XXX
» M. Chaudreau 5 en son nom et au nom de ses asses- « seurs, — nous ne tenions pas à renouveler les incidents » qui s’étaient produits l’avant-veille; nous voulions uniquei> ment constater que nous étions px'êts à rendre la justice. » De la cliambre du conseil, nous allions faire demander à « ]\I. le procui*eur de la République s’il avait des alTaires et » s’il se présenterait à raudience, tout en étant bien sûrs par » avance qu’il refuserait, et nous nous serions alors retirés 1) sans faire aucune démonstration. »
Si les choses s’étaient ainsi passés, le conllit aurait pris tin sans scandale ; M. Ricard aurait fait une dernière fois décoller le décret, etM. Chaudreau, qui à ce moraent-là n’en connaissait niême pas l’existence, l’eût peut-être toujours ignorée.
Ce fut le gendarme, placé en faction dans le couloir communiquant de la salle d’audience à la chambre du conseil, qui s’aperçut le premier de la présence des trois magistrats, en les entendant causer. 11 alla de suite prévenir le maréchal-deslogis qui, ayant véi'ifié le fait, se rendit au parquet et dit à M. Bergier: « Ces Messieurs sont dans la chambre du conseil, — « Comment cela se fait-il ? répondit le procureur, j’ai n donné l’ordre au concierge de fermer les portes. Allez dire » à ces messieurs qu’il n’y a pas d’audience aujourd’hui, et » invitez- les à évacuer la chambre du conseil. »
« Je me rendis immédiatement à cette chambre, continue » M. Rousselot dans sa déposition, et m’adressant à M. le » président Chaudreau, je lui dis : « — Il n’y a pas d’audience » aujourd’hui. » — « Nous le savons, » répondit M. le prési- II dent; j’ajoutai : — " Veuillez, Messieurs, vous retirer, /’ui » -ordre de faire évacuer la chambre. » — M. le présidentane f> demanda si j’avais un ordre écrit, je lui montrai le billet v tracé au crayon que je tenais à la main. M. le président en » prit connaissance, et comme le billet n’était pas signé, me » demanda de qui émanait l’ordre qu’il contenait: — « De Il M. Ricard, répondis-je ; c’est M. le commandant de gendar- » merie qui a écrit ce billet. » — ■ M. le président me demanda » si c’était ainsi que nos chefs nous donnaient leurs ordres.
» Je lui répondis que le plus souvent nous recevions des » ordres verbaux. Se retournant alors du côté de MM. Boutin » et Barbedette, juges, qui étaient avec lui dans la chambre » du conseil, M. le président leur dit ; — «Messieurs, les issues « de la salle d’audience et de la chambre du conseil sont gar- » dées par la gendarmerie ; il faut nous retirer et dresser pro- » cès-verbal.— » Puis ces trois messieurs se retirèrent aussi- » tôt. »
Le système des mesures vigoureuses aboutissait à un résultat violent : l’expulsion à main armée de trois magistrats hors du palais de justice.
Devant la Commission d’enquête, l’honorable M. Ricard a repoussé vivement toute participation personnelle à ce résultat:
« Non, non ! s’est-il écrié, je n’ai pas donné l’ordre d’expul- » ser les magistrats. Voilà la troisième fois que je prends la » peine de l’affirmer, . . J’ai donné l’ordre de fermer la salle » des Pas-Perdus, de fermer la salle d’audience, de fermer la » chambre du conseil, mais je n’ai pas donné l’ordre d’expul- » ser les magistrats. . . L’ordre de fermeture des salles ex- » cluait la nécessité et surtout la pensée d’une expulsion. Je » répète encore que j’avais donné l’ordre de fermer la cham- » bre du conseil et les autres salles, précisément pour que,' les » magistrats ne pouvant y pénétrer, il n’y eût pas nécessité • » de les en expulser. «
M. Ricard avoue — Mans ces dernières paroles — que du moment où, maigre ses précautions, les magistrats auraient pu pénétrer dans l’une des salles fermées par son ordre, il y avait « nécessité de les en expulser. » En effet, quand on interdit l’entrée d’une salle, la conséquence nécessaire, c’est 1 expulsion de quiconque entre malgré cet ordre. M. Ricard avait prescrit [aux gendarmes d’interdire aux juges l’entrée
de la chambre du conseil : par là même il ordonnait de mettre les juges à la porte s’ils entraient. M. Ricard a regretté — ses déclarations le prouvent — que les gendarmes en fussent venus à cette extrémité î elle n’en était pas moins ia conséquence directe de ses ordres.
