ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL

A monsieur le Président de la Commission ^ d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défeme natio^iale.

Monsîedk le Président,

Nous sommes à cinq ans bientôt des évènements douloureux de 1870, et il me semble qu’il s’est fait assez de calme dans les esprits, pour qu'on puisse désormais les juger avec impartialité.

Les passions se sont adoucies; les rancunes n’ont plus la même violence; les partis pris n'existent plus au même degré, Permettez-moi donc^ du moins pour ce qui me concerne, de vous donner quelques explications que, jusqu'ici, la Commission d'enquête n*a pas j ugé à propos de me demander.

Si Paris n'avait été qu'une grande ville de guerre; si le GouvernemeiLt politique n'était pas resté enfermé dans ses murs ; si une garnison vigoureuse avait été chargée de sa défense'

si, comme dans les villes assiégées, le gouverneur militaire avait pu concentrer dans ses mains tous les pouvoirs ; aucun des évènements qui ont déshonoré le siège ne s’y serait assurément produit.

Des conseils de guerre, des cours martiales auraient fait justice de tous les désordres. La population civile, n’ayant devant elle qu'un chef militaire et rennemi, n'aurait eu d'autre préoccupation que celle de la défense ; et, si ardente qu'elle pùt être, si enflammée qu'elle fût par les sentiments violents qui Tagitaient, elle aurait imité Texemplede Strasbourg, la malheureuse et glorieuse cité que nous avons perdue.

Mais la situation, hélas I était absolument différente,

Paris était demeuré le siège du Grouvernement; il renfermait une population d'au moins 2 millions d'habitants; cette population, exaltée par les malheurs de la guerre, venait, après la chute de l’Empire, d'acclamer un gouvernement nouveau. Elle avait misa sa tète des hom-

mefi politiques , elle ëtait elle-même pleine d'ardeurs politiques, elle renfermait dans son sein, des hommes passionnés, impatients de réformes, faciles à entraîner, ayant sur la foule un grand ascendant. Elle se défiait d’une partie des chefs militaires qui la commandaient, elle les croyait indifférents à la défense. Elle les considérait comme insuffisants ; à quelques-uns elie donnait le nom de traîtres; elle ne voyait en eux que des ennemis, uniquement préoccupés d'aider, par une paix honteuse, au retour du gouvernement déchu.

Elle avait devant elle enfin un ennemi vieto^ rieux, qui la guettait comme une proie, qui cherchait à raffamer, qui bientôt incendiait ses demeures, qui, avec une froide cruauté, calculait ses dernières ressources et attendait la distribution de son dernier morceau de pain.

Qu'une mesure irréfléchie, intempestive, fut prise par le gouvernement- que quelques ba^ taillons mal engagés fussent ramenés par Tennemi ; et cette foule ardente, passionnée, qui croyait sans cesse à la trahison, cédant à des entraînements déplorables, pouvait se livrer aux plus extrêmes violences. Elle n'a que trop montré, hélas! ce dont elle était capable !

Je ne dis rien, monsieur le Président, qui ne TOUS ait été affirmé vingt fois par les témoins les plus autorisés; et vous même, vous l'avez écrit dans le rapport si complet qui nous a été distribué,

A ces périls, de tous les instants, que pouvait opposer le gouvernement du 4 septembre?

Aucune force régulière. On ne Ta pas asses compris.

Plus d'administration : plus de police. L'organisation créée par rEmpires’étajt, en un jour, complètemeateffondrée ; tous les rouages étaient disloqués; les chefs avaient disparu. Les agents inférieurs étaient hésitants et découragés. Dans la séance du conseil du 6 novembre 1870, M, Cresson, parlant de la Préfecture de police, disait : t Le Gouvernement j compte autant d'ennemis, qu'il y a d'employés restés fidèles à leur devoir, >

Les sergents de ville, les agents, les gendarmes étaient contraints de se cacher. Pour les soustraire aux violences dont ils étaient menacés, il avait fallq changer leurs costumes et les placer^ en dehors des remparts, aux postes avancés. Cinq arrondissements seulement, sur viugt^ consentaient à recevoir des gardiens de la paix; dans plusieurs quartiers, ou refusait

de les laisser stationner dans les rues, (Procès-* verbaux de M, Dréo, séance du 14 novembre).

