I. PUrrajr. — C'est la premier mot que j'an arp
B. d« Lt Sicotier». — Pouvez-vous nous indiquer le nom do l'autour do votre arrestation? Ou du moins permettez-moi do vous demander si cet individu n'a pas été pourvu d'une place lucrative par la municipalité?
h Pterrey. — Oui, l'un des individus qui se sont présentés chez moi, lors de culte tentative d'arrestation, était armé ot revêtu du costume de milicien. Il est monte jusqu'au premier étage de la maison, et s'est tenu en faction près de ma chambre à coucher. C'était un nommé Lagoutte. Pou de jours après, il a été pourvu de l'omploi do directeur de l'abattoir.
B as L» Sicotier». — Pourriez vous nous dire quelque chose do l'arrestation du colonel de gendarmerie?
>. Plerrey. — Le colonel a été arrêté chez lui et conduit au fort l'Empereur.
M. de La Sicelièr». - Y est-il resté longtemps.'
K. Pierrey. — Je ne sais pas, mais il a du y rester au moins dix ou douze jours.
te prèaldsat. — Oui, M. du Bouzet nous eu a parle; c'est à peu près ce temps-là.
B de La Sicotier». — Cette arrestation a-t-eile été, à votre connaissance, autorisée par lo gouverneur général militaire?
a. Plenay. — Je ne le crois pas et regretterais do l'apprendre.
B. dt La Sicotiir». — C'est une question que j ai l'honneur de vous poser, parco que j'ai trouvé l'indication, assez enveloppée, d'une autorisation "donnée par l'autorité supérieure ; j'aurais désiré tirer celte allai re au clair.
a Pierrsy. — Je ne sais rien à cet égard. Je regretterais, je le iépète,<l être certain que cette autorisation eut été donnée, et cela pour l'honneur du chef militaire auquel elle est attribuée.
M de La Sitotlére. - Voici une autro question assez délicate, qua vous m'excuserez de vous poser.
Il y a eu dans la magistrature do l'Algérie, placée sous votre direction, des cou 11 ils regrettables dans les temps qui ont suivi le 4 septembre. Des magistrats ont refusé et publié dans les journaux leur refus . do *> rendre à l'appui que vous leur aviaz adressé pour leur demander des implications sur certains points de leur conduite.
Il y a eu dans certains parquets des vivacités extrêmes do langage ; on serait allé plut loin qu'aux injures; la presse algérienne^ retenti do ces faits. Je me permettrai de vous demander s'il y avait quelque correspondance entre res faits et les excitations du dehors. Si ce ne soni que des scandales domestique*, se passant dans l'ir.i imité de la rami le, je n'ai pas i m'en occuper ; mais dans le cas contraire, j'si peut-être le d« tous demander «11 y a <
■ tlmty. — Quand on est disposé à na dira que la vérité, on «connaît a l'interpellation tous ■M droits. Je réponds donc sans hésitation à lo
voire.
Dans 1» ]«>rsonnel judiciaire d'Alger, les chose* se «ont convenablement passées. Quelques jours après te 4 septembre, deux magistrats sont venus me prier de réunir la cour, pour provoquer de sa part un acte d adhésion à l'événement qui venait de s'accomplir. Je m'y refusai absolument et leur répondis qu'ils avaient toute liberté de faire cet acte en leur nom personnel, mais que, quant à moi, il ne me seyait ni de m'y associer ni de le provoquer. Us le comprirent et n'insistèrent pas. J'étais d'autant plus à l'aise pour faire cette réponse que, daux mois avant, j'a\ais roiusé aussi d'accéder à une demande du parquet, m'invilant à convoquer la cour |>our la rédaction d'une adresse à l'occasion de la guerre qui venait d'ôtro déclarée. J'avais répandu alors qu'une guerre, quelle qu'elle fût, était toujours une extrémité regrettable, et qu'il n'appartenait pas ù la magistrature d'en glorifier l'entreprise et de s'en réjouir.
Je passe maintenant aux faits auxquels a trait plus particulièrement la question qui vient de m ètre adressée. Ces faits se sont passés à Philippeville. Il y avait fc ce siège un juge qui s'était jeté i corps perdu dans l'agitation, allant dans les clubs, s'y associant aux motions les plus désordonnées, y pérorant contre tout ce qui est digne de respect et y dénonçant certains de ses collègues à la réprobation démocratique.
Dès que j'eus connaissance de ces faits, j'écrivis par le télégraphe à ce magistrat d'avoir à se rendre sur-le-champ à Alger. Cet appel avait un doubla objet : je voulais d'abord loi adresser les sévères réprimandes que méritaient ses écarts, et, en second lieu, le retenir le plu* longtemps possible hors du milieu effervescent où sa raison s'égarait. Il refusa d'obtempérer a mon injonction et lit parade de son refus dans las journaux. Toutefois, quelque! jours après, cédant à de meilleurs conseils, il sa décida i se rendre i Alger, se présenta devant moi, reconnut ses torts et en sollicita le pardon dans les tonnes les plus humbles et las plus repentants. Il était marié et père de famille. Je consentis à user d'indulgence, mais plus tard, et a la suite d'écarts nouveaux, il fut frappé de révocation.
Au moment où s'était déclarée la tourmente, le parquet de Philippeville avait pour chef M Février, magistrat très-honnète et très-dévoué à ses devoirs. C'était & lui surtout qu'en voulait Je juge dont je viens do parler et que s'adressaient ses diatribes. Un jour, il faillit être enlevé et peut-être massacré. Trompé par des dénonciations parties de Philippaville, la gouvernement
destitua ce brave magistrat. J'ai toujours considéré comme un devoir de solliciter sa réintégration. Sur mas persévérantes instances, il a été. récemment, nommé juge à Saint-Etienne.
m Jr La Slsetitre. — Sont-ce les seuls faits où des magistrats de l'Algérie sa soient trouvé* compromis?
M Ptmey. — Il y a Ou aussi un juge de paix d'Oran qui s'est conduit d'une manière inconvenante à l'égard du général qui commandait la division. Je n'ai plus mémoire des détails de cet incident, je, ma rappelle seulement la pénible impression que j'en ai ressentie.
M. de La Sieotiére. — C'est a raison de l'arresta tlon de M. Andrieu, lors de l'insurrection qui suivit le 4 septembre, à Oran. Ce magistrat publia, si je ne me trompe, dans les journaux, un» lettre assez impertinente qu'il avait écrite au 'général, on réponse a une demanda d'entrevue de celui-cu C'est probablement là le Tait que vous rappelez.
H. Pimsy. — Oui, et a quelque temps de lè, ce magistrat a été nommé juge d'instruction dans un tribunal de l'ouest de la France. Plus tard, j'ai appris, avec un étonnement moindre, qu'on lui avait retiré le service de l'instruction.
m de La He«u»Ta. — Il y »eu aussi un magis trat du ressort de votre cour qui est devenu préfet an Algérie I
m Msrrty. — Oui, M. Roussel. Il était juge d'instruction d'Oran quand, à la suite du 4 septembre, il fut nommé avocat général à Lyon.
Un jour, M. du Rouzet vint me demander si je ne connaissais pas un magistrat ou ancien magistrat de l'Algérie qui voulût accepter la préfecture de Constantine. Je Us part da cette ouverture à quelques-uns de mes collègues, qui déclinèrent la proposition. Je songeai alors 4 M. Roussel, que je savais intelligent, laborieux et exempt d'exagération dans ses sentiments politiques. Sa candidature fut agréée.
Je suis heureux de cotte occasion de rendre hommage à l'administration de M. du Bouzet, ad minlstration pleine de sagesse et da modération, qui s'est inspirée des meilleurs sentiments et a fait tout le bien que permettaient les circonstances.
U. de La Sloattara. — La question de l'institution du jury en Algérie présentait des difficultés extrêmes. Y avait-il, daus votre pensée, des ressources suffisantes pour l'exercer dans l'élément français ? Je ne parle pas du supplément qu'on a pu trouver dans l'élément Israélite, supplément qui a été plutôt une occasion de troubles qu'une ressource véritable pour le fonctionnement régulier du jury.
■ fltrrtr. — J'avais été plusieurs fois consulté par le Gouvernement sur l'opportunité de lTm-
plantation en Algérie de l'institution du Jury, et . toujours j'avais repondu qu'ello ma paraissait prématurée et qu'elle roncontrarail dans l'applicajjon de sérieux inconvénients. Il n'y a eu Algérie que très-peu de fortunes assises et de gens de loisir ; le temps de chacun y est-absorbé par les soins do son industrie, de son commerce ou do ses cultures. La tâche de juré y reviendrait souvent et forcément entre los mémos mains, a cause du chiffre encore trôs-restreint de la population français* ; elle ne tarderait pas à êtro considérée comme une lourde charge, & cause des longues distances à parcourir, de la longue durée des sessions et des onérouso* pertes de temps qu'elle imposerait. Au premier 'appel, l'amourpropre de l'appelé serait flatté; au second, il le serait moins; au troisième, on se rebuterait devant le poids do la tache, la fatigue et le préjudice matériel qui y seraient attachés. C'est précisément ce qui s'est produit.
Mes rapports sont a la chancellerie. On y trouverait encore d'autres objections : les unes se fondaient sur cotte péremptoire coniidération que, «'appliquant aux indigènes, l'institution du jury serait inconséquente avec son principe, s'ils n'étaient pas jugés par l-urs pairs. D'autres objections se puisaient dans l'esprit de la population et dans le peu de' chances d'obtenir des verdicts inspirés par le seul esprit de justice et de vérité, lorsque la passion politique serait en Jeu. Ha ce point encore l'événement semble avoir donné raison a mes prévisions.
■OU SI««UèM. - J'adresserai à H. Pierrey une dernière question. Le décret qui avait interdit la plaidoirie aux défensours pour la réserver aux avocats, ne so trouvait-il pas en contradiction avec les besoins du service et les ressources du personnel présent?
I. rierrty — Cette pensée a été à peu prés générale dans la magistrature. Pour mon compte, j'ai do tout temps considéré l'institution des défenseurs comme oxoellente. Elle permet au justiciable qui veut s'en tenir à un mandataire unique, de n'en choisir et de n'en rémunérer qu'un*, et ce mandataire présente, au point du savoir juridique, la mémo garantie que l'avocat. H a dû, comme celui-ci, justifler de son titra de Bcensié en droit. Au point de #vuo moral, il n'a été investi qu'après examen attentif de son passé et constatation de ses irréprochables antécédents. Je pourrais faire valoir d'autres considérations encore, mais celles-ci me paraissent suffisantes.
■. >• président — Quelle importance a ou la question des juifs au point de vue do la population? Quelle est la proportion de leur nombre avec celui des Arabes?
«pierrey — Cette proportion est colle d'snviron
3\000 a environ l millions 500,000. Los Israélites se concentrent presque tous dans les villes: il n'en est point, ou il n'en est que très-peu qui cul tivent la terre. Le commerce est leur profession a peu près générale.
■ le présMeat.— Nous vous avOBS écouté ave beaucoup d'intérêt, monsieur le président, e: nous vous remercions de votre déposition.
■ Séance du tv mai Wi.i
Déposition de M. DE SAINCT10REHT
■ de Salactboreot. — Pendant la goerre de 1870 et 1871, j'ai commandé le 3' bataillon du 21* régiment do marche (mobiles de la Creuse) Ce régiment dirigé sur l'Afrique après la révolution du 4 septembre, a été placé dans la province d'Oran. Le bataillon que je commandais a occupé le camp de Mostoganem et celui de Reli xane, près de la tribu des Flitlas. J'avais en outro des postes d-jtachés & Zemorah, Ammi-Morissa, etc. Je me trouvais ainsi en rapport avec des chefs arabes et *' m'a été possible de connaître leurs sentiments sur la guerre de Prusse, et surtout au sujet du décret de la délégation do Tours,du (| octobre 1870, qui déclarait citoyens français tous les Israélites indigènes des départements do l'Alg.'Tie.
lorsque ce décret ost arrivé en Algérie, il a été tout naturellement publié dans les grandes villes et affiché par les soins do l'autorité Mais on ne peut s^ figurer avec quello rapidité il a été connu des tribus et quelle stupéfaction 11 y a produite Les Arabes ne se rendaient pas compte de cette décision ; Us étaient agités, troublés, redoutant pour eux les conséquences de ce nouvel état de choses.
Je devais, en pareille occurrence, me tenir sur mes gardes, afin de pouvoir comprimer tvee énergie et rapidité la moindre révolte.
Je me rendis chez le' caïd des Plittas que je . connaissais, et je le trouvai contristé de ce qui se passait :
« 11 est venu de Franco, mo dit-U, l'ordre do faire des juifs des hommes. Tu sais quel mépris nous faisons de cette race maudite, de cette race cupide; le juif n'est pas un homme, pour nous autres musulmans, car lorsqu'il vient dans les tentes vendre Ida objets de son commerce, los femmes ne se voilent pas devant lui. >
Et il ajouta avec une amôro tristesse :
« Pourquoi la Franco fait-elle citoyens los juifs, plus que nous qui avons versé notre sang I pour elle, qui lui donnons nos enfant» aux turcos
H. de Saincthoreat. — J'ai entendu dire que M.
olaux spahis, taudis que 1« juif ue veut pu entendre parler la poudre, ue s'occupe <juo de faire son petit commerce et estime un fusil non pour l'honneur de s'en servir dans le combat, mais bien au prix qu'il peut pu retirer? »
Je lui demandai alors ce qu'il pensait de laguerre et du commencement d'agitation qui se produisait déjà en Afrique, il me répondit :
« Franco malheureuse ! je ne me révolterai pas; d'autres le feront peut être, mais notre intérêt n'y est pas; car les Français chassés, nous syriens bientôt la proie d'uu autre peuple plus exigeant qu'eux. Nous sommes divisés entre nous et Dieu ne nous a pas suscité encore un homme pour notre délivrance. »
Les faits que je rapporte se sont passés dans toute l'Algérie; j'en ai eu la preuve écrite dans les lettres de plusieurs chefs de corps, et notamment du commandant Couletqui.éUintà Orléansvillo, voyait, les jour* de marché, tous les caïds des environs, qui ne cessaient de lui faire leurs plaintes au sujet des résultats do ce décret.
A coup sur, le décret du 24 octobre 1870 a été ' un acte très-impolitique, une mauvaise action au point do vue de l'intérêt français, mois il no faut pas néanmoins lui attribuer, à lui seul, les révoltes de l'Algérie de 1870 et de 1871 ; ce serait une grave erreur, il a irrité profondément les Arabes et a été uns des causes de l'insurrection ; mais il pe tout pu perdre do vuo le désir naturel des grauds chefs arabes de secouer notre domination. Mokrani, se révoltant dans la province do Constantin!: , pensait bien, grée» à nos rêvera, chasser les Fiaucais et y commander seul en maitro.
a a* La Sieotière. — Je demande à notre honorable collègue si le mépris pour l'autorité civile et surtout pour l'autorité militaire, qu'on amenait alors dans ht plupart des villes de l'Algérie, n'a pu été pour quelque chose dans l'insurrection des tribus arabes f
m de Salnetboreot. — Les Arabes, en voyant de leurs yeux ce qui se passait, le manque de respect pour les autorités civiles et militaires, crurent que c'en était fini de la domination française. Du reste, ils disaient : a II n'y a plus de France,- plus d'autorité, plus de maître- » Les A robes, qui aiment par dewus tout la guerre, n'orft de véritable respect que pour ceux qui portent le sabre et font parler la pondre. Il faut être sévère,"dur, maie juste envers eux, pour en être respeclé.
de La Sioetiw». — Puisque notre collègue a * été à Mostaganem, a-t-ll eu connaissance de la
liabuol était uus-préfut do Jdostaganom, quand j'étais au camp de Relizane. Je venais assez souvent à Mostaganem pour inspecter les hommes de mon bataillon qui s'y trouvaient. Je n'ai pas eu de rapports avec M. le sous-préfet de Mostaganem qui avait, à ce qu'il parait, une détestable conduite. Soldat, je n'avais de rapports que ceux qui m'étaienteommaudés par ma position. Du reste, la population de l'Algérie est, eu général, animé* d'un très-mauvais esprit, et il m'avait toujours paru convenable de ue pas avoir des rolatious avec des gens dont je pouvais être appelé a chaque instant à réprimer les excès
I. le comte de leiséguier. — Quel a été lu motif du départ de ce sous préfet?
I. de Saincthorent — Il est revenu en France et il est allé, je crois, au camp de Toulouse.
I. de La Sioetière. — Il a été condamné par un conseil de guerre après la Commune.
■ de Saincthoreat. — Il y a en Algérie beaucoup déjeunes gens comme M. Rubuel; cette population a besoin d'être tenue avec sévérité.
de I. CRÉIIEUX
■ 1« °«»U Bara, président. - Votre décret sur les juifs, qui lu appelait loin à la naturalisation,
a été considéré par un grand nombre de déposants comme une du causes de l'insurrection des Arabes, et notamment de Mokrani I
M. Gré«lsnx — Permettez-moi do dire queceov qui ont fait 'de pareilles déposition* n'ont fait que céder à de vieux préjugés; cette opinion n'est pas même digne d'are réfutée. 11 faut, en effet, bien peu connaître lus musulmans pour s'imaf*iner que le décret ait été la cause d une révolt» de leur part; mais y rattacher l'affaire Mokrani, c'est, en vérité, dépasser toutes les limites de la crédulité I Quoi? le décret est du 24 octobre, la révolte de Mokrani se manifesta vers la Un de mars, et Mokrani a, pendant cinq mois entiers, médité, préparé sa révolte, sa vengeance ! De quoi donc voulait-. i se venger par la guerre/ No», il faut être dans le temps où nous vivons pour s'arrêter à de pareilles idéo». Le» juifs français sont déclarés citoyens, et les musulmans deviennent furieux l et leur fureur, concentrée pendant cinq mois, éclate après nette longue et invisible colère! Mais juifs et obxétiena, dans la peneée religieuse qui n'abandonne jamais les musulmans, sont frappés d'uu égal raipris. Que leur importe la distribution du litre de Français? ils veulent rester ce qu'Us sont, â its avaient voulu devenir citoyens français, j'avais levé toutes les barrières, anéanti tonte» les for* >}il suffisait- d'une demanda auf
neur général civil. Combien de musulmans ont demandé cotte faveur» Où sont d'ailleurs leurs plaintes? Citez-moi une protestation quelconque dans les conseil* dont lia Taisaient partie.
D'où sort la sédition des Arabes, la révolte de MokraRi? L'article 5 du décret du 24 décembre donnait les moyens de le savoir. Le Gouvernement qui nous avait remplace au mois de mars n'a pas voulu exécuter notre décret; il n'a pas yonln appeler devant le tribunal d'honneur militaire les officiers, nçents des bureaux arabes. On aurait su très-certainement qui avait excité la colère de Mokrani, jusqu'alors notre allié Adèle; qui avait provoqué, soutenu l'attaque des Ben-8alem contre los Mokrani et la mainmise, en quelque sorte, sur son pouvoir, par son rival. Je ne peux en parler que vaguement sur des récits qui m*onl été faits après coup, lorsque je n'avais plus d'autorité, et vous verrez dans la suite de mes réponses, que, même pendant notre pouvoir provisoire, les actes les plus graves, se rapportant aux événements militaires, m ent été oachéa. laissons Mokrani. Je vais répendre & la partie île votre question qui oonoerne les juifs déclarés citoyens français.
J'aurais cru manquer à tous mes devoirs en n'agissant pas comme je l'ai fait, non pas comme iuif.cor jo ne suis pas plus juif exalté que je ne gérais chrétien exalté.
I.a religion est pour moi la paix, lo calme, la bienvoillanco; je no puis comprendre la religion comme un point d'alUque, do violence. Elle doit être un lien entre les hommes, non une séparation, un divorce.
Quand les chrétiens d'Orient ont été persécutés, quand vous avez été si justement émus de l'odieuse attaque dont ils étaient victimos dans leurs personnes et dans leurs biens, je me suis placé, dis les -premiers jours, ù la léte d'une souscription qui fut productive, et si je la cite aujourd'hui, c'est que mon appel fut adressé aux juifs, « qui je rappelai qu'ils dovaient leur émancipation i la France catholique, qui avait brisé de sa main puissante l'infâme préjugé dont ils étaient l'inppés depuis dix-huit siècles; et leur réponse à mon appel témoigna de leur reeon-
Mais pourquoi vous disais-je que. j'uurais manqué à mon «lavoir en ne rendant pas le décrut du 24 octobre ? Cost que les juifs de l'Algérie allaient être déclarés citoyens français par Napoléon III. La promes*e nous en avait été faite. Laissez-moi vous rappeler la déclaration du ministre do la justice, M. Olivier, à la tribune. Je lui avais adressé cette question :
« Monsieur le ministre voudrait-il me dire pourquoi le décret qui naturalise les juifs de
NI
a été promis ne paraît
l'Algérie et qui pas» «
M. Ollivier répondit ; sa réponse est au Journal officiel :
o Le Gouvernement est parfaitement résolu à tenir sa promess*, mais il oroit qu'il doit ovoir recours * une loi: l'affaire est soumise au conseil d Liai. Si un jurisconsul» aussi instruit que vous pense qu'on peut le (aire par un décret, nous aviserons. »
Je répondis que les juifs d'Algérie étaient Prançai«, qu'un décret suffisait dès lors pour les déclarer citoyens.
Peu après, le gouvernement de Napoléon III tomba. Quand je me trouvai 4 la téte de la délégation de Tours, chargé, par rhonorableronQanco île mes collègues, de leur présenter une organi- i sation de l'Algérie, je me vouai do lout mon cœur & cette belle mission.
8t je l'ai bien ou mal eomprlse, l'histoire jugera ; mais |e vous déclare qu'en attendant je suis prêt à demander moi-même le jugement dp l'Assemblée.
Pourquoi, me dites-vous, ovez-vous naturalisé les juifs, qui ne le demandaient pas, qui même ne le voulaient jtas?
En-ce que vous croyez que les juif», en 1791, vtiuljient tous être citoyens français ?
Bn leur conférant ce beau titre de citoyons français, on los a généreusement tirés de l'état do dégradation oh le» tenait une persécution odieuse.