En vain aliègiie-tûl n’avoir pas donné lui-même l’ordre d’expulsion : cet ordre fut donné par H. Bergier, qui était en toute cette affaire — nous l’avons vu — rinstrument passif de M. Ricard. Dans cette circonstance spéciale, le Commissaire extraordinaire avait même formellement dit aux gendarmes :
« M. Bergier sera au parquet ; si l’on a besoin de renseigne- » ments, on s’adressera à lui, i>
Rejettera- t-on sur M. Chaudreaii la responsabilité de cette expulsion^ qu’il aurait volontairement provo(j;uée en pénétrant dans le palais de justice malgré les ordres du Commissaire extraordinaire ? — Mais ces ordres^ il ne les connaissait pas ; il ne connaissait même pas le décret de suspension (1), 011 ne le lui avait pas notifié. Pour la notification le temps manqua, dit M. Ricard. Cependant, de son aveu, il avait reçu le décret à onze heures (2), une heure environ avant l’audience; cette pièce a quatre lignes, oii pouvait la copier en (leux minutes et la faire signifier à M, Gliaudreau en même temps que le décret du 2B janvier (voir ci-dessus, p. xxv;.
Si les juges de La Rochelle avaient connu cetUi pièce, ils n’eussent pas manqué, dans leur protestation, de faire observer que, tout en prétendant se fonder sur le décret de suspen-
(0 M Chaud reau nie absolument avoir cotiim le dddfct (le suspension avant son expulsion de lu Chambre (lu conseil ; il afllrme n’en avoir eu connaissance quelo •> février dans la soirée. (V. ci*dessous p. 3, col. ^ et 2, ei p. ob, col. *•/ M. . avoue n’avoir pas fait notifier le décret â M. Chaudreau, mais il ajoute ; «
. sideut Chaudreaii a été parfaitement prévem de étüe niuatiùn par une personne ÿîte . je ne suis pds mtoHsj à mmmr -, il en a été informé au moment mémo ou te de- « Prêt est arrivé. Je l’affirme formellement. . (Ci-dessous, p. 41, col, 3). résulte de la que M. aicard avait chargé un imcriUédiaire dé faire ceùc toitimuilicatloii à M. CU dréDd, mais que M. Chaudreau nie l’avoir reOUe. p) Voir la dépêche de M. Ricard citée à la page>uivanle..
— xxxiir —
sioii, M. Ricard ne le respectait guère. Le décret autorise là fermeture de la salle d’audience, rien de plus. De son autorité privée, M. Ricard fit fermer en outre le cabinet du présidenL celui du juge d’instruction, la eliambre du conseil : c’était un abus de pouvoir. S’il avait voulu s’en tenir aux termes du décret, il aurait pas eu lieu d’expulser les magistrats, puisqu’ils n’étaient point entrés dans la salle d’au dience. Leur expulsion eut pour cause unique la fermeture de la chambre du conseil, c’est-à-dire l’abus de pouvoir de M. le Commissaire extraordinaire, qui reste par là seul responsable de cet acte de violence.