L'armée n'existait plus ; elle était complètement à refaire. Qui ne se rappelle ses premières tentatives et ses douloureux revers? impuissante devant l'ennemi, que pouvait-on attendre de son concours!

La garde mobile contenait des éléments trèsdivers; elle était sans expérience, sans dlsciplice, sans cohésion. Le séjour de Paris semblait très-dangereux pour elle ; autant qu'on avait pu, on Ten avait éloignée,

La garde nationale sédentaire, au lieu d'être une force, était, dès les premiers jours, devenue un danger. Elle était mécontente de Pinaction à laquelle elle semblait condamnée : elle n'agissait pas et elle aurait voulu agir , elle demandait a coopérer à la grande œuvre du salut commun; et elle se plaignait sans cesse, parce qu'il lui semblait qu’on méconnaissait son patriotisme et son dévouement.

Le mode de nomination de ses chefs était plein de périls. Un grand nombre, animé de sentiments déplorables, la réservait pour combattre et pour surveiller le gouvernementj et ne la préparait nullement à être l'auxiliaire de la défense,

D*ai Heurs les chefs du gouvernement étaient des hommes politiques, La politique devait, par la force des choses, jouer un rôle considérable dans leurs détermination. Sur ce terrain si dangereux, si difficile, comment les chefs de la garde nationale, hommes politiques eux-mêmes, ne seraient-ils pas bientôt devenus leurs adversaires passionnés?

Les mairies enfin étaient des centres politiques; à leur tête se trou valent quelques hommes ardents, disposés au blâme, à renvahissement, presqu'à la révolte,

La d ésorganisation était donc partout, La force nulle part; on critiquait, on entravait; dans ce désordre, les meilleures intentions étaient paralysées, Je cherche vainement, quant à moi, sur quel élément le gouvernement aurait pu s'appuyer,

La seule force était la force morale, il n'en existait pas d'autre. C’est celle que, du commencement du siège, jusqu'aux derniers jours. Je gouvernement de la Défense nationale a employée; dans les plus extrêmes périls, il y a eu recours ; il y a montré un grand courage, une grande énej*gie; et sans un malheureux concours de circonstance» effroyable», elle jurait luffii

je crois, à préserver la cité des sanglantes horreurs du mois de mars 1871 ^

Dans ee tabUau rapide Je n’ai rien exagéré. J’ai résumé fidèlement, au contraire, le témoignage des hommes les plus autorités. Je lis dans votre rapport, monsieur le président, que le général Trccliu s’était bien des fois effrayé de cette situation. € Il nous a représenté, dites- » vous, p. 233, le gouvernement de la Défense » nationale comme entouré d’ennemis et corn- » plétement à la merci de la foule acquise à la 3? démagogie.,, elle était maîtresse de toutes » les positions. elle était dans les prisons, dont » les gardiens, de connivence aveclesémeutiers, » ouvraient les portes aux détenus politiques. > Klle était partout et entraînait l’opinion à sa » suite (1). i>

Ceux-ia mêmes qui étaient par leurs attachements, par leurs souvenirs, les plus contraires à rétablissement du gouvernement nouveau, n’ont pu méconnaître les embarras extrêmes, les difficultés insurmontables au milieu desquelles il s’était trouvé placé. .

Et pourtant, il est venu à la pensée de quelques personnes que la magistrature aurait pu, à elle seule, sauver la situation ; qu’elle avait pour cela un moyen bien simple, bien pratique surtout; qu’il lui suffisait de poursuivre et de faire condamner les journaux ; de poursuivre et de condamner tous ceux qui troublaient l'ordre public.

Et, chose étrange ! celui qui, le premier, a émis cette singulière assertion, est celui-là même qui, comme préfet de police, a vu de plus près qu’aucun autre la profonde désorganisation de tous les services, et a été contraint de confesser que, pour sa part, il ne pouvait rien; que ses moyens d'action étaient nuis ; que ses agents reculaient devant les malfaiteurs ; qu’ils leur abandonnaient la plus grande partie de la ville, les grands boulevards notamment, sans oser les troubler*

Si inexplicables qu’elles puissent être, ces assertions méritent toutefois, à raison de la source d’où elles émanent, un examen attentif, et je vous demande la permission de m’y arrêter quelques instants.

(l) Y. aussi la déposition de M. Corbon, 1416> t. IV, p. 3G1Ï, 384, et celle de M. Vacberotj même volume, p. 412.

