XV

Peu de jours après le 4 septembre, M. Ricard avait reçu de M. Gambetta la préfecture des Deux-Sèvres. Il la quitta pour se présenter aux élections du 16 octobre et fut rempiacé à Niort. Deux fois annoncées , deux fois ajournées, ces élections n’eurent pas lieu. Le Gouvernement ne voulant pas SC priver des services de M. Ricard, le nomma ConxTnissaire eœiraorciinaire de la défense nationale dans les trois départements des Deux-Sèvrès, de la Yendée et de la Charente- Inférieure.

Titre bizarre, fonction étrange, archi-préfet et sous-dictateur ; produit révolutionnaire indéterminé, pouvoir éminemment élastique, se mêlant à volonté — selon les hommes et les circonstances— de toutou de rien.M. Ricard, actif, empressé, se mêlait de beaucoup de choses, comme le prouve, entre autres, cette dépêche adressée au ministre de la Guerre par le général commandant à Nantes la 16' division militaire ;

« (3 janvier 1871, 6 heures 20 soir.) — Pour la seconde fois, » je demande au ministre de quelle autorité est revêtu M.Ri- » cai'd à Niort ? Le ministre ne veut pas me la faire connaître. » Le général de brigade ne peut exécuter l’ordre du ministre, " que je lui ai communiqué, de prendre le commandement » des mobilisés des Deux-Sèvres : M. Ricard s’y refuse. Je ne » puis accepter un autre chef que moi dans ma division.

» De Noue. »

M. Ricard cumulait ainsi l’autorité militaire avec le pouvoir civil. Il s’occupait surtout du canip de La Rochelle, dont il était vice-président.

Le jour où éclata le conflit Chaudreau, le matin du 31 janvier, il était arrivé en cette ville. Il avait pour la mémoire des Commissions mixtes de 1862 une antipathie non-seulement politique, mais domestique: son beau-père, vice-prési-

dent du tribunal de Niort, avait été quelque temps interné, après le 2 décembre, par ordre de la (Commission mixte des Deux-Sèvres. M. Chaudreau était absolument étranger à ce fait. L’honorable M. Ricard a cependant avoué, à la tribune de l’Assemblée nationale, que Je ressentiment de ce malheur de famille ne fut pas sans influence sur sa conduite dans l’affaire du président de La Rochelle (1).

A peine ce conflit ouvert, il s’y jette avec ardeur. En vain le préfet des Deux-Sèvres le rappelle a Niort, il ne veut plus bouger de La Rochèllé : ’ ■ ■

O Ma présence (lui répond-il) ëst indispensable ici, par i) suite d’incidents survenus à l’audience. — Avec train spé- » Cial, puis être eh deux heures à Niort. — Télégraphiez-moi » s’il y a du nouveau. » (31 janvier, 2 heures 5 soir.)

En quoi pouvait être indispensable, pour la solution d’un tel conflit, la présence de M. le Commissaire extraordinaire? Dans l’ordre judiciaire, il n’était rien; le ministre de la Justice avait des agents directs~.useuls compétents, seuls l'esponsables en pareille matière, le prOburéiif-géûêralTTé^tb&Ureur de la République.

Mais le procureur de la République était froid; le procureur général était loin; le ministre avait besoin d’être éclairé, poussé.

Quand M. Ricard eut pris connaissance de la dépêche de

(1) fl jy, Jîicard. — Tonte ma vie j’ai condamné, sans hésiter, l’acté détestable des magistrats tjai avaient déshonoré leur robe et leur caractère en prenant part aiix Commissions mixtes. Je sais, d’ailleurs, le gOndrô d’un homme qui, président de tribunal, avait été, par une Commission mixte, pris et envoyé en exil. .. et j’avais bien le droit de conserver ce sodveüir i l’heure oft l’hoiidrable nlinisire de la Justice prenait contre ces magistrats la iftesure que vous saveïi » (Séanee do l’ABsemblée nationale du janvier 1874, an Jourml OffieUÎ do 1874, p. 639.}