Voulaient-ils ou no voulaiont ils pas cet heureux bienfait? Ah! le bienfait tes allait chercher, certain de remplir une des plus belles inspirations de la plus haute pensée. Est-il rien, en effet, de plus grand que d'élever des hommes à la dignité d'hommes, dont ils étaient si indignement dépouillés? Ce que notre immortelle Assemblée de 1791 a (ail pour les juifs de France, notre Gouvernement de 1870 l'a fait ponr les juifs françaii de l'Algérie. La France s'est-elle repentie de ce qu'elle a décrété en 1791 »
Me demandez-vous encore pourquoi j'ai imposé la naturalisation aux juifs qni ne la demandaient pas, qui ne la voulaient pas ♦ J'ai répondu au nom de la morale, je vois répondre au nom de la reliKion.
Chez les juifs, la loi civile, c'est la loi religieuse ; c'est Dieu qui a tout ordonné, et enfreindre la loi de Dieu, c'est encourir les plus terribles anatbèmes. Or. vous ne voulez pas violer la conscience, la fol de ces hommes, dont les personnes vaincues sont sous vore domination, mais dont la religion inaccessible ne peut, sans une épouvantable oppression, être réduite i néant.
Par uno admirable prévoyance (que les croyants disent prévoyaneo divins), la loi de Dieu peut, chez les israélites, s'allier avec la loi du pays. Un précepte dit aux israélites : « Suis .« loi du royaume que tu habites, si on te l'imla loi de ce pays devient alors un code. » ins abdiquer la loi do Dieu, qai est sa foi, l'israéllte suivra, la loi du paya qu'il habite, a On lui règle la distribution de ses biens, » il obéira. ; « on lui défend d'épouser sa bollc-sœur, à moins de dispenses, » il se soumettra ; « on lut interdit le divorce, * il ne répudiera pas sa femme ;'■ on lui interdit la bigamie, » il n'aura qu'une femme légitime ; » il n'abdiquera pas sa loi, puisque la loi du pays qu'on lui impose devient la loi de Dieu. »
Aussi les décisions du grand sanhédrin les déclarèrent, en 1806, régis par la loi française, puisqu'ils étaient reconnus citoyens français.
Et, dans ces derniers jours, entraîné par tant d'opinions décisives, l'Empire allait proclamer la naturalisation en masse des inraélitcs indigê-
en pre-
J'ai entre les mains le décret mière délibération au conseil d'Etat.
En voici l'intitulé :
PROJET DE DÉCRET
tous
rrlatif à la naturalisation collective de rien.
raoii kébaction
Voici le texte du décret :
Art. 1". — Sont admis à jouir des droits de citoyens français, par application du sénatusconsulte du 14 juillet 1805, tons les israélites indigènes du territoire algérien.
Art 2. — Tout Israélite indigène j«mrra dans le délai d'ano année, i partir de la promulgation du présent décret, faire aux autorités compétentes la déclaration qu'il n'accepto pas le bénéfice de la naturalisation.
Art 3. — Il est fait remise à tous les israélites .lu droit fixé par l'article 20 du décret du 21 avril
Ainsi la naturalisation en masse, l'abolition du droit fiscal, afin que le bénéfice de la naturalisation fût entier, voilé ce que le décret impérial assurait à tous les israélites indigènes.
Mais le décret laissait l'option aux israélites : accepter ou refuser. C'était les placer eux-mêmes entre la loi de Dieu et ta loi des hommes.
Consistoires et juifs éclairés demandaient la naturalisation par ordre, la naturalisation im-
Devant l'idée religieuse, il ne faut pas sourire en esprit fort; il faut se mettre k la place du croyant, et, pour avoir son adhésion, rassurer sa conscience et sa foi.
C'est ce que je demandai au conseil d'Etat par une note que je confiai à mon ami le général Allard, président do section-, c'est ce que je demandai au garde des sceaux; c'est ce que nous aurions, sans aucun doute, obtenu de l'empire, puisqu'il voulait la naturalisation en masse. C'est ce quo la délégation de Tours a fait par son dôcrot du 21 octobre.
Et no dites pas que les israélites d'Alger so sont récriés, ont élevé quelques plaintes, au contraire. Lo décret vous a donné 35,000 Français, pleine de dévouement et d'affection jiour la France. Ils sont digues d'elle, et les nouvelles générations seront dignes d'elle. Leurs consistoires, en apprenant que la loi du recrutement semble oublier les Israélites non inscrits, écrivaient au ministre :
« Les juifs algériens sont Français, ils veulent servir la France, ils veulent vivre pour elle, ils sont prêts à mourir pour la défendre. »
Et les Français de 1870, quelle que soit leurposition, comprennent qu'ils doivent se montrer honorables et fidèles observateurs du devoir : aucun d'eux, depuis trois ans, n'a passé devant uno cour d'assises, accusé d'un crime.
Et les nnfanls recovant de l'intérieur de la famille les plus salutaires conseils sont pleins d'ardeur à s'instruire. Ils sont les plus assidus dans l'is écoles et en proportion bien plus considérable que leurs concitoyens des autres cultes et que les musulmans.
Que Je finisse sur ce point par un fait qui ne laisse pas d'avoir sa signification. Quand M. du Rouzet m'annonçait lo résultat de la nouvelle éloction du conseil municipal, il me signalait comme une victoire dans les trois premiers élus, un juif modéré et s'applaudissait de ce choix. Ma réponse à votre question est complète. ■. le •résident. — Voulez-vous , monsieur, répondre à des questions que je vous poserai relativement à 1 organisation que vous avez établie en Algérie, ou aimez-vous mieux nous dire ce que vous avez (ail* Mais d'abord, veuillez nous expliquer pourquoi et dans quel but vos décrets du 2t octobre ont été rendus ?
« CrémUsx. — Je mo prêterai d'autant plus volontiers i répondre aux questions qui me seront adressées sur l'organisation nouvelle donnée à l'Algérie par les décrets de Tours et de Rordeaux et sur les grandes considérations-qui me les ont inspirés, que mes explications seront, pour la grande majorité de l'Assemblée et de la in moyen de connaître
SÉANCE DU 13 NOVEMBKK 187 2
ce beau pays qu'on a si bien appelé la continuation de la France et qui en serait la richesse et l'orgueil si Ton se donnait la peine de l'étudier et d'aider à son développement.
Mais j'ai le droit de voua demander réponses soient écoutées sans aucune politique, sans aucune opinion préconçue, car je viens à votre appel en collègue qui, apjgs avoir exercé un grand pouvoir, se fait un devoir de rendre compte de celte mission si élevée aux représentants du pays dont il a l'honneur d'être, comme chacun d'eux, l'élu par le suffrage universel.
Je réponds i volro question ainsi posée : Dans quelles conditions et dans quel but les décrets de 24 octobre ont-ils été rendus?
Veuillez d'abord rappeler à vos souvenirs la situation où se trouvait l'Algérie en 1870, quarante ans après la conquête d'Alger et de son territoire, trente ans après la conquête définitive, dans la moment où la guerre contre la Prusse fut décidée. Cette situation qui lui avait été faite par un pouvoir dictatorial, a la suite do la loi de 1851 qui l'avait dépouillée do la représentation au Corps législatif, était intolérable aux yeux de tous. Toutes los opinions se réunissaient dans un même blême : les partisans môme de l'Empire, lo comte Le Hon à leur tête, apportaient leur assentiment réfléchi à cette déclaration. La marche suivie par l'Empire est nuisible à la France, fatale à la colonisation, fatale aux indi. gènes, fatale même a notre état-major do braves officiers. C'est ainsi qu'après trois journées d'un mémorable débat, le 9 mars 1870, le Corps législatif, votant au scrutin, adoptait l'ordre du Jour dont voici les termes :
« Le Corps législatif,
« Après avoir entendu les déclarations du Gouvernement sur les modilleations qu'il se propose d'apporter au régime législatif auquel l'Algérie est actuellement soumise,
u Et considérant que, dans l'état actuel des choses en Algérie, l'avènement du régime civil parait concilier les intérêts des Européens et des indigènes,
• Passo a l'ordre du jour. »
Unanimité pour le vote. 2iî volants, 212 votes favorables. El, laissez-moi faire une réflexion que les circonstances actuelles m'inspirent : un napoléonien dévoué, M. do Forcade, avait prononcé le mot d'équivoque. Lo garde des scoaux crut devoir monter a la tribune, et voici ses paroles :
•« L'honorable M. do Forcade a déclaré qu'il trouvait dans cette situation une équivoque. Un gouvernement n'accepte pas qu'une de ses déclarations soit ainsi qualifiée. »
OOUV. NAT. — T. XXVI.
Le mot équivoque no dicte pas au Gouvernement d'aujourd'hui de pareilles rectifications.
i,>ue) était donc, en 1870, l'état de choses en Algérie qui, d'après la déclaration unanime de la Chambre, appelait l'avènement du régime civil ? Je vais l'exposer.
Après la conquête successive des diverses régions de l'Algérie par la valour de nos soldats, le pays avait été partagé en un certain nombre de cercles, commandés militairement. C'était l'organisation d'Abd-ol-Kador, avec des officiers français placés i côté et nominalement au-dessus des titulaires indigènes ; c'était le gouvernement oriental île l'Egypte, de la Turquie ou de la Perse, plus l'étal de siège, moins la diplomatie. Ce système, excellent au début comme transition a des coutumes plus digne» de nous, devait, en se prolongeant, devenir nu véritable danger. Le» officiers chargés du rôle de commandants supérieurs s'aperçurent bientôt qu'ils ne pouvaient suffire à leur triple tache d'administrateurs, de hauts justicier*, de commandants militaires régionaux. De très-bonne heure, comme il arrivo pour les travaux d étatmajor, on avait reconnu la nécessité do leur adjoindre des officiers subalternes chargés d'étudier pour eux le détail des affaires arabes.
Ces officiers fermaient, dans chaque chef-lieu de cercle et de subdivision militaire, ce qu'on appelait lo bureau arabe, et ce mode d'administration M prolongeant, la connaissance de la langue arabe, l'expérience des intrigues locales, s'imposèrent à eux comme une nécessité. I.a carrière des bureaux arabes s'ouvrit A un personnel pris au sein de l'armée ; il se pénétra de traditions particulières et n'eut plus de militaire quo la hiérarchie, les grades et le costume. Magistrats civils par l'investiture des chefs indigènes de leur ressort, financiers par la perception des impôts, judiciaires par le droit de répression des crimes et délits, tels étaient les bureaux arabes au jour fatal du 2 décembre, première assise de l'Empire.
L'Empire qui, après le violent coup d'Etat, comptait sur la force pour se maintenir, poussa l'armée dans ce sens. Ce qui était en 1850 une situation vicieuse, fut élevé, par suite des idées prétorionnes du maître, à la hauteur d'une institution.
Les bureaux arabes, composés d'officiers français intelligents et habiles, s'emparèrent graduellement de l'auterité effective en présence des commandants supérieurs qui n'avaient pas passé par cette instruction; et, dans les premières années de l'Empire, lorsque ces fonctionnaires supérieurs appelés à d'autres emplois, s'éloignaient, ils étaient remplacés par d'anciens officiers des arabes qui devenaient aim
dants supérieurs à leur teur. O'.ta situation fut bientôt recherchée par des chefs remarquables, assurés qu'en se présentant peur consolider l'oeuvre protégée par l'Empereur, les distinctions et les favours seraient leur récompense. Sans doute, Ils excitèrent d'abord la jalousie et le blâme des soldats de couir, fidèles et dévouas à l'état militaire, mais au sein de l'armée impériale, ih finirent par former un véritable étatmajor, pénétré de traditions gouvernementales toutes nouvelles, que leurs noms consolidaient : Saint-Arnaud et Bazaine, que je cite seuls au milieu do tant d'autres, oat longtemps été a la téte des bureaux nrabes.
Telle était la situation en 1870 ; l'action tout entière abandonnée sans contrôle a une seule et même corporation, corporation militaire où la bravoure et le savoir marchaient de compagnie, constituant un pouvoir dominateur en contradiction flagrante avec toutes les aspirations de la patrie française.
Vous comprenez l'unanimité du Corps législatif lui-mém'' pour l'abrogation de cette institution, pour l'établissement d'un gouvernement civil dans cette belle Algérie, la plus magnillquo partie de notre chère France, quand on voudra lui permettre d'être ce qu'elle ©st.
Ce n'était pas, malgré le vœu si unanime du Corps législatif, peuplé encore de ses candidats ofhViel», la pensA» do l'emporour. Forcé de former en Algérie des conseils généraux, il en avait donné l'entrée 4 toutes les nationalités qui habitaient le pays et, là où sa volonté avait jeté les fondements d'un royaume arabe, il pouvait arriver qu'un Allemand devint membre du conseil général, la veille du Jour on l'affreuse guerre contre la Prusse était déclarée.
Vous en savez assez sur la situation du courte l'Algérie aprôe l'effondrement du nt impérial.
La délégation est à Tours. D'abord je suis seul délégué ; peu de jours après, on m'adjoint MM. Fourichon et Clais-BUofn, l'un comme ministre de la guerre «t de la marine, l'autre *aus fonctions spéciales, mais membre du Gouvernement.
Ce qui me préoccupe, avant tout, c'est de remettre a une Assemblée nationale les destinées de la France, en même temps que le pouvoir constituant. Je fixe lee élections au 16 octobre. Je ne veux pas faire do décrets sur l'Algérie, je veux laisser a l'Assemblée nationale le soin de proclamer le régime civil dont le Corps législatif avait préparé l'avènement. Mais le gouvernement do Paris annule le décret électoral et je suis entouré d'une foule d'habitants de l'Algérie venus A Tours pour solliciter une organisation
alors arrivé à Tours) me laissent le soin d'o niser l'Algérie qu'ils ne connaissent pas.
Le situation de l'Algérie n'était pas seulement pleine de difficultés, elle était menaçante do périls : une dissidence profonde entre les colons réclamant le gouvernement civil et tes bureaux arabes qui tenaient encore le gouvernement militaire* une sépara lion immense entre la population conquérante et la population conquise, dont il était possible de craindre le soulèvement -, devant cette considération dominante que, la guerre appelant sous les drapeaux toutes nos forces disponibles, l'Algérie pouvait être réduite à se garder, pour ainsi dire, elle-même l'ennemi intérieur et l'ennemi extérieur.
Et il (allait prendre une détermination I
Supposez lee plus graves erreurs lois ; si les haines politiques n'étouffaient pas les sentiments de justice, comment oser me faire un crime de mes résolutions ? Ce n'est pas la présomption, ce n'est pas un coupable amourpropre qui me faisait dans ce moment critique le législateur de l'Algérie; seul, je la connaissais, quoique imparfaitement; et, comme mes colline*, j'avais été membre de la Chambra qui, pendant trois jours, avait entendu, apprécié, prononcé sur ce point dans un accord unanime. Les Algériens demandaient instamment une décision qui fit cesser les compétition* et les alarmes. Reculer devant les difficultés, c'était une lâcheté criminelle : le silenoe , le retard était donc impossible.
Je rassemblai tous mes souvenir», je consultai avec ardeur tout ce qu'il me fut possible de réunir en publications importantes. J'écoutai arec une attention scrupuleuse teus les délègues algériens qui me demandaient audience, et au milieu des travaux accuhlauls que m'imposaient mes fonctions multiples «t jamais négligées, j'arrêtai, j'écrivis le» dispositions des décrets que je soumis à la délégation et qu'elle accepU le 24 octobre, jour où nous lea signâmes.
Et pourtant, au moment de les promulguer, j'hésitais, je m'arrêtais devant la responsabilité que pouvait fuira naître une révolution si rapide Gambette, dont les Algériens sollkataieat 1 intervention près de moi, m'écrivait le 25 octobre :f
« Mon cher maître,
a Je vous prie do faire insérer immédiatement les décrets relatifs à l'Algérie; il est impossible de prolonger plus longtemps l'attente des délégués; c'est s'exposer gratuitement à une protestation do leur part dont l'elfet moral serait d'autant plus déplorable quo les bonnes apparences seraient de leur càtè. »
Je promulguai les décret» 1» 28
8ÊÀNCB DU 13 NOVEMBRE 1872 m
Voilà, je pensa, une réponse bien claire à votre question; voilà In* conditions dans lesquelles les décrets du 24 octobre out été rendus.
m le président. — Pourquoi le décret d'organisation du régime civil fut-il suspendu presque aussitôt après avoir été promulgué ?
I. OréalMu. — Je no comprends pas bien ce que veut dire le. mot : « suspendu». Le décret d'organisation n'a jamais été suspendu ; il a été moditié, mais dans un sens qui n'enlevait rien à la pensée première qui lo consacras l par des mesures définitives. Les motifs des modifications, les voici :
Substitution du régimo civil au régime militaire ; assimilation de l'Algérie à la France ; c'est le double bul auquel nous tendions.
J'avais pensé que nos décrets du 24 octobre consacreraient cette grande résolution. Quelle fut ma stupéfaction lorsque de Constantine, d'Ovan, d'Alger, des dépêches m'apprirent que les décrets excitaient un mécontentement général!
De Constantine, le préfet nous télégraphiait :
« Décret du 24 octobre sur l'Algérie ne peut être appliqué sans jeter nouvelle perturbation dans le pays. Prière suspendre promulgation jusqu'à réception do rapport parti par courrier hier.» •
Lo lendemain 5, le comité de défense de Censtant'mo envoyait à Gambette lo télégramme que
voici :
« Sur une dépêche annonçant la nomination d'un gouverneur civil, le comité vous avait onvoyé témoignage do reconnaissance. Lecture du décret Ou 24 octobre a douloureusement surpris le pays. II attendait autre chose de la République. Aux embarras qu'il crée, aux dangers qu'il fait naître, s'ajoute l'immense mécontentement de tous les colons. Le comité vient demander do suspendre l'exécution (sauf ce qui a trait à la nomination du gouverneur général civil, chaleureusement acclamée) jusqu'à ce qu'it ait pu, d'accord aveo gouverneur et les autres comités des provinces, vous transmettre projet de décret qui puisse s'adapter à la situation transitoire que
J'envoyai au préfet la dépêche suivante :
« Nous no pouvons comprendre comment, après tant d'années de réclamations incessantes, quand la République vous assure ce que l'Algérie a vainement sollicité de deux royautés et d'un empereur, ce que la- République vous avait promis, ce qu'elle a eu tant de joie à vous donner, vous réclame* maintenant un sursis. A quoi
bon nous avoir envoyé la délégation de Constantine, en même temps que celle d'Oran ot d'Alger, si vous ne vouliez pas promulguer le décret que vous duuiaudiez si vivement ! Au r**te, le décret est exécutoire dans chaque département de l'Algérie, en vertu des ordonnances de 1816 et de 1817. D'après ces deux ordonnances, il est exécutoire du jour où il vous est parvenu et où vous avez pris un arrêté qui en ordonnera l'impression et l'affichage. C'estàvous à juger, sous votre responsabilité, si vous devez ne faire cette publication que dans quelques jours. Lo général Lallemand, commandant des forces de terre et de mer, sera lundi à Alger; concertez-vous avec lui. \a Gouvernement approuve d'avance toute mesure qui empêchera lo désordre et la perturbation, mais vous devez concevoir notre étonnement et notre tristesse, quand de l'Algérie, il qui nous assurons l'avenir ot la liberté, nous recevons de pareilles dépêches. Nous attendons votre rapport. »
Le G, le préfet télégraphiait :
« Tristesse est plus grande que la vôtre. Elle touche au désespoir. Le décret du 24 octobre, que de très-bonne foi vous aviez regardé comme un bienfait pour l'Algérie, parce qu'il inaugurait le régime civil, n'est en réalité dans son application que la restauration du régime militaire, déjà balayée et désormais impossible. Ce qui le prouve, c'est l'invitation que vous mo fuites de mo concerter avec le général Lallemand pour les questions d'administration du ressort exclusif du gouvernement général civil, qui, aujourd'hui, n'est qu'uu mythe et sera toujours réduit au rôle de soliveau. Votre religion a doue été surprise. »
Et dans un rapport qu'it m'adressait en même
temps, le préfet s'exprimait ainsi r
« La lecture du décret m'a convaincu que l'Algérie tout entière sera consternée «n apprenant la nouvelle organisation qui lui est donnée. Eu fait, l'administration civjjy avait beaucoup plus que ce quo le Gouvernement lui accorde ; le décret du 24 octobre est un pas en arriére bien marqué, même sur les statuts législatifs de l'empire. Ce déoret est inapplicable. »
Le préfet d'Oran m'envoyait cotto dépêche :
« En toute autre circonstance, lo décret sur l'administration algérienne aurait exaspéré la population, parce qu'il apparaît comme une consécration, au moins provisoire, du régimo militaire en pays arabe. Mais on devine que' cette disposition n'est que provisoire. De plus, et surtout, ce qui calma principalement sur cette questioa les Français de cette province, c'est qu'Us
sont fermement décidés A accepter sans perturbation, dans l'intérêt de la République, toute décision sur l'Algérie émanant du Gouvernemont. »
Je ne oite pas d'autres dépêches, mais il était bien évident que tous les dangers redoutés, toutes les crises dans les grandes villes avaient pour cause unique les défiances aceumulées des populations contre l'administration militaire. L'apaisement viendrait par une marche résolue vors l'assimilation. Il fallait placer l'administration des bureaux arabes sous le contrôle effectif du préfet du département que nous venions de crier, substituer à ce conseil supérieur, exécré de tous, des conseils départementiiux , produit de l'élection, qui exprimeraient les vœux de l'opinion publique.
Il m'était démontré que le décret d'onjanisaliou avait seulement commencé l'œuvre; il fallait continuer et ne pas hésiter à apporter les | modiQcations qui répondraient au sentiment gé- ! nèral; nous n'avions pas à suspendre ce qui était In. loi, mais à combler la lacune en qualiûant de provisoires les décrets organiques Mais en attendant les dispositions nouvelles à méditer et à proclamer plus tard, il fallait tenir à l'exécution des décrets.
