TION8 ET RAPPORTS

| Une autre commission fut nommée, le 11 mai, pour régler les répartitions et indemnités qu'il

j y aurait lieu d'imposer aux rebelles en faveur des colons lésés et des familles des victimes (I);

Patras, conseiller à la mémo cour; Rouchier, avocat général i la même cour .' Le docteur Warnier, ancien préfet ; Tel lier, secrétaire général de la préfecture d'Alger;

Boby de La Chapelle, inspecteur du service de l'enregistrement et des domaines du déparlement d'Alger;

Uepienne, vérificateur du mémo service.

(1J Voici quelques extraits de l'adresse au gouverneur général par laquelle elle inaugura ses travaux. »

« . . . L'Algérie demande une loi particulière donnant & ses conseils généraux des attributions très-étendues nécessaires pour pourvoir aux besoins spéciaux de la colonisation.

« Cette union politique opérée, nous repoussons une assimilation absolue immédiate à la France, contraire aux intérêts de la colonisation.

u Nous nous livrons, au milieu de races étrangères, quelques-unes hostiles, à un travail d'organisation qui demande une législation spéciale.

« Sous un pouvoir sans contrôle, ce pouvait être un danger : pour y parer on avait réclamé le principe d'assimilation absolue.

« Suivant noua, le remède serait pire que le mal.

u Mais aujourd'hui, sous un Gouvernement républicain avec un régime civil, des institutions libres et uno large participation de l'élément civil a la gestion de ses propres affaires, l'Algérie n'a pas besoin, pour se préserver de dangers à venir, d'accepter uno situation ruineuse dans le présent ; elle doit se consacrer tout entière, et sans arrière-pensée, au travail de la colonisation: société en voie de formation, il lui faut donc une législation qui favorise ses développements.

« C'est à ce point de vue seul que l'assimilation peut avoir lieu; elle doit être un moyen, et non un but.

«L'Algérie ne doit plus être, utopie regrettable, un royaume arabe, encore moins un royaume d'Israël, mais une colonie française.

« L'élément français doit y conserver sa prépondérance légitime et nécessaire.

a Enfin, monsieur le gouverneur général, nous avons entendu avec satisfaction votre appréciation sur le mode de combattre et punir les insurgés indigènes.

« La destruction sans nécessité des maisons, des arbres et des récoltes de l'ennemi est, en tous pays, regrettable, mais en Algérie, elle est condamnée tant au nom de l'humanité qu'au peint de vue de l'intérêt français.

« Ces insurgés d'aujourd'hui sont les sujets et les administrés de demain, et c'est notre propre pays que nous minerions et nos ressources que nous détruirions.

« Comme vous le dites, monsieur le gouverneur général. Il faut combattre impitoyablement les insurgés en armes et n'accepter leur soumission qu'en leur imposant de lourdes contributions proportionnées à leurs ressources, qui sont considérables, et destinées à réparer, dans la plus large mesure, l'intégralité des perte* d»

elle fui complétée par des sous-commissions looales.

I/cs pertes avaient été immenses, les cruautés des insurgés atroces ; la répression devait être sévère, dans l'ordre pénal commo dans f Ordre pécuniaire.

Nous savons ce qui arriva pour les insurgés traduits devant la cour d'assises de Constantine. Ils durent à ta diversion faite contre les bureaux arabes et contre lo régime militaire, à l'interversion de rôles qui changea les témoins en ac^ casés, une faveur sur laquelle ils no pouvaiont guère compter. Uno partie do la presse algérienne les prit sous sa protection. Ils furent en général traités avec indulgence.

Au point de vue des indemnités à infliger aux tribus rebelles, la presse se montre en général plus exigeante et plus sévère (I).

Ello prit même à partie l'amiral de Gueydon, sous prétexte qu'il >< aurait déclaré qu'il fallait intéresser les colons à se défendre, et qu'il ne

toute nature éprouvées par nos colons. Il faut frapper sévèrement d'abord les chefs de la révolte, habitués jusqu'ici a rentrer impunis sous leurs tentée. »

(Vérité algérienne, V juin 1671.)',

(I) « Les victimes de l'insurrection doivent être replacées dans uno situation identique à relie dans laquelle elles se seraient trouvées sans lo fait de la rébellion. Il est de tonte justice que !a compensation pécuniaire soit la représentalion exacte du préjudice causé, tant depuis le lour du crime quo dans l'avenir; une solidarité dont ils ne sauraient se dégager pose sur tous les rebelles; il suttit, pour qu'ils soient frappés avec la môme rigueur, qu'ils aient pris une part quelconque à l'insurrection. »

(Akhbar, cité dans Y Algérie français, 1 juin.)

