, Tadministration demeurait légalement maîtresse de la situation , malgré la pression d une opinion publique ardente qui, de cette question scolaire, avaitfait une question de paix publique et do concorde civile ; et pendant ces mois, elle n avait rién négligé pour s’éclairer sur la situation,

£e 1^'' janvier 1871, le ministre de Tinstruction publique donna ordre d’envoyer dans les diverses communes qui en avaient fait la demande, un personnel laïque régulièrement institué. En même temps qu’elle exécutait cet ordre, i administration prit lés mesures nécessaires pour que le personnel congréganiste de Saint-Denis qui, depuis le 1®'" octobre, n’avait pas reçu de la commune le traitement auquel il avait droit, fût intégralement payé sur les fonds du département, et elle autorisa les frères de Saint-Denis, à ouvrir immédiatement une école libre.

Ainsi se termina cette longue crise. Ajoutons que, si les conseils municipaux avaient avec instance persisté dans Pexpression de leurs vœux, nulle part, sauf à Neuilly, il n’y avait eu d’actes de violence,

L attitude prise, non au début, mais après les premières séances, par la commission Renseignement de rHütel-de.Yille n’avait pas été étrangère à 1 apaisement des esprits.

On sait que cette commission avait été nommée par le maire de Paris, d’accord avec lo ministre de 1 instruction publique, pour examiner toutes les questions se rattachant à rensëignoment communal.

Entraînée par le courant^ ellp parut d’abord fournir un appui aux entreprises do réformes, Dos adhésions lui avaient été adressées, en ce sens, par des conseils municipaux suburbains. Dans sa première réunion elle avait, presque à runanimité, voté renseiz/nemen^ oblï-

kügife. Mais sur lïnitiativo clairvoyante de quelques membres^ la question

de 1 application immédiate de ces principes avait été écartée. Une sous^commission avait été chargée dotudier la situation générale de Paris, en même temps que la situation particulière des établissements du 11^ arrondissement; et après avoir relevé la statistique générale de l’enseignement laïque et de renseignement congréganiste, après s’être rendu compte de 1 état du arrondissement, cette souscommission avait conclu : d’une part, qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre, pendant le siège, Papplication complète du principe de renseigne me ni laïque ; d’autre part que les locaux où étaient établies certaines écoles congréganistes du 1 P arrondissement, n’ appartenant pas à la ville de Paris, et n’ayant été acceptés par elle qu’avec des charges, la question de feur transformation devait être réservée. En même temps la sous- commission avait proposé une mesure générale formulée à peu près tn ces termes ;

« Aucune école actuellement existante ne sera fôrm,ée. Les écoles communiJes qui seront ouvertes de nouveau, à Paris, seront laïques sans aheune exception, et les parents qui ne voudraient pas laisser, même provisoirement, leurs enfants sous la direction d^instituteurs congréganistes, n’auront qu’à se présenter aux différentes mairies; ils y obtiendront, de droit, l’admission pour leurs enfants, dans une école communale laïque; à défaut d’école communale laïque disponible, les enfants seront, sur l’indication du maire d’arrondissement, répartis entre les écoles laïques libres, qui recevront pour chaque enfant une rémunération préalablement fixée, ^

Ces conclusions mirent ûn à l’examen des questions de fait soulevées par la municipalité du IP arrondissement.

En conformité du vote qui les avait approuvés, quatre écoles laïques nouvelles furent créées; un certain nombre d’enfants furent répartis entre divers établissements libres ; toutes les écoles laïques QU congréganistes qui avaient été rouvertes le 26 septembre continuèrent de fonctionner,

A partir de ce moment, la commission se maintint dans l’étude théorique des quatre principes généraux qu’elle avait adoptés. Nous sommes, avait dit le président, en ouvrant cotte discussion théorique, une sorte

dô conseil d'Etat ch de préparer les éléments de la législation à venir*

Je n'étais pas membre de la commission, j'étais seulement chargé, comme secrétaire, de fournir des renseignements de droit ou de fait*

Je n'ai eu porsonnellement à intervenir dans les premières délibérations, que deux ou trois fois, soit pour rappeler le texte de la loi, soit pour soutenir les droits du personnél des écoles municipales, que quelques membres connaissaient imparfaitement*

La commission cessa d'ailleurB bientôt de se réunir. Elle avait nommé une sous-commission choisie dans son sein, pour établir une sorte de programme de législation, et les travaux de cette sous-commission n'étaient point terminés à la ûn du siège* Peu nombreuse, composée mi- partie de dames qui avaient dans Tori gifle formé une commission à part au niinistère de rinstriiction publique^ la sous-commissioii a passé en revue, dans le cours de ses nombreuses séances, toutes les questions se rattachant à rens^gnement primaire, depuis l'organisation de i'école jusqu'à la constitution du conseil supérieur appelé à prononcer sur toutes les questions scolaires. Ces études exclusivement poursuivies dans la sphère des idées, laissaient en dehors toutes les questions d'application immédiate qui auraient pu provoquer les passions*

