JUGEMENT

Du 2 f jcmvier iSÛB.

Audience du vingt-un janvier mi! huit cent soixante-cinq, tenue par le tribunal de première instance séant à Toulon, Yar, jugeant correctionnellement dans lacause poursuivie par le ministère public, par M, Mouttet, avoué, et par M, Noble, avocat bâtonnier de Tordre des avocats à Toulon, j domiciliés demeuraot, parties civiles en cause.

Contre :

D Le- nommé Amiot, Etienne-Paul-Lucien, âgé de 37 ans, gérant rédacteur de la Sentinelle ioulonnaise, né à Toulon, Var^ le 19 décembre 1827, fils de Jean et de Marie- Cia ire- Antoinette Rebufat, marié à Toulon, le 21 janvier 1852,' avec Claire-Élisabeth Maurel, ayant un enfant, demeurant à Toulon, inculpé de diffamation par la voie de la presse; et îa demoiselle Laurent-Claire Soîange en sa qualité d’imprimeur et co-gérante dudit journal la Sentinelle toulonnaîse, demeurant â Toulon.

L’audience publique ouverte, la cause appelée, les parties présentes aux audiences des Ifi et 18 janvier, et à celle de ce jour, ^

Ouï, Barthélemy avocat, qui au nom de Mouttet, partie civile en cause, nonobstant le désistement qui s’est produit à Taudience du 14 janvier, a conclu à ce qu’il plaise au tribunal déclarer le sieur Âmiot, coupable de la ditfamation qui lui est reprochée, et pour la répression ordonner Tinsertion du jugement â intervenir dans les journaux du département du Var, désignés pour les annonces judiciaires et dans tels autres journaux qu’il plaira au tribunal de désigner, aux frais du sieur Amiot, et condamner celui-ci à tous les dépens, le tout 4 titre et pour tenir lieu de dommages intérêts.

Oui, M® Dubard, procureur impérial, chevalier de la légion- d’honneur, qui après avoir résumé l’affaire, a conclu à ce qu’il plaise au tribunal de faire au prévenu Amiot, une application sévère de la loi du 17 mai 1819 et 18 juillet 1828, et de le condamner aux frais de la présente instance, avec contrainte par corps,

8ur quoi :

En ce qui touche la poursuite dirigée par M.le procureur impérial contre Amiot, sur la

plainte de M* Mouttei, et sur la poursuite dirigée contre le même, à la requête de Noble, bâtonnier de Tordre des avocats.

Attendu que dans le journal la Bsuii'iiBlls ioulonnaise à la date du 7 novembre 1864, a été inséré sous la signature Paul Amiol, gérant du dit journal, un article intitulé ; « A bas les masques, » Commençant par ces mots i ^ Une petite feuille. » Et finissant par ceux-ci:

M Qu’en pense M. Noble ? » Qu’entre autres énonciations a’y trouve le passage suivant : De M, Barnabé Mouttet, un ami avoué du

et de sa rédaction, nous dirons seulement que sa morale en action est connue à Toulon, qu'il aime les livres à bon marché, et que ceux de notre bibliothèque sont trop chers pour lui; ^ de plus, qu’H est doué d’une grande vélocité, nous pouvons le certifier, » Que ces paroles contiennent une allusion à une anecdote reconnue mensongère, et qui imputait à M* Mouttet, avoué, d’avoir détourné un ouvrage appartenant à la bibliothèque de la ville; que la calomnie a été constatée par la circonstance toute simple que Pouvrage, que le bibliothécaire n’avait pas trouvé immédiatement sous sa main , a été retrouvé peu aprèsdans la hibiiothèque : ^ue Terreur reconnue aussitôt et non ignorée d’Amiot, c’est méchamment et dans une intention de nuire, que ce dernier a fait, dans 1 article précité, allusion à ce fait dont raffirmation était de nature à porter atteinte à la con sidération' et à l’honneur de Mouttet, à la délicatesse de qui, d’ailleurs, chacun se plait à rendre hommage*

