H)6IT10NS ET RAPI OHT

] mais sans hostilité violente contre j»s jorsonnes, de manière à se rendre utile sans aigrir. Bile doit éclairer ceux qui sont au pouvoir et non les combattre, les diriger et non les renverser. Rien de pis que de la changer en une arène où l'on viendrait satisfaire des naines particulières en se posant à son avantage. Il faut un bat plus large, le bien du pays. (I) •

C'était la mi programme de justice, de modération, de patriotisme, bien digne du noble esprit qui l'avait formulé.

Ce programme a-t-il été suivj par ia picssc algérienne pendant la période douloureuse dont nous retraçons l'histoire? Personne n'oserait l'affirmer (2).

Déoutt.

Généralités. — Le Uou. ornement du Paris, dés les premiers jours de son installation, avait remis a MM. Crémîeux et Jules Iavre l'examen

(1) Keller, t. I p. 13t.

(2) L'enquête est pleine d'appiétiations a cet égard. Voyez notamment les dépositions de M>1. le général Lallemajod, Lucel, amiral Fabre La Maurelle, Villot, amiral de Uueydon, d'IIincourl, Hélot, Brunet. « La presse a nbaissê l'Algérie, » disait l'un d'eux.

Nous voyons en ce moment la ville d'Alger mise on état de siège par lo général Chamy, gouverneur (arrêté du 29 mars 1871), à raison de l'attitude d'une certaine partie do la presse algérienne. « Elle avait revêtu un caractère de violence qui dépassait toutes les bornes et pouvait ronstituer un véritable danger pour i ordre public L'administration, les familles étaient en butte à des dinâmatioua et 4 des insultes qui répugnaient au cœur de tous les honnêtes gens, qux assistaient avec un sentiment de profonde douleur & ce débordement d'une heance par trop grande ... Il fallait mettre un terme & un état de choses qui troublait l'ordre et discréditait la colonie. n(.4*6har; - Moniteur de F Algérie, avril 1874.)

Le général Chanzy était peu suspect de tendances réactionnaires, et quelques uns des représentants de l'Algérie, M. Crômieux notamment, avaient accueilli sa nomination au poslu de gouverneur général civil, avec le témoignage de la plus vivo sympathie, de la confiance la plus complète.

Le gouvernement a suivi le général dans culte voie et a demandé 4 l'Assemblée nationale (proposition du 16 juin 1874) do maintenir colla mis» en état do siège, nécessitée par « les excès d'une partie do la presse algérienne ».

A son tour, la commission spéciale chargé» de l'examen de la proposition du Gouvernement, a conclu uu maintien de l'état de siège. (Rapport de M. Merveilleux-Duvignaux, B' 2695, séance du 1 août 1874)

L'état de siège a été en etTot maintenu par unloi du 5 janvier 1875.

SlUNCE DU 13 P

des question» conrcrnant l'Algérie. Bientôt après l'investissement de Paris, l'envoi à To.ira <le M. Crémieux, seul d'abord, comme délégué du Gouvernement, l'arrivée en cotte ville des commissaires algériens, et surtout la conlianoe de ses collègues de délégation, MM. Glais-Bizom Fourichon et Gambette, moins familiers que lui avec ces questions, eurent pour résultat de le charger à peu prés exclusivement, ainsi qu'il le dit, • de la belle mission .l'écouter, d'examiner, d'étudier et de proposer les solutions il). »

Son programme était simple, en apparence du moins : « Détruire le détestable régime militaire, lléau de notre riche colonie, « et y substituer le gouvernement civil; assimiler, en un mot, complètement l'Algério i la Franco (2).