M. le Commissaire comprenait-il toute la gravité de son procédé? Ün en jugera par le télégramme suivant, qu’il expédia le jour même, à 2 h. 35 du soir, à M. Crémieux, pour lui rendre compte de rexécution du décret de suspen*sion :
« .l’ai reçu le décret à onze heures; immédiatement je l’ai Il fait afficher à la porte du tribunal en le contresignant. Puis, j’ai fait fermer les portés de la sallè d’audiénee, et j'y ai mis » des sentinelles pour que, dans le cas où ü y aurait de la » part du président exclu intention de pénétrer de force, il y » eCit un délit ridicule de violence sur Une sentinelle. Lêiri~ Il bundl est venu^ mais devant les portes fermées il s’est 0 retiré. Tout est fini maintenant, sans trouble. Car hier, Il dans une réunion, on avait décidé d’enlever le président de Il son siège, et cela aurait été fait. L’ex-président n’aura pas Il le martyre, tout ira bien. Dans deux heures, je vous en- » verrai liste de présentation pour La Rochelle.
Il A. Ricard, h /
Nous reviendrons sur le complot d’enlèvement tramé contre
— ^XXXiV “
H. Chaudreau, Mais U y a autre chose dans cette dépêche. M. Ricard évite d’y mentionner la fermeture de la chambre du conseil, du cabinet du juge d’instruction et de celui du président, il ne parle que de la salle d’audience. Le ministre ne peut se douter qu’on soit sorti des termes de son déci^ct *
M, Crémieux tenait beaucoup àceque 'd’on n’employât pas4a » force dans le sanctuaire de la justice, qu’il faut entourer de
respect ; » il en avait donné l’ordre forniel ^ au procureur de la République, par sa dépêche du 1" février, 1 h. du soir (ci-dessus, p. xix). M. Ricard avait cependant fait occuper militairement l’intérieur même du palais de justice. Il fallait expliquer cet emploi de la force t M, Ricard 1 explique par son désir éventuel de voir le président de La Rochelle tomber dans le « ridicule délit de violence sur une sentinelle »
et se colleter avec un gendarme.
Quant à l’incident de la chambre du conseil, dans ce telegramme il disparait. On n’y faitqu’uneallusionvoilée, où les faits sont présentés sous un jour extrêmement adouci ; aux termes de cette dépêche, les membres du tribunal de La Rochelle n’ont pas été expulsés du palais de justice; au contraire, ils n’ont pas voulu y entrer : « Devant les portes fer- » mées ils se sont retirés. " — Le Ministre, à qui 1 on écrivait
cela, était-il exactement renseigné? ^
La dépêche du procureur de la République, plus brève que * celle de M. Ricard, porte seulement :
« (2 février, i h- 5 soiQ. — Le décret du Gouvernement a » été immédiatement et ponctuellement exécuté, rentrée des » salles du- tribunal interdite. Tout scandale aéié ainsi co?n- » plétement évité, t'
Trois juges mis à la porte du palais de justice par les gendarmes, ce n’était pas un scandale.
11 nous reste ii indi(pier les suites de la « mesure vigoureuse » prise contre le tribunal de La Rochelle.
M. Ricard — on l’a vu — avait demandé, outre la suspension des audiences, celle des deux juges assesseurs, coupables d’avoir siégé, le 31 janvier, avec M. Chaudreau. M. Grémieux refusa ce dernier point. Mais les deux juges (MM. Boutin et Barbedette), mus par un sentiment de dignité professionnelle absolument honorable, donnèrent leur démission le 3 février « en faisant connaître que leur expulsion du palai.s » contre toute espèce de droit, ne leur permettait pas decon- « server leurs fonctions ■» .
L’honorable M. Ricard avait satisfaction ; le tribunal était désorganisé. Pour le réorganiser, il fit nommer en toutehâte par M. Crémieux un président, des juges, des suppléants.. Mais de ces nouveaux titulaires, .les uns, enlr’autres le^ magistrat désigné pour succéder à M. Chaudreau, renoncè-rent au bénéfice de leur nomination, les autres ne purent entrer en fonctions ni être installés, par une raison bien simple : on avait oublié de rapporter le décret de suspension.
