M. RICARD

M. le comte BaxUj ^ La Com- Baîâsion youi a remis une série de questions qui ont été posées ^ M. le président du tribunal de La Rochelle ; je n’ai pas besoin do les répéter, je TOUS prie de vouloir bien y répondre.

M, Rlcacdp ^ îi y a quelques-unes de ces quesiiong auxquelles il ne me sera pas possible de répondre^ parce qu’il s'agit de faits qui êô sont passés en dehors de moi, mais je rais dire à la Commission tout ce que je sais,

Meissieura, avant de commencer monrécitj je TOUS demande la permission de placer tout d’abord une réâexîon.

Je suis de ceux qui ont approuvé le décret du 20 janvier 18^1 ; je Tai trouvé moral et politîque; moral, parce qu’il condamnait un acte qui, suivant moi, était des plus condamnables ; peli tique, parce qu’en temps de révolution U flétrissait énergiquement Pemploi de cette arme dont les partis au pouvoir ont parfois fait usage en France : Iqs juridictions et les tribunaux exceptionnels ,

Je vous fais cettfc déclamation, mesëieurs, uniquement pour que, dès mes premières paroles, la Commission comprenne bien qu’elle a devant elle un homme qui ne renie aucun de ses sentimente, qui n# répudie aucun de ses actes, et qui au contraire en assume pleinement et entièrement la responsabilité.

Ce que j’ai fait à Bochelle, j’ai cru devoir le faire ; je vous prie de ne voir dans mes paroles aucune sorte de Jactance, mais en znjs repor* tant aux temps malheureux dans lesquels le fait a’e^ pas«4, je pçsrsîste à croire que J’ai bien fait, que j’ai fait mon devoir, et si je me retrouvais dans des ci rconâtances pareilles, je dois voue dir^ que J’agirais de même.

M. 1^ com0 de Maillé. — Ca nust pas rassurant 1

M. Ricard- — ^ Mon chercolîègue, vous vous hâtez bien de juger, permettez-moi de vous le dire, vous allez même plus loin : vous condamnez. gi vous voulez bien aTPir quelque patience, vous verrez tout-à-rheure quels sont les aptes de Fbomme dont les paroles vous paraissent pour ravenir si peu rassurantes. Je trouve, quant à moi, mes sentiments et mes convictions de nature à rassurer tout le paundo pt c§la pae suffîi

M. le comte 4d Maillé* ^ J® voulaie pas parler de votre personne, mais dq Facie luimême.

M. Ricard. — Permette^-moi de vous répondre que je crois que vous no le connaissez pas.

M. le comte da Maillé. — Je vous demande pardon, je le ppunais.

M, le Présideïit. — Veuillez ne pas interrompre. En ce moment, la Commission qn'â écouter .

M. Ricard. — Le fait est, sejpn simple.

Le décret porte la date du 20 janvier. Si je ne me trompe, jl n’a paru au Moniteur que le 28 janvier ; vous vous rappelé? que 1^ MQni^ imir était le Journal officiel de cette époque. Mes souvenirs ne sont point précis sur la date du 28, mais dans tous les cas il serait facile de la vérifier.

Le 29 ou le 30, j’étais à La Rochelle, A ce moment, on disait que M. le président dp tribunal avait manifesté l’intention de ne tenir aucun compte du décret du 20 janvier^ de monter qu^ud même à Faudience pt de ne @éder qu’â

Pemploi de la force* Il Tavait dit à plusieurs personnes, et même, si je ne me trompe, aux magistrats qui devaient siéger à côté de lui. Je îai appris, quant à moi, par un des amis de ces magistrats *

Les premières dépêches qui firent connaître ces faits au Gouvernement sont les dépêches qui furent échangées entre M. le procureur général près la Cour de Poitiers, M* le ministre de la justice et M* le procureur de la République de La Rochelle*

La première porte la date du 30 janvier 187K Elle est adressée par le procureur géné- ! tal au ministre de la justice qui l’avise que le président du Tribunal de la Rochelle a résolu de présider l'audience du lendemain*

Sur la même feuille se trouve la réponse qui fut adressée par M* le ministre de la justice à la question qui était posée par le procureur général*

« Bord eaux, 31 j an vi er 1811 , 12 h, 10 matin ,

» Répome . — Justice à Procureur général, Poitiers, >

« Le membre du parquet tenant l’audience déclarera au président que s'il n’exécute pas le décret et qiTil veuille siéger, lui, proteste êt se retire de Taudience; il déclarera au greffier et aux huissiers audiencier a que s’ils tiennent Taudience Us seront révoqués.

» Le premier président à Bordeaux a voulu aussi monter sur son siège ce matin \ le ministère public a déclaré qu’il se retirerait, et, après discussion en chambre du conseil, les magistrats s’étant refusés à suivre le premier président, Taudience n’a pas eu lieu* Qu’on fasse de même à la Rochelle* Rendea-moi compte. J’envoie cette même dépêche au procureur de la République à la Rochelle, >

En effet, le même jour, îe procureur de îa République de La Rochelle recevait une dépê-ohe ainsi conçue :

« La Rochelle de Bordeaux, 31 janvier 1811, 12 h* 10 matin.

» Justice à procureur de la République, La Rochelle.

> Le procureur général m’avise que le prési¬

dent de votre siège est résolu à présider Tandienee demain, malgré le décret, y*

A la suite, se trouve la dépêche dont je viens de TOUS donner lecture*

M* Chaud reau tint son audience. Je n’ai pas à apprécier ici les motifs qui ont déterminé sa conduite* Je me bornerai purement et simplement à constater, que depuis le 4 septembre, M. le président du tribunal avait rendu la justice au nom du gouvernement du 4 septembre ; qu’il avait respecté et fait respecter tous ses décrets; qu’il se trouvait là devant un décret de ce même gouvernement; que son devoir, tout en protestant, s'il croyait devoir le faire dans son intérêt personnel, était de s’incliner, de subir si vous préférez ce mot, ce qui était la loi, et d’attendre en silence la réunion prochaine de TA SS emblée pour y porter sa protestation*

Tel était îe devoir étroit du magistrat. J’estime, à un autre point de vue, que sa conduite présentait un caractère de haute gravité* La ville de La Rochelle, — on a dit qu’elle est très-calme, — amt toujours été très-calme ; mais, comme beaucoup d’autres villes des plus paisibles^ elle était, à cette époque, sous le coup des événements terribles qui étaient venus fondre sur le pays; dans les esprits, il régnait une grande surexcitation, et ce triste exemple d'un président de tribunal, qui ue reconnaissait plus le gouvernement auquel il obéissait la veille, dédaignant ses décrets, provoquant les officiers ministériels et les avocats à Timiter, pouvait exciter ou irriter les citoyens et troubler la paix publique*

M. le président tînt donc son audience, et je dois dire à la Commission que ce fait produisit dans la ville une très- vive émotion.

G'est à ce moment que se place la première dépêche que j’adressai à 6L le ministre de la justice.

« La Rochelle, 31 janvier 1 811 .