Pour plus de clarté, j’en voudrais reprendre successivement les termes.

11 fallait poursuivre et faire condamner les journaux.

Comme cela est facile à dire, à la distance où nous sommes aujourd'hui de ces temps si profoadément troublés I

L’Empire vient de tomber; pendant vingt ans, il aépuiÊécoQtre la presse touteslesrigueurs de la législation. Aux suspensions, aux suppressions adminiÈtratives, ont succédé les procès devant les tribunaux correctionnels. Depuis deux ans, il ne s’est pas écoulé une semaine qu’une condamnation n’ait été requise, qu’une condamnation n’ait été prononcée. L’Empire s’y est compromis, chose plus grave encore, il y acompromis la Justice. L’opinion publique s’en est émue au plus haut point. Elle a blâmé avec énergie. Ces poursuites sont une des causes qui ont rendu la chute de TEmpire inévitable, etle lendemain du 4 septembre, il aurait fallu, sur les mêmes errements, dans les mêmes conditions, recommencer les mêmes poursuites 1

Bi encore on avait eu devant soi le temps 1

Mais la ville est investie. Les chefs qui la commandent le disent et le disent trop haut ; elle ne peut songer à se défendre. Pendant les premières semaines, cela semble impossible aux plus résolus. Si l’ennemi n’hésite -pas, la cité sera forcée et prise d’assaut ; et il faudra, pendant ces jours de grâce, engager des poursuites que l’ennemi interrompra bientôt.

Du moins, faudrait^I que la condamnaLîon fût à peu près inévitable. Qui oserait dans les temps calmes, à plus forte raison dans les temps troublés, engager une poursuite que la Justice n approuvera pas?

Eh bien I les faits accomplis ne disent-ils pas ce qu’aurait été l'attitude de la Justice?

La situation violente dans laquelle nous étions alors profitait aux coupables. Les condamnations desderniers jours de l'Empire inquiétaient ceux-là mêmes qui les avaient prononcées. On croyait, ou pouvait croire à des réactions, à des violences, à des représailles. L’acquittement était donc à peu près certain. Les conseils de guerre eux-mêmes ont acquitté dans des conditions bien autrement graves, et les hommes les plus vigoureux, sur leur siège de magistrats militaires, ont été troublés par la gravité de la situation {1).

fl) y. le rapport da M, k comte Dam, p, 854*

Il ne faut pas s'en étonner^ monsieur le président; quand un gouvernement s'écroule, et c'est une des raisons qui rendent les révolutions si redoutables, tout s'ébranle, tout se détend. Les fonctionnairesd^e tous les rangs s'inquiètent, hésitent, n'osentplus. Que j'en pourrais donner de preuves, si cela ne devait m'entraîner beaucoup trop loin 1

Qu’il me suffise de dire que quand à YersaïL les, dans les premiers jours de la Commune, au commencement d’avril lS7i, j'ai, avec le concours de deux des membres du parquet, MM. Bachelier et Yaney, sollicité la Cour d^évoquer l'instruction et la poursuite de Tinsurrection du 18 mars, mes réquisitions n'ont pas trouvé d'écho.

Tout était obstacle alors. Les hommes qui avaient énergiquement blâmé les lois, les procédés de l'Empire à Tégard de la presse, ne pouvaient, sans manquer de loyauté, sans renier leur vie toute entière, en demander l'application* Il fallait les modifier au plus vite, renvoyer devant le jury tous les délits qui seraient commis désormais par les journaux. J'ai, quant à moi, sollicité cette loi du gouvernement de la Défense nationale. J'ai demandé qu'elle déterminât au moins les contraventions et les délits qui, par exception, pourraient être déférés à la juridiction correctionnelle* Les procès-verbaux dressés par Thonorable M* Dréo disent assez pourquoi cette loi n'a pas été faite.

Mais à quoi aurait -elle servi d'ailleurs, puisque le jury, comme les tribunaux correctionnels. aurait certainement acquitté.

