ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
{hi n(^^mn^re i87f,}
L’an mil huit cent soixante-onze et le quinze novembre, â neuf heures du matin ;
Nous, Antoine -Oéaar Roqué, pf^ësident du
tribunal civil de Toulon (Yar), officiér de la Légion d'honneur, tenant Paudience des réfé-^ rés, ail palais de justice, en notre cabinet, as sisté du greffier ;
Vu Passign^tion donnée au requis de Mesdames Lucille de Faudoas, supérieure générale de la congrégation des Ëœurs de Pinstruction charitable dite de Saint-Maur, domiciliée et demeurant à Paris, faubourg Baint- Germain, ru© des Missions^, 8, et Sophie-Adelaïde Knoekaert, supérieure de la maison de Toulon, y d emeurant agissant tant en leurà noms propres que comme représentants légaux de la dite congrégation de Saint-Maur, reconnue par décret impérial du dix-nenf janvier 1811, par exploit de Dozoul, huissier à Toulon, en date du treize novembre courant, enregistré^ à M. Vincent-Gaëtan Allègre, maire de la ville de Toulon, y domicilié et demeurant, en la dite qualité, à comparaître par devant nous, le quatorze du courant, à une heure de relevée, pour :
Attendu que le délai de six semaines accordé par ordonnance de référé en date du trente septembre dernier, enregistré, n’a pas suffi pour faire statuer au fond sur les instances civiles et administratives que soulève le différend qui existe entre la villa et les dames requé' rentes ;
Attendu que cbs instances sont liées par le dépôt à la préfecture de Draguignan- du mémoire en autorisation de poursuite, iifescritpar l'article 51 de la loi du 18 juillet ISSÎ, et par celui de la requête au Conseil à’Etat en annulation de P arrête préfectoral du 'vingt-neuf août 18’71;
Attendu, au reste, que depuis le i^éféré du trente septembre dernier, il s’est produit une ■jurisprudence entièrement favorable aux intérêts des dames requérantes ;
Attendu au surplus, que les dames rëquérantes sont en possession en vertu de ct’uitrats réguliers depuis plus de soixante ans, e t que M. le maire n’exhibe aucun titre exéeiitoire pour justifier rexpulsion dont îl menaèe les requérantes ;
Dire et ordonner que les dàmes réq juérantes, ès-qualités, seront autorisées à demeura ^^hs la maison sise rué Bonnefoy, 15, â ^foulon, qu'elles occupent depuis plus de soixaaH^ jusqu’à ce qu’il ait été statué défini fond par les juridictions compétentes, souk’ jA ” serve de to^s autres droits ét actions ;
Ôüï fia^^ftro Ayeard, avoué dés réqüêràntès'„
qui a conclu à rentêrinement des fins cidessus;
Ouï maître De n ans, avoué, intervenant peur M. lô maire de la ville de Toi^lou, qui a' conclu au débûutement des fins prises pour les dites dames membres de ia congrégation de Saint- Maur ;
Ouï également maîtres Roland et Blache, avocats, le premier, pour les dites dames de Saint- Maur requérantes, et le second pour M* le maire de cette ville, en leurs plaidoiries 'et défenses ;
Après quoi nous avons i^nvoyé le prononcé de notre ordonnance au lendemain quinze novembre à neuf heures du matin;
Sur quoi :
Attendu que la circonstance du dépôt du mémoire, préalable nécessaire à la poursuite contre la commune de Toulon, entre les mains de 'M* le préfet du Yar, ainsi qu’il a été justifié, et le pourvoi devant le Conseil d'Etat, contre la délibération du conseil municipal de Toulon du deux août mil huit cent soixante-onze, et Tarrété précité, qui a approuvé implicitement cette délibération par la nomination d'institutrices laïques, à la place des. dames de Saint- Maup, apportent dans la situation respective des parties un notable changement juridique, qui justifie la nouveau recours à la juridiction du juge du référé ;