Attendu qu’Amiût proteste contre Tinterprétation do a née à Tarticle du 7 novembre, dans lequel, il est vrai, la diffamation est à mois couverts et ne se manifeste pas d’une claire vue aux yeux de celui qui ne serait pas au courant de Tanecdote calomnieuse, colportée dans le temps contre cet officier ministériel; qu’Amiot prétend avoir voulu simplement faire allusion à un fait qui se serait passé dans les bureaux du journal la SentUielle ToiUonnaise^ où un jour M. Mouttet aurait marchandé, en en offrant un prix beaucoup trop bas, des livres qui appartenaient au sieur Laurent, ancien propriétaiie du journal; qu’une pareille explication ne saurait être admise; que ces mots de larticle: « qtfü aime les livres à hon marché éi que cêtw de notre biUiothéqiw sont trop chers pour hU » la rendent inacceptable; qu'il est évident qu’ils se réfèrent au fait controuvé et

malicieusement répandu contre Mouttet ; qu’il aurait détourné un ouvrage de la bibliothèque de la ville ; que dans la version du prévenu, ces mots ne se trouveraient avoir aucun sens ; qu’il est vrai que llmputatioh diffamatoire n’est pas saisis sable à première vue et suppose, pour son intelligence entière, la connaissance préalable dù bruit calomnieux répau’* du par un nommé Arnoud; qu’il est juste, dans TappiicaUon de la peine, - de tenir compte à Amiot, ainsi qu’il a été plaidé en sa faveur, do ce que la plupart des lecteurs, ignorants de l’anecdote, n’ont pas saisi la pensée diffamatoire, et que la diffamation a été par cela même renfermée dans les limites d’une notoriété peu étendue ; que si Tinterprétatioa logique de l’article exclut la sincérité de l’affirmation d’Amiot, Tinduetion de la pensée diffamatoire que le tribunal tire de ces termes se conftrme et se fortifie par les énonciations d’un autre article du même journal; que dans le numéro de Id Seti” tinelley à la date du 25 juillet 1864 et signé par Amiot à\t pseudonyme reconnu de Chtic hu^ se trouve cette allusion à an fait de vol de livres contre la même-personne: ^ Un bouquiniste » qui voyait disparaître ses livres dans les po- » elles d’un littérateur qu’il n’osait pas accuser ï> publiquement, lui envoya la charge le repré- » sentant dans Tair, au milieu de frelons avec * des livres ouverts en guise d’ailes ; on lisait 35^ au bas: ^ Ce n’est pas.un aigle et pourtant il » vole » ; que cet article précède immédiatement, comme dans le numéro du 7 novembre, un autre article diffamatoire pour AR Noble, avocat; qu’il est vrai que le nom de M® Mouttet n’est pas prononcé, mais que parle rapprochement des dates, l’allusion parait au tribunal certaine ;

Attendu que la pensée diffamatoire de 1 artU de du sept novembre 1864, se manifeste encore par Tarticle du ^3 novembre, dans lequel Amiot se référant à Tarticle du 7 s exprime ainsi : € Nous avons voulu arracher les masques » que nos adversaires tenaient soigneusement » sur leurs visages.. , la rédaction du Moucàeï) roh n’ayant pas eu la force de protester, nous s m'aintenons notre article du 7 novembre dans » toute sa teneur, èn ptrenant acte toute Tois û\x silence on ne peut plus prudent gardé par > nos adversaires de la feuille insecte ; »

Qu’il est évident que si dans Tarticle du 7 novembre Amiot ne s’était reporté qu’au fait msignifiant, au point de vue moral, qu’il a raconté

152 ENQUETE SUR J

à raudiencé, il n’était pas besoin de dire dans Farticle du 23 avait eu la volonté dCarra^ cher les masques que ses adversaires tenaient soigmiisement sur leurs visages; que ces mots impliquent logiquement qu’il a voulu dévoiler les mauvaises actions dont ceux-ci se' seraient rendus coupables, et qu'ils avaient soin de cacher; que d’ailleurs cette déclaration audacieuse qvM maintient dans ioui son contenu rartîcle du 7 novembre ^ ne laisse aucune obscurité sur sa pensée ;

