M. BERGIER

M* le comte Daru, présidè^tL — Vous étiez procureur de la République à la Rochelle au moment où le décret deM. Crémieux^ en date du 38 janvier, qui révoquait le président du tribunal a été rendu. Dites-nous ce que vous Bavez au sujet de ce décret et de son exécution , M- Bergier* — Messieurs, c’est le lundi 30 janvier que j’eus connaissance du décret du gouvernement de la Défense nationale ou plutôt de la délégation de Bordeaux^ qui excluait de la magistrature les magistrats qui avaient fait partie des commissions mixtes dè 1853. Cette dépêche, que je ne connus qu*en décachetant mon courrier, par la lecture du Joîirnal offtcî^h me causa autant de surprise que d’affliction ; dè surprise, parce que j’ignorais absolument qu'l! fut question des commissions mixtes dans les conseils du gouvernement, et que M* Chaudreau, président du tribunal de la Rochelle, eût fait partie des commissions mixtes ; d’affliction, parce que je suis ennemi, par profession aussi bien que par caractère, de toute mesure d’exception. Il me semblait particulièrement que, dans les circonstances si douloureuses que traversait le pajs, il j avait une inopportunité tout-à-fait regrettable à prendre des mesures de cette nature et qui, suivaut moi, ne pouvaient qu’ajouter un nouveau ferment de discordes aux périls sans nombre qui, à ce momentÿ accablaient le pays ,

J’espère, messieurs, que vous ne verrez pas dans mes paroles une apologie indirecte des commissions mixtes. Si, ce qu’à Dieu ne plaise, j’osais, quoique magistrat, risquer devant vous une telle apologie, vous me rappelleriez, sans aucun doute, au respect des sentiments si hautement et si noblement exprimés par TAssem^

blée nationale, dans sa mémorable séance du 25 mars 18^1.

Enfin, ce qui n’augmentait pas peu mon affliction, c’était de voir le président de mu compagnie figurer dans le décret.

Mon premier mouvement fut, toute affaire cessante, d aller trouver ce magistrat, afin de lui exprimer mes regrets sincères et mes sentiments dé condoléance aù sujet de lia mesure qui le frappait.

Je me rendis immédiatement chèfe M, GhaddreaU, qui me regUt dans son cabinet. Là, je lui exprimai combien j'étais affligé de voir la disgrâce qui rattêignait, et. Je dois le dire, â be moment, M. le président Cbaudreàu se montra très-tbuché de ma démarche et des sentiments qui l’avaient dictée. Il me le déclara à plusieurs reprises, mais il me déclara aussi qu’il avait l’intention de résister au décret, de ne pas y obéir.

A ce moment, Je m’efforçai de détourner M. Chaudreau de bette résolution . Je lui exposai avec toute la chaleur dont j’étais capable et avec une conviction profonde, qu'il me paraissait que, dans lés circonstances si douloureuses où se débattait la France, il était bien plus digne de sa part d’accepter avec calme le décret qui le frappait. Je fis appel à Son patriotisme, le conjurant de sacrifier nos ressentiments personnèls à Tintérêt si urgent du pays, pour lequel il fallait redoutep avant tout une nouvelle cause de trouble et d'anabebié.

Je lui remontrai que ce décret be pouvait avoir que des conséquences momentanées , puisque le gouvernement de la Défense nationale était sur le point de rendre, pour ainsi dire, le dernier soupir, 11 tonObait, éh ‘éïfet,

ENQUÊTE SUR LE 4 SEPTEIilBRE

à sa dernièrô heure ; T armistice avec la Prusse était signé, Paris capitulait, rAsserablée était convoquée peur le 8 février, c’est-àdire dans dix jours. Certes, on pouvait dire que les moments du gouvernement de la Défense nationale étaient comptés; que ce gouvernement n’avait tout au plus que quelques jours à vivre, et qu’il était évident qu’un mouvement en sens contraire des actes du gouvernement ne manquerait pas de se produire aussitôt qu’un gouvernement nouveau lui aurait succédé*

J’invoquai sur ce point les connaissances, rintelligeiice de M, Chaudreau, en lui rappelant cette loi invariable deVhistoiro, qui veut qu’aux époques de crise surtout, un régime nouveau signale toujours ses débuts par des agissements en sens contraire de ceux du régime dont il a pris la place* b’est ainsi que le décret ne pouvait manquer d’être bientôt révisé ou abrogé .

J’ajoutai que M* Chaudreau devait, me semblait-il, montrer d’autant plus de modération dans ces circonstances, que jusqu’à ce jour le gouvernement de la Défense avait été obéi sur tous les points de la France sans conteste et sans hésitation, dans ses ordres les plus divers, dans ses mesures les plus considérables ; que, en ce qui concernait, nous magistrats, en ce qui concernait nos codes, notre organisation judiciaire, de simples décrets de la délégation avaient changé, transformé ou aboli des parties les plus fondamentales de notre législation civile, criminelle et commerciale, et n’en avaient pas moins été ponctuellement obéis et exécutés.

J’ajoutai que, pour la sauvegarde du principe de rinamovibilité, je comprenais à merveille qu’il rédigeât une protestation aussi énergique qu’il le voudrait* J’allaîs jusqu’à lui offrir dé m’y associer et me mis à sa disposition pour Cil faire parvenir le texte à M. le procureur général, ainsi qu’à la délégation de Bordeaux. Tout fut inutile. M. Chaudreau me remercia, je dois le dire, avec beaucoup d’effusion, me tendit la main, me dit qu’il était touché des bons sentiments de eonfraternitô que je lui témoignais, mais me déclara que sa résolution était bien prise, et qu’il résisterait au décret par tous les moyens possibles.

Je quittai M. Chaudreau sur ces paroles et je regagnai mon parquet, de plus en plus douloureusement affecté* J’informai, comme c’était mon devoir strict, M* le procureur général de

la résolution de M* Chaudreau, et je résolus de me borner à attendre les instructions et les ordres de mon chef et du garde des sceaux, décidé à m’abstenir de toute initiative personnelle dans cette affaire.

Les circonstances déjà si graves allaient devenir particulièrement périlleuses et critiques* Quelle devait être la conduile d’un magistrat du parquet qui ne sépare pas ses devoirs professionnels de ses devoirs civiques? Devant moi deux partis se présentaient : l’un parfaitement sur et commode, consistait tout simplement à quitter mon poste ; j’assurais ainsi et ma tranquillité présente et la sécurité de ma carrière. En effet, j’évitais d’entrer en conflit avec un homme aussi redouté que M, Chaudreau, dont on me faisait craindre la vengeance, Et puis, comme on me le faisait remarquer avec vérité, en échange d’une retraito de quelques jourS) qui déjà valait mille fois mieux que les agitations présentes, quels avantages ne manquerais-je pas d’obtenir du nouveau régime qui allait inévitablement inaugurer une politique basée sur des dispositions toutes différentes de celles du régime agonisant qui, dans huit jours à peine, allait inévitablement lui céder la place.

Toutes ces considérations n’étaient tirées que de mon intérêt personnel, c’est pourquoi elles durent céder la place à cette seule pensée ; faire mon devoir de magistrat du parquet en suivant les ordres et instructions de mes chefs avec la plus extrême modération et donner ainsi au pays l’exemple dont il avait le plus grand besoin à ce moment, celui de l'obéissance et de la discipline.

Vous ne sauriez peut-être, messieurs, vous rendre un compte exact de ces dernières paroles si vous n’aviez sou S les yeux un tableau de l’état du pays où je mè trouvais. Après la capitulation de Paris, devant rinvasion imminente des départements de l’Ouest, ie désordre croissait chaque jour, la désobéissance était partout.

A la Rochelle notamment, régnait la plus grande confusion par suite de l’amoncellement dans cette ville et ses environs d’une foule d’individus : soldats débandés, échappés à nos désastres; mobiles, mobilisés amassés là à l’occasion du camp de La Roelielle ou de Dompierre, que votre enquête vous a sans doute fait ou vous fera connaître*

LlndiscipÜne de tous ces hommes était dé-

DÉPOSITION DE M. BERGIER

plorable, comme on Bait, et grâce à la confusion <jui régnait, il semblait (^u ils n attendissent plus qu une dernière occasion pour s'affranchir de toute obéissance. Je dois dire aussi que cet affaissement des esprits et des cœurs était déplorabîement entretenu par d’odieux journaux rédigés en français par des gens évidemment aux gages de M. de Bismarck. Ces écrits, publiés en Belgique ou en Angleterre et répandus à profusion dans les lieux publics à la Rochelle et dans V arrondissement, prêchaient ouvertement aux soldats la désertion et la révolte contre le gouvernement de la Défense nationale.

Or, la magistrature était alors à peu près la seule institution qui restât à son poste au mi* lieu des ruines du pays; si, à son tour elle donnait Texemple de la désobéissance, n’était-ü pas à craindre que ce ne fût le signal de la complète dissolution des forces vives de la France?