Attendu que les dames de Saint-Maur élèvent la prétention d'être maintenues provisoirement en possession (en attendant la solution au principal du litige engagé entr' elles et la ville de Toulon), des lieux qu'elles occupent, rue Eonnefoj; qu elles colorent leur prétention à ce sujet, en s'appuyant sur les contrats intervenus entr'elleset la ville de Toulon dès 1711, époque à laquelle la ville, de concert avec Tévéque, de Toulon, qui a contribué au paiement du prix pour un tiers, acheta cette maison pour les dames de Tévêché, et notamment encore sur la délibération du quatre juin mil huit cent trente qui a conféré à perpétuité la jouissance par la dite communauté du local de Févêché à la condition d'j donner renseignem^ent gratuit aux enfants 'de la cité et principalement aux enfants des familles pauvres et enfin sur l'ordonnance du seize décembre mil huit cent trente;
Attendu qu'il est juste d'accueillir la prétentàoil^des demanderesies à ce sujet : que la décision toute provisoire réclamée par elles est la seule J qui sauvegarde véritahlement la question
du fond et ne la fasse point préjuger ; qu'il est hors de doute, ce que nous avons d'ailleurs déclaré par notre ordonnance du trente septembre dernier, que l'appréciation de la légalité de la délibération du conseil municipal de Toulon du deux août mÜ huit cent soixante-onze et d« i’arrété de M* le préfet du Yar, nommant des institutrices laïques à la place des dames de Saint-Maur, dépasse les limites de notre compétence ; mais que le maintien en la possession des lieux, dont s agit, comme mesure provisoire, non seulement n'excède pas les limites de notre compétence, mais encore est la seule, qui n'engage pas le fond du procès et jr établisse aucun préjugé à Tégard de lune ou de l'autre des parties; qu'ordonner l'expulsion des demanderesses serait faire pressentir la solution définitive du procès et sortir en réalité des limites de notre compétence^.
Attendu qi^e cette espèce présente une frappaifte analogie avec celle d'un litige, porté devant le juge de paix, et maintenue dans la possession d'une servitude discontinue ou non apparente, lorsque la possession est colorée par un titre ; que le juge de paix est sans doute iucom pètent pour statuer sur la validité du titre produit, mais que pourtant il a le droit d’en tenir compte dans une certaine mesure, au point de vue seulement de la possession et pour ia colorer ;
Attendu qu'il y a lieu dans l'espèce du Référé par application des mêmes principes et sans statuer au fond , maintenir les dames de Saint-Maur, dans une possession confirmée par des titres, dont l'un remonte à 1711 et les autres résultent de la délibération du conseil municipal de Toulon au quatre juin dix-huit cent trente, de l’ordonnance du roi du seize décembre dix-huit cent trente, et de les autoriser à garder provisoirement cet<asile, qu'elles ont d'ailleurs honoré et sanctifié par leurs vertus et oii les longs jours de l’exercice, presque deux fois séculaire de leur œuvre de charité, se comptent par autant de jours du dévouement lé plus touchant aux intérêts moraux de la population et surtout de la population pauvre de notre cité.