J'adressai au général UUemand la dépêche suivante :
» D'incroyables dépêches de Constantlne, écrites par le préfet et le comité de défense natie- • mile, demandent qu'on suspende le décret. Nous
avons donné aux vœux de l'Algérie l'organisation civile, le décret doit recevoir son exécution. Une véritable acclamation de tous les délégués accueillit votre nom Nous attendons de vous une dépêche qui nous fixora sur ces prétentions si inconcevables et que nous ne pouvons admettre, i
Mais, en même temps, je voulais compléter oe qui, d'ailleurs, entrait si bien dans nos vues, une organisation plus énengiquement établie.
Il fallait rompre l'ancienne phalange des bureaux arabus, dont nos décrets avaient provisoirement conservé la hiérarchie, en les tenant en dehors du gouvernement civil, et dont les allures n'avaient pas changé et ne pouvaient pas avoir changé (aate d'ordres supériour* : il fallait cependant conserver une action sur les indigènes.
Il fallait, en un mot, donner satisfaction en „ même temps à des nécessités contradictoires, et si je n'ai pas résolu toutes les difficultés, j'ai du moins été assez heureux, a partir du mois de novembre, pour éviter toute collision sérieuse dans un pays où elles paraissaient inévitables.
C'est au moment où toutes nos pensées se portaient sur cette grave situation qu'arrivait a Tours M. Viguier, celui-là mène qui, pendant toute l'année précédente, avait si vivement réclamé des membres du Corps législatif le gouvernement civil de l'Algérie et qui avait si bien éclairé, par ses explications, la question brûlante, résolue enfin le 9 mars par la Chambre Son arrivée fut, à nos yeux.-un heureux avénemeul.
11 confirma ee que les dépêches m'annonçaient ; jfe le plaçai de suite à la direction des affaires de l'Algérie, et sa coopération la plus active me fut acquiae.
Il est facile de juger l'accomplissement Jo notre oeuvre d'assimilation et d'abolition du gouvernement militaire par les décrets que nous avons successivement rendus.
Ainsi s'expliquent nos décrets des 18 novembre et 2Î décembre qui enlèvent 4 l'autorité I militaire tout pouvoir sur la milice (garde natio- I nale), dont le ohef est désormais le gouverneur général civil (décret du 1" décembre);
Le Xlécret du 28 décembre qui prononce la dissolution des conseils généraux en se fondant notamment sur l'intervention des indigènes non français naturalisés, qui faisaient partie de ces conseils politiques;
Les deux décrets du 4 février 1871, si graves, si importants
Le régime financier devant être la consécration du régime politique, il devenait indispensable de supprimer cette administration financière de l'Algérie, indépendante, en quelque sorte, de la métropole. Il fallait surtout, au moment oii l'Assemblée nationale avait été convoquée, abolir cette -existence financière à part, incompatible avec le con frôle tulélaire de la comptabilité publique. Il fallait donner à l'assimilation politique de l'Algérie à la France la plus sûre de toutes les garanties, oelie qui doit résulter de l'intérêt qu'aurait chacun des départements ministériels à défendre, sur le sol algérien, l'intégrité de son attribution et de ses crédits.
Le ministère de la guerre, par la loi de finances du 17 juillet 1870, avait dans ses attributions exclusives l'allocation de tous les erédils pour les dépenses ordinaires et extraordinaires d» I l'Algérie pendant l'oxercice 1871; l'article 1" de notre décret annula cet article de la loi du 17 juillet.
Les crédits s'élevaient à 41,393,611 francs; l'article 2 les répartit entre les divers ministères : intérieur, justice, finauoes, guerre, marine et colonies, instruction publique et cultes, agri-, culture et commerce, travaux publics. Un tablaau d une clarté parfaite attribue à chaque
ministre sa part légitima : la grande part est laissé au ministre de l'intérieur.
25. — Ce décret appelait un complément. Il le reçut le même jour par un second décret (4 février, Moniteur du 9) qui chargeait le ministre des finances do la liquidation des déponses et de la reddition des comptes des exercices do 18fi9 et de 1870, qui mettait les crédits a sa disposition et qui ordonnait ( ouverture à son budgnt des crédits nécessaires aux dépenses du service liquidateur.
Voilà quant à l'assimilation, qui, vous le vojez.ua pas été suspendue, mais complétée autant qu'il dépendait de nous de l'accomplir.
Quant aux bureaux arabes, voici les décrets qui les ont frappés :
Un décret du 24 décembre. Il déclare que si, provisoirement, le décret du 24 octobre, dans son article 8, a confié au général commandant les forces de terre et de mer la nomination des officiers ahargés d'administrer los territoires dits militaires, il importo que le personnel administratif, dont l'autorité s'étend sur la presque totalité du pays, n'échappe pas 4 celle du commissaire extraordinaire, chargé surtout de l'administration du pays.
La pensée du gouvernement ainsi connue, le décret déclare quj la nomination ne sera définitive que par l'approbatleu du commissaire extraordinaire , .
Les officiers maintenus jusqu'à disposition contraire, sont les agents des commandants, mais n'ont pas personnellement l'autorité ; interdiction aux bureaux arabes de toute correspondance officielle. Le bureau arabe dit politique ; sas attributions, divisées entre le et le commissaire, seront, le plus tôt posaible, transférées par leurs soins aux préfets et aux commandants des divisions.
Les bureaux arabes divisionnaires et subdivisionnalres ne sont plus que de simples bureaux. Remarquez avec quel soin nous avions tout concilié.
Les membres des bureaux arabes militaires n'avaient à se présenter que devant les juges militaires et nous donnions une garantie certaine contre les insurrections des Arabes, en faisant jeter sur le bureau arabe du ressort la première responsabilité.
L'article 5 porte, en effet, une disposition d'une haute gravité : u Tout mouvement insurrectionnel dans un cerclo administré militairement entraînera, obligatoirement, la- comparution en conseil de guerre de l'oHicier administrateur et de ses chefs et adjoints du bureau arabe, lesquels auront à justifier de leurs efforts pour prévenir la révolte et des mesures prises pour en arrêter l'exéeullon. La procédure,
cas d'acquittement, sera toujours ministre de 1 tu» •rieur »
Que j'arrête un instant votre attention sur cet articlo du décret qu'il ne nous a pas été permis de faire exécuter après la révolto de Mokraui ; puisque nous n'étions plus au pouvoir, notre autorité finie n'avait plus le moyen de provoquer celte sage mesure, ijuo lo nouveau gouvernement n'a pas ordonnée. Le môme jour, 24 décembre, un second décret donnait un essor nouveau à l'élément civil. Il détachait les lerriloiios dits militaires daus toute l'étendue du Tell et mettait sous l'autorité civile los parties du territoire militaire qui confinaient les anciens territoires civils; nous voulions ainsi mettre fin à celte situation intolérable, qui, élevant une barrière absolue entre l'autorité militaire et l'autorité civile, excitait des antipathies que les dangers de la position rendaient plu* vives encere. Mais ce décret n'a Jamais été exécuté, le commissaire civil nyant trouvé contre l'exécution une force d'inertie insurmontable pendant le peu de temps que dura son pouvoir, après la promulgation.
Le 30 décembre parut un troisième décret. Il crée, pour chacun des trois départements, un inspecteur général des torritoires dits militaire», nommé par le ministre de l'intérieur et chargé de faire, chaque quinzaine au moins, des rapports adresses au préfet du département et au général administrateur des territoires dits militaires. Ce décret important est précédé d'un rapport qui en explique clairement l'objet; mais devant les économique réclame la situation de nos finances, il n'a été donné aucune suite à la création de ces inspecteurs généraux.
Le 6 février, le Gouvernement de la Défense nationole était réuni, on majorité, k Bordeaux. Par un décret de ce Jour, il enleva, comme autorité militaire, tout pouvoir aux bureaux a/abes. Il ordonna que les officiers administrateurs des territoires dits militaires, ainsi que les chefs et les adjoints des bureaux arabes, seraient mis par l'autorité militaire à la disposition du général administrateur dans chacun des trois départements. Ils seront nommés aux divers postes qu'ils occuperont par le ministre de l'intérieur, sur la présentation du général administrateur el après avis du préfet.
Le ministre do l'intérieur peut déléguer le» nominations aux préfets, mais les révocations ne peuvent être prononcées que par lui.
Ces quotro décrets, joiBls au décret du 1" décembre et aux deux décrets du I février 1870, ont rempli la seconde partie de notre programme, comme les décrets signalés plua. haut en ont rempli la première partie.
Toutes ces dispositions ainsi prescrite» n'ont
excité aucune collision avec I* population indigène, aucune guerre civile entre nos conci-
Seulement, elles ont naturellement soulevé contre la délégation et surtout contre le principal auteur de ces décret» les partisans des bureaux arabes, dont quelques-uns font partie de l'Assemblée.
Il demeure donc évident que nos décrets d'organisation n'ont pas été suspendus; ils ont été, au contraire, étendus et complétés dans le même esprit qui nous les avait inspirés. Aussi en annonçant, le 15 novembre, au général (Allemand la nomination du commissaire extraordinaire, je lui disais : « Nous travaillons & perfectionner nos décrets du 24 octobre et nous ne larderons pas à leur donner des améliorations. •
M. le président. — Pourquoi avoir si longtemps retardé l'envoi d'un commissaire extraordinaire en Algérie, retard qui a servi de prétexte au mouvement communalista d'Alger?
te Crénlsax. — Je comprends que je vous dois quelques détails sur ce mouvement communaliste; mais je n'en dirai que ce qui se rapporte à la question qui m'est posée.
Le mouvement eommanaliste commença le 3 septembre ot s'éteignit le 16 novembre. Vans verrez par mes dépêches que cette •Vhauiïourée no m'inspira pas d'inquiétude. Elle m manifesta dans Alger, voulant entraîner à sa suite les villes tes plus importantes, les diverses communes do l'Algérie. Bile fut presque immédiatement resserrée dans Alger même. Les villes que la commune d'Alger tentait de réunir a la ligue qu'elle avait rêvée, la repoussèrent, montrant un dévouement complet i leur devoir. Je ne veux citer qu'Oran et Boue, paros qu'Oran avait pour pré- Tet M. du Bouzet, et que la sous préfecture de Bone avait à sa tête M. Lambert, qui durent l'un et l'outre a leur conduite patriotique le titre de commissaires extraordinaires, représentant le gouverneur général civil.
M. du .Bouzet terminait sa dépéchs par ces ; que je n'oubliai pas :
• Ce qui calme principalement les Fronçais do oetta province, o'est qu'ils devinent que. cetto organisation n'est que provisoire; c'est qu'ils sont fermement décidés a accepter sans perturl' intérêt de la Bépublique, toute l'Algérie émanant du Gouverne-
Do Bone M. Lambert nous envoyait uno double dépêcha; la voici .
« Le conseil municipal de Bone. nouvellement élu, s'empresse do porter a la délégation de Tours l'expression du sentiment patriotique dont 11 est |
animé et son adhésion la plus complète au programme du Gouvernement
< bon premier acte a été le vote d'un empront de 200.000 fr. destinés à être appliqué* aux besoins de la défense nationale. »
Même jour, 9 novembre (G heures 40 minutes soir) :
< Nous recevons d'AUjer télégramme annonçant arrêté pris par municipalité et comité én défense nommant Vuillermoz commissaire général par intérim, demandant ratification des comités de défense d'Algérie, pour être i suite i ooDlirmation de Tours. Le cipal de défense de Bone, M reconnaissant d'autre autorité que celle du Gouvernement de la défense nationale, a rafnsé son adhésion et vous prie instamment de foire cesser cette situation, on désignant par télégramme et en diriKoant mous retard un commissaire muni de pleins pouvoirs civils et militaires. »
Vous connaissez les tristes événements qui se succédèrent dans Alger depuis Jo 23 octobre jusqu'au I" novembre, ils étaient retracés dans une dépêche envoyée a Gambetta. Ja vais vous la lire :
« Les événements ont fatalement amené départ d'Esterhaxy ot démission du préfet. Général Lichtlin, capitulé de Sedan, est rep tous. Conseil municipal, seule autorité nue et obéie par population, vous signala l'ex-
population exaspérée du grand désastre et amiral Pabre la Maarolle. dont l'attitude est menaçante avec les marins de lîlmrt et Normandie.
« Nommez sans retard le maire Vniilcrmoz commissaire extraordinaire, avec pleins pouvoirs civils et militaires. Conseil municipal von» conjure de prendre ce parti, seul moyen de sauver le pays de la guerre civile, en attendant l'arrivée d'un gouverneur civil. Le moindre retord
Ce même jour, les décrets du 24 octobre arrivait dans l'Algérie ; j'écrivis à nouf heures du soir, au maire d'Alger, en réponse a cette dépêche, un télégramme ainsi conçu :
« Vous avez reçu nos décrets, notre télégramme d'hier %t celui de cette après-midi. Un télégramme a été envoyé au vice-amiral. Nous
blé tontes vos espérances. Télégraphiez demain et dites«nous que vous nous assurez le repos la liberté et l'avenir.»
«BANCK DU 13 NOVEMBRE 1872
J'avais, en effet, transmis au vice-amiral on télégramme :
a Tenez-vous calme et ne «tonnez aux marins aucun ordre qui puisse amener une collision. Nous avons organisé l'Algérie, et notre dépêche d'hier a donné au maire d'Alger les détails do la situation nouvelle. Le Gouvernement compto sur votre patriotisme »
Et le lendemain, 1" novembre, Yuillerraoz m'écrivait :
c Votre dépêche d'hier, publiée, a remis le calme dans les esprits. La population a été touehéo do vos paroles et de vos sages résolutions. Vous assurez la liberté et l'avenir, diies-vou», nous vous assurons le repos. Mes entrevues avec l'amiral ont abouti à de bons résultats. J'ai obtenu d" lui une 'lettre rendue publique. Il déclare que son dévouement est acquis a la République. J'espère attendre sans nouvelles, difficultés l'arrivée du gouverneur civil. Prévenez.nous du départ du citoyen Gent. Devons-nous l'attendre par le courrier arrivant jeudi à Alger? Co renseignement est désiré par la population. >
iV calme le plus parfait succédait donc à l'envoi de nos décrets ; l'arrivée du général Lallomand était attendue pour le jeudi ; le main? avait demandé, le I" novembre, qu^>n envoyât Ont a Alger Tout à coup, le S novembre, le ministre de l'intérieur reçoit du maire une dépèche ainsi conçuo :
« Gent no parait pas devoir venir, cela est déplorable. La population, quoique frémissante, l'attendant, mais le conseil ne r, surtout le général Lallemand arrivant. »
Je répomlis :
u Le gémirai Lallemand sera lundi dans votre ville. Je ne comprends pas comment l'arrivée ou le retour de Gent, chargé d'une mission toute spéciale, et n'ayant aucun pouvoir de nous, peut influer sur votre situation. »
C'est au ministre Gambette que fut adressée la dépêche du maire, en réponse à la sienne; elle se terminait par ces paragraphes :
« La municipalité d'Alger est la seule autorité réelle dans la province. Les mairos, présidents de comités, et te population même des autres provinces lui demandent instructions et ordres. Or, sou pouvoir de fait, non consacré par vous, Indécis, reste impuissant.
« Envoyez-nous un commissaire extraordinaire, nous vous en avons adjuré et nous vous en adjurons encore, on donnez-nous la consécration quinou
• Avec nous le conseillant, le commissaire extraordinaire neprendra que mesures nécessaires, possibles, pratiques et urgentes. Fiez-vous à nous sur ce point.
• Que votre réponse soit prompte et puisse être publiée. »
Je répondis avec le plus grand
« Le Gwwrntmtnt à
a Si d'ici à quelques jours M. Didier n'a pas accepté, un autre gouverneur général civil sera nommé pour le remplacer.
« Notro choix est arrêté. 6a nomination et son départ sont imminents. Le Gouvernement n'admet pas, en attendant, un commissaire extraordinaire.
« Le général Lallemand arrivera demain ; montrez-lui, par les marques de la plus affectueuse bienveillance, que vous roulez tous l'union et la concorde. Point d'inimitié . l'intérieur, c'est assez de nos ennemis étrangers. »
La révolte se développait hardiment, elle partait de la municipalité d'Alger.
Le 8 novembre, un arrêté qui constituait la Commune fut pris et affiché. En voici les deux premiers articles, précédés de leurs considérants :
a COMMISSION D'OHOANISATION COMMUNALE
u Le maire, en conseil de défense :
a Considérant que la Commune est la base primordiale de toute démocratie; que. sans elle, il n'y a rien de bien fondé, tandis que, bien organisée, ollo constitue la République sur des bases inébranlables;
• Considérant que la Commune n'existe encore en Algérie qu'à l'état d'exception, qu'il y a Heu de faire cosser dans le plus bref délai un état de chose; aussi funeste a la liberté des citoyens que dangereux pour la liberté publique ,
« Vu l'urgence,
« Arrête i
« Art 1". — Il est créé à Alger une commission qui prend le titre de commission d'organisation communale ; cette commission, siégeant a l'hôtel de ville a Alger, entre en fonctions à partir de ce jour.
uArt. 2. — Elle se compose des citoyens .. (Sept noms).
« Elle s'adjoindra dos membres étrangers et autres, et prendra les mesures nécessaires à l'accomplissement de sa mission. »
Puis, dès le lendemain, je recevais l'arrêté suivant, avec les signatures des conseillers. Je n'on cite que le préambule et l'article 1" i
« 8 novembre.
« La comité de défense nationale d'Alger et conseil municipal, moins le» deux membres musulmans :
« Attendu qu'il est urgent de pourvoir provisoirement et sans délai au fonctionnement dd gouverneur général civil on Algérie ;
« Attendu que c'est le seul moyen de prévenir les conflits d'autorité;
« Vu les dépêches qui chargent lu municipalité d Alger d'assurer le repos public et de prendre les mesures nécessaires à cet effet,
« Arrête :
» Art. I". - Le citoyen Vuillermoz est invosti des fonctions de commissaire extraordinaire civil par intérim. »
J'étais fort rassuré par les dépêches qui m'arriyaient des principales villes de l'Algérie ; je répondis a cette communication insensée par la dépêche suivante :
f Nous recevons une dépêche de Bône, don,t le conseil municipal refuse de se joindre à In mesure illégale que vous avez prise, sans même attendre les décisions des conseils municipaux, qui, d'ailleurs, n'ont pas le droit de confirmer votre arrêté : sans attendre notre adhésion, que notre dépêche d'hier vous refuse, nous apprenons que vous faites le dictateur et que vous constituez une commission pour l'organisation d'un régime communal. Le Gouvernement annule cet acte d'usurpation. Il vous engage, et au besoin vous « ordonne » de cesser toutes ces violations de la lai qu'il no pout tolérer plus longtemps. Faites afficher notre dépêche d'hier. Que la population apprenne par vous que les pouvoirs que vous avait donnés le conseil municipal n'étant pas agréés par le Gouvernement, vous les abdiquez. Le ministre do la justice, qui vous connaît, déclare au Gouvernement que vous êtes un excellent citoyen; prouvez-nous votre patriotisme. Vous aurez, avant dix jours, à Alger, un gouverneur général civil En attendant, le pouvoir du gouverneur général militaire est Uni, puisque le général Lallemand n'est plus que le commandant des forces de terre et de mer. »
Cette dépêche fut envoyée par nous au général le môme jour, avee colle-ci :
• Nous avons reçu une dépêche nous annonçant que le conseil municipal d'Alger, comité de défense nationale, a nommé H. Vuillermoz commissaire extraordinaire pour pourvoir provisoirement aux fonctions de gouverneur général civil. Le Gouvernement n'admet pas ce commissaire extraordinaire.
« Voici copie do la dépêche qu'il Vuillermoz :
(Suit la dépêche citée plus haut : « Nous recevons une dépêche de Bône, etc. »)
« Nous vous recommandons, général, de maintenir cette résolution du Gouvernement, qui compte sur votre fermeK- autant que sur votre sagesse. «
En même temps, nous écrivions au prétet délégué :
« Le Gouvernement a envoyé hier une dépêche a Vuillermoz. Faites-vous-la communiquer. Ordonnez-en l'affiche Elle a d'ailleurs été transmise au général Lallemand. Voici la copie de celle que le Gouvernement adresse à l'instant à Vuillermoz. Il est temps d'en finir avec ces usurpations que nous ne pouvons tolérer plus longtemps. <>
Je n'irai pas plus loin dans ce récit. Vous voyez que ce mouvement communalisto ne m'a donné aucun trouble d'osprit. Il s'est éteint par la nomination de M. du Bouzet Vuillermoz a désavoué cette velléité de dictature. Ce n'est pas un homme d'opinion exagérée. Homme d'esprit, avocat distingué, parlant bien, il avait naturellement appelé vers lui Uns population surexcitée, et peuliêtro s'était-il enivré de celte situation toute populaire. Mais aucun acte de violence, aucuno lutte armée n'est jamais intervenue, le sang dos guerres civiles n'a pas coulé dans notre Algérie toute républicaine. Les généraux succédant perpétuellement aux généraux, l'autorité des préfets, même nommés par Gambette, soumise a l'autorité militaire, voilà les causes de toute celte irritation, qui no pouvait, d'ailleurs rien produire devant le refus des diverses communes d'entrer dans une ligue contre le Gouvernement. Quant au retard dans l'envoi d'un commissaire extraordinaire, voici ma réponse
Lo gouverneur général civil était nommé ; c'était II. Didier, l'ancien représentant d'Alger, à qui j'avais adjoint M. Cheviliote comme procureur général. Tous deux étaient i Paris, jo ne recevais pas de nouvelles île leur acceptation. Devant la nécessité d'avoir un gouverneur civil, je m'adressai & un homrao d'élite que je connaissais depuis de longues années; j'appelai à Tours M. Lambrechl. Sur ma proposition, il resta trois jours pour prendre une décision. Il me répondit enfin que, père d'enfants en bas âge, il ne pouvait se décider à les conduire dans un pays dont le climat pouvait leur être funeste. Ses regrets furent grands et il les exposa avec des paroles touchantes.
