DE M, ROQUE

! directement par M. Cotte, en dehors de toute intervention de M, le sous-préfet Maurel, qui s’est honoré aux yeux de tous bs hommes de bien, en donnant sa démission, dès la première heure de mon arrestation.

J'ai eu Thonneur, M, le garde des sceaux, dans mon premier rapport, de vous marquer ce qu'est le nommé Davin ,

Un des gardiens de la paix piMique, suivant les ordres de ce dernier, s'était aposté au haut de Tescaîier, non loin de la porte de mon cachot, au moment oU M* Liouville, avec ses réquisitions écrites, demandait que je fusse mis en liberté, et il s'écria : ^ Si voua persistez à vouloir délivrer M, Roque, j'entre dans son cachot et je lui brûle la cervelle 1 M, Liouville devant cette menace, qui n'était que trop sérieuse, et des hurlements de quelques-uns de ces hommes, jugea prudent de ne pas insister davantage à cette heure* M* le préfet Cotte fut mandé à Toplon ; il ordonna de me maintenir en prison I et il écrivit au gouvernement à Tours pour annoncer que si Tordre de ma mise en liberté n'était pas ^rapporté, il donnerait sa démission.

Dans la journée de samedi, je demandai au capitaine des gardiens de la paix publique, le sieur Gibelin, qui, à part sa théorie sur Texéeution des ordres reçus, n'est pas un méchant homme, comment on avait pu me jeter dans un pareil cachot, m’interdisant toutes visites, même celles de mes conseils, M® Gay, bâtonnier de Tordre des avocats et Madon, qui avaient vainement réclamé le droit de me voir et de conférer avec moi; Je le priai de me dire si c'était M. le préfet Cotte qui avait commandé ces rigueurs**, ü me répondit négativement* M, Cotte se serait borné à ordonner mon arrestation, sans autre prescription*,, et les détails de Texécution, tels qu'ils s'étalent accomplis, étaient le résultat à' ordres siibalternes^ Je me récriai et lui dis : te Comment avez- vous obéi à des ordres mhalternes'^ — Ce sont, il est vrai^ des ordres siéalterms^ réphqua-t-il, mais je suis tenu d'y obéir* 3^ J'insistai pour savoir de qui ils émanaient; il reconnut que c'était du sieur Davin, nommé trois jours avant Texécution et pour Texécution, ainsi que je vous Tai marqué plus haut, chef de la police par M* le préfet Cotte*

Vous savez, M* le garde des sceaux, ce qu'est ce nommé Davin, un homme perdu de dettes et demeeurs, chassé dachez Thonorable M*. Sachet,

ENQUÊTE SUR lÆ 4 SEPTEMBRE

négociant, pour das faits à'ind(Jlicatesse, davena Pépoux cV’uneTrieilla femme pbur le bien recneilU par elle dans la succession d'un vieillard, dont elle avait été, pendant de longues années, la maîtresse; âétri parle jugement du tribunal de Toulon qui, à la suite de sévices très-graves, dont il s'était rendu coupable envers elle, avait prononcé la séparation de corps avec cette dernière; qui, depuis ce jugement et surtout dans ces derniers temps, a pria une attitiffle presque inconvenante envers moi et qui, dans le sein du comité prétendu républicain, digne acoljte de Noble, avocat, menaçait le tribunal de m’enlever à Paudience; et c'est un pareil bomme qui n'avait d'autre pensée que d'assouvir ses rancunes envers le président du tribunal qui avait été sou juge, qui organise ces dénonciations fausses et calomnieuses aveuglément acceptées par M. le préfet Cotte; qui s offre, et que ce fonctionnaire, après Tavoir nommé dans ce dessein, administrateur des gardiens de la pais publique et chef de la police, choisit pour mettre à exécutioi^rordre de mon arrestation.

Mais ce n’est pas tout, monsieur le garde des sceaux, la responsabilité de M, le préfet Cotte et de ce misérable Ravin est bien autrement engagée* Je' supplie Yotre Excellence de prêter toute sa bienveillante attention aux détails qui suivent*

Dans la matinée du dimanche 6 novembre, pendant le trajet de Toulon à Draguignan, mon / pays natal, où j’allais être écroué dans la ma^ison-^^arrêt, le capitaine Gibelin, chez qui j'ai surpris quelques mouvements humains, me dit ces paroles : « H* le Président, on s'accorde généralement à reconnaître votre modération et - votre impartialité. Sous ce rapport^ Topinion publique vous rend justice ; votre indulgencea été récemment très-remarquée dans l'affaire poursuivie contre M® Blaehe, avocat, pour avoir publié lu prétendue proclamation attribuée à l’empereur en 1848; vous n'avez condamné Blaehe qu'à une amende de 600 fr.j tandis que plusieurs tribunaux, tels que Toulouse, Paris et autres, ont condamné àplusieurs mois d’emprisonnement et à des amendes élevées ; mais vous avez eu le malheur, en T851, de faire partie de la commission mixte* ^ Moi, m’écriai -je, avoir fait partie de la commission mixte! mais c'est un pur mensonge, une calomnie* Je îi’en ai jamais fait partie* Je n’ai même fait^ à propos des événements de 1851, aucun acte de poursuite; i'arrondissement/de