Il ny avait dès lors, qu'une chose à faire : appeler les rédacteurs des journaux ; leur recommander la modération; la leur demander comme un devoir de patriotisme. J'y ai employé nne partie de mon temps; ils l’ont compris pour la plupart. Plusieurs d'entre eux cependant se sont montrés plus résistants ; arrêtés alors, ils ont été l’objet d’une information; mais ils ont été si ardemment défendus par les autres feuilles (1), qu'il a fallu se contenter de

(l) » J'ai falï appeler un jour le procuretir et le préfet de police. J'ai donné Tordre de faire arrêter le JourDaliste et do faire chez loi des perquisitions. Les demeurs qui s'élevèréut dans Paris furent assourdissantes, à ira degré que vous ne pouvez pas imaginer i toute la presse sans exception, le Jùurml des Difbais en tête, déclara que nous trahissions la République, tel était Tétat de T opinion, > Déposition de M, J. Favre, u'’ U16, t, 1, p- 3S0,

leurs explications, accepter leurs regrets et leurs promesses et les remettre en liberté,

Yoilà, monsieur le Président, à quoi nous en étions réduits; vous voyez bien que la force morale était la seule dont il nous fût possible de faire usage.

J'arrive au second des reproches formulés contre le parquet de Paris,

La justice aurait dù poursuivre et faire condamner tous les perturbateurs de Tordre public.

S'il s'agit de faits autres que l’attentat du 31 octobre, je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai déjà dit dans une lettre publiée parla comniission d'enquête du 18 mars, *740, t, III, p. 341,

J'ai expliqué que la Justice â Paris ne cons* tatait ni les délits, ni les contraventions ; qu'elle provoquait quelquefois les arrestations, mais qu'elle ne les faisait pas. La police seule est chargée de ce soin. Sur les procèS'Verbaux qu'elle transmet à la justice, celle-ci intbrme et poursuit, s’il y a lieu.

Il est arrivé souvent que les procès-verbaux n’étaientpas signés (les agents ne Posaient pas), qu'ils ne contenaient aucun détail ; qu'ils ne désignaient aucun témoin. De là, do graves obstacles pour la justice ; elle a été souvent contrainte, en effet, de remettre en liberté après information, des personnes arrêtées contre lesquelles il n’existait ni témoignages, ni procèsverbaux réguliers, ni déclarations d'agents.

Cela a fait naître un conflit regrettable ; il a rendu pendant quelque temps très-difficiles les rapports du parquet de première instance avec la préfecture de police. Mon honorable amî, M, Didier, procureur de la République, s’en est expliqué dans une lettre que la commission du 18 mars a publiée.

Mais je n'insiste pas sur ces détails; la véritable question est ailleurs; il s'agit de rechercher quelle a été l'attitntle de ia magistrature après les événements du 31 octobre.

Ce n'est pas pour moi que je parle. Je le dis très-hautement, j'ai fait ce que je croyais mon devoir. Dans les mêmes cond itions, je ferais encore ce que j'ai fait; mais il y a eu, sur ces graves événemeuts, des appréciations que je crois erronées “quelques-unes intéressées, passionnées, malveillantes dans tous les cas ; il importe donc de montrer les choses sous leur véritable jour*

Le lendemain du 31 octobre, M, le procureur de la République et moi, nous assistâmes à une I longue délibération des membres du Gouverne-

ment* La majorité était d’avis de ne pas poursuivre les auteurs de Latte ntat commis la veille ^ on nous fît l’honneur de nous demander notre opinion, nous nous rangeâmes au sentiment de la majorité* Je n’hésitai pas pou3^ ma part*

Un arrangement était intervenu entre quel- I ques-uns des membres du Gouvernement et les insurgés ; il avait reçu son exécution* Les prisonniers avaient été remis en liberté \ à quelques-uns même on avait rendu leurs armes* L’existence de cette transaction, reconnue alors, attestée plus tard par les témoins de l’enquête, ; était à mes yeux un obstacle absolu à la poursuite. î

L’arrangement avait été sans doute surpris, arraché par la violence, mais, dans quelques conditions qu’il fût intervenu, il permettait de dire devant le jury ou devant le conseil de guerre que le Gouvernement avait pardonné. L’aquittement était donc inévitable.

Cette opinion prévalut pendant deux jours dans le sein du conseil du Gouvernement*

Mais !es auteurs de l’attentat ayant, dans de nouvelles réunions, dans les clubs les plus violents, recommencé leurs attaques, ayant même provoqué à une nouvelle insurrection, le Gouvernement cjiangea d^avis, il appela le préfet de police ; après une longue délibération, il fixa ïe nombre des personnes qui devraient être arrêtées et poursuivies, La liste dressée comprenait 23 noms, La copie en fut adressée au parquet par M* le garde des sceaux*

Immédiatement une instrution commença, elle fut confiée à un magistrat capable, expérimenté, d’une loyauté incontestable; dirigée par lui avec une grande activité, elle fut terminée le 10 décembre.