Maïs ce qui contribua, avant tout, à la bonne tenue des écoles de Paris, pendant le siège, c’est l'excellent esprit des maîtres laïques et congréganistes* Aux soins ordinaires de l'éducation et deTinstruction, était venu es'ajoutèr pour eux la charge de l'alimentation que les enfants recevaient dans Técole, D'âecord avec les municipalités, il leur fallait pourvoir aux approvisionnements, veiller aux distributions, donner satisfaction aux familles en même temps qu'aux enfants. Et lorsqu'on se rappellq jusqu'à quel degré de privations lo siège fut soutenu, il n'est que juste de rendre hommage à la sollicitude de ce personnel chargé de veiller aux besoins de plus de cent mille enfants. Certain es écoles de la banlieue n'avaient pu être installées que dans des boutiques mal closes, mal éclairées* A force de dévouement et d’industrie, les maîtres parvenaient à suppléer à tout. Au milieu des froids rigoureux du mois de décembre, plus d'uno fois, dans certains locaux, les classes durent être interrompues pour réchauffer les

enfants, faute d'autre moyen, par des marches et des mouvements gymnastiques.

En même temps qu'il s’honorait par cet obscur dévouement^e tous les jours, notre personnel avait aussi ses jours de sacrifice. On sait à quel prix les frères des écoles chrétiennes, secondant les ambulances de la presse et du ministère de la guerre j ont rempli leur courageux office de brancardiers aux combats de Cbampigny et du Bourget* Les instituteurs laïques, pères de famille pour la plupart, avaient accepté, avec ie même élan, les mêmes devoirs, et il n’a pas dépendu d'eux que leur patriotique abnégation ne fût soumise aux mêmes épreuves*

Tels sont dans leur ensemble, les faits essentiels qui so rattachent à la situation des écoles de Paris pendant le siège. Je suis heureux de pouvoir en terminer Fexposé par ce témoignage*

M. le comte de Rességuier* — Permettez-moi de vous adresser une question*

'Ne vous semble-t-il pas que Fesprit qui dominait la commission d'enseignement, instituée à FHôtel-de-yille, a été irès-favorable au système de Fédueation laïque et tros-défavorablo au système de l’éducation congréganiste? Je vous demanderai si, dans votre pensée, Fesprit qui régnait dans cette commission n'a pas agi, d’une façon considérable peut-être, si>r les maires de Paris, non-seulemeut sur ceux des IP et 14“ arrondissements, mais aussi sur les conseils municipaux des communes environnantes qui ont voté l’instruction purement laïque? Il y avait une sympathie d’idées communes entre les conseils municipaux de Saint- Denis, Saint-Mandé, etc., et la commission qui fonctionnait à l’Hôtel-de-Ville*

J'étais à Paris à cette époque-là, j'ai vu ce qui se passait dans les ambulances, et j'avoue que, quant à moi, je voyais la direction venir de cette commission de l'Hôtel-de-Yîlle et, dans ma pensée, les conseils municipaux, défavorables à l'enseignement congréganiste, n'étaient en définitive que les organes du désir qui était manifesté par cette commission. N'estce pas là votre appréciation ?

M. Gréard* — Non, monsieur, pas tout-àfait, et voici comment je puis justifier mon impression*

Jg ne crois pas, ainsi que Fai dit, que les pre- ' mières discussions qui ont eu lieu au sein de la commission aient contribué à apaiser, sur cette question, les passions, soit dans Paris, goit hors

DÉPOSITION DE M. GRÉARD

Paris. Ce n’est que plus tard, ainsi que je l’ai indiqué avec précision, qu’un apaisement s’est produit. Mais je ne crois pas non plus que ce soient les délibérations do la commission qui aient déterminé le mouvement qui s’est produit dans les 11' et 14" arrondissements de Paris, et dans les communes suburbaines. En effet, lamesure violente, accomplie dans le 11“ arrondissement, était consommée avant la première réunion de la commission, et la preuve, c’est que la souscommission, qui fut nommée le jour même, fut chargée d'examiner s’il n’y avait pas impossibilité de la confirmer par un vote.

Quant aux communes suburbaines, la date même d’un grand nombre des premières délibérations des conseils municipaux prouve mieux encore que c’est avant l’institution de cette commission, que ces délibérations avaient eu lieu.