Attendu que cette dilTamation est, par la nature mémo du fait imputé et sa fausseté et la réitération de rafdrmation dans l’article du 23 novembre, d’une gravité particulière; que toutefois le tribunal doit, dans une certaine mesure, avoir égard à la déclaration faite publiquement à raudience par Amiot, qui, tout en niant la pensée qui luTest attribuée, arendu pleinement hommage à nionorabilité de M. Mouttet, et au fait du désistement formulé par ce dernier en présence de la déclaration d’Âmiot;

En ce qui touche ia plainte portée par Noble,

Attendu que le même article du *7 novembre contient le passage suivant: «Un journaliste

» qui blesse la syntaxe . perd -il Testime des

» honnêtes gens s’il raisonne sérieusement^ et y aurait-il une seule personne capable de le placer sur la meme ligne qu’un avocat, dont le )> plaidoyer est préparé longtemps à ravance,

» et qui, à Taudience trahirait les intérêts é » lui confiés par un client, son ami, son bienfaiteur ; qu’en pense M® Noble? »

Attendu qu’Amiot, après avoir nié à ,une première” audience, avoir voulu désigner M” Noble, avocat, et prétendu que ces mots : Qu^en jjense AT, se rapportaient au frère de

Noble, a, mieux inspiré, reconnu plus tard qu’il avait voulu désigner ce dernier, tout en se retranchant dans cette explication que l’article ne renfermerait pas une affirmation explicite, mais, en employant le condifionnej, se référerait simplement à une hypothèse ; que cette atténuation de la portée de l'article par l’emploi du conditionnel dans le verbe irahirait, ne saurait être acceptée par le tribunal; que Amîot a fait allusion à un fait certain, récent, qui s’était passé devant le tribunal de commerce de Toulon, à une imputation de trahison qui avait, il est vrai, été formulée ; que ces mots d’ailleurs ; les intérêts à lui confiés par im Client, son ami^ son Menfaitetir, impliquent

la réalité du fait imputé, puisqu’ils déterminent avec précision et sous plusieurs aspects, les relations qui existaient entre les personnes ; qu’il est donc certain qu'Âmiot a imputé Noble, avocat et bâtonnier de l’ordre,'" d’avoir, dans une plaidoirie, trahi les intérêts de son client, que cette imputation, de nature à porter la plus grave atteinte à riionneur et à la considération de la personne, constitue une diffamation ;

Attendu que la portée morale de cette diffamation, et le dommage qui en est résulté pour l’offensé, se trouvent augmentés et aggravés par rafûrmation réitérée du fait diffamatoire dans r article de la Sentinelle Toulonnaise, signé Amiot, du 23 novembre 1864, par lequel celui-ci, comme en ce qui touche M® Moût'* tet, déclare qu’il maintient dans tout son contenu l'article du 7 novembre ;

Attendu qu’Amiot, en rendant à l’audience hommage à l’honorabilité dô Noble et en déclarant qu’il le considère comme incapable d’avoir trahi les intérêts de son client, a excipé pour sa justification d’incessantes provocations par la diffamation elle-même que le journal le Moucheron J sous l’inspiration de M® Noble avocat, aurait commis envers lui, dans un intervalle de temps de dîx-huit mois ;

Attendu que, corn ma il est juste qu’à cbaouii soit attribué la part de responsabilité qui lui revient, et qu’il ee serait faite dans ce procès, il convient d’examiner dans quelle mesure ont existé les provocations prétendues, et s^il y a lieu, d’en faire remonter l’imputabilité jusqu’à M® Noble, avocat ;

