JUGEMENT

Rendu le août iSJii.

Entre le sieur Frédéric Le vavasseur, demeurant à Paris, agissant en qualité de gérant de la Société en commandite, la Sainle-Pamille, demandeur, comparaissant par Ortigué, son avoué coustitué, d'une part ;

Et la commune de Toulon (Var), poursuites et diligences de M* Vincent Allègre, avocat, maire de la dite commune, <léfenderesse, comparaissant par Denans, son avoué constitué, d’autre part ;

Sur quoi;

En ce qui touche les réparation fi aux bâtiments;

Attendu qu’îl résulte des constatations du rapport des expérts Celles, Masson etVotier, à la date du 16 juillet 18^2, que le montant des réparations à faire aux immeubles de la Sainte- Famiiie par suite des dégradations, qui y ont été commises pendant le séjour des mobilisés à partir du mots de novembre 1870, s’élève à la somme de deux mille trois cent vingt sept francs dix neuf centimes; que les experts ont opéré avec le plus grand soin, qu'i-s se soiit attachés à reconnaître les dégradations qui pouvaient être antérieures à t’oceupation par les mobilisés et ne les ont pas comprises dans ce chiffre ; qu’il y a doue lieu de déclat er la commune responsable du montant des réparations déterminées parles experts, ^

Attendu que le père Suillaud, entré en possession au naoifi de juillet 1871 d'une partie des

loç^ux de Vœ.uvpe, ceux de VjÇEutre (ie la Jeunessé ayec la chapelle et la coer, a dû. faire blanchir à hi chaux plusieurs salle®, dans un but d’assainissement et pour eifaper des inseriptipns et des dessins obscènes faits sur les murs; que les premiers experts avaient reconnu ce blanchissage nécessaire et rayaient porté sur le métré estimatii; qu’à ce sujets une somme de deux eenj YiD^t-quatre francs a été dépensée par le Père supérieur; qu’il est Juste que la ville lui en tienne compte ; qu'il y a lieu d'ajouter ce çhilFre au total des réparations immohÜîères portées à deux mille trois cent YÎngtsept francs dix-neuf centimes; que c’est donc à un chiffre total de 4®tix mille cinq cent eiuquante un francs dix-neuf centimes, qu’il j a lieu de fixer le montant des réparations immo- / biiières à la charge de la commune;

Attendu qUP 1® d.einandeur qualité conclqt qu4 ee chiffre d’indemnité soit ajoutée îa somme de trois cents francs pour le blanchissement de la Toàte ;

Mais attendu quhl résulte du rapport des experts que la voûte p’a pas été s^ilie, qu’elle est fort élevée et dans des conditions où l’aération pendant quelques jours peut dissiper les miasmes laissés par l’occupation, qu’Jl n’y a point en con séquence lieu d’aj pu tep çctte somme de trois cpnts fp^^^çsap chiffrp su® énoncé de deux mille tjrois qent vingt-s.ept francs dix-neuf centimes;

Pe qui touche les dégradations occ^ionàu mobilier*;

fittendu que les experts ont évalué le montqpf réparations à faire au mobilier, par suite des dégradations qui y ont été faites pendant iqqhjlisésj* à la somme de

depx Çeut quatre vingt dix-huit francs^ cinquante qeptW^® ï J ^ d’adopter l’éva- Iju^tio^ des dits experts et dp mettra cçtté somme à la chargo commune ;

En pe qui toucha le disparu :

Attei^dq qvp Pinvpntàire dye^sé pap les soins de la commune à la date du ppvemhre 1870 et jjiQp ^pptradietoipement ^vec les du