Bordeaux de 7 heures 1/3 du soir^ où M. Grémieux s'enfermai^ exclusivement, pour terminer le conflit, dans sa tranqjj^s^ procédure, M. le Commissaire intervint. Il commença ^r écrire (31 janvier, 9 heures 3o du soir) au procureur-gêhéràt^ de Poitiers :

.. Je suis arrivé à La Hociielle ce matia ; vous connaîs%z ce » qui s’est passé ; il ne faut pas que cela puisse se renouVëier » demain. Je télégraphie au ministre pour demander des

sures rigoureuses. Respect doit rester au décret} ou bien » c’est Tanarchie. Si vous partagez mon sentiment, télégra- » phiez au ministre, n

Voici les ^ mesures vigoureuses » que demandait au ministre M. Ricard (télégramme du 31 janvier} 10 heures du soir) :

« Aujourd’hui, le président du tribunal exclu par votre » décret est remonté sur son siège. ♦ * w (Suit le récit des faits que nous connaissons , il se termine ainsi) : « Le greffier » Mautin assistait le tribunal dans cet acte de rébellion pré- * méditée. Demain on doit recommencer. — Si vous laissez » ce scandale se renouveler, c’est l'abdioation du Gouverne- » ment. Il faut de l’énergie :

» Suspension des audien ces ;

» Suspension des Juges ; .

» Destitution du greffier;

» Ordre de fermer la salle d’audience jusqu’à nomination ï d’un président nouveau.

» Télégraphiez-moi votre décision.

4 Le tommissaire extraordiaaire, vice^président du camp de La Roehellef

» A, Ricard. »

Ce télégramme arriva à Bordeaux dans la nuit ; M. Crémieux ajourna sa réponse au lendemain.

“ xvni

Le tribunal de La Rochelle, n’ayant pas d’affaires inscrites au rôle pour le 1®'' février, ne devait pas tenir audience ; le conflit ne pouvait donc se renouveler ce jour-là. Mais si le tribunal chôma, le télégraphe joua et ne Cessa d’expédier dépêche sur dépêche de La Rochelle à Bordeaux, Poitiers, et réciproquement,

M. le Commissaire exti'aordinaire, inquiet de n’avoir de Bordeaux aucune réponse touchant les « mesures vigoureuses » sollicitées par lui, expédia ce télégramme à M. Leven, chef de cabinet du Garde des Sceaux :

« (1"' février, 10 hein’es 50 matiïi). — Je ne reçois pas de ré- » ponse de vous ; cependant il y a urgence. Fixez-moi iinï médiatement par télégramme, api’ès avoir conféré avec le » ministre (1). »

Mais le ministre, malgré cette nouvelle instance, n’adopta pas le système des mesiu’es de vigueur. Sa réponse était déjà libellée et déposée au télégraphe de Bordeaux [2) , quand AI- Ricard écrivait à AL Leven les lignes ci-dessus ; elle était adressée, non au Gommissaim,inais — plus régulièrement — au procureur de la République, et ainsi conçue

« "Au moment où je vous écris, le président de La 0 Rochelle à reçu ampliation du décret qui le déclare déchu J» de son siège; veuillez lui rappeler les termes de Fart. 197 » du Gode pénal. S’il veut remonter sur son siège et qu’il n trouve encore deux juges pour tenir l’audience, retirez-

(!) Ce lélégmrnme termine ainsi : « Je vous deniancïo aussi de faire paralfre aujour- 30 d'hui les nominations de MM* Sureau-Lamirande comme juge à Niort, et Hérissé ji comme chargé de rinslruction. Fy attache une grande importance à Fheiire actuelle- » J'attends une réponse. » — M. Hérissé c! M * Sureau, tous deux parents de l'honorable M. Ricard, furent nommés,

(I) Elle y fut déposée à 9 heures 'îB, mais eut souîîrir pour rexpédUion un retard ûûtablcj par suite de reacombremenL

» vous, 'ordonnez au greffier de se retirer, et tenez-moi au » courant, en m’envoyant le nom des magistrats qui auront » aidé M. Chaudreau dans sa rébellion. — Immédiatement r> faites assigner, au plus bref délai de la loi, AI, Chaudreau » devant le tribunal de police correctionnelle, et demandez w contre lui les peines portées par l’art. 197 du Code pénal. »

