RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le gouvernement de la Défense nationale décrète :

Les audiences du tribunal de La Rochelle eoat suspendues* Jja salle d’audience sera immédiatement fermée.

Le commissaire extràord in aire, le procureur de la République et les autorités compétentes sont chargés de rexéculion du présent décret*

Ad* Crékieux, L. Gambetta, Foüriohon, Glais-Bikoin* pour copie conforme :

Ze commiss/îirt ei^traordiiniiTej Siçné^ : Ricard,

Signé au registre i Pour le président empêché ;

M* Boutin, juge*

lu mois de février.

Mois de ■IS'îfl,

Audiences suspendues pendant tout le mois de mars 1871,. en vertu du discret ci-dessus.

Mois d’üvrîl HBKM.

Audiences sufipendues jusqu^aii 10 avril, en vertu du mûme décret*

1 Audience solennelle. ^ — înstallation de Delol, procureur ^de la é^épublique j Régnault, premier

juge J Barbaud, second juge; Dubois, deuxième juge suppléant* — Juges présents t MM. Chaudreau, président; Bérard, premier juge suppléant^ Vigneau, avocat, au siège du ministère public j \ivier, ancien substitut, nommé juge du tribunal, mais non encore installé*

Dans la colonne dès observations se trouve transcrite la mentiou suivante :

* Les audiences du tribunal qui avaient été suspendues en exécution du décret rendu par la délégation

* du' gouvernement de la Défense nationale, sfQché sur la porte du Palais le deux février dernier, ont

* été reprises par suite des instructions adressées le dix avril au président par M. le premier président

* do la Cour d^appel de Poitiers, portant notamment :

* J’ai vu la dépecbe télégraphique par laquelle M* le ministre de la Justice déclare que ce décret doit » être considéré comme non -avenu, »

*■ Le 11 avril 1S71* C* Chaudreau^ président; A. Mautîn, greffier. >

Fêtes de Pâques.