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M. le comte Le lion, député au Corp* législatif, c'était l'assimilation complète a la Franco, Ha suppression «tu pouvoir militaire, l'établissement d'un régime rte droit commun (1). Certains esprits, plus aventureux, allaient mémo jusqu'à rêver un régime exclusivement algérien qui, s'il n'était pas l'indépendance absolue, devait y aboutir.

Us auraient dû comprendre pourtant que l'Algérie, pour qui la métropole avait prodigué et prodiguait oncore tant de sang et de trésors, ne pouvait se suflire de longtemps à elle-même, que l'isolement pour elle était fatalement la distraction cl la ruine (2).

lité ni d'origine, l'unité absolue do législation, non-seulement administrative mais civile, l'unité de juridiction. Do la naturalisai ion particulière des joiTs indigènes, jias un mot. Boaitco;ip de vœux en faveur do l'établissement on Algérie du jury criminel et du jury d'expropriation, de la représentation do l'Algérie au sein du parlement, de la constitution et de l'individualisation de la propriété immobilière cbez les indigènes, par la substitution du titre individuel au titre l'amiliaL La commission d'enquête se prononçait on faveur d'une « assimilation progressive.'!

(1) • L'Algérie no doit pas avoir une constitution autre que la France. » (Cahiers algériens, 1870, p. 9.)

...» Que les trois provinces algériennes soient administrées comme trois départements français, sans distinction de territoire civil ni militaire; que l'autorité civile ait seule la direction de toutes les affaires administratives et judiciaires, et que l'autorité militaire n'ait d'autre mission que celle du maintien de la sécuri.é et de la défense du pays.

« Que la liberté soit donnée a la colonie on rendant a chaque colon les mémos droits que ceux qu il avait en France, entre autres la faculté de nommer ses représentants au Corps législatif et ses membres au conseil général... Et pourquoi les indigènes n'auraîent-ils pas le droit de nommer des députés?... Que la propriété arabe soit constituée comme la française. . . Que les lois françaises soient appliquées indistinctement aux indigènes comme aux Européens... » (Comte de Montebello. Quelque» mois sur i Algérie à propos de l Enquête Pans, 1N70, in-8r)

(î) « Autonomie. - Fédération. - Depuis l'id-'o do l'assimilation puro et simple des départements algériens à ceux de France, sans aucun organe quelconque décentralisation de services à Alger, jusqu'à la tendance, non moins extrême, A la complète séparation et émancipation de l'Algérie, on pourrait compterjusqu'a dix théories mixtes ou de nuances intermédiaires. Les assimiiistes outrés font abstraction de tout ce qui distingue et différencie l'Algérie de la métropole Ils pensent que l'Assemblée nationale et son pouvoir oxécutil, éclairés par les seules lumières spéciales de dix dépntés algériens au maximum, peuvent décider très-suffisamment des modifications à faire aux lois et règlements pour les appliquer à l'Algérie.

« Les séparatistes absolus admettent l'autonomie administrative des communes et des provinces algériennes, mais ils veulent au chef-lien de

Une discussion au Corps législatif (séances des 7, 8 et 9 mars 1870; sur dr;* interpellations adressées au Coiivernement a ce sujet par M. le e»mle Le Hon, avait manifesté, dans toute leur vivacité, les sympathies de l'opiniuu pour lu substitution du régime civil au régime militaire en Algérie. Tous

chaque province un conseil et un président élus par M suffrage universel, et à Alger, uno assemblée coloniale de députés <lr-s province?, nommant elle-même son président, ses secrétaires et traitant au besoin de puissance à puissance avec la Chambre des députés de France,

<i Quelques séparatistes modilient la ngueurde ce système, en admettant en Algérie un pouvoir exécutif contié à un gouverneur général civil, nommé par lu cotisait des ministres do France. » (France nouvelle, 0 mai.)