§4int-E§pritj ne saurait èt^e considéré comme renfermant rindieg^tipn. pxapté et complète du mobilier qui existi^ilid^ps cet ét^hlissfemeut au moment de l’arrêté d’é^p^lsiqp, soit à îa date d.ù % petohre 187(1 ; qg’ii s’est écpulé quarantehuit jours entre la dqtç d^ l’expulsion des religieux et la date de pet inyop tairp ; qu’il est certain que peudni^t ce de tpjpps de® ^oustr^ction^ poruïidér^le^ ont été

divers loçauf ; que les experts ont dans leur rap, port constaté la facilité qu’ont eue les spoliateurs pour s’introduire dans le couvent; qu’ils déclarent que des rènseiçnements qui leur ont été donnés, il résulté que des objets soustraits ont été vendus à vil prix et que des livres oftt été enlevés au vu de plusieurs personnes ; que les auteurs de cqs soustractlohs ont poussé le cynisme et la perversité jusqu’à porter des objets du culte et des ornements sacerdotaux jusque dans de mauvais lieux, d’où ils ont été transportés au greffe du tribunal ;

Attendu qu’à la date des 1®^ et 2 octobre 1870, le père Suillaud, supérieur de la société de l'Œuvre de la Jeunesse avait, suivant d’ailleurs les prescriptions des réglements de son ordre, dressé un inventaire de tous les meublés qui garuissaient rétablissement de la Sainte- Famille ; que les indications de cet inventaire êt les affirmations du père Suillaud sur le montant du mobilier et sa valeur înspirènt une entière confiance au tribunal qû’en parcourant cet inventaire on acquiert la conviction de là nécessité absolue de tous lés objets, soit mobilier ordinaire^ soit objets du culte, qui y fi garent, pour un établissement de cette importance, dont le personnel s’était élevé jusqu’à on^e religieux; que le caractère des demandeurs jure pour eux ; que l’exacte appréciation qu’ils ont faite du chiffre relatif aux dégradations immobilières, qui eht même inférieur à celui fixé par les experts, donne la mesure de la rigoureuse exactitude qu’ils ont mise dans l'indication du nombre et de la valeur des meubles soustraits ; que victimes de la violence ët des actes les plus arbitraires, on ne saurait équitablemant leur reprocher aujourd'hui de né pas administrer sur l’effectif réel du mobilier à la date de leur expulsion une preuve complété ; que Timpossibilité ijour eux d’administrer sur ce point une preuve régulière tient à un événement de force rpajçure; qu’ils ne sont point par conséquent, sqi^mis aux règles ordinaires du droit pour la preuve ; que le tribunal peut, aux termes de rarticle 1353 du code civil, se déterminer par des présomptions graves ^ précises et concordan- ; que ces p: ésomptions existent avec toute Lçur puissance dans la pause; qu’il est de toute jpstîçe de consacrer comme l’expressiori de la vérité le chiffre de sept mille six cent ciu- 'quante-neuf francs, quarante centimes j comme représéntapt la valeur des- meubles et effets mç^ihars qui se trouvaient dans les locaux dont

144 ENQUÊTE SUR Ll

s’agit et qui ont disparu pendant la dépassession des demandeurs, et de condamner la commune de Toulon, de leur tenir compte de ladite somme avec intérêts de droit à partir du dépôt du mémoire entre les mains du préfet du Var ;

Attendu^que la commune de Toulon prétend vainement qu’elle ne saurait être responsable de la disparitiofi de tout le mobilier, les détournements étant, du moins en grande partie, antérieurs à l’entrée des mobilisés dans cet établissement : qu’il résulte des documents de la procédure et du rapport des experts que, dès Texpulsion des pères du Saint-Esprit, les clefs de cet établissement ont été mises à la disposition de la ville, que dès lors il a été sous la garde et placé BOUS sa responsabilité; que les experts constatent dans leur rapport que le quatre octo" hre à sept heures du soir^les clefs furent con- :fiées par ordre du sous-préfet au sieur Bayle, chargé des locations des maisons qui font partie de l’œuvre de la Sainte-Famille, et que 4 ou 5 jours après, le nommé Davin, agent de la Commune, dont le nom ainsi que celui de ses complices, pour leurs crimes, dans ces temps troublés, est, dans notre cité, voué à la réprobation publique, aurait exigé la remise des clefs et aurait signiâé à ce dernier de ne plus s’occuper de cet établissement ; que dans ces conditions, on peut dire qu’il existe entre Tacte arbitraire du Bü us-préfet Maurel et la participation de la Commune à cette dépossesion violente par Focciipation en son nom de ees lieux, une sorte d'indivisibilité, que la prise de possession par la ville ou en son nom, a été dans le voisinage immédiat du fait de l'expulsion, qu’il n’y a en conséquence que justice à la rendre responsable de la disparition du mobilier dès rorigine même des soustractions et des dévastations commises;

