V. NAT, — T. XXVI

tinuârent leur tâche r. nJuo ainsi \ lus difficile ot plus pénible.

« Que scraii-il arrivé, demande uv<-c ru^on le général Lallemand, si ces officiers n'avaient pas tenu compte de mes adjurations : si, avec moins d'abnégation et moins de vertu (car il fallait de la vertu pour cela), ll| étaient tous partis, et si j'étais parti moi-ménu, laissant l'Algérie en présence de ces insurrections commencées, du mauvais esprit dos tribus, et de cette administration impuissante à réprimer quel rue désordre que ce lût dans l'intérieur du territoire ? c'était assurément la perte de l'Algérie .. (1).

La mesure était d'ailleurs d'une application si difficile, si dangereuse, qu'on n'osa ]<as la mettre à exécution. Pas un seul officier, pendant l'insurrection ou depuis, n'a été traduit devant un conseil de guerre à raison des troubles qui avaient éclaté dans le territoire de son commandement. Dans une réunion publique, tenue à Alger en mars 1871, on demanda bien que lo décret fût appliqué (2). Inutile protestation, qui n'eut pan plus d'efficacité le décret lui-même. Il ne fit et ne pouvait faire aucun bien, mais il fit beaucoup de mal, en amoindrissant le prestige du commandement et en irritant les déflances dans l'armée et autour d'elle.

M. Grémieux , qu'en d'autres circonstances nous trouverons soucieux, avec raison, de maintenir en Algérie la force militaire nécessaire à la défense, persiste à croire que ce décret du 24 décembre était •> une sage mesure » (3;.

Nous ne saurions partager cette opinion.

Conseils généraux. — Un décret du II juin 1870, décidant qu'en Algérie les conseils généraux seraient nommés par quatre catégories d'électeurs, Français, indigènes musulmms, indigènes israélites et indigènes étrangers, choisissant chacune ses représentants particuliers, tous investis dos mêmes droits (4) ;

Des élections régulièrement faites sur cette base (5);

Un autre décret de la délégation do Bordeaux, du* 28 décembre 1870, annulant le précédent « comme étant en opposition avec les principes

(1) Déposition.

(2) Moniteur de lAlgiric, 23 mars.

(3) Déposition.

(4) Officiel, 13, 14, 15 juin 1870.

(5) Ces élections, quoique faites par lu suffrage universel, el malgré l'importance des attributions des mandataires, avaient témoigné du peu de zèle de la part de la populalion électorale. Dans la province de Constantine, les 24 élus au titre Français n'avaient en général réuni que 100 à 200 suffrages; très-peu étaient allés au delà; l'un d eux n'en avait obtenu que 69.

du droit public, puisqu'il confère lo droit d'électeur et d'éligible à d'autres qu'aux citoyens franrais ou naturalisés Français, et disposant, en outre, que l'indigénat musulman sera représenté dans ln conseil, composé de 36 membres, par 6 assesseurs (c'est le titre nouveau donné aux conseillers indigènes), « choisis (par l'autorité civile et l'autorité militaire), comme pur lo passé, parmi les imligènes musulmans, naturalisés oa non; n mais no s'expliqimnt pas sur le point de savoir si ces assesseurs auraient voix délibérative ou simplement consultative ;

Le pouvoir exécutif décidant (29 et 30 novembre 1871), quo les assesseurs musulmans auront voix délibérativo dans les conseils généraux ;

Cette interprétation soulevant dans |o sein dos conseils d'Uran et de Constantin.! de simples protestations, mais rencontrant dans celui d'Alger (séances des 2, 5, 9 et 19 décembre 1871), une résistance telle que, par un décret du 20 décembre, le Président de la République crut devoir lo dissoudre, ;

L'Assemblée uatiMUe saisie de la question, d'abord par une pétition des conseillers d'Alger, puis par un projet de loi proposé par lo Gouvernement qui maintenait au prolit des représentants indigènes le droit do voix délibérative (l);

La commission nommée pour l'examen de ce projet, trouvant que le Gouvernement avait Tait uns juste interprétation du décret du 28 décembre, mais proposant toutefois que, jusqu'à ce qu'une nouvelle loi en ait autrement ordonné, « les assesseurs musulmans, institués par ce décret, forment seulement près des préfets de chaque département un conseil spécial appelé à donner son avis motivé sur les alfaires soumises au conseil général, lorsque ces affaires toucheront aux intérêts des indigènes » (2) ;

Enfin l'Assemblée, après une longue discussion (21 et 22 novembre 1872), rejetant la proposition de la commission pour eu revenir à celte du Gouvernement, reprise a titre d'amendement par M. lo comto d'Harcourt, et décidant que jusqu'à la loi de réorganisation de l'Algérie, les assesseurs musulmans conserveront la voix délibérative que leur donne le décret du 28 décembre 1870 » (3) ;

Tel est l'historique de cotte question do la composition des conseils généraux de l'Algérie : question grave, délicate, et qui n'est pas encore définitivement résolue.

Nous pouvions d'autant moins la passer sous silence, que, dans la séance du 22 novembre,

(1) Séance du U février 1872, n* 889.

(2) Rapport de M. Miueau. séanco du 18 mai 1872, n* 1152.

(3) Officiel, 22 et 23 novembre.

