PIÈCES JOINTES A LTNSTRUGTION PRÉCÉDENTE
TÉLÉGRAMMES OTFICIELS
La Hochelle, 30 janvier 1871, 9 h. 25 soir.
Procîireur RépvNiqiie à promreiir gênérah PoiUérsl
M. Chaudreau est résolu à présider l'audience demain malgré décret. J’attends vos instructions.
Le proenrenr de la Répîibliqnef Signé : (Illisible.)
Poitiers, 31 janvier 1871, 10 h. 10 matin.
P'rocnrenr général à procureur République, La Rochelle.
Vous avez reçu les instructions de M. le garde des sceaux. Rendez-xnoi compte de ce qui se sera passé,
Signé : G. Raveaud.
La Rochelle, 31 janvier 18TI, 10 h. soir.
La Rochelle, 31 janvier 1811, 1 h. 35 soir.
Procureur Rêpudlique à procureur général, Poitiers,
Malgré mon iairitation d'obéir au décret, tribunal Tient de monter à raudience, sous la présidence de M. Chaudreau. Alors, conformément aux instructions du ministre de la justice. Je me suis levé immédiatement et, après avoir protesté contre riliégalité âagrante, je me suis retiré de raudienee qui a été levée aussitôt, Adressez-moi instructions pour la marche à suivre ultérieurement, car on ne s’en tiendra pas là.
La Eoebelle, 31 janvier 1871, 2 b, 5 soir*
Ricard, commissaire extraordinaire, à préfet, Niort.
Ma présence indispensable ici par suite d'incidents survenus à l'audience. Je connais la dépêche. Suivant les cas, avec train spécial, je puis être en deux heures à P^iort, Je n'ai pas de réponse de Laurier* Télégraphiez-moi s'il arrive du nouvèau.
Poitiers, 31 janvier 1871, 3 h, 32 soir*
Procureur gé^iéral à procureur RépuUigue, La Eochelle.
J'informe le garde des sceaux. Adressez-moi rapport écrit détaillé.
La Rochelle, 31 janvier 1871, 9 h *35 soir*
Ricard, commissaire extraordinaire, à procureur général, Poitiers.
Je suis arrivé à La Rochelle ce matin; vous connaissez ce qui s'est passé ; il ne faut pas que cela puisse se renouveler demain. Je télégraphie au ministre pour demander des mesures vigoureuses* Respect doit rester au décret, ou bien c'est ranarcbie. Si vous partagez mon avis, télégraphiez au ministre.
Ricard, commissaire extraordinaire à Justice, Bordeaiuü,
Aujourd'hui, le président du tribunal, exclu par votre décret, est remonté sur son siège, malgré les observations du procureur de la République en chambre du conseil ; il étaif^ assisté des deux juges du siège. Le procureur delà République a protesté à raudienee et s'est retiré ; r huissier, les avoués, les avocats également, Le tribunal s'est retiré et a malheureusement trouvé un avocat pour tenir le parquet ; il est alors remonté de nouveau et a fait seulement rappel des causer; le greffier Mautin assistait le tribunal dans cet actf de réheUion prémédité* Demain on doit recommencer*
SI vous laissez ce scandale se renouveler, c’est l'abdication du gouvernement* Il faut de l'énergie : suspension des audiences, suspension des juges, destitution du greffier, ordre de fermer la salle d'audience jusqu'à nomination d'un président nouveau,
Télégrapbiez-moi immédiatement votre décision*
Poitiers, février 1^1, 8 h, 45 matin ,
Procureur général à procureur de la Ré- * publique, La Rochelle. (Très-urgent.)
Le décret qui frappe M. Cbaudreau est promulgué ; faitesde notifier, tel qu'il est au Moniteur, Avertissez M* Chaudreau que, s'il siège, il sera poursuivi en vertu de l'article 197 du code pénal. Vous citerez à bref délai*
La Roehelle, l*"' février 1871, 10 h* 51 mat.
Ricard, commissaire extraordinaire, à procureur général, PoUm'^s.
Répondez -moi, je vous en prie^ il y a urgence/ S avez “VOUS aussi pourquoi tout le mouvement de Niort n'a pas paru dans le Moniteur hier? Je vous écris ce soir longue lettre,
4^bpt, — Vf D,
Poitiers, février 1 h, 30 soir.
Procaretir génê^ül à p}\oc^reiir de la Répiibliqtte, La Rochelle^
Faites défense aux avoués, huissiers, greffiers, de paraître à Paudiénce, sous ! a menace de la révocation* Si M* Chaudreau siège, informez-moi Je ce qui s’est passé aujourd’hui.
Poitiers, février 1811, 2 h* 55 soir.
Procureur' général à Eicardf commissaire ea^lrao^^dinaire^ La Rochelle*
Les instructions du garde des sceaux ont été envoyées à mon substitut ce matin par télégramme. Vous ai écrit pour Niort*
La Rochelle, février 1811, 3 h. 20 soir.
Pro&urem' de la Répuhugtœ à JiisMce, Bordeaux*
L’ex-président Chaudreau ne se réfugie nullement derrière cette échappatoire qu’on ne lui avait pas notiûé son exclusion. Il a affirmé son intention de résister à votre décret et il l’a fait, et il le fera demain^ aprôsr domain et toujours, outrai nant avec lui les deux membres du tribunal qui sont résolus à Tassister jusqu'au bout dans sa rébellion , MM* Barbedette et Boutin, et le greffier Mantin .