Le placard signé Ricard, collé le 2 février par le concierge Ploquin, continuait de s’étaler sur la porte extérieure du tri- ■ bunal, dans la force et teneur du premier jour. Dès lors, pas • d’audience possible.
On a dit que la suspension des audiences tenait à Ja’ démission des deux juges; c’est inexact. D’abord, ils furent remplacés le 10 février; ensuite, quoique démissionnaires,, ils continuèrent, môme après le 10 février, d’assurer le service judiciaire, autant que cela était possible, jusqu’à l’installation de leurs successeurs; enfin, il y avait â La Rochelle un suppléant non-démissionnaire qui fut chargé de l’instruction, M, Bérard, Le tribunal aurait donc pu siéger-
avec trois juges ; mais le placard s’y opposait.— «Gela a même » occasionné (dit dans sa déposition M. Ghaudreau) une » augmentation importante de frais dans une affaire de vente » par adjudication. Au jour fixé, le juge qui devait procéder » à cette vente, M. Boutin, est venu au palais, mais le décret » était toujours là, personne ne s’est présenté, et plus tax'd il » a fallu faire à nouveau les frais de publicité, qui, ‘en matière « de vente judiciaire, sont très-considérables. »
Le 26 février, M. Ghaudreau s’adressa au Garde des sceaux et au président de l’Assemblée nationale pour leur signaler l’interruption du cours de la justice dans le ressort du tri^bunal de La Rochelle, par suite du décret de suspension toujours maintenu sur la porte du palais. Cette démarche demeura sans eflet.
xvn.
Un mois plus tard, par la loi du 2S mars 1871, l’Assemblée nationale déclara « nul et non avenu.» le décret du 28 janvier, qui avait prétendu frapper de déchéance les magistrats impliqués dans les Commissions mixtes. Cinq joui'S après, le président Ghaudreau reprit au palais le service de son cabinet et, le !“’■ avril, il avisa le premier président de la cour de Poitiers que le tribunal dé La Rochelle ne pourrait tenir audience tant que le décret de suspension ne serait pas rapporté. Le 3 avril, il donna pareil avis au procureur-général (M. Raveaud) qui le pressait d’installer M. Delol, nommé procureur de la République en place de M . Bergier. Le lendemain (4 avril), le président de la Rochelle recevait du procureur-général cette dépêche :
« De qui est le décret qui suspend les audiences ? Je rC'en » aipcbs eu connaissance. »
Le président envoya copie du décret, et le S avril, leprocureux-général télégraphia au Garde des sceaux :
— xxxvn —
« Un décret de la Délégation de Bordeaux, affiché le 2 fé- « vrier sur la porte du palais de Justice de La Rochelle, contre- » signé Iticard, a suspendu les audiences du tribunal. Tant » que ce décret ne sera pas rapporté^ je ne pourrai faire » installer M. Delol, procureur de la. République nommé, qui « sans cette circonstance aurait pu l’être jeudi ou vendredi. »
Le même jour, le Garde des sceaux adressait àM. Ghaudreau ce télégramme :
« Envoyez pai’ télégraphe copie && ce, prétendu affiché
i> à porte tribunal La Rochelle et suspendant les audiences.
» Il faut absolument que tribunal soit installé au plus tôt.»