Toulon était en état de siège; c’est Tautorité militaire qui seule a poursuivi et fait l’information, La justice ordinaire n’est intervenue directement qu’à l'occasion de Tassassinat du brigadier de gendarmerie Lambert, de CueVs, et de la tentative d'assassinat commise sur les autres gendarmes de la même brigade*

» Une horrible circonstance de ce crime fut une danse de la populace ameutée sur le cadavre du malheureux brigadier. Voilà la seule affaire déférée à la justice ordinaire dans laquelle je devais bien natureüement et bien légitimement intervenir* Tous les autres faits ont été poursuivis par Tautorité militaire et jugés par la commission mixte instituée à Draguignan et dont le procureur de la République de cette ville a seul, comme magistrat, fait partie. Voilà la simple vérité. — Cela est-il possible! s'écria le sieur Gibelin* Mais, monsieur le président, vous n’étes arrêté que comme ayant été membre de la commission lùixte l Votre arrestation n'a pas d'autre raison* » J’însistai pour savoir qui m’avait ainsi dénoncé* Je compris que c'était encore ce pouvoir subalternes et j ai constate depuis avec certitude que c’eât le nommé Davin,

Ma seule intervention, monsieur le garde des sceaux, dans les affaires politiques de 1851 a été toute de miséricorde et de pardon. Elle s’est produite officieusement auprès de M* le conseiller d'Etat Quentin B au char t, lorsqu'il s’est rendu à Toulon pour réviser les décisions de la commission mixte de Draguignan, M, Quentin Bauchart a été signalé à cette époque, vous pouvez-vous le rappeler , monsieur le garde des sceaux, pour son esprit d'humanité et de clémence. En agissant ainsi, il a suivi certainement l’impulsion spontanée de son cœur, mais je puis dire que je Taî puissamment aidé et secondé dans cette œuvre de pitié. M, Quentin Bauchart qui, depuiâ ‘cette époque, m'honore, d'une estime particulière, pourrait au besoin déposer de la nature de mon intervention*

Que faut-ü penser, monsieur le garde des sceaux, d'ela conduite de M, le préfet Cotte qui accueille aveuglément une dénonciation mensongère, qui a le moyen si facile de contrôler ce renseignement, et d'en constater la fausseté en recourant aux pièces de cette procédure^ déposées au parquet de Draguignan, et qui ne le fait pas, qui ne provoque de ma part aucune explication, qui me frappe avec cette cruauté sans xn^avoir entendu et qui me livre à Texécu-

DÉPOSITION DE M, KOQUE

tiondeeet homme, qui n'a d'autre but que d'assouvir une vengeance. Est*ce assez de responsabilité pour ce fonctionnaire ? De pareilles iniquités, monsieur le garde des sceaux, crient vengeance. ïe m'adresse à votre ferme justice et la sollicite instamment. Elle ne me fera pas défaut J je l'espère, je mets en vous toute ma confiance. M. le préfet Cotte a manqué aux plus ' simples exigences de la prudence et delalojauté. SI quelques-uns prétendent que ce n'est pas un malhonnête homme, ce que ne permet guère de penser son odieuse conduite à mon égard, tout le monde du moins s'accorde à reconnaître que c'est un homme faible et d'une intelUgenee bornée. Dans ces temps troublés où toutes les mauvaises passions et les plus honteuses convoitises sont éveillées, les hommes faibles, lorsqu'ils ont en main une part de l'autorité publique, Vont souvent aux derniers excès et encourent par là de redoutables responsabilités. Combien, en n93, de bourreaux qui n'ont été bourreaux que par faiblesse et par peur!...

M. Cotte qui a mis dans cette si douloureuse persécution une passion et une obstination de résistance si coupable à vos ordres, ne s'est déterminé enfin à me rendre à la liberté que dans la soirée de dimanche, vers sept heures; ü donnait èn même temps sa démission dans une intention facile à saisir, celle d’exciter de nouveau les passions de ces hommes contre mol, et hientdt en effet ce qu'il voulait provoquer a éclaté.

Lundi soir, T novembre, à Toulon, une manifestation des plus odieuses a eu lieu ; sur le champ de bataille et devant riiôtel de la Sous- Préfecture quelques énergumènes ont demandé que je leur fusse de nouveau livré; le fonctionnaire, qui remplaçait T honorable M, Maurel, démissiontiaire, aurait paru au balcon de la Sous-Préfecture et promis de télégraphier à Tours pour demander l'autorisation de m'arrêter de nouveau. Averti le lendemain matin à la campagne de ces menaces et du danger pour moi d'être frappé par quelqu’un de ces sieaires, j'ai dù, au milieu du désespoir de ma famille, m'éloigner et je suis Tenu me réfugier à Monaco, Yous jugerez, monsieur le garde des sceaux, quelle grave^ responsabilité pèse sur M. Cotte. Cette odieuse arrestation a surexcité contre moi les ardentes passions de quelques hommes pervers qui, me voyant abattu par ce haut fonctionnaire et traîné dans un cachot par ses ordrôs, ont naturellement pensé qu'ils pouvaient hardi-

ment, sans danger pour eux, aller aux dernières extrémités et ils ont sérieusement projeté mon assassinat. Dan s la soirée de vendredi, monsieur le garde des sceaux, j’ai couru les plus grands dangers ; un de ces gardiens de la paix publique, le seul que j'aie trouvé humain, me dit que si j’eusse été mis en liberté, j’aurais été immédiatement ressaisi par quatre ou cinq individus qui m'auraient immédiatement égorgé I