Je ne vis plus autour de moi un choix possible; je voulais investir du titre et des fonctions de gou-
verneur général civil un personnage considérable ut connu. Je proposai donc à la délégation, non pas la nomination d'un guuvortiour général «ivil, niais la nomination d'un commissaire extraordinaire. Mon choix s'était porté sur lo préfet d'Oran, M. du Boit»*, qui noua avait adressé,' lo5 novembre, cette dépêche rassurante contre le mouvement communaliste d'Alger :
« Ce qui calme principalement tes Français «le cette province, c'est qu'ils sont fermement décidés à acceplor sans perturbation, dans l'intérêt de la République, toute décision sur l'Algérie du Gouvernement. »
La délégation accepta M. du Bouiot, qui échangea la préfecture d'Oran contre le titre et les pouvoirs de commissaire extraordinaire, et le 15 novembre, à minuit, la délégation adressa au général Lallemand oelte nomination par la dépêche suivante :
Uouvernenunt au général Lallemand, Alger.
« Voici, général, le décret qui nomme M. du Bouzet commissaire extraordinaire. Nous prenons cette m«suro pour satisfaire & l'impatience ai vivement exprimée par tant de dépêches.
■ Nons sommes forcés, d'ailleurs, de nous consulter avec Paria pour la nomination définitive du gouverneur général civil, et voilà une semaine entière que, soit à cause des pluies, soit par impossibilité de communications, nous sommes absolument privés de toute nouvelle. Faites connaîtra vous-mOme cette situation à nos Français d'Algérie. Nous travaillons, en attendant, à perfectionner nos décrets du 24 octobre, et nons ne tarderons pas a leur donner des améliorations. Dites-leur bien qu'au milieu de la tempéto, que nous voulons dominer, il faut que leur patriotisme nous vienne en aide et qu'ils doivent se garder d'ajoater des embarras nouveaux à la situation si grave que nous traversons avec courage, appuyés que nous sommes par nos concitoyens. Tout est calme aujourd'hui dans notre chère France; que le trouble ne vienne pas de ces nouveaux départements que nous avons encadrés dans notre République française. Le premier pat est fait, l'autorité militaire, comme gouvernement général, est -abolie.
« Vous qui avez si patriotiquement accepté la nouvelle position, dites-leur que nous comptons »ur leur esprit et sur votre concours pour développer et assurer la conquête si impatiemment et si vainement espérée depuis tant d'années.
■ Au. Cbémibux, Gambbtta, Glais-
BUOIN, FOUMCHON. »
eOUV. MAT, - T. XXVI.
Après qu'on out publié etafQché dans les trois départements do l'Algérie le déaret qui lo nommuit commissairo extraordinaire faisant fonctions de gouverneur général civil, M. du Bouzet prit possession. Pouvais-je faire mieux et perdre moins do temps?
m la priildtat. — Pourquoi M. du Bouzet a-t-il été sacrifié, deux mois plus tard, à la municipalité d'Alger?
H Crtmlcux. — La question, tello qu'elle est posée, m'oblige à présenter a la commission qui m'écoute le récit des faits qui ont déterminé le Gouvernement de la défense nationale, alors à Bordeaux en majorité, & retirer le gouvernement civil à M. du Bou/et, à lo remettre à M Alexis Lambert. Hais je mo hâte de dire avant tout que noua n'avons pas sacrifié l'excellent et dévoué commissaire! Il n'y a pas eu disgrâce, mais nécessité ; il s'était placé lui-même dans cette situation : vaincre la municipalité par l'élection, ou être remplacé, si le scrutin tournait contre ses prévisions.
Mes explications prouveront que son remplacement était commandé, et quo lo décret qui lui a donné un successeur était la conséquence né* cessaire de sa nouvello situation.
M. du Bouzet avait pris possession le dimanch» 20 novembre. Dès le 23, dans un rapport trèsdétaillé, il signalait quelques résolutions do la Commune, mais il ajoutait :
c Je mo charge de la faire rentrer dans ses attributions, c'est déjà commencé, Hier, i'ai donné -ordre qu'aucune dépêche du Gouvernement no fût transmise directement au maire d'Alger, etc. »
El le lendemain 23, une dépêche télégraphique nous disait : ■ Tout va bien, tout ira bien. > En effet, pendant près de deux mois, sa correspondance respirait un dévouement absolu à l'accomplissement de sa mission, une satisfaction complète de l'état d'Alger et des trois départements. C'est en janvier que s'éleva un véritable conflit entre lui et le conseil municipal d'Alger. Voici comment il réclama notre intervention.
En nous rendant compte du çonilit qui s'élevait et des mesures qu'il avait prises, une dépêche nous demanda la dissolution du conseil municipal ; il était sùr que la réélection so Tarait dans d'excellentes conditions pour son autorité.
Quoique cette solution ne nous semblât pas sans péril en ce moment, la délégation, sur la
demande de son décréta, mais sai et j'adressai à M. du conçue :
« Le décret de
ire extraordinaire, la au Journal officiel, une'depèche ainsi
ne paraîtra que si m H7
avertissez que vous avex été obligé d'eu user. Si vous pouvez éviter cette extrémité, évitez-la; mais vous êtes parfaitement libre.»
Ma dépêche était de onze heures et demie du matin ; j'envoyai le décret à sept heure» du soir, avec une nouvelle dépêche portant ces mots :
« Reportez-vous A mon télégramme de ce matin; prévenez-moi si vous faites usage du décret. »
Dans la nuit, je recevais une dépêche d'Alger ; le commissaire extraordinaire disait :
a Je demande dans le décret une délégation pour nommer un maire, et A Mustapha un adjoint »
J'ajoutai au décret un article qui cette délégation.
Le 25 février, une dépêche réclama d'urgence la séparation de Mustapha et d'Alger, dont Mustapha était une section. Le décret, dont la dépêche nous proposait une rédaction, fut immédiatement rendu.
Nous attendîmes. Le décret de dissolution fut publié et affiché. (Juol fut mon étonnement lorsque le télégraphe m'apporta la dépêche sui-
■ Hier, par conciliation, j'ai réinstallé conseil municipal, A condition qu'il se restreindrait aux airaires communales. Alors, maire et quatorze conseillers sont venus, au nom d'une réunion publique, pour s'imposer comme conseil provisoire do gouvernement et disposer dn télégraphe ; ils m'ont donné deux heures pour répondre. Il y avait manifestation et un coup préparé. J'ai mis l'arrondissement en état de siège, chose demandée depuis longtemps. Tout va bien. »
La délégation laissa lo commissaire agir. Bien plus, la dépêche se
du conseil municipal.
Voici le fait : d'après principe permanence des listes électorales, ne pourraient voter qu'israélites inscrits en 1870, trois cents environ sont ainsi exclus. Pour les admettre, il faudrait un décret, l'emploi de listes non définitives pouvant entraîner nullité, ou sinon, un ajournement ; or, nécessité d'élections dimanche. »
Immédiatement, un nouveau décret conféra la capacité électorale aux trois cents israélites exclus.
Toutes les demandes do M. du Bouzet étaient donc accueillies.
Le 5 février, les élections du conseil devaient avoir lieu. Il m'écrivait le 4 :
• La lutte est entre la parti do' la Cemmuna
révolutionnaire et lo parti de la Commune républicaine. Je suis sur le champ de bataille et je compte triompher. L'essentiel est de vaincre, et j'y compte. »
ti j lo coqso i \ m i i il i c i jjû l p i*Cj no li t c 1 1 .' . rAtfl^Q nait A la Commune le conseil municipal dissous. Il était évident qu'il fallait, de toute nécessité, remplacer le commissaire extraordinaire vaincu par le suffrage universel. Nous l'avions soutenu jusqu'au dernier instant pour lui assurer la victoire. Voici lo télégramme confidentiel que je lui adressai après sa défaite :
u Mon cher commissaire extraordinaire,
« Noua devons au suffrage universel une satisfaction, et c'est avec un vif regret, avec la conscience des services que vous avez rendus, que le Gouvernement pourvoit A votre remplacement par M. Lambert Vous allez être nommé préfet sur le continent : 11 le faut pour que votre remplacement soit un hommage A la volonté populaire, mais non une disgrâce pour vous. M. Lambert est prévenu. »
M. du Bouzet me répondit télégraphiquement qu'il n'acceptait pas la préfecture et qu'il préférait aller au feu ; je lui répondis sur-lechamp:
« Quand vous serez ici, voua serez mieux pincé pour juger la situation et von alors une résolution en connaissance de mon dévouement vous est acquis. «
M. du Bouzet ne vint pas ; le Gouvernement qui nous succéda fut privé de ses conseils et de ses lumières.
Je proposai pour son successeur, au Gouvernement qui se trouvait alors A Bordeaux en majorité, M. Alexis Lambert, qui avait succédé 1 M. du Bouzet dans la préfecture d'Oran, qui, le premier de tous les fonctionnaires algériens, étant alors sous-préfet de Bône, avait adressé au Gouvernement, contre l'agitation communale, la' protestation jMilriotique et dévouée que je vous ai fait connaître.
Au reste, ce choix, uui fut agréé par tous, c'est M. du Bouzet qui me l'avait inliqué d&as le cas où il serait vaincu. Voici, en effet, comment il s'exprime dans la dernière lettre qu'il adressait, le M février, aux membres dn Gouvernement de la République :
« Demain 12 février, mou successeur, M Lambert, préfet d'Oran, arrivera A Alger êt prendra possession. Cest moi qui l'avais désigné A M.
Crémieux comme le seul homme en Algérie qui fût de force A prendre immédiatement le pouvoir, si la Commune révolutionnaire d'Alger par-
venait à mo Taire un mauvais parti. Fermeté, intelligence, pratique dos a flaire», rien ne lui manque : il est à la baùteur de sa tâche. »
Cette phrase de M. du Bouzet : « (Test moi qui avals désigné M, Lambert à M. Grémieux comme lo seul homme qui fût de force à prendre immédiatement le pouvoir, ai la Commune révolutionnaire d'Alger parvenait à me faire un mauvais parti, a cette phrase renferme uno réponse décisive à la question qui m'est posée. Non, je n'ai pas sacrifié M. du Bouzet à la Commune ; il a voulu noblement, courageusement le combat ; toutes les armes qu'il a demandées, jo les lui ai fournies; il savait que si la Commune était victorieuse, dans le scrutin légal qu'il avait demandé, Il devait céder la place ; que son remplacement devait nécessairement suivre sa défaite. Il n'y a donc pas eu sacrifice, mais conséquence. Au reste, la nomination de son successeur, désigné par lui, n'a pas tardé à produire l'apaisement. M. Lambert leva l'état do siège, la Commune rentra dans ses attributions légales et le calme fut partout rétabli.
En résumé, M. du Bouzet s'est conduit, pendant la durée de ses fonctions et le jour même où il quittait le pouvoir, de manière à mériter l'estime et la confiance absolue du Gouvernement, et j'espère avoir démontré l'avions pas sacriflô à la Commune.
M. le président — Pourquoi la mobilisation des spahis, qui fut une des i des soulèvements ?
a Crémieax. — Je réponds par un simple récit des faits, qui mettra en relief la dangereuse résolution du gouvernement militaire et la sage résistance du gouvernement civil.
Gambette était a Lille ; lo général Hacca, l'un des anciens officiers des bureaux arabes, dirigeait le mouvement du personnel. Il avait sans doute fait parvenir au général Lallemand l'ordre do former des régiments do marche de spahis. Quoique chargé du ministère de la guerre par une délégation spéciale do Gambetta absent, jo no fus pas averti ; il y avait d'ailleurs à ce ministère M. de Froycinet, qui savait la confiance de Gambetta ; au mois de septembre, je l'avais placé comme secrétaire du conseil des généraux, qui m'éckfirait quand j'étais seul à Tours. J'afilrmo cnttn que Gambetta n'a pas connu cet ordre ; mais comme son devoir lui imposait l'obligation de rassembler nos forces, il était naturel que la demande du général Hacca fut accueillie par lo général Lallemand. La position particulière des spahis devait nécessairement être prise en considération ; mais qui pouvait mieux lo savoir que le général Hacca, chargé, sous l'Empire, d'une direction d'affaires arabes ?
Le général Lallemand avait écrit pour faire connaître la difficulté do former des régiments indigènes, ot lo 25 janvier au malin, j'avais envoyé la dépêche que voici ;
25 janvier 1871.
Justice au général commandant la forces de terre et de mer, Alger.
• Cher général,
■ Je savais la difficulté do généraliser dans de larges proportions l'enrôlement des cavaliers indigènes, et j'ai eu soin do préciser dans mon télégramme d'hier qu'il ne s'agissait pu d'enrôlements militaires ordinaires. Je vous ai demandé deux choses : !• l'effectif disponible, à lu grande rigueur, en troupes régulières et en mobiles: 2' vos aperçus sur l'enrùleraent volontaire d'une sorte do garde nationale kabyle, force mixto d'infanterie qui nous permettrait de fondra l'élément indigène, non avec des soldats do profession, mais avoc des citoyens sn battant pourla patrie commune. Votre télégramme du 24 estil donc une réponse au mien du mémo jour? Mais j'en doute, et tous deux pourraient bien s'être croisés; car la formation de tous les régiments de marche dont vous me parlez me semble un pou on dehors do mes quostions. En tout cas, vous comprenez avec quel soin j'étudie vos dépêches. Veuillei donc répondre point pour point à la mienne et recevoir d'avance mes remercimenta.
« Cremirux. »
En même temps, j'écrivais, par télégramme, à M. du Bouiot :
25 janvier 1871.
Justice à commissaire extraordinaire, Alger.
■ Concertez-vous, jo vous prie, avec le gênérai Lallemand pour les réponses a faire à mon télégramme d'hier. Nous devons, ce me semble, tendre à former non les spahis de l'ancien régime, mais des milices nationales venant grandir la défense et consacrer la fusion do doux populations par un effort commun. C'est sur vous que je compto pour que cetto question, qui intéresse à la fois la défense et la politique, soit étudiée au point de vue où nous nous sommes placés. Je crains que notro cher général ne se mette trop au point de vue des anciens commandants de cercles qui ne conçoivent les indigènes qu'enrégimentés par l'armée régulière. Avec ses excellentes intentions et les vôtres, j'espère que nous finirons par nous entendre tous trois parfaitement
u CnEMIEUX. »
Ces deux dépèches venaient d'être transmises le 25 janvior, jo reçus inopinément la
dépôcho suivante adresséo on double copie, l'uno A Gambetla, l'autre à moi :
Alger, 24 janvier 1871, 12 h. soir.
Commandant supérieur des forces de terre et de mer à justice, Bordeaux, cl à Gambella, Lille. (Affaires militaires.)
• La formation du régiment de marche des spahis êprouvo les plus grandes difficultés, les spahis do Souk-Arrhas. sa refusent u marchor. Ils disent ne l'être engagés que pour servir en Afrique. Ils ont femmes et enfants. Ils n'ont jamais marché dans les guerres précédentes. Ce refus a dégénéré en révolte à Moudjbeur, subdivision do Médéah. Un maréchal des lo«is français a été tué. Je ne croi» pas devoir user de violence, on n'arriverait à rien et on s'exposerait bux plus grandes complications. Je prescris d employer partout les moyens du persuasion et de faire appel aux hommes de bonne volonté. S'ils ne donnent pas un effectif suffisant, on complétera par des enrôlements de célibataires.
* L'escadron de célibataires do Constantine ne fait aucune difficulté.
■ Lallemand. »
Je n'avais donné aucun ordre de former un régiment de marche de spahis. Le commissaire extraordinaire ne m'écrivit pas; le ministère de la guerre, d'où l'ordre était évidemment parti, était averti par la dépêche, lorsque le lendemain, fort avant dans la soirée, je reçus uti nouveau télégramme du général, adressé cette fois ù moi seul:
Alger, 26 janvier, Il h. m.
Commandant des forces de terre et de mer i justicr. (Affaires de guerre i
a J'avais accordé le pardon aux«pahis d'Ain- Guellnr. J'apprends qu'ils refus"nt de l'accepter, que l'insurrection gagne autour d'Aïn-Guultar. L'inquiétude ost à Souk-Ahrras. Je suis obligé de suspendre le départ pour France de l'escadron du 3* chasseurs d'Afrique, do l'escadron des célibataires du 3' spattis et de la compagnio du 3' tirailleurs, qui restent a embarquer à Bône, aOn do permettre au général Pougei do se porter avec ses troupes dans la direction de Souk- Altrrus, cet oflicier général n'ayant en dehors de ces éléments que doux cents mobiles sous la main. »
La dépêche originale porto la note avivante : .« Transmise à M. de Freycinet par M. Crémieux, qui a approuvé la suspension de tout départ. La département do la guerre a-t-il des détails antérioura sur cette affaire d'Aïn- Guettar? .
La guerre n'onvoya pas de réponse.
Cependant, à la lecture de la dépôcho du 26, mon élonnement fut grand, mon inquiétude vive.
La veille, le général constatait que l'e des célibataires do Constantine ne faisait < difficulté ; il avait donc des nouvelles de Constantine, annonçant quo tout se passait bien dans l'Est, et presque coup sur coup il -me parlait d'un pardon antérieurement accordé dans ce môme département aux spahis d'/Vin-Guellar ! î)cs rébellions s'étaient donc produites parmi des spahis mariés, analogues à celles de Moudjheur. dans le département d'Alger, et à la suite dos- ordres émanant du général Hacca t Ces rébellions, dont M. Lallemand avait sans doute pensé triompher par la douceur, comment no m'en avait-il pas parlé dans aucun télégrammo ?
Lo 27, je lui écrivais :
« Je no savais pas le premier mot dos circonstances do votre pardon aux spahis d'Aîn- Guetlar. •
C'était à la fois un interrogatoire et un reproche. Lo même jour, le général Lallemanl m'adressait d'Alger un télégramme qui s'abstenait de toutes explications sur son silence antérieur, mais qui m'apportait les nouvelles 1rs plus graves i
Alger, 27 janvier 1871.
Commandant des forces de terre et de mer à justice, Bordeaux.
a La révolte dos 'spahis prend de sérieuses proportions; sur la frontière de Tunis, les tribus y prennent part. Le maire de Souk-Ahrras télégraphie ce qui suit :
« Nous nous battons depuis une heure, le canon tonne, l'attaque a reculé légèrement, mais va recommencer d'un moment a l'autre. Faites arriver renforts quelconques à marche forcée avec voitures, chevaux, n'importe comment, il le faut l tout prix. »
« J'ai suspendu l'embarquement des troupes dans la province de Constantine. Je vais le retarder à Alger cl à Oran, jusqu'à ce que je puisse juger du développement de l'insurrection. »
, Je répondis immédiatement :
28 janvier 1871.
Guerre et justice au général commandant les . forces de terre el de mer, Alger.
• Cher général,
• Les nouvelles quo vous m'avex transmises hier sont fort graves. La moindre nouvelle d'un hostile sur nos derrières peut nous
faire un torl moral considérable. Il faudrait ù tout prix étouffer cet embryon de révolte dans des .conditions de supériorité telles, qu'il y ait correction et non pas lutte. Pour obtenir ce résultat nécessaire, j« vous prie de ne négliger aucun moyen et de ne pas hésiter à diriger immédiatement sur le lieu de la sédition des forces très-supérieure» à celles que vous pourriez juger nécessaire?, de prime abord. C'est une affaire de rapidité. Je regrette de n'avoir été informé de cet incident des spahis que lorsqu'il s'est aggravé. I/o commissaire extraordinaire mettra à votre disposition les milices avoisinantes. Mais n'attendez pas, je vous prie, pour transporter sur les frontières et vers l'intérieur les forcos que» vous étiez en train do former sur le littoral. J'attends de vous un télégramme par jour jusqu'à apaisement complet, et je n'ai pas besoin de vous rappeler combien il est important de garder tous vos soldats. •
*En mémo temps, je télégraphiai au commissaire extraordinaire :
Algor, 28 janvier 1871.
Justice à commissaire extraordinaire.
<• Avez-vous, par application du décret du 18 novembre, mis la milice de Souk-Ahrras ol de certaines communes avoisinantes, a la disposition de l'autorité militaire? Le public jugera par une telle mesure, de la nécessité d'un tel décret, tant que durera la guerre actuelle. Aviez- vous, "oui ou non, connaissance de la première mutinerie des spahis? J'aurais besoin d'être tenu au courant par vous, et je suis certain que le général Lallemand ne vous laissera rien ignorer.
« Créhiecx. »
Le londemain soir 29, le général m'expédiait deux télégrammes. Le premier était évidemment une réponse aux ordres anlérieurs du général Uacca, il était ainsi conçu :
Alger, 29 janvier 1871,1 h. 16 soir.
M. le commissaire et moi avons pu nous convaincre que le départ dn ces escadrons aurait les plus fâcheuses conséquences politiques. 8i je. vois la possibilité de former un régiment de spahis volontaires, j'y aviserai.
à justice, Bordeaux [Affaires militaires.)
« 11 ne Ri nt plus compter sur la formation du régiment de marche de spahi» Les circonstances politiques s'y opposent absolument. L'escadron de célibataires de Constantine, qui était prêt à embarquer, a dû être emmené par le général Pouget et avec d'autres troupes, pour réprimer l'insurrection des spahis d'Ain-Guettar ot dos tribus qu'ils ont entraînées. Celui de la provinco d'Alger, spahis mariés [qui, après bien des difficultés, avaient pu êtro amenés à Alger) a fait & M. le commissaire extraordinaire les pluj vives représentations pour ne pas être embarqué, ol
télégramme, réponso au mien do l avant-veille, ne jetait aucun jour sur les motifs du silence dont je m'étais plaint En voici le texte :
Alger, 29 Janvier 1871, 5 h. 28 soir.
Commandant forces à justice. Bordeaux.
(Affaires politiques indigènes.)