M. le comte de Rességuier. — Quelle est la date de l’institution de la commission d’enseignement?

M. Gréard. — L’un des premiers jours d'octobre .

Permettez-moi d’ajouter au sujet des communes suburbaines quelques détails, que je crois caractéristiques. C’est un fait certain que dans quelques communes de l’arrondissement de St- Denis et dans une commune de l’arondissement de Sceaux, les élections du mois de juillet s’étalent faites sous la condition, pour ainsi dire de 1 établissement de l’enseignement laïque : les affiches relatives à ces élections doivent exister encore . Ce mouvement d’opinion s’était même produit dès le mois de janvier 1870. A cette époque, les délégations cantonnales devaient être renouvelées. Le ministre de l’instruction publique, qui était alors M. Segris, crut devoir différer ou plutôt faire différer par le conseil départemental la nomination des délégués nouveaux, afin que ces délégués ne fussent pas nommés dans un esprit autre que celui que les élections du mois de juillet pourraient manifester. Le courant existait donc incontestablement. Le sentiment qui dominait dans les esprits mesurés, sentiment que partageait l'administration, c’était qu’il y avait lieu d’établir dans les grandes communes du département de la Seine, le régime d’équilibre entre l’enseignement laïque et renseignement congréganiste, qui était à Paris, et qui est encore aujourd’hui la règle.

En résumé, si, comme j’ai essayé de l’établir,

les premières réunions delà commission d’enseignement de l’Hêtel-do-YiHe ont pu précipiter le mouvement, je crois que ce mouvement avait commencé bien avant la création de la commission; et les premiers élans de la discussion une fois passés, il y a eu, en quelque sorte, un arrêt dans les esprits élevés et sages, qui ne voulurent pas, étant donnée la situation, aller jusqu’au bout de leurs opinions. J’en parle d’autant plus librement que je n’étais pas membre de la commission, que j’ai eu quelques luttes à soutenir contre elle et que, conséquemmentj j’ai, sous tous les rapports, une pleine indépendance de souvenir et de jugement.

M. le comte de Rességuier. — En dehors des faits dont vous venez de nous rendre un témoignage si précis, si exact et si clair, on est cependant porté à se former cette opinion : qu’en définitive, la Commission instituée par le gouvernement et les conseils municipaux, dont vous venez de nous parler, était d’accord en principe, qu’il y avait unité complète de vues entre la Commission de l’enseignement formée à 1 Hôtel-de-Ville et les conseils municipaux.

Je vous demande pardon d’insister sur l’impression qui me reste des faits que vous venez de signaler, mais il me semble que les hommes qui composaient cette Commission, tant qu ils n ont pas été aux affaires, étaient parfaitement d’accord avec les conseils municipaux que vous avez nommés; seulement, quand ils ont été aux afiFaîres, il leur est arrivé ce qui arrive à tout le monde : iis ont trouvé dans la pratique 1 impossibilité d’appliquer les idées qu’ils avaient dans l’opposition . Ils ne pouvaient pas, en oifet, mettre en pratique immédiatement leurs théories d’enseignement laïque par Texcellente raison que le personnel leur manquait* Si je blâme les conseils municipaux, il m’est difficile de décharger la Commission d’ensei^ gnementj parce qu’il me semble que, si elle ne faisait pas ce que voulaient les conseillers municipaux, c’est que eela ne lui était pas possible.

M. Gréard, -- Jamais le droit n'a été laissé à la Commission d’agir directement sur les conseils municipaux.

M. le comte de Rességuier. — J’entends bien cela; ce n’est qu’une appréciation morale que je fais.

M. Gréard. — Laissant de côté toute opinion personnelle, je cherche simplement à rendre un compte exact des faits. Eh bien^

jamais la Commission j je dois le dirOj n’a entrepris sur Faction administrativOj et, après la première explosion de principes, elle a certainement contribué â laisser à Faction administrative la force dont elle avait grand besoin grâce â Fautorité de quelques esprits éminents, qui surent subordonner leurs sjmpatMes à ce qulls estimaient une nécessité cFordre sociaL

Que les discussions théoriques aient eu une certaine influence sur Fopinion publique, surtout sur une opinion aussi fébrile, aussi exaltée que Fêtait celle de Paris à cette époque-là, cela u’est point contestable. Ce que je veux dire, c'est que, si, au lieu de se maintenir dans le domaine des théories, la Commission avait cherché à pénétrer sur le terrain administratif nous étions emportés.

M. 1© comte de Rességuier. — C’est vrai .

Arrivons maintenant aux faits. Je prends le IP arrondissement. Nous voyous là des écoles congréganistes supprimées et remplacées par des écoles laïques. Vous venez de nous dire, et vous avez sur ce point rappelé mes souvenirs, que, au moment même de Tinvestissement, les écoles de Paris, — c'était Fépoque des vacances, — avaient été transformées en ambulances. Elles ont été réorganisées au moment de l’affaire de Châtiliou.

Comment cela s'est-il passé dans le il® arrondissement ? Est-ce qu'on a immédiatement réinstallé les Frères?

M. Grréard* — Voici comment les choses se sont passées :

Ordre avait été donné, dès le commencement de la seconde quinzaine de septembre, de rouvrir les écoles, et j’ai été, moi-méme, assisté d'un certain nombre de mes inspecteurs, dans certains établissements laïques et congréganutes, presser les maîtres de remettre les bancs et les tables en place.