Attendu qu’il importe tout d’abord d’apprécier quel est le jugement que Noble a porté sur lui-même, et l’attitude qu’il a prise et gardée en présence de cette audacieuse imputation de trahison formulée contre lui en sa qualité d’avocat ; qu'une pareille accusation qui touchait à ce qu’il avait de plus délicat et de plus cher, l’honneur de sa robe, la dignité, la sainteté de son ministère, aurait dû provoquer immédiatement et pomme par un mouvement spontané et un instinct irrésistible de sa conscience, rexplosion de son indignation et de sa douleur , qu'entre le moment de l’impression reçue et celui de la poursuite dirigée, de la revendication de son honneur à ce point outragé, n’aurait dû s’écouler que le temps matériel de formuler la plainte, d’en dresser rtnstrument et de ïe faire tenir aux mains de son accusa’ teur ; que pourtant le temps s’écoule, les jours

sa Ëuecèdant et M® Noble demeure muet ; qu’il n’iQterrompt un moment son silence que pour écrire à Amiot cette lettrCj dans laquelle Î1 soD licite avec tant d’ humilité , le retour de son amitié, et à laquelle celui-ci fait cette rjéponse si hautaine et si dédaigneuse, qu’à la condition de ne rien reirancher de son article du 7 nonemdref ü veut J)ien lut rendre son lié d'autrefois ; que ]e conseil de Tordre s’émeut et Tinvite à venger Toftense qui lui a été faite, et Noble se tait encore 1 Qu’Amiot s’enhardissant dans la mesure de sa faiblesse, ose, dans Tarticle du 23 novembre, déclarer que ses adversaires n*aÿant pas eu la force de p7^otester^ il maintient son article du 7 no-m^nWe dans toute sa teneur ; qu’en présence de ce nouvel outrage, M® Noble se tait encore, malgré T émotion et les alarmes de tout le conseil de TOrdre ; que ce n’est enfin qu^^ la date du 2 décembre que, malgré lui-même, ce semble, il formule sa citation et sa poursuite ; qu’en réalité encore, il cède moins à un mouvement d’indignation qu’aurait du faire naître en lui l’article du 7 novembre qu’à une susceptibilité d’amour propre produite par la critique qu’ Amiot avait faite dans le numéro du 28 novembre, d’un discours prononcé par lui en sa qualité de bâtonnier, à un banquet donné par l’Ordre des avocats à M. -Audemar, récemment nommé maire de Toulon; qu'ainsi Amiot 'dit avec quelque raison P dans le numéro du 2 décembre : « En recevant Tesploit de M® Noble, » nous avons cru qu’il s’agissait de nos appré- » ciations sur l’étrange discours, prononcé par w ce dernier au banquet oflTert à M. Audemar^ « Attendu, qu'une, aussi longue patience, de la part de M® Noble, lorsque Thonneur est atteint et à ce degré, que toute délibération devient une trahison envers soi-méme, envers le caractère dont on est revêtu et la dignité de sa robe, serait inexplkable, s’il ne fallait y voir comme la révélation d’une conscience troublée et par là, la justification des provocations diflamatoires, prétendues par Amiot et dont 1 inspiratioû appartiendrait à M® Noble ;

Attendu que le tribunal a le douloureûx regret de dire que Tinspiration de M® Noble et sa main se trouvent dans des attaques, plus d’une fois odieuses dans leur îormule et leur portée,^ dont Amiot a été à son tour l’objet et la victime de la part du journal le Moucheron \ Attendu que M® Noble a dû reconnaître qu’il était un des fondateurs et un des collaborateurs

de cette feuille, qui ne s’est donné guère d’au» tre mission que^'cclle d’exploiter le scandale et d’exciter tristement la curiosité d’un certain public, par d’outrageantes personnalités, par des attaques envenimées contre tout ce qui est respectable, la morale et la religion elle-même, qu’on la voit s’attacher à servir le goût du public en lui adressant de licencieuses anecdotes; que dans ces conditions de fondation et de publicité, il faut bien que le tribunal dise à M® Nobl/ï et que Noble entende que sa place n’était point là et qu’en devenant fondateur et collaborateur d’un pareil journal, il a manqué à ce qu’il devait de respect à la dignité si honorable de bâtonnier et qui porte avec elle de si hautes exîgencesq

