JONZAC

20° Foufestierj Louis, 42 ans, coutelier à Jonzac. Gris séditieux, apologie de condamnés.

Police correciionnelle, — Surveillance du ministère de la police générale.

17 marSj citation directe, un mois de prison *

Saij^t-JeanVAngely.

21° Bessède* Aucioie proposition.

Séance du 27 février,

' Makennes*

22'* Albert Laurent, Yannier, 39 ans, à Saint- Georges [ile d'Oléroîi)* Outrages envers le président de la République;- excitation à la haine des citoyens.

Police correctionnelle, — Eloignement de Vile, — Surveillance.

22 mars, directement, un mois de prison, 100 fr. d'amende*

31 mars, avis favorable pour faire dispenser de Yiniernement.

Albert Laurent, après avoir subi sa peine d'emprisonnement, est revenu à Saint-Georges qu'il n'a pas quitté depuis .

Résumé*

N'ont été Tobjet d*aucime proposUion:

(11) Schwalger, liuvet, Desloges, Barret, Rivalle^ Maffre, Coutaneeau, Viaud, Cbaigneau, Bouet, Eessède*

Ont été recommandés à la surveillance du ministère de la police générale ;

(3] Marin, Orvoire^ Kœller*

Ont été renvoyés en police correctionnelle :

(2) Coiffard (acquitté), Martel (acquitté)*

Ont été renvoyés en poUce correcUonneUe et recommandés à ta su7*veiUance:

(3) Favreau (deux mois), Duvalin (huit jours), Fourestier (un mois] *

Ont été en outre proposés pour V internement :

(2) Boulé (acquitté) et Albert Laurent (un mois).

Ont été proposés pour la transportaiion :

(1) Priol. (Total 22.)

Ces uotes ont été copiées par moi, lo 30 mars 1871, sur les documents qui se trouvent au parquet de La Rochelle, et qui avaient été, sur ma demande, déposés au greffe par M. le procureur de la République (lettre du 2Ô mars).

Le président

G* Chaudreau.

l^iSTRUOTION FilTË PU LE PROCUREUR DE LA KÊPUBLIQUE DE LA ROCHELLE

Aujourd'hui trente-un mars rail huit cent soixante-quatorze, nous, Henri Arnault, procureur de la République près le tribunal civil de La Rochelle, agissant en vertu d'une commUaion rogatoire à nous adressée par monsieur le président de la Commission d’enquête sur le gouvernement de larDéfeuise nationale, en vue

d'une instruction à édifier sur les faits qui se sont passés le jeudi, deux février mil huit cent goixante-onze, au tribunal de La Rochelle, quant à la fermeture des portes de ce tribunal et à Texpûlsion de vive force des magistrats par la gendarmerie.

Avons appelé à notre parquet

ANNEXE AtiX QUATRE OlïPOSITIGNS PRÉCÉDENTES

M. Charles Chandreau, âgé de 58 ans, prési^ dent du tribunal civil de La Rochelle, à qui nous avons fait connaître notre in iision et qui a déclaré ce qui suit :

Je n'ai rien à ajouter .à ce que j'ai dit à la Commission d'enquête lorsque j'ai été entèndu à Versailles, le 19 février dernier* Tout ce que j'ai su relatiTement à l'origine' des ordres en vertu desquels mes collègues et moi avons été eicpulséfi de la chambre du conseil le 2 février 18TJ, est consigné dans ma déposition et, depuis lors, je n'ai appris aucun nouveau détail.

Je puis, vous remettre, pour compléter votre dossier, les expéditions des procès-verbaux des 31 janvier et 2 février 1871, que je m'étais fait remettre pour les déposer à la Commission d’enquête et qui n'ont pas été retenus* Quant à la photographie du décret affiché à la porte du Palais de Justice, elle a été par moi remise à la Commission,

Ijecture faite de la déclaration, M. le président a dit qu’il n'avait rien à j ajouter, a persisté et Ta signée avec nous.