Je suis allé dans le IP arrondissement comme dans les autres. Ce devait être vers le 23 ou lé 34 septembre, 11 n'était pas question alors dbpposer un obstacle à la réouverture des écoles congréganistes dans cet arrondissement, pas que plus dans les autres. Les Frères étaient à leur poste, là comme ailleurs.

Le lundi 36, les classes reprirent tant bien que mal, sauf dans le 11^ arrondissement. Un adjoint du 11® arrondissement était allé prévenir le ministère. Il ne. vint chez moi que le lendemain, ie lui déclarai que les écoles

devaient s’ouvrir dans le IP arrondissement comme partout, que ce n’était pas roulement une néeessité scolaire,mais une nécessité sociale; qu’on ne savait pas combien de temps le siège pouvait durer, et qu'on serait obligé non-seulement de garder les enfants, mais sous peu de les nourrir.

Deux jours après parut le placard dont j'ai parlé. J'en fus averti par rinspecteur de la circonscription que je tenais en éveil. L’administration fit immédiatement parvenir à la municipalité du 11® arrondissement l'ordre écrit et formel de respecter la loi .

Le lendemain, avant le jour, lés congréganistes étaient expulsés ; un personnel laïque était installé à leur place. Ce personnel laïqiié était notre personnel. Et ce qui tout d'abord nous avait étonné, mécontenté, dut être non -seulement toléré, mais encouragé ; car on aurait pu amener un personnel sur lequel Fadministration n'aurait eu aucune action; tandis que, l’irrégularité consommée, nous avons pu ainsi con-. server la direction de ces classes improvisées. Lorsque un maître ou une maîtresse laïque, en possession de Fécole, était malade, c’était Fadministration régulière qui pourvoyait à son remplacement.

Gela parait peu de chose de loin ; dans les circonstances, c'était considérable, parce que c'était un moyen de maintenir notre autorité. J’ai hâte d'ajouter que la plupart des maîtres et des maîtresses laïques, ainsi installés, le furent malgré eux, et qu’ils ne se décidèrent à rester qu après avoir pris conseil de l’administration, qui les engagea à conserver les postes auxquels ils avaient été préposés, sous F impression que je rapportais, à savoir qu'il valait mieux que nous eussions là notre personnel qu’un personnel inconnu,

M. le comte de Rességuier. — Pendant que vous déployiez tant de zèle pour rouvrir les écoles dans Paris, pour donner à la population cette satisfaction, que vous appeliez avec tant de vérité une nécessité non pas seulement scolaire, mais sociale ; en fait, pendant que les écoles -se rouvraient dans tous les ar-' rondisBements le 20 septembre, il n’y a pas eu d’écoles dans le 11® arrondissement, et cela jusque vers la mi- octobre.

M. Gréard, Si mes souvenirs sont exacts, il n'y a eu ni écoles laïques ni écoles congréganistes jusque vers ie 10 octobre.

M. le comte de Res$ég:uier, — Par con**

DEPOSITION DE M. GRÉÂED

séquent, nous pouvons constater que l'arron^ dissement administré par M. Mottii a donné üc spectacle i pendant que tous les autres arrondissements avalent leurs écoles, il n’y en a pas eu pendant un mois entier danslell®. Yous me permettez de constater ce fait?

M- Gréard. — Gest un fait*

M* le eomte de Hességuîer. — Mainte'liant, je voudrais savoir comment les écoles ont été tenues à partir du moment où elles ont été réouvertes aux laïques* Evidemment, les maitres ne connaissaient pas leur personnel, Y a-t*il eu, dans votre pensée et dans votre appréciation, une tenue à peu près semblable dans le 11^ arrondissement ^que dans les autres?

M* Gréard* — Oui, et cela tient à ce que c’était notre personnel*

M* le comte de Rességuier* — Les classes onLelIes été faîtes aussi régulièrement?

M- Gréard* — Oui, par la même raison* Le personnel laïque est resté sous la direction de l'administration, là comme ailleurs ; et, àla rentrée du gouvernement dans Paris, les instituteurs congréganistes ont retrouvé leurs écoles libres dans les 11® et- 14® arrondissements, tandis que les adjoints du personnel laïque, qui en avaient la direction temporaire, ont repris leur poste d'adjoints.

M* le comte de Hességuier* — Est-ce que les mêmes faits s'appliquent aux il® et 14® arrondissements ?

M* Gréard. — Non* J’ai exjdiqué les différences de procédés* Partout d'ailleurs les frères se sont comportés très-sagement, et ils ont accepté, comme il fallait l'accepter, dans les circonstances, une dépossession violente*

M* le comte de Rességuier* — Qui n'était pas seulement illégale, mais qui était une atteinte à la propriété, puisque c'était leur propriété personnelle*

* M, Gréard, — Pas absolument,

M* le comte de Rességuler* — Enfin il y avait une question de propriété qui se joignait à la question d’illégalité.