Attendu qu'on ne saurait accueillir la prétention de M, le maire de Toulon de faire repousser la demande des dames de Saint-Maur, par une fin de, non recevoir, tirée de ce que^ par sa lettre à la date du trois novembre courant, Mme la supérieure, en réponse à la lettre de
DÉPOSITION DE M* KOQUE
M* le maire, du trente-un octobre dernier, aurait déclaré Youloir que ia jouissance de la chapelle n eût pas une durée moindre que celle fixée par noire première ordonnance, et qu’il n'y fût pas touché avant le quinze novembre; qu'en effet, cette lettre du troils novembre ne constitue qu'une protestation contre le projet I annoncé par M. le maire dans sa lettre du trente-un octobre de faire procéder, d^s lê quatre novembre, à la démolition de ia chapelle et n'impUque d'aucune sorte la renonciation à se pourvoir da nouveau devant le juge du référé, s'il y avait lieu, et dans le cas où une situation nouvelle leur permettrait de recourir encore à cette voie ;
Attendu qu'il y a lieu de constater qu^à la suite de ces lettres et en présence de Tinte ntion manifestée par Mme la supérieure, d'introduire un référé devant nous, pour qu'il fût fait défense à M. le maire de réaliser la voie de fait annoncée pour le quatre novembre, Tadministration municipale, par Torgane des honorables cpnseils de la ville prit, en notre présence, Tengageraent de ne pas toucher avant Texpi ration du délai fixé par nous, à la petite chapelle, qui est le simple oratoire de ces dames et' qui, dans la pensée de notre ordonnance du trente septembre dernier était comprise dans leur logement particulier ;
Attendu que pourtant, au mépris de la parole donnée, sans tenir compte de l'interprétation de notre première ordonnance, sans aucun égard pour ces pieuses et saintes dames, dont le paractère et la vie toute d'abnégation et de charité, commandent si impérieusement et si naturellement tous les respects, le maire de Toulon a, dès le treize du courant, fait mettre la main à la démolition de la chapelle, sous les yeux de ces dames profondément contristées et froissées dans leurs sentiments les plus imtimes ; qu'une pareille affectation de blesser toutes les convenances et celles même envers la justice, constitue^ une conduite éminemment regrettable et qui ne saurait être louée, qu'elle est condamnée, on peut le dire, par la circulaire si sage de M. le ministre de Tinstruction publique à la date du vingt-huit octobre dernier;
Attendu que suivant toutes les préviMons, un nouveau délai de quatre mcfls, à partir de ce jour, se^a suffisant pour permettre à la justice ordinaire "ht ù îa justice administrative de statuer sur le litige qui divise les partie?.
Par ces motifs :
Accordons, par voie de mesure provisoire et sans aucun préjugé au fond, aux dames de Saint- Maur, un nouveau délai de quatre mois, à partir de ce jour, et ordonnons qu’elles seront main^ tenues en possession, pendant ce temps, de leur logement particulier dans la maison de TKvêebé, la chapelle comprise, rétablie dans son premier état. Dit que ce logement se compose :
De cinq pièces et leurs dépendances au rezde-chaussée de la maison au fond de la cour; 2° -de trois chambres et cinq petits cabinets et leurs dépendances, au premier étage de la maison au fond de la cour ; 3^ de la chapelle, située à rentrée du vestibule de la maison de devant et ses dépendances ; 4^ de deux caves de dermère ; et 5=^ de la cour intérieure ;
Faisons inhibition et défense à tous, sous telle responsabilité que de droit, de troubler les dites' dames religieuses de Saint-Maur, dans la paisible possession de ces lieux.
Condamnons M. le maire de Toulon aux dépens.
Ainsi fait et prononcé par nous à Toulon, au palais de justice^, dans notre cabinet, les Jours, mois et au susdits et avons signé avec ie grefî fier*
Signé : RoQüE^ pfésHent^ et Nicolas, g'reffter.
M, Roque, président du tribunal civil de Toulon, nous fait l'honneur de nous adresser la lettre suivante que nous nous faisons un devoir de publier.
Cette lettre rend compte des faits qu'on ne saurait trop sig^n al er à l'opinion publique, pour qu'elle lés flétrisse et couvre de son mépris les hommes qui s'en rendent coupablesi
« Toulon, 15 mars.