Me retirer, quitter mon poste en de telles circonstances, me parût un acte d'égoïsme et de lâcheté comparable à celui du soldat qui abandonne son poste devant rennemi. En concourant au maintien de Tordre et de la discipline, je combattais, moi aussi, les Prussiens.

C’est aussi ce que pensèrent sans doute mes honorables collègues du parquet placés dans la mémo alternative que moi, qui tous restèrent à leur poste et firent exécuter le décret, lequel partout ailleurs ne rencontra heureusement qu’une protestation purement morale de la part des magistrats atteints.

Le lendemain de grand matin je commençai à recevoir une série de dépêches que je vais avoir l’honneur de vous communiquer, Yoici la première :

La Rochelle de Bordeaux, 31 janvier 181^1, 12 h, 10 matin,

> Msiiee à ^rocurem^ de la République^ La Rochelle*

» Le procureur général m’avise que le président de votre siège est résolu à présider Taudienee demain, malgré le décret. Je lui réponds par la dépêche suivante :

« Le membre du parquet tenant l’audience » déclarera au président que s'il n'exécute pas > le décret et qu'il veuille siéger, lui, proteste » et se retire de raudiencej il déclarera au

> greffier et aux huissiers audienciers que s'ils yf tiennent l'audi en ce ils seront révoqués.

Le premier président à Bordeaux a voulu ^ aussi monter sur son siège ce matin ; le mi- ^ nistère public a déclaré qu’il se retirerait, et,

» après discussion en chambre du conseil, les » magistrats s’étant refusés à suivre le premier » président, l'audience n'a pas eu lieu* Qu'on y>‘ fasse de même à la Rochelle- Rendez-moi » compte. J’envoie cette même dépêche au pro- » cureur de la République à la Rochelle. >

Un membf^e* — Quelle est la signature ?

M- Bergier, — Ces dépêches ne sont pas signées comme cela est d'usage pour les dépêches ofîicielies* Elles portent en titre : Justice à procureur de la République.

0ne seconde dépêche me fut adressée par le procureur général près la cour de Poitiers,

Raveaud- La voici :

« Rochelle de Poitiers, 31 janv, 1811, 10 heures 10 matin,

» Procureur général à procureur EépuMi^^ m que^ La Rochelle*

> Vous avez reçu les instructions de M* le garde des sceaux. Rendez-moi compte de ce qui se sera passé- »-

Aussitôt après avoir pris connaissance de la première dépêche du garde des sceaux, M. Crèmieux, je me rendis au domicile de M. Chandreau et je la lui montrai.

Il la lut. Je conjurai ce magistrat de vouloir bien revenir sur la détermination qn ii me disait avoir prise la veille . Je le suppliai de ne pas se mettre en état de révolte, et encore une fois j’invoquai surtout et avant tout les circonstances inouïes dans lesqueUes se trouvait le pays. Je le conjurai de considérer que le refus d’obéissance de la part de la magistrature, alors que la magistrature semblait en France le seul pouvoir encore constitué, pouvait avoir des conséquences désastreuses. Je lui remontrai que, même pour La Rochelle, qui â ce moment présentait un aspect tout-à-fait inaccoutumé par suite des événements, cela pouvait produire un effet déplorable qu'il devait avoir à cœur d'épargner au pays. M, Chaudreau fut inflexible .

Je lui demandai alors de prendre en con-

14 ENQUÊTE SUH 1

Bidération les sentiments de gratitude qu'il avait bien voulu me témoigner. Je le suppliai de faire à ma e on sidération ee grand acte de patriotique abnégation, en m'évitant du moins le trop pénible devoir de remplir les obligations de ma charge, qui m'étaient imposées par les dépêches du garde des sceaux et du procurear général, M, Chaudreati renouvela ses témoignages de gratitude pour ma personne et me dit qu'il persistait.

Je me rendis au Palais à Theure habituelle ; c'était J je Ta! dit, un mardi, jour d'audiences civiles. J'aïîai à la chambre du conseil pour prendre ma robe, suivant Tu s âge , et là je trouvai réunis, M. le président Chaudreau, M. Barbedette, et M. Boutin, les deux j uges titulaires, et le président honoraire, Thonorahie M . Dubeu gnon, qui probablement à cause de la circonstance s'était rendu dans la chambre du conseil comme il en avait le droit.

Je m'empressai de donner connaissance âmes collègues des dépêches que je venais de recevoir. Là pour la troisième fols, je fis auprès de M, Chaudreau de nouvelles et de suprêmes tentatives d'apaisement* Je le suppliai de vouloir bien réfléchir et de s'arrêter avant d’întrer en révolte ouverte contre le gouvernement* J’invoquai encore le témoignage que me donnait le garde des sceaux de ce qui s'était passé le lundi même la veille à Bordeaux où le premier président de la cour avait consenti devant les objurgations du procureur général qui T avait menacé de se retirer, à ne pas monter à l'audience, M* Chaudreau fut inflexible, il me remercia et me dit qu'il comprenait très-bien que j’accompHssars mon devoir, mais qu'en agissant ainsi il croyait aussi remplir le sien; puis il rompit Tentretien en disant : « Montons à l'audience. ^

Nous montâmes à l’audience. Aussitôt que le président eut déclaré raudienee ouverte, je me levai et Je déclarai purement et simplement qu'en vertu des instructions qui m'avaient été données par M. le procureur général et M. le garde des sceaux j’étais obligé de remplir un pénible devoir, et qui m’était profondément douloureux, celui de protester contre la tenue de Taudience présidée par un magistrat atteint par le décret du 28 janvier ; que dans ces circonstances, conformémeni aux ordres et instructions que j'avais reçus; je protestais contre la tenue de raudienee ainsi présidée, que j’allais me retirer, en invitent le greffier, les avooats^

avoués, huissiers à suivre mon exemple. Ceci dit, sans aucuns commentaires et sans ajouter une parole, je me retirai de l'audience par la porte ordinaire des magistrats et j'entrai dans la chambre du conseil.

Immédiatement après ma sortie de l'audience, le barreau, les avouéSj les huissiers sortirent de leur côté par la porte qui leur est réservée et allèrent retirer leurs robes. Alors le tribunal ne resta pas une minute de plus sur le siège, car je n'avais pas encore eu le temps de me dépouiller de ma robe lorsqu'il rentra dans la chambre du conseil, et là, MM. j'ai le regret d'être obligé de le dire, je remarquai que M. Chaudreau était en proie à une violente colère qui lui faisait déjà oublier complètement les sentiments qu'il venait de me témoigner* Probablement c* était par suite du ressentiment qu'il éprouvait de l'abandon dont il venait d'étre l'objet de la part des personnes attachées au tribunal* M. Chaudreau se mit tout à coup âme faire des observations d’une nature as@e2 peu parlementaire, me reprochant surtout, m'a-t-il semblé, si j’ai bien compris les paroles qui s'échappèrent de sa bouche, d'avoir plutôt parlé au public qu’au tribunal* Dieu sait cependant si je pensais à parler au public !

Respectant avant tout en M. Chaudreau, sa situation, son âge, j'excusai volontiers en moimême cette sortie à laquelle j^étais si loin de m'attendre après tout ce qui venait de se passer, et me rappelant d’ailleurs la véhémence de son caractère dont on m'avait prévenu avant mon arrivée à La Rochelle, jemebornaià répondre â M. Chaudreau que je ne pouvais accepter ses observations qui étaient aouverainement injustes, je le saluai et je me retirai à mon parquet.

Immédiatement M.# Chaudreau mettant à profit mon départ de la chambre du conseil fit successivement appeler les avocats, les avoués, les huissiers pour leur ordonner de retourner à l'audience avec lui. Tous refusèrent, paraît-il, de désobéir au décret. Le tribunal remonta cependant à l’audience, où il n'y avait personne que le greffier et un avocat, un seul, lequel Qonsentit à occuper le fauteuil que je venais do quitter.

Il n'y avait personne pour répondre à l'appel des causes, ni même pour les appeler. Les causes furent appelées par le portier du tribunal que M, Chaudreau avait chargé de cet emploi^ Ea présence de cette solitude complète^

DÉPOSITION DE M. BERGIER

Chaudreatt déclara raudian ce levée et annonça qu’il reprendrait TaucUenee le surlendemain. Je ne fis aucune espèce d^enquéte ni officielle, ni offideuse, sur les derniers faits que je viens de raconter, c'est-à-dire, sur ce qui se passa après mon départ de raudience; et cela pour deux motifs, le premier qui était avant tout un motif de conciliation et d’apaisement, parce que je voulais autant que possible restreindre retendue de rinciden t, j'espérais toujoi;rs qu’il se termineraH d'heure en heure, et d’autre partj’au-r rais craint d'exciter, rqéme involqiitairem,ent^ Tesprit deM. Chaudreau, J’étais décidé absolu-? ment 4 me maintenir dans les bornes de la plus extrême modération. Je n'étais dans ces cir-r consUnees^ comme toujours, que Torganc de la loi, j'étais résolu, comme je l’ait fait jus-r qu’au bout, à faire disp^raît|‘e ma propre per-r sonnalité derrière rimpçr^pnnalUé de la fonction du ministère public. C’est pourquoi^ je me tins simplement en mon parquet où j'ex-; pédiai ie^ afifaîres comme d'habitude. Je dois ajouter querincidont de l’audience fut rapporté par les gaurnaux Ipcaux des diverses opinions avec modération et impartialité. L'un d’eux, poussa l'exactitude de son récit jusqu'à noter la tristesse de mes paroles et de mon maintien.