Il est tout d'abord permis do penser que de pareils changements, qui équivalaient a une révolution administrative, no rentraient en aucune manière dons la mission du gouvernement provisoire. Lui-même l'avait déflnie en prenant le titre de Gouvernement de la défense nationale, et en disant : ■ Nous no sommes pas au pouvoir, mais au combat : » Les objets étrangers i la défense ou qui ne présentaient pas un caractère d'urgence véritable, ne devaient donc pas ètra légiféré* par dos décrets. C'est un principe incontestable et souvent rappelé à propos de l'Ai- . gérie elle-même (3), que chez nous aucune loi ne peut être créée ni modifiée par décret, et sans avoir été délibérée par un pouvoir législatif régulièrement institué.

D'un autre coté, le moment était-il bien choisi pour désorganiser une administration qui, — si spécieux que fussent les grief* élevés contre elle, — avait, du moins, le mérite d'exister et de fonctionner régulièrement ? A voir les choses de sang-froid, il semble que les plus sincères amis de l'Algérie française, ceux qui croyaient à la nécessité d'en, réformer l'organisation, aussi bien que les partions du régime militaire, eussent dû, dans de pareilles conjoncture», ajourner l'exécution de leurs projets, pour n'en pas compromeiuc l'avenir par une précipitation qui pouvait entraîner sur la colonie d'effroyable* malheurs.

Examiné en lui-même. le système Je l'assimilation complète pouvait paraître forcé, à un doublo point de vue . d'une part, il est assez évidonl qu'il ne sullil,pas de donner le nom de départements à trois Tractions de territoire, dont chacune est grande comme trente de nos départe-

(1) Compte rendu, 1» partie, p. 61.

(2) M. C rémieux, — M. Glais-Bizoin.

(3) Rappel, de Constantine, 30 juin 1871 ; - M. Mazeau, séance du 22 novembre 1872; Offk:, 23 • — M. TadlefeT», Rapport cité ci-dessous, etc.

GOfV. KAT. — T. «Vf.

OVKMBRE 1872 426

monts français, et dans lesquelles la population française est noyée dans la population étrangère et dans la population indigène, ou ennemie, dans la proportion seulemeul d'un vingt-troisième, pour en faire, d'un seul coup, de véritables département» semblables aux nôtres de tout point et soumis au même régime; que les institutions électives de la métropolo doivent être combiné»» dans le milieu algérien do manière à protéger les intérêts tle deux races différentes, et non pas à favoriser exclusivement les passions, nécessairement intolérantes, d'une oligarchie; de l'autre, l'assimilation absolue impliquerait pour l'Algérie une égalité dans les charges, le recrutement et l'impôt, par exemple, une impossibilité d'être représentée a l'Assemblée nationale, une restriction de la compétence de sos conseils électifs aux matières qui concernent la seule population française, qu'il n'entre ni dans ses vœux, ni dans ses intérêts de subir, et qu'il ne serait pas juste de lui imposer.

Pendant les cinq mois environ qu'il fut au pouvoir, lu Gouvernement de la défense nationale, dont M. Crémieux était, en ce qui concerne l'Algérie, le principal représentant, ne rendit pas moins de 58 décrets portant sur toutes les branches de l'administration algérienne. (I) Nous en donnons l'inventaire complet. Beaucoup de ces décréta n'ont eu qu'une existence momentanée: d'autres ont été abrogés. Nous ne relèverons dans le nombre, pour tes apprécier, que ceux dont l'examen présente un intérêt sérieux.

M. Crémieux a résumé lui-même, 4 son point de vue, l'onsemble des mesures dont il avait été le promoteur :

« En trois mois et douze jours pendant lesquels nous avons fait application à l'Algérie de nos décrets généraux sur le jury, sur la prorogation dos effets de commerce, sur les interdictions de la sortie des céréales et des provisions pouvant servir au ravitaillement de l'ennemi, sur la diminution du prix des dépêches télégraphiques, sur la suspension des prescriptions, sur les droits accordés, relativement aux enfants mineurs, aux mères que la guerre séparait do lours maris, sur les publications pour la célébration des mariages, j'ai présenté à la délégation, qui les a adoptés, vingt-sept décrets. J'ai présenté au Gouvernement de lu défense nationale trente décrets qu'il a adoptés, trente décrets spéciaux à l'Algérie. Ces décrets ont établi le régime du gouvernement civil en remplacement du gouvernement militaire, d'abord par des mesures décisives, mais qui ne ^déplaçaient pas tout à