» MoISSIEDR LS RÊDAOTEUn EN CHEF,
& Dans la réunion démagogique qui s’est tenue vendredi dernier dans la salle de Tancien théâtre, qui pourrait recevoir, avec quelque convenance, une meilleure destination, un individu s'est signalé par la violence inouie de son langage ; il n'a pas craint de dire qu'il fallait, comme nos pères en 1793 , — Cest Tex-
pression même êont il s'est servi — installer Téchafaud et la potence sur nos places publiques, et faire di paraître, par ce moyen, lea riches qui consUhieni par eupo--niêmes une insulte à la misère
» Il a ajouté qu'il secouerait lui-même les victimes par les pieds, pour se bien assurer que la pendaison aurait produit son effet lü Et puis^, ne reculant pas devant la désignation des personnes, il a euTaudacieux cynisme de prononcer mon nom et celui derhonorable M. Pons Peyruc, en disant que nous devions être réservés pour ces exécutions sommaires, ,
» Les renseignements que j'ai recueillis, m’ont appris que cet homme est un nommé Brun, ancien agent de police destitué pour ses vices et son immoralité; — et que, depuis la proclamation de la République, il a tenu contre moi les propos les plus sanguinaires dans certains conciliabules, ne parlant jamais que de la nécessité de me donner Ja mort* w J'ai eu la pensée de chercher s'il n'avait pas des antécédents judiciaires, et si par événement, il n'obéirait pas à des rancunes et à un sentiment de honteuse vengeance à l'égard dp son juge. J'ai découvert, — comme à l'égard du nommé Bavin, qui a été, jusqu'à ces jours derniers, chef de la police ! — qu'il a été flétri par divers jugements.
» J'ai l'honneur de vous adresser, monsieur le rédacteur en chef, a?ec prière da l’insérer dans le plus prochain numéro du Toulon7iais^ le jugement rendu contre le sus-nommé, le 29 mal 1867, par le tribunal de Toulon, à la suite d'une instance de sépaxation de corps introduite par safemme. Ce document dohne la mesure de sa valeur morale. Sa lecture portera son enseignement et fera voir ce que sont ces hommes qui, usurpant le 4itre de républicain, n'ont pas même le soupçon des vertus que cette qualLté, comporte, et n'ont d'autre souci, dans nos temps si troublés, que de semep le 'désordre pour assouvir leur cupidité et leurs instincts de vengeance,
M II importe que tous les gens de bien réagissent, avec une persévérance énergique, contre les entreprises de ces hommes pervers, et que le scandale de ces herrible§ manifestations ne soit pas davantage toléré,
> Nous sommes d'ailleurs rassurés à cette heure ; les fonctionnaires indignes, qui ont déshonoré le pouvoir par leur ineptie et leurs crimes, disparaissent daui le mépris publié»
î» A la tête de l'administration de notre département, la confiance du gouvernement vient de placer un haut fonctionnaire, dont Faction salutaire et réparatrice a pour garantie les éminents services qu'il a rendus au pays et la fermeté bien connue de son caractère.
Agréez, nfonsleur le le rédacteur en chef, l'expression de mes sentiments les plus distingués,
I » Roque,
JJ Président du tribunal civil de Toulqu. »
Yoîci le texte du jugement dont ii est question^ dans la lettre qui précède :
« Entre la dame Marie-Louise Tacheret, veuve en premières noces de Pierre Layct, épouse en. secondes noces du sieur Cyprien- Saturnin Brun, autrefois employé dans l'arsenal de la Marine, domiciliée et demeurant à Toulon, demanderesse, comparaissant par Azan avoué, d'une part;
» Et ledit sieur Brun* son mari, ci-dessus qualifié, défenseur, comparaissant par M® Machemin, avoué, d'autre part;
» Sur quoi :