• Le télégraphe est toujours coupé avoe Souk- Ahrras. D'après les renseignements venus do Guelma, Souk-Ahrras aurait encore été attaqué le 27. Ce jour-là, le général Pouget était déjà én marche de Bôno avec uno colonne d'environ 1,500 hommes. 11 a dû être rejoint par un escadron et deux compagnies parties de Constantino. Je fais partir moi-mômo d'Alger, mercredi, sur ïfntrêpide, un bataillon de tirailleurs de 1,000 hommes et un de zouaves de 000 hommes. Ces forces me paraissent tout à (ait suffisantes pour faire face aux événements. On dit que ce seraient les gens de tlamenchas qui comptent beaucoup de spahis à AïnGuettar, qui seraient a la, tête du mouvement, particulièrement la famille Resgui et l'ex-caïd Amhod-Salah-ben Bezhi.*La rébellion des spahis d'Ain-Guettar a éclaté au moment où le détachement des mobilisés était formé, ils ont tué un brigadier et se sont débandés le londemain. Ils ont demandé qu'on leur pardonnât. Sur l'avis du général Pouget, j'ai télégraphié que j'accordais le pardon, mais déjà» la communication était coupée avec Souk-Ahrras, et ce ne fut que le lendemain que ma réponse leur parvint* Ils étaient déjà en pleine révolte.
« Lallemand. »
De son côté, le commissaire extraordinaire, M. du Bouzet, dans une lettre écrite le 28 janvier, qui ne me parvint qu'un peu plus tard, déclinait toute responsabilité dans l'ordre imprudent que les autorités militaires avaient donné :
» Je n'ai eu, dit-il, connaissance de cet ordre que trop tard. Sans cela, j'aurais pris sur moi d'en arrêter l'exécution, sauf à en référer au Gouvernement.
« Ordre a été donné, à mon insu, au général Lallemand, de mobiliser des spahis et de les expédier en France. Vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, quo les spahis ne sont pas des soldats réguliers, mais une sorte de gardo nationale ou de gendarmerie indigène. Ils vivent en i
avec leurs familles, du produit de leur solde et du revonu des terres qu'on leur prête et qu'ils font cultiverau cinquième par les métayers appelés Ktiammès. II est bien entendu, bien convenu, que leur service est essentiellement sédentaire et que, s'ils ont à marcher, co ne doit être que pour faire expédition en Algérie, et le moins loin, le moins longtemps possible. Dans ces conditions, ils vont do bon cœur et rendent des
Après avoir constaté qu'il ignore, au moment où il écrit, comment les faits se sont passés à Ain-Uuetlar, le commissaire extraordinaire me donne des détails sur les spahis de Moudjbour dans le département d'Alger, et sur la manière très-heureuse dont le général Lallemand avait, do concert avec lui, ôtoutK cette déplorable affaire. Il parle de la nécessité, de remanier l'institution des spahis, puis il ajoute :
« Si le ministère de la guerre veut que l'Algérie s'insurge, il n'a qu'à continuor dans cette voie. Qu'il suivo alors les conseils de M. Hacca. Quant à nous, monsieur le ministre, nous accepterons, non pas la responsabilité morale des ordres funestes venus de Franco, mais les dangers qui en résulteront... »
La révolte va flnir. Voici le télégramme expédié le I" février parle général Lallemand :
Alger, 1" février 1871, 1 h.JM) s.
Commandant, lerre et mer à justice, Bordeaux. [Affaires de guerre.)
« A une heure de l'après-midi, hier, le général Pouget a été attaqué dans les défilés d'Ain. Il a poursuivi l'ennemi de crête en crête jusqu'à quatre heures el est arrivé h Se^k-Ahiras à la nuit. De notre coté deux blessés seulement, trois chevaux tués. Seize cents hommes, zouaves el tirailleurs, sont partis eette après-midi sur l'Intrépide pour Bône. Le général Pouget croit
grandes diffi-
• Lallemand. »
Ainsi des ordres de l'autorité militaire, personnifiée dans un général qui avait teuu dans ses mains tous les fils des affaires arabes, auraient occasioQué ce soulèvement. Vous savez maintenant, permettez-moi de vous le dire, comment il a été comprimé par l'énergie et la sagosse dos dispositions qu'ont prises d'un commun accord, sur mes instructions, le commissaire civil et le général.
L'Algérie portait, une fois de plus, la peine des vieilles habitudes, qui consistaient a lui appliquer des mesures prises en dehors du gou-
vernement civil, et je constate que cotte fois encore la direction civile de ses affaires s'est trouvée dans le cas de réparer les fautes de sa direction militaire.
Ces fautes, messieurs, je m'appliquais non-seulement à les réparer, mais à les prévenir, et vous pourrez en juger par deux dépêches, l'une du 3 février, l'autre du lendemain; leur lecture terminera le récit des faits relatifs à l'insurrection des spahis.
Lo t février au matin, je recevais une dépêche du général Lallemand :
Alger, 3 levrior 1871, 7 h 40 s.
« Les défiances qui se manifestent de toutes paru dans lu province de Constantine au sujet de la solidité et de la durée de notre établissement en Algérie, défiances qui se traduisent par une insécurité toujours croissante, font croire au commandant do la division de Constantine qu'il est urgent, afin de réagir contre ces défiances, de faire parcourir la province de Constantine* par une colonne d'une certaine importance. Je partage cet avis et je fais former une* colonne qui sera composéo de I bataillon de tirailleurs et 1 de zouaves, 100 tirailleurs ot 400 mobiles de celle de Constantine.
Je répondis immédiatement s
4 février 1871.
Justice à commandant forces, Alger.
(Duplicata envoyé au commissaire extraordinaire.)
« Général,
« Veuillez donner les ordres les plus sévères pour que la colonne que vous voulez, par prévoyance, faire circuler dans le département do Connantine , s'abstienne scrupuleusement do tout acte de maraude ; qu'elle évite de signaler son passage par des dégâts matériel!», même insignifiants; que ceux qui pourraient être commis soient immédiatement réparés; et que les chefs do corps apportent tous leurs soins à donner à leur passage dans les tribus un caractère do protection plutôt que do menace. Veuillez me faire connaître par lo télégraphe, ainsi qu'au préfet du département, l'itinéraire projeté et le succès de vos efforts pour que cette démonstration laisse dans l'esprit des populations indigènes des impressions favorables au rapprochement.
« An, CAàMiKUX. •
Je m'arrête ; vous devez être frappés des immenses diflicultés qui s'offraient à notre délégation pour arrêter, dans des circonstances si périlleuses, toute cause de conllit, quand le pays
nous réclamait la liquidation de l'héritage d'une détestable politique. Os difficultés, jugez ce qu'elles devaient être pour moi I
Je constate aujourd'hui devant vous que je mo suis appliqué de tout mon pouvoir, de tous mes efforts, & les écarter; et si je vous fais remarquer ici que, pendant la délégation de Tours et do Bordeaux, aucune autre révolte militaire n'a éclaté dans notre Algérie, quoique dégarnie do troupes, mais gouvernée par notre nouvelle politique, serals-je trop oxigeant de demander qu'au lieu d'accuser, on rende justice & notre dévouomont patriotique?
Si, dans son ardent patriotisme, le ministre de la guerre avait eu recours aux troupes qu'il pouvait retirer de l'Algérie, pour les opposer à la terrible attaque de la Prusse, il ne voulait certes pas enlever à cette partie si importante do notre France les moyens de se défendre, et ce n'est pas do lui qu'émane l'ordre qui a soulevé les spahis.
Pour moi, la nécessité d'une protection militaire pour l'Algérie était ma ponséo continuelle. Avant cette révoho des spahis, j'avais appris qu'on la dégarnissait de troupes sans aucune réserve. Le 10 novembre, j'écrivais a Gambetta:
u Mais, mon cher Gambetta, nous jetons l'Algérie aux Arabes et aux Prussiens. Comment! dans l'état de feu où se trouve 06 pays, vous laissez ordonner la départ du 92* ! C'est la seule forc«; sérieuse qui reste dans ce pays, que l'on a dépouillé de tous ses soldats. Mais l'Algérie, ce n'est pas seulement trois départements français à conserver, c'est un diamant à ne pas laisser échapper, quoi qu'il en dût coûter do sacriliœs. Mais il n'est pas possible que vous lui hissiez onlover les seuls bons soldats qui lui restent. En vérité, je ne sais plus où j'en suis. Télégraphiez contre-ordre. •
Et Gambetta, qui voulait comme moi conserver l'Algérie, mettait sa signature a côté de la mienne au bas d'une lettre écrite dans ce sens à l'autorité algérienne.
Et quand, plus Urd, on l'absence de Gambetta, qui suivait notre armée, quand j'avais en main le ministèro do la guerre, j'écrivais au général 1. allemand :
27 janvier 1871.
Justice à général LalUmand, Alger.
<• Cher général,
• J'ai à recevoir de vous des conseils pour la direction militaire do notre Algérie ce qui fait que je me garde bien de vous donner des ordres. Mais ce que je vous supplie de faire, c'est de no pas dégarnir le pays. Entre des révoltée d'Arabes possibles et des troubles intérieurs qui puït-
vent survenir, comment ne pas songer a protéger l'Algérie? Trois départements français no valent-ils donc pas qu'on les garde ? Au nom du ciel, no faites pas de nouveaux envois. Répondez, si l'on vous en demande, que je toux absolument que ce beau pays soit bien gardé. Retenez au moins le nécessaire et, selon moi, vous ne l'avez plus. Ce que vous envoyez vous manquera. Rassurez-moi à cet égard par un bon télégramme. Je ne savais pas le premier mot des circonstances do votre pardon aux spahis d'AIn-Guettar. »
Je finis. Vous et l'Assemblôo vous pouvez juger la conduite de celui qu'on a si violemment attaqué.
H. de La IlMtièra. - Voici une question sur laquelle j'appelle l'attention de M. Crémieux, question importante, délicate, celle de savoir pourquoi et comment on a pu autoriser lo conseil municipal d'Alger a s'imposer extraordinahrement sur le rovenu net des immeubles.
Je me demande si vous pouviez autoriser ces taxes spéciales sur le revenu net des Immeubles, ce qui est contraire à la législation en matière de contributions, puisque les taxes ne peuvent porter que sur le prineipal des quatre contributions, et co qui est contraire aux principes en matière d'impé-ts encore on ce point que les taxes dont je parle ne peuvent être autorisées que par une disposition législative. Il y a la pour moi un doute qui n'est point expliqué.
H. Crialsex— Ce que j'ai fait par deux décrets successifs, l'Assemblée nationale l'a fait il y a deux mois, dans une loi du 17 mars, littéralement dans les mêmes termes.
Je reçus du conseil municipal d'Alger des lettres multipliées sollicitant l'autorisation d'emprunter une somme de 400,000 fr., en demandant la création d'uno taxe municipale i «le 50,000 fr., qui, perçue pendant quinze i sur les revenus des immeubles, lai permettrait de solder son emprunt.
J'avais un excellent conseil de finances composé de MM. de Roussy, directeur de* lo comptabilité iniblique ; Roy, directeur du timbre et de l'enregistrement; Cuvier, sous-direotenr de la Banque, remplacé pendant un congé par M. O'Quin, sous -gouverneur ; M Le I.ibon, julministrntenr des postes; M. Dumoustier de Frôdilly, directeur du commerce intérieur. La demande de la municipalité d'Alger, ayant, en grande partie, pour objet la défense nationale, obtint facilement mon adhésion ; je formulai un projet do décret ; je lé soumis au comité des finances, qui ne l'approuva pas.
Voici le texte de l'avis qu'il formula :
Séance du 40 janvier.
« Le consoil est appelé i donner son avis eur
un projet d'emprunt d'une somme do 400.000 francs que la ville d'Alger est dansYintenlion de contracter dans le but de concourir à la défense nationale. Comme corollaire de cet emprunt, cette ville demande l'autorisation de percevoir une taxe sur le revenu foncier qui produirait annuellement 120,000 fr. pendant quinze
« Sur cette somme, 50,000 fr. seraient applicables aux intérêts de l'emprunt, dont le taux ne pourrait dépasser 8 p. 100, ainsi qu'à l'amortissement, et 70,000 fr. nu développement do l'instruction publique. Un arrêté du commissairo extraordinaire en Algérie déterminerait le modo de réalisation de l'emprunt et le taux de l'intérêt à payer. D'après les documents produits, lus dettes actuelles de la ville s'élèvent à 4 millions; pour l'amortissement de ce capital, elle paye annuellement 230,000 fr. au Crédit foncier.
« Les questions à examiner par le conseil sont celles-ci :
m 1' En l'état de la législation, la commune d'Algor peut-elle s'imposer une taxe municipal..» basée sur le rovenu foncior qui, jusqu'à ce jour, n'a payé aucune redevance?
« 2» Dans le cas de l'anirraative, doit-on laisser au commissaire extraordinaire, remplissant les fonctions de préfet, le pouvoir de déterminer les conditions de l'emprunt, ou faut-il réserver celte attribution au Gouvernement !
« Le membre qui a fait l'exposé do cette affaire, qui vient d'être soumise au conseil par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, se déclare dans l'impossibilité de conclure sur la première question, laute d'avoir pu étudier le régime des impèts en Algérie; quant à la seconde, il lui semble incontestable que l'emprunt dont il s'agit, rentrant dans la catégorie de ceux dont les conditions doivent être fixées par une loi, c'est au Gouvernement de la défense nationale, qui exerce en ce moment le jwuvoir législatif, qu'il appartient de statuer. . .
<• Le conseil adopte la rédaction suivanto pour l'avis à transmettre au Gouvernement:
« Le conseil des finances, auquel M. le garde des sceaux a renvoyé un projet de décret concernant un emprunt de 400,000 francs à contracter par la ville d'Alger, lequel décret, devra* être accompagné d'un décret spécial ayant pour but d'autoriser uno taxe communale assurant à la commuée d'Alger, entre autres rentrées, celte de 50,000 francs destinée annuellement a couvrir les engagemeuts résultant de l'emprunt;
■ Vu les documents qui lui ont été transmis;
« Vu la lettre de M. lo garde des sceaux, invitant le conseil à examiner si, aux termes des lois existantes, l'approbation do commissaire extraordinaire de la République en Algérie pour-
rait suffire pour régulariser les conditions de la souscription audit emprunt ;
« Considérant qu'un emprunt communal ne saurait être autorisé sans que les voios et moyen! destinés à assurer le payoment des intérêts et lo remboursement du capital prévus ;
« Considérant qu'en l'état de la < prévision n'est pas fixée d'une manière précise ;
« Considérant d'ailleurs que si une taxe à établir sur le revenu do la propriété bâtie dans la ville d'Alger est indiquée par le conseil municipal comme devant pourvoir au service de l'em pfunt, il y a lieu de remarquer qu'on ne saurait ainsi modifier d'une manière incidente, et saus une étude générale de la question, le régime fiscal de la propriété foncière en Algérie ;
> Considérant que cette propriété a été jusqu'ici exemple, dans notre colonie d'Afrique, de tout impét foncier, même dans les villes, et quo c'est là une des causes du développement que les constructions ont pris en Algérie, et, par conséquent, do l'accroissement de t* prospérité; "
■ Considérant que les documents qui ont passé sous les yeux du conseil ne permettent pas d'apprécier l'importance de la taxe à établir et les charges qu'elle ferait peser sur la propriété foncière ;
« Considérant qu'aux termes dos lois existantes c'est au législateur seul qu'il appartient de déterminer les conditions de la souscription d'un emprunt pour lequel son autorisation est nécessaire,
« Est d'avis :
■ 1» Qu'il n'y a pas lieu de dounor suite au projet de décret qui lui a été envoyé;
« 2* Quo les conditions de la souscription 4 l'emprunt devraient être, 1« cas échéant, déterminées en même temps' que les voies et moyens de sorvice par lo décret qui l'autoriserait;
u 3» Que les voies et moyens inJiqués no sont pas susceptibles d'être accueillis. »
11 me parut facile de lever les obstacles qui semblaient s'élever contre les demandes si instantes de la munici|>alité d'Algor ; j'écrivis |>our avoir des documents certains, sur les revenus, bien résolu si la certitude du remboursement m'était démontrée, à promulguer' un décret-loi qui organiserait un emprunt si patriotique et si nécessaire. Et, en effet, le 17 janvier, je Qs insérer au Moniteur un nouveau' décret dans lequel je répondais, par des considérants, aux impossibilités que le conseil des finances avait
Voirl le iext>
ce décret
«Considérant que si la propriété immobilière a été jusqu'ici exemptée, dans les Irols départements algérien*, de tout impôt foncier, pour favoriser la colonisation du pays, el que s'il y a lieu de^ré&erver aux futures Assemblées nationales la consécration d'un tel impôt sur lai produits et dans les condition» qui seront jugées convenables, les communes de plein exercice sont formellement autorisées par l'ordonnance du 28 septembre 1847 4 se créer des ressource* extraordinaires par voies do contributions directes ;
« Considérant qu'eu demandant à imposer le revenu des immeubles, la commune d'Alger, où ce revenu ost aussi solidement établi que dans les autres villes de France, s'adresse i la seule (acuité contributive qui soit restée exempte de charges -, et que celte taxe municipale étant demandée par les élus do la population, il y a lieu d'en conclure que celte charge est d'avance acceptée par l'opinion publique ;
« Considérant que 1m droits du département et de l'Etat se trouvent réservés, d'autant mieux qne ladite taxe doit être remplacée par des centimes additionnels aux contributions directes le jour ou ces droits se trouveront I leur tour exercés,
« Décrète :
« Art. 1". — La commune d'Alger est autorisée a s'imposer extraordinairement d'une somme de 120,000 francs par an, au moyen d'une taxe municipale portant sur les revenus nets des immeuble» situés dans cette commune
« Art. 2 — Le produit de celte imposition sera spécialement affecté, savoir 50,000 francs
« Art. S. — La durée de la taxe est limitée à une période de quinze années; elle cessera, d'ailleurs, d'être perçue dès qu'elle pourra être remplacée, comme en France, par des centimes additionnels aux quatre contributions directes.
« Art. 5. — 11 sera ajouté au principal de la
« l*Cinq centimes par franc, dont le produit
est destiné à couvrir les décharges, déductions, remises ou modérations, ainsi que les frais d'impression et de confection des matrices et des rôles;
» 2' Cinq centimes par cote pour frais de premier avertissement.
» Fait à Bordeaux, le 17 janvier 1871. » Ad. CaÊMiKux, Glais-Bizoin, Foohichon. »
« Par délégation du membre du Gouvernet. ministre de l'iutérieur et do la guerre,
« Ao. CaÊMtEfx. ..
oouv KVr,— t. xxvr.
Ce décret répondait aux objections du comité: il m'était donc permis d'accorder l'emprunt, et je lui soumis, le 20 janvier, nn second projet de décret, qni, sons quelques modifications qu'il proposa, lui sembla légal et qu'il accepta Voici quel fut son avis :
» Le conseil des finance*.
» Vu le projet de décret soumis au conseil des Uoances par M le garde dos sceaux, ministre de la justice, et relatif à un emprunt u contracter par la ville d'Alger;
<• Vu le décret rendu par le Gouvernement, la 17 janvier courant, pour autoriser la création d'uno imposition annuelle sur le revenu des propriétés bilies dans la ville d'Alger, à percevoir pendant quinze ans ;
« Vu l'avis émis par le conseil sur le principe de cette taxe;
« Considérant que les ressources nécessaires pour le service des intérêts et le remboursement de cet emprunt sont assurées ;
« Considérant que le taux maximum Uxé pour l'intérêt dudit emprunt est en rapport avec ie taux d'escompte de l'argent en Algérie ;
■ Considérant que le projet do décret soumet à l'approbation du préfet d'Alger les condition:, de la souscription, al qu'en présence de l'auto risation générale, consignée dans l'article 2, ( approbation est inutile, sauf en ce qoi les marchés de gré à gré ; que pour ce qui est des marchés de co genre, leur carac&re tout a lait exceptionnel en matière d'emprunts commu naux exige, non l'approbation du préfet, mais bien colle du Gouvernement ;
a Considérant que la rédaction de l'article 4 du projet de décret ne parait pas en rapport avec les principes qui régissent les budgets com munaux,
<• Est d'avis que le projet de décret dont il s'agit soit adopté, sous la réserve des modiflea-. tions suivantes :
• 1* L'article 2 serait rédigé ainsi qu'il suit : « Les conditions de traités à passer de gré a gré seront préalablement soumises a l'approbation du Gouvernement; « 2* L'article I serait moditié ainsi qu'il suit : « Une somme annuelle de 50,000 francs, prélevée sur le produit de la taxe spéciale, autorisée par décret du 17 janvier courant, sera affectée au payement des intérêts et au remboursement de cet emprunt. Le remboursement du capital devra être offectué dans une période de dix années. .
Lo3t janvier, la délégation signa et je promulguai le décret définitif qui se conformait lit téralement i la délibération du conseil des u-
Kn voici la disposition •
a ArL 1". — La commune d'Alger est autociliée à contracter un emprunt de tfNUXH francs dont le produit sera spécialement affecté aux nécessités de la défense nationale.
« Art. t — L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soi» par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par vole d'endossement,
« Le taux de l'intérêt dudit emprunt ne pourra excéder 8 fr. 50 , pour tous frais et portes.
Art. 3. — Les conditions des Imités à passer du gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du Gouvernement.
« Art. 4. — Une somme annuelle do 50,000 fr-, prélevés sur lo produit de la taxe spéciale autorisée par décret du 17 janvier courant, sera affectée au pavement des intérêts et au remboursement de cet emprunt
« Le remboursement du capital devra être effectué dans une période de quinze années.
« Fait à Bordeaux, le 31 janvier 1871
« An. Cxfciutux, L PotmicHON,
Wuaud mou successeur me remplaça, le décret du 3t janvier avait quinze jours de date : une terrible maladie qu'avaient produite les terribles fatigues d- mes cinq moia de miasioa me retint plus de six mois dans mon lit; je n 'étais pas membre de l'Assemblée et co ne fut que dix huit mois plus tard qu'Alger me IU l'honneur de me nommer sou représentant. Je remplaçai Vuillermo* et je prie place à coté de l'excellent Warnier, mon collègue, si instruit dans tout ce qui concerne l'Algérie et ni dévoué à ce beau pa*».
Je croyais depuis longtemps réglé l'emprunt que nons avions décrété. Je ne fus paa médiocrement surpris d'apprendre qu'un projet de loi relatif à cet emprunt était prêeenté à l'Assem-
les besoins avaient nupans, la chiffre de l'emprunt s'était élevé de 400,000 fr. i 620,000 fr. , et l'Assemblée adoptait ce projet par une loi du 27 mars, 5 avril 18741 Et cette loi était la reproduction textuelle do mes deux décrois du 17 et dn 31 janvier qu'elle obolipsait, en lee promulguant de nouveau par son autorité souveraine:
Je dis que mes deux décrets sont reproduits, et permettez-moi, messieurs, de vous le prouver en les comparant avec la loi :
Décrel du 3/ janvier
mi.
