M. SIRVEN

M, le comte Baru, président — Dans une brochure que tous avez récemment publiée , TOUS ayez reproduit une lettre que tous aviez adressée au rapporteur de notre Coni miss ion, mais vous Favez reproduite inexactement; sur un grand nombre de points vous avez modlâé le texte de cette lettre . Entre autres exemples, je TOUS citerai celui-ci ; tous imprimez : « J'amis fait télégraphier an préfet ma détermination (de quitter Dreux) et vous nous aTiez écrit : « J'ai donné ordre à la préposée du télégraphe qui, éperdue, venait me demander Tordra de couper les fils et de se replier, de transmettre au préfet ma détermination de quitter Dreux. » — De ces deux versions quelle est celle que nous devons retenir comme exacte?

Plus loin, au lieu de « co^iseil de mut^ ^ TOUS mettez dans votre brochure * co'fiseil mimioipal Or, vous savez parfaitement que le conseil municipal ne s’est point réuni dans la nuit du 10 au 11 octobre. Là, il n'y a point de doute possible. Il y aurait encore d'autres changements importants à vous signaler dans cette édition revue et corrigée de votre lettre, YeuUlez nous dire, monsieur, pourquoi tous en avez altéré et changé le texte en la reproduisant ?

M. Sirven, — Je n'avais pas conservé la minute de cette lettre. Je Tai transcrite de mémoire. J’ai donc pu en altérer !e texte primitif,

M* le Président, — Vous auriez dû donner cette explication dans votre brochure ; vous y dites précisément le contraire, vous dites que TOUS reproduisez textuellement votre lettre, en quoi TOUS commettez une erreur manifeste.

Je passe à un autre point.

Vous réimprimez la déposition que voue avez faite devant nous; vous la réimprimez d^u ne façon inexacte, en la modlûant dans plusieurs passages.

Ainsi TOUS imprimez (p, 44): « J'ai fait prévenir le colonel de Beanrepaire et je lui ai envoyé un gendarme. 's>

Dans votre interrogatoire tel qu’il a été corrigé par vous, publié par la Commission, voua aviez dit : « Je voulais faire prévenir le préfet », ce qui n'est pas 'du tout la même chose; cette modification est grave; ce n'est pas la seule,

M. Sirven. — Non, je ne la trouve pas grave ,

M. le Président, — Vous affirmez avoir produit devant la Commission un fait dont vous ne lui avez nullement parlé,

M, Sirven, — C’est peut-être une faute d’imprimerie,

M* le Présidant, — Les imprimeurs ne font pas des fautes de cette nature ; ils n'imagine ni pas de mettre Beaurepaire au lieu de p^^éfet ,

M, Sirven, — Du reste, je me propose de refaire cette brochure ; je ne fais aucune difficulté de rétablir les choses, telles qu’elles auraient dû être présentées.

M, le Président, — Vous aurez raison ; je vais TOUS signaler d'autres erreurs que vous avez commises.

En voici une : à la page 64 de votre brochure, vous prétendez avoir adressé au président de la Commission une lettre qui en contenait deux autres. Nous n’avons reçu de vous, et il n'existe aux archives de la Commission, — nous nous en sommes assurés^ — aucune lettre de vous.

M. Slrven. — Je vous ai adressé ces lettres sous enveloppe, sans affranchir*

M* le Président, — Nous ne les avons pas reçues*

M, Sirven, — Mon intérêt était de vous les adresser*

M, îé Frésident, — J'ignore si votre inté“ rêt était de nous les adresser; mais je sais fort bien que ces lettres ne nous sont pas parvenues, M. Sirven* — Je vous enverrai le témoignage de personnes qui savent que je devais vous les adresseri

M, le comte de Boîs-Boia^el, — Ces lettres auraient été retournées aux expéditeurs, M, le Président* — Votre aUégaüon, monsieur, est sans preuves*

Bans votre brochure (p* 64), vous parlez en outre de témoins dont vous nous auriez demandé raudition. Vous, ne nous les avez jamais nommés*

M, Sirven* — Pardon, j'ai cité le commandait de gendarmerie dans ma brochure; j’ai dit aussi, dans un passage de mon interrogatoire, que le commandant de gendarmerie serait un témoin à entendre*