Maintenant vouiez^vous me permettre de vous demander une explication sur un mot que vous avez dit tout à l’heure, précisément à propos de la légalité. Laloi, si je ne me trompe, indique les cas précis où les conseils municipaux ont le droit de clianger la forme de l’instruction, soit congréganiste, soit laïque. Vous nous avea dit qu'il y avait eu de la confusion dans

cette législation ; mais y a-t-il eu jamais une confusion telle nue, lorsque l'école n'était vacante ni pour cause de décès, ni pour changement, ni pour aucune des causes qui se produisent communément, et qui ne sc sont pas produites à Saint-Denis et ailleurs, j a-t-il eu, dis-je, une confusion telle que jamais on ait attribué aux conseils municipaux le droit de changer Informe de renseignement, dans les conditions où ces conseils municipaux ont voulu le changer? Quant à moi, j'avais considéré leur intervention dans ce moment-là, non-seule^ ment comme illégale, mais comme inouïe!

M. Gréard. — ■ Yolei ce que je puis vous répondre à cet égard*

Les fonctions que j'occupais consistaient à faire observer la loi, La loi, pour moi^ avait été jusque-là que les conseils municipaux ifavaient le droit d'intervenir que dans l'un do ces cas de révocation, démission ou déeès du titulaire en possession* C’était la règle qui avait été toujours appliquée dans le département do la Seine* A Yitrj-sur-Seine, en 1866, une infraction à cette règle avait été tentée^ et j’avais cru devoir m y opposer* Mais depuis 1867, dans un grand nombre de circonstances, et notamment à Lille et à CoulommierSj les conseils municipaux avaient été admis régulièrement à délibérer, bien qu'aucun des cas de révocation, de démission ou do déeès ne se fut présenté, G était la jurisprudence adoptée par le ministère de rinstruetion publique, jurisprudence confirmée depuis par le Conseil d'Etat*

Cette jurisprudence repose'sur rinterprétation de l’article 4 du décret-loi de 1852.

Le texte dit simplement que le préfet pourvoit à la nomination des instituteurs « les conseils municipaux entendus ».

Voilà la loi et pas autre chose* Cet article vague avait été souvent interprété de manières diverses , en 1862, la question fut portée do "* vant le Sénat.

M* le comte de Rességnier* — Par une pétition ?

M, Gréaçji. — Oui, par une pétition ; et c'est à la suite de la discussion du Sénat qu’in* tervint la circulaire de M. Rouland^ alors ministre de rinstruetion publique* Elle disait ou substance ; le conseil a le droit d’exprimer un avis ou un vœu; le préfet reste maître de donner ou de ne pas donner suite à ce voeu, mais précisément parce qu'il est investi de ce droit, ie préfet doit bien prendre soin d’écouter le

sentimeilt des populations pour savoii' si l’avis donné par le conseil municipal est réellement l'avis de la majorité des habitants de la commune. Puis, sans un lien suffisamment clair, la circulaire ajoutait que^ tandis que le conseil municipal avait toujours le droit d’émettre un vœu, le devoir du préfet, dans les cas de démission, de révocation ou de décès, était de mettre le conseil municipal en demeure de donner un avis.

La circulaire indiquait clone deux situations : celle du conseil municipal qui, en tout temps, a le droit d’exprimer un vœu, lequel est apprécié par le préfet, et celle du préfet qui, dans les trois cas déterminés de révocation, de démission et de décès, doit inviter le conseil municipal à émettre un avis,

3VC. le comte de Rességuier, — La loi de 1850, permettez-moi de le dire, avait parfaitement précisé les situations. Elle avait indiqué à qui appartenait la nomination et quand il y avait lieu de faire cette nomination. La loi de ISSSetcelle de 1854 ont changé et pouvaient changer le mode de nomiuation, c’est-à-dire qu’au lieu de faire nommer les instituteurs par la commune, la loi de 1852 et la loi de 1854 les faisaient nommer successivement par le recteur, puis par le préfet; mais ce qui n’a pas été changé, ce que le Sénat a constaté dans Texamen des pétitions dont vous parliez tout à l’heure, c’est que le mode de nomination n’avait porté aucune atteinte à l’article préexistant, laissé Intact par les législations antérieures, c’est-à-dire qu’il y avait lien de faire les nominations soit par le conseil municipal d’apres la loi de 1851, par lü recteur d'après la loi de 1852, par le préfet d’après la loi de 1853, mais seulement dans les trois cas qui avaient été spécifiés.