Une dernière douleur m’attendait au terme de ces terribles épreuves , Après tous ces outrages et ces violences sans nom, un décret dû gouvernement me suspendait de mes fonctions ! Quelle douleur ajoutée à toutes les autres I Ma famille, que ma délivrance avait un moment comblée de joje, est retombée dans la désolation.

Yous voyez, monsieur le garde des sceaux, par ce simple récit des faits, que votre religion a été indignement surprise par M. le préfet Cotte. Votre bienveillance et votre esprit de justice, ainsi que j e le disais dans mon premier rapport, sont de notoriété dans la magistrature; j’attends avec confiance Téclatante réparation, à laquelle j'ai tous les droits; ma famille éplorée vous le demande avec supplication ; j'ai 29 ans de services honorables, irréprochables; je îi'ai jamais fait un acte de passion, La mesure, c'est-à-dire la juste proportion entre les choses et les actes a été la règle Inflexible de ma conduite. Presque toute ma carrière a été parcourue à Toulon. Après avoir été reçu docteur en droit à la Faculté de Paris, j’ai été suecessivemont substitut, procureur du roi etprôeurour de la République à Toulon, avocat général pendant cinq ans à Aîx, où j'ai laissé à la cour, je crois encore pouvoir i'affirmer, des souvenirs qui sdnt vivants ; j'ai fait en 1855 un discours de ren- ^ trée sur l’égalité civile qui m’a valu de hauts suffrages dans les termes les plus fiatteurs. En 1857, la présidence de Toulon étant devenue vacante, je l’ai demandée par suite de considérations de famille. J'ai refusé doux fois, et notamment en ‘octobre 1869, une présidence de chambre. Les chefs de la Cour ont mis à me faire accepter la candidature les plus vives instances. J'avais adressé mon désistement âM. lé premier présF dent et à M» le procureur général en mai 1869. A la suite d’un cruel événement de famille, six mois environ . avant l'échéance de cette vacance, à laquelle devait donner lieu la mise à la retraite de M. de Fortis, à la fin d'octobre' 1869, M^* le procureur général Mer-

Tille et M, Rigaud me répondirent qu’ils n’acceptaient pas mon désistemont à si long intervalle de la yacance; qu'ils entendaient que je gardasse jusqu’au dernier jour la liberté de ma détermination. Au mois d’octobre, les considérations de famille qui m’avaient fait incliner vers cette résolution existant encore, je renouvelai mon désistement. M , le prbcuretir général et M. le premier président voulurent bien m’adresser Tetpression de leurs plus vifs regrets; j’ai recueilli l’estime, l’affection et le respect de tous les gens de bien, et ces sentiments ont fait explosion avec une énergie et une expression de douleur qui m’ont bien dédommagé des criminelles violences dont j’ai été l’objet au moment de mon arrestation. Le tribunal, les avocats, les notaires, les avoués, les huissiers ont protesté avec indignation contre la mesure si imméritée qui me frappait. Je terminerai, monsieur le garde des sceaux, par un trait bien touchant cette douloureuse histoire. J"ai trouvé à Draguignan, au moment de ma mise en liberté, M. A^an, président de la chambre des avoués de Toulon, qui s’était rendu spontanément auprès de M* le préfet Cotte pour le mettre en demeure d’exécuter enâri l’ordre de ma mise en liberté. M. Azan m’a dit ; « Je suis venu, monsieur le président, pour me mettre à vo tr e entière d i sposi t i on ; not re f a m i 1 J e îi'apas oublié ce que vous ave;; fait pn 1848 pour Arèno, mon' beau-père, alors sous-préfet delà République, lorsque son domicile' a été envahi par l’émeute et que vous avez seul résisté à cette foule furieuse qui menaçait de l’égorger. Ces jours derniers, lorsque vous avez éfé arrêté, ma femme m’a dit : « Azan, n’oublie pas qu’en 1848, M. Roque, par son courage et son sang-froid, a sauvé mon père et ma mère I » et je suis tenu ici pour sommer M. le préfet de vous mettre en liberté, »

Tel est, monsieur le garde des sceaux, le simple récit de la voie douloureuse que j’ai suivie ; je mets dans votre'haute justice toute ma confiance, Elle ne sera pas trompée.

Signé : Roque,

Pour copie conforme :

Roque.