Ainsi, le ministre persistait à s’enfermer dans les voies de la procédure ordinaire. Le télégramme de AI. Ricard à AI. Leven ne l’en fît point sortir, bien plus, après le départ de la dépêche qu’on vient de lire, la poste apporta à AI. Grémieux la protestation de AI. Chaudreau, écrite le 30 janvier (voir cidessus, p. xi). La lecture de cette pièce, jointe aux incitations de AI. le Commissaire, semblait faite pour pousser AI. Crémieux hors de sa ligne de modération relative. Il n’en fut rien ; le ministre s’empressa, au contraire, d’expédier au procureur de La Rochelle une seconde dépêche qui confirmait la première :

n (Bordeaux, 1" février, 1 h. soir). — Je reçois à l’instant, » après le départ de ma dépêche, une lettre du président de » La Rochelle m’annonçant que, tant qu’il n’en sera pas em- » pêché par la force, il continuera à remplir les fonctions de » président. — Vous n’emploierez-pas la force dans le sanc- » tuaire de la justice, qu’il faut entourer de respect ; mais si le » président siège, vous le ferez immédiatement assigner de- » vaut le tribunal correctionnel, ainsi que je vous l’ai dit » dans ma dépêche. »

Voilà bien les deux systèmes en présence.

L’un — celui du Commissaire extraordinaire — qui vent éclater, frapper de grands coups : suspension des audiences, suspension des juges, révocation du greffier, fermeture du tribunal.

L’autre, qui veut faire le moins de bruit possible, s’en tenir aux ressources ordinaires de la procédure, sauf à aboutir peut-être à une amende de quelques centaines de francs. — C’est le système du ministre.

* Si-

M, le Gonnnissaire comprit que, pour amener k ministre à ses vues, il fallait avoir des auxiliaires dans la magistrature, spécialement dans le parquet de La Rochelle. Le février, à 3 heures 20 minutes du soir, le procureur de la République, M. Bergier, expédiait (par télégraphe) an Garde des sceaux la réponse suivante aux deux derniers télégrammes v que le ministre lui avait adressés, le même jour, à 9 heures IS du matin et à 1 heure du soir ;

« L’ex-président Ciiaudreau ne se réfugie nullement der- » rièrë cétte échappatoire qu’on ne lui avait pas notiflé son » exclusion. 11 a affirmé son intention de résister à votre dé- » cret et il l’a fait, et il le fera demain , après-demain et tou- » jours, entraînant avec lui les deux membres du tribunal » qui sont résolus à l’assister j usqii’au bout dans sa rébellion ,

* MM. Barbedette et Boutin, et le greffier Mautin.

« Il serait donc aussi inutile que dérisoire de recommencer » demain mes protestations, déjà solènnetlëment laites àTau- » dience, ainsi Tufm-invîtatinn jtu greffier, ARX avoués,

» etc-, de serëtlrer à îftoii êx'émprë. Ilip^serôht olilm, ét àîdrs » comment assigner le président devant un tribunal qui n a «'plus de juges?

» La question est carrément et résolument posée par le tri-

» bunal : sa rébellion aura-t-elle le dessus sur le Gouverne-

» ment de la République?

y> Il n’y a donc absolument qu’un seul moyen : celui indi-*

» quéhier par le Commissaire extraordinaire. Devant le coup « porté sur le greffer Mautin l’ex-président sera forcé de rei> culer, et les magistrats suspendus réfléchiront.

» Vous pouvez aussi déclarer nuis de plein droit les juge- » ments prononcés par le magistrat exclu.

• xxt — •

y> 11 laut à tout prix mettre fm à ce scandale, qui dévient » intolérable.

» Signé : A, Bergier. »

Quand on compare ce télégrâmme aux deux dépêches adressées la veille par M. Bergier au ministre de la Justice pour lui rendre compte de l’audience du 31 janvier (ci-dessus p. xiiij, 011 est frappé du contraste.