Attendu qu’ Amiot se plaint que ces provocations se seraient prolongées pendant dix-huit mois; qu'il indique notamment dans la citation, par laquelle U a appelé à cette audience, Julien Noble, frère de l’avocat Noble, et en sa qualité de gérant du journal le Moucheron, cinq numéros dudit journal qui contiendraient contre lui des imputations diffamatoires ; celui du cinq août 1863, dans lequel se trouve un article oû Amiot est figuré sous Tappellation d’un chien griff'on qui aurait mordît tous ses maîtres,., et qui serait devenu enragé; celui du 5 novembre 1864 dans laquelle se, trouverait à T adresse d’ Amiot une imputation de 'v^énalité ; celui du 19 novembre 1864 dans lequel serait l’oraison funèbre d’Amiot, injurieuse pour son caractère ; enfin celui du 1®>’ janvier 1865, dans lequel est indique le renvoi, ^ Tadressed'Amiot, à T un des ^ormnwidem'énis He Bleu et de plus le renvoi à une satyre de Reynier qui impliquerait une cruelle diffamation à Tégani d’une jeune personne, qu’ii est inutile de nomm'er et qui ne demandait qu’à demeurer dans une modeste et pieuse obscurité ;

Attendu que si Amiot n’a point administré la preuve légale que ces articles, qui T ont atteint dans son honneur, et la considération, soient de la main de M® Noble, avocat, il faut bien reconnaître qu’il a eu quelque raison de croire qu’ils a’ont point été publiés sans son adhésion; que Noble, frère do JuÜeq Noble, gérant du journal, et en sa qualité de fondateur et collaborateur dudit journal, aurait pu empêcher une pareille publication; que s’il Ta laissée s’accomplir, Amiet a le droit d’en faire remonter jusqu’à lui la responsabilité morale et de se considérer comme blessé de sa mâin même ;

154 ENQUÊtÉ SUR LE 4 SEPTEMBRE

qu'il a allégé, sana être démentî, qu'à diverses rëpriseSj il aurait eu recours à M* Noble auquel le rattachaient d'anciens liens d'une amitié, que cette triste rivalité do journaux aurait brisés et qu'il avait obtenu de lui la promesse qu'il serait mis un terme à ces attaques; qu'un traité de paix dont la minute a été représentée, aurait été, à un ceo'taiu moment, si^né entre les parties; que des intermédiaires honorables, employés par Aniiot, auraient obtenu cet engagement de sa part, et que, malgré les promesses faites, l’attaque recommençait toujours;

Attendu qu'il est juste de constater tout ce que le système de défense d'Amiot a de gravité efficace ; qu'il est vrai que les articles du 19 novembre 1864 et du janvier 1865, postérieurs à Tarticle diffamatoire reproché à Araîot ne sauraient être considérés comme constitutifs de la provocation, mais que si cependant il était possible de trouver dans ces articles Tinspiration ou tout au moins le laisser faire de Noble, il j aurait lieu de faire de sa conduite la plus sévère appréciation ; qu'il serait vraiment odieux, qu'au moment même oti par exemple dans Tarticle du 1®*^ janvier 1865, une insinuation des plus calomnieuses est adressée à une jeune fille que son innocence devait protéger, M« Noble qui s'était enfin décidé^à demander à la justice que son honneur fM vengé, eût laissé passer, pouvant l’empêcher, cette indignité; que toutefois, il est juste de dire que les débats ont établi que M® Noble n'est point l'auteur de ce dernier article et qu'il parait certain que l'on ne saurait lui en attribuer l'inspiration ; qu'il existe toutefois des raisons de penser que Julien Noble a dû faire connaître à l'avance cette odieuse diffamation à. son frère et que, la connaissant, celui-ci aurait pu en empêcher la publication, mais que Noble proteste n'avoir point été mis dans cette confidence, que le tribunal n'a pas la preuve du contraire ;

Attendu que dans ces conditions de provocation, il est suivant la justice de reconnaître qu'Amiot est moj'alemént moins coupable et que sa responsabilité pénale se trouve par là même diminuée ; que d’ailleurs M® Noble, en présence des déclarations d'Âmiot qu'il n'avait jatûab douté de sa parfaite honorabilité, a déclaré se désister de sa plainte et est allé même, tant est vive sa préoccupation d'éloigner de lui cette affaire, jusqu'à notifier par miaiatère d'huissier son désistement à Amiot ; que ce désistement.

s'il n'a pu dessaisir le tribunal et faire tomber l'action publique mise eu mouvement par la citation même et par la comparution devant le tribunal correctionnel, où l'affaire a été liée, doit cependant, en toute justice, être pris en considération dans Tappli cation de la peine.