(1) Sans compter les décrets de nomination de fonctionnaires, etc. •

coup le centre de l'autorité ; puis par dos modifications successives, substituant au gouvernement général de l'aulorilé algérienne, l'entrée sans secousse des trois départements dans 1 unité nationale : faisant ainsi, autant que. nous le pouvions, et, on quelque sorte, jour par jour, l'assimilation tant réclamée.

■ Aujourd'hui nos décrois ont assimilé l'Algérie à la Franco, a ce point que tout le territoire de l'Algérie forme trois départements dans nos départements, au sein desquels nos décrets les ont placés a leur rang alphabétique ; les bureaux arabes sont sous l'autorité du ministre de l'intérieur ; les siégea dos divisions militaires sont séparés du siège des préfectures, occupant tes chefs-lieux. Les dénominations même sont toutes changées : plus de provinces, des départements; plus de cercles, des districts; plus do commandants supérieurs, des administrateurs; les milices enlevées au commandant des forces de terre et de mer, qui ne peut les recevoir que do la main du gouverneur général civil; les élections des conseils généraux en Algérie, réglées par le droit commun de la Franco; 33,000 indigènes israél-.tos proclamés Français ; l'introduction dos lois sur le jury; les cours d'assises établies comme sur le continent, à quatre sessions par année dans chaque département ; le traitement des présidents do chaque session lixé par on décret ; une taxe autorisée scion les formes de la loi de France ; les immeubles inutiles aux besoins de la guerre rendus au domaine de l'Etat; enlin, les finances, dans leur administration, les crédits, dans leur distribution, rentrant dans la loi générale de la Franco ; los préfets des provinces devenus préfets des départements, et leur traitement réglé sur le traitement des préfectures de nos antres départements. Voilà, on résumé, l'asuvro de la délégation de Tours et de Bordeaux, en ce qui concerne l'Algérie. J'ose demander si elle n'a («s grandement rempli son devoir. . . (i). •

Ce n'est point do n'avoir pas assez grandement rempli son devoir, que l'on a fait reproche à M. Crémieux ; ce serait plutôt d'en avoir élargi les limites au delà du nécessaire.

Notre collègue, M. Taillefert, dans un p>raarqualité rapport, au nom de ta commission chargée de rechercher parmi les décrets législatifs du Gouvernement du la défense nationale, quels étaient ceux qui n'avaient qu'un caractère temporaire, et de signaler ceux ayant un caractère définitif qu'il serait urgent de rapporter ou de modifier, appréciait ainsi l'ensemble de l'œuvre do M. Crémieux

(I) Compte rendu, p. 78 et 78.

« C'est surtout en ce qui concerne l'Algérie, que le Gouvernement de la défense s'est écarté, sans motifs plausibles, du rôle que lui-même il s'était assigné par le choix du nom qu'il a porté.

Il y a dans cet ensemble de décrets,

où il est souvent difficile de faire une distinction exacto .entre les proscriptions purement administratives et colles qui ont un caractère législatif, tout un système d'organisation civile et militaire qui donne une nouvelle constitution à l'Algérie. Nous savons que la plupart de ces mesures, décrétées sans les études et une compétence suffisantes du représentant, ont soulevé les plus vives réclamations. C'est donc une organisation à refaire (1). »

Plus récemment, la 20* commission d'initiative, par l'organe de il. le comte d'Harcourt, son rapporteur, ratifiait cette appréciation, en se l'appropriant sans réserve (2). Plusieurs de nos ho norables collègues avaient demandé que, jusqu'à la promulgation d'une loi générale sur l'administration de l'Algérie, aucuno modification ne pùt èlrn apportés- aux institutions et aux lois qui la régissent actuellement, si i« n'est par des lois spéciales, c'est-à-dire (pie tous les décrets faits par le Gouvernement de la défense nationale gardassent force de loi, même ceux qui n'auraient rocu aucune application ou qui n'en auraient reçu qu'une incomplète. La commission d'initiative a proposé de ne pas prendre ce projet en considération, et l'Assemblée, dans sa séance du 14 juin (Officiel du 15), a repoussé l'urgence de. mandée par ses auteurs.