Au sortir de cette audience, sous l'impression du conflit qui venait d’éclater, sous le coup des incidents fâcheux dans lesquels il avait joué un rôle, l’émotion du procureur delà République eût semblé toute naturelle. Vingt-quatre heures après — durant lesquelles n’avait surgi aucun fait notiveau —ce magistrat devait avoir repris son calme et juger les évènements sans passion.

(l’est le contraire qui ariivc.

Les deux dépêches du 31 janvier sont parfaitement calmes; elles relatent les faits exactement, froidement, sans les qualifier, sans les charger. Pour toute conclusion, le procureur se borne à dire au ministre : Envoyez des instructions, avisez. ■ .

Dans la dépêdié clu lendéraain l'irriîation déborde. On y prodigue les mots de rébolUon, de scandale intolérahle, etc. On sollicite instamment des mfisui'es extrêmes, révocation du greffier, suspension des juges, fermeture du tribunal, annulation des jugements. On va jusqu’à traiter ûUnutiles et de dérisoires les mesures prescrites dans les deux dernières dépêches du ministre.

D’où vient un changement aussi étrange?

La déposition de M. Bergier devant la Commission d’enquête nous l’apprend.

Ce n’est point AL Bergier qui a rédigé la. dépêche du l" février, c’est Af. Ricard, Al. Bergier nous en a exhibé la minute, elle est de la main de At. Ricard. Le procureur de la République se borna à la transcrire et à l’envoyei' au télégraphe, sur

l’ordre - ou, si l’on veut, sur la demande — de M. le Commissaire extraordinaire, dont il était l’instrument passif, au point qu’il a déclaré, dans sa déposition, être resté absolument étranger à l’idée de la suspension du tribunal (1).

Et cependant, sous l’iniluence qui le dominait, il envoyait encore, ce même jour février 6 h. du soir), au procureur général de Poitiers une dépêche analogue a a précédente, et où il proclame de reclief que « la seule mesure » sérieuse pour faire cesser le scandale, c’est la suspension du » tribunal, — décision qui ne saurait tarder sans péril ! »

Mais de ce côté il ne gagna rien ; au contraire le procureur général, dans un télégramme écrit de Poitiers à 10 h. du soir, lui confirma formellement les ordres du ministre;

6. Suivez mes instructions de ce matin (disait M. Raveaud ); n faites notifier le décret tel qu’il est wa Moniteur, et avertissez » M. Chaudreau qu’il sera poursuivi s’il siège à l’audience, « Citez à bref délai s’il passe outre. »

ÎX.

Le système des mesures vigoureuses, préconisé par le Commissaire extraordinaire, ne-,gagnait pas de terrain. Aussi M. Ricard jugea-t-il indispensable d’intervenir de nouveau de sa personne, et le soir du l" février, à 10 heures 20 minutes, il adressa à M. Crémieux le télégramme qui

suit : . '

a II n’est pas possible de s’arrêter un instant a la pensee

» d’une poursuite devant le tribunal de La Rochelle, dirigée » contre l’ex-président qu’assistaient les deux seuls juges du * siège ; qui donc jugerait? »

Notons en passant que la mesure si cavalièrement repousse par M. Ricard , était précisément celle que le ministre avait prescrite par trois fois, dans cette môme journée,- au

(1) y. ci-dessoii3 p, 23 col. 2.

— xxni —

procureur de la République, malgré les réclamations de M. le Commissaire extraordinaire. Celui-ci ajoute :

« Il faut uniquement suspendre, par un décret que vous » notifierez par télégraphe, les audiences sinon les juges,

>• ordonner la fermeture des portes de la salle d’audience, y » faire placer des factionnaires; et tout s’arrêtera là,. je vous » l’affirme. Mais ordonnez cela dès demain matin. Toute la » ville sera à l’audience demain ; il ne faut pas de scandale » nouveau. »

Pendant que M. Ricard expédiait cette dépêche à Bordeaux, M. Crémieux adressait celle-ci de Cordeaux ( février, 10 h, 2o soir) au procureur-général de Poitiers :

« On m’annonce que M. Chaudreau persiste à siéger malgré « le décret qui le révoque. Faites exécuter la loi. S’il se pré- » sente à l’audience, ordonnez son arrestation. Poursuivez- » le pour le délit prévu par Fart. 197 ; pourvoyez-vous régu- )5 lièrement pour faire indiquer le tribunal qui le jugera; » Quant au greffier, j’en^nrrai sa révocation au procureur de » la République. "