Signé ,* H. ÀBNAtJLT, C. Ghaudreau*

Par continuation de notre procês-verhal en date de ce jour, trente-un mars mil huit cent Êoixante-quatorzü, nous, procureur de la République près l e tribunal civil de La Rochelle, avons mandé à notre parquet

àndré Ploquin^ concierge (fu Palais de Justice à La Rochelle, y demeurant, ègé de quarantecinq ans,

Qui a déclaré ce qui suit :

Le jeudi 2 février 1871, à onze heures du matin, j'ai, suivant mon habitude, mis dans leurs serrures les clefs des deux portes de la chambre du conseil. Quelques minutes après, un employé du télégraphe est venu au Palais et m'a donpxé uîie dépêche à Tadresse de XL le procureur do la République, qui était alors. M. Bergier, Je portai cette dépêche à Tliôtel de France, où jo la remis à ce magistrat. Do retour au Palais, j'y vis arriver, un quart d'heure ou une demi-heure après êhviron, pliieiôurs gendarmes sous la conduite du maréchal dos-logis Roiisselot; ils étaient suivis de MM, Ricard , commissaire extraordinaire du Gouvernement de la défense nationale, èt Bergier, procureur de la République, L'un de ces deux mesBieurs, je ne puis aujourd'hui préciser

lequel, me dit: « Suivez-nous», Je montai l'escalier derrière eux, et, arrivé dans la salle des Pas-Perdus, M, Ricard me donna Tordre d'enlever de leurs serrures les clefs du cabinet de M, le président, de la chambre du conseil, du cabinet de Xî* le juge d'instruction, de la salle d'audience, et de les lui remettre. Au moment où j'allais quitter ces messieurs pour exécuter les ordres que je venais de recevoir, je les vis se concerter ensemble, et aussitôt M. Ricard ajouta, en s'adressant à moi: «Non, Tonales garderez et ne les remettrez à personne, sous peine de révocation dans une heure* » J'objee* tai à XL Ricard : « Mais si M, le président me les demande? » Tl me répondit : t Je vous le répète, ne les remettez à personne, ou je vous révoque. J 'exécutai immédiatement ces çrdres, accompagné jusqu*à la porte de la chambre du conseil par XI. Bergier et, ayant réuni lotîtes les clefs, je les renfermai dans un tiroir de buffet dont je pris la clef sur moi. Pendant ce temps-là, les gendarmes avaient occupé les principales issues du palais*

Revenu dans ma loge, j’entendis résonner la sonnette du parquet ; je montai et j'y retrouvai XIM. Ricard et Bergier. M. Ricard m'ordonna d'aller chercher de la colle, ce que je fis immédiatement. Je retournai bientôt avec la colle demandée et je vis, assis au bureau de votre cabinet, XL Bergier qui écrivait sous la dictée de XI. Ricard ; ce dernier était appuyé sur la table de Ce bureau* Quand -XI, Bergier eut terminé ses écritures, H dit à M, Ricard : « Et vous allez signer ! » XI. Ricard prit aussitôt la plume et signa. L’écrit me fut remis, je Tendüisis décollé, et XI. Bergier, m'accompagnant à ma sortie du parquet, me^ohna Tordre de l’appliquer sur la porte quit de la salle des Pas-Perdus, donne accès dans la salle d'audience* Le placard était à peine posé que je vis arriver le maréchal- des-logis qui, s'adressant^ à XI. le procureur de la République et tenant un papier à la main, lui dît : « Je viens d’exécuter les ordres que vous m'avez donnés; j’ai prié ces messieurs de sortir de la chambre du conseil. » Ce magistrat me dit alors : Vous n'avez donc pas fermé les portes 1 ^ Je lui répondis que je les croyais fermées* Il s'emporta alors, m'adressa des inj lires, me fit des reproches en jurant, comme si j’avais été complice de ce qui venait de se passer ;^ puis il rentra au parquet.

Dix minutes ou un quart d'heure après, alors que la gendarmerie s’était retirée, j’étais dans

la cour^ lorsque Bergier vint à moi et me demanda où j'avais apposé le placard ; je lui rappelai ce que j'avais fait sur son ordre et en sa présence ; il me donna Tordre d’enlever le placard de la porte de la salle d'audience et de le placer sur la porte extérieure qui ouvre sur la rue du Palais: ce que je lis immédiatement.

A partir de ce moment et pendant detix mois, comme le portait le décret que j'avais affiché, les audiences du tribunal civil ont été suspendues.