La copie fut envoyée immédiatement ; mais le 8 avril, le président de La Rochelle n’ayant reçu aucune réponse ace sujet, représenta de nouveau au premier président de Poitiers l’impossibilité 'OÙ il était d’installer les nouveaux membres du tribunal et de tenir audience tant que subsisterait le décret de suspension. Le 10, enfin, il reçut du premier président une lettre où ce magistrat affirmait « avoir, vu la déijêche » télégraphique par laquelle le Ministre déclarait que ce » décret devait être considéré comme non avenu. »
Sur cette assuranoe, M. Ghaudreau fit scier le panneau de la porte du palais contre lequel était collé le décret, mit ce panneau aux archives du tribunal; et le lendemain, 11 avril, il procéda à L installation, de MM. Délol, procureur de la République, Régnault et Barbaud, juges, et Dubois, Juge-suppléant
Le tribunal de La Rooliclle, fermé depuis le 2 février, était réorganisé et reprenait ses audiences .
Le décret de suspension avait, pendant dix semaines, interrompu le coui's de la justice dans une ville de 20,000 étnes et dans un arrondissement de 80,000.
Par suite de cette suspension, la solution d’unp trentaine d’aifaires,, au moins, avait été retardée de dix semaines, les frais de plusieurs d’entre elles notablement ùccrus, la "détention préventive de six accusés correctionnels prolongée de
deux mois, — et certains délits, dans l’intervalle, gagnaient par la prescription l’impunité (1),
L’interruption prolongée du cours de Injustice étant, dans toute société civilisée, un désordre très -grave, votre Cornmission d’enquête n’a pu se dispenser d’examiner avec soin les explications données en cette circonstance.
Le 21 janvier 1874, à la tribune de l’Assemblée nationale, l’honorable M. Ricard, ayant été amené à parler de la fermeture du tribunal de La Rochelle, exposait ainsi la part qu il y avait prise :
« M. Ricard. On me reproche d’avoir fermé les portes d’un » tribunal....
j> Un membre à droite. Oui !
» M. Ricard. Que celui qui vient de dire oui se lève !
» On me reproche d’avoir fermé les portes d'un tribunal; il ï) s’agit du tribunal de La Rochelle. Voici le fait.
* Un décret de la Défense nationale vint frapper de destitu- » tion, pour indignité, les magistrats qui avaient pris part » aux Commissions mixtes.... Lorsque le décret me 'parvint, » M. le président du tribunal de La Rochelle fit connaître qu’il » n’en tiendrait aucun compte.... qu’il tiendrait audience î malgré le décret. Et, en effet, il tint audience, et cela ré- » pandit une grande agitation dans la ville. Et le soir, je fus » prévenu par un rapport de gendarmerie que, si le lende- » main ce magistrait remontait sur son siège, il y aurait des » troubles dans l’enceinte même du tribunal.
» J’en ai immédiat&ment avisé par le télégraphe le Garde » des sceaux; je lui ai signalé le périlimminent d'une colli-
0) Voir ci-dessous pi tu? l^i lettre dé M* le président Ciiaudreau.
» sion, je lui aidemanidéde vouloir bien prendre des mesu~ » res pour que l'enceinte de la justice ne fût pas ainsi souillée N par des désordres^ et je reçus ce que f avais demandé.... Je » reçus, dis-je, un décret ordonnant de fermer les portes du « tribu nal, a fin df éviter toute espèce de troubles. . . .
» J’ai reçu le décret ; il a été appliqué ; la porte du tribunal » a été fermée... J’ai fait mon devoir (1) ! »
D’après ces déclarations, pour décider le Garde des sceaux à fermer le tribunal de La Rochelle, M. Ricard aurait invoqué exclusivement la nécessité d’empêcher des collisions imminentes et des désordres violents dans le sanctuaire de la justice ; c’eût été là le motif du décret de suspension, justifié par le désir « d’éviter toute espèce de troubles » et de sauvegarder avant tout l’ordre matériel.
Quand l’honorable M. Ricard portait à la tribune ces affirmations, sa bonne foi était entière, assurément, mais sa mémoire était infidèle.