Ce télégramme indique, dans la marche adoptée par M. Crémieux, un changement regrettable. Aux conseils violents venus de La Rochelle il concède l’arrestation de M. Chaudreau, et même l’arrestation à l’audience ; il est vrai que, sur ce dernier point, le ministre se reprit quelques heures après, comme on le verra tout-à-l’heure. Pour le reste, il maintient son système. S’il autorise contre M. Chaudreau des mesures de rigueur, ces mesures ne doivent aboutir qu’à une procé“ dure toute personnelle. Il respecte les deux juges qui ont assisté le président le 31 janvier; il respecte l’intérêt des justiciables ; sachant combien il est grave d’interrompre un seul instant le cours de la justice, il persiste à se détourner de cette voie funeste.

Le Carde des sceaux répond aussi d’une façon péremptoire à l’unique objection présentée contre son système dans les deux télégrammes (du R" février) de MM. Bergier et Ricard.

Vous voulez, .disaient-ils au ministre, faire poursuivre

M. Chaudreau en police correctionnello pour usurpation de fonctions, aux termes de l’art. 197 i mais les deux seuls juges du siège ont été et seront encore au besoin complices du president dans sa rébellion ; dès lors il n’est pas serieux de le citer devant le tribunal de La Rochelle : « Qui donc juge-

H rait? » • 11 n ' ■

Dans la dépêche que nous venons de citer, M. Gremieux

rénond : « Pourvoyez-vous régulièrement pour faire mdiquei » le tribunal qui jugera. » En effet, Part. 544 du Code d instruction criminelle (combiné avec l’art. 542), porte que: « En » matière criminelle, correctionnelle et de police... les olli- » ciers chargés du ministère public pourront se pourvoir im- » médiatement devant la Cour de cassation pour demander J) le renvoi (k un autre tribunal} pour: cause de [suspicion e- » gitimè. — Dès lors, plus de difficulté.

La dépêche de M. Grémieux, dont nous parlons, clôt— en ce qui touche l’affaire de La Rochelle ^ la journée du février.

Le 2 lévrier, l’audience du tribunal de La Rochelle étaU destinée aux poursuites correctionnelles ; on y devait continuer l'instruction d’une affaire de vol, commencée antérieurement. Il semblait donc probable que le conflit engagé le 31 janvier allait avoir, ce jour-là, une suite et peut-être un dénouement. En face de cette éventualité, le procureur de la République jugea nécessaire de faire notifier officiellement à M. le président de La Rochelle le décret du 28 janvier qui l’excluait de la magistrature.

Un huissier (M. Forgeot), mandé dès 8 heures l/2duinatin, se rendit chez M. Chaudreau pour lui signifier ce décret. M. Chaudreau refusa d’accepter Pacte. L’huissier revint au parquet, retourna chez M. Chaudreau, lequel refusa de nou-

veau de recevoir sa copie, « si on ne lui permettait pas d’établir « sa protestation à la suite de l’original de la signification. » L’buissier dut revenir cherclier des instructions au parquet. M. Ricard s’y trouvait alors avec M. Bergier ; sur le récit de riiuissier, le Commissaire extraordinaire déclara que si M. Chaud r eau voulait protester, il devait le faire par un acte séparé. L’huissier parut hésiter à signifier facte sans recevoir la protestation du président, M. Ricard s’écria alors :

« Après tout, savez-vous de qui vous dépendez? Si vous ne » le savez pas, je vais vous le dire. Vous dépendez de M, le M procureur de la République, de M. le procureur-général, de Il M. le ministre de la Justice, et enfin du Gouvernement de , " la défense nationale. Eh bien, moi, délégué de pe fjouver- » nemcnt, je vous ordonne, sous peine de révocation séance » tenante^ d’aller délaisser cet acte à M. Cliaiidreau, qu’il.soit » content ou pas content ! — M. Ricard, rapporte l’huissier, n répéta plusieurs fois les mots : « Sous peine de révocàfion, Il séance tenante. »