« L'Algéiie, avec ses 150,000 iimes de population française et 80,01)0 Européuns non Français au milieu do 2 millions d'Arabes et Kabyles, ne pourrait résister à une armée bouapMliste qui débarquerait ù Sidi-FerrucL. Il nous Faut donc un protectorat à l'ombre duquel nous pourrions grandir, ne pas être étouffes au berceau et former un jour une nation nouvelle.

« Que nos représentants s'occupent do cette question. Noua ne voulons du Bonaparte à aucun prix ; et certes, plutôt que do subir encore ce chenapan, nous préférerions nous donner u l'Angleterre.

« L'Angleterre a pour principo de donner à toutes ses colonies un conseil électil et législatif, qui vote tous les impôts et en règle l'emploi. Il résulte de ce système uno prospérité qui fait contrasie avec l'état des colonies françaises.

« Voyei le Canada, voyez l'Ilu-do-France, deux colonies françaises cédées à l' Angleterre, il y à un demi-siècle et un sjôclo, etc., etc. » (Indépendant, 9 février 1871.)

« Le petit nombre de nos représentants noyés dans ces assemblées, rond la représentation complètement dérisoire au point de vue de notre constitution propre. L'exemple de la loi municipale du 21 avril, quand l'Algérie est connue relativement par trois des ministres du cabinet, MM Ju'es Favre, Jules Simon et Picard, me parait concluant. Jamais la Franco ne saura légiférer utilement pour l'Algérie.

a Or, il nous faut évidemment des lois particulières, comme le reconnaissaient avec beaucoup de raison les législateurs de 1818, à l'article 109.

« Elles auront trait a la naturalisation, aux propriétés, aux indigènes et A bien d'antres choses. Malheureusement les républicains do 1818 n'étaient l'oint fédéralistes, sans quoi e*s lois particulières cussunt été édictées par 1 Algérie ellemême depuis vingt-trois ans, et nous u'ou serions pus à les rechercher aujourd'hui.

a Nous aurions successivement amélioré notre constitution spéciale selon nos besoins, et l'Abgérie serait aujourd'hui un riche et puissant pays rédéralisé avec les départements français. Au lieu d'avoir été une cause do démoralisation militaire, elle aurait pu fournir à la France un contingent do plus de 100,000 soldats énergiques dans la dernière guerre contre la Prusse, et changer la face des événements.

« En admettant même que la France fût arri-

les orateur», sans exception (t), et les ministres eux-mêmes en avaient proclame la nécessité. Un ordre du jour motivé avait été adopte à l'unanimité dans la siance du 0, et affirmait devant l'Algérie attentive l'avènement du régime

vén à ta perfection gouvernementale, qui, pour nous, s* présente sous la ft)ra« de la République fédérale, une et indivisible («MMi do l'étranger), nous no pensons pas que l'assimilation puisse être applicable dans l'esjièce. En raison précisément do cette nrituralisation algérienne que nous croyons indispensable et qui ne saurait conférer de suite aux étrangers les mémos droits qu'aux autres citoyens fraacal* dan? les questions de politique française et purement générale, je prétends que l'asMrnilation est une utopie, et je n'en comprends ni le but, ni la possibilité. » (Indépendant, 27 mai 1871.)

oivil (2). Aucun engagement d'exécution a « échéance n'était pris. L'oÛet produit par co vota n'en fut pas moins considérable.

» Les Arabes s'émurent, plus défiants dos dis* positions des partisans du régime civil qui vi-

L'Algèrie

Parlement algérien. — Ses attributions.

h L'Algérie, sous la forme républicaine, continuera ii faire parlio intégrante .lu la République française; elle se féléraliso a,ec les provinces ■le franc*.

Le parlement algérien, composé d'un nombre égal de citoyens pris dans chacune des provinces d'Algérie, sera nommé à l'élection du tons les citoyens algériens. Il établira la propriété individuelle cheï les indigènes et

sera des terres domaniales disponibles au profit des provincus et des communes.