Elle aurait été terminée plus tdtj si l’arrestation des principaux prévenus n’avait rencontré des obstacle s d’abord insurmontables; ils étaient,

. paraît-il, retranchés dans leurs quartiers, défendus par la garde nationale elle-même*

Quoi qu’il en soit, rinstruction ayant été suivie d’une ordonnance de renvoi devant la chambre des mises en accusation, raffaire examinée par moi d’abord, fut confiée ensuite à M* Lavocat- général Hémàr; il demanda en mon nom le renvoi devant la Cour d’assises, et au moment où la chambre des mises en accusation allait statuer sur ces réquisitions, un am rêté du gouverneur de Paris dessaisit la Cour et renvoya Paifaire devant un conseil de guerre*

Vous savez, monsieur le Président, quelle en a été l’issue* Les accusés ont été acquittés après quelques instants de délibération. J’avais prévu ce résultat, tout le monde le pressentait* Celui qui n’était pas à Paris, pendant le siège, qui n’a pas vécu de notre vie, qui n’a pas eonna les entraînements, les mouvements tumultueux de cette grande ville, peut le trouver assurément inexplicable. Mais il n’est pas un homme enfermé avec nous dans nos murs, il n’est pas un homme expérimenté, ayant Thabitude des procès criminels, des affaires politiques, et celle-là l’était au premier chef, qui n’ait pu dira à l’avance qu’elle se terminerait par un acquittement*

Pour expliquer ce résultat, on a cherché plus tard et on a cru trouver des raisons peu honorables pour la justice, et quelques-uns de ceux qui rayaient compris d’abord^ mais qui, à une certaine heure, ne voulaient plus le comprendre, se sont associés à ces accusations.

Ce sont elles surtout que je veux examiner. L’instruction a été mal dirigée, a-t-on dit d’abord.

J’ai demandé plusieurs fois et je demande encore que le dossier — il existe — soit remis à la Commission ; il est dans son sein un grand

nombre de magistrats ; qu’ils l’examinent et je m’en remets absolument à leur appréciation.

Il me sera permis de dire, d’ailleurs, que cette impéritie de la justice serait bien inexplicable, puisqu’elle serait l’œuvre de deux anciens magistrats, estimés de tous, ayant fait leur carrière sous l’empire, et ayant passé par tous les degrés de la hiérarchie judiciaire, avant d’arriver aux fonctions qu^alors ils remplissaient.

Mais on a fait remarquer que l’instructioa ne comprenait pas tous ceux qui avaient pria part à l’insurrection du 31 octobre ; et que notamment, si on avait instruit contre Delesciuze, les choses auraient eu une toute autre solution* Si Delescluze, pour ne parler que de lui^ avait été signalé comme un des chefs du mouvement du 31 octobre, il est sûr qu’il aurait été poursuivi; que l’instructicu aurait épuisé à son égard tous les moyens d’investigation, et que si des charges suffisantes s’étaient élevées contre lui, il' aurait été, le premier de tous, traduit devant le conseil de guerre.

Je l’avais défendu sous TEmpire, mais le magistrat, monsieur le président, ne se serait pas

souvenu du client, et par celu même sa rigueur aurait peut-être été excessive.

Que des adversaires politiques puissent dire le contraire, j’ai, quant à moi, une certaine peine à me l’expliquer* Mais je ne puis comprendre qu'un magistrat, qui a été quelque temps mon collègue, ait eu un seul instant une pareille pensée. Je n’ai pas vécu dans ea monde ardent de la politique, sans savoir ce qu’elle amène de fausses appréciations, d’opinions déraisonnables, violentes, contraires à toute vérité ; je sais que M. Hémar est pour moi un adversaire politique des plus passionnés; et pourtant, je n’ai pu maîtriser une certaine émotion, en lisant cette déposition.

J’avais tort. Je suis au-dessus de ces choses, et je les dois discuter avec modération.