En ce qui touche la participation de la demoiselle Laurent en sa qualité de propriétaire àn^QViTn^iMik Sentinelle Toulonnaiseet d'imprimeiir, à 3a publication de l'article diffamatoire du 7 novembre 1864, reproché à Amiot ;

Attendu qu'il est certain que la demoiselle Laurent est demeurée absolument étrangère à cette publication, qu'il y a lieu de prononcer son acquittement ;

Par ces motifs :

La tribunal de première instance de Toulen, Vâr : jugeant correctionnellement, ouï M* Dubard, procureur impérial en ses réquisitions, déclare Amiot Elienne-Paul-Lucien, coupable d'avoir publié : 1^ dans le numéro du 7 novembre 1.864 de la Sentinellè Toulonnaise dont il est le gérant, un article signé de lui, intitulé : ^ A bas les masques, » Commençant par ces mots. « Une petite feuille » et se terminant par ceux-dl : ^ Qu'en pense M® Noble? » Lequel article renferme des imputations diffamatoires pour M® Mûultet, avoué et pour M* Noble en sa qualité d'avocat; 2® Dans le numéro du 28 novembre, un arlicle qui contient la même imputation diffamatoire à l'égard de M®® Mouttet et Noble.

Et pour la répression, vu les dispositions des articles 13 et 18 de la loi du 17 mai 1819, 14 de la loi du 18 juillet 1828, 14 de la loi du 26 mai 1819, 52 du Code pénal et 194 du Code d’instruction criminelle, dont lecture a été faite à l'audience par M . le Président et qUi son^ ainsi conçus :

Loi du 17 mai 1819. Article 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de là personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation-

Article 14 de la loi du 18 juillet 1828. Les amenées, autres que celles portées par la présente loi, qui auront été encourues pour délit de publication parla voie d'un journal ou écrit périodique ne seront jamais moindres du double du minimum fixé par les lois relatives à la répression des délits de la presse.

Article 14 de la loi du 26 mai 1819. Les délits de diffamation verbale ou d'injure verbale

contra toute per sonna et ceux ôe diffaniation ou d'injure par une voie de publication quelconque contre des partieulierSj seront jugés par les tribunaux de police correctionnelle, sauf les cas attribués aux tribunaux de simple police* Article 52 du Code pénal. L'exécution des condamnations à- i'amende, aux restitutions, aux dommages intérêts et aux frais, pourra être poursuivie par la voie de la contrainte par corps.

Article 194 du Code d’instruction criminelle. Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit, ou contre la partie civile, les condamnera aux frais même envers la partie publique. Les frais seront liquidés parle même jugement ;

Condamne le dit Amiot à cinq jours d'emprisonnement et aux frais de la procédure, taxés à trente-deux francs, dix centimes, à ceux compris i’enregistrement du présent jugement, avec contrainte par corps.

Acquitte la demoîselle Laurent des poursuites dirigées contre elle et la renvoie sans dépens. Ordonne rimpréssion et la publication du présent jugement dans un des plus prochains numéros, après les délais de Tappel, du journal la SéfiHïtelie Totiloftnàise et le journal le ToulOnnzis^ aux frais d’Amtot, - Ainsi jugé et prononcé à Toulon, au palais de justice, en audience publique^ le vingt-un janvier mil huit cent soixante-cinq*

Présents : MM, Roque, président, chevalier de la légion d'honneur; Bimon, Germondy, Piétri, juges; Dubafd, procureur impérial, chevalier de la Légion d’honneur, et Sauton, commis-greffier.

Signé: président ; Simon, Ger¬

mon d y, Piétri, juges ; et SaiitoNs commis-greffier.