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Audience correctiounelle. MM* Chaudreau, Régnault, Barbaud, '

Audiencû civile. Etc,, otc, ,

fieitre adressée à M. Bergier (1).

asiNET DU pnÉFKT LaRoclieUe, 2 fév. 1871.

de la ,

CnABENTE-lNFÉfilEUnl .

Mon cher pHOCUREtJK db République ^

J'apprends à Tin stant, par M, Eeitrémieux, que plusieurs persanités doivent aller à Taudlence ayec rintention de contraindre le président à descendre de son siège.

Je crois qu'il serait bien que tous tous entendissiez avec M. îe commandant de gendarmerie ou autres agents de la force pubiiquej pour éviter un scandale d’abord, et peut-être ensuite des scènes regrettables*

Agréez, mon clier procureur^ l’assurance de tous mes respects. Poitïebs*

Booploit de signification (2).

L’an mil huit cent soixante-onze , le deux

(1) C’ast la pièce mentionnée dans la àéposition de M. BcUrémieux, ci-dessus p, 64, col* t.

(2) la pièce n* 26 de linstrucüon, mentionnée à la fin de la déposition de M* Forgeot, ci-dessus p. 63, coL 2.

février avant midi, à la jequête de M* le procureur de la République près le tribunal civil de première instance séant à La Rocbelle élisant domicile en son parquet audit tr^unal à La Rocbelle,’

Je

ai, à M. Cbaudreau, ayant rempli les fonctions de. président dudit tribunal civil de première instance séant à La Rocbelle, demeurant et domicilié en ladite ville, signifié et donné copie d’uîi déerêt de la délégation du Gouvernement de la Défense nationale en date, à Bordeaux, du vingt-huit janvier dernier, signé sur expédition par le garde des sceaux, ministre de la justice. Signé : Ed. Crémieux, Léon Gambetta , Glais-Bizoin et L. Pourichon , et par ampliation N, Leven, ledit décret déclarant ledit M. Cbaudreau déchu de son siège et exclu de la magistrature.

A telles fins que de droit et pour que mon dit sieur Chaudreau n’en ignore et ait à s’y conformer . Lui faisant défense de siéger audit tribunal sous les peines de droit.

Dont acte.

J. Forgeot*