Ce qui a fait que Delescluze n’a pas été compris dans la poursuite, c’est que le gouvernement lui-même, et personne plus que îuî ne savait assurément ce qui s’était passé à rilôtelde-Yille, dans la nuit du 31 octobre, ne le considérait pas corame un des principaux auteurs de l’attentat' à une certaine heure, il avait pris la défense des membres du Gouvernement; il avait tenté de les protéger contre les violences de la foule. L’un deux^ en sortant, aveckii^ de rHôteJ-de- Ville lui avait dit de se con^sidérer comme aussi libre que lui-même, {Procès-verbaux de M. Dréo, séance du novembre.) Aussi après examen, ne Pavait-on pas porté sur la liste des vingt-trois personnes à poursuivre. Je crois avoir déjà dit que ce chiffre avait été fixé par le GoüverneiLônt lui-méme et que Paction publique ne devait pas le dépasser.

On a affirmé, il est vrai, mais je n’en ai jamais eu la preuve, etM. Hémar lui-même qui ne m’en avait pas parlé alors, paraît l’avoir vainement cberchée depuis, on a affirmé que Delescluze aurait, dans la nuit du 31 octobre, donné des ordres pour fermer les portes de Paris.

Ce fait, si grave qu’il put être^ ne Pétait pas pourtant au même degré que 1 envahissement de rHôtel-de-Viile; il n’était pas le fait capital de la nuit du 31 octobre; eCit-il été prouvé, il ne changeait rien à la situation des autres accusés; ï\ n’aggravait ni n’atténuait leur crime ; il ne rendait pas plus certaine leur condamnation.

La preuve a manqué contre Belescluze ; les ordres qu’il aurait donnés n’ont pas été représentés, son attitude à PHôtel-de-Ville n’a pas panz avoir le même caractère que celle des

autres accusés ; voilà pourquoi son nom n^a pas été porté par le gouvernement sur la liste des vingt-trois ; voilà pourquoi il n’a pas été poursuivi.

J’ai lu àvee une grande attention la déposition de M. Hémar, et je m’explique d’autant moins son langage, qu’il est contraint de reconnaître à chaque instant qu’une condamnation était impossible devant le jury* Avec un certain bonheur, il en donne toutes les raisons, il y revient, il y insiste, il profite de l’occasion qui lui est donnée d’attaquer le gouvernement républicain* Il en signale même quelques-unes dont certes il ne m’a pas entretenu . Mais quelles qu’elles soient, elles concluent toutes à dire que la poursuite était déraisonnable, que arrangement intervenu, y mettait obstacle : il sentait bien que devant la cour d’a3sises[il devait y soutenir l’accusation), c’était pour lui un échec certain.

D’où vient donc que s’attachant ensuite à des choses accessoires, il reproche au parquet de n’y avoir pas donné assez d’attention ? D’oii vient qu'il recherche avec une certaine satisfaction les intentions, les raisons secrètes. D'où vient qu’il se permet de les rendre suspectes; puisque l’acquittement était au bout de la poursuite, puisque la poursuite ne pou’Vait qu’embarrasser la Justice et le Gouvernementj y avait-il donc tant à insister?

Parmi les raisons qui devaient amener un acquittement, il y en avait une, qui était la plus considérable, que M. Hémar paraît pourtant ne pas avoir soupçonnée; cette raison, c’était l’opinion publique.

Que pensait-elle, en effet, des poursuites exercées contre les auteurs de l’attentat du 31 octobre ?

Par l’effet même de leur arrestation, —-liton dans le rapport de M* le comte Daru, p. 249, ^ les inculpés devinrent l’objet de la sollicitude empressée des organes de l’opinion , de toid le 'knoude* On blâma sévèrement les poursuites, , . On réclama avec instance la grâce des coupables,*. On adjurait le Gouvernement de se montrer généreux... On arriva de la sorte à créer peu à peu un mouvement d’opinion défavorable à Paction de la répression. »

« Si vous lisiez les journaux du temps, — dit de son côté M. J. Ferry, 1416* t. page 402, — vous verriez la tempête qui s’egt élevée contre nous, lorsque nous avons, le 2 ou le 3 novembre j fait arrêter les principaux auteurs du

31 octobre. Les journaux les plus modérés disaient : ^ Maïs, en£n, Toilà un gouvernement » qui sort d'un plébiscite qui lui a donné ^ 550,000 voix; il a dbnc une force énormej » incalcülablè, éclatante et ü fait des poursuites

après coup ; il ne tient pas compte de cette » situation délicate de la nuit du 31 octobre, ^ oü il j a eu des négociations, des arrange- > ments, ü vaudrait mieux cent fois passer Té- » ponge là-dessüs, ^

Que dire après cela des pétites récriminations, des malveillances qu'on a accumulées contre le Parquet?

