RÉCLAMATION DE M. DU BOUZET

Paria, le 27 avril 1875*

« . Après lecture de cette lettre (1) et

dea deux volumes de l'Enquête, je crois devoir

maintenir les faits et les appréciations contenues dans ma déposition et contre lesquels proteste M* le général Cbanzj, sans admettre d'ailleurs les applications qu'il cherche à en faire à la généralité de Parmée . . . »

Signé : bu Bouzet.

(l) Réclamation de M, le général Cbanzy, p* ïiOü*

RAPPÛET SUPPLÉMENTAIEE RELATÎÏ’ aü camp de GûNLIE

Par h. UË tk ÊOftDEEiE

Uombrt de TAssemblde iMitieniie.

t>ÊMT10NS

{Ànmxe à la séanc* de la Ck)mmission en date du 1 mars 1876.)

Messieurs,

La 27* Commission des pétitions a renvoyé à l’examen de la Commission d’enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale une pétition de M. le comte de Kératry, inscrite sous le n® 6,504, et d’autres venues des cinq départements de la Bretagne, couvertes de plus de 4,000 signatures, inscrites sous les n"‘ 6,507, 6,530, 6,531, 6,532, 6,549, 6,552, 6,553, 6,554, 6,555, 6,561, 6,562, 6,565, 6,572.

Sous des formules diverses, toutes ces pétitions tendent au même but : obtenir de l’Assemblée nationale une déclaration qui décharge les Bretons des accusations indûment portées contre eux à l’occasion des événements de la dernière guerre.

La Commission d’enquête pense que le vœu des péUtion-

naîrçs si reçu une satisfaction suffisante par la publication d®

240 ENQUÊTE SUR LE i SEPTEMBRE

son rapport relatif au camp de Gonlie, qui établit d’une façon incontestable — et jusqu’à présent incontestée ~ le mai fondé des griefs articulés contre les Bretons, et renvoie à qui de droit la responsabilité des événements.

Les personnes indiquées comme responsables ont été entendues dans l’Enquête (1). Plusieurs d’entre elles font partie de l’Assemblée nationale. Elles ont eu depuis dix-huit mois (2) toute facilité pour contester l’exactitude des faits et des appréciations du Rapport. Elles ne l’ont pas fait.

Tant que le Rapport ne sera pas contesté à la tribune et infirmé par une décision de la Chambre, il reste vis-à-vis de tous l’expression de la vérité constatée par l’Assemblée nationale dont la Commission tient son mandat.

Le jour où ce Rapport sera attaqué, la Commission se réserve de le défendre et de le maintenir.

Jusqu’ici l’autorité de ce document demeurant intacte, la Commission estime que l’Assemblée nationale a donné satisfaction au vœu des pétitionnaires et conclut à l’ordre du jour sur les pétitions dont nous avons indiqué les numéros.

fl) Voir les dépositions da MM. Gambetta et de Freycinet, dans l'Enquête sur les actes du gouvernement dé la Défense nationale, Dépositions, 1. 1", pages 560 i. 663, et t. III, pages 13 à 18.

(2) Le Rapport relatif au camp de Conlie a été distribué à rAasemblée nationale le 27 décembre 1873.