XLV

fermeture et ce déploiement de forces avaient lieu à Toccasion de M. Chaudreau, on se dit, dans la foule, que M. Chaudreau devait être un grand criminel pour qu'on lui fît interdire par les gendarmes la porte du tribunal dont il était président.

L’huissier qui avait passé toute la matinée du 2 février (jusqu’à 11 h. i/2} en courses pour signifier le décret du 28 janvier, M. Forgeot, recueillit, l’après-midi et les jours suivants, des témoignages de cette impression :

« Ce jour, 2 février, et les jours suivants (porte sa déposi- » tion), j’ai souvent entendu dire autour de moi par plu- » sieurs personnes, surtout par des ouvriers, que M. Chau- » dreau n’avait pas ce qu’il méritait, qu’on aurait dù l’envoyer » à Cayenne. C’était un bruit dans toute la ville. J’ai vu au » pied de la Grosse-Horloge un placard, dont le texte n'est pas » resté dans mes souvenirs, mais qui, je me le rappelle très- » bien, menaçait M. Chaudreau. »

Ce placard portait, en effet : M. Chaudreau en route pour s Cayenne, train de plaisir. *

Le' maréchal-des-logis, M. Rousselot, rapporte aussi que, parmi les curieux attirés aux portes du palais par la présence des gendarmes et par l’affiche de M. Ricard, un individu vêtu en garde mobile, quand on l’invita à se retirer, se mit à crier : « Si M. Chaudreau avait siégé aujourd’hui , c’est moi qui » l’aurais descendu de son siège ! »

Mais ces manifestations hostiles, y compris cette menace rétrospecave , se produisirent après l’exécution militaire du décret de fermeture; elles en furent Inconséquence et non pas la cause.

L’honorable M. Crémieux, appelé dev ant la Commission d’enquête, a dit :

« Ministre de la Justice, farnd-s le droit, sous ma respon-

» habilité, de faire fermer les portes du tribunal de la Ro~

» j’ai préféré donner à cette décision la sanction de

» la Délégation entière par un décret, n

Cette affirmation est erronée. Le ministre de la Justice n’a pas et n’a jamais eu le droit de suspendre un tribunal. Il n’a même pas le droit de suspendre un juge, mais seulement de le déférer à la Cour de Cassation, qui, suivant les cas, peut prononcer la suspension provisoire ou la déchéance (l).

Quant à suspendre les audiences d’un tribunal et à en fermer les portes, personne en France n’a ce droit-là, personne ne l’avait en février 1871, pas plus la Délégation que le Garde des sceaux.

En vain allègue -t-on que le Gouvernement de la Défense était censé réunir le pouvoir législatif à l’exécntif. Le pouvoir législatif a le droit de supprimer un tribunal en attribuant à un autre ressort les justiciables du siège supprimé. Mais tant que subsiste un siège de justice, nulle autorité, ni législative ni exécutive, ne peut empêcher, même tempqrairemejit, la justice de s’y rendre : ce serait violer la règle essentielle de la séparation des pouvoirs, attenter au droit des justiciables plus même qu’à celui des juges, saper dans sa base l’ordre légal ; car, qu’est-ce que l’interruption du cours delà justice sinon l’anéantissement de Injustice?

La fermeture du tribunal de La Rochelle était donc, nonseulement un fait de dictature, mais d’arbitraire absolu, une énorme violation de la loi.

Avant à examiner un acie de cette gravité, votre Commission a tenu à en vérifier l’instrument authentique ; elle a

(î) « Lîi compétence absolue du Ministre (en matière disciplinaire) com porte le pouvoir de clamer disdplîtbiiremenl qu’il y ait eu poursuite devant le tribunal ou îa cour, juge au premier degré, et spécialement de prononcer une suspension de fonctions ? — la négative est émdmdû à V égard des juges puisqull est formeUement exprimé dans la loi do îQ avril 1840, aru 56 et 59, que le pouvoir du Minisire dt la Just ce, outre le droit de dénonciation à la cour de Cassattonp se borne è accorder ou rt-fuser son approbation aux décisions de la cour impériale qui ont proüoiwé ou CùufirMé la censure avec réprimande ou la suspension provisoire* • Aciiille Morin, Discipivw des Cours et Trilmnaua. édit., n* t, II, p, 296,

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voulu se faire représenter le décret original de suspension.