Il serait donc aussi inutile que dérisoire de recommencer demain mes protestatious, déjà solennellement faites à l’audience, ainsi que mon invitation au greffier, aux avoués, etc*, de se retirer à mon exemple. Ils passeront outre, et alors comment assigner le président devant un tribunal qui n’a plus de juges?
La question est carrément et résolument posée par le tribunal : sa rébellion aura-t-elle le dessus sur le gouvernement de la^ République ?
Il u’y a donc absolument qu’un seul moyen : celui indiqué hier par le çammissaire extraordinaire'. Levant le coup porté sur le greffier Mautin, rex-président sera forcé de reculer et les magistrats suspendus réfiéehiront.
Vous pouvez aussi déclarer nuis de plein droit les Jugements prononcée par le magistrat
exclu. Il faut à tout prix mettre fin à ce scandale qui devient intolérable *
J’apprends à Tinstant que les deux juges, sur l’ordre de i’ex-président, refusent de si- .gner les ordonnances qui leur sont présentées.
La Rochelle, février 1871, 6 h. soir*
Procureur RépuUiqîiC à procureur général.^ Poitiers*
Je vous ai déjà fait savoir que toutes les défenses ont étéfaiteshieraî;a?tï V audience va invité, en me retirant de l’audience, les greffiers , avoués, etc., à suivre mon exemple. J’ai déjà écrit que le greffier seul avait résisté et qu’un ayoeat avait pris mon siège. Tous les autres avaient refusé. Il n’y a pas eu audience aujourd'hui, mais parce qu’il n’y avait pas d’affaires au rfile* Le tribunal a annoncé qu’il en tiendrait une domain dans les mêmes conditions, ei ainsi de suite jusqu’à ce que le gouvernement se décide à prendre la seule mesure séneuse pour arrêter le scandale ; la suspension immédiate du tribunal*
Pour moi, après ma protestation solennelle, ma retraite de raudience et mon injonction aux greffier, avoués et huissiers, je n’ài plus qu’à attendre la décision définitive du gouvernement qui ne saurait tarder sans péril*
Poitiers, fév. 1871, 10^ h. 12 soir.
Procureur général à procureur de la Ré* puUique^ La Rochelle*
Suivez mes instructions de ce matin. Faites notifier le décret tel qu’il est au Moniteur, et avertissez M. Chaudreau qu’il sera poursuivi, s’il siège à l’audience. Citez à bref délai s’il passe outre, Envojez-moi rapport écrit et détaillé.
La Rochelle, 2 février 1871, 9 h. 35 mat.
Ricard^ commissaire exUrnordînan^e ^ à Boidineau, procureur de la Répuùliquef Marennes*
Voulez-voUB que je vous fasse proposer pour
Poitiers, 2 février 1871, 10 îi* 5 matin.
Procureur général à procureur de la Répuhlique, La Rocfielle.
Tous devez avoir fait notifier le décret. Si M. Chaudreau se présente à randienee, ordonnez son arrestation. Poursuivez-le pour délit prévu par Part. 197. Pour cause de suspicion légitime, pourvoyez-vous régulièrement pour faire indiquer le tribunal qui le jugera (art. 544, code d'instruction criminelle). — Tenez-moi au courant.
La Roehelie, 2 février 1871, 5 h. 23 soir.
Ricard^ commissaire extraordinaire^ à RwasseaUt Juge^ Parihenay*
J attends votre réponse : allez à la sous-préfecture demander un télégramme chiffré qui Tous concerne, et fîxez-moi immédiatement*
La Rochelle, 3 février 1871, 8 lu 6 matin.
Ricard^ emmissmire extraordinaire^ à Rl~ vasseau, juge^ Parihmiay.
Je vous ai fait demander hier, par dépêche adressée au sous-préfet, malheureusement absent, si vous accepteriez présidence du tribunal
Je réponds ; attitude effacée, rien à dire pour le moment. Rien reçu concernaTit greffier,
MM. Barhêdette et Boutin ont envoyé démission àM. le premier. Bérard, seul suppléant, prend l’instruction en attendant.
La Rochelle, 3 février 1871, 4 h. 52 soir.
Procureur RépiMiqiœ à co^nmîssaire exira- , ordinaire^ ISiiort,
Les deux juges ont donné démission, Bérard accepte fonctions en attendant, mais ne veut pas être titulaire.
J'ai un juge excellent à tous égards et sûr, auquel j’ai télégraphié, Adelson Papiliault, avoué à Chatelierauit. Faites-le nommer . s’il veut ; c’est acte de justice républicadee. L’autre qui peut convenir est Charles Lemaître, avocat. Publiez vite pièces que vous savez.
BIVEHSES
Les pièces jointes aux déposîtious recueillies par M. le procureur de la République de La Rochelle comprennent, — outre les vingt- une dépêches précédentes, — deux procè.s*Tcrhaux des 31 janvier et 2 février 1871, que nous ne reproduisons pas parce qu’ils figurent déjà dans le Précis des faits relatifs à la smpemion du tribunal de La Rochelle (ci-dessus, p* 54), — et enfin les trois documents qui suivent d’autre part*
EXTRAIT du registre de pointe du tributml civil de première instance séant à La
Rochelle.