» Ricard, commissaire extraordinaire, à ministre Jmtice, îlordeaux^

» Aujourd’hui le président du tribunal exclu par votre décret est remonté sur aon siège, malgré les observations du procureur de la République en chambre du conseil* . , * . »

Il y avait eu, en effet, cela ma été rapporté

DEPOSITION DE M* RICARD gâ

depuis, des observations soumises à M. le président par M* le procureur de la République, dans la chambre même du conseil :

« . . . • , Il était assisté des deux ju^es du siège; le procureur de la République a protesté à i'audience et s’est retiré; l’huîssier, les avoués, les avocats également ; le tribunal s’est retiré et a malheureusement trouvé un avocat pour tenir le parquet ; il est alors remonté de nouveau et a fait seulement Tappel des causes ; le greffier Mautîn assistait le tribunal dans cet acte de rébellion préméditée ; demain on doit recommencer. Si vous laissez ce scandale se renouveler, c'est F abdication du gouvernement ; il faut de Ténergie ; suspension des audiences, suspension des juges, destitution du greffier; ordre de fermer la salle d'audience jusqu'à nomination d’un président nouveau ; télégraphiez-mci immédiatement votre décision,

» Signé : A, Ricjlkd* »

Vous le voyez, messieurs, cette dépêche prouve que la mesure était indiquée par moi. A mon sens, c'était la meilleure manière de mettre fin à ce que j'estimais être un véritable scandale, et à ce que je croyais, d'après les renseignements qui m'avaient été fournis, pouvoir amener des troubles dans la ville, dépensais, qu'à cette date du 31 janvier, Ja suspension des audiences du tribunal par un décret du gouvernement, n'aurait pas de conséquences bien fâcheuses au point de vue de la justice, car à cette époque, les audiences étaient Manches, pour ainsi dire, et rinterruption ne devait être que de quelques jours, Enân, cette mesure était à mes yeux le meilleur moyen d'empêcher les magistrats de donner une seconde fois un exemple que je tenais pour mauvais, surtout en raison des circonstances au milieu desquelles nous nous trouvions.

Cette première dépêche en amena une antre du minUtre de la j ustice. La voici :

t Bordeaux, février 1871, 9 h. 45 m.

> Justice à procureur ûe laEépuUique, La Rochelle.

> J'apprends que M. Chaudreau, ex-président du tribunal de La Hochelle, exclu de son siège par décret du gouvernement en date du

28 janvier, a présidé hier le tribunal malgré la protestation du ministère public qui s’est retiré. J'apprends avec le plus vif mécontentement que des juges du tribunal ont siégé à ses côtés, et que le greffier tenant la plume, un avocat ayant consenti à occuper la place du ministère public, le simulacre d'audience a été tenu. Au moment où je vous écris, le président de La Rochelle a reçu rampliâtion du décret qui le déclare déchu de son siège ; il ne peut dire qu'il n’en a pas la connaissance officielle; veuillez lui rappeler les ternies de Tarticle 197 du Gode pénal; s'il veut remonter sur son siège et qu'il trouve encore deux juges pour tenir raudience, retirez-vous, ordonnez au greffier de se retirer, et tenez-moi au courant en m’envoyant le nom des magistrats qui auront aidé M, Chaudreau dans sa rébellion ; ioimédiatement faites assigner au plus bref délai de la loi M, Chaudreau devant le tribunal de police correctionnelle, et demandez contre lui les peines portées par l'article 197 du Code pénaL

» Signé : Crémieüx. p

Arriva ensuite une autre dépêche du même jour, 1^ février, 1 h, 30 du soir ;

^ Procureur général à procureur de la EépuMiQue^ La Eochelle.

To Faites défense aux avoués, huissiers, greffiers, de paraître à l'audience sous la menace do la révocation.

» Si M* Chaudreau siège, informez-moi de ce qui s'est passé aujourd'hui.

> Signé : Ràveaub. »

Autre dépêche, également du l**' février:

« Jmtice à procureur de la République, La EocheUe,

^ Je reçois à Finstant, après le départ de ma dépêche, une lettre du président de LaRoeheile m annonçant que tant qu'il n'en sera pas empêché par la force, il continuera à remplir les fonctions de président.

Vous n'emploierez pas la force dans le sane^ tuaire de la justice qu'il faut entourer de respect, mais si le président siège, vous le ferez immédiatement assigner devant le tribunal correctionnel, ainsi que je vous l'ai dit dans ma dépêche, Mettez-moi, je vous prie au courant [ de tout ce qui se passe. >

Autre dépêche, du 1'“' février, 10 heures du ; eoîr :

€ JicsUce à procureur gèrdral, PoUiers*

P On m'annonce que M, Ohaudreau persiste, à siéger malgré le décret qui le révoque. Faites exécuter la loi. S'il se présente à raudienoe, ordonnez son arrestation.

Signé : Leven. »

Voicij maintenant, la deuxième dépêche envoyée par moi au ministre de la justice :

La Eoehelle, février 1871, 10 heures.

Eicm% co^mnissaire extraordinaire, à ministre Justice, Bordeaux.

w 11 n’est pas possible de s'arrêter un instant à la pensée d'ane poursuite devant le tribunal de laHochelle, dirigée contre le président qu'assistaient les deux seuls juges de ce même tribunaL Qui donc les jugerait? Il faut uniquement suspendre, par un décret que vous notifierez par télégraphe, les audiences^ sinon les juges; ordonner la fermeture des portes de ia salle d'audience, y faire placer dés factionnaires et tout s'arrêtera là, je vous Taffirme ; mais adressez cela dès demain matin ; toute la ville sera n Faudience demam, il ne faut pas de scandale nouveau*

^ Signé ,* Ricam. »

Puis une troisième dépêche, toujours du février 1871, également de moi, à 10 heures 50 minutes :

V ’Je ne reçois pas de réponse de vous, cependant Ü y aune extrême urgence. Fixez-moi immédiatement par télégramme après avoir conféré avec le ministre. »

M. Chaper.— Pardon; à qui cette dernière dépêche est-elle adressée ? Yous dites i -k Conférez avec le ministre. 11 s'agit donc d'une antre personne î

M. Hîcard. — Elle était adressée àM.Leven, chef de cabinet du ministre. Je vous demande pardon, mais je croyais Tavoir dit.

Vient ensuite une autre dépêche du 3 février, 9 heures 38 minutes, ainsi conçue :

^ Je suis ici; envojez-moi rautorisation de suspendre et de fermer ; je réponds de tout ; je vous enverrai des propositions dans l aprêBmidi, »

A la suite de celle-là, je reçus la dépêche suivante contenant le décret :

nÉPJÈGHE OFFICIELLE.

» La Rochelle de Bordeaux, 10 h, 28 soir.

Gouvernement à commissaire ewtraorüinuire Ricard.

4 Le gouvernement do la Défense îiàtîonalé, décrète :

ü Les audiences dii trihlinal de La Rochelle sont suspendues. Lasallé d'àûdience séràil îmiüédiatement fermée.

» Le commissaire extradrdinaîre, le procureur de la République et les autorités compétentes sont chargé^ dô rexécution du présent décret.

y> Signé: Ad. Crémieux, L. Gaaibetta, A. PoümcHON, G, Bizoin. »

Voilà, messieurs, le décret,

M. de La Borderie. — Quelle eu est la date î

M. Ricard, — Le 2 février, 10 h. 28 m. du soir, je crois.

M. le Président. — Permettez-mol de rappeler vos souvenirs sur ce point, car il est important de fixer la date et rheure. Vous dites 10 heures 28 minutes du soir ; ne seraitce pas plutôt le matin? Quand vous avez apporté cette dépêche à M. le procureur de la République, il était à déjeuner* Vous la lui auriez remise et vous la lui auriez lue. Il le déclare dans sa déposition.

M . Ricard {après avoir examiné sa dé~ pèche]. — Elle doit être, en effet, de 10 heures , du matin . C^est le 2 février que le tribunaUst monté pour la seconde fois à Faudience; oui, c'est bien le matin, évidemment, que j'ai dû recevoir cette dépêche.

M. Chaper, — D'autant que c'est ce jourlà 'que les portes du tribunal ont été fermées.

M. le Président. — C'est en effet le 2 février qu'un Bous-officier de gendarmerie est entré dans la chambre du conseil et en a ex-

DEPOSITION DE M* IIICÂ.RD 31

pulaè les màgîstfatâ qui s’y trouvaient réuïiîs. Cette date doit être restée dans vos souvenirs.

Voici ce que je Us dans la déposition de M. le procureur de ) a RépuBlique ;

Œ M, Ricard vint me trouver à onze heures et demie et m^annonçà qu’ii venait de recevoir de la délégation un décret qui ordonnait la ferrjQeture immédiate des audiences du tribur.al ; il tenait à la main cette dépêche, il me l'a montra et se mit en mesure de la faire euter. »

M, Ricard* ^ Je le crois comme vous, monsieur le Président* Il y a ici, du rei te , après lés chîlTres de Pheure, un mot qu’il est difficile de lire*

M, Chaper* ~ Cela est très-fréquent dans les télégrammes ; ordinairement on ne peut pas lire distinctement Pindication du soir ou du matin.