« ... Ce quo nous avons demandé là, disonslo nettemont et franchement, c'est du cantonne» ment et du refoulement. Ce n'est plus ni l'assimilation, ni lo royaume arabe, c'est la domina» tion française dans toute sa puissance , dans toute son énergie . avec toates les garanties d'ailleurs de justice et de générosité inhérentes & notre caractère national. Il ne faut pas que le conquérant civilisateur se laisse égarer dans sa mission et devienne la dupe de ces fausses théories humanitaires qui ont servi de prétoxte au sénstus-consulto et à toute la politique impériale, et qui n'ont abouti qu'aux explosions périodiques d'un fanalismo intraitable.

« L'indigène qui voudra vivre' ou milieu do nons et sous nos lois y trouvera sécurité et protection ; lo réfractaire devra cédor le champ a la civilisation. Mais il est imnossiblo d'admettre que des rebelles puissent se maintenir dans notre société en état d'insurrection latente, tenant on échec permanent et menaçant chaque jour notre entreprise... »

(Algèri* franraitt, 23 mai.)

OOUV. KAT. — T. XXVI.

convenait pas île ruiner l'Artl>e eu ..douant une indemnité intégrale * (I).

La répression, sous ce rapport du moin?, fat cependant tortible.

Les tribus rebelles avaient été désarmées, ot quoique cette mesure ont étéregardéoà l'avance comme impraticable, elle avait amené !a remise •de plus de 80,000 armes.

« Les avis étaient très-partages, dit l'amiral de Gueydon, sur le chiure de lïrapot do guerre qui pouvait être exigé des rebelles dont les terres avaient été déjà mises sous séquestre. Les fonctionnaires cl les militaires en général affirmaient que les Kabyles étaient pauvreâ et incapables de payer la contribution do guerre que je voulais leur imposer; ils ont, en elfet, l'apparence de la misère; leurs burnous sont sordides et Ravivent de peu; mais les relevés de leurs exportations, la connaissance de leurs habitudes, tout contribuait à justifier le dire de ceux qui prétendaient qu'ils étaient délenîeurs do beaucoup de millions enfouis dans le sol. Ce n'est donc pas légèrement que j'ai frappé de 10 millions d'impôt de guerre !a seule grande Kabytie. Le résultat a prouvé que j'aurais pu exiger davantage, car, en trois mois, les 10 millions ont été versés en monnaie métallique ot encaissés dans les caisses du Trésor.

• Je n'ai pas eu beaucoup de peine à liquider les opérations du séquestre. . . Je n'ai jamais cru qu'il fut équitable et politique d'annexer au domaine toutes les terres séquoftrées. Mais pour pouvoir faire une répartition équiîablo entre la colonisation et les anciens détenteurs du sol, i> fallait pouvoir dire aux indigènes : « A l'expiration des deux années qui vous sont données pour vous justifier, toutes vos terres appartiendront à l'Etat. Voyez s'il peut vous convenir do vous racheter des conséquences du séquestre moyennant payement immédiat du cinquième do la valeur de vos biens, payement quo vous effectuerez «oit en torros, soit en argent, suivant lo besoin et les convenances do la colonisation. »

• Les ouvertures faites dans ce sons furent acceptées avec reconnaissance.

» En déflnitive, 30,000,000 de francs d'impôt de guerre ont été encaissés ; 500,000 hectares de terres de colonisation ont été annexés, on sont en voie de l'être, au domaine de la colonisation » (?).

Cotte opinion de M. l'amiral de Oueydon a trouvé,' mémo en Algérie, de* contradicteurs compétents ot convaincus, qui ont soutenu que la répression avait oxcédé ios bornes de l'exacte justice et do la prudence, surtout en ce qui concernait le maintien du séquestre, l'émigration

(1) La Solidarité 27 octobre 1871.

Ci) Déposition; — Rapport du 30 octobre I87Î.

qui en aurait été la conséquence ot l'expulsion à main armée des Arabes qui ne pouvaient se décider a quitter leurs gourbis (I).

(I) «-L'indice presque absolu qui annonce la désaffection du peuple indigène, c'est l'émigration vêts Tunis qui s'organise. >

Cette question très-grave au fond, de l'émi-» gration des Arabes en Tunisie, .1 été l'objet de vifs débats dans les séances de l'Aséemiilée nationale des 18 et 19 décembre 1874 {Officiel, 19 et 20).