« Il élaborera les codes de justice civile, criminelle et commerciale, les plus propres 1 concilier le» intérêts et les usages des populations cosmopolites do la colunie.

« Le président du parlement, élu pour deux ans, sera la chef du pouvoir oxécutif; Il sert le chef direct des milices et de la marine algérienne, ainsi quo des administrations, sur lesquelles il exercera le droit de contrôle et de direction. Il sera lo lien politique entre l'Algérie et le Gouvernement français.

a II sera justiciable du parlement, qui pourra seul le mettre en accusation, le condamner ou lo

« Des rapports de l'Algérie avec la France. Représentants de V Algérie à t' Assemblée nationale de la République française.

a L'Algérie enverra A l'Assemblée des représentants, dont lo nombre sera proportionnel à relui des autres provinces françaises fixé par la Constitution.

« Nos représentants algériens prendront part aux travaux de l'Assemblée et représenteront nos Intérêts particuliers dans la grande fédération.

ii ils seront chargés de veiller à la défense de nos droits et de faire prévaloir nos convictions politiques. >• {Indépendant, 30 mai.)

« La situation do l'Algérie s'améliore également ; la colonie ne voudra pas, en s'occupant exclusivement de son organisation future, comme si les danger» de la mari' patrie lui étaient indiliéienH, mériter de l'histoire le reproche d'égoisme; olle voudra encore moins, eu s'in*ur-

geatit contre le gouvernement de la République, une et indivisible, s'attirer le titre de rebelle. Que quelques cerveaux brûlés, qui n'ont rien a perdre et tout à gagner dans l'agitation, essayent de la tromper eu lui parmi les utopies do couleurs séduisantes, elle ne se laissera pas prendra h cette glue. Il y a mieux à faire que de rêver a une sécession impossible ou a une alliance avec la Ligue du Midi heureusement dissoute, et 4 jamais, espérons-le. » {Akbar, 15 novembre.)

à Nous voulons la commune alfranchie, I e dé-* • partement affranchi, l'Algérie affranchie, c'est-adire l'autonomie.

« Nous n'admettons pas quo nos affaires particulières soient traitée! et dirigées par d'aulrea que nous mêmes; c'est pourquoi nous demanderons sans relâche la nomination d'un conseil colonial électif qui serait chargé d'approprier a l'Algérie les institutions et Us mis métropolitaines. >> (Radical de Constantine, 25 juin.)

Seul lien de subordination onvers la métropole, nomination du gouverneur général par lo conseil des ministres de France. — Solde des troupes françaises et traitement du gouverneur général à la charge de la France, qui ne fournira pas d'autres subsides. — Assemblée coloniale, etc. (Projet de constitution algérienne, par un colon. Marseille, 1870, in-12.) L'idée do l'Initiative colonisatrice oontléo aux colons n'est pas nouvelle, d'ailleurs. Elle est tout le fond de la loi du 8 mars 1790 et du rapport de Barnave, sur lequel elle fut rendue.

Dans la dernière séance du cousait supérieur (décembre 1873), les idées d'assimilation abiolue trouvaient encore de nombreux et zélés dôren- « seurs.

(1) MM. Le lion, Lefubure, Jérôme David, Kératry, Le Urcuf, Jules Kavre, OUivier.

(2) « Le Corps légielalif,

■ Après avoir entendu les déclarations du Gouvernement sur les modifications qu'il se propose d'apporter au réglmo législatif auquel l'Algérie est actuellement soumise ;

a Bt considérant qne, dans l'état aetuol dee choses en Algérie, l'avènement du régime civil paratt concilier les intérêts des Européens et des indigènes.

« Passe il l'ordre du jour. » (Séance du 9 mars : Journal officiel, 10.)

' Les mots do régime civil sont singulièrement vogues et élastiques; il» ont un sens bien différent suivant les idées on les intérêts de ceux qui les emploient.