Art. 1". — La corn, munc d'Alger est autorisée à contracter un emprunt de 400,000 fr
Le taux de l'intérêt ne pourra dépasser 8 fr. 50.
Art. 2. — L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence , soit auprès d'un établissement de crédit, soit pur voie de souscription, soit de gré à gré, aveu facilité d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par vole d'endossement.
I" g de l'art, 4. — Le remboursement du capital devra être effectué en quinze années.
Art. 3. — Les condition» des traités i passer de gré a gré devront être soumises à luppro bation du Gouvernement.
Décret du 47 janvier
Art. 1". — La commune d'Alger est autorisée à s'imposer extraordinai remont d'une somme de I '20,000 fr.au mo\en d'une taxe municipale portant sur le revenu net des immeubles situés dans celte commune.
Art. 3 — La durée de cette taxe est limitée à une période de quinze années. Bile cessera d'ailleurs d'être perçue dès qu'elle pourra être remplacée, comme eu l'Yanco, par des centimes additionnels aux contributions directes.
Art. 5 — H «era ajouté au principal de la contribution :
I' Cinq centimes par franc dont le produit est destiné à couvrir les décharges, réductions, remisesou modérations, ainsi que les frais d'impression et de confection de* matrices et des
Loi dus avril W*.
Art I". - La commune d'Alger est autorisée ii emprunter i un taux d'intérêt qui ne dépassera pas 6 1,2 p. 100 une somme de 620,000 fr.
Cet emprunt, rem boursable en quinze année», a partir du »- juin 1875, pourra être réalisé soit avec publicité ot ncurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec
obligations au porteur ou transmissibles par voio d'endossement, soit directement à la caisae des dépôts et consignations aux conditions do cet établissement.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre des finances.
Art. 2. — Pour assurer le remboursement de l'emprunt, la commune d'Alger est autorisée à s'imposer extrai ordinairement d'une I somme de 64,406 fr. 38c.
I au moyen d une taxe municipale portant sur le revenu net de la pro I priété foncière.
La durée de cette imiposition est fixée à ; quinze années, à partir ; du I" janvier 1875. Elle ' cessera d'ailleurs d'être ' ]>erçue sous cette forme j dès qu'elle pourra être»
remplacée , comme en France, par dos centimes additionnels aux contributions directes.
Art. 3. — H sera ajouté au principal de ladite imposition :
1* Cinq centimes par franc pour décharges, réductions, remises et modérations , et pour frais de confections de»
matrices et des rôles
SEANCE DO 13 NOVEMBRE m?
Vous voyez qné c'est après la reproduction littérale de nos dm» décrets dan* nne seule loi que celte même loi abroge no» deux décret».
H. ee La sleotltre. — C'est une loi, et quand il s'agit d'impôt un décret peut-il suffire î
H. Crénleax. — Nos décrets s'apptir|uatit a des matières législatives étaient des lois; il* ont été obéis comme t>*ls. La cour de cassation, inspirée par un principe incontestable, et sans loquel tout gouvernement serait impossible, a déclaré que dos décrets législatifs «ont des lois. Le liouvoir législatif ne peut pas s'évanouir quand l'intérêt public réclame son intervention. L'Assemblée a reconnu cette vérité quand elle a abrogé par des lois notro décret sur les commissions mixtes, notre décret sur la séparation en Algérie des défenseurs et des avocats. SansdoUte l'Assemblée domine tous les pouvoirs, la «ouvortineté est en elle; elle peut se prononcer par se* lois même contre los arrêts de la cour de cassalion. Mais la loi n'a point d'effet rétroactif, elle ne statue que sur l'avenir.
La loi, dans noire droit général, régie sans doulo les cas qu'elle veut régler, mais il peut se trouver telles ou telles exceptions non prévues. Il est évident que la loi n'a pas prévu qu'en Algérie nous n'imposerions pas la propriété immobilière, qui n'était point imposée par ce motif que nous voulions appeler la population en Algérie et encourager à bùlir Mais les habitants d'Alger, par leur conseil municipal, me demandaient de les autoriser à emprunter une somme do 400,UÛ0 francs destinée à armer nos soldais ut a entretenir leurs écoles; ils ne demandaient pas 4 imposer la propriété immobilière ellemême, mais à taxer les revenus nets dos immeubles, la contribution immobilière n'osistaot pas. La loi générale n'avait pas prévu la situation particulière do l'Algérie, la taxe était Indispensable, si indispensable quo l'Assemblée a dû la créer il y a doux mois. Il est vrai que l'Assemblée a procédé par une loi, mais la délégation aussi a procédé comme pouvoir législateur, et, laissez-moi le dire en Dnissant, l'Assemblée n'a pus trouvé mieux que ce que j'ai proposé à la délégation, qui a converti ma proposition en décrets législatifs.
■ le président. - La commission n'a pas d'autres questions à vous adresser et elle vous remercie de vos renseignements.
i&ance du to mai ttni.)
Déposition de H. EÉLOT
1. le comte Dsra, président. -Quelles fonctions occupiez-vous ou Al.érie au moment de la révolution du 4 septembre?
». MM. — J'étais *ous-ehef de bunsen an gouvernement général à> l'Algérie. Au moment on les événements du 4 Septembre se sont accomplis, j'étftis en France, en congé flè convalescence ; mai*, qnand a éclaté la révolution du 4 septembre, je n'ai pas usé de- la totalité" fl* mon congé, et je me fcuis empressé de retourner h mon poste.
Quand je suis arrivé a Alger, le 9 ou M ti, — je ne me rappelle pas la date bien précise, Je trouvai M. Warnier installé comme préfet, et la municipalité nouvelle consiltuêe avec M. Yuillcrmoz comme maire. Jusqu'à la fin d'octobre, je suîSTesté dans mes fonctions rte sonschef do bureau au' gouvernement général : par conséquent, je no connais que par oui-dire, et par ce que j'ai appris en arrivant èn Algérie, les faits qui se sont accomplis dans la première période du mois de septembre. Seulement J'ai sn que dans ce mômoot-la 11 y avait eu une grande effervescence dans la ville au moment de la proclamation de la République. Le général Durieu, qui alors remplissait les fonctions de sous-gtmvemeur par intérim, — le maréchal de Mae Mn non étant îl la tète de l'armée, — avait vn son palais envahi ; il y avait eU des menaces, et Ih général avait dû être quelque peu protégé par la compagnie des francs-tireurs composée des jeunes gens les plus honorables de la ville d'Alger et qui tout naturellement étaient taxés de réac'.ionnaires par les ttonrmunaliste«,par la municipalité et pat1 un grànd nombre de gardés nationaux.
Dan9 ce moment le maire a eti M. Wafnier. Je ne dirai pas pour complice, car Je crois que M. Warnler avait les meilleures intentions M monde, mais il n'en est pas moins vrai que M. Warnier, en reTormahl la milice nationale dan1» un certains sens, a donné au maire sttr la milice une autorité directe qu'il Savait pas att* paravant II a laissé Taire des choix dans lés diverses compagnies, en quoique sorte des extraits, et composer une compagnie ebriiplétemeht S la dévotion de la municipalité. C'est au moyen de cette fameuse compagnie qufl tous les désordres se sont accomplis, parce qu'elle les appuyait, qu'elle gardait la mairie, et que partout elle avait été substituée aux Iroupes pour tenir tels postes dans la ville. En somme, pehdaht todtfl cette période, uné grande émotion, -Une grande terreur mémo a ré„'nô à Alger. Ôn avait planté un arbre de la liberté sur la place ; c'était tèut simplement une sorte de mat de cocagne an sommet duquel figurait le bonnet rouge. Tout cela a duré Jusqu'à l'arrivée do l'amiral le Gunydôri, au mois d'avril 1871 t)ans cette période, M. Warnier est resté préfet, péhdanl quelque temps, un mois environ ; puis, lorsqu'est arrivée la non-
\ elle de la reddition de Metz, le général Durieu, qui avait été excessivement ému par las événements et par les menaces dont il avait été l'objet, qui avait été frappé comme d'un commencement de ramollissement, et qui avait perdu toute espèce d'énergie, a demandé son changement et est revenu servir en France. Il avait été démoralisé par ces événements; cette situation d'esprit, toute maladive, était duo en grarido partie i 1 attitude de la municipalité pendant celte période. M. "Woraior Iui-rnôme était absorbé, dominé; il ne pouvait plus rien maîtriser ;
Le général Duneu, eu quittant l'Algérie, avait confié les fonctions de gouverneur intérimaire au général Walsin-Esterbazy ..
■ le président Pardon, il était revenu en France avant la nomination du général Walsin.
■. Heiet. — Cesl à la lin do septembre, je crois, que le général Ourieu est rentré en France.
■ le préiMeat. - Oui, mais la prise de Metr est do la Un d'octobre.
H. lelat. — Alors le général liurieu est resté plus longtemps que mes souvenirs ne me permettaient de me le rappeler. Toujours esl-il que le général Walsin-Esterbazy est arrivé & Alger le lendemain, je crois, du départ du général Ourieu. U n'est resté que quelques jours à Alger. Le lendemain de son arrivée, si je ne me trompe, il était allé au café ; il y fut accosté par un officier de bureau arabe dont le nom m'échappe et qui était venu toi demandor de quitter son gouvernement pour rentrer dans l'armée active. Im général Walsin le reçut très-sévèrement, et, comme il avait le verbe très-haut, ses observations, faites au milieu de la terrasse, à l'extérieur du café, furent entendues do tout le monde ; il parla très-durement a cet officier et dit que son devoir était de rester au poste qui lui avait été confié, et qu'il n'admettait pas de pareilles demandes, sartout en pareil lieu. L'officier partit fort mécontent.
Le général Walsin se leva immédiatement pour se rendre au palais du gouvernement. Sur la place, il rencontra deux jeunes gens qui se trouvaient sur son passage, et qui ne le voyaient lias, ou plutôt qui ne faisaient pas attention & lui. Ces doux jeunes gens n'avaient aucune intention de lui manquer de respect; c'étaient deux employés, l'un du secrétariat du gouvernement, l'autre de la préfecture, deux jeunes surnuméraires trés-inoffensifs. Ces deux jeunes gens se trouvèrent sur le passage du général Walr s in i il les poussa un peu brusquement par le bras, en les faisant s'écarter et en leur disant d'un ton sévère ; u Si vous ne respectez pas mes vous devriez au moins respecter mes blancs! » Ceci fut dit d'un ton excessi-
vement dur. IjCs deux jeunes gens, tout ahuris de cette apostrophe inattendue^ se mirent de côté puis un groupe se forma, car il y avait beaucoup de monde sur la place. Entourés immédiatement par une foule assez nombreuse qui demandait : Qu'est-ce qu'il y a? Qu'est-ce qu'il y a? ces deux jeunes uens racontèrent ce qui venait de leur arriver.
Un peu plus loin, le général Walsin,— j'avais oublié de dire qu'il était accompagné d'un de ses aides de camp et d'un oflicier d'ordonnance, — le général Walsin rencontra deux ouvriers. Cette fois, sans leur parler, il les déplace avec une certaine brusquerie; puis il continue son <bemin. Ces ouvriers n'ont pas fait comme les deux jeunes gens qui étaient restés à peu près immobiles; ils se sont rebiffés et ont répondu brutalement par des injures Les groupes se formèrent immédiatement et le général Walsin rentra dans son palais, suivi do près par une foule ameutée.
Cinq minutes après, sur la place arrivaient ie conseil municipal avec le maire et celte fameuse compagnie de la milice d'Alger qui formait en quelque sorte la garde prétorienne de M Vuillermoz. Tout ce monde arriva au palais ; on parlementa, on discuta assez longtemps bref on enjoignit au général d'avoir à donner sa démission. Le général Walsin . Je ne dirai pas qu'il a eu la faiblesse de céder, je n'étais pas présent, je n'ai pas pu apprécier la portée du mouvement ne l'ayant pas suivi ; je sais seulement que vers quatre heures de l'après-midi, un piquet de la compagnie de U milice le conduisait au port, a* bord de la Gloire, et que le lendemain ou le surlendemain, il était parti
Vint ensuite le général Lichtlin, qui était investi des pouvoirs de sous-gouvorncur. Il était général commandant la division. Le général Lichtlin se trouva également menacé par la municipalité ; il se réfugia chez l'amiral Fabre La Maurelle et y reçut l'hospitalité pendant quelques jours.
Pendant le temps que l'amiral donna l'h
talité au général Lichtlin, c'est & l'amirauté qu'on porta les dépêches et que le général expéd la les affaires; enfin il revint 4 l'hôtel de la division, mais cela ne dura que quelques jours. A cette occasion je dois signaler que dans les quelques jours qui ont suivi l'expulsion du général Walsin, si le maire Vuillermoz no s'est pas emparé du pouvoir, c'est à la fermeté de l'amiral Fabre La Maurelle qu'on le doit. Il sut contenir le maire et ses hommos en signifiant que ses marins sauraient défendre l'amirauté et réprimer toute tentative révolutionnaire comme celte des jours précédents. Du 4 septembre i l'arrivée du général Lallemand, il est le seul fonctionnaire qui
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n'ait pas montré de faiblesse; et plus tard, du 20 mars au 1" avril, il a prêté lo même concours • au général Lallemand et au préfet.
Ou envoya ensuite le général Lallemand qui était commandant titulaire des forces de terre et de mer. La présence du général Lallemand ramena un certain calme parce qu'il avait des antécédents quelque peu républicains. Il avait été favorablement accueilli par la municipalité qui espérait trouver en lui un appui; mais cet appui fit complètement défaut, car le général Lallemand montra au contraire une énergie extrêmement grande. En même temps que lui, était arrivé comme commissaire extraordinaire M. du Bouzet, M. du Bouzet fut également bien accueilli par la municipalité ; mais il voulut réformer tout ce qu'avait fait M. Warnier, notamment en ce qui touchait la garde nationale, et alors il se heurta contre la commune. Immédiatement les haines de M. Vuillermoz et da ses paroils se tournèrent contre M. du Bouzet qui n'était pas du reste secondé par la préfecture où n'était plus M. Warnier. - Je ne vous ai pas parlé de sa démission ; cela m'a échappé, mais j'y reviendrai. — Je disais que M. du Bouzet n'était pas secondé i la préfecture où l'on avait donné pour successeur à M. Warnier, à titre intérimaire, un pauvre conseiller du préfecture de soixante-dix a soixante-quinze an», le plus faible, le plus incapable du conseil, ayant du reste pour secrétaire général, je dois le dire, un homme qui lui-même était complètement démoralisé, — qui au i septembre avait quitté son poste, s'était fait donner un congé, — et qui était dans un état de défaillance absolu.
Lorsque M. Warnier donna sa démission, M. Vuillermoz, n'ayant osé s'arroger ni les fonctions de commissaire extraordinaire qu'il ambitionnait, ni celles do préfet qu'il faisait vivement solliciter par les amis qu'il avait auprès du Gouvernement de la défense, n'hésita pas cepeudant . à accepter ce conseiller de préfecture, parce qu'il comptait en avoir facilement raison. Ce conseiller fut donc admis par la municipalité, en raison de sa nullité même. Quant au secrétaire général, M. Warnier, d'après ce que ?sj entendu rapporter, lui avait dit que les fonctions de préfet lui revenaient de plein droit, mais il les avait déclinées. L'administration était donc représentée par un secrétaire général ayant pour préfet un conseiller de préfecture, homme, comme je voudrai dit tout & l'heure, des plus incapables en matière administrative.
M. d e Li SieotWr». — N'éUit-ce pas M.., ?
m. Bilet. Non, c'était H. Pellissier, ancien représentant de commerce, puis colon malheureux, puis inspecteur de colonisation, et enfln nommé conseiller de préfecture a titre de retraite antici-
pée. Dans ces circonstances, M. du Bouzet ne trouvant aucune espèce de concours à la préfecture, ne pouvant compter sur rien, voyant dos conflits surgir de tous les côtés, soit avec la municipalité d'Alger, soit avec celles des environs et notamment de Blidah, d'Orléansville, puis d'un petit village qu'on appelle Àmer-el-Aïn, M. du Bouzet voulut se débarrasser du préfet intérimaire et le renvoya au conseil. Il n'était du reste animé d'aucune espèco de malveillance à l'égard du secrétaire général ; mais à causo do leur impuissance, il ne pouvait compter sur des hommes qui manquaient absolument d'énergie dans les circonstances délicates où l'on se trouvait. 11 offrit la préfecture d'Alger à plusieurs notabilités de la ville qui toutes refusèrent. Je crois que les fonctions do préfet ont été offertes notamment à titre provisoire, d'abord à M. Rouchier, avocat général, avec promesse de le fairo confirmer. M. Roue Lit refusa, ainsi qu'une autre peraonno notable. M. du Bouzet ne trouvait donc personne pour le seconder ; je crois cependant qu'à cette époque, malgré ses idées avancées, il était animé des meilleures intentions ; c'était un homme qui, s'il n'avait pas tout à fait la pratique administrative, avait de l'énergie ; esprit doctrinaire, il était, je o répète, animé de bonnes intentions ; il a montrlû constamment une honnêteté austère , malgré l'exagération do ses idées quelque peu radicales.
M. du Bouzel cherchait donc un préfet et n'en trouvait pas, ni à titre provisoire, ni 4 titra définitif; il résolut do fixer son choix sur un fonctionnaire qui, placé sous son autorité immédiate, ne pût lui opposer un refus.
^Plusieurs noms furent mis en avant. C'était particulièrement parmi les employés supérieurs qu'il aurait du fixer son choix ; il y avait les chefs de bureau du gouvernement général. Cela lui aurait été plus facile. Mais les chefs de bureau étaient plus ou moins compromis au point de vue politique, de sorte que M. du Bouzel passa aux sous-chefs. C'est ainsi que son choix se porta sur moi, sur la désignation de quelques personnes haut placées, — jo l'ai su depuis, — notamment de M. Kuanomann, procureur général. M. du Bouzet me fit appeler et me proposa l'intérim de la préfecture. Je lui répondis : • Si vous me l'imposez comme un devoir à remplir, je ne puis refuser ; mais, si vous me laissez libre, je préfère rester dans ma modeste position, car je n'ai pas d'ambition. — Il faut que vous acceptiez, répondit il; c'est un service que je vous demande, il me faut un intérimaire ; je ne trouve personne, il ne s'agit du reste que d'un intérim de huit, dix, quinze juirs au plus ■ En effet, le jour même, et avanPque je fusse désigné officiellement, M. Peigné-Crémieux, gen-
Wt PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
dre, je crois, rte M. Créraieux, le ministre de la justice, était nommé préfet d'Alger.
Dans les conditions dont me parlait H. du Bonzet, j'acceptai. Je suis entre en (onctions et j'ai remplace M. Pelllssler avec M. Teliier- Bobertson, le secrétaire général, rpii était resté dans le même état d'abattement el d'impuissance complet.
Ma nomination choqua quelques esprits dans l'administration ; elle excita des jalousies, des rivalité* A là préfecture, je retrouvai des camarades qui avaient fait leur carrière administrative eoneurrement avec moi, et qui furent un peu froipsés dp se trouver placés sous mon autorité. Je rencontrai, en entrant en fonctions, quelques résistances ; mais je sus les vaincre, tant par In persuasion quo par la fermeté , et je pus marcher pendant quelque temps. Je refusai a la municipalité d'Alger l'approbation de délibérations illégales. Il y eut là un commencement de lutte. Vint ensuite la question de l'organisation de la police el de In garde nationale, organisation que la commune mo demandait d'après un projet imposé. Je me refusai complètement & changer le statu quo, d'abord par la raison Ma simple que je n'en «vais pas le droit, puisque l'organisation de la garde nationale ne pouvait se faire que par décrets, et que je n'étais pus autorisé à en rendre. (Tétait la raison que je donnais, mais il y en avait une autre, c'est que le jour où j'aurais permis a la municipalité d'organiser la garde nationale, de faire ses choix el de composer »>es compagnies comme elle lu désirait, de dissoudre les francs tirenrs, le lendemain, elle mirait organisé la Commune, appuyée sur une force que nous ne pouvions combattre, puisq«i#, dans la ville, il n'y avait que peu ou pas de troupes. Le général Uurieu les avait laissées toutes partir, et 11 ne restait peut-être A Alger que soixante ou quatre vingts hommes des dépôts des différents régiments, hommes sur lesquels on ne pouvait nullement compter.
Quant à la police, elle était entre les matas de M. Vuillermoz. Le colonel de gendarmerie avait été arrêté ; le commissaire ceutral Tarait été également, sur la réquisition du maire, laquelle avait été exécutée par un commissaire de police appelé S..., ITiommo-lige de Vuiller-
Quant au colonel de gendarmerie, M. Tourongeon, Il avait été arrêté par le commandant de place. M. Toulongeon a passé quinze jours ou trois semaines au fort l'Empereur, ri a été arrêté sur simple réquisition verbale. Je n'ai pas i juger M. le colonel Renoux dans cette circonstance, je crois qu'il g. été mû par la pensée de sauver la personne du colonel Toulongeon qui était menacée : je crois que c'est par ce motif des plus
honorable* qu'il l'a fait enfermer an fort l'Empereur, mais enfin cet acte n'en a pas moins été considéré comme un* grande preuve de fofrblesse, alors surtout que l'arrestation S'opérait sur une simple réquisition verbale
J'étais donc préfet dans les conditions que je •viens de rapporter, lorsque les difficultés snrvinreiit de plus en plus grandes avec M. dn Bouzet. H fut menacé plusieurs fois et attequ* très-violemment, ainsi que moi, dn reste, à l'oc ession de faits qui, en ce qui concerne surtout M. dn Bonzet, n'étaient pas du tout dans sw opinions. Ainsi on l'accusait d'être clérical et dévoué h ht cause légitimiste, bien que ses idées, et se« antécédents politiques fussent parfaitement connus. Vous savez qu'il était tm des rédacteurs du 7>nipj, qu'il avait été autrefois dans l'instruction publique, et qu'il avait perdu sa position k Alger parce qu'il écrivait des articles avancés et
ncruiMJS an !?ouvomcaicni EjcTiurai. l« g»-n' rai
Randen s'en était plaint anprés du ministre de l'instruction publique et avait obtenu le changement de M. du Bonzet qui, mécontent, donna sa démission et alla s'installer a Constantine on il se lia avec les déportés, notamment avec un sieur Emile Thuillior, et rédigea l'un des journaux avancés de Constantine, Vln&fymdmt, Je crois, qui existait à cette époque.