Dans la matinée du 2 février 181^1, plusieurs dépêches m'ont été remises à ï'adresse de M. le procureur de la République ; je me rappelle lui en avoir porté quatre ou cinq ; Tune d'elles a été prise dans ma loge par M. Ricard, qui était venu au palais me demander s'il n'j avait pas de dépêche pour M. le procureur de la République,

D. Avez-vous remarqué Técrît qu'a présenté le maréchaWes-logis à M, le procureur de la République en lui rendant compte de Texéeuüon de ses ordres?

E, C'était un écrit au crayon; j Ignore s'il était signé.

Lecture faite de sa déclaration, le sieur PJoquiîi a dit qu’elle était conforme à la vérité, y a persisté et Ta signée avec nous.

Sig7iê : Ploquix. H* Abxaxjlt.

Par continuation de notre procès- verbal en date de ce jour trentc-un mars mil huit cent soixante-quatorze, nous, Henri Arnault, procureur de la République près le tribunal civil de La Rocbelle,

Avons mandé a notre parquet Rousselot, François, âgé de quarante-sept ans, maréchaldes-logis-chef de gendarmerie, demeurant à La Rochelle,

Qui a déclaré ce qui suit ;

Le 2 février 1871, sur les onze heures et quart ou onze heures et demie du matin, M. le ch^f d'escadron Bigault de Cazanove, commandant alors la compagnie de gendarmerie de la Charente-Inférieure, aujourd’hui décédé, vint à mon bureau accompagné de M. Ricard, commissaire extraordinaire du gouvernement de la Défense nationale, et de M. Bergier, procureur de la République à La Rochelle. Il me demanda quatre hommes et un brigadier. Etant le seul chef de brigade en ce moment à la caserne, je reçus de mon chef Tordre

[ d’accompagner les quatre hommes commandés, qni devaient se rendre au Palais de Justice. Avant de quitter la caserne, le commandant dit à M. Ricard : ^ Quelle consigne faut-il faire respecter? » M. Ricard répondit : « Ecrivez, com^ mandant. » Le commandant se mit à mon bureau, prit un crayon qui était prés de lui et écrivit, sous la dictée de M. Ricard, un billet qu’il me remit et qui était conçu à peu près en ces termes : « Placer un homme à la porte de la salle des Pas- Perd us du tribunal civil et un homme à chacune des portes d'entrée de la salle d'audience, un quatrième à la porte de la chambre du conseil, ne laisser entrer personne dans la salle d'audience et dans la chambre du conseil que M. le commissaire du gouvernement et M, le procureur de la République. Le chef de brigade est chargé de la surveillahco et de Tobservation de la consigne. » M. Ricard ajouta : Du reste, M. Bergier sera au parquet et, si Ton a besoin do renseignements, on s’adressera à lui. *

Ce billet à la main, je me rendis au tribunal avec mes quatre hommes et les fis placer conformément aux ordres que j'avais reçus. Cela fait J j'allai au parquet', où je trouvai M, Borgier à qui je fis connaître que les hommes étaient à leur poste ; puis je revins rejoindre mes hommes. L'un d'eux, le gendarme Godard, aujourd'hui hrigadier à Nuaillé, en cet arrondissement, qui était de faction dans le couloir qui conduit de la salle d’audience à la chambre du conseil, me dit qu'il entendait causer dans la chambre du conseil, où, d’après les ordres reçus, nous ne deviens laisser entrer que MM, Ricard et Bergier. Je prêtai l'oreille et j'entendis, en effet, dans cette chambre un bruit de conversations. Je revins alors trouver M. Bergier au parquet et lai dis : « Ces messieurs sont dans la chambre du conseil. — Comment cela se fait-il, me répondit ce magistrat, j'ai donné Tordre au concierge de fermer les portes et d'en retirer les clefs. Allez prévenir ces messieurs qu'il n’y a pas d’audience aujourd'hui, et invitez- les à évacuer la cbambre du conseil, »

Je me rendis injmédiatement à cette chambre, et m’adressant à M. le président Ch^udreau, je lui dis : « Il ny a pas d'audience aujourd’hui. — Nous le savons », répondit M. le président. J’ajoutai : «Veuillez, messieurs, vous retirer, j'ai ordre de faire évacuer la cbambre. » M, le président me demanda si j'avais un ordre éciût, je lui montrai le billet tracé au crayon, que je

tenais à la main. lif, le président me demanda âe qui émanait Tordre qu'il contenait ; «De M* Ricard, répondis-je ; c'est M. le commandant de gendarmerie qui a écrit ce billet. »