M. Warnier, député d'Alger, critiquant ta réunion au sein des mômes conseils et sur un pied d'égalité, do représentants de l'élément français ot de l'élément indigène, en signala « l'immense danger pour notre domination ; » il alla plus loin et parut attribuer à sa participation aux travaux des cmseils, l'attitude prise par Mokrani, le chef de l insurrection de 1871 •. « Jusqu'en 1871, dit M. Warnier, il avait été notre serviteur le plus dévoué; comment a-t-il changé ? parce qu'U a été membre de nos conseils généraux, parce qu'il a pris part à des délibérations auxquelles il n'a rien compris et qu'il a interprétées dans un sens contraire à ses intérêts de grand seigneur ■ (1).

Un autre témoin, M. Villot, a expliqué l'attitude prise par Bcn-AII-Chérif au conseil général d'Alger, en 1869, ot c 'ilo do Mokrani au conseil général de Constantine. par les excitations de certaines familles européenne», cherchant & exploiter dans l'intérêt de l.-ur résistance aux mesures projetées par l'empereur, les mécontentements personnels qu'Avait fait éprouver aux chefs arabes l'amoindrissement do leur autorité, dont ces projets cl les dispositions des conseils semblaient les menacer (2).

Pour nous, nous croyons qu'il faut chercher ailleurs les mobiles de îlokraui, et que les droits dont ses coreligionnaires avaient joui pendant uu cortain temps dans les conseils généraux do l'Algérie, do mémo que la privation momentanée de ces droits, n'ont été pour rien dans l'insurrection de 1871.

Telle est aussi l'opinion formelle exprimée devant notre commission par M. du Bouzet (2).

Mais il est impossible de ne pas relever l'imprévoyance qui, dans la rédaction bàtivo du décret du 28 décembre 1870, avait laissé s'introduire l'équivoque qui donna naissance à cos difficultés et à ces conflits. Il était facile à ceux qui rendirent ce décret de faire disparaître cetto équivoque, puisque, dans leur propre système, ils étaient investis de la toute-puissance législative.

Leur réorganisation des conseils généraux n'aboutit en définitive qu'à les supprimer. • Sur quatre des éléments dont se composaient les conseils élus en 1870, dit M. du Buuzet, doux avaient disparu, « (les membres nommés à titre étranger exclus par uno loi, et les isroélites indigènes, en taift du moins que nommés à ce litre) ; « d'où il résultait quo ces conseils généraux ne comptaient plus et ne pouvaient plus fonctionner» (2).

Aussi les budgets départementaux de 1871

(1) Officiel, 23 novembre.

(2) Déposition.

durent-ils être réglés par les conseils de préfecture nu lieu do l'être par Ins conseils généraux élus {l), cl' qui amena du très-vives protestalions de la part do quelques membres, notamment de celle do M. I.ucet, conseiller général en même temps que préfet île Constautiue, ot plus jaloux (c'est lui qui le déclarej de son titre do conseiller que de l'autre (2) : ces protestations prirent un tel caractère qu'elles amenèrent sa révocation.

Finances — Les décrets financiers de II. Crémieux, relatifs à l'Algérie furent, comme nous l'avons vu (3), dictés par le mémo dé-sir do l'assimiler de plus en plus aux autres départements de la France et de supprimer le gouvernement central. 11 fallait, dit-il, surtout au moment où l'Assemblée nationale avait été coi>voquée,abolir cette existence lifloncièro à part, incompatible avec le contrôle lutélairo de la comptabilité pu- Dliquo. Il fallait donner à l'assimilation politique de l'Algérie à la France, la plus sûre de toutes .es garanties, celle qui doit résulter de l'intérêt qu'aurait chacun dfs départements ministériels à défendre, sur le sol algérien, l'intégrité de ses attributions et de ses crédits (4). »

Deux décrets du 4 février 1871, ne furent que l'application de ces idées (5).

L'un annula les articles do la loi du 17 juillet 1870, qui plaçaient dans les attributions exclusives du ministère do la guerro les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'Algérie pendant retardée 1871, et la répartition dos créditsmontant & 11,393,611 fr. entre les divers ministères.

L'autre chargea lo ministre des linanccs de la liquidation des dépenses et de la reddition des comptes des exercices do 1869 et de 1870.

Un troisième, du fi février, supprima le fonds commun des trois départements ou provinces de l'Algérie, mais à partir seulement de la mise en vigueur dos nouveaux budgets départementaux régulièrement votés par les conseils généraux (6).

Toujours dans le même ordro d'idées, la dérision impériale du 25 avril 1867, qui autorisait l'aliénation au profit du département do la guerre, des immeubles qui cessaient d'être nécessaires au service militaire, fut abrogée ot la restitution de ces immeubles ordonuéo au profit de l'Eut (7).

(1) Déposition do M. "Warnier.

(?) Déposition.

(3) V. ci- dessus.

(4) Déposition.

(5) Bullet. offic., 1871, p. 78 et 8t. f6) Bullet. offic., 1871, p. 91.

(7) Bullcl. offic, p. 90 ; - Akhbar, 10 février.

Les décrets du 21 mars 1818 et du 12 mars 1859 et la loi du 28 mai 1853 concernant l'établissement par le Gouvernement de magasins-généraux où les négociants pourraient déposer des matières premières ou des marchandises susceptibles d'être données en nantissement, au moyen de titres transmissibles par endossement, avaient reçu une grande- extension par la loi du 31 août 1870, qui permettait aux particuliers et aux sociétés commerciales d'ouvrir des magasins do ce genre.