M, Ricard. — Voici donc cette dépéche,^ messieurs, dépêche officielle, contenant le décret* J'ai lu dans divers journaux, — je ne le rappelle que d'une façon incidente, — qu^il y avait lieu de croire que ce décret n’avaîi jamabi existé, et que je Paurais tout simplement inventé ; il ne pouvait me convenir do répondre et de paraître me défendre contre une telle supposition, j’ai laissé dire et caiomniet librement ; devant vous, je produis IVrlgiual même de la dépêche contenant le décret.

Maintenant ce décret existe-t-fl dans les archives du Ministère de la justice? Cela doit être très-certainement, à moins qTi’il ne soit égare momentanément; mais, quant à moi, tout ce que je puis dire, c’est que je l’ai 'reçu et qu'il porte les signatures de tous les miembres du gpuTernement, Ôrémienx, Gambeitta, Fourichon, Glais-Dizoiji,

^ M. de La Borderle. — Ce qui «st contesté, c'est l’existence du décret.

1® ^Président. — La dépéebe télégraphique que vous nous représentez n’est pas un décret mais l’annonce d’un décret. JYous l’avons demandée à la Chancellerie, nous l’avoiis fait chercher dans le Journal Officiel-, il n’y en a trace nulle part, ni à la Chancellerie, ni an Journal officiel,

^^cS'i’d. — Alors, je crois, s’il en est We le mieux, pour être édifié sur l’existencé du décret orignal, serait d’entendre' et

le miuistrc de la justice et les ^membres du gouvernemeut de la délégation dont les signatures sont apposées au bas du décret. En ce qui me concerne, il m’est absolument impossible de vous donner d’autres renseignements*

M* le Président* — Vous n’avez reçu communication de ce décret que par îe télégraphe ; il ne vous a pas été autrement notifié ?

M* Ricard. — Non^ monsieur le Président.

M* le Président* — Et ce décret télégraphié vous a paru avoir un caractère officiel î La dépêche reçue, vous avez donné des ordres ; pouvait-elle suffire ?

M, Ricard* — Parfaitement, j’étais certainqu’elle m’était adressée parle ministre de la justice; l’administration du télégraphe, Fintermédiaire entre le ministre et moi, avait transcrit' la dépêche sur un papier jaune consacré aux dé-* pêches officielles, il n’y avait pas dé douté possible*

M* le Président P — M. le procureur dé la République Fa pensé comme vous, et comme Toiâs, a obéi à un décret signifié par voie télégraphique*

M. Gallet. — De qui est Fécriiure du corps de ia dépêche, de qui sont les noms qui figure ntcomme signatures dans l'original?

OT* IJlricî Perrot. — Du directeur du légraphe*

M* I0 Président à U. Ricard* ~ Veüiî* lez continuer votre déposition*

M* Ricard* — .Lorsque je reçus éô décret, et, mes souvenirs me revenant, c'est évidemment le matin que je Fai reçu, je pris toutes^ les précautions nécessaires pour en assurer" Pexécution *

Le décret a été affiché sur les portes Je la salle des Pas-Perdus; on a fait fermer ces portes, et des gendarmes y ont été postés pour empêcher tout îe monde de pénétrer, tant dans cette salle des Pas-Perdus que dans le prétoire du tribunal* J© n’avais eu aucune espèce de rapports avec les gendarmes qui avaient été placés là en sentinelles ; je n’avais vu que la commandant de la gendarmerie qui m’avait été envoyé la veille, ou F avant- veille, par le préfet de La Rochelle. Cet officier était allé entretenir le préfet de la crainte qu’il avait qu’il n’y eût quelques troubles dans la ville. Le préfet de la Charente^InférieurÆ, M* Mestreau, aujourd hui un de nos^ collègues, — il est resté, je dois le dire à la Commission, abisokmeni étranger à

tout ce qui s^est fait, je ra'en suis seul mêlé, — lé préfet J dis-je, recevant communication des craintes du commandant de la gendarmerie, répondit à cet officier d’ailer trouver le cominissaire extraordinaire et de l entretenir de i cette affaire. Je ne me suis donc concerté qn'avecle commandant de la gendarmerie»

On a parlé d’un ordre écrit au crayon, ordre qui aurait été donné pour empêcher les magistrats de pénétrer dans la chambre du conseil.

Jô n’ai nul souvenir de cette circonstance. Je ne crois pas avoir donné un tel ordre, et surtout je ne Tai pas donné écrit au crayon. J’aurais pu peut-être donner un ordre écrit dans les former ordinaires, prescrivant de fermer toutes les portes du palais; cela est possible, mais je n en ai pas gardé le moindre souvenir. Je dois dire du reste que, si cet ordre m’avait été demandé, je Tau rai s donné,

M, le Président. — L’ordre écrit au crayon n’est pas écrit de votre main ; selon un témoin, vous l’auriez dicté au commandant de geBdarmerîe.

M, Chaper. — H est écrit parle commaEdant de gendarmerie.

M. le Président. — Je Tai dit, et il a été donné à un maréchal-des-logis.

M. Ricard. — J’avais, moi, donné l’ordre général (je tiens à assumer la responsabilité de tous mes actes), j’avais donné l’ordre au commandant de gendarmerie de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du décret; nous en avions conféré ensemble. Mais je n’ai point donné d’ordres, à la bâte, au crayon, il y a là un fait qui, je l’affirme, aurait été absolument contraire à mes habitudes. Maintenant ai^je donné un ordre verbal ou écrit à Penereje n^en sais rien*

M. le Président. — Voici, pour rappeler vos sou venirset pour bien fixer les faits, en quels termes M» le président Chaudreau en dépose :

« Nous avons entendu un peu de bruît: puis

le maréchal-des-logis s’est présenté à nous accompagné de deux gendarmes.,* 11 ma présenté un ordre écrit au crayon*.* C’était un ordre dicté par M. Ricard et écrit par le commandant de gendarmerie, »

M, Ricard* — Cette allégation est de tous points inexacte ; cet ordre au crayon n’est pas de moi, n’a pas été dicté par moi; j'avais prescrit de fermer les portes de la salle des Pas-

Perdus et de la chambre du conseil afin que personne ne pût y pénétrer. Je pensais qu une fois les portes fermées et pertonne ne pouvant pénétrer à Untérieur, il ny aurait besoin de prendre aucune autre mesure, et que, devant les portes fermées chacun se retirerait ; il en eut certainement été ainsi si mes ordres avaient été exécutés fidèlement.

En ce qui concerne les personnes, je n’avaiSj je le déclare, aucun motif de haine personnelle contre M* le président du tribunal de La Rochelle***

M, le Président* — Au contraire ; il avait eu lieu de se féliciter, en dehors du fait dont U s’agit, de ses rapports avec vous* Vous lui aviez écrit une letti e fort aimable et qui n’avait rien de banal pour le féliciter de son avancement; il reconnait que vos rapports avec lui jusque-là avaient été excellents, M. Ricard. — C’est vrai cette lettre remonte à quelques années, mais je le répète, je n’avais contre lui aucun sentiment d’inimitié personnelle.

Je voudrais ne rien dire de blessant pour personne, croyez-le bien, messieurs, mais enfin je suis de ceux qui ont jugé avec une grande sévérité T acte des magistrats qui se sont mêlés aux commissions mixtes* Eh bien, sous l’empira et tant que l'empire a vécu, j’ignorai? que M. Chaudreau eût jamais fait partie des commissions mixtes; je l’ignorais complètement, et beaucoup de ses concitoyens l’ignoraient comme^ moi.