La notification fut remise, en l’absence de M. Chaudreau, à l’iiii de ses domestiques, et l’huissier étant revenu faire connaître cette circonstance au parquet, où se trouvaieat encore MM. Ricard et Bergier, fun d’eux répondif: — « Peu » nous importe. E’essentiei, c’est qu’il 'soit prévenu officiel- " lement, parce que s’il vient ^ et qu’il soit arrêté., il l’aurà » bien voulu ; il ne pourra pas dire qu’il ne savait rien. »

« A ce moment (ajoute l’huissier dans sa dépositiop), lé » palais de justice était occupé militairement par la gen- » darmerie. » Durant tous ces incidents, ces allées et Venues, le temps avait coulé; il était plus d’onze heures et demie. Revenons aux circonstances qui avaient occasionné ce déploiement de forces. ■ “

La nuit n’avait modifié en rien les résolutions de M. Grémieux ni celles de M. Ricard.

Le 2 février, à 9 li. 38 du matin, ce dernier envoya par télégraphe, au ministre de la Justice, une nouvelle sommation ainsi conçue :

« Je suis ici (à La Rochelle). Enmijez-Yiioi Vautorisation de suspendre et de fermer. Je réponds de tout. Je vous en- » verrai des propositions dans l’après-midi. Je vous de- » mande les nominations de Niort, Lamirande juge, lin- » struction à Hérissé : cela a une grande importance. »

Mais de son côté, M. Crémieux, presque au même moment {à 9 h. S3 matin), expédiait de Bordeaux au procureur de la République de La Rochelle cette dépêche :

I Vous avez dû recevoir les instructions du procureur- » général. Veuillez les exécuter, en prenant soin que l’ar- - restation de M. Chaudreau devance son arrivée à l’au- » dience. «

Ainsi, le ministre tenait bon dans son système, que nous avons déjà indiqué; il cherchait seulement à éviter le scandale qu’aurait produit l’arrestation àu président en plein tribunal , sans songer que l’ordre d’arrestation , ainsi modifié, devenait d’une exécution bien délicate. Car, avant que le président vînt à l’audience, comment savoir qu’il se proposait d’y venir? et sous quel prétexte l’arrêter?

Presque en même temps que cette dernière dépêche, le procureur de la B,épublique en reçut une autre de Poitiers, où le procureur-général, conformément aux ordres du ministre, lui prescrivait en termes précis la marche à suivre vis-à-vis de M. Chaudreau s’il tentait de remonter sur son siège : d’abord l’arrestation si elle était nécessaire, puis la

— XXVH —

poursuite en vertu de l’art. 197 du Code pénal, enfin le pourvoi en cassation pour cause de suspicion* légitime, suivant Fart. S44 du Gode d’instruction criminelle, afin de faire déterminer le tribunal qui serait chargé déjuger.

Ce télégramme, parti de, Poitiers à 10 h. 5, dut parvenir au parquet de La Rochelle vers 10 h. 1/2 ; l’audience de La Rochelle s’ouvrait à midi. Il semble, par ce simple rapprochement d’heures, que c’est le système du ministre, non celui du Commissaire extraordinaire, qui va décidément prévaloir. Cependant il n’en lut rien.

L’honorable M. Ricard a apporté et lu devant votre Commission un télégramme, à lui adressé et ainsi conçu :

« Dépêche officielle.

ï> La Rochelle de Bordeaux, {0 heures 28 soin

)> Gouvernemeni à commissaire eoctraordinaire Ricard.

r* Le Gouvernement de la Défense nationale décrète :

» Les audiences du tribunal de La Rochelle sont suspen- » dues. La salle d’audience sera immédiatement fermée.'

» Le Commissaire extraordinaire, le procureur de la Répu- * blique et les autorités compétentes, sont chargées de l’exé- » Gution du présent décret.