Nous avons les dépêches expédiées par lui personnellement, ou par M. Bergier sous sa dictée, pour solliciter la suspension du tribunal et autres « mesures vigoureuses -> ; nous les avons citées, on peut les relire : on n’y trouvera pas trace des prétendues craintes de troubles et de collisions exposées à la tribune par M. Ricard ; on n’y rencontre qu’un seul argument ;
« Respect doit rester au décret (du 28 janvier), ou bien c’est )) l’anarchie! — La question est carrément posée par le tribu- « nal : sa rébellion aura-t-elle le dessus sur le Gouvernement n de la République (2) ? «
Le seul motif de la suspension fut donc ridéearrêtée défaire prévaloir à tout prix le décret de déchéance et non le dessein de préserver l’ordre matériel. Cette excuse échappe à M. Ricard comme àM.Crémieux, pour pallier l’énormité de la mesure prise contre le tribunal de La Rochelle.
{\) Voir Journal Officiel, année 1874» p. 0Z9 et 640, (î) V, d-deasiis, p, xvïi etxx. Cf d-dessous p» 4t,
Yô-yops d’ailleurs quels faits eussent pu donner lieu aux craintes de collisions et de désordres, que l’on allègue aujourd'hui.
11 ne suffit pas de dire qu’il y avait à La Roctielle un mouvement inaccoutumé, une grande agitation dans les esprits. Le désordre et Fagitation étaient partout, à cette date, sous le -Coup de nos effroyables malheurs, .et particulièrement dans les ' villes de l’Ouest, qui toutes se .croyaient menacées par Vinvasion prussienne depuis la hataille du Mans.
Ce n’est pas assez d’ajouter, par voie d’assertion générale plus ou moins vague, que l’agitation de La Rochelle provenait de la résistance de M. Chaudreau ; l’honorable M. Ricard l’afrirme dans sa d.ép.osition [çi-dessous p. 36), en attestant (soin très-sujicrnu) l’honnêteté et la loyauté de sa parole, qui ne peuvent être en question. Mais — qu’il nous permette de le dirç"-^ .scs souvenirs pourraient être infidèles : nous \enons de voir, en efief,. combien à la tribune même, en ce qui touche cette affaire de La Rochelle, ils luÿ avaient fait défaut sur des actes tout personnels (1).
Laissant donc les affirmations générales, qui ne prouvent rien, nous nous bornerons aux faits précis, bien attestés, propres à indiquer l’impression produite à La Rochelle par
(1) La déposilion de l'UonoraWe M. Ricard prouve en outre qu’il avait aiispluïuool oublié la dictée faite par lui de l’ordre écrit au crayon par le commandant de gendarmerie, éliciée attest(ïe et rfîiinitienseiTîûnl dtîcnte dans îa dépopuion du maréchal-des-ogB M Uousre)ot(yoirci-desSus,.p. xxmii'; Quand M. le président de Ja Çonynissiçn d enqaêic, pour rappeler ce fait à JI. Ricard, !ui a cité ces deux lignes delà déposition de >1. C'iaudreau: « Le maréchal-désMogis 'm’a prëîe'nlo un ordre écrit au Crayon. C était un
UrtJflU - ijO IIJ I,
lo oommQnéftTit do
collège s’csi écrié; « Cetle aîléf a(W7t ei( d.e tous j)Qinisise^a.c(e : cal or^re m
* tr.V T-.JJ l’r flfVÏ. 1 &t
» n'est pas de moi. îï’tt pas iÜ likié par moi. » {V. cV dessous, p. 32, P, 60, col. 2).
l’attitude de M. Ghaudreau avant le décret de suspension. L’en* quête ne nous révèle qu’un fait de ce genre.
Il eut lieu, le l"’’ février, vers dix heures du soir, à la réunion démocratique de la rue Guitton. Un ami deM. Ricard, qui siégeait au bureau et que notre honorable collègue a récemment interrogé sur ce point, raconte ainsi l’incident :
« M. le docteur Brarcl, membre comme moi du bureau, ar- » riva pendant la séance, prit la parole et déclara que plu- » sieurs citoyens, indignés de cette résistance au décret (la ré- » sistance de M. Ghaudreau], se proposaient de se réunir le » lendemain à la salle d’audience et d’empêcher, même par la n force, le président révoqué de monter sur son siège. 11 de- » manda qu’on fît une manifestation digne et imposante. Cette » motion fut appuyée par un assez grand nombre d’assistants.