En ce qui touche les dommages-intérêts :

Attendu que le demandeur en fixant à dix mUlo francs le chiffre des dommages-intérêts, représeniant les pertes par eux subies et les avantages dont la société de la Sainte-Famille a été privée par suite de cette expulsion violente, est loin d'avuir exagéré la demande; que par rénumération faite à raudience, des pertes subies et des avantages dont la société a été privée, le conseil de la Sainte-Famille a posé un chiffre de plus de vingt mille francs ; que le chiffre porté dans les conclusions est seulement de dix mille francs, représentant les, pertes subies par suite de la dépossession, du défaut de ; jouissance et de location; qu’il y a lieu de re-

trancher de ce chiffre une somme de deux mille francs seulement, représentant les dépenses de voyage et de retour des pères religieux à la suite de l’arrêté d’expulsion, que ces dépenses sont la conséquence directe de l’arrêté d’expulsion, qui est l’œuvre exclusive de M, le souspréfet Maurel, et ne saurait dès lors engager la responsabilité de la ville de Toulon, qu’il y" a donc lieu de réduire à huit mille francs le chiffre des dômmages-intérêts, que l’oecupation par elle, ou en son nom, de i’étahlissement dont s’agit a entraînés pour ladite société;

Attendu qu’aux termes de l’art. 130 du code de procédure civile, toute partie qui succombe doit être condamnée aux dépens;

Par ces motifs :

Le tribunal civil de Toulon (Var) ;

Ouï à l’audience du vingt-neuf du courant, M. Guichon de Grand pont, juge suppléant, faisant fonction de procureur de la République, en empêch^ent des membres du parquet, qui a déclaré s’en rapporter à justice ;

Vidant Finterlocutoire ordonné par son jugement à la date du vingt- huit mai dernier;

Déclare la commune de Toulon responsable; 1*^ des dégradations commises au couvent, à la chapelle et à l’Œuvre de la Jeunesse, dépendantes du grand établissement que la société la Sainte-Famille posgède à Toulon, au nord de la gare, pendant roccupation arbitraire par les mobilisés; 2° de la dispaiûtion d’une grande partie des meubles et effets mobiliers qui se trouvaient dans lesdits locaux; et 3^ des dégâts commis à une partie desdits meubles et effets mobiliers qui existent encore ;

Et par suite condamne ladite commune de Toulon à payer au sieur Levavasseur en sa qua« lité de gérant de la société de la Sainte-Famille :

la somme principale de deux mille trois cent vingt-sept francs dix-neuf centimes à laquelle les experts nommés par le jugement, du vingthuit mai dernier ont évalué les réparations à faire aux bâtiments;

Plus une autre somme de deux cent vingtquatre francs, montant du blanchissage à la chaux que le demandeur avait fait faire à hes frais avant l’ouverture de l’école qui a eu lieu le dix-huit septembre 1871.

Dit n’y avoir lieu de condamner Ja coîtiiiiane à payer la somme de trois cents francs pour le blanchissage des voûtes de l’église*

Dit que les sommes ci-dessus, au paiement desquelles la commune est condamnée, porte-

DÉPOSITION Dl^ M. ROQUE

ront intérêts du jour du dépôt du mémoîpô entre les mains du préfet* soit du 3 novembre 1871*

