ARRÊTÉ
t Le> mairo de la commune d'Alger :
« Considérant que de graves infraction» à la
Il voulait au?si diviser chaque compagnie en doux pnrtios, mobilisables et sédentaires, ayant chacune ses officiers. Cétait un moyen de mettre une partie do cotte troupe plus facilement sons sa main.
discipline sont commises dans un certain at> bre de compagnies de la garde nationale ; qu elle a cependant donné de nombreuses marques de ses sentiments patriotiques et de son dévouement ;
» Que l'on ne peut, dès lors, attribuer les manquements signalés qu'au défaut de participation d'un grand nombre de miliciens aux dernières élections ;
« Qu'il est nécessaire, on effet, d'appeler tout l'effectif a prendre, dans une juste mesure, la participation réclamée dans l'élection de ceux qui doivent exercor un commandement ;
u Considérant que par déférence pour ce sentiment, un commandant et des officiers nons ont adressé leur démission, et qu'il convient, au heu de l'aire des élections partielles, de prendre une mesure générale qui doit, d'ailleurs, en fortitiaul l'autorité du commandement, permettre aux élus do se retremper dans de nouveaux suffrages que cette mesure est généralement réclamée -,
« Considérant, d'ailleurs, qu'il a été justement décile que les gardes nationales de l'Algérie devaient comprendre deux catégories, les mobilisables, composés de tous les miliciens de dix-huit à trente-cinq ans, et les miliciens de trente-cinq à soixante ans ;
« Qu'il y a lieu d'appliquer cette discipline à la garde nationale d'Alger ;
s Considérant que chacune de ces catégories doit être pourvue d'une organisation spéciale on rapport avec les conditions particulières d'existence et les besoins en vue desquels elle a été constituée ;
« Que les mobilisables, en offet, peuvent vouloir, dans la désignation do leurs cadres, se préoccuper des services qu'ils sont appelés à rendre, lo cas échéant, en dehors de la commune, tandis que les sédentaires peuvent être inspirés de considérations d'un autre ordre;
n Arrête :
u Art. I". — H sera procédé à de nouvelles élections de tous grades dons les deux bataillons do la gardo nationale do la commune d'Alger.
a Art- 2. — Chaque compagnie est divisée eu deux parties, la partie mobilisable et lu partie sédentaire. m
t Chaque partie nommera son cadre d'officiers, sous-officiers et caporaux et formera uno compagnie distincte.
« Art. 3. — Le commandant, le major, les officiers rl'état-major et chirurgiens de chaque bataillon seront uommés conformément aux prescriptions en vigueur.
« Art. 4. — Les chefs actuellement en exercice conserveront leurs (onctions jusqu'à la reconnaissance des Nouveaux élus.
a Art. 5. — Le présont arrêté recevra son exécution après l'homologation du commissaire extraordinaire do la République.
• Alger, le 16 janvier 1871. •
« Vuilleumoz. «
Cet arrêté était soumis à l'approbation du commissaire lui-même, qui, naturellement, la refusa, et qui, le I? janvier, fit un? nouvulto proclamation pour défendre à la tnilico d'obéir aux ordres que le maire « seul » lui donnerait :
Aux miliciens d'Alger.
« -t.es milices de l'Algérie sont placées par l'article 1" du décret du 18 novembre 1870, tous l'autorité supérieure du commissaire extraordinaire de la République, et Ie3 maires n'ex«rcent cette autorité que par délégation et en sousordre.
n Lo commissairo extraordinaire n'a jamais délégué au maire actuel d'Alger son autorité sur
la milice.
u En conséquence, le droit que lo maire revendique pour lui seul, dans sa proclamation en date du 1G u la garde nationale d'Alger, n'oppartiunt pas au maire d'Alger. Il n'appartient qu'où commissaire extraordinaire de la République.
« Toute convocation c'a la milice faite par le maire, tout ordre donné par lui à la milice, sans délégation préalable et spéciale du commissairo extraordinaire de la République, seraient donc nuls et non avenus, comme contraires 4 la loi.
u La milice ne devrait pas y obéir.
« Le commissaire extraordinaire de la République en Algérie,
u Ch. du Boom « (1).
a Alger, le 17 janvier 187t. »
Nouvallo
du
■ A quelque moment que ce soit, si U; devoir l'y oblige, le maire n'hésitera pas à convoquer la garde nationale. »
HÉPTBUQUE FHAXÇUSE limité — iauni — ntin* mt< Commune d'Alger.
a Gardes nationaux,
« Plus de doutai Dans sa proclamation d îner, M. le commissaire extraordinaire nie liardimout le droit du maire de vous n'unir.
• Celte doctrine, qui ne teiijl ù non moins qu'à dessaisir la municipalité do la force qui peut lui être nécessaire pour remplir son 'mandat, est inacceptable.