M* le Président, — Vous avez effectivement parlé dans votre interrogatoire de témoins à entendre ; mais jamais vous n'en avez indiqué un,

M- Sirven* — J'ai dit qu'on pouvait s'adresser au commandant de gendarmerie, au commissaire de police, au juge d'instruction, à M* Herlin, avoué,

M, le Président* — Veuillez distinguer ce que vous avez écrit dans votre brochure de ce que vous avez dit dans votre interrogatoire* Devant nous, vous n’avez point nommé de témoins, ce qui ne vous empêche pas de nous reprocher de ne les avoir pas entendus*

M. Sirven* — J^ai parlé du commandant de gendarmerie, du commissaire de police, du uge d'instruction*

M, le Président* — Voyez vous-méme, voici votre déposition : cherchez des noms*

M* Sirven* — (Après avoir feuilleté sa brochure}, je lis page 26 : « Le commandant de gendarmerie est encore un témoin. Je ne sais comment il s'appelle, mais il est facile de le retrouver, c'est lui qui m'a r apporté les paroles du maire* »

M, le Président, — Vous indiquez ceci , dans votre brochure, mais non dans votre interrogatoire.

M* Sirven* — Pardon, je puis en dire autant du commissaire de police.

M, le Président* — Voici vos propres expressions dans votre interrogatoire (p. 23 et 24) : « 11 y a des personnes qui m'ont fait des déclarations contraires* J'apporterai à mon tour des témoignages, et je vous demanderai de les recueillir, >

Voilà dans quels termes vous vous exprimiez, et vous vous étonnez ensuite que nous n'ayons pas appelé des témoins que vous ne nommiez pas I

M, Sirven*’ — J'ai cité le commandant de gendarmerie, le commissaire de police, le juge d'instruction,

M* le Président, — Encore une fois, vous les avez cités dans votre brochure, point dans votre interrogatoire.

M* Sirven. — On n'a pas interrogé une seule des personnes dont j'ai parlé, voilà ce dont je me suis plaint.

M, le Président,— Vous vous en êtes plaint à tort*

Vous dites ailleurs, dans une autre partie de votre mémoire (p* 11), que M* Batardon était en relations avec les membres de la Commission, Vous vous êtes trompé, monsieur, en faisant cette déclaration*

M, Sirven, — J’ai dit ; « M* Batardon n'était pas un étranger pour messieurs les commissaires, >

M, le Président* — Vous vous êtes trompé; vous prononcé le nom de M* de Bois-Boissei ; M* de Bois-Boissel n’a aucune relation avec M* Batardon*

M* Boreau-liajanadie. — Votre impression est-elle aussi que Je connaissais M, Batardon?

M. Sirven, — Oui, vous avez parlé de lui,

M, Boreau-Lajanadie, — Je ne Tai jamais vu de ma vie,

OT, de la Sicotîèra, — Seul de ia Commission j’ai vuM* Batardon, et il m'était indispensable de le voir, en ma qualité de rapporteur.

M* le Président. — Monsieur, on ne devrait jamais porter des aecusations de ce genre sans preuves et faire des insinuations pareilles si légèrement. J’ajoute que vous mettez le rapporteur continuellement en scène, comme si le rapporteur n'était pas Torgane de la Commission* La Commission est responsable de ce qu'il dit ; c'est elle qui a apprécié vos actes,

U ENQUÊTE SUR lE 4 SEPTEMBRE

comiBô ©lia deTait les apprécier d'après les pièces (ju'elle avait eous las yeux, L'Assemblée jugera.

M, Sirven, — Je produirai des témoins,

M. le Président, — Tous auriez dû les produire plus tût,

M, Sirven. — J’ai envoyé leurs témoignages,

M, le Président, — Si vous les avie^ envoyés, nous les aurions reçus,

M, Sirven. — Je puis les demander à la poste ; je verrai si on les y a oubliés,

M. le Président, — Chcrcliez, essayez au moins de prouver q^ue vous les a%'’ez envoyés. On nous a adressé bien des lettres, elles nous sont toutes arrivées; pourquoi les vôtres se seraient- elles perdues en route ?