• Des populations entières ont été chassées de leur territoire; on peut en être bien sur, tant qu'un descendant de ceux qui ont perdu leurs patrimoines existera, les colons qui les occupent 110 seront pas *n sûreté.

« La desaffection est générale. La répression « été violente, mais purement matérielle; la soumission n'est qu'apparente, il n'y a pus eu de réconciliation. Un a ruzzé, pitié, brûlé; on a déporté plus de 2,000 indigéoos; on a frappé les tribus d'excessives contributions de guerre ; on a séquestré les trois, quarts de la province du Constantine et île la province d'Alger; les indigènes ne travaillent plus que pour le Ose et l'usure, leurs terres ne leur appartiennent plus, on les a désarmés, mais ils n'en demeurent pas moins près do nous, et le problème do la conquête reste tout entier. — Sa disant qu'ils n'ont plus à perdre, n'espérant ni ne craignant plus rien, ils ne sont que plus redoutables.

« Après avoir tout l'ait pour arrêter l'insurrection, nous avons lait des efforts très-grands pour qu'une idée morale présidât à la répression et à la réorganisation du paya. Nos voix n'ont pas •'«té plus écoutées après qu'avant l'insurrection, l.a situation actuelle osl bien plus menaçante qu'en 1870....

« Les indigènes ont été condamnés a payer buit, dix ou douze fois l'impôt annuel.

■ Le programme des notables d'Alger contenait ces considérations typiques.

« — Ceux qui connaissent le mieux les Kabyles, tant parmi les Européens que les Israélites, allirment qu'une centaine de millions en numéraire de Franco doit être enfouie dans leurs montagnes. On le sait par expérience, quand les indigènes se révoltent, ils sont très-riches. Les appauvrir ost un moyen do pacification.

« Il y a loin de ce langage aux déclamations philanthropiques de 18G8. Mais examinons la question économique

« La saine économio admet que l'Etat ne doit pas demander au contribuable un impôt excé- * dant le dixième du son revenu annuel Au-delà do cette proportion, l'impôt est réputé excessif

« L'impôt annuel étant en Algérie à peu près égal an dixième du revenu annuel, I* presque totalité des tribus de la province do Conslantino a eu à verser une contribution égale au revenu annuel. Durant 'toute une année, la famille indigène a donc été privée de ses moyens d'existence. Ces mêmes indigènes ayant été brûlés, rnzzés, n'avaient plus de réserves de graines ni de matières premières à écouler, et le revenu agricole se composant de produits suceessils, venant i la suite de chaque saison, les indigènes ont dû, pour s'acquitter, épuiser l'épargne là où elle existait, vendre leur cheptel, leurs bétea de tra-

Noua n'avons pas à trancher cette question. Tout ce que nous voulions établir, c'est que h*j intérêts des colons et de la colonie ne forent pas

val], leur mobilier, leurs instruments do labour, emprunter à des taux dont vous n'avez point la notion .....

a Dix fois l'impôt ! Remarquez que c'eût été une somme do 25 milliards pour la France.

(Déposition do M. le capitaine Villot)

Voici une note sur les impôts perçus en Algérie, qu'à raison de son importance nous croyons devoir publier loi, comme complément des observations qui précèdent, encore qu'elle remonte & plusieurs années, en nous bornant à fairo remarquer que la situation a peu changé depuis.

Impôts. — « I-es impôts perçus en Algérie se rapprochent, quant aux formes, de ceux établis sur le continent, mais lis ne sont pas aussi élevés.

« Les Européens et les indigènes y sont soumis au même titre ; les impôts arabes seuls ne frappent que la population indigène

t Les taxes actuellement établies sont les suivantes !

u Au proût de l'Etat : les impôts arabes; La contribution des patentes, moins élevée pour les indigènes; les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, qui sont perçus d'après un tarif de moitié moins élevé qu'en France, et ne supportent pas l'addition du décime ; les droits de licence, dus exclusivement par les débitants de vins et liqueurs; le produit de la vente des poudres et des tabacs de la régie de France ; les droits de garantie des matières d'or et d'argent; les droits de vérification des poids et mesures; les droits de douanes

» Au profit des communes : ta taxe des loyers, qui représente à peu près la contribution personnelle et mobilière de la France; les prestations en nature pour les chemins vicinaux ; la taxe sur les chiens, et l'octroi de mer, perçu dans tous les ports. ,

« Aucun droit d'octroi n'est perçu à la porte des villes; les communes touchent les quatre cinquièmes 4e l'octroi do mer; l'autre cinquième entre dans le budget provincial comme contributions des communes dans les dépenses hospitalières.

u Les indigènes domiciliés en territoire civil supportent les différents impôts ci-dessus désignés, y compris les impôts arabes achour et zekka, qui représentent à peu près l'impôt foncier dont les Européens sont encore exemp ts.