« Ia commune n'est-elle pas forméo de deux éléments essentiels, Indissolubles, Ul municipalité, la garde nationale ?
« Eh quoi t serait ce sous la République, qui place la liberté, si longtemps attendue et si chè-
(1) Moniteur de l'Algérie; - Butlcl. offi., p.î7.
rement acquise, sous la sauvegarde dos institutions communales, que l'on entreprendrait d'où affaiblir l'autorité?
On n'hésit
sacrifier légèrement un
principe fondamental par antipathie pour certaines individualités!
« Qu'importent les personnes? Que sommesnous individuellement? Lo maire disparaît, un autre lui succède. — Les principes &unt impérissables !
• Il ne saurait entrer dans la poaféc du maire de vous réuutr sans raison; le passé répoud de l'avenir.
« La municipalité ne sait elle pas, d'ailleurs, qu'autant vous mettre* d'empressement, en face d'un périt réel, à répondre à sou appel, autant vous sauriez lui résister, A elle vous appelait à prendre les armes. follement et saus motif.
u A quelque moment que ce soit, si le devoir # municipal l'y oblige, le maire n'héritera jas à convoquer la garde nationale.
« Ijl municipalité le déclare.
u Alger, lu 18 janvior 1871.
» Le maire, ' ^
« Ylll.LF.RMOZ n (1).
La lutte ainsi engagée (2\ M. du Itnuzct n'avait plus, pour en sortir, que la dissolution du conseil municipal; elle fut prononcée par un décret de la délégation (18 janvier), que M. Crémioux no se décida' à rendre qu i regrut.
m DÉCRET
« La délégation du Gouvernement de la défense nationale, sur la proposition du exlranrdinaire de la République,
« Décrète :
u Art I". — Le conseil municipal do la inuno d'Alger est dissous
« Art. 2. — Il sera procédé & do nouvelles élections municipales dans les formes légales. Un avis ultérieur fera connaître le jour du la convocation du corps électoral.
« Art. 3.— Le commissairo extraordinaire est spécialement délégué pour nommer a Alger un maire, et a Mustapha un adjoint, chargé de pourvoir provisoirement & l'exercice des pouvoirs municipaux et à la régularité d»s élections.
« Art. 4. — Le commisfaire extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret.
« fait i Bordeaux, le 18 janvier 1871.
« Ad. CatiutEUX. »
(I) Akhbar, 10 janvier, (î) Une partie do la cuvemnier la situation : « M. du
disait
Justice à commissaire extraordinaire. Alger. {Grande urgence).
« I.o décret do dissolution no paraîtra que si vous nous avertissez que vous avez été obligé ■IVn user. Si vous pouvez éviter cette extrémité, êviter-lA, mais vous êtes parfaitement libre.
• Gautier »(l).
!,a mesure était tardive, 00 ce sens que les réélections ko faisant plus tôt, à la sortie par exemple de l'interrègne eommunalisto, et sur une question constitutionnelle, eomme la nécessité do donner aux israélit->s ilovvnus citoyens français l<*nr représentation légitima au soin du conseil municipal, on aurait trouvé les électeurs beaucoup plus disposés à l'accepter; mais M. du Bouzet n'avait pas été écoulé lorsqu'il l'avait alnrs réclamée (2)
Le décret de dissolution fut connu dans la ville, par suite d'une indiscrétion (3), avant que le commissaire eût pu s'assurer du concours d'une nouvelle municipalité. Une certaine émotion se produisit : des cris, des sifflets se firent eirdhdre devant le palais du Gouvernement (4). M. du Bouzet prit alors le parti, sur le conseil du préfet intérimaire, M. Hélot, de molire provisoirement en fonctions do maire le premier adjoint,
Y Algérie française, a montré plus de dôliro que d'énergie, plus d'éblouissement que de perspicacité»; et le Colon : «Si les invalides de Bordeaux no le font pas (c'est-à-dire ne détachent pas la colonie do la France, en lui octrovant le droit de se gouverner par elle-même), noua rendrons nous mômes le décret qui unira tous 1rs Algériens, et nous lo signerons avec le sang des ennemis de la France et do la Révolution. » (Cité dans l Akhbar, 17 janvier.)
(1) Déposition «lo M. Grémieux.
(2) Déposition de M. du Bouzet.