Reste la question des ordonnances de nonlieu, des mises en liberté provisoire, des facilités données àm accusés pour communiquer avec leurs familles, des évasions enfin qui ont eu lieu.

Ce reproche vîént de M* Cresson et dans fine certaine mesure, l'honorable M, Jules Favre s'y est, paraît-il, associé.

Pour ce qui est des ordonnances de non-lieu et des mises ed liberté qui en ont été la suite, en vérité, je ne sais pourquoi on s'en prendrait au parquet. Le juge d'instruction, dans son indépendancé, estimé après une instrucUon mL nutieuse qull n'Jr a pas charges suffisantes contre tel ou tel inculpé, il rend dès lors une ordonnance de non-lieu. Lui seul eh est assurément responsable, et j'estime qu'on aurait eu de sérieux reproches à nous faire, si nous avions dans une mesure quelconque pesé sur sa détermination. Il se ferait un étrange bruit autour de M. le procureur général actuel, si, dans une affaire politique surtout, on apprenait qu'il ja eu de sa part, une pression excerée sur le magistrat chargé de l'instruction ?

L'ordonnance de non-lieu rendue, la mise en liberté en était la suite inévitable. De quel droit en vérité aurait-on maintenu dans la maison d'arrêt un inculpé au profit duquel une ordonnancé de non -lieu avait été rendue.

Mais le parquet, au grand étonnement de M. Cresson, a permis à deux ou trois inculpés de sortir pendant quelques heures, toute une journée même, et finalement il a mis le jjlus grand nombre des accusés en liberté provisoire.

Je ïîë pourrais dire à l'heure qu'il est ce qui a'est passé au parquet de première instance, tant que Taffaîre est demeurée entre les mains de M, le juge d’instruction. Mes bbuvehirs

manquent de précision, et d'ailleurs mon honorable ami, M. Didier, auquel le reproche s'adresse plus particulièrement J a déjà catégoriquement répondu, Ce que je sais, ce que je me rappelle parfaitement, c'est que des trois prévenus autorisés à sortir pour vaquer à des affaires qu’Üs disaient indispensables, deux sont revenus exac* tement et que le troisième, le docteur Goupil, n a pu obtenir rautorisation qu'il soïUeitait qu'à la condition d’étre accompagné par deux agents de police . Il est parvenu à tromper leur surveillance, mais apparemment M, Cresson est pour quelque chose dans une évasion que ses âgents n'ont pas su empêcher.

L'affaire sortie des mains de M. le juge d'instruction, renvoyée devant la chambre des mises en accusation, le rôle du parquet de la cour commence.

Eh bien ! a-t-il mis en liberté un seul des îiiculpés? A-t- il autorisé One sortie quelconque? Peut-on représenter un ordre, un mot émané de lui, levant l'écrou d'une seule deSperÈOtines maintenues jusqu'alors en état d'arrestation? Non, certainement non.

Les choses se sont passées d'uhe tout autre manière.

La seule autorité compétente pour ordonner alors des mises en liberté était la chambre des mises en accusation*

L'autorité qui a mis en liberté, bien qu'elle fût, à tous les titres, incompéteuté, c'est la Préfecture de police*

Permettes-moi, monsieur le Président^ d'entrer à cet égard, dans quelques détails.

J 'étai sac câblé d e réel amation s . Les détenus, leurs familles, leurs amis m'adressaient demandes sur demandes, lettres sur lettres, je pourrais dire, menaces sur menaces. Los journaux réclamient à leur tour.pn me comparait aux procureurs généraux de l’Empire. Ma conduite semblait injuatifiable. Le journal de Delescluze était Tun des plus ardents contre moi : Thomme que je couvrais, paraît-il, de mes indulgences^, publiait tous les jours quelques réclamations passionnées des détenus ; et quels commentaires il y ajoutait 1

Comprenant que dans l’état d’excitation ou étaient lés esprits, il faîlnit pour autoriser, pour demandera la chambre des mises en accusation une mise en liberté quelconque, il fallait, dis-je, être assuré que cette mise en liberté n'entraiaérait aucun danger pour la société publique^

j^étais absolument résolu à ne rien faire sans Tassentiment du gouvernement.