M, le président me demanda si c'était ainsi que nos chefs nous donnaient des ordres. Je lui répondis que le plus souvent nous recevions des ordres verbaux. Se retournant alors du cd^é de MM, Boutin et Barbedette juges, qui étaient avec lui dans la chambre du conseil, M. le président leur dit : « Messieurs, les' issues de la salle d'audience et de la chambre du conseil sont gardées par la gendarmerie ; il faut nous retirer et dresser procès-verbal, » Puis ces trois messieurs se retirèrent aussitôt.

Après leur départ, j'allai au parquet pour j rendre compte à M. le procureur de la République de l'exécution de ses ordres, lorsque, traversant la salle des Pas-Perdus, je rencontrai ce magistrat qui était avec le concierge du palais, et lui dis : « Vos ordres sont exécutés ; ces messieurs ont quitté la chambre du conseiL ^ M. Bergier se retourna du côté du concierge et lui dit sur un ton de très-mauvaise humeur : « Vous n'avies: donc pas fermé les portes? »

Je restai au Palais de Justice avec mes hommes jusqu'à trois heures de l'après-midi environ. Plusieurs personnes sont venues pour voir ce qui s'j passait. Nous les avons invitées à se retirer, en leur disant qu'il n'y avait pas d'audience. Parmi les curieux, je remarquai un individu .habillé en garde mobile qui, sur TinvitatioiL d'un gendarme d'avoir à se retirer, se mit à gesticuler en disant ; € Si M. Chaudreau avait siégé aujourd’hui, c'est moi qui l'aurais descendu de son siège! n Noua avons fait depuis quelques démarches pour constater l'identité de cet individu, mais nos démarches sont demeurées sans résultat.

Le soir, en rendant compte àM. le commandant de Taceom plissement de ma mission, je lui remis récrit qu’il m'avait donné le matin, et depuis ce moment je n’ai plus revu cet écrit.

Il n'est resté à la gendarmerie de La Rochelle, à ma connaissance du moins, aucune pièce, aucune correspondance, aucun document quelconque, relatifs aux faits qui se sont accomplis au Palais de Justice de cette ville, le 2 février 1871,

Je n'avais rien appris touchant Témotîon qu aurait pu produire dans la population de La Rochelle l’as&îstanûe dé M, Chaudreau à Taudience du 2 février, M* le commandant ne

m'a paru rien savoir non plus à ce sujet. Le 2 février au soir, lorsque je lui remis le billet au crayon, il me demanda comment les choses s'étaient passées et ajouta qu'il avait été fort surpris, le matin, de l'arrivée de M, Ricard, qui Tavait trouvé à déjeuner. Il ajouta que M. Ricard était venu à lui en courant, tout essoufflé, lui demandant quatre gendarmes et un brigadier, M, Bergier accompagnait M, Ricard chez le commandant, j’en suis sâr je les ai vus sortir tous les trois ensemble de l'habitation de ce dernier.

Lecture faite de sa déclaration, le sieur Rousselet a dit qu’elle était conforme à la vérité, qu'il n'avait rien à y ajouter et Ta signée avec nous .

Sig^iê : H. Aunault. Rotjsselot.

Aujourd'hui, deux avril mil huit cent soixante-quatorze, nous, Henri Arnanlt, procureur de la République près le tribunal civil de La Rochelle, agissant en vertu d'une commission rogatoire à nous adressée par le Président de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, en vue d'une instruction à édifier sur les faits qui se sont passés, le jeudi 2 février ISTl, au tribunal de La Rochelle, quant à la fermeture des portes de ce tribunal et à l'expulsion de vive force des magistrats par la gendarmerie,

Avons mandé à notre parquet M» Antoine Mongeaud, âgé de cinquante -six ans, commissaire de police de la ville de La Rochelle, y demeurant,

Qui a déclaré ce qui suit :