Le commerce algérien, celui d'Oran notamment, demanda à être admis au bénéfice de cette dernière loi{t).

Toutefois, ce n'est que le 22 mars 1871 qu'un arrêté du commissaire extraordinaire, M. Lambert, la rendit exécutoire en Algérie.

Territoiret arabes et propriété indigène. — Deux autres mesures qui n'eurent même pas le temps d'être essayées provisoirement, concernaient l'organisation des terres «les Arabes et celle de la propriété indigène.

La première (décret dftV 22 décembre 1870 (2)

Orqn. U préfet à commissaire extraordinaire, 3 Alger.

a Rappel m'est mit aujourd'hui de précédente demande Andrieu et consorts, pour magasins généraux.

s Pétitionnaires produisent liste de souscripteurs pour 125 actions 200 francs chacune, formant capital 25,000 francs, dont 5,000 à verser de suite pour fonds roulement. Les 20,000 francs restant ne doivent pas être versés et sont sous crits seulement à titre de garantie et sans solidarité.

ci-dessus, a été gouvernement général, par lettre 27 septembre dernier, n* 3581.

« Prière répondre d'urgence à l'objet de cette communication et renvoyer pièces y annexées.

• Autorisez-vous promulgation loi 31 août sur magasins généraux 1 »

(1) nÉCRBT

La délégation du Gouvernement de la défense nationale.

En attendant la constitution définitive des territoires civils dans les trois départements de l'Algérie, telle qu'elle sera déterminée ultérieurement,

« Décrète :

f Art. 1". — Dans toute l'étendue du Tell sont détachés des territoires (dits militaires), et passeront immédiatement sous l'autorité civile, tous les territoires des tribus compris dans la lone de colonisation définie par la circulaire du 21 mai 1866, ainsi que ceux des tribus contigués aux territoires civils actuellement existants, soit que ces tribus aient été précédemment soumises

détachait les territoire* dits militaires dans toute l'étendue de T.'ll el mettait sous l'autorité civil'» toutes les parties du territoire militaire qui confinaient aux ancieus territoires civil», c Nous voulions, dit M. Crémieux, ainsi mettre fin à celte situation intolérable, qui, élevant une barrière absolue entre l'autorité militaire et l'autorité- civile, excitait des antipathies que les dangers do la position rendaient plus vives encore. Mais ce décret n'a jamais été exécuté, le commissaire civil ayant trouvé contre l'exécution une fbrco d'inertie insurmontable, pendant le peu de temps que dura son pouvoir, après la promulgation t(IJ,

Doux réponses ont été faites i M. Crémieux dans l'enquête.

aux opérations du aénatus-consnlte de 1863, soit qu'elles n'aient encore été l'objet d'aucune délimitation.

a Art. 2.— Jusqu'à l'érection de ces territoires en communes de plein exercice, le commissaire extraordinaire prendra, pour eu assurer l'administration au moyen des autorités civiles communales ot départementales .les plus voisines, telles mesures qu'il y aura lieu dans chacun des trois départements.

« Art. 3. — I/os chefs indigènes, existant dans oes tribus, continueront a y exercer leur autorité à titre d'adjoints municipaux. Les Djemàas existantes sont maintenues, et elles seront établies la où elles n'existent pas, comme a'il s'agissait de sections séparées de communes.

■■ Art. 4. — Les centimes additionnels afférents à ces tribus pour 1871, seront transportés jusqu'à nouvel ordre, aux budgets départementaux, et les préfets en assureront dans chaque département la répartition et l'ordonnancement,

* Art. 5. — Des arrêtés du commissaire extraordinaire pourront étendre les effets du présent décret aux territoires des tribus qui formeront enclave dans les nouveaux territoires civils constitués en vertu de l'article I*.

« Art. G. — Tous les six mois, les préfets des départements, après s'être concertés avec les généraux commandant les divisions, adresseront à l'autorité supérieure des propositions pour rattacher aux territoires civils les territoires des tribus limitrophes que l'autorité militaire aura préparés à celte transformation.

a Art. 7. — Le commissaire extraordinaire et le général commandant en chef les forces do terra et de mer, sont chargés d'assurer l'exécution du présent décret.

« Fait à Bordeaux, le 24 décembre 1870.

« Ao. C Bimane, Pouriciion, Glais-Bizoin.

« Par délégation du membre du Gouvernement, ministre de l'intérieur et de la guerre,

Ad. Crémieux.

« Pour ampliatioD,

■ Cartier s

(Moniteur de l'Algérie, 31 décembre. — Bulletin officiel, p. 447.)

(1) Déposition.

La première par M. du Bouzet, qui explique que l'application de ce décret exigeait des dépenses d'une certaine importance et qu'ayant domanJô uu gouvernement do Tours un crédit d'un million à cet effet, il n'avait rien obtenu (1)

La seconde par le général La'.lemaud. A ses yeux, le décret du 24 décembre, au lieu de pacifier les esprits, n'avait servi qu'à les irriter. Il effrayait les Arabes peu soucieux d'être gouvernés par les apôtres du régime civil; il humilia leurs chefs et surtout Mokrani, dont presque toutes les possessions se trouvaient contigu»s à des territoires civils et par conséquent atteintes par co décret, qui menaçait de lui enlever toute autorité. Mokrani avait ta perspective de tomber sous la main d'un maire, et comme compensation celle de devenir conseiller municipal d'une coin mutin française. En somme, cy décret est, à sas yeux, la causo véritable de l'insurrection (î\

La question do la propriété indigène n'était pas inoins délicate. Le séara tus-consul te de 1863 avait porté atteinte aux privilèges des chefs (3 , mais il favorisait du moins la masse des indigènes; il posait le principe de la propriété individuelle, dont l'Arabe est beaucoup plus jaloux qu'on ne le suppose généralement.