Je ne conteste pas la légalité de il n tervejîtioij des conseils municipaux de Saint- Denis et autres communes suburbaines s’il y avait lieu de nommer. Je ne connais pas bien les faits; il est possible que dans telle ou telle commune il y ait eu lieu do nommer. Ce que jo dis^ c’est qu’au moment où les conseils municipaux ont délibéré, ils ont usé d’un droit qu’ils n’avaient que s’il y avait eu vacances, Ils abusaient de la situation révolutionnaire dans laquelle ils se trouvaient, de l’appui qu’ils croyaient trouver dans une partie du gouvernement. Ils ont abusé de ce droit pour faire un acte illégal, absolument illégal . Iis voulaient faire des nominations d’institu¬

teurs au moment où ils n’avaient pas le droit de les faire.

M, Gréard, — Pardon, c’est à cela que je répondais tout à l’heure, lorsque la question théorique nous a entraînés. Je répondais en disant que, dans le département de la Seine, la jurisprudence des trois cas avait été seule régulièrement observée ; mais que depuis 1867, une autre jurisprudence, celle qui consiste dans la distinction que j’ai indiquée, avait été adoptée par le ministère dans un grand nombre de eirconstances et notamment à Lille et à Coulommiers.

M* le comte de Rességuier, — Depuis 1867, c’est-à-dire après la discussion du Sénat, aprè^ la circulaire de M. Eouland?

M. Gréard, — Parfaitement*

M, le comte de Rességuier. — C’était illégal, c’était contraire à la loi.

M. Gréard. — Voilà justement la question ; mais comme je le disais aussi, la jurisprudence nouvelle a été consacrée par le Conseil d’Etat. Quant à cette propre situation vis-à-vis des conseils municipaux de la Seine, aux yeux de l’administration supérieure de l’instruction publique, elle présentait un élément nouveau : c’était pour la première fois que les conseils municipaux étaient élus dans le département de la Seine, et dans certaines communes l’élection s’était faite précisément sur la question de l’enseignement. C’était un fait dont l’administ ration devait tenir compte.

Vous avez vu quelle résistance elle avait opposée à la première expression des vœux des conseils municipatix. S'inspirant fidèlement de la circulaire de M. Rouland, elle a cherché à s’assurer quece n’était pas là un entraînement; elle a appelé à nouveau les conseils municipaux à délibérer.

M, le comte de Rességuier. — Une dernière question. Je veux vous demander quelle est dans ce moment-ci, depuis que les écdles sont rouvertes dans le arrondissement, la situation des écoles laïques et des écoles congréganistes, combien d’enfants fréquentent les unes et les autres ?

M. Gréard, — Si j’avais pu penser que cette question me fût posée, j’aurais apporté les résultats de la dernière statistique. Ce que je puis dire, c’est que toutes nos écoles sont pleines, que nous sommes obligés de créer des classes supplémentaires , de chercher des

DÉPOSITION DE M. GRÉARD

emplacements pour des classes îiouvelles, d’utiliser même les préaux couverte.

Dans le IX® arrondissementj le seul fait important qui se soit produit depuis l’état de siège c’est la création d’une école laïque. L’administration scolaire a nommé le personnel de cette école J elle a donc été régulièrement in stituée/ Elle est située rue Amelotj 04, dans un quartier qui était jusqueda complètement privé d’école,

M. le vicomte de Rodez-Bénavent.«- Mon collègue trouvera les renseignements qu’il demande dans le rapport déposé entre nos mains.

M. le comte de Resséiruier, — Le choix des parents entre les écoles laïques et les écoles congréganistes est-il commandé par la situation des écoles ou par la sympathie des parents? A quoi attribuez-vous en général la direction des enfants par les parents sur telle ou telle école ?

M. Gréard, — C’est le plus souvent le voisinage qui détermine le choix des parents. Nos écoles laïques et congréganistes vivent en bonne harmonie; les règlements, dû reste, sont absolument les mêmes,

A ma connaissance, il ne s’est produit jusqu’ici que quelques cas de préférence marquée par les parents pour les écoles laïques; quelques cas seulement, et c’est précisément parce que ces cas sont peu nombreux qu’ils m’ont été signalés.

M. le comte de Rességuier. — Comment vous (^tes-Yous tiré d’affaire pendant TétablUsoment des écoles laïques par l’administration Motfcu, et dans le 14® arrondissement, pour faire exécuter Tarticlc du programme qui contient renseignement religieux? A-t on rempli cette partie du programme ordonnée par la loi?

M. Gréard. — - Le programme a été çuîvi ; seulement il est évident que cclfi n’a pas été aussi régulier que dans les temps ordinaires,

M, le comte de Rességuier. — Vous avez du rencontrer des résistances ?

M, Gréard, — Non, parce que nous avions affaire à nos maitres,

M, le comte de Rességiiier. — Mais do la part de l’administration ?