» Je m’élevai avec indignation contre une telle proposition. » Je représentai avec une vive énergie que la manifestation 'i projetée pouvait amener les conséquences les plus regretta- » blés; que nous, simples citoyens, n’avions pas qualité pour » faire exécuter les lois; qu’à, l’autorité seule incombait cette » charge.
» Ces considérations furent goûtées et appréciées par les » plus sensés des assistants. Néanmoins, la motion Brard » trouva des adhérents, et beaucoup de personnes quittèrent » la réunion en se donnant rendez-vous pour le lendemain à » midi, à l’audience du tribunal, (fj »
Comptaient-elles y venir en perturbateurs ou en simples curieux? toute la question est là. La motion Brard ne semble pas, d’ailleurs, avoir causé grande émotion dans la ville. Le commissaire de police (M. Mongeaud) en eut connaissance par ses agents et voici comme il en parle dans sa déposition :
« Je fus informé qu’à la suite d’une des réunions publiques » qui ?e tenaient rue Guitton, salle Bachelier, M. Brard, doc- » teur en médecine, avait dit puhliquémen't qué si Ml Chau-
(1) Leltre adressée k M. Ricard par M, Cartier, ex-pharmacien en chef du camp de Dampierre, insérée 'dans là dépüsTtîon de toi; f V
■it-grttrôaafet-—
i> dreau ne descendait pas de son siège, on l’en armeheraü en » le tirant par les oreilles, et au besoin par la force des ar- » mes. Cette motion avait été blâmée, même par les membres » du bureau de cette réunion. "
Sous cette forme, cette menace n’avait pas un caractère sérieux, et le commissaire de police ne jugea pas le fait digne d’être signalé dans un rapport. — La gendarmerie, — si bien renseignée habituellement sur tout ce qui intéresse l’ordre public, — n’en eut même pas con naissance.
Ici une explication est nécessaire.
A la tribune de l’Assemblée nationale, M. Iticard avait afiirmé que, <^ le soir (du 1"' février), il fut prévenues®' un rapport " de gendarmerie que, si le président remontait le lendemain » sur son siège, il y aurait des troubles dans l’enceinte du » tribunal. » Devant la Commission d’enquête, notre honorable collègue a reconnu n’avoir pas reçu, à ce sujet, de rapport écrit, mais un simple rapport verbal du commandant de la gendarmerie, M. de Cazanove. Cet officier étant mort depuis 1871, nous n’avons pu recourir à son témoignage. MaisàLa Rochelle comme partout, quand un officier de gendarmerie fait un rapport, il parle sur les renseignements recueillis par ses subordonnés, spécialement par le maréchal -des-logis. Or, dans sa déposition, le maréchal-des-logis, M. Rousselot, dit:
a Je n’avais rien appris touchant l’émotion qu’aurait pu >> produire dans la population de La Rochelle l’assistance de » M. le président Chaud reau à l’audience du 2 février. M. le 1» commandant (de Cazanove) ne m’a paru rien savoir non » plus à ce sujet. Le 2 février au soir, lorsque je lui remis le » billet au crayon (dicté le matin à 11 h. Ij4 par M. Ricard), * il me demanda comment les choses s’étaient passées, et
XLITI —
» ajouta qu’il avait été fort surpris^ le rnatin^ de V arrivée de » M. lUcm'd, qui l’avait trouvé à déjeuner. »
Si le commandant avait tait, la veille au soir, un rapport au Commissaire extraordinaire sur les violences projetées contre M. Chaudreau au club de la rue Guitton ou ailleurs, comment aurait-il pu être fort mipris, le lendemain matin, de voir M. le Commissaire venir lui demander des bommes pour maintenir l’ordre au palais de justice?
