C. Chaudhbau

Rennes, 1®^ février 1871 > 8 h, 30 ioir* ’ .

Procureur-général à Justice^ Bordeaux* — Urgent*

Le président Dupuj a tenu aujourd’hui l’audience malgré le décret qui Texclut de la magistrature. Il manifeste l’intention de ne quitter son poste que quand il en sera arraché par la force. Il y a audience à Brest mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

A. Ramé.

li'i

Rennes, 2 février 1871, 7 h* 30 soir-

Procureur-général à Justice, Bordeaux. - Très-urgeni.

k. Brest, le président Dupuy a tenu l’audience aujourd’hui et pense, avec les autres membres du tribunal, qu'il doit continuer à la tenir jusqu’à ce que sa révocation lui ait été notifiée. S’il en était autrement. M. Dupuy cesserait immédiatement de siéger. J’ai reçu vos instructions; mais, examinant les mesures à prendre au point de vue purement judiciaire, je crois de mon devoir de vous faire observer : 1' que l’application de l’article 197 exige la con naissance officielle, c’est-à-dire une notification faite à personne ou a domicile; 2* qu’en vertu des termes exprès de l’article 197, la question de légalité se trouvôra înévita’bleniêïit posée devant la juridiction saisie.

N’y aurait-il pas péril à appeler la magistrature, à tous les degres a se prononcer sur une pareille question ? Ne serait-il pas préférable que 1 exécution du décret, qui constitue une mesure gouvernementale, ne fût poursuivie que dans les formes administratives, maintenant surtout que M. Dupuy parait disposé a obtempérer à première réquisition?

Bordeaux, S février IS71, 0 h. ao malin.

Justice à 'procureur-général, Rennes. — Urgence.

Sans contredit, tant que la significatioii à personne ou domicile n’est pas faite, le magistrat ne connaît pas légalement la déchéance. O’est pour cela que j ai recommandé avant-hier à mon chef de cabinet d’envoyer les ampliations du

décret* , r

Le secrétaire parlieulier*

Catïtirh.

Rennesj 3 février 1871, 3 h* 45 soir,

Procureur^génèral à Justice^ Bordeaux.

Je reçois, sans instructions, le décr^Tdn £8 janvier concernant M. Dupuy. J’ignore quelles mesures vous entendez me prescrire. Je ne connais pas de