M. Gréard, — La seule prescription qui ait été faite par la municipalité aux instituteurs est celle-ci : <k Vous, maîtres, vous no devez pas conduire les enfants à l’église; les enfants iront àTéglise avec leurs parent,? : quant à voua, ce n’est pas votre affaire. )>

' Pour maintenir l’ordre, dont la préoccupation dominait toutes les questions, et conserver autant que possible la discipline, on disait aux instituteurs : « Dites aux enfants d’aller à Véglise et ayez soin de les y surveiller.

M. le comte de Rességtiier, — La conduite des enfants à Féglise ne fait pas partie du programme, tandis que l’enseignement religieux en fait partie. Je sais que dans les écoles des autres arrondissements le programme a été accompli ; mais je m’étonne que là où M, Mottu faisait enlever les christs, il ait été possible de faire réciter le catéchisme aux enfants comme dans les autres écoles.

M. Gréard. — A cet égard je ne puis vous donner de renseignements précis; ce que je puis seulement affirmer d’une façon générale, parce que c'étaient nos maîtres, c’est que tout ce qu’il a été possible de faire pour concilier leurs devoirs, dont ils avaient parfaitement conscience, avec les exigences et les nécessités de la situation, a été fait,

M, le comte de Resség'uier. — Ce témoignage a été rendu ici même par les frères ,

M. Gréard, — J’en étais sûr,

M. le comte de Rességuier, — Ils nous ont dit : ceux qui nous ont remplacés ne s’en souciaient pas le moins du monde, ils obéissaient à l’administration municipale,

M, le Président. — J’adresserai une question à M, Gréard,

Vous avez dit que M. Mottu avait affiché le 25 septembre un placard déclarant qu’il n’y avait plus d’écoles congrégamstes dans son arrondissement, Comment se fait-il qu’après cette violation de la loi, M, Mottu ait été compris dans la commission instituée par M. Arago et que sa nomination ait été confirmée par le ministre ? Il est étrange que M, Mottu, contre lequel on élevait des plaintes en raison des ordres quhl avait donnés, ait été introduit dans cette commission?

IJÆ* Gréo^rd- ^ — D autres que mol pourraient mieux répondre à cette question. Mais je crois que ridée qui a guidé le gouvernement dans la lormation de cette commission a été d’enlever le plus possible au domaine des faits les questions d’enseignement. Bans cette hypothèse, le maire du 11® arrondissement aurait été amené là^ en quelque sorte, pour être contraint lui-même par le mouvement général à. se jeter, avec toute l’ardeur que pouvaient avoir ses convictions, dans la discussion des théories, mais à laisser l’administration libre

i SEPT. IV, D.

sur le terrain des faits. Voilà üàon impression, La situation était bien pénible. J’avoue, pour mon compte que, ^lorsque cette commission s'est formée, dans le poste militant où je me trouvais, j’ai éprouvé un certain soulagement et que je me suis dit, ce qui a eu lieu : Si cette commission est avec nous, nous sommes en force. Quand je dis avec nous, j'entends avec la loi. Quelles que soient ses idées sur r esprit de la législation actuelle, si elle ne s’occupe que des réformes à venir, nous re^' terons maîtres de la situation et l’ordre légal subsistera.

M. le comte de RességuLer. — Comment se fait 41 que pour des questions qui divisent les esprits, on se soit adressé à une commission qui dans son ensemble partageait les idées de rinstruction obligatoire, gratuite et laïque. Cette commission ne représentait qu'un côté de la question,

M. Gréard. — îl y avait dans la commission — la suite l’a bien prouvé — des esprits extrêmement élevés, et uniquement préoccupés du bien public. Je ne voudrais citer personne; cependant il^ra'est difficile de ne pas nommer M. Yacherot qui a, dès le premier jour, porté les questions très-haut. MM, Carnot, Henri Martin ont également écarté la discussion du domaine des faits et ont voulu la renfermer dans le champ des théories.

M. 1© comte de Hességuier, — La théorie ne nous concerne pas. En définitive, je reviens à ce point de vue: C’est qu'au fond ces messieurs voulaientrenseignement laïque et exclusivement laïque; seulement aussitôt qu’ils arrivent à la question pratique, ils sentent que c’est absolument impossible de remplacer aTheure qu’il est tout le personnel congréganiste ; ils disent : attendons, patientons jusqu’au moment où nous pourrons réaliser notre pensée. Voilà la grande différence entre les membres de la commission d’enseignement et les membres du conseil municipal du 11“ arrondissement : les uns vont droit au but et veulent mettre leurs idées en pratique, et les autres disent T nous sommes de votre avis, mais nous voulons attendre.

M. Gréard. — J’ai répondu à la question que vous me posiez par l’appréciation aussi exacte que possible des faits; je ne puis que laisser de côté toute appréciation qui ne m’appartient pas.