Là, comme vous le savez peut-être déjà, messieurs, et comme vous le verrez parla suite, s’est borné mon rôle actif si je puis dire, dans ce regrettable incident.

Le soir du même jour, 31 janvier, je reçus une dépêche ainsi conçue :

« La Rochelle de Bordeaux, 31 janvier ISll, 7 h. 30 soir.

& Justice à pvcweur de ia

Ld-

» Le décret qui frappe M , Ch au dre au est promulgué. vous n'eu ave^ pas reçu Tampliation, faites notifier le décret tel qu'il est au Moniteur, Avertissez M. Ch au dr eau que s'il siège, il sera poursuivi pour usurpation de fonctions et vous lé citerez à bref délai. >

M. le Président. — Avez-vous reçu ampliation du décret qui concernait M, Chaudreau ?

M. Bergîer. — Non, Je ne l'ai connu que par le Journal officiel,

M. le Frésldent, — Ainsi, you^, n’avez pa^^

rosu ÿampliationt

M. Bergier, — Noq^ monsieur le Président, pas à ce moment |à. Vous allez d'ailleurs pouvoir vous eu convaincre par !a dépêche du procureur général que vous connaîtrez tout à l’heure ,

Cependant la nouvelle que M, Chaudreau persistait à résister ouvertement an décret avait produit dans la ville une émotion inaccoutumée. 11 importe que, vous sachiez, pour vous faire comprendre ce qui va suivre, que la situation à La Rochelio était profondément différente de ce qu’elle est ordinairement. La viUe de La Rochelle est une ville paisible, d’une placidité complète en temps ordinaire. Je ne conuais pas de ville plus caimo en France que La Rochelle, mai:3 à ce moment, elïo avait subi le contre-coup des événements de la guerre et sa population se trouvait accrue^ dans deaprpportions considérables, d'une multitude d’étrangers fuyant l’invasion ^ accourus soit de Paris, soit des départements pour y chercher un refuge. En outre, la viUe présentait un aspect de véritable confusion par suite de Paccumulatiqn dont j*ai déjà parlé de troupes de toute espèce placées dans les plus déplorables condition^, de recrues complètement indisciplinées, ce qui, joint à la population nomade dont j’ai eu l’honneur de vous parler, donnait à la ville une animation qu'elie n'avait assurément jamais connue depuis les sièges mémorables qui oui illustré son histoire aux seizième et dix-septième siècles.,

Le mercredi soir jo fue informé, notamment par une lettre de M, je secrétsiiire particulier du préfet, iettf e à laquelle je n’ai pas attaché assez d'importance pour la conserver, que des menaces av^iept éid proférées dans une réunion publique contre M. Chaudreau; que des propositions violentes avaient été faites à ce sujet par des exaltés, comme il s’en rencontre toujours malheureusement dans les grandes agglomérations, et surtout dans de pareils moments, qu’on avait menacé, sî le président, M. Chaudreau, remontait sur son siège, d'envahir la salle d'audience le lendemain et de le jeter par les fenêtres du tribunal.

M. le Présideiit. — Eat-ce le secrétaire du préfet ou le secrétaire du commissaire général, qui vous a écrit cette lettre ?

M. Bargîer, — Le secrétaire du préfet.

Je n’attachai pas, je le répète, une grande importance à çetto lettre, parce que^ êt ou à raison, j’espérais à force de patience maintenir

la situatioa dans un calme relatif. J'avais déjà appris par expérience ce que peuvent être, sur Tesprit de nos populations de la Charente-Inférieure, la modération et le calme unis à une certaine dignité* Etant substitut à Rochefort, j’avais concouru, avec le maire et le sous-préfet, à sauver des mains de la foule une personne contre laquelle on venait de s’ameuter* Il me semblait qu'à force de calme ia population de La Rochelle serait, détournée de tout excès, de toute violence •

M* de La Borderie. — T a-t-il eu un rapport de la gendarmerie sur cet incident de la réunion publique dont vous nous avez parlé ?

M* Bergier. — Je n’en connais pas, je n’ai reçu que la lettre du secrétaire du préfet, en fait d’informations ofliei elles. J’ai déjà eu ! occasion de dire qu’à partir de ma retraite du tribunal, mon rôle actif dans ce déplorable incident disparaît. M, Ricard étant commissaire extraordinaire du gouvernement de la Défense nationale dans les trois départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Oharente-inférieure , en môme temps que viceprésident civil du campj était à La Rochelle ; il prit immédiatement les mesures qu’il jugea nécessaires pour empêcher tout désordre, et pour faire exécuter le décret. Il usa de Pautorité qui lui appartenait, en vertu des pouvoirs extraordinaires qu’il avait reçus* M* Ricard se chargeant d’assurer l’exécution du décret, dans ces circonstances, mon rôle, grâce à Dieu ! disparaissait, et je me renfermai purement et simplement dans ma tâche quotidienne d’expédier à mon parquet les affaires ordinaires.

Continuant le récit de ces événements, j’arrivô au février, A 8 heures 45 du matin, je reçus du procureur général une dépêche ainsi conçue :

» Le décret qui frappe M. Chaudreau est promulgué. Faites4e notifier tel qu’il est au Moniteurs Avertissez M. Ghaudreau que s’il siège il sera poursuivi en vertu de l’art. 191 du code pénal. Vous citerez à bref délai, »

Puis cette autre dépêche du garde des sceaux :

^ Rochelle de Bordeaux, l®^ fév. 1811, 9 heures 15 matin.

Justice à procureur de la Rêptibligiie, La Rochelle.

» J'apprends que M* Ghaudreau, ex-président

du tribunal de La Rochelle, exclu de son siège par décret du gouvernement, em date du 28 janvier, a présidé hier le tribunal malgré la protestation du ministère public qui s’est retiré, J’apprends avec le plus vif mécontentement que des juges du tribunal ont siégé à ses côtés, et que le greffier tenant la plume, un avocat ayant consenti à occuper la place du ministère publie, ce simulacre d’audience a été tenu*

5^ Au moment où je vous écris, le président de la Rochelle a reçu l’ampliation du décret qui le déclare déchu de son siège ; 41 ne peut dire qu'il n’en a pas la connaissance officielle . Veuillez lui rappeler les termes de l'article 191 du code pénali S’il veut remonter sur son siège et qu'il trouve encore deux juges pour tenir l’audience, retirez-vous, ordonnez an greffer de se retirer et tenez-moi au courant en m'envoyant le nom des magistrats qui auront aidé M. Ghaudreau dans sa rébellion. Immédiatement faites assigner, au plus bref délai de la loi, M. Ghaudreau devant le tribunal de police correctionnelle et demandez contre lui les peines portées par l’art, 191 du code pénal, »

Quelques heures après avoir pris connaissance de cette dépêche du garde des sceaux, j’en recevais une nouvelle du procureur général. En voici le texte :

<i La Rochelle de Poitiers, 1®^ fév. 1811, 1 heure 30 soir.

Procureur général à procureur de la RêpuUique^ La Rochelle^

Faites défense aux avoués, huissiers, de paraître à l’audience sous la menace de la révocation, Si M, Ghaudreau siège, informez-moi de ce qui s’est passé aujourd’hui, »

Et presque en môme temps cette autre du ' garde des sceaux :

« Rochelle de Bordeaux, 1®’’ fév, 1811, 1 heure soir.

» justice à procureur de la RépiiMique, La Eochelle*

» Je reçois à l’instant, après le départ de ma dépêche, une lettre du président de La Rochelle m’annonçant que tant qu’il n'en sera pas em-

DÊPOSlTiON Î)E M. BERGIER

pêché par la force, il continuera à remplir les fonctions de président. Vous n’enïpioîerez pas la force dans le sanctuaire de la justice qu'il faut entourer de respect» mais si le président siège» TOUS lé ferez immédiatement assigner devant le tribunal correctionnel si nsi que je Vous Fai dît dans ma dépêche* Tenez-moi, je vous prie^ au courant de tout ce qui se passe, »

Enfin, pour clore cette journée, je reçus encore une dépêche du procureur général :

€ La Rochelle de Poitiers, l*^fév,187i, 10 heures 13 soir,

^ Procureur général à procureur 4e la République, La Rochelle.