Il ne tranchait pas la question de savoir si le titre familial suflirait, comme l'admettait l'autorité militaire, ou si, au contraire, i! faudrait la délivrance d'un titre régulier pour chacun des membres de chaque famille, selon le système des colons, ce qui rend à pou près impossible pour les indigènes la justification des droit» do propriété les plus légitimes.

L'administration s'était aussi réservé la tàcho si lourde de la détermination, non-seulemeu't des groupes, propriétés communales, domaniales ou privées, mais des propriétés individuelles comprises dans ces derniers groupes ; tâche d'autant plus difficile, que la propriété arabe avait des caractères très-divers (4) et que les noms de la-

(1) Déposition

(2) Déposition. — Voyex aussi Déposition de MM. l'amiral de Gueydon , Fournier d'Hincourt.

(3} V. le chapitre Situation générale.

(4) Nous trouvons dans la déposition de M. le premier président Pierrey d'intéressants renseignements sur ce point :

« La propriété arabe, telle que nous l'avons rencontrée en Algérie, avait des caractères multiples et des dénominations diverses. Il y avait d'une part les terres du « Beylick », correspondant à ce que nous appelons en Franee le domaine de l'Eut. Il y avait en second lieu les terres dites « Blad-el-Maghiien »,dont la jouissance avait été abandonnée à certaines tribus( sous la condition tantôt d'un service militaire, tantôt d'un ministère de perception de l'impôt, tantôt de la prestation de quelque autre service

mille sont très-rares en Arabie, que les titres civils y sont presque inconnus

Quoiqu'il en soit et malgré les difficultés dexé cution qu'il présentait, le sénatus-consulte était une mesure considérable, a laquelle il ne fallait pas trop se hâter de touehor.

M. Créraieux prit sur lui d'en suspendre l'exécution. (Dépêche du 16 décembre 1870.)

Il avait été poussé A prendre ce parti par des réclamations venues do l'Algérie.

Toutefois, il comprit qu'il était indispensable de rassurer les Arabes au point de vue de leur» droits de propriété individuelle. Nous avons déjà vu, nous vorrons avec plus de détail qu'il prit vis-à-vis d'eux de* engagements sur ce point dans des proclamations traduites en arabe ot auxquelles il donna une grande publicité.

Mais à ce moment l'insurrection avait déjà éclaté. Ni la suspension du décret, ni les promesses par lesquelles on la tempérait, n'eurent d'elfet.

Le sénatus-consulte no se releva pas do l'atteinto qu'il avait rocue; il ne fut pas remis en vigueur. L'étal de la propriété resta incertain, indéterminé

« Une loi du h) juiilet-8 août 1873 a décidé que les conditions do l'établissement de la propriété immobilière en Algérie, de sa conservation et de la transmission contractuelle des immeubles ot droits immobilier», quels que soient les propriétaires, seraient régie» par la loi française. Des titres provisoires sont délivrés par l'adtniuislra-

oflkiel. Il y avait en troisième lieu, la terre « Arch », c'est-à-dire celle qui était possédée à titre collectif et indivis, par les tribus. Il y avait enfin U'S terres « Melfc », appartenant en propriété à telle ou telle famille, soit en vertu de titres précis, soit en vertu d'une possession dont l'origine remontait à un très-lointain passé. J'oubliais de parler aussi des terres a lia. », c'est-à-dire de celles qui étaient grevées de substitutions, soit au profit des villes saintes, la Mecque ou Médine, soit de quelque établissement de piété ou de charité, soit enfin de quelque corporation. Ces substitutions étaient en très-grand nombre en Algérie ; elles avaient été inspirées par des causes diverses ; leur effet dévolutif ne devait s'opérer en général qu'à l extinction de la descondance directe du fondateur, ou d'un autre ordre de descendance réglé par lui dans l'acte de constitution des • Habous. •

t ... L'état du sol dans la plupart des régions de l'Afrique était, d'ailleurs, l'image des vicissitudes subies par ce malheureux pays. Lorsque les Turcs s'emparèrent de l'Algérie, il y a prés de trois siècles, les Arabes obtinrent des conditions d'autant plus favorables qu'ils se soumirent plus tôt. Les uns gardèrent leurs bions en toute propriété ; d'autres en conservèrent seulement une partie; d'autres l«s rachetèrent à prix d'argent; d'autres enfin les virent léfinitivment confisqués. . (Keller, 1479.)

tion des domaines aux possesseurs dont les droits ne sont pas contestés, sans être établis par des actes notariés ou administratifs.

o Mais celte loi n'est provisoirement appliquée qu'à la région du Tell ; en dehors du Tell, des décrets spéciaux détermineront successivement !»s territoire» où ello doviendra exécutoire. »

Avocats.— Le décret sur la profession d'avocat en Algérie, bien que rendu par une des illustrations du barreau, ne fit pas fortune. Rien ne le rattachait, de prés ou de loin, à la défense nationale, et quels que fussent la sollicitude de M. Crémieux, pour l'indépendance et la dignité du barreau, son désir de séparer, eu Algérie comme en France, la postulation de la plaidoirie, il est certain qu'un é'at de choses qui durait depuis vingt ans, sans avoir soulevé de vives plaintes, pouvait être maintenu jusqu'au retour de l'ordre matériel et moral néceasairo pour la juste appréciation de ces sortes dé questions.