M. le Président, — Cependant permettez-moi do vous dire qu’il y a une dépêche de vous dans laquelle vous donnez au gouvernement les noms des magistrats qui avaient fait partie des commissions mixtes I

M, Ricard. — Oui, mais ce n'est qu’aprésle* 4 septembre que nous avons été édifiés sur tout cela et que nous avons eu entre les mains leçi cahiers des commissions mixtes donnant le» noms des prescripteurs et des proscrits; antérieurement au 4 septembre nous n’en connais* sions rien. Je n’étonnerai personne dans la. Commission en disant que pendant vingt année» le pays a ignoré les détails de ces actes odieux; que les commissions mixtes, pour accomplir leur œuvre détestable, avaient pris des précautions; que les dossiers avaient disparus, et quWnsi que cela a été dit devant TAssemblée, il n’y avait que les victimes en deuil qui pussent sa* voir qu’elles avaient été les victimes; j’ajouU

DEPOSITION DE M. RICARD

que bien souvent, dans les départements mêmes, on ne connaissait pas ies noms des proscripteurs.

M. GRaper* — C’est parfaitement exact.

M. Ricard, — Je n’avais donc point su antérieurement que M. Cbaudreau eût jamais fait partie des commissions mixtes. Quand je Tai appris, quand j’ai pu constater qu’il était de ces magistrats « qui avaient onUié iesjylus saintes doctrines de la magistrainre, ^ j'en ai éprouvé un vif sentiment de tristesse, parce qu’auparavant j’avais eu avec lui les relations les plus courtoises et que mes sentiments étaient désormais profondément modifiés à son égard, mais je n'ai point ressenti de haine personnelle. J ai dii appliquer un décret ; je de-vais le faire, je Tai fait; mais j’avais donné à ceux qui étaient chargés de rexécution de ce décret des ordres tels, qu’ils impliquaient qu'à

1 encontre des magistrats, objet de ce décret du gouvernement, on ne s’écarterait pas des régies de la courtoisie et du respect qui leur étaient encore dûs.

Quand le décret a été afâcbé, quand les portes du tribunal ont été fermées, j’ai rendu compte des divers incidents de ia journée au ministre de la justice. Cette dépêche porte la date du

2 février 1871, Elle est ainsi conçue

« J ai reçu décret à onze heures ; immédiatement je' lai fait afficher à la porte du tribunal en le contresignant, puis j’ai fait fermer les portes de salle d’audience etj’j ai mis des sentinelles pour que, dans le cas où il j aurait de la part du président exclu intention de pénétrer de force, il y eut un délit ridicule de violence sur une sentinelle ; le tribunal est venu, mais devant les portes fermées il s’est retiré. Tout est fini maintenant, sans trouble, car hier dans une réunion on avait décidé d’enlever le president de son siège, et cela aurait été fait, 1 ex-'président n’aura pas le martyre. Tout ira bien. Dans deux heures je vous enverrai liste de présentation pour La Rochelle. ^

Telles sont, messieurs, les dépêches relatives à cet incident.

En résumé, je représente à la Commission un décret qui a été rendu par le gouvernement ; j ai fait exécuter ce décret dans toute son intégrité, Je Ta vais d’ailleurs moi-même Eollidté du gouvernement parce que, dans ma pensée, c'était là le meilleur moyen de mettre

fin à un conflit qui pouvait créer des difficultés graves et même troubler la tranquillité de la ville*

J’arrive maintenant à un autre point.

Est-il exact, ainsi que je l’ai dit, qu’il y eût dans la ville une certaine agitation ? Est-il vrai que cette agitation fût de nature à préoccuper sérieusement et sincèrement un homme qui avait le devoir de prévenir toutes espèces de trouhLes?

Yoîci ce que je peux dire à la Commission,

Le commandant de gendarmerie était allé trouver le préfet de la Charente-Inférieure et ki avait fait part de ses inquiétudes. Je vous ai déjà dit tout à rheureque le préfet, M* Mestreau, est resté complètement étranger à cette affaire; c est à moi que le commandant de la gendarmerie est venu faire connaître qu’il redoutait une grande agitation ; c'est arec moi qu’il a conféré sur les mesures à prendre. Cette communication ne m’avait pas d’ailleurs surpris ^ raoimême, qui connais bien La Rochelle, j’avais parfaitement remarqué que dans les rues il y avait une réelle agitation.

La meilleure preuve que je puisse vous donner de Texistence de cette agitation , c’est celleci : la veille, il s’était tenu une réunion dans un club, et là fut faite, très-sérieusement, la proposition de se rendre le lendemain au tribunal et J s’il le fallait, d’empêcher même par la force le magistrat révoqué de remonter sur son siège.

Je peux donner à la Commission la justification. de mes paroles ; ensuite elle pourra aviser et ouvrir telle enquête qu elle jugera convenable pour arriver à la constatation du fait, je le désire; quant à moi, je lui apporte le témoignage des personnes qui assistaient à la réunion, Taffirmation de celles qui faisaient partie du bureau, et enfin la déclaration de celui-là meme qui fit ia proposition.

Aoici, en effet, deux documents que je veux faire passer sous vos yeux.

Le premier est une lettre de M. Cartier, expharmaeieii en clief du camp de Dompierre,

Elle est ainsi conçue :

« MoNSiEun Eioakd,

Je m’empresse devons adresser les renseignements que vous me demandez et qui ont précédé la fermeture du tribunal civil de La Rochelle .

» La veille du jour ou les audiences du tribunal civil furent suspendues par an décret du gouvernement de la Défense nationale, il y avait réunion publique dans la grande salle de la rue Guiton, appartenant au sieur Bachelier, La réunion était présidée par M. Gaston Eomieux. Je faisais partie du bureau.

» M, le docteur Brard, membre comme moi du bureau, arriva pendant la séance et m’annonça quMl allait appeler l’assemblée à se prononcer sur la conduite à tenir :\ris"à-vis du président récemment révoqué, dont l’intention était de tenir audience le iendemaia.

:i> J’essayai, mais en vain, de dissuader mon collègue qui prît la parole et déclara que plusieurs citoyens, indignés de cette résistance au décret, se proposaient de se réunir le lendemain à la salle d’audience et d’empêcher, même par la force, le président révoqué de monter sur son siège, U demanda qu’on fit une manifestation .digne et imposante* Cette motion fut appuyée par un assez grand nombre d’assistants. Je m’élevai avec indignation contre une telle proposition, Je représentai avec une vive énergie que la manifestation projetée pouvait amener les conséquences les plus regrettables; que nous, simples citoyens, n’avions pas qualité pour faire exécuter les lois, qu’à l’autorité seule incombait cette charge,

» Ces considérations furent goûtées et appréciées par les plus sensés des assistants r Néanmoins la motion du docteur Brard trouva des adhérents et beaucoup de personnes quittèrent la réunion en se donnant rendezvous pour le lendemain à midi à l’audience du tribuîiaL

» J’ajoute en terminant que nous avons été heureux mes amis et moi, d’apprendre que par ordre supérieur le tribunal était fermé, nous avons vu néanmoins nos craintes peut-être exagérées mais sûrement fondées sur le résultat de la P PO vocation de la veille.

» J’atteste, pour rendre hommago à la vérité, l’entière exactitude de ces faits.

» Agréez, monsieur, rassurance do ma parfaite considération,

> Signé : Cartier,

Ex-pharmacien en chef du camp deDompierre.

M. le comte de Hességuler, QueMe en

est la date ?

M, Hicard. — Oh 1 la date est récente; j^ai m cette lettre depuis révénement.

M. Chaper. — G’est une lettre qui vous est adressée personnellement?

M, Ricard. — Oui ; depuis que j’ai su qu’on contestait qu’il y eût eu du trouble et de Tagitation dans la ville, j’ai dû évidemment m’occuper de faire des recherches et recueillir des témoignages. J’aurais voulu vous apporter la déclaration du commandant de la gendarmerie; j’ai même demandé son adresse à M. Mestreau, mais notre collègue ïn*a répondu qu’il croyait, sans en avoir toutefois la certitude, que ce commandant était mort. Il serait facile, dans tous les cas, de vérifier le fait.