Au Corps législatif, ils sigoiflalent nn ensemble do mesurr-s libérales, régulières, protégeant nonseulement les intérêts dos colons, mais ceux des indigènes.

a Le gouvernement civil aurait pour principe de nous Taire aimer des populations, du les attitirer à nous parce qu'on comprend leurs exigences ot qu'on n'est pas toujours imbu, malgré soi, bien a regret, d'un principe autoritaire et disciplinaire incompatible arecledévelo|q»ment des sociétés qui demandent à la liberté Teur

vaient à côté d'eux, quo confiants dans lo langage de ceux qui lo patronnaient au loin. L'illustre maréchal (gouverneur do l'Algérie voulut donner sa démission (1). Plusieurs cher* indigènes, notamment Mokrani, celui qui nous avait donné jusque-là le plus de gages do fidélité et le même qui devait bientôt prêter à l'insurrection l'appui <le son nom et de son courage, déclarèrent qu'il se retireraient aussi. Cependant, sur les instances du conseil des ministres, le maréchal de Mac Manon consentit à conserver provisoirement ses fonctions. La guerre déclarée, il revint à la charge, et, lo ?7 juillet, un décret nommait le gé-

force et leur activité. » (Comte Le lion; séanco du Corps législatif, 7 mars 1870; Journal officiel. 8).

« Loin de vouloir porter atteinte aux garanties que les capitulations de 1830 accordent aux Arabes, nous voulons au contraire les armer, les Tortiller, les asseoir sur des bases inébranlables, c'est-à-dire sur des institutions libres. » (M. Jules Favre; séance du Corps législatil du 9 mars 1870. Journal officiel, 10 )

« L'armée doit être le bras et non la téte ; outre le commandement absolu et l'obéissance passive, il n'y a pas de place pour l'activité libre. » (Un Officier de l'armée d'Afrique, Broch.)

« Ces institutions, cette liberté, ces garanties, c'est la vie do notre société. Otez-les-lui. elle languit, elle meurt. Retirez d'un coin do la France ce que vous rerusez à l'Algérie, et vous verrez si la terre n'y tremblera pas. L'homme libre qu'on met sous un régimo exceptionnel, y reste s'il y fait un gros bénéfice ; il part dès qu'il le peut. C'est un prisonnier qui payo une dette et qui s'en v* ensuite avec sa fortune. T^La Moricière, rapport du II avril 1846; Koller, .L 433.)

Pour d'autres, le régime civil impliquait l'expropriation du sol au proQt des colons et l'asservissement do l'indigène par l'Européen, contrairement à toutes les traditions du génie humain et vériublement chrétien de la France ; la substitution d'un pire arbitraire à celui qu'il devait détruire ; il devait d'ailleurs aboutir à la subordination do l'intérêt français I l'intérêt algérien eteouvraitune pensé© antipatrioliquo do séparatisme. (Leblanc de Prébois, ancien représentant de l'Algérie en 1818, Bilan (tu réginve civil de r Algérie à la fin de mt; Paris, 187?, in-8«; — Maréchal Nandou, Examen du projet de sénalusconsulte; — l'Algérie devant VAlHmtUt nationale ; Voums des insurrections algériennes, par un ancien officier l'armée française, Versailles, 1871, in-8"; Fragments cités dans la Lettre sur la politique de la France en Algérie, et une foule d'autres publications.) On peut aussi consulter sur ce point la déposition du capitaine Villot, aux annexes.

Nous n'avons pas à nous prononcer ici sur le mérite du système du régimo civil. Nous nous bornons à constater que c'est en Algérie surtout . qu'il soulevait les appréciations les plus contradictoires, et que ra plupart des homme* que le 4 septembre allait appeler aux affaires, étaient engagés en faveur du régime civil par leurs actes, leurs discours ou leurs écrits.

(I) Journal officiel, 4 juin 1870.