» Attendu que des témoignages des enquêtes reçues soit à Castellane, soit à Toulon, résulte la preuve des mauvais traitements persévérants de Brun à Fégard de sa femme ; que, chassé de la police pour son inconduite et condamné deux fois par le tribunal corréctionnel de céans, le 18 novembre 1865, à un mois de prison pour coups et blessures, et le 16 décembre suivant à cinq jours pour outrages à un témoin à raison de sa déposition, il a toujours en la réputation d'un paresseux et d’un débauché, qu'il n'a obéi en épousant la veuve Layet, qui est âgée de quinze ans de plus que lui, qu'à une honteuse spéculation, qu'il n'a pas tardé, peu après le maidage, à trahir ses préoccupations intéressées sur ce point, et à manifester sa cupidité ; q ue dans le séjour que ces époux ont fait à Castellane, les scènes de violences, dont plusieurs témoins ont déposé dans l'enquête, avaient pour cause les exigences de Brun, qui voulait forcer sa femme à lui faire donation de ses biens^ et la résistance de celle-ci ; que la vie commune était devenue à ce point insupportable pour la femme Brun que divers témoins et notamment la femme Antoinette Chair, épouse Brun, épicière, 3^ témoin, le sieur Béauchière, 5® témoin, le sieur Long, 6® témoin, déposent d'une tenta-
tiv# d© suicide d© la part de la femme Bmiif qui fut tronvéGj sur le bord de la rivière de Yerdon, évanouie; que divers témoins déposent aussi de voies de faits graves ; que le premier témoin, le sieur Chauvin, âgé de douze ans, a vu Brun donner un soufflet à sa femme ; que d'autres témoins déposent de voies de faits semblables portées dans des circon stan ees d ifférentes, notamment la femme Antoinette Chaîx, épouse Bru n ; que la d eman deresse a montré à plusieurs personnes des contusions provenant de voies de fait de son mari ; que sur les reproches que di- \ vers témoins lui onty à plusieurs reprises, adres- , sés à ce sujet, le défendeur ne niait point s’étre rendu coupable de ces sévices; que recevant à ce sujet des reproches de la dame Berthier, propriétaire de î a maison qu'ils habitaient aux Maisons-Neuves depuis le mois d'août dernier, il s'est borné à répondre quMl était maître chez lui, et qu’il forcerait bien sa femme à obéir et qu'il la ferait passer par un petit trou ;
« Attendu que la jeune Ledoux , Louise, âgée de douze ans, dépose aussi qu'un certain jour Brun, déguisé en mendiant, poursuivant sa femme, lui a porte un coup à l'épaule; que la femme Brun, dont tous les témoins s'accordent à constater la douceur, s'est bornée à se plaindre et à pousser des cris plaintifs, et que la violence du coup a été telle que dès le lendemain la femme Brun a montré à plusieurs personnes, et notamment à la femme Doionne, la contusion qu’elle avait reyue ;
ï? Attendu qu’il convient d'ajouter encore que Brun a poussé les violences et l'intîmidation à l’égard de sa femme, pendant son séjour à Castellane, pour l'amener à faire en sa faveur la donation, but de toutes les persécutions qu'il a > exercées envers elle, juj^qu’à se procurer des pistolets et de la poudre et qu'il Ta menacée de la tuer ; que le commissaire de police de Gasteilane2® témoin de l'enquête, révèle toute rodieuse conduite du défendeur et les scènes de violence journalières que sa cupidité le portait à faire à sa femme ;
» Attendu que tous ces faits sont constitutifs de sévices et injures graves et qu'il y a lieu de faire droit à la demande en séparation de corps formée par la femme Brun ; ,
» Attendu qu*e vu la qualité dès' parties, U y a lieu de partager les dépens entre elles;
Par ces motifs :
Le tribunal civil de Toulon (Var),
V Ouï M* Tollon, substitut de M< le procureur
impérial, dans ses conclusions conformes au présent;
î> Prononce la séparation de corps, et par suite de biens entre la dame Vacheret, veuve Lajet, épouse Brun, et le sieur Brun, pont avoir ladite séparation tous les effets que la loi y attache ;
Désigne M® Four nier, notaire, pour procéder aux opérations de la liquidation cies droits des parties, et M* Pietri, juge, pour surveiller lesdites opérations ;
» Partage les dépens entre parties et en prononce la dïstraction au profit des avoués en cause, sur Jeur affirmation d’en avoir fait les avances*
» Ainsi jugé et prononcé à Toulon, au palais de justice, en audience publique, le vingt-neuf mai mil huit cent soixante-sept*
^ Présents: MM* Roque, président, chevalier de la Légion d’Honneur; Pietri, de Château- Arnoux, juges ; Tollon, substitut de M, le procureur impérial, et Yi vio n, commis- greffier.