Vers la fin de janvier 1871, après la promulgation du décret du 28 de ce mois qui déclarait déchu de son siège M, ie président Chaudreau, je fus informé qu'à la suite d’une des réunions publiques qui se tenaient rue Guitton , salle Bachelier, M. Brard, docteur en médecine, demeurant en cette ville, avait dit publiquement que, « si M, Chaudreau ne descendait pas de » son siège, on Ten arracherait en le tirant par les oreilles et, au besoin , par ia force des » armes >. Cette motion avait été blâmée, même par les membres du bureau de cette réunion. Quelques jours après,, me rendant au Palais de Justice, je vis^ devant la porte de ce palais qui ouvre sur la rue de ce nom, plusieurs personnes lisant un placard manuscrit. Je m'ap^

prochai et constatai que ce placard, si^né Elcard, annonçait la suspension des audiences du tribunal. Celte mesure était généralement désapprouvée dans Je groupe* Je n a\ais point Jusqu'à ce moment entendu parler de ce projet, et aucune^ autorité n’a requis mon concours pour son exécution*

La ville était calme le 2 février * En dehors

des paroles de M. Brard, je n'ai pas entendu dire qu'il eut été question d'une manifestation publique hostile âM* le président Cbaudreau, M- Brard lui-méme, dans une réunion qui eut lieu le lendemain du jour où iL avait fait sa motion, aurait cherché, m'a-t-on dltj à atténuer rim press ion pénible qu'elle avait produite.

Dans la jour née du 2 février, j'ai croisé M, Ricard dans a rue du Palais, en-face de la prison qui est attenante au Palais de Justice; il paraissait préoccupé.

Le soir de ce méniç jour, je me rendu au parquet, et là M* Eergier, qui était alors procureur de la République, me reprocha de ne pas m’étre trouvé sur les lieux au moment de l'affiche du placard. Je lui répondis que, mon intervention a’ayant pas été réclamée, j'avais cru devoir m'abstenir avec d'autant plus déraison que Tattitude calme de la population indiquait suffisamment qu'aucune manifestation n’était à craindre. Je a 'ai adressé aucun rapport ni fourni aucun document à roccaî?iou de cette affaire, qui n'a laissé à mon bureau aucune trace. Je n'ai donc aucune pièce à vous remettre*

A une époque que mes souvenirs fixent entra la motion deM, Brard et rafflehe du placard à la porte du Palais de Justice, le matin sur les sept heures environ, un agent de police me rapporta qu“il venait de laoérer un petit placard manuscrit, collé au pied de la tour de la Grosse Horloge, et portant ces mots : M. Chaiidreau en 7'^ouie pour Cayemie^ i/mn (£eplalsi/\ Je ne fis aucun rapport à ceite occasion.

Lecture faite de sa déclaration, M* Mongeaud a dit qu'elle était conforme à la vérité, qu'il n’avait rien à y ajouter et l'a signée avec nous.

Sigyié : Akkjlült. Mongetaud.

Aujourd’hui quatorze avril mil huit cent soixanie-quator^e, nous, Henri ^rnault, pro¬

cureur de la République près le tribunal civil de La Rochelle, agissant en vertu d'une commission rogatoire à nous adressée par M* le président de la Commission d'enquête sur les actes du Gouternement de la Défense nationale, en vue d'une instruction à édifier sur les faits qui se sont passés le jeudi 2 février 1871, au tribunal de La Rochelle, quant à la fermeture des portes de ce tribunal et à l’expulsion de vive force des magistrats par la gendarmerie,

Avons mandé à notre parquet le sieur Emile- Maric-Augusto Porgeot, âgé de vingt-huit ans, huissier près le tribunal civil de La Rochelle, y demeurant,

A qui nous avons fait connaître notre mission et qui a déclaré ce qui suit :

Dans la matinée du 2 février 1871, sur les huit heures et demie environ, le sieur Ploquin, concierge du Palais, m'apporta, à mon domicile, roriginal du décret du 28 janvier précédent, signé Gambetta, Fourichon, Crémieux, qui déclarait M* le président Chaudreau déchu de son siège* En me remettant cette pièce, Ploquin me dit qu'il fallait la faire copier et venir au parquet, pour y prendre les ordres de M* le procureur de la République, Je me rendis au parquet, où je trouvai M* Bergier qui remplissait alors ces fonctions*

Ce magistrat m'ordonna de signifier immédiatement cette pièce, à M* le président et de lui en rapporter roriginal, avec celui de îa signification, enregistré, avant onze heures et demie* Il me recommanda de parler à M. le président lui-mèmé. Mes écritures faites, je me rendis aussitôt chez M. le président, qui, en me voyant, me dit : « C’est bien, je sais ce que vous venez faire ici, montez avec moi dans mon cabinet* » Nous y montâmes, en effet, et là M, Chaud reau me demanda de lui lire le texte du décret et la formule de la notification, ce que j e fis.