Voici maintenant une autre justification du même fait :

a Nous, soussignés, habitants de La Rochelle, certifions et attestons que la résistance apportée par M. le Président de notre tribunal civil à l’exécution du décret du gouvernement de ia Défense nationale, qui le révoquait de ses fonctions, avait excité dans la ville une trèsgrande émotion.

La veille du jour où fut affiché le nouveau décret qui suspendait les audiences du tribunal, il y avait, dans k soirée, une réunion publique dans k grande salle Bachelier, rue Guiton.

» Cette réunion, qui fut très-nombreuse, était présidée par M. Gaston Eomieux, négociant, aujourd’hui décédé.

3» Au commence ment, M. le docteur Brard exposa qu’il avait rencontré dans la journée un très-grand nombre de nos concitoyens qui lui avaient appris que le président révoqué ayant annoncé son intention de tenir le lendemain une nouvelle audience, ils se proposaient de se rendre dans la salie du tribunal et de protester contre un acte de violation delà loi. M. le docteur Brard ajouta que cette manifestation devait être digne et imposante, qu’il fallait éviter qu’elle dégénérât en tumulte, et que pour cette raison, il n’hésitait point à déclarer qu’il y prendrait part, et protesterait contre le mépris que faisaient de la loi ceux-là même qui avaient été jusqu’ici chargés de l’appliquer.

^ Cette motion fut vivement applaudie par rassemblée ; on criait de toutes parts : v Oui ! oui! nous irons tous 1 »

» C'e^t alors que M. Cartier, qui était assis au bureau à cMé de M. le docteur Brard, crut devoir s’élever énergiquement contre cette motion. il représenta que la manifestation projetée pourrait amener les plus regrettables conséquent*

DÉPOSITION DE M. RICARD

ce s J que de simples cltayeus n'avaient point de qualité pour faire exécuter les lois^ qu'à Pautorité seule incombait eette charge et quTl valait mieux s'abstenir.

Bien que ces considérations eussent été goûtées et appréciées par beaucoup d'assistants, la motion de M, le docteur Brard réunissait toujours un trèâ*grand nombre d'adhérents qui se séparaient, ce soir-là, en se donnant rendezvous pour le lendemain à midi, à ratidience du tribunal.

le docteur Brard ajoute que le lendemain, à onze heures et demie, il rencontra M, le commissaire général Ricard à qui Ü fit part de ce qui allait se passer^ et que M. Ricard lui montrant une dépécha officielle, lui dit: « C'est inutile, le tribunal est fermé par décret, ^

» M, Conte qui était secrétaire de cette réunion publique, et qui a rédigé le procès-verbal, déclare que le lendemain, au camp de Dompierre, où ii était Tétérinaire en chef, on lui a affirmé qu’en prévision de désordres les troupes ont été consignées,

^ Tous les soussignés déclarent quTls ont été heureux d'apprendre que le tribunal avait été fermé par ordre supérieur, et que Tautorité avait, par cette mesure prudente, coupé court à des agitations très-réeîles.

^ Ils affirment, pour rendre hommage à la vérité, l’entière exactitude de ces faits*

La Rochelle, le 16 mars 1874* »

Siçné :3nA:RD^ Conte, Sylvain Rou- HAULT, Moreau et Cartier.

J’ajoute que les journaux mêmes de la localité qui parurent à ce luoment-là retracent les mêmes appréhensions* Je citerai entre autres le CùùùrHer de La Eoc?ieUe qui, dans son numéro du mercredi février, contenait ceci :

K Dans les circonstances douloureuses où nous sommes, nous n'avons pas le calme nécessaire pour parler des graves incidents qui se sont produits à raudieuee du tribunal civil d'hier.

Nous aimons à penser d'ailleurs que M. Chaudreau ne voudra plus renouveler un genre de protestation qui a produit dans notre ville une impression pénible et qui peut être sévèrement apprécié .

^ Nous ifegrettons d'avoir à blâmer Rattitudo d un magistrat dont les rapports avec nous ont été cojisimment d'une courtoisie parfaite* * * »

J'affirme, je le répète devant k Commbhîion, j'affirme qu'à cette époque il j avait dans la ville une agitation réelle.

M, le Président. — Avez-vous reçu quelques rapports du commissaire de police ou du commandant de gendarmerie conoernant cette agitation et vous rendant compte de la scène du club.

M, Bicard* — A plusieurs reprises j'avais reçu du commandant de gendarmerie des communications verbales ; il m’avait signalé î'agitation des esprits* J’avais vu également plusieurs personnes très-honorables de la ville qui étaient venues me dire qu'on s'entretenait beaucoup de tout cela dans les cercles de La Rochelle*

La veille et le jour même de la réunion du clüh, j'avais su par tous les renseignements qui m'avaient été fournis, qu'on s’était concerté, que rendez-vous avait été pris peur le soir, — ce qui explique que la réunion avait été trèsnombreuse, — et ce qui fait aussi comprendre comment il s'j rencontra un plu# grand nombre de personnes un peu surexcitées, un peu exaltées, qui ne voulurent point se rendre aux conseils très -sages qui étaient donnés par M. Cartier. Je le répète, j'avàîs été prévenu de tout cela la veille et le matin même et à deux reprises dilFérentes .

M* le Président. ^ Je dois vous avertir que sur ce point vous êtes en dissentiment arec M* Chaudreau*

M. Ricard. — Je le comprends sans peine*

M. le Président. — Je mets sous vos yeux les termes mêmes de la déposition de M* Ghaudreau ;

« J'ai lu avec étonnement les affirmations qui ont été produites sur ce point à îa tribune, et je ne sais pas de qui M* Ricard peut avoir reçu les rapports dont il a parlé* J’ai demandé au commissaire de police et au maréchal-des-* logis de gendarmerie sTls avaient connu et constaté cette agitation populaire * * * Ils m'ont ■ répondu l'un et l'autro qu’ils ne s'étaient aper- ; çus de rien de semblable* »

‘ Vous la voyez, il y a divergence d'opinion ‘ Gomplèto entre M* îe Président et vous. Je j devais vous en avertir pour que' vous pussiex voue expliquer sur ce point.

M* Ricard. — Monskiir le Président, voie ma réponse* - - ‘

J'affîrxûôj — et'^our tous la loyauté et Tlionnêteté de ma parole Taut la loyauté otThonnêteté de la parole de M* le commissaire de police, ou de toute autre personne; — j'afdrme très- nette ment quMl j avait dans la ville une agitation réelle.

Une heure et demie, doux heures au plus après 1© premier fait qui s'était passé à Taudience, j'en avais été avisé, La nouvelle s'était très-rapidement répandue dans la ville, et cela se comprend, surtout quand on connaît les lieux. La Rochelle est traversée par une grande rue au milieu de laquelle se trouve le tribunal; cette rue est bordée de porches, d'arcades sous lesquelles tout le monde se promène; on y affluait précisément beaucoup dans ce tempslà, cëtte rue étant la voie principales on y était à la source des nouvelles. Il y régnait une vive émotion parc© que le bruit de ee qui venait de se passer au tribunal s’était immédiatement répandu. Les avocats ©t les avoués avaient quitté leurs robes après les explications qui avaient été échangées entre le président et le procureur de la République, et, par eux, comme par le public, on avait connu les détails. Beux heures après rincident j'avais été prévenu par diverses personnes que la situation était sérieuse. M. Chaudreau, disait-on, voulait remonter à l’audience, et il y avait une grande animation dans beaucoupj d'esprits.

C'est à ce moment, — il pouvait être quatre heures du soir, — que le commandant de la gendarmerie vint me trouver et me confirma les renseignements qui m’avaient été transmis. Je lui donnai Tordre de faire exercer une attentive surveillance, d’autant plus que d’autres personnes arrivaient me prévenant que Tagitation continuait et qu'on parlait do ne pas tolérer la démarche du président, si Tautorité n’agissait pas.