On sait quo, d'après la législation établie en Algérie aux premiers jours d.» la conquête, c'est le Gouvernement qui nomme les défenseurs chargés, non-seulement de plaider devant les tribunaux, mais d'y conclure et d'y faire tous les actes nécessaires à "instruction dos procès.

Un arrêté du général Cavaignac des 16-58 avril 18-18, en organisant en Algérie des collèges d'avocats soumis aux mêmes conditions et aux mêmes régies qu'en France, avait réservé o aux défenseurs actuellement an oxorcice, le droit, jusqu'à M qu'il en eût été autrement ordonné, de continuer, concurremeut avec les avocats inscrits au tableau, de plaider devant les cours et tribunaux, tout en y remplissant provisoirement les fonctions d'avoué, n

Cette tolérance fut supprimée par le décret de M. Crémieux, à partir du 1» junvier 1871 ; on se fondait sur ce que depuis 1848, il s'était formé dans les différentes villes de la colonie des collèges d'avocats distincts de la compagnie des dé fenseurs. » On ne réservait au profit de ces derniers le droit de plaider, que u les incidents de procédure et les all'aires qui, d'après U législation de la métropole, sont sommaires. ■»

Les collèges d'avocats étalent moins complets quo ne l'avait supposé M. Crémieux*, et moins en état de sullire seuls aux besoins de la plaidoirie.

11 était naturel qu'ils accueillissent le décret avec satisfaction. A Alger, les avocats y applaudirent (I); à Boue, ils arrêtèrent qu'ils refuse-

(I) Alger, 3 décembre 1870.

MinitUre justice, Tourt.

m Au nom de l'ordre des aTocata, je tous pria

PROJETS DK LOIS, PROPOSITIONS liT RAPPORTS

raioni de, plaider contre les défenseurs dans les affaires ordinaires (I) ; à Constantine, ils refusèrent de s'associer aux protestations contre les décrets du 24 octobre, dont l'un, du moins, pou- Tait paraitro favorable à l'exercice de lotir profession (2). » A Alger, les choses furent poussées plus loin. Des le 2 janvier, devant la cour d'appui, une lutte s'engagea entre les avocats représentés par M. Vuillormoz, leur bâtonnier, «'opposant ù ce que MM. Genella et Chéronuet, simples défenseurs, prissent la |iarolo dausla cause qui venait d'être appelée, ot ces derniers, parlant en leur nom et en celui de leur compagnie, la réplique fut des plus vives : « Ou'est-eo que ce décret surpris au ministre Crérnieux par un avocat, délégué politique, voyageant aux frais du public et ne lui rapportant, au lieu do satisfaction à des vœux politiques qu'il était chargé de présenter, que ce décret utile à lui et à sa corporation, «nais onéreux à la population? » répondaient, avec une crtaine amertume les défenseurs obligés de plaider pour eux-mêmes avant do plaider pour leurs clients.

Le procureur général, qui avait vu M. Crémieux en so rendant en Algérie, ot qui semblait s'inspirer de ses instructions, admit quo les défenseurs en exercice n'avaient pus été frappés par le décret du 24 octobre et qu'ils devaient coaserver le privilège de la plaidoirie. La cour, par un arrêt du 9 janvier, reconnut la cousL.tuUonnalité du décret cl se borna à maintenir au profit des défenseurs constitués avant su promulgation lo dr3!t de plaider dans lo» causas dont ils étaient saisis (3).

La cour d' Alger, toutes chambres réunies, con-

de maintenir décret émancipant avocats, malgré toutes sollicitations intéressées; décret libéral, bien accueilli; d'adleurs, intimement lié à décret jury.

« Le bâtonnier, Yiillermoz, « Maire d'Alger. »

(Ministère intérieur.)

(1) Bonc, 28 décembre 1870, Proeureur à procureur général, Alger.

« M. le président du tribunal m'informe que le bâtonnier des avocats 1m a fait part do la détermination qu'il a prise avec ses confrères de refuser da ploider dans les affaires ordinaires ù partir de 1871, s'ils ont pour contradicteur un défenseur. Se fondant sur le décrot du 21 octobre dernier, les avocats prétendent avoir le droit exclusif, à partir de 1871, do plaider dans les affaires ordinaires.

« Je vous serai obligé do vouloir bien m'adr^sser ii cet égard vos instructions. ■

(2) Dépêches des 10 et 12 novembre.

(3) Akhbar, 15 janvier; - Courrier dOran, 23, 25 janvier.

sidérant 1 insuflisauce du barreau pour pourvoir à l'expédition des affaires, prit, le 14 janvier, une déhbératioii par laquelle elio ajournait au I" octobre 1871 L'exécution du décret.