Cette lecture faite, M. Chaud reau me déclara qu’il refusait formellement d’accepter Cet acte* Je revins au parquet pour y rendre compte de l'attitude de M* le président, M, Bergier me recommanda de retourner chez M. Chaudreau et de lui signifier cét acte, quand même* Jp revins chez M* Chaudreau sur les dix heures et demie environ, j'y trouvai ce magistrat en compagnie de MM . Boutin et Barhedette, juges , ie fis part à ces messieurs de ma mission, et M* le président me décîarade nouveau qu'il refusait de recevoir ma copie, si je ne lui permettais

pas dVtablir aa protestation à la suite de Toriginal de la signification. Je lui répondis que je ne pouvais rien faire sans en avoir, au préalable, référé de nouveau à M, le procureur de la République *

De retour au parquet, j’j trouvai MM, Ricard , et Bergier ; je leur racontai ce qui venait de se passer ; il était environ onze heures et quart, M* Ricard, prenant la parole, me dit que si M. Chaudreau voulait protester, il pouvait le faire par un acte séparé ; puis, voyant mon hésitation à signifier Tacte sans recivoir en même temps la protestation de M, le président, M, Ricard ajouta : « Après tout, savez-vous de qui vous dépendez ? Si vous ne le savez pas, je vais vous le dire. Vous dépendez deM. le procureur de la République, de M, le procureur-général, de M, le ministre de la Justice, et enfin du Gouvernement de la Défense nationale 1 Eh bien 1 moi, délégué de ce Gouvernement, je vous ordonne, sous peine de révocation séance tenante, d'aller signifier cet acte à M. le président Chaudreau, quMl soit content ou pas content! ^ M, Ricard répéta plusieurs fois les mots ^ sons peine de

Je retournai aussitôt chez M, Chaudreau; il était à peu près onze heures et demie. Je n'y trouvai que les domestiques, je remis à Tun d’eux la notification et j’allai de suite porter le rapport à renregistrement. Revenant au parquet, je remis Pacte et le rapport à ces messieurs, en leur disant que je n’avais rencontré que le domestique de M. le président. L’un de ces messieurs, je crois bien me souvenir que c’est M, Ricard, me répondit : « Peu nous importe ; l’essentiel, c’est quïl soit prévenu officiellement, parce que, s’il vient et qu'il soit arrêté, il Taura bien voulu, il ne pourra pas dire qu’il ne savait rien* ^

A c^ moment-là, le Palais de Justice était occupé militairement par la gendarmerie. Il y avait défense formelle de laisser entrer qui que ce soit et J pour parvenir auprès de ces messieurs, il m'a fallu prévenir le maréchal -deslogis-chef que c'était moi qui demandais à parler à M. le procureur de la République.

Ce même jour, 2 février, et les jours suivants, j’ai souvent entendu dire autour de moi par plusieurs personnes, surtout des ouvriers, que M. Chaudreau n’avait pas ce qu'il méritait, qu’on aurait dû renvoyer à Cayenne. C'était un bruit dans toute la ville. J’ai vu au pied de la Grosso Horloge un placard dont le texte n’est

pas resté dans mes souvenirs, mais qui, je me le rappelle très-bien, menaçait M. Chaudreau. J'ai vu plusieurs personnes lisant ce placard. On ne parlait que de cette affaire dans toute la ville.

J'ai oublié de vous dire qu’en rentrant chez moi, après avoir remis, au parquet, à ces messieurs l'original de la signification, j’ai trouvé la dame Ploquin, femme du concierge du palais, qui me rapportait la copie de la signification que j’avais délaissée au domicile de M. Chaudreau, en me disant que M. Chaudreau n'en voulait pas.

Je vais chercher cette copie, et, si je la retrouve, je vous la remettrai.