J’affirme enfin que ce qui s'est passé dans la réunion tenue au club était malheureusement très-sérieux. Aujourd’hui que tout est calme, on ne se fait point, suivant moi, une idée exacte des heures un peu agitées de ce tempslà, 31 janvier, février, et des émotions au milieu desquelles les jours s’écoulaient. Je n'ai sollicité les mesures que j 'ai fait prendre que pour une raison trèS'-simple : c'est qu’elles m'ont paru absolument nécessaires pour le maintien de la tranquillité publique. Jamais de ma vie je iTai été un homme violent ni passionné; jamais je n’ai été un exalté. Je

n’avais, je ne saurais trop le répéter, aucune inimitié, aucun sentiment de haine à satiS' faire ; en agissant comme je Tai fait, je n’avais d'autre but que d'étouffer le. bruit et le scandale, que d'empêcher la tranquillité publique d'étre troublée* M. le président du tribunal savait parfaitement bien que l'Assemblée allait se réunir, et qu'il pourrait alors porter plainte devant elle. L'Assemblée a été, en effet, plus tard appelée à se prononcer sur la légitimité du décret, et, bien que condamnant la conduite des magistrats qui avaient compromis leur robe et leur caractère dans les commissions mixtes, elle Ta annulé ; c’était donc seulement une attente de quelques jours. Aussi, j'estime que dé la part de M. Chaudreau il y avait faute grave à faire ce qu'il a fait. Pour moi, j'avaisla conviction intime, la certitude absolue, que les renseignements qui m'étaient donnés étaient sérieux, et que si je laissais les événements suivre leur cours, ils pouvaient amener des troubles; j’ai donc sollicité et appliqué une mesure qui, à mes yeux, avait pour résultat d'empêcher des complications regrettables. Voilà le seul mobile de ma conduite ; je le tiens pour irréproehabie.

M. le Président. — Je vous en demande pardon, mais il faut bien revenir sur ce prétendu décret qui vous donnait Tordre de fermer la salle d’audience.

Ce décret n’existe pas. M. Bufaure en prenant possession du ministère de la justice Ta fflit rechercher vainement ; on ne Ta pas retrouvé. M. le procureur général Ravaud, en recevant le 4 avril Tordre de faire installer un nouveau procureur de la République à La Rochelle, répondait à M. le président du tribunal qui lui avait écrit : « Je ne puis pas faire cette installation, puisque la salle d’audience est fermée par ordre du gouvernement; 3^ M. le procureur général adressait au président du tribunal une dépêche ainsi conçue :

<f. Qu’est-ce que ce décret suspendant les audiences du tribunal de La Rochelle? Jô n'en ai jamais eu connaissance.

Ainsi, M. le procureur général près la cour de Poitiers ne connaissait pas le décret rendu le 2 février par le gouvernement de la délégation. M. ie ministre de la justice, auquel les archives ont été remises, ne Ty a pas retrouvé.

Pe telle sorte que jusqu'à preuve contraire,

ce décret, qni peut aToir éié tendu par la Délégation, qui peut avoir été signé par tous les membres du gouvernement, n'existe pas réellement; du moins, ne se retrouve nulle part, ni dans le BuUetin des LoiSf ni à la chancellerie, ni au Joïirnal officiel, ni dans les archives du procureur général»

Vous n'en avez reçu qu’une communication télégraphique ; rélectricité vous a transmis une dépêche, mais la pièce elle-mémej dans sa teneur officielle, portant réellement les signatures des membres du gouvernement, vous ne lavez jamais vue, ni nous non plus?

M. Ricard» — Avez-vous interrogé sur ce point M» Crémieux ?

M. le Président» — Non, mais nous Tentendrons*

M» Ricard. — Permettez-moi une observation. Si vous n'avez pas encore entendu M, Grémieux, notre collègue, je suis surpris que vous emploj^cz ces mots — le prétendis dèccet — avant tout vous devez l'appeler et T entendre.

Celui qui, mieux que personne, peut vous renseigner sur Texistence de ce décret, c'est évidemment le ministre de la justice ; et puis aussi les membres du gouvernementj puisque ce sont eux qui l’ont signé.

Quant à moi, quelle est ma situation? Je suis à La Rochelle ; je reçois par le télégraphe un décret du gouvernement ; c’est par ce mode de transmission que nous recevions tous les arrêtes, tous les décrets de la délégation ; le décret relatif aux élections nous a été transmis sous cette forme télégraphique et reconnu comme tel.

Il en a été de même de ce décret ; je le reçois revêtu de la signature des membres du gouvernement ; il est là ; il a date certaine, puisqu'il m’est remis par le directeur du télégraphe dont il porte également la signature ; il ne pouvait donc y avoir pour moi l’ombre d'un doute»

M» le Président. — Soit, mais avéc cette différence que les autres décrets dont vous parlez ont été tous publiés au Jotmial officiel] vous avez pu les lire après avoir été averti de leur existence par le télégraphe.

M, Ricard- — ^ Sans doute, mais prenez note de Tépoque où cela s'est passé ; les évènements nous pressaient tant I les circonstances étaient si graves 1

M. le Président» — Nous doutons que M. Orémieux puisse représenter l’original d’un décret qu’on ne retrouve nulle part,

M» Ricard* — Vous vous hâtez bien de vous

)E M. RICABD 31

prononcer; moi, j'ai consulté M. Crémieux et il m’a répondu au contraire que le décret existait»

M. l6 Présldént» — Nous le présenterat-il ?

M, Ricard» — Je ne saurais, M» le Président, préjuger ce que vous répondra M* Grémieux, ni s’il vous le présentera; mais, je le répète, pour la troisième fois, il me paraît, impossible de supposer, par avance, la nonexistence de cette pièce»

Ce décret a-t-il été égaré? C’est possible; dans ce cas il existe, et doit être reconnu. Mais affirmer par avance que ce document n’existe pas, qu’on a envoyé de Bordeaux un décret»,. Comment dirai-je ?, ..un faux décret, un décret inventé! Pourquoi? Dans quel but? Non, non, cela ne se discute pas, cela n’est admissible pour personne, personne n’osera le supposer et si M. Crémieux vient affirmer ici, que le décret existe^ qu'il a été signé par lui, par ses collègues, toute supposition devra s’évanouir^ le décret sera reconnu.

M. CalleL — II me semble qu'avant de passer à l’exécution d’un décret decette gravité, ordonnant la suspension des audiences d’un tribunal; il aurait fallu au moins attendre la promulgation de ce décret, et connaître officiellement sa réalité ; une simple dépêche télégraphique ne suffisait pas.

M. Ricard. — Si vous vous placez dans un temps normal, esseniîellement calme, mon Dieu I vous avez raison ; mais reportez-vous au temps où nous étions» Depuis le 4 septembre nous recevions par dépêches la nouvelle des évènements les plus graves. Par dépêches nous connaissions les décrets, les mesures à prendre d'urgence, et partout on les appliquait après réception du télégramme ; ici, dans un© affaire où le temps pressait, où il fallait agir vite pour prévenir et n’avoir pas à réprimer, comment aurai-je pu hésiter?

Tenez, à propos des élections, voici un exemple qui fera comprendre comment au milieu d'évènements graves nous ne pouvions avoir une toile préoccupation des formes. Vous savez qu’on avait protesté contre le décret de M. Gambetta, décret qui, suivant moi, portait atteinte à la liberté électorale. Eh bien, c’est par une une lettre privée que j’ai appris l'arrivée à Bordeaux de M» Jules Simon et que j'ai su qu’il était porteur d'un décret du gouvernement de Paris abrogeant le décret de M» Gambetta; c’est

par utt6 d^pêchô je mo suis procure.