2"^ A lui payer une autre somme principale de sept mille six cent cinquante neuf francs quarante centimes, valeur des meubles et effets mobiliers, qui se trouvaient dans les locaux .donts’agit, et qui ont disparu pendant la dépossession de ladite société j avec intérêts de droit à partir du jour du dépôt ^u mémoire entre les mains du préfet, 3 novembre 187L Et 3" Une autre somme principale de huit mille francs, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice souffert par la Sainteï'amille, par suite de la privation de la possession, du défaut de jouissance des lieux dont s'agit, et perte de location desdits locaux, avec' intérêts à partir du dépôt du mémoire entre les mains du préfet du Var, 3 novembre 1870, Le tout avec dépens dont distraction est prononcée au profit de M* Ortigue, avoué, sur son affirmation d'en avoir fait et de vouloir continuer à en faire les avances*

Ainsi jugé et prononcé à Toulon, au palais de justice, en audience publique, le trente-et-un août mil huit cent soixante-douae*

Présents : MM. Roque, président, officier de la légion d'honneur; Piétri, Pascal, juges; Moulard, juge suppléant, faisant fonction 'de procureur de la République en empêchement des membres du parquet, et Roche, commisgreffier*

Signé: président \ et Roche,

c6mmis-gre0er .

ÏV*

RAPPORT

adressé à M, le garde (}es sceaux Crémieim^ le a novembre ^S70, de Monaco^ par M. Eoqüey p?^ésident dt^ h'ibmial civil de Toidon et cmitenant le récit de rarrestation arbitraire et des odieuses perséciUions dont il a été la viclime^

Monaco, villa des Orangers, le 11 novembre 1870*

Monsieur lb cïarde des sceaux,

J e vi^s protester auprès de votre Excellence,

de toute l'énergie de mon âme, contre Tarrestation arbitraire dont j'ai été Tobj et et les rigueurs inouïes de son exécution ; l’histoire a des crimes plus sanglants, elle n'en a pas de plus froidement cruels et de plus honteux que celui dont j’ai été la victime*

Bans les derniers jours d'octobre, j'ai eu l'honneur de vous signaler les coupables Inenées qui se tramaient et la dénonciation mensongère portée contre moi par M* Marc Dufraisse, dont je n'accuse pas la loyauté, mais dont la religion a été surprise par les suggestions d'un avocat, M. Koble, qui se vengeait des appréciations justement' sévères, qu'avait faites de sa conduite un j ugement du tribunal correctionnel de Toulon de 1865 et des reproches que je lui avais adressés récemment au sujet de son attitude peu convenable à l'égard de l'honorable M* Liouville, procureur de la République.

Daignez me permettre, monsieur le garde des sceaux, de poursuivre le récit des tristes évènements qui se sont accomplis depuis la date de mou premier rapport ; je m'efforcerai d'étre court, car je sais que j'usurpe vos moments si précieux; mais il faut bien que j^entre dans quelques détails : les faits ont une gravité suprême pour moi et sollicitent tout votre ijitérét, monsieur le garde des sceaux, j'ose le dire, et ^ôtte haute bienveillance qui vous est si naturelle.

Le 31 octobre dernier, un avocat de mes amis, un ancien magistrat, M* Madon, aussi distingué par les qualités du cœur que pur les lumières de rintelligenee, vint chez moi m'avertir que j'étais menacé d'être arrêté ; il était chargé dé cette communication par M. Maurel, £üus-préfet, qui m'engageait à m'éloîgner immédiatement de Toulon et à demander un congé. Je répondis simplement: « Ils ne me connaissent pas ; je ne fuirai ni ne demanderai de congé. Je resterai à mon poste. Je n'ai jamais obéi à d’autres inspirations que celle du devoir ; je ne crains rien, j'ai disposé devant Dieu monsâmo à l'épecuve; ils peuvent bien me frapper, mais ils n'ont pas la puissance de me déshonorer, >i Aces paroles, M* Madon, qui s'était jusque-là tenu dans une délicate réserve, me répondit: ^ Vous avez. raison, vous faites bien* i> ..