Lecture faite de sa déelarationj, le sieur Forgeot a dit qu’elle contenait vérité, y a persisté et Ta signée avec nous.

Signé : Arnaijlt. Forgeot.

Et ce même jour, sur les deux heures et demie du soir, s'est présenté devant nous le siefir Forgeot, qui nous a remis la pièce n® 26 qu'il nous a dit avoir été dictée le 2 février 1871, soit par M. Bergier, soit par M* Ricard , et qui lui a servi de modèle pour raccom plissement de sa mission.

Cette pièce est écrite sur papier libre de petit format et commence par ces mots : « L’an mil huit cent soixante-onze le deux février, ^ et sé. termine par ceux-ci : € soua les peines de droit, dont acte.

' Sigjïê : âenaült . F obgeot.

Aujourd'hui, quatorze avril mil huit cent soixante-quatorze, devant nous, Henri Arnault, procureur de la République près le tribunal civil de La Rochelle, agissant en vertu d’une commission rogatoire à nous adressée par M. le président de la Commission d'enquête sur les actes -du gouvernement de la Défense nationale, en vue d’une instruction à édifier sur les faits qui se sont passés le jeudi, 2 février 1871, au tribunal de La Rochelle, quant à la fermeture des portes de ce tribunal et à l'expulsion de vive force des magistrats par la gendarmerie,

A comparu volontairement, sur notre invitation, M. Edouard Beitremieux, âgé de quarante-huit ans, ancien maire de la ville de La Rochelle,

A qui nous avons fait connaître notre mission et qui nous a déclaré ce qui suit :

Le 2 février 1871, ayant entendu dire de plusieurs parts que quelques perse unes devaient se rendre au Palais de Justice pour faire descendre de son siège le président Chaud re au, s’il voulait y monter, je crus prudent, en ma qualité de maire, de prendre les mesures nécessaires pour le maintien de Tordro 'dans la ville. Je voulais éviter qu71 y eût des conflits, des accidents peut-être, ce qui aurait pu entraîner des troubles. On m’avait dit que, dans les réunions publiques, des propos menaçants contre M.Chaudreau avaient été tenus, et j'étais informé par le commissaire de poliee qu'un placard, affiché à la tour de la Grosse Horloge, était ainsi conçu : M. Chaudreau en route pour Cayenne, train de plaisir, )>

Au conseil de révision, sur les onze heures, je vis le commandant de gendannerie, M, de Cazanove, je lui demandai s'il avait été informé de ce qui se passait. Il me répondit qu’il était au courant et que ses gendarmes étaient consignés. Je le priai alors d'y mettre toute la prudenqe possible, en ne faisant pas sortir ses gendarmes et en ne les appelant qu'en cas de besoin. Il m'assura qu'il en serait ainsi.

Je vis eh même temps le général, et Tinformai de ce qui se passait, le priant de tenir prêt, en cas de nécessité, un détachement à la caserne; j’ajoutai que j'avais tout espoir que

c'était une précaution inutile, mais que, comme maire, je tenais à ce qu'il n'y eût aucun trouble dans la ville.

La lettre datée du 2 février 1871 et signée Poitiers, que vous me présentez (nous présentons en efiét ce document à M. Eeltremieux) me donne la conviction que j'ai dû parier de mes préoccupations soit à M. Poitiers, alors secrétaire intime de M. Mestreau, soit à M. Mestreau , qui était en ce temps-ià préfet de la Charente-Inférieure.

A midi, je me rendîs dans la rue du Palais pour voir ce qui pouvait s'y passer. La porte du tribunal était fermée, et une dépêche ordonnant la fermeture du tribunal était affichée sur la porte. Je prévins alors l'autorité militaire qu'il n'y avait plus aucune précaution à prendre etque tout était dans le calme le plus grand . La me«' sure de prudence que j'avais prise ne fut connue de personne.

Sans me préoccuper alors de la légalité du décret rendu pour ordonner la fermeture des portes du tribunal, me plaçant, comme maire, au point de vue de la nécessité de maintenir l'ordre et d'empêcher des troubles dans la ville, j'ai été heureux de voir disparaître toute occasion de désordre.

Lecture faite de sa déclaration, M. B eltremieux a dit qu'elle contenait vérité, y a persisté et Ta signée avec nous.

Signé : Ahhault. BELTaEMiïicï .