M. Sirven, — J'eu ai envoyé trois*

M, le Président, — Vous nous parliez de deux tout à Theure et dans votre brochure je retrouve ce même chiffre. Est-ce deux ou trois?

M, de La Sicûtîère, — M, Sirven a cru devoir faire une sorte de contre-enquête dans la seconde partie de sa brochure* Il y a fait figurer, par voie épistoiaire, M, Legoux, membre du conseil général d'Eure-et-Loir,

Dans la déclaration de M. Legoux, je vois cette affirmation, écrite en lettres capitales: « Les mobiles sont restés sue la ligne iru

CHEMÎN DE FERj SANS VIVEES, BIEN QU ILS AIENT VU PASSER LES VOlfüRES DE PAIN, DESTINÉES, ONT-ILS PENSéj AVEC UNE CERTAINE LOGIQUE, A d’autres QU’a des français ’5> (p* ’jS),

M* le Président* — N’insistez pas sur ce point ; un homme qui se respecte ne produit et n’imprime de pareilles allégations que lorsqu'il a la certitude des fait^^t ils sont faux.

M, Sirven — Ce n’est pas moi qui T ai dit, M. le Président, — Non, vous ne le dites pas, mais vous le publiez*

M, Sirven. — Cela est signé de M* Legoux. M, de La Sicotière. — Dans votre premier interrogatoire J vous avez désavoué etyous avez eu raison de désavouer le mot de i'/Y//iî50?ïque M* Legoux a employé ici, et cependant vous le reproduisez l

M, Sirven*^ Il s’agit de réquisitions qui ont été envoyées.

M* de La Sicotière, — A d’autres qu’à des Français?

M. Sirven* — Je n’y étais pas*

M* le président. — Donc vous ne le saviez pas I ce sont U des faite honteux, criminels.

sans aucunes- preuves ; comment ppenèz-vous tout au moins la responsabilité de leur puMi-cation*.

M* de La Sicotière. — Vous savez fort Men que les Prussiens, dans les journées des 9 et 10, n’ont fait ni pu- faire aucune réquisition,

M, Sirven — Une nouvelle édition de ma brochure va paraître, je la modifierai comme vous le désirez.

M, de La Sicotière, — M, Legoux prétend que M, Bûudonnet, commandant des mobiles de Domfront, aurait exprimé son mécontentement de la manière dont on lui aurait fait quitter Dreux, à une heure du matin. Ceito assertion est fausse; vous le savez, puisque vous présidiez le conseil de guerre. M* Eourdonnet y était d’accord avec tous les officiers sur la nécessité de révaeuation ; c’est même parce que Ton a supposé qu’il était trop peu disposé à la résistance, qu’on l’a traduit dôvant un conseil de guerre*

M. le Président. — Voilà donc un fait entièrement inexact, que vous savez inexact, et que vous avez livré à la publicité. Qu'avezvous à dire?

M* Sirven* — M, Legoux donnera des explications*

M* de La sicotière* — M* Legoux n’était pas présent au conseil que vous présidiez *

M. Legoux prétend aussi que les mobiles de Domfront auraient exprimé leur mécontentement de ce qu’on leur refusait des vivres, et vous avez constaté vous-même, dans votre interrogatoire, que les mobiles avaient eu des vivres en grande quantité* Comment M, Legoux peutilafflrmer qu’on manquait do vivres? Comment rimprimez-YOus, vous qui savez le contraire*

M, Sirven, — Je parle d’une heure du matin*

M* de La Sicotière, Pardon, ce serait la veille, vers cinq heures du soir, au moment où on se disposait à déboucher sur les derrières de l’ennemi, que les vivres auraient manqué {p* ^3 de la brochure).

M* le Président, — Voilà encore une asser tion com plè t a m e n t i n exae te .

M’, Sirven, — Je ne la savais pas fausse ; je suis obligé de m’en rappporter à ce que disent des personnes honnêtes et sérieuses.