Signé :RQQ:üE^présidefit, et Yivion, cofnmis-çr€ffle^\
(Gazette du Midî^ n'^ du mars ISTl}.
‘ YIIL
Nous avons appris, et notre population ap« prendra avec non moins de bonheur que nous, la réintégration de M* Roque, président du tribunal civil de Toulon, dans ses fonctions.
Nous voudrions ne point rappeler les tristes ^circonstances qui se rattachent a l’éloignement momentané de M* Roque, de son siège, mais nous croirions manquer à un sentiment de justice en les passant sous silence*
M* Roque a été arrêté, on se le rappelle, et cela au milieu delà consternation générale, dans les premiers jours de la République et jeté dans un cachot infect, pour avoir fait partie d'une commission mixte en 1851 ; tel était du moins le motif de rarrestation *
Il n'y avait dans cette prévention qu’une infâme calomnie, car M* Roque n’a, à aucune époque, fait partie de semblable commission.
Mais, le dirons-nous, dans ces jours néfastes où le pouvoir subit rînfluenoe des rancunes et des haines, a-t-on lieu d’ être étonné qu'un pareil aveuglement pousse certains hommes â oublier
ai
160 lîNOÜÉTE SUR LE 4 SEPTEMBRE
même le earaetère dont ils se sont revêtus pour ne songer qu'à donner à leurs Têssentiments de basses et méprisables satisfactions»
Les épreuves poignantes et cruelles dont l'honorabre M. Roque a été abreuvé ont été du moins adoucies par la conscience d'avoir toujours ^loyalement et honorablement fait son devoir.
Nous sommes heureux de pouvoir dire à, notre estimé président que si les sympathies et la considération dont il était entouré jusqu'au jour de cette sanglante injustice, étaient franches et sincères, elles sont aujourd'hui plus profondes et plus vives encore.
M, Roque a repris possession de son siège à Taudicnee du 7 de ce mois, et à cette occasion il a prononcé les paroles suivantes dan s lesquelles se révèlent rhorame d’honneur et le magistrat intègre : ^
En reprenant avec une vive satisfaction, possession de ce siège, d'oCi m'ont tenu, pendant plusieurs moiSj éloigné les malheurs des circonstances, je veux, par quelques simples paroles, exprimer toute ma reconnaissance à ceux dont les témoignages de profonde et si touchante sympathie, ont fait explosion de toute part et m'ont Bi doucement consolé au milieu des rudes épreuves, que j’ai subies. En parlant de ma reconnaissance, je songe surtout à la famille judiciaire, qui a été si admirable de dévoùmenf pour moi, je songe à l'excellent M, Liouville,
Procureur de la République, et à mes autres chers collègues du tribunal, aux membres de notre cher barreau, aux avoués, aux notaires, aux huissiers, dont les énergiques protestations ont été si puissantes pour déterminer la fin de mes souflfranees,
' y> Je vous remercie tous, messieurs, avec toute refTüsion de mon àme. '
, » La pensée de mes épreuves, je l'atteste, ne troublera îd mon jugement, nijna conscience» îî Dans cette enceinte j sur ce siège, dans mon coeur, je ne laisserai pénétrer (je n'ai pas besoin d'insister pour, que vous me croyiez) aucune préoccupation du dehors, aucun souvenir amer du passé Quelles que soient les personnes qui se présentent, quels que soient les intérêts qui s’agitent devant nous, chacun obtiendra som droit.,, mumjm cuique tri’biiere,.. Yoiîà notre grande et belle mission».» c'est là toute la justice, .. nous en comprenons tous les impérieux devoirs,,, et ces devoirs I messieurs, en ce qui me touche, je saurai les remplir dans Tavenir comme dans le passé. . »
j’en prends rengagement devant ma conscience et devant Dieu» »
M. Gimelli, jeune avocat de talent qui plaidait dâus la première affaire fixée pour cette audience, a répondu à rallocutiou de M, le président Roque dans les termes les plus touchants; il a exprimé en son nom et au nom de tout le barreau la vive joie de chacun, en revoyant Mr le président du tribunal, qu'ils avaient tous appris à aimer et à respecter, reprendre possession de ses hautes fonctions*