Le 3 novembre, vers huit heures du matin^ j'étais sur le boulevard de Strasbourg, me dirigeant vers le palais de justice, lorsque je fus assailli par une bande d’individus, en tête desquels était un homme, portant trois galons à sa A sFrv, — Y* n* 19

146 ENQUÊTE SUH Ll

casquette ; ils me saisireat Tigiemment par les bras et celui-ci me àit à haute voi^f: « Monsieur le président, je tous' arrête au nom de la République. > Je protestai vivement, je demandai qui avait donné Tordre de mon arrestation. ^ J’ai des ordres, » répliqua-t-il, sans autre explica tion, et je fus aussitôt entraîné vers le vieux palais. J'ai dû traverser, avec un pareil cortège, les rues d'une ville, qui m'honore et, me respecte, au milieu d'une poptilatioii véritahlement consternée d'un pareil outrage.

Dans ce trajet douloureux, j’ai fait appel à tous les gens de bien, et j’ai traité ces hommes comme ils le méritaient 1 Arrivé devant le Vieux- palais, un de ceux qui me tenaient par le bras me dit ironiquement : « Vous n'étes donc pas républicain? « Non^ je ne suis pas républicain comme vous, qui n’étes que des misérables et des coquins; vous tenez mon corps, mais mon âme ne vous appartient pas, vous ne m'arracherez ni un acte ni une parois de faiblesse. > Puis je montai Tescalier ; on ouvrit une porte. Dans le eaebot oü j'allais X être jeté, se trouvait une mendiante en haillons, on la fit sortir et je prit sa place 1 un baquet, un banc, une table d'une repoussante saleté, un lit de camp en planche, une fenêtre fermée, excepté dans sa partie la plus élevée, par des planches, c'était le tout de cette prison, et c'est là, mon Dieu, que je jus renfermé I Dans ce moment, lé même homme qui m'avait dit : Vous n'êtes donc pas républicain? ^ me demanda si je n'avai^ pas quel qu'arme ; je lui remis un couteau poignard que j'avais dans ma pofthe* « Vous n’avez plus rien ? > Pour lui donner toute assurance et me soustraire à un outrage, je retirai en dehors les poches de mon pantalon, puis je les remis dans leur position naturelle, et cet homme eut encore la hardiesse de plonger ses mains dans mes poches et de me fouiller sur toutes les parties du corps. Je m’écriai alors : « Dites-moi votre nom, je ferais bien aise de vous connaître* — 11 ne s’agit pas de mon nom, répliqua-t-il, mais du vôtre. — ^Du mien ? ajoutai-je, mais vous ne l'ignorez pas, puisque vous m’outragez à ce point 1 » J'insîbtai de nouveau pour savoir son nom, il persista dans son refus. « Je savais bien, lui dis- je alors, que vous étiez aussi lâche que coquin.

Bur ce, m’adressant à celui qui commandait cette exécution, je lui demandai s'il était capitaine dans U garde nationale* € Non, me ré-

pondit-il, je suis capitaine des gardiens de ta paix pudîique- — Vous vous appelez les gardiens de la paix publique ? vous faites un triste métier, capitaine, je vous plaies 1 — Mais, monsieur le président, j'ai des ordres, j'ai le devoir de les exécuter* — Un homme d'honneur, ajoutai-je. préférerait mourir plutôt que d’exécuter des ordres pareils* Je vous plains ! » Après ces paroles échangées, il me demanda si je voulais un matelas sur ce lit de camp. Je répondis :

« Je ne veux ni ne demande rien, » Et aussitôt la porte du cachot s’est refermée sur moi l J'at passé, monsieur le garde des sceaux, trois jours et trois nuits dans cette horrible prison. On ne m'a ménagé ni tortures phjsiques ni tortures morales. Le premier jour, notamment, on m'avait, à midi, apporté le repas de chez moi. J’entendis à la porte la voix de ma domestique. Je sollicitai qu’on la laissât entrer; je voulais surtout obtenir des nouvelles de ma femme et de mes enfants* L’entrée de la prison lui fut infiexiblement refusée. J'ai réclamé à diverses reprises mon repas. Quelqu'un me répondit plusieurs fois : « On va vous le remettre T>, puis, sur une dernière interpellation, on me dit que le lieutenant l’avait enfermé dans son bureau; qu’il venait de sortir pour aller déjeûner et qu'à trois heures, lorsqu’il rentrerait, on me remettrait ce qui avait été apporté pour moi, A trois heures, quelqu’un pénétra dans mâ' prison pour m’en faire la remise* Mon estomac avait souffert dans cette longue attente* J e refusai de le prendre.