Cette dépêche n'avait rien d'offlciel, dans le sens des formes qui paraissent tant tous préoccuper ; il est pourtant certain qu’elle m’est parvenue et que j’ai cru devoir, dans le département des Deux-Sèvresj tenir- le décret de M. Cambetta comme non-avenu et faire uniquement afficher le décret qu%aTait apporté M. J, Bimon. Yous voyez qu’il s’agissait là de quelque chose de bien plus grave que le décret du tribunal. Auriez- vous hésité? Auriez-vous attendu que ce décret vous eût été officiellement adressé, eût été promulgué ?

M, Gallet. — Il est peut-être regrettable que TOUS n’ayez pas fait même chose pour le décret du 2 février que pour celui de M. Gambetta.

M. Ricard. — Supprimer un décret? ce décret que j’avais conseillé, que je croyais utile à la paix publique? Laisser la foule envahir le tribunal ou la disperser par la force en paraissant ainsi approuver la conduite du président du tribunal, jamais je n’aurais fait cela.

M. Gallet. — Vous avez trouvé bon, au point de vue où vous vous placiezj de repousser le décret deM, Gambetta, parce qu’il était une atteinte des plus graves qu’on pût porter à la liberté électorale, et vous ne l’avez pas fait afficher immédiatement. Je vous faisais remarquer qu’au point de vue de l’affichage, les procédés auraient pu être les mêmes pour les deux décrets.

M, 1© Président. — Au moins auriez-vous pu attendre Varrivée du Moniieur publiait jour par jour les actes du gouvernement.

M. Ricard. — Mais nous ne recevions pas le Moniteur tous les jours ; on envoyait les décrets par le télégraphe, précisément pour les faire parvenir régulièrement et promptement clans des cas urgents, et certes ici il y avait urgence à aviser,

M. le Président. — Le Moniteut\ ne vous a pas apporté plus tard la confirmation de cette dépêche ; qu’aviea-vous fait et dit au gouvernement.

M. Ricard. — Je vous déclare avec la plus entière franchise que j’ai cru devoir agir d’après les précédents, et que je n’ai pas songé à attendre le parce que, lorsque le Moniteur

serait arrivé deux jours après, tout aurait été h ni, et que les troubles que je voulais empêcher auraient éclaté devant ce formalisme impuissant.

M. le Président. — Les formes légales ne sont pas tant à dédaigner.

Le décret vôus autorisait à faire fermér la salle d’audience, non la chambre du conseil qui est en quelque sorte le domicile des magistrats ; là ils sont chez eux. Autre chose est la salle cFaudience, ouverte au public, autre chose, la chambre du conseil. Vous avez étendu, ce me semble, rapplication d’une mesure qui était déjà grave en elle-même,

M. Ricard. — Monsieur le Président, je trouve, moi, qu’il est beaucoup plus grave de fermer la salle d’audience que la chambre du conseil. Or, j’ai fait fermer la salle des Pas- Perdus et la salle d’audience, en faisant placer des gendarmes à la porte, précisément pour empêcher que le publie n’y pénétrât et pour éviter la nécessité de l’en faire sortir-j afin qu’il ne se produisit aucun tumulte, ce qui aurait pu arriver si le public avait su que les magistrats siégeaient en haut, dans la cbambre du conseil, au lieu de Méger dans la chambre d’audience.

M. le Président. — Permettez. Je comprends que le garde des sceaux, voulant éviter que le sanctuaire de la justice ne devint le théâtre d^une scène scandaleuse, vous donnât l’autorisation de faire fermer la salle d’audience, mais je comprendrais moins bien qu’il vous eût donné l’ordre de faire fermer la chambre du conseil et qu’il vous eût autorisé à faire pénétrer la force armée dans cette portion réservée du domicile des magistrats. H ne vous a pas donné, cet ordre. C’est vous qui, de votre propre autorité, avez fait entrer le maréch aides-logis dans la chambre du conseil pour en expulser le président.

M. Ricard. — Non, je n’admets ni cette argumentation ni cette affimation. J’avais donné l’ordre de fermer la salle des Pas-Perdus, la salle d’audience et la chambre du conseil, et de n’y laisser entrer personne. Ï1 y a eu oubli pour la chambre du conseil, on a eu le tort de ne pas eu fermer la porte, et les magistrats ont pu s’y installer pour rédiger leur protestation. C’est alors que, s’en apercevant, reconnaissant son oubli, le gendarme qui n’avait pas fermé cette salle est entré et a dit respectueusement aux magistrats : ^ Messieurs, je devais fermer cette salie comme les autres, je ne l’ai pas fait, mais je no peux pas vous y laisser, et je crois que vous devez vous retirer. ^

Yoilà ce qui s est passé.

M. le Fréâldent. C’est ua ordre, linon

DÉPOSITION DE M. HIGARD

signé dô vous J da moins donné par tous au commandant da gendarmerie, qui a amené l’expulsion des magistrats de la cliambre du cbnseîl*

M, Hicard. — Je n'aTais nullement donné d’ordre d’expulsion , mais Tordre de fermer toutes les salles ; Je n'ai pas été présent à ce qui a suivi*

M* le Président. — Pendant que cette opération s'exécutait, tous étiez cependant bien près de là dans le cabinet de M* le procureur de la République; il en a déposé.

H. Hîcard* — M, le procureur de la République se trompe complètement; je n'étais pas là*

SI. le Président. — Je vais retrouver cette partie de sa déposition et la mettre sous vos jeux :

« Quand M* Ricard entra au parquet, j'étais occupé à écrire dans une toute petite pièce. Il m'annonça que, pour prévenir tout désordre, il allait faire sur-le-champ exécuter le décret; que pour courir au plus pressé, il voulait en faire afficher le texte sans désemparer ; . . . Il me pria de transcrire sous sa dictée, sur une feuille quelconque, les deux ou trois lignes du décret. 3

M. Ricard, — Parfaitement.

M, le Président. — Voulez- vous que je continue ma lecture P

M. Ricard* — C’est inutile* Je comprends très-bien la situation du magistrat, son désir de tout reporter sur moi. et je veux le satisfaire entièrement : il n’a fait que tenir la plume ; quant à la responsabilité, je Tassume et la revendique pour moi seul,

M. le Président. — Permettez-moi donc d'achever :

« Aussitôt M. Ricard, sans prendre le temps de s’asseoir, après avoir lu la copie, se hâta de la signer debout sur le dos de mon bureau, puis il sortit immédiatement pour la faire afficher, »

C’est Un moment après quo le maréchal-deslogis de gendarmerié ordonnait aux magistrats de se retirer. Vous le vojaz, vous étiez dans le palais au moment do leur expulsion*

M, Riea-rd. — Mais non, c'est une erreur complète, J'étais là au moment où j'ai fait afficher le décret, mais alors les magistrats j

noiez-bien ceci, n'étaient pas encore arrivés* Le décret a été expédié à dix heures vingt-huit minutes du matin ; il est donc probable que je l’ai reçu vers onze heures et demie; je me suis préoccupé de le faire immédiatement afficher. Or, je demeurais en face du tribunal ; je n’avais, pour m'j rendre, qu'à traverser la rue, J'j étais donc à onze heures et demie, ainsi que vous l’a d'ailleurs déclaré le procureur de la République, au moment oû le décret a été affiché ; mais comme je me suis retiré immédiatement après, et que les magistrats ne montaient à Taudience qu'à midi et demie, — je ne me trouvais plus sur les lieux à cette heure-là. Le procureur de la République vous Ta dît de très bonne foi , je n'en doute pas, mais il se trompe absolument sur ce point*

M, le Président. — Permettez ; d’après sa déposition, c'est à onze heures et demie que vous lui avez communiqué la dépêche du gouverneMent ; vous vous êtes rendu avec lui au tribunal, et c'est là que vous lui avez dicté cette dépêche dont'’ vous avez fait afficher la copie* C’est à ce moment aussi que le maréchal-deslogis s'est présenté, porteur d'une pièce écrite au crayon, et a déclaré au président qu'il avait Tordre d'inviter les magistrats présents à se retirer, ordre que vous aviez verhalement donné, et que la commandant de gendarmerie avait écrit au crayon,

M, Ricard, avec une grande vivacité, ~ Mats non, non 1 Je n'ai pas donné Tordre d^expulser les magistrats. Voilà la troisième fois que je prends la peine de l'affirmer, et, malgré votre persistance, je ne me lasserai pas de rectifier votre interprétation des faits ! J'ai donné, oui, j’ai donné Tordre de fermer la salle des Pas-Perdus, de fermer la salle d'audience, de fermer le chambre du conseil, mais je n'ai pas donné Tordre d'expulser les magistrats. J'avais donné Tordre de fermer la chambre du conseil uniquement et précisément pour qu'il n'j eût pas d'expulsion et lorsque je faisais afficher le décret, lorsque je faisais prendre ces mesures, les magistrats n'étaient pas là; je suis parti une demi-heure avant leur arrivée*

M* de La Borderie. — L'expulsion, dans tous les cas, a été la conséquence naturelle de Tordre de fermeture des portes. .