{Extrait du ToulonnaisàM 14 mars 1871),
Wnivers ^ reçu de M. Roque, président de chambre nommé à la cour d'Agen, une longue lettre que nous croyons devoir reproduire malgré sa loug^ueur, autant pour son intérêt même que parce qu’elle renferme la confirmation la plus formelle des détails qu'un de noseollahorateurs publiait, il y a quelques jours, dans son
étude sur M. Roque :
« Toulon, le 23 décembre,
» Monsieur le eiêdâoteue en cftef,'
>j Je lis, dans le journal V-ÜniverSy un article dans lequel on parle avec beaucoup de sympathie de ma nomination au poste de président de chambre à la cour d’Agen ; mais cet article renferme une double erreur, qu’il m’importe de voir rectifier: on y voit que j'ai été un des magistrats destitués par M. Gré mieux et que j'ai fait partie des commissions mixtes- Je n'ai jamais été destitué par M* Crémieux et je n'ai jamais fait partie des commissions mixtes. Cette dernière imputation a servi dç prétexte aux persécutions inouïes dont j'ai été la victime au mois de novembre 1870, Un homme, trois fois repris de justice, contre lequel avait été rendu par le tribunal civil de Toulon un jugement très-flétrissant de séparation de corps, pour des sévices graves envers sa femme, âgée de trente ans de plus que lui, ancienne maîtresse d'un vieux général fort connu à Toulon, et qu’il avaft épousée pour la fortune que ce vieux général
lui avait laissée : cet homme,
je, du nom de
Davinj s’était, avec certain avocat méprisable.
déposition
M* Cotte* — Seulement, il n'y pas un mot de Trai dans ce récit. C'est une invention calomnieuse * Des faits se sont passés sur la place j et si on avait médité rassassinat des gendarmes est-ce qu'il s’en serait échappé un seul? Il s’est trouvé des commissions mix.tes^ des procureurs de la République, un M- Pastoureau pour con^ damner ceux qui défendaient la loi, il n’est pas étonnant qu’il se soit rencontré des hommes ca^ pables d'écrire de pareilles inventions. Inutile de dire que ces reproches ne s’adressent pas aux rédacteurs des journaux qui ont pu croire à la sincérité de ce récit. Il n’a pris aucune part directe, dit-on? mai» que signifie cette circulaire :
« Toulon, le 12 décembre 1851 *
V Monsieue le juge de paix,
ï Un arrêté de M, le général commandant le département et L'état de siège, vient de prnnonoer la fermeture de toutes les chambrées dans le département. Cette mesure salutaire est le complément nécessaire de la victoire que la grande cause de la civilisation vient de remporter sur ce qu’il faut bien appeler la barbarie* Elle assure le présent et est la sauvegarde de Tavenir,
» Les chambrées ont été, depuis quatre années, le foyer le plus actif du socialisme et de la démagogie ' c’est là que de perfides instigateurs de désordre, — grâce au Ciel, bien connus, et pour la plupart déjà sous la main de la justice, qui leur demandera un compte sévère de cette œuvre de perversité et de ruine, — ont déjà lâchémeïit corrompu l’esprit de nos populations rurales, formées de gens simples et ignorants et nécessairement pi iis accessibles à toutes les cx^ citations de la cupidité et de l’envie 5 c est là surtout qu'ont été forgées les armes pour la guerre civile*
» D autre part, les cabarets ont été un auxiliaire puissant des chambrées pour la démoralisation’ des masses. Dans une circulaire du 3 février dernier, je vous disais à ce sujet :
« L’expérience a démontré que là où se forme, dans la classe des ouvriers ou des iravaillouTS surtout, un homme immoral, un débauché, là se forme un démagogue, un anarchiste* La révolte contre les prescriptions morales et les lois divines engendro la révolte contre la société et