L'insurrection d'Afrique, la Commune de Parti suspendirent pendant quelques mois l'effet des réclamations des défenseurs; mais, le 11 août 1871, au nom delà commission chargée de signaler au Gouvernement et à l'Assemblée ceux des décrets législatifs du Gouvernoment de la défense nationale ayant uu caractère délinilif, qu'il serait urgent de rapiwrter ou de modifier, M. do Champvollier déposait un rapport tendant à l'abrogation de celui du 21 octobre 1870 sur les avocats on Algérie, et au rétablissement, au moins provisoire, du décret du 16 avril 1818(1).

A l'appui do ces conclusions, le rapporteur invaquait l'iutérêt des justiciables cl les droits acquis des défenseurs en exercice.

Le 12 décembre 1871, ces conclusions furent adoptées par l'Assemblée. Pas une voix ne s'éleva pour défendre le décret du 24 octobre (2y.

Un des témoins que nous avons entendus, lo plus compétent pour se prononcer eu pareillo matière, M. Piorrey, aucien premier président do la cour d'appel d'Alger, a confirmé énoigiquem?nt ces appréciations (3), en rendant, d'aillours, une éclatante justice aux garantios professionnelles quo présentait la corporation des défenseurs.

Jury. — Le décrot qui constituait le jury sur les mêmes bases et avec les mêmes attributions qu'en France, n'a pas été plus heureux. Nous verrous bientùi que l'introduction de l élément israélite dans le juiy soulevait, vis-ù-vis des Arabes principalement, des difficultés très-graves, qu'on ne pouvait tourner qu'en excluant systématiquement des listes les juifs naturalisés, on bien au moyen de récusations également sys tématiques : procédés peu dignes de la Justice. L'éiément français, réduit a ses seules ressources, était d'ailleurs tout a fait insuflisant pour constituer le jury (4). A peino cet élément pouvait-il faire face, a raison d'un juré par 500 habitants, proportion admise on France, aux besoins annuels d'uno seule cour d'assises, et o'6-

(1) Officiel, 3 septembre.

(2) Officiel, 13 décembre.

(3) Déposition.

On constituait le jury criminel sons que les habitants français fussent assez nombreux pour son fonctionnement régulier dans les quatre cours d'assises actuellement existantes, et, do plus, en ce qui regarde les indigènes, on en faussait l'institution, on soumettant a ses verdicts des hommes qui, n'y rencontraient pas la juridiction do leurs pairs. »

(Amiral de Gueydon, Projet de loi organique.)

RÉANCE DU 13

lait le service de quatre cours qu'il fallait assurer ! Aussi l'organisation de co service rencontra-t-clle d'extrêmes difficultés.

M. le premier président Picrrey l'a déclaré devant nous avec une autorité particulière ( I).

Nous verrons dans le compte rendu dos affaires qui lui furent soumises après la droite de l'insurrection arabe, qu'en plus d'une circonstance on fit appel aux passions de jury et à ses préjugés algériens, en même temps qu'à sa Justice. Il n'y résista pas toujours; c'est dumoins l'opinion; mémeen Algérie, de beaucoup d'esprits honnêtes et sérieux (2;.

Mais le calme dans les choses extérieures eût du ramener la justice a uno impartiale fermeté et rétablir l'équilibre dans les esprits ; la justice ordinaire aurait dû suivre ou retrouver, depuis 1871, son cours dans ce qu'on j*ut appeler les affaires de droit commun.

Il n'en aurait pas été ainsi, à on juger par la propositiou de M. lo général Chanzy, gouverneur général oivil de l'Algérie, qui demande au Gouvernement de supprimer, au moins provisoirement, l'institution du jury, non-seulemeut en matière de presse, mais pour le jugement de tous les crimes, et delà remplacer par des cours d'assises, composées do cinq magistrats pris en nnjoritô parmi les conseillers do la cour d'appel d'Alger et jugeant sans assistance do jurés.

Déjà, du reste, pareille démon le avait été adressée au Gouvernement par le conseil supérieur et par la magistrature algérienne, lors de la présentation par M. Dufaure, de la loi sur le jury; mais l'épreuve n'avait pas paru encore surlisante, et cette demande avait été écartéo.

Le général Chanzy l'a reproduite dans des termes ot des circonstances qui lui donnent une gravité particulière.

M. Créraieux a protesté vivement contre cetto proposition.

Une polémique s'en est suivie, dans laquelle le gouverneur a maintenu, au nom même do l'intérêt algérien, la nécessité de la mesure qu'il avait provoquée (3\

Lo général Chanry no peut être suspect à personne, et à M. Crémieux moins qui personne, dans une question où les prérogatives du régimo civil en Algérie sont engagées, car M. Crémeux a été le premier, tout !e monde le sait, à saluer son avénemout au gouvernement par les témoignage* les plus éclatants, non-seulement « de sou approbation la plus entière, - mais de son estime et de spn admiration pour son caractôre(l).

(I] Déposition de M. l'amiral de Gueydon. (T) Dépositions de MM. Villot, Pierrey, etc. (3) Journaux dos 21 et 22 avril 1874.