Mon fils fut seul, le premier jour, admis auprès de moi. Si vous aviez assisté, monsieur le garde des' sceaux, au désespoir de ce pauvre enfant, qui trouvait son père dans un pareil lieu! les sanglots rétouffaientl C'était déchirant I Que j'ai souffert en lo voyant ainsi î et quel attendrissement plein d'angoisses en parlant avec lui de mes autres enfants, de ses trois sœurs et de son frire tout jeune, de sa pauvre mère qui a été sublime de dévouement, mais que cette immense douleur a brisée î Elle nous donne en ce moment pour sa santé les plus vives inquiétudes. Ce cher enfant, qui a été admi^ rable de tendresse, a été autorisé à passer les deux premières nuits avec moi. Mon lit et un matelas pour lui nous ont été apportés par les soins de Roque, mais dès le samedi matin, alors que depuis la veille était parvenu Tordre de Votre Excellence de me mettre en liberté; les rigueurs ont redoublé ; dans la journée d®

samedi; jusqu'à sept heures du miv, toute visite même des miens a été interdite* A sept heures, la prohibition a été levée, mais dans quelles conditions?

Ma pauvre femme, mes deux filles aînées et mon fils ont été adpis auprès de moi. Je ne décrirai pas cette scène, monsieur le garde des sceaux, mais je dois pourtant consigner ici un grave détail. J'ai vu tout à coup apparaître devant moi un homme à figure sinistre. Il était en manche de chemise, le chapeau sur la tête, la pipe à la bouche, les bras croisés sur la poitrine, affectant de me regarder avec insolence, de me jeter à îa face la fumée de sa pipe et de cracher devant moi; de plus il ricanait f C'était hideux I Je lui demandai ce qu'il voulait et ce qu'il faisait là* Il me répondit brutalement qn^il était là pour surveiller ce qui se passait, « Mais vous voyez bien que o'est ma famille en larmes, que ce sont mes enfants, que vous épouvantez par vos outrages* » 11 me dit alors : « C'est à présent votre tour I » Et puis d'un air menaçant : « Cela sera bientôt fiai pour vous! » Je prononçai le mot de scélérat I Ma pauvre femme en larmes et tremblante me supplia de ne riéb dire de plus; elle était dans la terreur 1 Cet homme était comme une bête féroce; il donna aussitôt avec insolence Tordre à ma femme et à mes enfants de se retirer; je demanda!, mais en vain, son noin; mon fils ne put obtenir Tautorisation de rester auprès de moi et j’ai passé tout seul dans mon cachot cette dernière nuit.

Avant de parle r de mo n transfèrement d an s la maison d’arrêt de Draguîgnan,je dois, monsieur le garde des sceaux, vous faire connaître comment il a pu se faire que Tordre de ma mise en liberté immédiate, — que vous avez eu la bonté detransmettfepar dobble dépêche télégraphique dès la journée du vendredi 4 novembre, - — n'ait pas été exécuté aussitôt, M, Liou^ville, procureur de !a Bépubiique, qui est 'un véritable homme de bien et qui m’a donné dans ces douloureuses circonstances des témoignages du plus affectueux dévouement, se mit en mesure de faire exécuter votre ordre sans délai. Il rencontra une violente opposition de la part de Tadministrateur des gardiem de la paix puUiqüe^ soit du chef de la police, le nommé Davîn, nommé à ces fonctions par le préfet du Yar, {M* Cotte) trois jours avant Texécution, tout exprès pour qu'il pût présider lui-même à mon arrestation, dont Tordre lui a été-adressé