(3) Ces sortes d'indiscrétions étalent malheureusement assez fréquentes, quoi qu'ait pu dire à cet égard M. du Bouzet. C'est lui-même qui nous signale ici celle dont il eut à se plaindre M. Lambert eut à se plaindre, de son côté, do la divulgation de dépêches tout à fait confidentielles. M. Hélot, M. Lucct {La Question àlgr- Tienne en IS7t), M. Deloncle, préfet d'Oran (Dépêche du 6 avril 1871, relative à la présence du général Wimpren en Algérie), ont signalé d'autres faits non moins rogrettables.
f4) Le Siècle, qui aurait dù être d'autant mieux renseigné qu'un de sos rédacteurs habituels était en ce moment a Alger, ayant imprimé (23 janvier) que le palais du gouverneur avait été forcé et qu'on l'avait trouvé dans une armoire, M. du Bouzet se hata de protester contre cette absurde calomnie. (Dép. au ministre de la justice, 28 janvier.) J
M. Gastu, et de maintenir a Mustapha l'adjoint spécial, M. Bru (I) . Je ménageais tout, dit-il, changeant le moins possible, et, en cas do reftis, je mettais les gens dans leur tort Le coup fut senti, ot on imposa i ces deux messieurs un refus. Alors, le préfet écrivit à M. Gastu qu'il avait compté à tort sur son patriotisme, et a M. Bru que celui-ci n'était pas en droit de refuser, puisque, n'étant pas nommé a d'autres fonctions mais maintenu duns les siennes, il était tenu, de par la loi, de remplir ses fonctions d'adjoint île section rurale jusqu'à son remplacement. »
L'ne nouvelle réunion publique avait été convoquée pour le dimanche 22.au théâtre MalakolT.
AHnf.TÈ
« Art. I". — M. Gastu, adjoint actuel, remplira provisoirement les fonctions de maire d'Alger.
u Art. 2.- M. Bru, adjoint actuel de la section de Mustapha, y continuera ses fonctions.
« I^urs fonctions provisoires cesseront par l'installation du nouveau conseil.
« Les électeurs seront convoqués, au plus tard, dimanche 5 février prochain.
Art. 3. - L« préfet du département et le maire d'Alger sout chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
■ Fait à Alger, le 21 janvier 1871.
- Le commissaire extraordinaire de la République,
« Ch. du Bouzet. »
21 janvier.
» Monsieur le préfet,
u Je viens du recevoir notification du décret portant dissolution du conseil municipal et de l'arrêté de M. le commissaire extraordinaire qui me désigne pour remplir provisoirement F tions de maire d'Alger.
« Ennemi déclaré de la mesure que, tirs, on a cru devoir prendre, et fidèle au suffrage universel dont on fait si bon marché, je repousse une fonction qu'il n'appartient qu'au suffrage universel de conférer.
« Au surplus, solidaire de mes collègues, aux généreux sentiments desquels je rends hommage, leur protestation sera la mienne, et mon nom ne se séparera pas du leur.
« Salut et Iraternité.
« Gastu. »
Alger, le 21 janvier 1871.
« Monsieur lo préfet,
« Je reçois 4 l'instant notification du décret qui dissout lo conseil municipal, et l'arïêté de M. le commissaire extraordinaire, qui me maintient comme adjoint à Mustapha.
« Issu du suffrage univorsol, je ne manquerai pas au respect que je lui dois, en me prêtant à la combinaison par laquelle vous me désignez comme devant remplir une fonction que lui seul peut me confier.
a Salut et fraternité.
a Bru. »
V Elle ne fut pas très-nombreuse (I). Tout le conseil dissous s'y trouvait (2). M. Vuillermoz commit l'imprudence de se faire, ou du moins de se laisser accorder le mandat impératif de rester à la mairie (3) jusqu'aux nouvelles élections, fixées au 5 février.
(1) Quelques journaux parlèrent cependant de 1,500 assistants environ.
(2) Zéramna, 25 janvier.
Alger, le 23 janvier 1371, 8 h. 5 matin.
Commissaire extraordinaire, à ministre justice, Bordeaux; préfets, Constantin/}, Or an.
• Samedi, affichage décret dissolvant conseil municipal Alger. Dimanche, grande réunion publique convoquée ; il est bien venu trois cents personnes, y compris femmes, étrangers, israélltes et arabes. Suivant la coutume, Vuillermoz a protesté et Alexandre Lambert injurié. Tout va bien.
■ DU BOUZET. »
(Ministère intérieur.'
(3) Alger, le 23 janvier 1871, 10 11 15 soir. Commissaire extraordinaire à justice, Bordeaux.
a 8amedi, affichage décret dissolution ; dimanche, réunion publique, oii Vuillermoz sollicite et obtient mandat tmpéastif pour restor en fonctions jusqu'à élection et ne céder qu'à force; lundi, signification d'arrêté à Vuillermoz par conseiller préfecture Noetinger, lecture par celui-ci d'article 197 code pénal, olfre de se retirer si Vuillermoz résiste, et annonce de procès-verbal. Vuillermoz, qui préférait baïonnettes, se retire ; mardi, Noetinger en fonctions; tout va bien ; élection le 5 ; envoyé aujourd'hui projet d'arrêté urgent ; réponse télégraphique.
I DU BOUZBT. »
(Ministère intérieur.)