Malgré ce surcroit do charges , le» impôts sont moins considérables que celtes de la population européenne. D'après les renseignements statistiques fournis par le service des contributions diverses de la provint 0 d'Alger, les Européens ont payé, en 1 862, pour imjHits do toute nature, une somme de 28 fr. 01 par tête, les indigènes n'ont versé que 18 fr. IC en moyenne ; différence en moins en leur faveur : 9 fr. 85 par tête. •

u Les tribus des territoires militaires payent l'achour, le hokor, particulier à la province de Constantine, !e zelckat ot la lezma.

L'achour est la dime prélevée sur les récoltes. Autrefois il se payait en nature; nous lavons

•acriflés, commo on. a iffoclô de lo dire, pari» mollesse de l'administration supérieure vis-à-vis des vaincus, pas plus que la guerre n'avait été

traînée par ello en des longueurs qu'elle ent pu

conjurer.

Il faut se rendre compte du peu de ressources

converti en un Impôt en argent, supputé annuellement, dans les provinces d'Alger et d'Oran, d'après l'importance des moissons et le prix des boissons et le prix des denrées. Dans la province de Conslanlitie, c'est une taxe fixe de 25 fr., qui, combinée avec le hokor (sorte de loyer arrêté à 20 fr.), porte à 15 fr. par charrue l'impôt perçu sur les cultures.

< Le tekkal est un impôt sur les bestiaux. Le gouverneur général en arrête chaque année les tarifs qui sont uniformes dans toute l'Algérie pour chaque espèce de bétail.

• Le tarif de conversion en argent de l'impôt sekkat, applicable à l'exercice 1863, a été lixé par arrêté du gouverneur général du 10 avril 1863 de la manière suivante, pour les trois provinces, et sans distinction des territoires civil ou militaire, savoir c

Chameaux.... 4 fr. » par (été.

Bœufs 3 » —

Moutons i 15 —

Chèvres » 20 —

« Le même arrêté dispose que l'impôt tekkat sera perçu sur tous les bestiaux de la province de Constantiue, sans distinction entre les terres

(11 ci if Ttxclfi OU QStl* •

«La Uima eat une redevance flxe acquittée par certaines tribus éloignées qui reconnaissent notre souveraineté, sans être encore soumises A notre administration. En K„h. . , où la propriété ne se prête pas à l'établissement do lecAour et du tekkal, c'est un impôt de capitation; dans quelques oasis, où il n'y a point de cultures, c'est une taxe sur les palmiers.

« En territoire militaire, les rôles des contributions arabes sont rendus exécutoires par les généraux commandant les provincos. Le montant en est versé, pour chaque tribu ou fraction de tribu, dans la caisse des receveurs des contributions diverses.

« En territoire civil, ces mêmes rôles arrêtés par les préOts, sont individuels. Us receveurs des contributions, chargés de l'encaissement, Jout & cet effet des tournées périodiques; ils évitent ainsi aux contribuables des dépla

onéreux.

« Le produit des impôts arabes no Tait pas intégralement partie des revenus du budget général de l'Algérie; ce budget n'en reçoit que les 5/ 10-

« En exécution du décret du 27 octobre 1858. 4/10" du produit de l'impôt arabe étaient affectés nux budgets provinciaux (dont les conseils généraux préparent et proposent la répartition); mais un décret, rendu en 1861, a augmenté d'un nouveau dixième la part de l'impôt arabe afférente à ces budgets, ce qui produit, en partie, la diminution qu'on peut remarquer dans les chiffres de recetto du budget général de 1862. Go* décret était, d'ailleurs, motivé par l.t nécessité bien reconnue de permettro .aux conseils généraux de donner satisfaction, dans une juste mesure, aux besoins que fait naître le développement progressif de la colonisation.

< Les contributions arabes ont donné, en 1862, la somme brute de 17,362,779 fr., ainsi répartie entre l'Etat, les chefs areftes chargés do percevoir les imputa, et les budgets provinciaux.

DRSIOKATION <k« lepOU.

RECETTE t