Mais là l’embarras a été grand. Ce décret, par une exception étrange, n’avait paru ni au Moniteur ni au Bulletin des Lois ; il n’avait été notifié ni à M. Chaudreau ni au procureur-général de Poitiers, qui écrivait le 4 avril : « De qui est le décret » qui suspend les audiences? Je n^en ai pas eu connais- » sance. »

A la Chancellerie, où votre Commission l’a fait demander, on ne le connaît pas ; on l’a depuis longtemps cherché sans en trouver trace; dès le o avril 1871, on y semblait mettre en doute son existence, car ce jour-là le Garde des sceaux télégraphiait à M. Chaudreau : « Envoyez copie de ce prétendu y décret affiché à porte du tribunal et suspendant les au- » diences. »

Enfin, dans le Moniteur universel (édition de Bordeaux), qui tenait lieu de 0//ïciC^ à la Délégation, on trouve,

au m du 4 février 1871, une note communiquée par le ministère de la Justice, contenant ce passage :

« A La Rochelle et à Brest, MM. 'Chaudreau et Dupuy, dé- B chus de leur siège de président par le décret du 28 janvier, » ont tenu l’audience et déclarent qu’on ne les arrachera de » leur siège que par la force. Le Garde des sceaux ne s’étonne B pas que ces hommes ne veuillent pas abandonner les hautes » fonctions qu’ils ont obtenues du gouvernement qu’ils

» avaient secondé . On ne les arrachera pas du siège par

» la force ; mais l’ordre est donné de les arrêter hors de l’en- » ceinte du palais de justice et de les traduire dans le plus » bref délai devant le tribunal correctionnel. »

Ainsi, le 2 février au matin, M. Grémieux aurait, par décret exprès, ordonné de fermer le tribunal de La Rochelle et d’en interdire la porte à M. Chaudreau ; l’après-midi du même jour, il aurait su, par dépêche, que ce décret était exécuté et M. Chaudreau exclu de l’enceinte du tribunal ; — et deux jours après, comme si ce décret n’avait jamais existé, il enjoignait, par la voie du Moniteur, à M. Chaudreau de ne pas remonter sur son tribunal sous peine d’arrestation.

Votre Commission a cru devoir demander à M. Grémieux. l’explication de cette énigme : « L’explication est facile, a-l-il . répondu; la date (du journal) est du 4 février, mais cela * ne veut pas dire que le document lui-méme soit du 4 fé- B vrier. J’envoyais des notes, que mon chef de cabinet ou mon » secrétaire transmettait au Journal Officiel et qui n’étaient . point insérées le jour même. »

Du moment où l’on admet que l’insertion d’un document officiel au Journal Officiel ne donne plus à ce document date certaine, toute explication devient facile. On se demairde seulement pourquoi le ministre de la Justice ne prenait pas la peine de retirer ou de rectifier ses notes officielles, quand elles n’avaient plus de sens.

Quant à l'original du décret, M. Grémieux affirme énergiquement qu’il a existé; ce qu’il est devenu, il l’ignore-.

s Vous me demandez où est le décret? Je n’en sds rien. ..

. — Comment se fait-il qu’il ne se retrouve nulle part ? — » Cette question ne peut recevoir aucune réponse. . . Je n’étais J* pas chargé de le garder (1). »

Rien de plus naturel. Ce n’était pas là une pièce qu’on pût tenir à conserver. Ces explications prouvent non-seulement que M. Grémieux ne l’a pas gardée, mais que ni lui ni personne ne sait où elJLe a passé, ce qu’elle est devenue, comment elle a dispaxu.

Ce qui est sûr, c’est qu’ aujourd’hui l’original du décret n’existe pas.

La suspension des audiences du tribunal de La Rochelie nous semble un des actes arbitraires les- plus exce^ifs de la Délégation de Tours et de bordeaux.

C’est une insigne violation de la Loi.

(P DéposUioa de M, Grémieux, ci-dessous, p. 46 ei 49.

C’est une atteinte grave contre la Magistrature : on fait exclure le juge du prétoire par le gendarme.