» Suivez mes instructions de ce matin* Faites ! notifier le décret tel qu’il est au Monileur, et avertissez M, Chaudreau qu’il sera poursuivi s'il siège à Faudience. Citez à href délai s’il passe outre. Eavoyez-moi rapport écrit et détaillé. »

De toutes cea dépêches, de toutes ces instructions, je me bornai purement et simplement à faire signifier, ainsi que j’en avais reçu Tordre du garde des sceaux et du procureur généra], le décret à M» Chaudreau.

Le soir de ce jour se tint la réunion dont j’ai parlé un peu prématurément; j’avais momentanément abandonné Tordre chronologique, entravé par les questions qui m’avaient été adressées dans le cours de ce récit, et j’y reviens maintenant.

Le lendemain de bonne heure je recevais une dépêche ainsi conçue :

> La Rochelle de Bordeaux, S fév, 1871, 9 heures 53 matin.

> Justice à procureur de la République^

» Vous avez dù recevoir les instructions du procureur général, veuillez les exécuter en prenant soin que l’arrestation de M. Chaudreau devance son arrivée à Faudieuce. »

Quelques tninutes après, j f recevais en effet du procureur général les instructions que m'annonçait, en me les confirmant, le garde des aceaux*

En voici le texte :

« La Rochelle de Poitiers, 3 fév, 1871, 10 heures 05 matin»

» Procureur général à procureur de la Ri^ piMique^ La Rochelle.

» Vous devez avoir fait notifier le décret,. Sï M, Chaudreau se présente à Faudîenca,, or^ donnez son arrestation, Poursuivezde pour délit prévu par Fart, 197, Pour cause de suspicion légitime, pourvovez-vous régulièrement pour faire indiquer le tribunal qui le jugera : art, 544 du codedTastruction criminelle. Tenezmoi au courant, »

Décidé comme je l’étais depuis le commencement de Fincident, à ne pas me départir^ soui aucun prétexte, delà modération la piusabsolue^. je n'al pas besoin de dire que je ne tins aucun compte de ces deux dernières dépêches. J’étaii^ accablé de chagrin, de douleur de ce malheureui incident qui se poursuivait malgré moi. Je neparlai même de ces dépêches à personne, et les^ considérant comme non avenues, je les mia> dans ma poche me refusant absolument à l’exécution de l’ordre d’arrestation de M, Chaudreau, et de l’ordre de le traduire en polie© correctionnelle, et de me pourvoir en vertu da-^ Fart. 544, etc.

J’iijformai de ces dépêches M, Ricard, et jr? lui déclarai formellement que mon intention^ bien arrêtée, était de n’en pas tenir le moindrocompte, et que je n’exécuterais aucun ordre J©' coercition contre la personne de M» Chaudreau.. M, Ricard n’essaja pas de combattre ma résolution, et autant que je puis me le rappeler;* l’approuva. Cela fait, il était à peu près oaz^ heures du matin, j'allai prendre quelque nourriture pour me rendre à mon parquet, suivant^ mon habitude. Vers les onze heures et demie;, M. Ricard vint me trouver et m’annonça qu*ih venait de recevoir du gouvernement de ia dé^légation de Bordeaux, un décret qui ordonnai^ la fermeture immédiate des audiences dm trî' bunal, M, Ricard tenait à la main oetto dépêu che et me la montra, puis il se mit en mesure de la faire exécuter» Il prévint la gendarmerie^ que déjà il avait fait venir au palais, afin d'em^^ pêcher toute espèce de désordre, etsurtoutPenvahissement de la salle d’audiencq du tribunai* La décret fut placardé à la porte antéxicar© du i ssrï» — V. D, «

couloir qui conduit à la salle d’audience, et pendant ce temps-là un sous- officier de gendarfiierie,sur les ordres de M. Ricard, alla prévenir RL Chaudreau et ses deux assesseurs qui étaient réunis dans la cliambre du conseil, de la dépêche qu’il venait de recevoir ordonnant la fermeture des portes de la salle d’aüdîence du tribunal, et invitant ces messieurs à né pas passer outre,

M, Je Président. ^ La dépêche que M* Ricard tenait à la mainj vous Pavez lue,

M, Bergîer. — Oui, monsieur le Président. M, l6 Président, Le texte en était conforme à celui placardé sur la porte du tribunal, M, iBergler, — Oui, monsieur le Président. M, le Président. — Cette dépêche avaitelle la forme des dépêches télégraphiques habituelles; était-elle sur papier jaune ?

M, Bergrîer^ — ^ Cette dépêche était dans la forme ordinaire; mais quant à la couleur du papier, tout en recueillant mes souvenirs, il m’ast impossible de la préciser. Je n^étounerai personne en disant que mon attention n’était nullement portée sur ce point en ce moment ; j’étais trop préoccupé, trop affligé dé ce malheureux incident pour songer même à exami-^ ner la forme de la dépêche, n’ajant d’ailleurs aucun doute sur son authenticité,

M, le Président, — Le placard apposé sur la porte paraît écrit de votre main*

M, Berlier, — Je vous remercie^ monsfeur le Président^ d’appeler mon attention sur ce détail matériel du placard et de me permettre d’en fournir l’explication aussi Bimple^ que véridique, Quand M, Ricard entra au parquet^ j’étais occupé à écrire dans une toute petite pièce servant de cabinet particulier aU procureur, Aussitôt il m’annonça que pour évitër tout désordre et prévenir peut-être aussi des malheurs irréparables, il allait faire sur le champ exécuter ce décret ; que pour courir au plus pressé, il voulait en faire afficher le texte sans désemparer, afin de le porter à la connhissanC'e'de la foule qui se pressait aux aborüâ'du tribunal. Or le bureau sur lequel j’écrivais étant trop exigu pour que M, Ricard pfit s’y placer à côté dé moi, il me pria, ne voulant pas me dérangéb, d’avoir robligeance de faire usage de la plumé que je tenais à la main pohr transcrire, soüs sa dictée,, sur une feuille de papier quelconque, lè^ deux ou trois lignes du décret, J’àYoUe, me'è- Sieups,. que je ne vis pâB^cdnnnéîft'^jè'phurraiSj UM évidente ihciViHté; refuser ùhé de¬

mande qui ne tendait à mes yeux, comme sans doute à ceux de M, Ricard, qu’à un acte purement banal de la plus élémentaire courtoisie.

Encore moins, s’il est possible, pouvais-je songer au triste parti que plus tard une inconcevable malignité devait, paraît-il, imaginer d’en tirer contre moi, d’après ce qui m’a été rapporté ,

Aussitôt M, Ricard, sans prendre le temps de .s’asseoir, après avoir lu la copie, se bâta de la signer debout, sur le dos de mon bureau, puis il sortit immédiatement pour la faire afficher. Cette dictée de la dépêche prit à peine une ou deux minutes, je ia transcrivis telle qu’il me la dicta et assurément telle qu’elle était sur le papier télégraphique .

M. le Président. — ^ Vous l’aviez lue sur le papier télégraphique, vous en connaissiez le contenu?

11. Bergier. — Oui, monsieur le Président, M. Ricard s’est présenté â moi tenant la dépêche et l’enveloppe déjà déchirée, je puis préciser ce fait, l’enveloppe déchirée,

M, le comte de Hességuier. — Ÿons ne vous rappelez pas si M. Ricard dictait, ayant la dépêche sous les yeux,

M. Bergler. — J’ai dit et les évênementa étaient, ce semble, assez tristes pour que cela n’étonne personne, que j’étais profondément affligé en voyant rihcident sVggràver malgré mon vif désir d'apaisement prouvé par mon attitude constante depuis le commencement jusqu’à la fin du confiit. Je me souviens parfaHemént que Rî, Ricard me Ta dictée. Voilà tout ce que je puts’dire'. Ensuite Rï. Ricard prît ma transcription, sortit du parquet et donna des ordres pour la faire ^placarder à la porte extérieure du tribunal, tJn sous-offlcier de gendarmerie avait informé messieurs les magistrats de cette situation ettout fut'fîni de cette façon. Ces messieurs se retirèrent ainsi que M. Ricard; je restai à mon parquet ; je continuai à expédier lés affaires comme d’hâMtude; mais rémal*quant, — la fenêtre du parquet donne sur la rue du Palais, — * qu’une grande foule' stationnait encore devant là porte, je crus qu’il était de mon devoir de sortir du parquet et de montrer, par ma présence hors du tribünàl, que tout était apaisé, qu’il n’y avait plus rien A craindre, que le' décrét dïi gôuverhemeiit' de la Béfèngè nationale était obéi sans côntéstê^î Je pensais que le fait seul de déscendré de mbiï parquet; de quitter le tribunal serait' uu indicé

DÉPOSITION DE M. BEROIER

suMaant pour pôrsuadâr à la foule qu'elle devait rentrer dans le calme et se disperser* | Je sortis du parquet, je trayersaile couloir qui était encombré de monde jusqu'à rentrée de Pascalier. La foule se rangea à mon aspeet avec un certain respect et me laissa passer sans proférer de paroles malveillantes ou makonnantes. Quant à moi^ Je n'eus pas besoin d’adresser le plus petit mot, je traversai les rangs pressés de la foule, les mains dans les ! poches de mon pardessus, je fis exprès de me promener un instant sous les arcades de la rue du Palais, puis je me dirigeai vers mon domicile, Dès qu'on me vk partir, la foule se dispersa et les abords du palais redevinrent solitaires, comme Je Tavais espéré.