11 y a plus, M. Pdcard, — on l’a vu plus haut, — dès le dl janvier, avant toute menace du club contre M. Chaudreau, avait demandé au Garde des sceaux la fermeture du tribunal, la suspension des juges, etc. Le lendemain, h'’ février, dans quatre dépêches successives, très-catégoriques, le ministre de la Justice et le procureur-général avaient repoussé ce système et prescrit une marche toute différente, plus modérée et plus régulière (voir ci-dessus p. xvni, xix, xxii, xxiii, et ci-dessous p. 16, 17, 65 et 66}. M. Ricard ne s’était pas tenu pour battu: le R' février à 10 h. 20 m. du soir, le 2 février à 9 h. 38 du matin, dans deux télégrammes des plus pressants (1), il avait de nouveau sollicité de M. Crémieux la suspension des audiences. S’il y avait eu à craindre en ce moment quelque trouble, quelque collision violente dans l’enceinte du tribunal, il n’aurait certainement pas manqué de produire cet argument décisif à l’appui de la mesure si ardemment provoquée par lui. Non-seulement il l’aurait fait, mais, en ne le faisant pas, ih aurait manqué à son devoir : avec le rôle qu’il avait pris en cette affaire, il était strictement tenu de faire connaître au ministre toute la gravité de la situation, — qu’il ne cherchait pas d’ailleurs à atténuer.
Or, dans les deux télégrammes dont nous parlons, on ne trouve pas un mot, pas une allusion relative à cette agitation menaçante, à ce « péril imminent d’une collision », allégué depuis à la tribune.
(1) V. d'dessus pp. xxn et xivi, 4 — V. w-
— XLiy —
Il est donc constant que, le 2 février à 9 h. 38 m. du matin, quand il expédiait sa dernière dépêche, celle qui arracha à M. Crémieux le décret de suspension, M. Ricaj^d n’avait encore aucune crainte de ce genre (1).
Il est vrai que l’après-midi du même jour, à 2 h. 3o, après avoir fait exécuter le décret de suspension, M. le Commissaire, dans sa dépêche au Ministre, parle des menaces de violences proférées contre M. Chaud reau. Pourquoi les menti onne-t-il après et non avant le décret? On n’en peut découvrir qu’un motif : avant le décret, il ne les connaissait pas ou n’y attachait aucune importance.
Peut-être aussi, après l’exécution du décret dans les conditions de violence que nous avons rapportées, l’honorable M. Ricard éprouvait-il le besoin d’une justification. D’autant plus que la fermeture du tribunal n’était point unanimement approuvée à La Rochelle. Le commissaire de police, M. Mongeaud, dit dans sa déposition :
« Je vis devant la porte du palais de justice plusieurs per- » sonnes lisant un placard manuscrit. Je m’approchai et » constatai que ce placard, signé Ricard, annonçait la sus- » pension des audiences du tribunal. Cette mesure était gé- » néralement désapprouvée dans le groupe. >*
Dans d’autres classes de la population, cette mesure excitait d’autres sentiments. Quand on vit le sanctuaire de la justice fermé et gardé par des gendarmes, quand on sut que cette
(1) M. Bergier dit avoir ea connaissance de la motion Brard le mercredi 1" février, par nne lettre du secrétaire particulier du préfet, aur^t recne soir surj.es dix heures (y* Cl -dessous P . (h coh 2, et p, t4 coL S). Il y a ici une pelî le erreur, car celle lettre (v, ci “dessous p. 69} est datée du lendemain 2 février. Au reste, M. Bérgier àidute « qu'il ne.prétatà celle lelLra gju'xiiia ailciUiaa ne Fêdootaii pas de-y4eience i* (Ibid* p. 3S4coL 2.)