ANNEXES

Nous, préfet du département de Constanfine,

Considérant qüe dans les circonstances actuelles, il importe de prendre des mesures, touchant la circulation des indigènes en général et en particulier de la population flottante, dite des Barra'ias, qui doit être soumise à une surveillance spéciale, et de soumettre les cafés indigènes à des dispositions particulières ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art, L — Aucun indigène, Barraïas ou autre, ne pourra circuler sur le territoire d'une commune dans laquelle il n'a pas sa résidence habituelle, s’il nV st muni d’un passeport ou d'une carte de sûreté délivrée à titre gratuit par l'autorité territoriale de laquelle il relève.

Art 2, — La carie de sûreté devra être exhibée à toute réquisition des agents de* l'autorité ; elle sera délivrée par le maire de la commune ou l'administrateur du district dans lequel Je titulaire aura son domicile*

Art. 3. — Aussitôt son arrivée au lieu de sa destination, tel qu'il sera indiqué sur la carte de sûreté, le titulaire sera astreint à la faire viser par l’autorité locale.

AFFAIRE D’ÀÏN-TÂGOUT

Art* 4. — Ladite carte desûreté indiquera avec la date de sa délivrance, le nom, Fâge, etc*

Art* 5. — Les Barrai as, se rendant actuellement dans les communes, sont tenus de faire, dans les quarante heures, leur déclaration à l’autorité.

Art. 6. — Les cafés indigènes ne pourront être ouverts avant le jour et fermés au plus tard à S heures du soir.

Art. 7, — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies par toutes les voies du droit.

Art. 8. — Les sous-préfets, les commissaires civils, les maires et tous les agents de la force publique K>nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté.

Constafltine s le 25 avril 1871,

Le préfet.

Signé: Roussel.

1 abkestatioh. — 17 Arabes*

Le 3 mai, inventaire des objets trouvés en leur possession .

Un pain do munition entamé.

Une musette de militaire portant le matricule 1211. — IG* chasseurs.

Pondre, petites balles arabes, balles chassepot, débris de cartouches chassepot et autres, le tout dans un chiffon.

Débris de cuir et quelques boucles, provenant de harnachements français.

Deux fusils de chasse à deux coups^ dont l’un a le canon droit crevé.

Un licol européen*

Deux paires de grands ciseaux.

Un piège à renard.

Un crochet et une chaîne de limonier.

Une cartouche chassepot, et des débris de cartouches; dans un chiffon.

Quatre bondes de savon.

Sept bougies et des débris de passementerie.

Deux débris de gilet de laine.

Une étrille neuve, *

Un couteau de charretier.

Cinq chaînes pour attacher des bœufs à rétable.

Trois cartouches dans un papier.

Poudre, et balles de chassepot coupées, des cartouches le tout dans un petit sac.

Une paire de tricoises.

Une blouse blanche.

Un câble, servant à lier les charrettes*

Une souventrière pour cheval de charrette.

Un passe-partout.

Deux couteaux de table.

Une bride de cheval de charrette.

Une musette en poil de chameau^ contenant 19 paquets de ficelle de fouet.

Une lanière servant de guide pour les charretiers*

Une chaîne de voiture.

Une musette contenant : un essuie-main, deux petites cuillères en ruolz, une petite cuillère en étain, un bonnet de femme française, deux morceaux de savon.

Un mandat sur la poste, de 20 fr, trouvé sur Vun des indigènes au nom de Guyot, Jean, soldat au 81 a de marché, daté du 18 avril

Une tarjette provenant d’incendie.

Un sac contenant un peu de plomb n° 2 ou 3 et plusieurs balles.

Une musette à une estampille illisible.

Un autre licol européen.

Un porte-monnaie en mauvais état.

Signé : Philippe, Ddkees,

Capitaine. Lieutenant*

2° À EBE STATION . ~ 15 ÂEABES.

Le 4 mai , inventaire des objets trouvés en leur possession.

Une lime demi-ronde douce.

Une boule de rideau, en cuivre.

Une penture provenant d'incendie.

Une corde en chanvre.

Des de lampe.

Plusieurs balles arabes avec débris de balles chassepot.

Un fond de chapeau.

Six cartouches arabes.

Un sac français marqué Sylvain Accarias.

Un mouchoir de poche blanc avec la marque B.

Un gilet européen.

Une vareuse de mobilisé des Bouches-du-Rhône. Une poche de robe de femme française.

Un licol de cuir fraîchement coupé, une chaîne d'arrêt et une corde de mécanique de charrette*

Un surfaix français*

Un autre surfaix en cuir*

Plusieurs courroies coupées, ayant servi à des harnachements français.

Une calotte de soldat du train*

Fusils, pistolets chargés et yatagans*

Poudre anglaise*

Un bénitier et un Saint -José pli.

Inventaire supplémentaire .

Une paire de ciseaux à broder et des rubans.

Signé: Philippe, V. Dukebs,

Capitai ne, Lieutenant.

Bilottet,

Capita ine adj ud a ni- m a j or.