M. le Président. — Je vous demanderai si on pourrait se procurer les ^procès-verbaux de cette commission? Je sais qu’il y a eu deux‘

commissions. Une commission d'hommes et uno commission de dames. Pour la commission des hommes, les procès-verbaux ont été, m’avezvous dit, brûlés dans rincendie de l’Hètel-de- Ville ; mais les dames tenaient leurs séances au ministère; croyez-vous que nous pussions nous procurer los procès-verbaux de cette commission ?

M. Gréard. — Jo n’ai pas participé aux séances des dames; je n’ai même fait qu’assister, jo le répète, à la commission des hommes pour donner des renseignements statistiques et des explications légales. La commission des hommes siégeait à rHôtel-de-Ville, celle des dames se réunissait au ministère. Ces deux commissions, à Porigine, devaient étudier les questions indépendamment Pune do l’autre, maïs on reconnut, vers la troisième ou quatrième séance, qu’il y aurait utilité à les fondre* Je ne crois pas qu’il y ait eu plus de deux réunions. La commission générale a délégué un certain nombre d’hommes et de dames chargés d’étudier, dans une sous-commission, les éléments delà législation.

J’ai assisté aux études de cette sous-commission ; toutes les questions y ont été soulevées, mais toujours en se maintenant dans le domaine de la théorie; on étudiait ce qui se passe on Suisse, aux États-Unis. Un point entre autres qui a beaucoup occupé cette sous-eom mission , c’est l’enseignement mixte, tel qu'il est pratiqué aux États-Unis.

Les délibérations de la commission , ont quelquefois été interrompues par les événements; ainsi le 31 octobre nous allions nous réunir à rHôtel-de-VlUe, quand a éclaté l’émeute : nous avons passé notre séance sur les marches de l’escalier à repousser Pinvasion,

M. de Rodez-Bénavent. — Vous savez qu’on a prêté à cette commission des déclarations étranges; ainsi je lis dans une brochure, le passage suivant mis dans la bouche d’une de ces dames :

« Le principe de l’enseignement mixte doit être introduit dans la loi parce que !a séparation systématique des doux sexes dans Venfünce et dans r adolescence est mauvaise en soi.

» îl faut préparer les unions futures par ralîcction que les jeunes gens et les jeunes filles contractent sur les bancs des mêmes écoles* »

M* Gréard. — Que dans le courant des

DÉPOSITION DE M. GrRÉâRD

tliseussioriÈ!, riuelquô ehojje de semblable ait été dit, cola lï est pas impossible, je ne partageais pas eût avis, et lorsque je fus appelé à donner des renseignements, j’eus à combattre ccite opinion ' mais qu’elle ait été émise dans ces termes, je ne le crois pas^

M, de Kodeai-Bénavent* — Et ailleurs :

Le mariage elirétien est détruit . »

Ce sont les procès-verbaux de cetfe commission qu’il serait important de retrouver*

Quel était secrétaire de la commission?

M, Gréard, — Moi; mais ce n’était pas moi qui rédigeais les procès-verbaux; il j avait un chef de bureau M, Motheréqui en était chargé. J étais là pour éclairer la commission, j’établissais soit la législation, soit les faits.

M. le comte de Rességuier, — La eom^ mission des dames avait-elle aussi un secrétaire ?

M. Gréard. — ÎI j avait un secrétaire au ministère de Pinstruction publique^ quand les deux commissions ont été réunies* A la com^ mission des dames il y a eu des rapports, mais je n’ai pas entendu dire qu’il j ait eu de procès-verbal. S’il J en a eu, je n’en sais rien. En somme, je crois qu’il s’y tenait plutôt des conversations qu’une véritable discussion*

M, le comte de Hességuier. — Voulez-

vous me permettre de vous demander quelques renseignements sur les ambulances* Je voudrais savoir si ce qu’on a* dit est vrai à propos des procédé? employés pour écarter le clergé absolument du lit des malheureux blessés ou des mourants qui pouvaient le réclamer*

M. Gréard* ^ Je me rappelle avoir en^ tendu alléguer ce fait, mais je n’en ai pas eu connaissance avec précision. Nous n'avions plus d’ambulances dans nos écoles à partir des derniers jours de septembre.

Un détail, à ce propos, qui prouve combien ce personnel laïque du ll'^ arrondissement était animé d’un excellent esprit. Après les malheureux combats de Champigiiy, où les Frères avaient payé de la vie leur dévouement, on reconnut l’insufilsahce du personnel des ambulanèes; on fit appel aux instituteurs, et je dus former douze équipes d’instituteurs, qui étaient prêtes à marcher partout ou je leur demanderais de m’accompagner. Une des plus dévouées de ces équipes était formée des maîtres du II® arrondissement, soüs la direction d-uu de nos meilleurs maîtres, M* Gaillarde

Mais à partir du moment ou lés écoles ont été rouvertes, je le répète, nous’ n’avions plus d’ambulances dans les écoles.

(Séance du J mai tS7M).

DE