Tel a été Tincident en ce qui concerne Taffaire des commissions mixtes de LaEochelle* J'appris le lendemain ou le surlendemain la démission de MM, Boutin et Barbedette, les assesseurs de M, Chaudreau, par deux lettres qui renfermaient des déclarations de nature à me causer de graves appréhensions pour les interets des justiciables ; je ne sais s'il convient de les montrer ici I M, le Président* — Continues, nous vous arrêterons si le contenu de ces lettres n'intéresse pas la Commission,

M* Berg'ier, — Ces lettres m'apprenaient que ees messieurs avaient donné leur démission et refusaient toute espèce de concours au tribunal*

M, le Président, ^ Cette conduite les honore ; ils devaient protester contre un décret qui violait les lois. Ce que vous avez appelé un acte de rébellion de la part des magistrats était une protestation légitime contre un décret portant atteinte à l'inviolabilité de la magistrature, La résistance des juges était un acte naturel de leur part et honorable,

M. Bargîer, — J’aurai rbonneiir de faire remarquer à monsieur le Président que ma déposition est faite le plus simplement et le plus naturellement du monde, que je n'use d'aucun apprêt oratoire, que je parle comme je parlerais dans un salon, c'est-à-dire sans préparation et sans aucune note, ne me préoccupant que d'évoquer mes souvenirs avec exactitude et eti toute vérité; c'est pourquoi s'il m'est arrivé d’emplojer une seule expression qui ne paraisse pas convenable à la Commission^ je suis tout prêt à la retirer, d'autant pîua que je me seraie exprimé d'une fa^on tout à

contraire à ma pensée ei, par un lapsus verl^i^ le moi de rebeim>n était sorti de mes lèvres à l'occasion de MM, Boutin et Barbedette, Au reste, je n'ai pas besoin de rappeler qu'au début de ma déposition je voue ai déclaré combien j-ai été peiné de ces mesures dVxception que je ne saurais jamais approuver de quelque côté qu'elles viennent,

M* le Président. — Veuillez lire les lettre» par lesquelles ces messieurs vous annonçaient leur démission *

M* Bergier, — Monsieur le Président, elle» sont ainsi conçues :

« Monsieue le raOCUEEüE M LA EépublïQüs,

» J'ai envoyé hier ma démission à M, le premier président. Je vous prie de vouloir bien pourvoir à mon remplacement, dans toute» les affaires de services urgentes, parM, Bérard, 1# seul qui subsiste de tous les membres du tribunal, Il me serait pénible de fonctionner, à quelque titre que ce soit, jusqu'à mon rem^ placement,

^ Recevez Tassurance de ma parfaite considération,

» Signé : H* Baebedettk, *

« MoNSTSUE le PEOOÜRE0B,

» Je ne suis plus juge au tribunal de La Eoch elle, ma démission est entre les mains de M* le premier président, je ne puis donc pas me charger de l’instruction,

P Je dois vous informer que lundi j'avais une enquête civile à laquelle je ne puis plus procéder, MM, Bisseuil et MaTcheneau sont le» avoués dans la cause.

» Agréez, monsieur, l'assuranoe de mes^sentîmentsles plus distingués.

Signé : M, Boutin.

3 février 18*71, ï»

Ces deux lettres me jetéFent dans un grand embarras, non-seulement parce que je regrettais profondément que ces messieurs eussent cru devoir donner leur démission, mais enoore parce que ce refus absolu de concours pouvait nuire très-sérieusement aux intérêts des justiciables*

Avant de recevoir ces lettres, j’avais déjà eu la visite d'û0oiefa jnwietéf kli, Mtammant de

notaim» meyenaTit annoncer tyje cee messieurs refusaient de procéder aux actes ol>iî^atoires même les plus urgents exigés par la loi, tels que les légalisations, les réceptions de testament, la Binaple apposition d'une signature, etc. Il y avait là une situation excessivement grave et compromettante pour les intérêts des parties* D’autre pari, le seul magistrat qui restait au siège,

M* Bérard, juge suppléant, refusait avec raison de se substituer aux juges titulaires parce que, par un sentiment de délicatesse qui rhonore il ne voulait pas empiéter sur leurs attributions et avoir Tair d'usurper leurs fonctions, ne sa~ etiant pas, d’une manière officielle tout au moins, si ces messieurs étaient ou non juges encore; de plus ne fallait-il pas que M* Bérard fût investi d’une délégation régulière î Cela était nécessaire.

J^étais donc fort embarrassé. Je conseillai aux officiers ministériels de patienter, autant que cela serait possible; je leur dis : < Attendez I ces messieurs réfléchiront probablement que ce refus de concours même momentaué ferait une situation périlleuse aux justiciables et retireront peut-être leur démission, ou du moins comprendront d*eux- mêmes robligation morale, qui est la règle toujours suivie en pareil cas, de ne pas refuser leur ministère jusqu'à l’arrivée de leurs successeurs. » Personnellement, je ne croyais pas pouvoir faire de démarches auprès de ces messieurs, craignant toujours d’envenimer la situation qui n*était que trop iendtiOi Je dis à ces offleiers ministériels qu’il fallait compter sur l’esprit de modération de ces messieurs, sur leur désir de ne pas nuire aux justiciables tout en conservant leur libre arbitre.

Je n’avais pas trop mal auguré de l’heureux changement qui devait se produire dans l’esprit des deux assesseurs, car le lendemain je reçus deux Eouvelles lettres ainsi conçues :

♦ La Roehelie^ 4 février ISTL

>MoiîSXEtJE ns PRQCÜEUUE DE tà RÉPUBLIQUE,

^ Il sa trouve que * BouÜn et mol avons donné notre démission.

Vous comprendrez que sans vouloir entraver rexercice de la justice, il me serait pénible de rentrer dans la chambre du conseil ou dans la salie d’audience dont j'ai été exclu,

» Puisqu'il reste encore un titulaire non dé^

missionnaire, M* Bérard, quel empêchement y aurait-il à ce qu’une délibération* que je suis prêt à signer, ainsi que M Boutin, déléguât M Bérard pour remplir les fonctions d'instructeur dont j'étais revêtu? Cette solution, en ce qui me concerne, concilierait les exigences de la situation avec ma dignité personnelle.

3^ Soyez assez bon pour m’envoyer votre prompte réponse, vous sentez que j’en ai besoin pour sauvegarder ma responsabilité*

» Kous voulons rester dans les termes de là légalité et nous conformer à la loi, si elle exige impérieusement que nous continuions nos fonctions jusqu’à notre remplacement.

» Mais je crois que vous trouverez dans votre équité un tempérament à cette exigence rigoureuse,

» Veuillez agréer, monsieur le procureur de la République, Tassurance de mes sentiments distingués.

Signé : H. Babbedbttb, »

♦ Le 4 février 1811 ,

» Monsieüb le pbocüreue de la république,

» En vous écrivant hier que je ne pouvais me charger du service de rinstruction, j’espérais que notre collègue Bérard, qui ne se trouve pas dans notre situation délicate, aurait bien voulu s'en charger lui-même,

> Dans le cas où il serait dans l’impossibilité de le faire, il se pourrait que raction de la jus-^ tice fût entravée. Vous comprendrez M* le procureur de la République, qu’il n’entre nullement dans mes vues de me soustraire à des obligations qui intéressent l’ordre public; mais vous devez comprendre aussi la situation pénible qui nous est faite, et en écoutant votre conscience de galant homme ne penserez- vous pas que certaines mesures pourraient rauvegarder notre dignité, celle par exemple qui déléguerait régulièrement M* Bérard comme juge d’instruction, et le même magistrat ne pourrait-il pas se commettre lui-même pour me remplacer dans l’enquête de lundi ?

> Je ne doute pas que M* Bérard ne soit prêt à rendre, avec voire concours, ce service dont je serais reconnaissant. Dans le cas contraire, î-oyez assez bon pour m’informer promptement d’une solution. Je u’entendi en rien me souitraire à là légalité.

DÉPOSITION DE M. BERGIER 21

> Agréer, motiBÎôTir \e procureur de la R^pu* bîiquej rassurance de nos sentiments les plus dÎBtingués+

» Siçné : M, Boutin.»

Immédiatement en recevant ces lettres, je me rendis au désir de ces messieurs, et je m*6mpreÊsai de les convoquer pour prendre une délibération t Teffet de déléguer M. Eérard pour les fonctions déjugé d'instruction et toute autre fonction du ministère du juge ou du président. Cette délibération fut prise aussitôt que je pus réunir ces messieurs au palais. A partir de ce moment, M. Bérard fut régulièrement installé.

M. le Président. — Le service de la justice est demeuré cependant suspendu pendant trois mois.

M* Bergier, ^ Le service des audiences publiques, depuis le 28 janvier, jusqu'au vole de la loi abrogeant le décret sur les magistrats des commissions mixtes.

M. le Président. — Pourquoi n Won pas nommé deux juges à la place de ceux qui avaient donné leur démission ?

M. Bergier. — Des magistrats ont été nommés* mais ils n'ont pas pu être installés. J'appris que la Cour refusait de les installer jusqu'à ce qu’on eût statué définitivement au sujet du décret.

D'ailleurs, je me préoccupais, comme tous devez le penser, de cette situation, et je m'en préoccupais tellement que j'écrivis lettres sur lettres au procureur général pour lui montrer la nécessité de faire disparaître toute trace de conflit, de remettre les choses en l'état normal. M. le procureur général m'écrivit, à la date du 26 février, nue lettre ainsi conçue :

€ Poitiers, le 26 février 1871.

» Monsieur le rnocunEUR de Là Eépübliqüe,

» La situation du tribunal de la Rochelle me préoccupe comme vous très sérieusement, mais il m'a été jusqu'ici absolument impossible de !a faire cesser, la Cour se refusant à installer M. Gacoügnolle en remplacement de M. Jourdan.

» M, le garde des sceaux est saisi de l'afTaire et j’attends ses ordres avec l'espoir qu'ila me parviendront promptement,

» Recevez, etc.

» Le procureur 0néral,

» G. Ratkaüd. »

M. Jourdan est le juge d'iDstmction que le tribunal avait eu le malheur de perdre au commencement de janvier. A ce moment, il s'était passé un fait que je vais vous raconter en quelques mots.

A la mort de M. Jourdan, le poste qu'il occti* p ait ne devait plus être rempli par l'elfet d'un décret de 1860, supprimant par voie d'extinction un siège de juge à La Rochelle. M. Chaudreau me demanda alors mon concours pour faire rapporter ce décret par le gouvernement de la défense nationale, je m'j prêtai avec déférence ; et, en effet, on obtint du gouvernement de la Défense que ce décret ne nous serait pas appliqué ; c'est pour cela que M* Gacoügnolle avait été nommé en remplacement de M. Jourdan.

Le 2 mars 1871, M. le procureur général m'écrivait .

M. le Président. — Nous désirons être renseignés sur les faits spéciaux relatifs à la révocation du président du tribunal, et les détails que vous donnez en ce moment se rapportent à des faits ultérieurs.

M- Gallet. — Il résulte de la lettre du procureur général que la Cour elle-même mettait en question la légalité du décret.

M. Bergier. — La Cour voulait attendre, avec juste raison suivant moi, que le gouvernement et TAssemblée nationale eussent pris une décision au sujet de ce décret, et je vais précisément vous lire une lettre qui répond à Tobservation de M. le député.

Le 2 mars 1871, le procureur général de Poitiers m'écrivit une lettre ainsi conçue ;

€ Poitiers, 2 mars 1871.

> Monsieur le pbocureue m Lk République,

> La circulaire du garde des sceaux, en date du 18 février, ordonnant de suspendre l'exécutîon du décret du 28 janvier est parvenue à mon parquet pendant que j’étais à Bordeaux. Je m’aperçois qu'il ne vous en a pas été donné connaissance et je m'empresse de réparer cette omission*

>Je vous engage à la plus grande réserve dans votre langage, en ce qui concerne la mesure prise par le gouvernement contre les magistrats qui avaient fait partie des commissions mixtes. On ne pourra pas vous faire un grief d'avoir exécuté les ordres de M, Crémieux,

> Vous n^a^ez fait^ comme moi, qae vous conformer aux règles de Tadministration du parquet, mais il ne faudrait pas, par des paroles imprudentes, donner prise aux attaques des adversaires que vous pouvez avoir à La Rocheîlo*

» Je me hâte de dire que Je n’ai reçu aucune indication de nature à me faire croire que voue soyez sorti de îa réserve que je vous recommande.

» Recevez, monsieur le procureur de la Répuhlique, rassura ncô de ma cotisidératlon trèsdistinguée.

t Le procureur général^

» G, Eaveaud*

Cependant à mesure que s’approchait le moment où rAssemblée allait statuer sur T abrogation du décret, le bruit se répandait à La Rochelle que M. le président Ckaudreau ne remonterait pas sur son siège, ou que s’il s’y décidait, ce serait seulement pour rendre hommage au principe, et qu^il donnerait sa démission le lendemain. Cette rumeur devint hientM une opinion à peu près générale à La Rochelle et dans rarrondissement, quand on connut l'exposé des motifs de M. le garde des sceaux Dufaure^ le rapport de rhonorable M. de YentavoD, puis enfin Taccueil fait par V Assemblée a^x éloquents discours du ministre de la justice et do rhonorable duo d’Audiifret-Pasquier, Je dois dire que je n’ai pas partagé un instant ce sentiment presque unanime de la population , et je pensai qn*il était de bon goût d’en dissuader les personnes qui le manifestaient devant moi.

A la date du 2S mars, M. le président Chaudreau me fit Tbonneur de m’écrire pour me prier de lui donner communication de certains documents dont j’ignorais absolument l'existence à mon parquet. li s’agissait de pièces ayant rapport à la commission mixte de la Charente-Inférieure en 1852, dont M. Chaudreau me disait avoir besoin, pour adresser au garde des sceaux un rapport explicatif sur sa conduite à cette ^époque.

Je m’empressai de déférer à ce désir, et ce ne fui pus sans peine que je parvins à découvrir ces pièces dans un carton poudreux ; c’était un dossier volumineux de rapports, notes, projets, le tout entièrement de la main de M. Chaudreau. Je dus les parcourir pour m’assurer que c’était bien là ce que me demandait M. Chau-

dreau, et je lui communiquai tout ce que je pus découvrir de documents, ce dont je m’em-* presse de le dire, il me remercia pat une aoa** velle lettre.

Si la Commission le désire, je lui donnerai communication de ces lettres,

M. le Président. — Cela n’est pas néceesaîre .

M. Bergier. — est en définitive, le récit que Je devais vous faire, peut-être a-t-il encore des lacunes. Je m’aperçois justement que j’en ai commis une au sujet de mon substitut, proche parent de M, Ghaudreau, et en faveur duquel j’avais sollicité auprès du gouvernement un siège de juge au tribunal. J'avais eu soin de récarter de rincident par un double motif de délicatesse que l’on appréciera. Il continua de venir au parquet comme d’habitude pendant tout le cours de rincident, puis, deux ou trois jours après, il vint m’annoncer sa démission, ce dont je lui exprimai courtoisement mes regrets sans aucune allusion .

Ala discrétion ne fut pas, paraît-il, imitée dans la ville, où l’on se permit de sourire un peu d’ufi acte auquel on r.efüsaitj à tort ou à raison. 11® mérite de îa spontanéité. J’ai appris avec plaisir qu’il avait été replacé depuis dan» ^administration.

Telle est donc ma déposition. Je puis le dire, je me suis efforcé de la faire aussi complète, aussi impartiale que possible;; j’ai quelques motifs d’être cru d’une manière que j’oserais dire toute spéciale ; je crois être en situation d’offrir, comme une caution particulière d’impartialité à la Commissiop, cç fait que les honnêtes gens sont toujours disposés à s'en rapporter aux personnes qui îi’ont pas hésité à sacrifier leur bien-être, leurs intérêts, et même leur situation à raccompji^sement d’obligations pénibles et de devoirs périlleux.

Le récit que Je viens de vous faire ne serait pas complet, il manquerait un détail caractéristique à la physionomie de ce déplorable incident si je ne vous en donnais l’épilogue.

Le 31 mars 1871, pendant que J’étais à mon parquet occupé à rédiger un réquisitoire conjtre les fauteurs de l’abominable insurrection de Paris, je reçus mon courrier, et je lus à yomciel :

«Par décret en date du 30 mare 1871, M. Delol est nommé procureur de la République à La Rochelle, en remplacement de M. Bergier. "

DÉPOSITION DH M. BERGIER

Cette notîTalle^^îxi me Eurrenait ainsi comme par hasard, me causa une surprise et un couragement également profonds* J'avais bien été informé que dans le courant du mois on était allé à Bordeaux pour conjurer ma perte^ mais plein de confiance dans Pesprit d’équité du gouvernement issu de rAssemhlée, je négligeai absolument les avertissements amis et ne bougeai pas de mon poste, ne croyant pas d'ailleurs qu’il fût de ma dignité d'aller au-* devant d'explications qu’on ne me demandait nullement*

Le coup qui me frappait inopinément avait ceci de grave qu’iî foulait aux pieda les principes les plus certains et les plus respectés juiîqu’ici de Ja hiérarchie militaire et de la discipline, en matière de magistrature du ministère publie*

C'était la première fois, assurément dans les annales judiciaires qu’un membre du parquet de première instance était brisé pour avoir, fidèle observateur de son serment et des prescriptions étroites du Code d^instr action crimineile, obéi, en toute modération d'ailleurs, aux ordres et instructions de son chef, le procureur général, et de son autre clief le gaj?de des sceaux.

Un si complet oubli des règles en matière de discipline, auquel on ne trouvait rien d'analogue dans r histoire du ministère public en France, émut, ^ dois le dire, plus d’un esprit élevé- C'était le cas, pensait-on, du soldat qui serait dégradé pour avoir obéi aux ordres de son général, lequel d’ailleurs continuerait à être maintenu dans son commandement, car pour un phénomène unique, maU qui peut s’expliquer par letat de crise d’oti on n'était pas encore sorti, c'était justement le soldat qu'on avait pris pour victime. Mon procureur général, dont je m'étais borné à suivre les instructions en ce qu'elles contenaient de plug modéré et de plue normal, à cause du principe de la discipline, était maintenu à son poste sans être seulement inquiété, grûce à Dieu, ce dont je Fai félicité de grand cœur, pour ma part; et moi j'étais frappé pour n’avoir pas voulu, suivant ses ordres, faire arrêter M, Chaudreau et 1* envoyer en police correctionnelle 1

La seule information officielle que je reçus de ma destitution fut la dépêche suivante, du procureur général, en réponse à ma demande û explication sur le décret i

« La Eoohelle de Poitiers, 2 avril 1871, 0 heures 30 soir*

* Procureur général à procureur de la I^ép^Uiq^(e, La MocheUe*

n Jb reçois décret qui nomme Delol en votre remplacement dont j'ignore absolument la cause* Je voua recommande le calma le plus grand* n

Je dois rendre cette justice à la population roch alaise que cette disgrâce aussi imprévue qu'étrange rimpressionna douloureusement. Je n’en veux d autre preuve que les témoignages de déférence, de sympathie, que je rencontrai dans toutes les classes de la société. Je tenais à dire cela pour rendre hommage au bon esprit, à l'esprit de loyauté et d'honnêteté que j'ai constaté dans ces ciroonstances chez la population de La Rochelle.

Sous l'impression de ia première émotion, on fit parvenir de vives mais respectueuses représentations au garde des sceaux au sujet de la mesure qui me frappait. M. le garde des sceaux, rhonorahle M* Dufaure, répondit bientôt par une promesse de « réparation > en déclarant qu'il ne voulait pas me frapper, mais qu'il ne pouvait me laisser à La Rochelle du moment que M* Ohaud reau remontait sur son sîëge, grâce au privilège de Finamovibilité.

Cette réparation, au bout de six mois, ne la voyant pas venir, je pris le parti de me rendre à Yersailles pour mettre sous les yeux du garda des sceaux toutes les pièces justificatives que j'avais entre les mains. Après avoir pris connaissance de ces documents, l'honorable M. Dufaure me tendit la main en me disant : * M. Bergier, je vous promets de vous donner dans la magistrature assise, l'équivalent de ce qui vous a été enlevé dans celle du parquet, f

Je pris acte de ces rassurantes paroles, et pourtant j’attendis encore l'exécution des promesses du garde des sceaux pendant un an, c’est-à-dire que dix-huit mois après le décret qui m’avait frappé je fus réintégré, mais dans quelles conditions? Simple juge à un tribunal de sixième classe, poBte de début, à deux cents, lieues de mon pays, de ma famille, de mes intérêts et de mes affections, et cela, après neuf ans de services judiciaires i

Mon premier mouvement fut de refuser purement et simplement. Après avoir occupé les postes de substitut 4e sixième, cinquième et

quatrième classes, après aToîr refusé le poste j procureur de la République à Roche fort, parce que sous aucun prétexte je ne voulais me substituer à mon chef, recevoir un tel dédommagement, c'était une disgrâce imméritée. J'acceptai cependant, vu les observations et les conseils de mes amis, parmi lesquels je compte un de vos honorables collègues. J'écrivis au garde des sceaux, M. Dufaure, que j'acceptais ce poste véritablement dérisoire, ne voulant pas, rte pouvant pas douter de sa parole, je considérais cette nomination comme le commencement de la « réparation ^ qu'il m'avait promise, A cette heure, messieurs, trois ans se sont écoulés, et 'oetto « réparation, je Tattends encore. Nouvel et triste exemple de cette vérité: qu’une erreur se commet plus promptement qu’elle ne ffe répare. Ainsi que l'a dit un Irés-é minent et très- honoré magistrat : « Le procureur de la République de La Rochelle a été îa victime expiatoire des fautes d’autrui, >

M, le Président. — Permettex-nous de revenir sur un point de votre déposition. Le décret de suspension des audiences du tribunal de La Rochelle ne voua a pas été signifié; vous en avez eu connaissance uniquement par la dépêche télégraphique que M, Ricard vous a communiquée ?

M. Berg^îer. ^ — Oui, monsieur le Président, M. lô Président — Depuis, vous n’aveü pas appris qu’il eût été publié et que Eamplîatîon de ce décrètent été communiquée au parquet? M. Bergier. — Non.

M. le Président. — Une seconde question. Vous nous avez raconté qu’en sortant du Palais de justice, vous aviez traversé la foule qui s’était écartée avec égards devant vous. Cette foule était-elle excitée ou simplement curieuse? Quelle était son attitude ?

M. jBergîer, — Son caractère en ce moment était calme, respectueux. Maintenant était- Il respectueux à cause de ma personne 7 Ma présence a-t-elle fait cesser les excitations de paroles qui régnaient avant? jerignore, mais je suis disposé à le penser.

M, le Président, — Vous ne savez pas si avant votre arrivée Tattilude de ce rassemblement était bruyante ?

M, Bergier. — Je sais qu’il était assez bruyant ; j'entendis des fenêtres du parquet le tumulte de voix qui parvenaient jusqu’à moi, et c*est précisément parce que j'étais étonné de voir, malgré ^apparition du placard, cette foule

continuer à stationner aux abords du palais, pour montrer par ma présence que je ne craignais de sa part aucun désordre, que je m’en allai purement et simplement,

M, Gallet. — Y avait-il des menaces pour Tordre public partan t de la foule ?

M, Bergier. — A ce moment-là, non.

M. de La Borderie. — La veille an soir, — vous étiez procureur de la République, par conséquent chef du parquet, — vous n’avez rien connu, vous n'avez vu aucun indice de l'agitation de la ville en dehors de ce qui sc serait dit au club?

M. Bergier, — Je ne connais, en dehors de ce qui m’avait été rapporté officieusement dans le cours de la soirée, que cette lettre dont j’ai parlé, particularité à laquelle je ne prêtai qu’une attention médiocre et qui ne me préoccupa pas beaucoup.

J’avoue franchement que je ne redoutais pas de violence. Je ne le redoutais pas parce que j'avais Tcsprit rassuré par le précédent dont je vous ai parlé. Seulement, en y refléchissanti, je songeais à la situation anormale, — le mot est mémo trop faible pour caractériser cette situation, — de La Rochelle à ce moment.

En dehors des soldats il y avait plus de dix mille personnes étrangères à la ville; on ne savait oü se loger, C est ainsi que moi-même ayant à loger un de mes oncles fuyant 1 invasion, j’ai été sur le point de ne pas pouvoir lui trouver d’abri.

I Ce fut un propriétaire qui ne louait nullement en garni, qui eut la complaisance de me céder une partie de son propre appartement pour loger mon oncle.

M. dô La Borderie- — Vous n’avez pas d’autres faits précis à signaler sur 1 état des esprits que cette proposition faite, le D'' lévrier au soir, dans un cluh contre M. Chaudreau, s il persistait à siéger, proposition que vous avez apprise par le secrétaire de M* Ricard?

M, Bergier. — Pardon, j’ai dit par le secrétaire du préfet.

M. de La Borderie. — A quelle heure so réunissait ce club?

M. Bergier, — C’est le soir à huit heures environ, qu a eu lieu la réunion publique et c’est sur les dix heures que j’ai reçu la lettre de M. le secrétaire du préfet, laquelle d’ailleurs ne faisait que me confirmer ce qui m'avait été déjà rapporté par des personnes honorables.

DÉPOSITION DE M. BERGIER

M, Gallet. -- Ce qm a motii^é le deuxième décret, c’est la cramte de viole nces commises à La Rochelle ?

M. Bergier. — La réponse à cette question est trop complexe pour qu'il soit possible de la faire par oui ou par non ; je n’ai pas été informé des motifs du deuxième décret, mais on peut facilement les supposer d’après les faits qui précèdent-

M, Gallet^ — M, Ricard a dît à la tribune qu’il J avait une foule nombreuse; à combien de personnes l’estimez-vous?

M, Bergier. — Il serait difficile de le dire,

IW. Gallet. — Croyez- vous que cette foule fèt venue afin d'empêcher M, Chaudreau de monter sur son siège? Y a-t-il eu des vivais f lorsque le tribunal a été empêché de siéger et qf on vous a vu venir,

M, Bergler. — J'ai déjà exposé que la foule s’était tenue à mon aspect dans le respect et le silence le plus complets ; au reste» comme j’ai eu r honneur de vous le dire, je me renferme absolument dans mon appréciation personnelle.

Encore une fois, ce n’est pas la foule qui me préoccupait, ma préoccupation était de restreindre l’incident, de donner au conflit 1 esproprtions les plus minimes; j'avais le cœur tellement déchiré de ce qui se passait que les questions de détail, que les questions pour ainsi dire extérieures au tribunal, étaient absolument pour moi reléguées au second plan,

M, Gallet. — Vous n’avez remarqué ni signes décoléré, ni signes de joie?

M, Bergier, — Je ne puis pas dire que cette foule ne manifestait ni signes de colère, ni signes de joie. Je remarquai que la foule, lorsque je descendis les degrés du palais, s’écartait respectueusement, et qu’elle s’en est allée, quand elle Bj'a vu partir.

Un 7nemhre^ ^ Vous n’aviez pas d'appréhension pour le maintien de Tordre à ce moment?

M. Bergier. — Sans aucun doute, puisqu’il n'y avait plus de cause d’émotîon pour la foule. Je sais que le matin» comme je l’ai déjà dit» M, Ricard avait donné des ordres à la gendarmerie dans le but de maintenir Tordre ; je sais que j'ai trouvé ces ordres très-logiques, sans les avoir sollicités.

L’initiative et la direction no m’appartenant pas, je me contentai de trouver que ces ordres étaient judicieusement donnés en ce sens qu’il

vaut mieux prévenir le mal que d'avoir à le guérir.

Toujours est- il qu’eu ce qui concerne la question de péril imminent, elle ne me préoccupait pas ; ma pensée était détournée vers un autre objet qui était celui-ci : trouver un moyen d'apaisement d’un conflit qui me désolait.

Je me disais toujours qu'au cas oü un désordre grave se produirait je me présenterais devant la foule, et j’espérais avec la modération dont je ne voulais pas me départir, avec les sympathies que, grâce à Dieul j 'avais trouvées depuis mon arrivée dans la population, être assez fort pour empêcher le désordre. Voilà au fond quelle était ma pensée ; c’est ainsi que je suis sorti de mon parquet me présentant simplement à la foule, sans me préoccuper de rien, les mains dans mes poches, sans proférer la moindre parole.

M. de La Borderie, •— M. Bergier nous a dit qu'à partir d'un certain moment, le février , je crois 5 c'était M. Ricard qui avait pris la direction des mesures qui devaient amener l’exécution du décret du 28 janvier, malgré la résistance de M- Chaudreau; en conséquence , nous devons en conclure que l’idée de la suspension des audiences du tribunal de LaRochelle,est entièrement étrangère à M. Bergier .

M. Bergier. — Complètement étrangère,

M. de La Borde rie, — Ce serait M* Ricard qui Taurait eue*

M. Bergier, — Je ne sais si cette idée vient de M, Ricard ou du gouvernement, ou de tous les deux conjointement*

M, de La Borderie. — Il y a cependant une dépêche écrite et signée par vous le 1®“^ février ISTl, dans laquelle, vous adressant au ministre de la justice à propos de Tordre donné par lui d’assigner M* Cliaudreau en police correctionnelle, vous lui dites que les deux juges de La Hochelle s'associant à la protestation du président, il serait impossible d’arriver à eonsütuer le tribunal, et vous ajoutez :

La question est carrément et résolument posée par le tribunal ; sa rébellion aura-t-elle le dessus sur le gouvernement de la République? Il n'y a donc absolument qu' wz seul moyen, celui indiqué hie^'* par le commissaire extraordinaire^ Devant le coup porté sur le greffier Nanti n, Tex-p résident sera forcé de reculer, et les magistrats suspendus réfléehi-

4 «BPT, — V. D. I

ront. Il faut â tout prix mottre fin à ce seaudale qui devient intolérable. »

Il semble^ d’après les termea de cette dépêchej que si la première idée des mesures prises contre le tribunal de La Rochelle est Tenue de M. Ricard J vous vous y seriez toutefois associé énergiquement et vous auriez vivement insisté près du ministre pour qu’il Tadopt^t. C’est pourquoi j’ai cru devoir remettre sous vos yeux un extrait de ce télégramme (1)»

M. Bergîer. — Cette dépêche n’est pas de moi^ elle m’a été dictée par le commissaire extraordinaire ; voici l’original écrit de la inaîn de M. Ricard. Je crois n'avoir pas besoin d’insister, messieurs, pour vous assurer que cette écriture est celle de M. Ricard,

M. le Président. — Vous affirmez que M. Ricard vous a dicté cette dépêche ?

Un mepibre. — li est nécessaire qpe ce fait soit consigné dans la déposition .

M. Chaper*^ — Le témoignage de M* Eergier est formel : je connais d'ailleurs l’écriture de M. Ricard et je confirme que cett.e dépêche est écrite toute entière fie sa main .

M. le Président. — Il est donc constaté que M. Ricard vous a dicté la dépêche portant votre signature et que je vous représente» Vous produisez rorigînal écrit de la main de M. Ricard et vous déclarez que vous en avez purement et simplement fait une ^jopie,

M. Berg^ier, — Oui, et c’est la confirmation de ce que j’avais l’honneur devons dire, qu’à partir de ma retraite de l’audience mon rôle a complètement cessé d’être actif,

M. Gallet. — Je demanderai à M, Bergier de vouloir bien ^e dessaisir de cet original.

M. Bergîer, — Je ne crois pas que sur ce point il puisse y avoir le moindre doute*

M. le Président* — Nous avonsj en effet, votre déclaration, elle suffit et vous produirez cette pièce au besoin,

M* Bergier, — M. Ricard n’a pas, je l’espère, à opposer une négation à mon affirmation, aussi bien je suis convaincu d’avance qu’il n'y songera même pas un seul instant.

M. La Borderie* — Dans la dépêche de

(l) Voir le ieite coinplet de cette dépêche è la dernière de Jà déposllioû dû AJ, Cbaudreau, ci-^essiis p- ^.0 *

M. Ricard du SI janvier, à laquelle la vôtre du 1" février fait allusion, les mesures réclamées par le commissaire extraordinaire sont ainsi indiquées :

« *,.Ii faut de l’énergie : suspension des audiences, suspension des juges, destitution du greffier, ordre de fermer la salle d’audience jusqu’à nomination d’un président nouveau, ^

Il n’y avait cependant pas d’agitation à La Rochelle en ce moment?

Bergier* — Je me suas bien longuement I expliqué sur l’émotion produite par la résistance de M. Chaudreau . Je suis heureux, en ce qui me concerne, que vous ayez soulevé cet ! incident.

Lorsque je fus frappé, comme je vous le ât* sais, au mépris de toutes .les xègles hiérarchiques, il fallait unp victime â tout prix, et le choix fut, cette fois encore, tel qu’on en voit trop souvent des exemples aux époques de crise* Je vins ,à yersailles sur le conseil de mes amis et de magistrats, qui me disaient qu’nn pareil décret, obtenu par surprise, ne pouvait être : maintenu ; j’pllaj voir le secrétaire de l’hono- I rable M- Du faune, qui, comme il est d’usage à l’égard des infortunés qu’on est résolu à sacrifier, me regut assez mal et se contenta pour toute réponse fie me montrer la dépêche à laquelle M. le député faisait allusion. Je n’avais en ce moment aucune pièce sur moi, je me contentai de lui dire : « Cette dépêche egt nous mon ^ couvert, mais ee n’est pas moi qui en suis l’inventeur, qui en ai fait la rédaction. » M.Ie secrétaire était sans doute trop occupé pour prêter l’orelUe à ma protestation ; heure u sèment que lorsque je pus mettre sous les yeux de M* Dufâure, les documents qui, grâce à ! Dieu , justifiaient surabondamment ma conduite, l’éminent garde des sceaux ne ^’y méprit pas un seul instant, lui.

Je suis donc heureux, monsieur, que vous I ayez soulevé cet incident qui était sorti de ma mémoire en faisant mon récit.

M* le Président, — Personne n’a plus de questions à adresser à M* Bergier ?

La Commission vous remercie, monsieur, de votre dé position *

(Séance du 19 février 1874^)

DE