(») Séance du 14 juin (870; Officiel, 15

Le Gouvernement a répondu à l'appel du gêné» ral Chinzy par la présentation d'un projet de loi qui supprime, en effet, l'institution du jury en Algérie (l).Tout en signalant l'insulfisanco matérielle du personnel, les difficultés de déplacement, il insiste surtout sur le caractère des décisions qu'a rendues frop habituellement un jury impuissant & se dégager des préjugés de race et facilement accessible ;ï des passions localos... » Trop souvent il n'a pas su comprendre que les populations Indigènes ont.au môme titre qun nos nationaux, droit à la protection et à l'impartialité de la justice française. Accusés, les Arabes ont été parfois frappés avec une rigueur oxcessivo; lésés dans leur personne ou dans leur fortune du fait d'un Européen, ils ont assisté trop fréquemment a l'absolution du coupable.

Nous n'insistons pus sur ce point. Ceux mêmes qui désirent que l'institution du jury soit maintenue en Algérie, reconnaissent que le décret du 2» octobre n'était ni opportun ni suffisamment étudié.

Musulmans tl étrangers. — Quant au décret sur la naturalisation des musulmans Indigènes et de$ étrangers, qui maintenait pour eux les conditions déterminées par le sénatus-consulto du li juillet 1865, et notamment l'obligation de la demander en modillant seulement quelques détails d'application (î; et eu leur rendant plus facile l'accès de certaines fonctions de l'ordre civil, nous n'avons point d'observations a faire, sinon qu'il en ressortait pour les musulmans et les étrangers, par la comparaison do leur situation avec celle de» juifs, une infériorité inexplicable ot humiliante (3).

Naturalisation des juifs. — Lo décret du 21 octobre attribuait les droits de cifoyens français à

(1) 30 mai 1874 :n« 2111.

(2) Bulletin officié, 1870, P. 33C.

(3) On lit dans lo rapport déjà plusieurs fois cité de l'amiral de Gueydon, la passage suivant qui mérite une sérieuse attention :

« Les étrangers, dont le nombre croit dans nno proportion beaucoup plus rapide que l'élément lia. irais et qui n'ont point Jusqu'Ici profité* des fftcUllèg du naturalisation offertes par lo sénams-cousulte du 14 juillet 18G5, trouvant fort doux de partager los avantages et les droits des citoyens français, mais non leurs charges, font partie des conseils municipaux. C'est un tort. Qu'ils soient protégés dans leurs personnes, leur travail, leurs intérêts moraux et matériels, rien do mieux ; mais le décret du 16 octobre 1871 a très-bien fait de les exclure des distributions gratuites des terres domaniales; et pour administrer les intérêts d'une colonie française, la première condition est qu'ils se fassent naturaliser Français. »

tous les juifs établi» en Algérie (I) n Tous, dit M. Glais-Bizoin, en l'emplissaient les devoirs à l'égal des meilleurs Français. * C'est là une- do ces exagérations qui se retournent contre la cause qui les emploie M. Glais-Bizoin eut parlé avec plu» d'autorité s'il se fût borné A dire que, parmi les juifs algériens, quelques-uns, beaucoup même, méritaient l'honneur auquel on les élevait.

Bien différente était l'appréciation d'un publicité qui, tprés avoir été préfet d'Oran et commissaire extraordinaire en Algérie pendant plusieurs mois, depuis le 4 septembre, écrivait :

« Les israélites d'Algérie ne sont Français ni par la langue, ni par les mœurs, ni par les traditions, ni par les intérêts». Vous avez le pouvoir do leur accorder la qualité do citoyens français.. Mais quant à les rendro capables de comprend/e les devoirs du citoyen français et d'en exercer utilement les droit?, cela dépasse votre puissance... » (2).

Un autre écrivain, lui aussi habitant do l'Algérie et en connaissant parfaitement les mœurs, appréciait en CM t»rmos lo caractère de la population juive :

« Les juifs, considérés comme indigènes, et le pins directement intéressés i la défense du territoire, car, en trente ans, ils sont passés de l'état social le plus abjoct et de la misère a 1 état de citoyens propriétaires de la majeure partie des immeubles, les juifs n'ont jamais été considérés comme pouvant participer A cette défense.

» Leur caractère timide, la dépression morale que les Turcs et les Arabes avaient imprimé*; A leur caractère, enfin, l'effet puissant de l'habitude, les avaient éloignés d'une manière constante de tous les exercices qui fortifient le corps, enhardissent l'esprit et font d'un être abâtardi un homme et un citoyen » (3).

(1) 24 octobre 1870.

Le Gouvernement do la défense nationale,

« Les israélite» indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, a compter de la promulgation du pré sent décret, réglés par la loi française: tous droits acquis jusqu'à ce jour restent inviolables.

« Toute disposition législative, tout aéuatusconsulle, décret, règlement ou ordonnance contraire, sont abolis.

« Fait & Tours, le 24 octobre 1870.

« Ad. CBtMBR, L. Gajibetta, A.Gi.ais-Bizoin,L. PountctioM. »

(2) Ch. du Bouzot, la Israélites indigènes, pétition à l'Aasemblée nationale. Pari», p. 181, 1871. in-8% p. 5.

(3) Amédée Maurin, l Humoriste, p. 181.