Après le 4 septembre, le Gouvernement de la défense nationale, en raison d'articles sur l'Algérie publiés dans le 7empj, le nomma préfet d'Oran, en même temps que M. Lucet était nommé préfet de Constantinc et M. Alexis Lambert, sous-préfet de Bone. A Alger. M du Bonzet s'étant mis en lutte, parce qu'an fond il était honnête, avec la municipalité d'Alger, fut attaqué très violemment. On travestit tons ses antécédents, on t'accusa de cléricalisme et de lègitimisme. parce que, pour préfet, il avait choisi M Hélot, signalé comme ancien élève des jésuites, attaché ptr tous ses antécédents et par son éducation a la légitimité. Tous ces faits avaient été mis en avant précisément par certains camarades qui, jaloux de me voir h la tête de l'administration, avaient ébruité, au milieu de* communard», mes antécédents d'études et de relations particulières.
M do Bouzet en reçut le contre-conp; de telle sorte qu'il y eut des attaques et des manifestations auxquelles M. du Bouzet voulut mettre Un par la dissolution du conseil municipal. J'essayai alors, dans cette prévision, de chercher à composer une commission municipale. Il me fut impossible de réussir. Personne parmi les conservateurs, les gens honorables, les notabilité» de la ville, n'importe qui, à quelque opinion qu'ils appartinssent, ne voulut accepter. M. du Bouzet lit alors proclamer l'état de siège. Cette mesure
afiANCE DU 13 NOVEMBRE 1872
au
calma immédiatement las esprits, mais l'état de siège fut levé par un autre commissairH extraordinaire, M. Lambert, qnî vint remplacer M. du Bouzet.
Je dois dire qu'avant la déclaration de l'état de siège le palais du gouvernement, où siégeait M. du Buuzet, a été enyahi deux fois. La première fois, je fus assez heureux pour empêcher toute espèce do violence et mémo de munaces; cela se passa assez tranquillement. Il y eut du désordre, de* cris, mais entin on se retira. La seconde fois, il y eut une tentative qui n'a pas abouti, bien qu'elle eut été annoncée pour la soirée. C'était, uutant que je puis me In rappeler, au commencement de février, le 2 ou le 3. Nous uvions pris les mesures nécessaires pour prévenir l'invasion du palais. Dans ce moment là, M. du Bouzet était très-frappé, très-inquiet ; il semblait même avoir perdu la téte. Il me laissa prendre toutes les mesures; je vis que nous ne pouvions compter que sur les gendarmes qui étaient au nembre de dix-huit hommes. C'était toute la Torce dont nous disposions pour lutter contre^ compagnie du maire qui était composée de 150 à 200 hommes'bien armés et fournis de cartouches, et contre toute la population ot les ouvriers que le maire, d'après certaines rumour*, aurait soudoyés avec les fonds du comité de la défense nationale. Jo n'ai pu avoir la preuve matérielle de cet emploi des fonds de souscriptions, mais il était accrédité. Le conseil municipal était eu même temps comité de défense, et il a encaissé une somme de 120 à 150,000 f r ; je ne rappelle que les chiffres qui ont été dépensés, mais on n'a jamais su comment et dans quelles conditions, et c'est précisément à l'occasion de la reddition de ces comptes que plus tard sont survenues mes difûcuWés avec l'amiral de Gueydon, lorsque j'ai été préfet titulaire* Ma conviction intime est que tous les hommes qui étaient à la dévotion du maire, qui fréquentaient les clubs, qui faisaient les mouvements, étaient soudoyés par le maire avec via fonds. J'ui entendu dir« qu'on donnait I fr.ôO et jusqu'à 2 fr. par jour aux ouvriers pour les indemniser du temps qu'ils allaient passer dans les clubs. La preuve matérielle, je le répète, je ne l'ai jamais eue. Si j'avais pu nie la procurer, je l'aurais fait constater d'une manière authentique, aOu de pouvoir fournir des élémeuts sérieux lors île la reddition des comptes qui devait bien se faire tôt ou lard.
M. du Bouzet, — je reviens a lui, — essaya de dissoudre le conseil municipal; il n'y réussit pa -, et ne pouvait pas y réussir. On songea d'abord à l'état de siège, puis & un changement d'organisation; tout cela fut abandonné. BroL de nouvelles élections eurent lieu, et H. du Bouzet échoua complètement, c'est-à-dire que
l'ancien conseil fut réélu à une majorité énorme. A la suite, il y eut de nouvelles manifestations ; le palais fut envahi : oo voulut foreur M. du Bouzet i donner sa démission ; il s'y refusa ; mais, dommé par les clubs qui lui dictaient leu/s conditions, il eut la la blesse de souscrire aux conditions moyennant lesquelles la municipalité consentait à le conserver comme commissaire extraordinaire, notamment do prendro le conseil municipal comme conseil de gouvernement, sans pouvoir agir sans ce conseil. Cependant, sur une observation que je pus lui Taire, il prit du temps, c'est-à-dire quelques heures pour rédiger avec rétlexiou l'arrêté organique dont on lui avait arraché la promesse.
Sur mon observation, M. du Bouzet fixa pour sa réponse le délai de neuf heures du soir. Il était, Je crois, quatre ou cinq heures; les clubs se réunirent en ville immédiatement et ne cessèrent d'être en délibération toute la soirée. Je restai chez M. du Bouzet avec le général Lalle mand et le procureur général, et d'un commun accord il fut décidé qu'on ne pourrait se tirer d'embarras que par la proclamation de l'état de siège.
La proclamation de l'étal de siège fut eu effet, à neuf heures du soir, la réponse du commissaire extraordinaire Tà la municipalité. Cela dura quelques jours; puis M. du Bouzet fut changé, et remplacé par Alexis Lambert, non pas peut-èlro d'abord à titre définitif, car M. du Bouzet ne se croyait pas changé; U pensait plutôt avoir à côté de lui un substitut qui lui permit de se reposer, car il était absorbé ut dans un état d'aballcmenl indéfinissable ; sous le poids des menaces continuelles et du travail incessant, il eu était arrivé à une situation d'esprit indescriptible.
Alexis Lambert lit lever l'étal de siéo'e, et les élections législatives se lirent sous le coup des événements qui avaient suivi la retraite de M. du Bouzet. A son arrivée, M. Alexis Lambert * avait promis la levée de l'étal de siège, car il vivait en frère, en camarade avec M. Vnillermoz; il sympathisait avec lui, avec Emile Thuillier, avec Flasselièro ; il était compère et compagnon avec tous les anciens transportés fixés A Alger, les hébergeant soit au pila .s soit au eafé public C'était, jo ne dirai pas une vie d'orgies, ainsi qu'on l'a dit et que l'on a écrit dans les journaux, mais enlla, il n'était pas digue d'un lonc tionnaire occupant le poste qu'avait Alexis Lambert, du recevoir des hommes aussi tarés, d'admettre chez lui leurs femmes qui, si elles n étaieut pas de mauvaise vie, avaient au moins mauvaise réputation.
Sous radministrdtion*d'Ali!Xia Lambert, il y eut un calme relatif. Mes relations avec lui lu-
rent trôs-r ports de service
; elles se bornaient aux rap
M. Aloxis Lambert, ne faisant rion, au commencement du moins dans l'ordre communaliste, laissant les choses aller purement et simplement, Dnit par mécontenter le conseil municipal d'Alger. Hais alors il ont l'habileté de retourner contre moi les haines du conseil, en disant que j'étais un obstacle; que je ne voulais rien fairo; que je ne voulais rien accorder; quo tout ce qu'on demandait dépendait en définitive de moi, puisque j'avais l'administration en propre du département et que lui n'avait que la haute main, en qualité de commissaire extraordinaire. Bref, il me lit attaquer, d'accord avec la municipalité, et je devins la tète de turc sur laquelle les journaux de l'opposition républicaine et du communalisme frappaient a tour de rôle. M. Lambert se tenait coi. Bien que la situation fût fort peu agréable pour moi, je ne crus pas devoir me retirer; mon intérim, qui devait durer à poino une quinzaine de jours a'était prolongé quatre longs mois ; quelque désir que j'eusse d'être relevé, je considérais comme une lâcheté d'abandonner mon poste dans cette circonstance. Je ne cédai pas.
La 18 mars arriva. 11 se produisit alors à Alger une nouvelle effervescence. Les attaques redoublèrent, non-seulement contre moi et les hommes les plus modérés, mais aussi contre M. Lambert. Celui-ci s'en tira par des protestations de sympathie! bien marquées pour la Commune. Tout cela nuus mena jusqu'à la fin de mars. A cette époque , M. Vuillermoz Qt partir d'Alger son lils avec un conseiller municipal qu'on appelait il. Leroux, ancien prêtre défroqué, d'après les renseignements qui m'ont été fournis par Mgr l'archevêque, et que je n'ai pas contrôlés, parco quo ce n'était pas mon affaire ; mais enfin c'était un homme dont les antécédents paraissaient fort mauvais, qui s'était fait connaltro par «on excentricité, paraissant sur la place en costume de paysan bas-breton, pour appeler l'attention. Je crois qu'il est venu se mêler & la Commune à Paris, mais je n'en ai pas eu la preuve toutefois Ils étaient partis sous le prétexte de chorcher à Marseille une batterio qui avait été commandée par le comité de la défense nationale i Alger, batterie qui n'avait pas été livrée et qui n'a été quo plus tard versée dans les arsenaux et reprise par l'artillerie. M. Vuillermoz fils n'est pas rentré à Alger; M. Leroux n'est revenu que quatre on cinq mois après.
Un énergumène qu'on appelait Alexandre Lambort avait tenté d'organiser à Alger nne troupe d'une cinquantaine de garibaldiens, dans l inten-
> à Alger, de s« join-
dre aux troupes de Garibaldi, a Bordeaux, pour enlever l'Assamblée nationale qui venait de se constituer. Cet Alexandre Lambert, d'après la rumeur publique, aurait été fusillé à Paris ; on n'en a plus eu de nouvelles. Bien que sa famille fût à Alger, et que je l'aie fait soigneusement surveiller, il m'a été impossible, dans les derniers mois de ma préfecture, d'avoir des renseignements et de savoir si véritablement il avait été fusillé pondant la Commune.
Je dois parler maintenant de ma déposition du 20. . .
M le prtstitat — De votre démission.
H. Hélot. — Non, monsieur le président, je n'ai pas donné ma démission ; j'ai été déposé par !« commissaire extraordinaire.
Le 20 mars, la ville d'Alger était en proie i une très grande émotion On parlait de changer les autorités, c'est- a-dire de les jeter à la mer. C'était l'expression consacrée. Dans tous les clubs j'étais menacé ; je ne pouvais pas trouver d'appui auprès du commissaire extraordinaire, parce qu'il était sympathique a la Commun», quoiqu'il ne fit à ce moment rien d'osOTisible, d'officiel, qui nous eût permis d'intervenir et de le faire révoquer. Cependant, son attitude vis-àvis du mouvement communalisle était telle, qu'avec le général Lallemand et le procureur général, M. Kunnemann, la question fut posée de savoir si nous no le ferions pas arrêter comme prêtant son concours a ce mouvement communaliste. Cola s'est pas-sé entre nous sans recevoir d'exécution, car M. Lambert s'est abstenu; seulement il a voulu me forcer, à partir du 20 mars, ù donner satisfaction à la municipalité en réorganisant la milice, dans le but de l'assimiler aux gardes nationales et île dissoudre les compagnies de francs tireurs et de volontaires étrangers. Je lo refusai net II me mit alors en rapport avec le conseil munioipal i je reçus quatre ou cinq députations; puis ce fut le tour de la garde nationale. Le soir, mon cabinet fut envahi par trente ou quarauto individus qui vinrent m? surprendre do la manière suivante.
J'étais en discussion avec l'adjoint Oastu et la commissaire Alexis Lambert sur la question de la garde nationale Je refusais d'acquiescer à leurs demandes d'une manière absolue, en disant ou commissaire : • Vour qui avez des pouvoirs extraordinaires, si vous jugez utile, nécessaire, cette organisation nouvelle, prenez-en toute la responsabilité; vous n'avez pas besoin de mon concours. Quant à' moi, Je ne fjerai rien par une excellente raison, c'est que je n'ai pas le droit de rapportor un décret; Je ne peux même pas le réformer; je ne peux pas substituer à une organisation légale existante une organisation qui, d'ailleurs, n'est pas cello qui me conviant. Si
croyez en avoir le droit, faites-le responsabilité personnolie; seulement soyez bien assuré que le jour où vous aurez fait voire nouvelle organisation, non-seulement lo préfet, mais le commissaire extraordinaire qui l'aura signée seront expulsés de la ville; rl n'y aura plus d'autorité ; ce sera la Commune organisée. »
Je me refusai donc, d'une manière absolue, à consentir à aucune modification des milices. Pendant ces pourparlers, qui avaient eu lieu chez le commissaire .extraordinaire, la préfecture avait été, je ne dirai pas envahie, mais il y était arrivé une quarantaine de miliciens avec quelques conseillers municipaux. Je sortis du cabinet du commissaire entre quatre et cinq heures du soir ; les bureaux étaient déjà fermés ; j étais un peu tatigué de la séance et de la lutte que je venais d'avoir à soutenir; j'allai me promener et prendre un peu l'air sur la place du Gouvernement. J'y étais dopuis quelques instants, quand un huissier de la préfecture vint me prévenir qu'on me demandait et que c'étaient quelques gardes nationaux. Sans rélléchir autrement i la situation, je me bornai a dire à l'huissier :« Eh bien, puisque j'étais sorti, vous pouviez bien dire que je n'étais pas la. — Mais, monsieur, répliqua l'huissier, ils ont insisté beaucoup, disant qu'ils ; absolument besoin de vous parler. »
me préoccuper du plus ou moins grand de personnes qui me demandaient,
leur avait entendu dire quel était l'objet de la visite de cette sorte de députation, je rentrai à la préfecture pour me rendre à mon cabinet, et je n'étais pas arrivé en haut de l'escalier que tous ces hommes étaient sur mes pas.
Ils furent polis. Me trouvant ainsi en leur présence, je ne voulus pas les congédier sans savoir ce qu'ils voulaient, et je les fis entrer dons mon cabinet. Là, ils renouvelèrent leurs instances pour obtenir une organisation do garde nationale et la dissolution des francs tireurs. Ces instances furent faites dans des termes conves, en général; il y eut cepondant des mede la part d'un certain Flssseliôre, mort depuis. Ce Flasselière ospérait devenir le colonel de la milice, ou plutôt de la garde prétorienne do M Vuillermoz.
Cet individu le prenant, comme je vous le disais, sur un ton de menace, je coupai court 4 toute espèce de discussion, et jt; ios priai do se retirer', leur affirmant do nouveau qu'ils n'obtiendraient rien de moi.« Tout cela, leur dis-je, est complètement inutile ; si vous croyez m'intimider, vous vous trompez. 11 ne faut pas vous imaginer que vous avez affaire à un préfet qui cédera à vos exigences ou donnera sa démission comme M. Warnier -. vous aurez beau vii-à vis
OOUY. KA.1. — T. XXVI.
vous ne me ferez pu broncher d'un pas. A la menace, je vous répondrais, moi, par la force. Je vous invite i vous retirer, parce que, je vous lo répète, toute discussion est inutile.»
Là-dessus, moitié à peu près de ces gens prirent leurs dispositions pour gagner la porte. Tout le monde était resté debout j la réunion était trop nombreuse, et je n'avais pas assez 4a siég<?s pour faire asseoir toutes les personnes présentes. Parmi elles, je ne quittais pas surtout du regard Flasselière, qui m inspirait de Tinquiétude. Je le savais très. violent, je l'avais déjà vu ohez M. du Bouzet, lors des deux premières invasions du palais, et j'avais vu alors dans s« poche lt crosse d'un revolver; je supposais qu'il pouvait être armé chez moi. Sou attitude m'inquiétait ; je les congédiai : • Messieurs, leur dis-Je, je vols chez vous de l'hésitation; je vous préviens que, si vous ne vous retirez pas, c'est moi qui me retirerai. Mais j'ajonte que, si vous me forcez à me retirer, pas un de vous ne sortira de la préfecture ; jo n'ai qu'un coup de sonnette à donner pour que les portes soient fermées. Je vous reoouvelle une dernière fois l'invitation de vous retirer. »
' Ils se retirèrent tous, en me faisant môme des excuses, m'assurant que je me méprenais sur leurs intentions. Seulement, ils se rendirent Immédiatement au conseil municipal, et là ils rendirent compte de mon obstination à ne vouloir rien concéder ni rien faire pour l'organisation de la garde nationale, c'est-à-dire pour l'organisation de la Commune.
En conséquence, il fut décidé — ceci se passait, je crois, dans la soirée du 26 mars — que le conseil renvoyait toute décision à prendre à mon sujet, en ce qui concernait la commission extraordinaire, au lendemain 27. Il y eut ensuite réunion des clubs ; tous les membres de l'Internationale étaient là; tous les individus avancés, tarés, de la ville d'Alger s'étaient réunis. Là, il fut décidé que le lendemain on se réunirait entre sept et huit heures du matin, sur la place du Gouvernement, pour aller signifier au commisssire extraordinaire d'avoir à déposer le préfet, et que, si un refus était opposé, préfet et commissaire extraordinaire seraient jetés à la
le pensez, j'avais introduit quelques gens siïrs daus les clubs, et de celte façon je fus renseigné sur tout ce qui se tramait, sur tout ce qui pouvait menacer la sûreté des personnes, des fonctionnaires, et la mienne, puisqu'on délinitive j'émis i'objecur de ces gens-là.
A six heures du malin, je me rendis chez le commissaire extraordinaire; il n'était pas encore arrivé : - il habitait alors le palais de Mus-
tapha et ne venait à Alger que dans la matinée. Je l'attendis jusqu'à sept heures. A sept heures, ne le voyant pas venir, je résoins d'aller au devant Je lui, mais au moment où je montais en voiture, je lo vis arriver. Je lui rendis compte de ce qui était projeté. Sur la place du Gouvernement, il y avait duja des groupes bien manifeste*, bien accusés; on n'attendait qu'un signal-, -le mouvement s'indiquait.
Le commissaire extraordinaire comprenant qu'il était aussi menacé que moi, me parut assez; agité.
« Quel parti prendre» me demanda-t-il. — Ecoutez ! lui répondis jo, noua n'en avons qu'un; mettre sur pied le peu de forces que nous avons et noua protéger nous mêmes. Mais il y a peutétre quelque chose de mieux 4 faire. Si nous déclarions l'état do tnége? Cest peut-être le meilleur moyen. Vous n'aurez plus la responsabilité de l'exécution; vous fournirez au général Lallemand toute l'autorité nécessaire pour agir efficacement ; vous aurez ainsi les coudées beaucoup plus franchos, vou* mettrez On à tout désordre et vous préviendrez toute violence. »
Il accepte. Nous allons ensemble chez le général Lallemand, qui ae montra très- favorable à l'idée, car il avait reçu les mêmes renseignements que moi, ainsi que M. le |wocureur général, qui était de son côté très-sérieùsemcnt menacé dans sa personne.
Mais, en ce qui me concernait, le général Lallemand avait la conviction aue les menaces qui s'adressaient à moi avaient un tel cametère, qu'il insista beaucoup pour que je quittasse ta préfecture au motos la nuit, et que, prenant quelques précautions, jo me misse en sûreté à l'hôtel de 4a division. L'amiral Fabre La Maurelle me fit la même proposition avec instance : « Venez à l'amirauté, me dit-il ; vous serez surpris 4 la préfecture ; vous serez enlevé; voua êtes trèssérieusement menacé depuis cinq ou six jours; vous avez tort de montrer trop de conflanco. »
Je refusai. C'était précisément cette confiance affectée que je montrais vis-a-vis de tous ces gens-là, qui faisait ma force. Je ne paraissais pas douter de ma sécurité personnelle. J'étais armé, je dois le dire, et j'avoue sans le moindre, remords que je ne sortais pm sans avoir un revolver dans ma poche. Partant, je savais que je pouvais être attaqué 4 l'improriste; il y avait des Individus extrêmement vio'ents et qui étaient sérieusement à craindre. Du reste, le procureur général en faisait autant que moi. Se sachant menacé, il accepta l'invitation du général Lallemand. Pendant cinq ou six fours, il a •quitté son appartement particulier et s'est installé a l'hôtel de la division. Quant 4 moi, je 1 5 seulement au lieu de coucher & la pré-
fecture, n'étant du reste que préfet Intérimaire, je couchais chaque nuit dans mon appartement particulier. J'avais des hommes de couliance qui suivaient tous les mouvements et qui avaient une double clef de la porte d'entrée de mon appart nient, afin do pouvoir venir me prévenir i toute heure de la nuit si le mouvement s'accentuait et si j'avais besoin, soit d'intervenir comme préfet, soit do me mettre en sûreté, dans le cas où je serais trop sérieusement menacé. *
Le général Lallemand, lo commissaire extraordinaire et moi nous avions donc arrêté l'état do siège. Il était a peu près huit heures du matin. Comme les communards, qui étaient en observation sur la place, nous avaient vus aller et venir et entin entrer chez le général Lallemand, ils nous attendaient. Quand nous nous sommes séparés, la résolution était prise; M. Lambert avait signé la déclaration de L'état de siège; j'avais emporté l'original à l'imprimerie pour le faire imprimer et pour commander les affiches ; l'arrêté, une demi-heure après, devait être placardé dans toute la ville.
