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A M, Bergier, procureur de la République, à La Rochelle,

CAMP DE lA EOCHELLE. Le S7 février 1871.

Cabinet du yiee-président, Commissaire extraordinaire.

Mon cher Proctireur,

Ne me reprochez pas mon retard, il ne prouve nullement mon ùtihli. Je m’oécupe de l’affaire et ne vous lâcherai pas à vos ennemis sans tout faire pour assurer votre situation. Envoj'ez-moi la série des dépêches ipue vous avez échangées sur cette affaire, soit avec le procureur-général, soit avec le Garde des sceaux - cela m’est indispensahle pour établir et démontrer àM. D uf au re combien la modération a été grande do notre côté. Adieu, et croyez à raeS meilleurs et bien dévoués sentiments. A vous.

Rioabd.

Voici mon adresse ; place du Pont, n** 4, La Bastide, Bordeaux.

A itf V le Président de lu CoMmîssion d'enguête sur les actes du Gou^ verne^neni de la Défense nationale-

TBIBÜNAL CTTIL.

Cabinet du Président.

Monsieur le Président,

Il serait impossible d’indiquer eooactetnent le nombre et la nature des affaires civiles, dont la fermeture du tribunal a retardé l’expédition. Mais, Comme nous refidobê, chaqtté Semaine, de quatre à six jugements, et que cette n’a été sensiblement modifiée nienlSIO ni en 18*11, VOUS pOttVèZ tënlr pOfiV

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taiû qne trente affaires au moins auraient reçu une solution plus prompte sans la suspension de nos audiences*

Au 31 décembre 1871 ^ nous avions encore au rôle 61 affaires j tandis que c© nombre, qui n’était que de 21 au 31 décembre 1870, ne dépasse pas d’ordinaire le chiffre de 40*

Une vente sur licitation avait été fixée au 15 février; on a du forcément la remettre; elle n'a eu lieu que le 31 mai, et les formalités qu^l a fallu remplir à nouveau ont occasionné une augmentation de frais de 128 fr* 33,

Quant aux affaires correctionnelles poursuivies sur citation directe^ à la requête du ministère public, le contrôle est fort difficile ; cependant un examen rapide du registre d’audience m’a permis de constater :

1<* Qu’une affaire d© vol, commencés le 26 janvier et renvoyée au 2 février pour entendre des témoins, n'avait été Jugée que le 11 mai, après de nouvelles assignations;

2"^ Qu’i! en a été de même pour une autre affaire de vol, dans laquelle les assignations, données pour le 2 février, ont dû être renouvelées pour le 11 mai;

3“ Qu’à la même audience, un prévenu de délit dé chasse avait été acquitté parce que la prescription avait été acquise dans Ifintervaile.

Pour les affaires soumises à l'instruction, je remarque que nous avons jugé, le 17 avril, quatre détenm^ qui étaient renvoyés en police correctionnelle par des ordonnances du juge d’instruction, T un depuis un mois, deux depuis trois semaines, et le dernier depuis dix-sept jours.

Le Président,