C'était de ma part un parti pris* — Aussi je renvoyais à M. le préfet de police que je savais en relations de tous les jours avec M* le ministre de ri ntérieur, et avec les autres me mbr es d u conseil, les demandes qui m'étaient adressées^ et je lui tenais constamment ce langage : a Yous savez mieux que moi quel est Tétât des esprits, vous êtes éclairé par les rapports de vos commissaires de police, par ceux de leurs agents* Ces rapports, je ne les connais pas* Je pourrais commettre des erreurs redoutables* Prononcez vous-même, je n'agirai que sur vos instructions* Je ne veux pas assumer d'autre responsabilité* » J'ai tenu ce langage plusieurs fois dans le cabinet de M* le garde des sceauXj et M* le ministre de Tintérieur lui-même a connu cette résolution.

J'ai conservé quelques-unes des lettres échangées alors entre M* le préfet de police, M* le ministre de Tintérieur et le parquet de la cour* J'en voudrais citer quelques passages, ils vous paraîtront décisifs.

J'ai eu Tlionneur de vous signaler les incessantes réclamations des détenus,

Bauer, Lefrançais, Pillot, Genard m’accablaient de leurs lettres. Ces deux derniers, insistant encore plus que les autres, je parlai d'eux à M* le préfet do police; je lui demandai s'il redoutait quelque chose de leur mise en liberté, Peut-être méme^ comme Ta dit M, Cresson, M* Bachelier, mon substitut, alla-t*il plusieurs fois à la préfecture de police pour savoir ce qu’on avait décidé.

Le 22 décembre, en me transmettant des réclamations analogues qu'il avait reçues de Genard et de Fillotj M* le préfet de police m’écrivait :

< Mon cher procureur général,

Sur les deux lettres ci-jointes, que je vous envoie, et d'accord avec le ministre de Tintérieur, ils (Genard et le docteur Pillot) sont en liberté d’hier soir, avec' engagement de se présenter à toute réquisition*

» Yous n'en êtes pas fàebé, j'en suis sur, et je me félicite de vous avoir donné satisfaction*

P Mille affectueux compliments*

» Signé : Cresson*

Je vous prie, M* le Président, de bien peser

les termes de cette dépêche* M* Cresson n’est alors nullement étonné de ma communication ni de mon insistance* Il sait à quel point je suis attaqué par les journaux, il sait que tous les jours les amis des détenus assiègent mon cabi-* net* Il a parlé de la mise en liberté à M* le ministre de Tintérieur et, d'accord avec lui, sans même attendre un dernier mot do moi, il a mis en liberté Genard et le docteur Pillot,

J’aurais mauvaise grâce à insister, mais cette pièce ne dit-elle pas bien clairement que la mise en liberté n'était l'œuvre ni de la chambre des mises en accusation, ni du procureur général ; qu'elle était Tœuvre de M. le préfet de police, autorisé par M* le ministre de Tintérieur*

Quelquesjours après, le 25 décembre, Eudes demande aussi sa mise en liberté, il se disait malade : sa santé, afhrmait-il, réclamait des soins immédiats* On en réfère encore à M* le préfet de police*

Le 26, M, le préfet de police m’écrit :

4 Mon cher procureur général,

Je vous transmets sous ce pli l’engagement qu’Eudos, mis hier an soir en liberté ^ sur le rapport du médecin de la Conciergerie^ a pris de se représenter à la première réquisition de Tautorité judiciaire :

a Je m'engage, disait en effet la pièce trans- » mise par M* le préfet de police, à me repré-

senter, devant Tautorité judiciaire , si un » appel m'était fait. »

Tl Signé : Chesson*

Cette forme fat acceptée bientôt par le gouvernement de la Défense nationale (pr ocès-verbaux deM. Dréo, séance du ^0 janvier)* On y fît ajouter, par le prévenu, qu’il s'engageait à entrer dans un bataillon de marche, et au moyen de cette double déclaration M. le préfet de police, bien plus libéral qn'il ne croit l’être, ouvrait les portes de la prison à la plupart des détenus.

Je suis bien loin de dire que M. le préfet de police auquel jo demandais avis, se passait absolument du mien ; il me consultait, au contraire, dans la plupart des cas* Nous étions absolument d'accord et le Gouvernement lui-même approuvait*

Qu'on en juge encore par les deux lettres que voici: