DE LA ROCHELLE
Séance du 10 février 1852,
La Rochelle.
Coîffard, Elie, né à Montfaucon (Maine-eV Loire), 21 ans, coutelier à Saint-Martin. Excitation à la haine des citoyens les uns envers les antres; attaques contre le principe de ia propriété. 22 du parquet, 5 de rinstruction).
Renvoi en police correctionnelle^
23 février, ordonnance de la chambre du conseil ; 25 février, acquittement.
Eochefort,
2o Favreau, Louis, 25 ans, né à Saint-Germain-de-Marancennes. Cris séditieux.
RenvoLen police correcUonneUe. — Surveillance du 77iimstèr€ de la police fjé^iéraie (des 22 et 30 janvier 1852).
Citation directe; 4 mars, six semaines de prison.
3^ Kœller, Joseph, né à Schlestadt (Bas- Rhin). Propos séditieux.
Ordonnance de non lieu.
SmnielUance du ministère de la police généi^ale.
Schwalger, Georges, né dans le grand- i duché de Bade. Même délit.
Non-lieu, rien à proposer.
5*^ Marin, Joseph -Frédéric, 34 ans, cloutier, né à Sain t-Jean-d* Angel J. Fausses nouvelles.
Surveillance du ministère de la police gé- , nérale.
6* Martel, Charles, 31 ans, Rochetbrt. Excitation à la guerre civile,
Pol i ce cor re cti o ii n elle .
4 mars, citation directe, acquittement.
■1° Boulé, Edouard, 38 ans, né à Nantes. Excitation à la guerre civile.
Police correctionnelle. — Surveillance. — Internement.
4 mars, citation directe, acquittement. Boulé n’a pas quitté Eochefort.
Saintes.
8^^ Huvet, Louis-Charles.
9*^ Besloges, Jacques.
10® Barret, Alexandre.
JOKZAC.
Orvoire, Jacques, instituteur révoqué en 1851. Offenses envers le président de la République,
Surveillance du ministère de la police nérale.
12® Hivalle, Jean-Pierre, originaire du Puyde-Dôme. Propos séditieux.
Non-lieu, OMCune proposition.
13® Priol, Jean-Marie, 40 ans, né à Poniivy, terrassier, sans domicile. Condamné pourvoi, vagabondage, mendicité ; sous la surveilladce de la haute police, en rupture de ban .
Outrages envers le chef de l’Etat; excitation à la guerre civile ; provocation à l’incendie du ché-teau dans lequel il avait été recueilli : se vante d’avoir pris part à rinsuiTection de jnin 1848 et à Tassassinat du général de Bréa et du capitaine Mangin,
Transportalion à Cayenne (décret du 8 décembre 1851.)
14® Maffre, Jacques-Numa, pasteur. Outrages envers le président delà République.
Aucime proposition.
Aucune
propositiiJn.
(l) Communiqué à la Corami^siou d*euqu6te d© rassemblée national© par M# le président du tribunal de La Rochelle*
i SEPT, — V, D. I
ENQUÊTE SDH LE 4 SEPTE^IBRE
15° Coütanceau, Jean. \
16“ Ymuà, Louis* f Aucune
17° Chaigneau, t proposition.
18° Bonet, René. ^
Séance du 16 février*
Saintes*
19° DuvaliUi François^ né à Orbesson, colporteur. Outrages envers le chef do FEtat,
Police correciionnelle . — Surveillance du minislèré de la police générale,
26 mars^ huit jours de pxiâon,