M* le Président* — Vous avez déclaré, dans votre déposition devant nous^ que les mobiles avaient reçu des vivres en abondance, et vous imprimez qu’ils en ont manqué 1

DÉPOSITION DE M. STRVEN

M. Sîrven. — M. Legoux parle de la dernière îieure*

M, de La Sicotière, — Non, de la Teille. Et TOUS reconnaissez vous-même que les mobiles avaient reçu la veille les vivres dont ils avaient besoin! Tous disiez: « On a montré de la bonne volonté pour les mobiles, auxquels on a fait distribuer du pain et de 3a chareuterie. ^ M, Sinren, — Je ne soupçonnais pas M, Legoux d’être un malhonnête homme.

M. de La Siootière* — Legoux n’était pas au combat du 10,

M. Sirven. — Il était à Dreux*

M. de La Sieotière. — Il prête à M* Bourdonnet des plaintes qui n’étaient pas fondées, vous-même l'avez déclaré.

M, Sirven. — Je ne déclare pas mai fondéea des choses que je ne connais pae*

Mp de La Sieotlère* ^ Yous avez imprimé en outre une lettre de MM, Fleury et Têtard qui opérèrent les arrestations de M, Eatardon et de trois membres du conseil munieipaLMM, Fleury et Têtard, dans la lettre que vous avez insérée dans votre brochure, prétendent qu’ils avaient reçu Tordre d’aller opérer l’arrestation du maire ainsi qiw celle des conseUlePS municipauw (p. 77)* Ceci a quelque gravité, car ces témoins, dont vous produisez les témoignages épistolaires, sont en contradiction complète avec tout le monde,

M* Sirveïi* — Je vous donnerai leur adresse* M, de La Sîootière. — Je tiens à faire passer sous vos yeux les noms de ceux qui donnent un démenti formel à vos témoins et qui prétendent qui! n’y avait d’ordre d’arrestation que pour le maire; ee sont MM, Bourez, souspréfet, Vingtain^ délégué de la défense départementale , Labiche, préfet d’Eure-et-Loir; c’est M* de Fondras lui-même dans une lettre que voici . ; ce sont ceux par con¬

séquent qui ont vu Tordre d’arrestation, qui Tont transmis, qui avaient qualité pour en connaître les termes. Il y a donc une preuve irréfutable, un fait acquis à la vérité, o’est qu’il n’y a eu d’ordre d’arrestation qu’en ce qui coa¬

ce malt le maire. Vous reproduisez une accusation injuste en affirmant le contraire,

M. Sirven* — Mes témoins sont disposés à venir donner des preuves de ce quTls avancent. Je donnerai leurs noms etleurâ adresses.

M. le Président* — Vous voilà prévenu, monsieur, des nombreuses erreurs que vous avez faites ou mises en circulation !

M, Sirven. — Je vais faire une nouvelle édition, je tiendrai compte de vos observations ; mais quant à ces messieurs, cela les regarda*

M* le Président* — Cela vous regarde aussi, car vous avez cité dans votre brochure leur correspondance. L’ordre d’arrêter le maire et trois conseillers^municipaux n’a jamais existé. MM, Fleury et Têtard se sont complètement trompés*

M. Sirven, — Ils disent qu’ils ont lu Tordre, qu'il a été égaré, cela regarde MM* Fleury et Têtard, chargés de Tarreqtation de ces messieurs* Il est fâcheux que vous ne les ayez pas entendus .

Mi le Président* — Il est fâcheux qu’ils se soient mis en contradiction avec ceux qui ont donné, transmis,vu Tordre dont il s’agit. Puisque vous vous proposez de faire une nouvelle édition de votre livre, je vous engage à tenir compte des observations que nous vous avons faites,

M, le comte de Bozs-BoisseL — Ayez Tobligeance de revenir sur ce que vous dites à mon sujet; je ne connais pasdu tout M. Batardon.

M* ïe Président* — Effacez également des insinuations sans preuves qui ne sont pas à l'honneur de notre pays.

M. Sirvea. — Le public s’occupe beaucoup de ma brochure,

M. dô La Siootière, Je le crois bien : vous Tavea envoyée âun grand nombre de journaux radicaux, qui lui ont ouvert leurs colonnes.

M. Sirven, — Il n’y en avait en qu’un tirage de 200 exemplaires.

Je n’ai pas le moyen dq les répandre aaiaàt que vous le croyez.

(Séance du 4 dêcemljre 1873)*

déposition

DE