M* Ricard» — Je vous demande pardon, Tordre de fermeture des salles excluait la nécessité et surtout la pensée d'une expulsion. Je répète encore que j'avais donné Tordre de fer-

mer la chambre du CDUseil et les antres salles, précisément pour que les magistrats ne pouvant pas y pénétrer, il n’y eût pas nécessité de les en expulser*

M* de La Borderîe- — Mais enfin ils avaient le droit d'y être ; ils y étaient, et Texpulsion a eu lieu, conséquence peut-être involontaire, mais nécessaire, de votre ordre,

M* Ricard. — Je vous répète que je n’ai pas connu le fait, par la raison toute simple que je n’étais pas la au moment où il s’accomplissait, et il ne s'est accompli que parce qu’ils sont entrés dans la salle^ ce que j’avais précisément voulu empêcher,

M, le Président, — Nous n’avons pas vu la pièce écrite au crayon par le commandant de gendarnierie et contenant l’ordre que vous avez donné.

M, le président Chaudreau ne Ta pas produite ; il nous a affirmé cependant qu’il l’avait vue, mais il ne Tavait pas conservée. 11 nous a déclaré qu’il avait cru d’abord que cet ordre avait été écrit par vous, mats il a su plus tard qu'il avait été écrit par le commandant, sous votre dictée ; et comme vous nous avez dit au commencement de votre déposition que le commandant de gendarmerie avait eu une conférence avec vous, il nous avait paru probable que cet ordre venait de vous.

M. Ricard- — Mais, non, pas du tout nous ' n’avions pas prévu que cet ordre serait nécessaire. C’est un incident imprévu qui Taiira causé,

M. le Fréaideat. — * Vous Taffirmez et nous n’avons garde de vous contredire. Mais, de vos premières paroles aurait pu résulter que cét ordre venait de vous*

M, Ricard. — Non I

M. le Président, — Je croyais même que vous en revendiquiess la responsabilité, que vous reconnaissiez avoir donné cet ordre a a commandant*

M* Ricard, — Oh î cela, parfaitement! Je combats vos conclusions parce que vous serablez vouloir me faire Tauteur d’un ordre que je n’ai pas donné, que je n’ai pas prescrit de donner, que je n’aurais pas voulu donner, en aucun cas; mais, ceci déclaré nettement, j’aurais le plus vif regret que les agents qui ont agi sous mes ordres ne fussent pas couverts par moi^ même dans le cas où ils seraient allés trop loin ; je dois même, par devoir de conscience, les couvrir entièrement ; je le dois, je le veux, et, j’assume toute la responsabilité. Seulement je maintiens

pour la dernière fois que je n’avais pas donné Tordre d’expulsion , et j’ai suffisamment , je crois, expliqué à la commission que j’avais voulu faire fermer les trois salles précisément pour que les magistrats n’y pénétrant pas, il u’y eût pas nécessité de les en expulser.

M. le président. — Je relève dans la déposition de M, Bergier un autre fait qui aurait quelque gravité.

Il s’agit d’une dépêche adressée par M, le procureur de la République à M, le ministre de la justice. Vous avez pu en prendre connaissance aux Archives de la Commission.

M, Ricard. — Je n’y suis point allé*

M. le Président. — Quand nous avons parlé de cette dépêche à M. Bergier ; il nous a dit : « Je vous remercie de me demander une explication sur ce point. Cette dépêche n’est pas de moi ; elle m’a été dictée par M, Ricard ; je vous présente le brouillon écrit tout entier de sa main . >

Teuillez vous expliquer sur ce point* La dépêche est du 1“'* février et était ainsi con-

ft de la République à ministre de

la justice, Bordeatix.

L’ex-président Chaudreau ne se réfugie nullement derrière cet échappatoire qu’on ne lui avait pas notifi.é son exclusion; il a affirmé son intention de résister à votre décret et il Ta fait, et il le fera demain, après-demain, toujours, entraînant avec lui les deux membres du tribunal qui sont résolus à l’assister jusqu’au bout dans sa rébellion, MM. Barbedetteet Boutin, et le greffier Mautin *

Il serait donc aussi inuUle que dérisoire de recommencer demain mes protestations déjà solennellement faites à T audience, ainsi que mon invitation au greffier, aux avoués, etc., de se retirer à mon exemple. Ils passeront outre, et alors comment assigner le président devant un tribunal qui n’a plus déjugés ?

» La question est carrément et résolument posée par le tribunal : sa rébellion aura-t-elle le dessus sur le gouvernement de la République? Il n’y a donc abselument qu’un seul moyen : celui indiqué hier par le commissaire extraordinaire.

Devant le coup porté sur le greffier Mautin, Tex-président sera forcé de reculer et les magistrats suspendus réfléchiront.

» Vous pouvez aussi déclarer nuis de plein droit les jugements prononcés par le magistrat exclu* Il faut â tout prix mettre fin à ce scandale qui devient intolérable*

» J'apprends à Tinstant que sur Tordre de Tex-président, les deux juges refusent de signer les ordonnances qui leur sont présentées* > Sipié : Behgiee* y>

M* Bergîer nous a dit, dans sa déposition, que vous lui aviez inspiré cette dépêche* Et il a produit devant nous Toriginal entièrement écrit de votre main conforme à la dépêche qu'il a signée*

Je vous demande si vous confirmez ou si vous infirmez la déposition de M, Bergier,

M* Ricard* — Je n'en ai pas gardé le souvenir, mais, s’il Je dit, ce doit être vrai*

M* le Président. — Je ne pouvais pas laisser passer cette partie de sa déclaration sans vous la faire connaître^

M. Ricard. — Vjous n'avez pas cette pièce qui doit être de mon écriture ?

M* Chaper, — Non, il Ta gardée*

M* le Président* — J'ai prévenu M* Bergier qu'à première réquisition il aurait à produire l’original de cette dépêche; voulez-vous que je le réclame t

M* Chaper, — Je Tai entre les mains, et c est bien de votre écriture, que je connais;

M* Ricard- — - C'est possible, c'est possible !

M* le Président. — Messieurs les membres de la Commission onWls quelques questions à adresser à M* Ricard ?

M, de Ita Borderie* Je demande la parole*

M* le Président* La parole est à M* de La Eorderie*

M* de La Borderie* ■ — - Je voudrais prier M* Ricard de préciser un fait*

D'après ce qu’il nous a dit, il me semble qui! n'ait reçu aucun rapport écrit, soit de la police, soit de la gendarmerie?

M* Ricard* ^ — INon, j'ai reçu un rapport vorhal tout simplement,

M, de La Borderie, — Lorsque M, Ricard nous a donné lecture des dépêches émanées de lui antérieurement à la fermeture du tribunal, je n'ai rien entendu qui montrât que M* Ricard eut fait connaître au gouvernement, dans ses dépêches, Tagîtation qui, d'après lui, aurait existé à La Rochelle,