« : Crémieux, Gambetta, Fourichon,

» Glais-Bizoix. »

Ainsi, au dernier moment, M. Crémieux désertait sa ligne de conduite, 'qui avait du moins le mérite de restreindre les suites de l’évènement en les concentrant exclusivement sur M. Chaudreau. Après une résistance de deux jours, il se rangeait tout-à-coup au parti inverse imaginé par M. Ricard, très-propre à frapper l’opinion publique, mais qui avait l’inconvénient de suspendre le cours de la justice dans

4 «BPT, Yt P, J, ^

— xxvin —

un arrondissement populeux, et de compromettre ainsi, peut^tre pour longtemps, rintérôt des justiciables. Quel fut le mo tif de ce revirement, nous l’ignorons. Il nous reste à diie comment la mesure fut exécutée.

M. Ricard reçut à onze heures la dépêche de Bordeaux suspendant les audiences du tribunal de La Rochelle. Immédiatement il courut, suivi de M. Bergier, à la caserne de gendarmerie et demanda, tout essoulïlé, quatre hommes et un brigadier au commandant M. de Gazaiiqye, qui donna l’ordre à M. Roùsselot, maréchal-des-logis chef, d’accompagner lui-même les quatre gendarmes requis par M. Ricard. Avant le départ du détachement, le commandant dit à M. le Commissaire: « Quelle consigne faut-il faire respecter? » M. Ricard répondit : « Ecrivez, commandant. » Et le commandant, sAsseyant au bureau du maréchal-des-logis chef, écrivit au crayon l’ordre suivant sous la dictée de M. Ricard :

« Placer un homme à la porte de la salle des Pas-Pei*dus du » tribunal civil, un homme à chacune des portes de la salle H d’audience, un quatrième à la porte de Ja chamljre du coii- » seil. Ne laisser entrer dans la salle d’audience et dans la i> chambre du conseil que M. le Commissaire du Gouverne- ^ n ment et M. le procureur de la République. »

— « -Du reste (ajouta M. Ricard), M. Bergier sera au parquet;

Il si l’on a besoin de renseignements, on s’adressera à lui. » Tous ces détails sont extraits textuellement de la déposition de M. Housselot, Devant la Commission d’enquête, l’honorable M- Ricard s’est déiéndu d’avoir donné aucun ordre écrit au çrayon ; U n’avait pas écrit en effet, il avait dicté.

M. Ricard et M- Bergier, précédés des cinq gendarmes, rentrèrent au palais de justice vers onze heures et demie. Pen^ dant que le maréchal-des-logis plaçait ses hommes, M. Ricard

fit venir le concierge (M. Ploquin) et lui « donna l’ordre » d’enlever de leurs serrures les clefs du cabinet du prési- !> dont, de la chambre du conseil, du cabinet du juge d’ins- » truction et de la salle d’audience. »

«' — Vous les garderez, dit-il au concierge, et vous ne les 1) remettrez à personne, sous peine de révocation dans une » heure. »

— « Mais si M, le Président me les demande? »

— « Ne les remettez à personne, ou je vous révoque l »

L’honorable M. Ricard, on le voit, respectait mal les termes

de son décret; le décret ne parlait que delà salle d’audience, le Commissaire extraordinaire faisait, de son autorité, fermer trois autres pièces.

Le concierge exécuta cet ordre. M. Ricard entra au parquet, dicta à M. Bergier une copie de la dépêche contenant l’ordre de susjiension, signa : « Vour copie conforme, 4- Ricard,» remit ce placard au concierge, qui, sous la direction de M, Bergier, alla le coller sur la porte de la salle des Pas-Perdus donnant accès dans la salle d’audience. Un quart-d’heure après, toujours par ordre de M. Bergier, cette affiche fut décollée, puis recollée sur la porte extérieure du tribunal qui ouvre sur la. rue dite du Palais.

Entre ces deux collages, un fait grave s’ôtait passé. Quand le concierge, sur l’ordre de M. Ricard, avait retiré Iqs clefs, convaincu que toutes les portes étaient fermées, il n’avait pas vérifié l’état des serrures. Un instant après, M. le président Chaudreain accompagné de MM. Boutin et Barbedette, arriva devant la porte de la chambre du conseil, tourna le bouton, ouvrit sans difficulté, les trois magistrats entrèrent; il était midi moins un quart.

t Nous ne tenions pas, — a dit devant votre Commission