C’est un attentat contre la Justice même : on rompt le cours de ce lleuve sacré , dont l’action incessante et régulière peut seule, en protégeant tous les droits et en réglant tous les intérêts, maintenir dans la société l’ordre, la paix, l’harmonie . Par là, le décret du 2 février, quoique restreint à un seul trihunal et à un arrondissement de 80,000 justiciables, nous semble plus révolutionnaire, que le décret du 28 janvier, qui attaquait la magistrature dans un de ses privilèges essentiels, mais respectait la justice dans son action.

A cette atteinte portée au libre cours de la justice on ne trouve nulle excuse.

Nous avons vu ce que vaut le prétexte tiré des agitations de La Rochelle ; prétexte si vain qu’on ne le présenta même pas au Gouvernement pour faire rendre le décret de suspension.

Pour assurer l’exécution du décret du 28 janvier, cette suspension n’était nullement nécessaire. M. Crémieux le voyait bien. Il résista longtemps et énergiquement aux mesures vigoureuses sollicitées par M. Ricard. Puisque le décret du 28 janvier ne regardait que M. Chaudreau, le ministre, pour en assurer l’exécution, ne voulait s’en prendre qu’à M. Chaudreau (1).

Il comprenait combien il était inique de frapper avec lui, à cette occasion, les autres membres et les 80,000 justiciables du tribunal.

II sentait combien il était énorme de décréter, sur un point quelconque du territoire français, la suspension de la justice:

(1) Même en admettant — malgré la déclaration deM. Chaudreau — que le président de La Rochelle eût tenté, le 2 février, de remonter sur son siège, il aurait sufüt, pour maintenir! exécution du décret du 28 janvier, de lui interdire, à lui seul, l’entrée du tribunal en laissant aux autres juges la faculté de rendre la justice. Avec !e juge suppléant, le tribunal eût pu se constituer ; et il n'y aurait eu ainsi ni suspension des audiences ni arrestalion du président.

suspension considérée dans tous les pays civilisés comme une calamité et un scandale d’une gravité exceptionnelle. II ne céda évidemment qu’à regret.

Aujourd’hui, devant votre Commission d’enquête, Thonorable M. Crémieux réclame, comme un mérite, la responsabilité de ce décret de suspension; l’honorable M. Ricard s’en fait un titre d’honneur. Tous deux se proclament, en semblable circonstance, prêts à recommencer (1).

En présence de ces déclarations, votre Commission a le devoir de dire qu’un acte de ce genre, édicté, exécuté dans les conditions que nous avons fait connaitre, ne peut être une gloire ni un mérite pour personne.

a (1) M- Ricard. — La Comiiiis.sion a dcvaïUeilD un liomme qui ne lenic aucun de ses sentiments, qui ne répudie aücnn de ses aclcâ, - » C& j ai faU à La RùcMÎIc. fai cru devoir le faire. . . Jû persiste ù croire que j’ai bien fait, que j’ai fuit mon devoir, et si je me trouvais dans des drcoîistanceâ pareilles, je dois vous dire que j agirais de même* » (Déposiliou de M* Ricard, ci-dessous p. 27, ccL i,)

« 31, Crémieua^'. — Ces mesures (lu ferinelure des portes du tribunal) Je les or ioanais nomseulement dans mon droit, mais dans mon pouvoir. J’agirais eoeoretlo même aujourd'hui si j^éiais placé dans la même sILuation** * Si je n’avais pas pris alors cotte mesure, comme on me le reprocberaii aujourd’hui! » (DJposiLlon de M. C ré rniou’î, ci dessous, p. 52, co!* 2.) ^iLCrêmieus: dit ailleurs {p, 47, col. I), que « la conduite de M. Ricard, dans toute cette affaire, esl aiù-dess7is de tout éloge* »

M. Bergier est moins euihousiaste, Uévoqué le 30 mars 187 J, il sc regarde comme ^ la victime expiatoire des fautes d'auiriiL ï> Voir les dé; ails qu'il donne a ce sujet dans sa déposition, ci-dessous p*22, 2:i, 24. SM ne se trompe pas sur les causes do sa révocation celte mesure pourrait sembler relativement bien sévére, raivoii Ta vu, dans Taffaire de La Rochelle, le rôle de M. Bergier fui tout passif*