Lu commission spéciato a laquelle ce projet avait été, toutefois, renvoyé en même temps qu'une autre proposition de M. de Lavergne, ayant | our objet l'ouverture d'une enquête sur la situation de l'Algérie, a donné la préférence a la proposition de M. de Lavergne.

La 21* commission d'initiative, chargée de l'examen de cette dernière proposition, no s'est pas montrée plus favorable à l'ensemble des décrets concernant l'Algérie :

« Le Gouvernement do la défense nationale qui, au lieu do se renfermer dans son rôle de résistance à l'invasion, sa seule raison d'être, se plaisait a légiférer sur toutes choses ù coups de décrois, voulait ainsi, par l'organe de M. Crémieux, résoudre selon ses idées la question algérienne.

« Cinquante-deux décrets furent rendus sur

(1) (séance du W février 1872, n- 928; p. 36 et 38-

(2) Rapport sommaire sur la proposition de lot de MM. Crémieux, Waruior (Alger), Lucet, Colas, Jacques et A. Lambert, reiativt au rtgimt légal de l'Algérie. (Séance du 20 juillet 1873, n« 1868.)

l'Algérie. Ile touchent i toutes le* questions et

constituent un véritable système d'organisation.

« Elaborés sans étude préalable et sous l'impression des passions politiques du moment, ils sont un véritable dédale de dispositions contradictoire^, incohérentes, inapplicables (1). »

A ces appréciations do trois commissions de l'Assemblée nationale, nous n'avons rien & ajouter.

Nous n'examinerons même pas si les décrets dont il s'agit, ceux du moins qui étaient étrangers à la défense, furent constitutionncllement rendus. La cour de cassation, slncliuant devant des nécessités publiques, devant cette considéra-

(I) Rapport sommaire, par M. Vandier, au nom de la */• commission d'initiative parlementaire, sur la proposition dr loi de MM. de Lavergne, le comte d'Harcourt, Chaper et plusieurs de leurs collègues, relative i la nomination d'une commission chargée dt faire une en(f%ule sur la situation de l'Algérie. (Séance du 11 décembre 1873, n' 2006.)

L'Assemblée, dans sa séance du 20 décembre 1874, a rejeté l'enquête.

tion surtout qu'on ne peut concevoir un pays

sans gouvernement, ni un gouvernement sans autorité législative, a reconnu la force légale de plusieurs du ces décrets. D'autres ont été abrogés par des lois de l'Assemblée, qui a semblé on reconnaître ainsi l'autorité légale. Ces décret*, émanés du Gouvornoment de la défense, n'ont sans doute pas tous lo même caractère d'inviolabilité : SI en est dans le nombre qui ont été abrogés ou qui pourraient l'être par dn simples décrets; mais cela Kent a leur nature plutôt administrative que législative, et non a la qualité du pouvoir qui les a promulgués. Les Mgistes paraissent aujourd'hui d'accord & oe sujet, et nous n'entendons nullement y contredire.

C'est à un tout autre point de vue que nous nous plaçons pour examiner cette œuvre. Légaux ou non, constitutionnels ou non, ces décrets étaient-ils justifiés par la nécessité? Répondaientils à des besoins réels ? Kurent-ils des avantages sérieux pour l'Algérie? Voilà la seule question que nous ayons à traiter.

Donnons d'abord le tableau des décrets ainsi