U publication de ces lignes amena, de la part

Il est vrai que la mag:«!rat\ire algérienne avait plus d'une fois élevé In voix pour demander la naturalisation des juiTs indigènes; elle était naturellement désireuse de les soumettre, quant à leur statut personnel, & notre législation civile, et de faire ainsi cesser les difficultés et les conflits que suscitait tous les jours l'application de la loi Mosaïque, si contraire en beaucoup de points A nos moeurs et A nos propres lois, qu'elle était chargée d'interpréter depuis la suppression dos juridictions rabbintques. Dans les derniers temps du régime impérial, lo conseil d'Etat avait été saisi par le Gouvernement d'un projet de loi qui devait naturaliser tous les juifs d'Al. gérie; l'élude qu'il avait voulu faire surplace des questions si nombreuses et si ardues soulevées par ce projet (t), était A peine > quand éclata la révolution du 4 i

d'un juif nommé Sletman, dos voies de fait publiques contre leur auteur, qui y répondit vigoureusement. On a parlé aussi de portefaix postés pour bAtonner M. Maurin. De pareils procédés ne sont pas des raisons.

(I) Une des plus délicates se rattachait A la polygamie légale tiens laquelle vivent un certain nombre do juifs. Le bénatus-consulte de 1865 ne les avait admis A la naturalisation française qu'A la condition qu'ils ne fussent pas ou ne restassent pas dans les liens d'un double mariage. Le nouveau décret les affranchissait de celte condition si essentielle au double point de vue dos mj'urs et des lois françaises, tout en la laissant subsister pour les musulmans qui restaient, eux, placés sous le régime du sénatus-consulte et, par suite, dans une situation moins favorisée que les juifs :

«Alger, 30 novembre.

• C ommitsaire extraordinaire àpréfels de Constantine et d Oran.

» Circulaire relative A l'application du décret de naturalisation des israélites ; leurs mariages devront être désormais contractés à la mairie ; ils seront immédiatement inscrits sur les listes électorales et du jury. >

Malgré les termes de cette circulaire, une question fort grave a été soulevée par l'application du décret du 2t octobre; c'est celle de savoir si les mariages des israélites, célébrés suivant les rites mosaïques devant le rabbin, peuvent être considérés comme réguliers et produire des effut* civils. Le tribunal d'Alger s'est prononcé pour raflirmelive.

II était difficile de juger autrement, sans annuler en quoique sorte les effets du décret; dans plusieurs localités, les rabbins avaient été les premiers à en éluder l'exécution dans tout ce qui pouvait amoindrir leurs prérogatives.

On lisait dans le Courrier de Tlemcen, A la fin de décembre 1870 :

« Le décret de naturalisation des israélites n'a rien changé A Tlemcen; les mariages se font devant les rabbins A l'insu du maire ; lesdits rabbins ont plusieurs femmes; ils sont plus «r-

8ÉANCE DU 13 NOVEMBRE 1872

Mais nno grande jiârtîe de la population juive, •oit résignation aux habitudes do sa longuo servltude, soit préjugés de religion, soit calculs d'intérêt, n'avait accueilli qu'avec une froideur marquée les généreux efforts qui avaient pour objet son émancipation complète (I). M. Cré-

nérés et moins Français que les autres israé-

« La décret de naturalisation est donc lettre morte en ce qui concerno les lois civiles. Est-il appUqné par les tribunaux ? Non; puisque ceux qui n appartiennent pas à la municipalité font des mariages, co quo la loi défend , puisque les tilles se marient avant d'avoir quinze an», ce qui n'est pas permis. 1

■ La divorce et les concubines d'Oucheda sont peut-être encore de mode.

« Donc le décret de naturalisation ne reroit pas ici son entière application, et les Israélites, les^ rabbins surtout, ne sont pas encore Fran-

(Cité dans le Moniteur de l'Algérie, 22 décembre 1870)

(t) « Dans le vaste pétitionnement qui avait provoqué, on 1863, l'initiative du Gouvernement, le consistoire d'Oran s'était abstenu : l'initiative des autres consistoires avait soulevé quelques protestations dans les provinces; 1,228 signatures seulement avaionl été recueillies dans une population israélite de près de 31,000 individus.

« Depuis le sénatus-consutte du 14 juillet 1865, qui donnait aux étrangers et aux juifs indigènes des moyens plus faciles et plus rapides d'obtenir la naturalisation française, en quatre années, 1,030 étrangers, I3t musulmans et 151 Israélites seulement, avaient profité des disposition-» favorables qu'il renfermait... »

(Rapport de M. de Fourlou, p. 6, n* 530.;

• La province d'Alger, avec 12,000 Israélites indigènes, n'a produit, do 18T.5 à 1870, quo cinquante demandes de naturalisation, sur losquel- " les vingt-cinq seulement faites par des indigène* proprement dits, et le reste par des Israélites tunisiens ou marocains qui sout venus se mettro sous la sauvegarde de lu loi français* pour échapper ainsi aux persécutions auxquelles ils sont eu butte dans leur pays.

« Dans la province d'Oran, qui compte 15,000 i 77 indigènes seulement, 113 Tunisiens ains et 7 Allemands, sont devenus cii français par la naturalisation.

« Dans celle de CoasUntine, qui comprend 10,000 Israélites, 42 demandas de naturalisation par des indigènes et 2 par des Tunisiens.

« Le séaatus- consulte du 21 juillet I8<>5 a eu des résultats diamétralement contraire* à eaux que Je Gouvernement pouvait légitimement en la naturalisation étant devenuo une

que las indigènes devaient solliciter k l'instar du premier étranger vonu. ■

(Note du président du consistoire israélite d Alger, citée par M. Le Hon, séance du 7 mars 187U.)

«Je ne sache pas que jusqu'en 1065 aucun Israélite ait renoncé à la polygamie, au divorce