Mais M Alexis- Lambert, par un remords de conscience à son point de vue, alla trouver M. Vuitiermoz, qui était avec son conseil, — car on siégeait <:n permanence, — et leur annonça que, grâce 4 leurs exagérations et à leurs menaces, ils avaient mis les autorités dans la nécessité de déclarer l'état de siège. Immédiatement, IL Vuillermoz, dont celte mesure ne faisait point les affaires, nia l'exactitude des renseignement* que j'avais recueillis, et finit par obtenir de M. Lambert que l'étai de siège no serait pas proclamé. Pendant ce temps-là, j'étais 4 l'imprimerie où je surveillais le tirage. J'étais rentré avec quelques affiches dans ma poche, les autres ayant été remises 4 l'afficheur public pour être placardées, quand je vis entrer le commissaire extraordinaire qui me dit : « J'ai changé d'avis; l'état de siège ne sera pas proclamé. »
Or, comme il avait colporté dans le sein du conseil municipal que c'était sur ma propos, tion que l'état de siège avait été déclaré, l«g haines de ces messieurs, comme vous pouvez le penser, n'èn étaient devenues que plus grandes contre moi. La tactique de M Lambert avait été de retourner contre le préfet toutes les suspicions, toutes les violences, toutes les haines, et il avait ainsi obtenu qu'aucun mouvement, aucune manifestation sérieuse ne serait faite avant deux jours. Il attendait l'arrivée du courrier pour savoir quel dénouement aurait le mouvement communaliste de Paris. Ayant obtenu cette pro • messe, il avait renoncé de son oMi 4 la déclaration de l'état do siège ; mais les attaques contre moi furent plus violentes que jamais; c'est alors qu'on
mon expulsion. M. Lambert s'engagea, promit, fixa Jul-inême lo temps uprês lequel ou disposerait de moi. « Si dans deux jour*, dit- il, M. Hélol n'a pas donné l'organisation de la milice telle que vous la voulez, je le déposerai de ses fonctions do préfet. »
La-dessus, ils restèrent tranquilles ; mais, sachant bien que jamais je n'accorderais l'organisation do la milice, M. Lamber^ la donna do luimême et il Dt faire nn arrêté organiquo qui fut rédigé dans les bureaux du gouvernomeut général ot publié le 28 ou le 29.
Immédiatement, je rendis compte au ministre de l'intérieur de la situation du commissaire extraordinaire, de la mienne, du danger qui nous menaçait, en disant ce qui s'était passé au sujet de l'organisation de la milice, et en indiquant les conséquences probables qui s'en suivraient. « D'ici à demain, ajoutais-je on terminant, je m attonda à être déposé par le commissaire extraordinaire, à être expulsé violemment de la préfecture, et probablement le commissaire avec moi ; nous serons chassés par ceux-là mêmes i qui il aura accorJé les moyens de neutraliser les francs-tireurs et les volontaires étrangers, seuls corps dont l'altitude géne la compagnie spéciale de M. le maire. •
Au moment ou je terminais mou rapport an ministre de l'intérieur, je reçois, — c'était lo 29
mars, — uno signification Pardon, c'était le 30,
je crois, puUque ma déposition est du I" avril; ce n'est qu'à cotte date que j'ai remis le service à mon secrétaire général. Ma déposition était libellée daus des termes très-convenable*. On me disait que les circonstances dans lesquelles j avais reçu les fonctions do prôiét intérimaire s'étaient modifiées, qu'il y avait lieu do rentrer dans une situation normale, et de remettre la préfecture au fonctionnaire qui, d'après les règles de la hiérarchie, aurait du l'occuper. Entlu on me remerciait des preuves de dévouement que j'avais données. La lettre était polie.
Aussitôt que la nouvelle s'en fut répandue, toute la population honnête do la ville d'Alger me lit une sorte d'ovation ; je reçus plus de douze cents carteVqui me lurent adressées à mou domicile. Je puis dire que j'ai éprouvé la plus grande satisfaction qu'un homme puisse recevoir a. la suite d'une chute.
it> rentrai donc dans mes fonctions ordinaires. Quelques jours après, le ministre, par voie télégraphique, annulait, sur les conclusions de mon rapport, l'arrêté organique sur la milice pris par M. Lambert et annonçait la nomination de M l'amiral do Gaeydon comme gouverneur civil de 'l'Algérie. M. Lambert resta en attendant la venue de M. de Oueydou qui, en arrivant, annonça non ofliciellement mais assez ouvertement qu il
ne voulait connaîtra rien du passé. Il voulut commencer son administration en promettant en quelque sorlo une amnistie : « Pourvu, disait-il, qu'à l'avenir on soit tranquille, je n'évoquerai rien du passé**
Ainsi l'expulsion violente du général Waîsin- Esterhaxy, l'arrestation du premier président, cello du commissaire central et du colonel de gendarmerie, la démission arrachée par la me nace au préfet, M. VVarnier, ma déposition, tout était mis sons le boisseau. Je m'étais prérenié a lui lo jour même de son arrivée, on lui disant que j'avais été lo pr»fot intérimaire déposé par M. Alexis Lambert. Sous-chef île bureau au gouvernement général, par conséquent sous ses ordres, je me mis & sa disposition pour lui four nir tous les renseignements possibles, s'il désirait en avoir, sur les faits qui s'étaient accomplis avant son arrivée. M. l'amiral me répondit qu'il prenait note de ma proposition, qu'il me forait appeler plus tard, s'il y avait lieu.
Le surlendemain, je reçus la carte de visite de I l'amiral; trois semaines se passèrent sans qu* j'entendisse parler do quoi que ce fût.
L'amiral n'avait pas d'abord été mal accueilli : on .l'attendait i l'œuvre, on l'observait; le conseil municipal avait, il est vrai, refusé de lui faire visite, et même le maire, mai* on ne l'atta- . qtiait pas trop daos la presse. Au bout d'un* vingtaine de jours, les choses changèrent ; les aitiques devinrent violentes. L'amiral, Iroissédans son amour propre, dumanda au procureur général de poursuivre les journaux pour injures, pour calomnie?, pour excitation au mépris de l'autorité et des fonctionnaires. Le procureur général lui disait: ■ Hais je suis désarmé ; nous avons le jury.
«• &j je poursuis, c'est un échec certain ; je' crois qu'il est plus sage de ne rien faire. Nous échouerons, soyez-en sûr : vous les aurez excités davantage ; ils ne vous attaqueront qu'avec plus de violence. »
Les attaques continuant, l'amiral songea à la j dissolution du conseil municipal, et chargea son j directeur «tes service* financiers, M. Tassin, du | former une commission municipal». Il éolimia complètement ; personne ne voulut accepter, tant tout lo monde tremblait ; les gens modéré* doutaient déjà de l'énergie du gouverneur. C'est alors que, sur l'indication do quelques personne*, M. l'amiral songea & me charger de former une commission municipale, mission dans laquelle on espérait me voir réussir, en raison do la confiance q.io les modéré* témoignaient en moi pour ma conduite pendant lus moi* précédents.
M. l'amiral me fit donc appeler et me proposa do lui former une commission municipale dont il mo pria d'seceptor la présidence, « attendu.
disait-il, qu'il était résolu à dissoudre le conseil municipal. »
Vous comprenez, messieurs, que j'avais été très-morti(li5 de l'oubli do l'amiral à mon égard. Certes j'avais rempli mes fonctions, non en vue d'un avancement ou d'une récompense quelconque ; j'avais rempli un devoir, et si je n'en attendais pas do récompense, je croyais au moins mériter un témoignage oral do la part de la première autorité sérieuse qui paraissait a Alger depuis six mois et plus. Jo répondis i M. l'amiral que, si j'étais Unité qu'il parut avoir confiance on moi, j'étais désireux de ne plus m'ocouper de» affaires publiques et politiques autrement que comme simple employé do bureau ; que mon passage aux affaires ne me laissait pas d'assez bons souvenirs, pour qu'il fût sage à mol d'y rentrer librement. D'ailleurs, dis-je encore à H. l'amiral, vous me proposez d'être le président d'une commission municipale dans la ville où j'ai pendant six mois exorcé les fonctions de préfet! Je ne lo puis vraiment pas ne serait-ce qu'au point de vue de ma dignité personnelle.
« — Mais, répliqua l'amiral, vous n'étiez qu'intérimaire ?
■ — C'est vrai, répondis-jo, mais me charger de l'administration de la commune, alors que pendant s>x mois j'ai lutté avec cette même commune pour l'empêcher de s'organiser i l'instar de collas de Marseille, de Lyon, de Pari», en vérité c'est impossible! Vous me créeriez plus de difficultés que n'en doit avoir un président da
municipale. Jo ne suis donc nulledisposé a accepter cette présidence.
■ Quant à former la commission olle-méme, c'est autre chose Je veux bien essayer ; mais je ne roua promets pas de réussir ; je doute beaucoup du courage de cette population, qui ne manque pas certainement de gens très-conservateurs et très amis de l'ordre, mais qui n'ont pas de courage personnel. Du temps de M. du Bouzet, j'ai essayé déjà de former une commission, j'ai totalement échoué. Jo crois que j'é-
« — Mais pourquoi, enfin ? Il y a un gouvernement!
« — Oui, monsieur l'amiral, maia on voua voyant tenu en échec par la municipalité, et mal traité par la proase impunément, on doute et l'on n'a pas en vous une entière confiance. Pour trouver une commission municipale, il faudra affirmer votre volonté formelle de ne pas tolérer que la prosse en injurie les membres, et que leur personnalité sera respectée par les journaux^ plus que celle des fonctionnaires de tout rang ne l'a été jusqu'à aujourd'hui. »
Sous cette réserve, j'acceptai la tâche. En trois jours, jo
dix-huit membres; c'était plus qù'il n'en fallait, puisque le nombre des conseillers municipaux était de vingt-quatre, mais j'aimais mieux qu'il en fût ainsi pour prouver an gouverneur que j'avais su lui trouver des notable* en raison de ses promesses. Ainsi j'avais recruté la commis sion dans la magistrature consulaire, la haute banque, le bout commerce et l'industrie. J'avais donc des notabilité», prises un peu, i! est vrai, dans tontes les .nuances d'opinion, mais gens d'ordre, et c'était ce qu'il fallait. J'avais trouvé quelqu'un qui acceptait la présidence. Celui des membres do la future commission qni avait consenti k en prendre la présidence était allé rendre vlsito au gouverneur pour causer avec lui directement des questions que soulèverait l'administration de la commune pendant la dissolution du conseil municipal. Il sortit de M. l'amiral, ne voulant plus de la Aucun* instance, aucune explication ne le décider 4 revenir sur sa démission. / tre membre ne voulut prendre !a responsabilité de l'exécutif dans l'administration communale. Alors, on me proposa de prendre moi-même la présidence. C'était le seul pour me décider, de permettre à U i de se constituer.
Comme j'avais déjà refusé la présidence A l'amiral, je ne pouvais pas l'accepter davantage, mais voulant lui donner la preuve do ma bonne volonté et lui fournir les moyens de màler la Commune d'Alger, jo répondis :
« Je m'adjoindrai purement et simplement comme membre à la commission. Cela ne me répugne pas le moins du monde. Mais je demanderai à l'amiral de laisser à la commission, dans son arrêté de dissolution et dans lo décret à prendre pour la nomination de cette commission, la faculté do choisir elle-même son président, sauf la ratification du gouverneur, bien entendu. »
De oette façon, j'échappais à la désignation directe du gouverneur. C'est dans ces conditions que j'ai accepté ta présidence de la commission L'amiral était enchanté de ce résultat. Tout était prêt
Quelques jours après, l'amiral me dit : « Priez ces messieurs d'attendre. Le bruit que je voulais dissoudre le conseil municipal s'est répandu; 11 est devenu plue moléré. Si je puis ne pas lo dissoudre, je no le dissoudrai pas, mai6 prévenez ces 'messieurs da eo tenir prêts à entrer en fonctions du jour au lendemain. — Très-bien, répondis-je, ces messieurs attendront; je snis sûr d'eux. »
Quelques jours après, j'étais allé passer la soirée chez l'amiral, à sa réception hebdo daire. il me dit : « Voua ne i
de la commission municipale. — J'en suis bien aise, lui répondis-je. Vous savez dans quelles condition* j'avais accepté. .1 aime- mieux que co soit un autre qui se charge do cette présidence. Est-ce que vous ave/ -réussi i déterminer quelqu'un de ces messieurs à l'acceptai ? — Non, non; mais il est très-probable que demain vous serez nommé préfet titulaire d'Alger; et naturellement vous ne pouvez plus présider la commission municipale. »
Voilà messieurs, comment j'ai été nomme préfet titulaire, à la suite d'un rapport qui a été adressé directement à M. Tbiers, et dans lequel l'amiral exposait ce que j'avais Tait, m'attribuont le mérite d'avoir empêché i Alger l'inslalluiou de la Commune, ce qui est parfaitement vrai. Le grand mérite que j'ai eu a él-' surtout du n'avoir jamais eu peur, car jene possédais aucun moyen d'action; je n'avais pour moi que la lermeté do mon altitude, et ello a sulïï pour empêcher los communards d'Alger de s'organiser; ils se sont bornés a des menaces, a des cris, a dos injures, à «%s attaques dans les journaux, mais mou impassibilité les a toujours contenus, parce qu'ils croyaient que j'avais des moyens de répression. Je n'en avais pas; le commissaire extraordinaire n'en avait pas davantage; le général Lallemand n'avait que quelques soldats et une centaine de marins de l'amiral Fabre ; nous n'étions pas en état de résister a un mouvement tenté par une centaine d'individus. C'est dtns ces conditions que nous avons passé six mois.
Je fus nommé préfct le 16 mai. Ma nomination fut accueillie très-favorablement par la population, par une partie du moins, et très-défavorablement par le maire et la muoicipaliié. Les attaques recommencèrent de plus belle ; l'amiral c-n »ut sa part ; on tombait sur lui comme sur moi, sans ménagement aucun. Je fus attaqué au point de vue de mes idéos religieuses, de mes idées politiques, de mus antécédents, non point, je le reconnais, au point de vue de l'honorabilité: les calomnies el les injures ont toujours respecté ma vie privée, qui n'était pas. du reste, atlaquable; mais au point do vile politique, j'ai été trflsviolcmment attaqué»
Je n'en persistai pas moins à tenir téte ù la commune d'Alger, surtout à l'occasion des dêqu'elle avait faites sans autorisation ré sans marchés en forme. J'en vins à subordonner l'ouverture de certains créais à la présentation d'une situation financière quo je n'avais pu obtenir jusqu'alors : puis vint la question du compte de gestion de la comptabilité occulte des Tonds souscrits pour la défense nationale.
Mes exigences a cet égard et le refus formel dii maire ou du comptable du comité no firent que tendre la situation encore davantage.
M. le gouverneur m'encourageait alors à soutenir la lutte ; j'avais découvert que la comptabiltô du comité était liée a celle du receveur municipal qui, au début dé la souscription avait reçu ses 70,000 fr. pris dans sa caisse, et qui, plus tard, sur l injonotion du maire président du comité en avait fait remise à l'un dos membres, M. I,croux, désigné comme comptable du comité.
Sans doute la comptabilité municipale entraînait, pour être régulière, à des complications (pie ne comportaient pas les dépenses du comité. Mais ce fait de connecté des deux comptabilités était réel et nie permettait de faire exiger par le receveur municipal pour être joint h son propre compte, le compte do gestion d'un comptable du comité de défense. J'étais fort de l'avis de l'inspection des finances. Le gouverneur entrevoyait la un moyen de prendre en^défaul le comité de défense.
La municipalité, qui était sinon en flagrant délit do malversation, au moins d'irrégularité, suivait celte lutte avec intérêt, mais sans intervenir dans une question dont la connaissance appartenait a la cour des comptes. Mais les créanciers de la commune et du comité ne pouvant être payés sans l'approbation des marchés qu'on ne voulait pas soumettre au préTet, saus l'ouvertuie <le crédits surbondoonès à des emprunts à faire ou à des impositions extraordinaires à autoriser, fatiguaient le gouvernour de leurs réclamations, et la municipalité, par la voie do la presse, ne cessait d'accuser le préfet de chercher a discréditer la commission ou ses administrateurs en no les mettant pas à môme de désintéresser les créanciers.
Pour mettre fin à ces réclamations ot i ce» récriminations, M. le gouverneur, par voie d'arrèié publié ofliciellement au Moniteur, proscrivit, avant de régler le budget, et de statuer sur les emprunts et impositions demandés par la municipalité, l'établissement, d'office, de la situation financière do la commune et la vérification des comptes d'administration du maire par l'inspecteur général des finance».
L'inspecteur des finances chargé de ce travail rapprocha la gestion do 1870 et 1871 do celle de ISG9 à cause sans doute du mélange des exercices et constata un déficit total dit plus de 600,000 francs. Immédiatement, on télégraphie ce résultat à M. le gouverneur, qui était à Paris, et quelques jours après le bruit se répand dans la ville que la gestion de la nouvelle municipalité du 4 septembre avait si mal géré les affaires de la commune qu'elle avait un déficit, de plus de 600,000 fr.
De là grand émoi dans le conseil municipal, accusations portées contre le préfet de nantir
sciemment et ofilclollement pour discréditer les membres du conseil municipal et spécialement le maire Vuillermoz dans un intérêt électoral {les é ections pour l'Assemblée nationale approchaient). Il m'était impossible de répondre, de donner une explication Je ne connaissais pas môme le rapport de l'inspecteur des finances.
Il m'a fallu subir les attaques les plus violentes de la presse sans rien d're, pour no pas compromettre le gouvernement général. M. l'amiral rentré à Alger, l'inspecteur des finances lui explique que le déficit de la commune d'Alger est bien de GOO.OOQ IV. et plus," mai: que la moitié est imputable à la gestion antérieure au t septembre
De là certaine désillusion chez M. l'amiral qui ne pouvait pas tirer du résultat constaté le parti
qu'il avait espéré. La publicité, donnée sans ^ ral
commentaires au thitlrc total du déficit, était regrettable, et j'en portais le poids tout a fait à tort. Je Us observer à M. le gouverneur que le maire me paraissait fondé à réclamer la communication du rapport do l'inspecteur, tout au moins un extrait; si quelque partie n'était pas de nature à être communiquée, j'ajoutai que la publicife donnée à la mission de l'inspecteur des finances enlraloait l'obligition morale d'en faire connaître au moins le résultat officiellement ; j'éprouvai un refus absolu. Le rapport ne me fui même pas communiqué à moi préfet.
C'est alors que, sommé parle maire de donner la communication réclamée avant les élections, qui se faisaient dans quelques jours, accusé violemment par la presse de laisser planer sur la municipalité des suspicions que je savais pertinemment n'être pas fondées, et de recourir ainsi à une manœuvre odieuse, j'ui cru devoir répondre au maire qu'il m'était impossible de lui faire la communication qu'il réclim: it, par la raison quo jn no l'avais pas reçue moi-même, q je je transmettais sa demande à M. le gouverneur général.
Cette réponserqui a été livrée à la prisse locale par M. Vuillermoz, m'attira un blâme des plus mortifiants de la part de M. l'amiral. Déjà, à différents propos, et pour des actes émanant du gouvernement général plus quo de la préfecture, j'avais été fro ssé par M. l'amiral; depuis son retour de Pans, il me paraissait évident que les qualités que m'avaient valu la préfecture étaient devenues des défauts depuis son voyage à Paris. Ne pouvant décemment, quelques mois après m'avoir fait nommer prêlet, demander mon changement, il cherchait à m'amener à donner moi-mêmu ma démission, sauf à demander plus tard mon changement.
Dans cette pensée, qui était celle de mes amis »t de mes ennemis, Je m'adressai directement
au ministre pour obtenir un changement de position, et au gouverneur Je domandoi d'appuyer
ma requête.
Naturellement le ministre demanda des explications, et l'amiral me donna d'office un congé pour venir à Versailles, m'occuper près du ministre des intérêts de ma position. Le jour même où j'ai remis lo service à mon intérimaire, celui-ci recevait, pour être communiqué au maire d'Alger, lo rapiwrt qui avait été refusé auparavant et au sujet duquel j'avais eu tant de difficultés. La communication fut faite, moi encore présent à Algor.
Arrivé an ministère , je vis le ministre , M. Casimir Perier, et M. Calmon, sous-sec rétaira d'Etat. Ni l'un ni l'autre ne parurent prendre bien au sérieux mon conflit avec M. l'ami-
Après une quinzaine écoulée, M. Calmon roulait môme me renvoyer à mon poste, persuadé, disait-il, que tout s'arrangerait avec M. l'amiral. Je n'ai pas été do son avis et j'ai persisté à demander une autre position, sans donner ma démission pour ne pas perdre iî ans de services administratifs au point de vue de la retraite. Ce n'est, qu après six mois de congé que j'ai été remplacé par M. Ouslrie; alors je fus mis en non activité.
Dans mon opinion et dans celle de bien des personnes à Alger, la cause vraie des difficultés qui m ont amené à quitter la préfecture d'Alger est tout entière dons un changement d'attitude du gouverneur général à l'égard des municipalités de l'Algérie. Voyant que l'administration était impuissante à obtenir des élections moins radicales, il eut la jiensée de s'accommoder le mieux possible avec des administrations électives qu'il ne pouvait modilior. Celte politique nouvelle était-elle la sienne propre, ou iui était-elle tracée? Jo ne sais.
C'est près des députés de l'Algérie que dos tentatives de rapprochement eurent lieu par intermédiaires.
Au moment do mon départ d'Alger, on disait ouvertement que les conditions d'un accord étaient arrêtées, que l'amiral me sacrifiait aux radicaux, dans l'espoir d'obtenir d'eux un peu de répit Certains députés, notamment MM. Vuil-, lermoz et Alexis Lambert, auraient affirmé la chose à des personnes honorables qui me l'ont répété. M. Warnier me lavait fait quelques jours avant mon départ d'Alger une nécessité. ,
Voilà, messieurs, tout ce qui a trait aux événements qui se sont passés après le 4 septembre 1870. Jusqu'à mon départ d'Alger, fia do novembre 1871, il y a certaines particularités sur lesquelles Je uo me suis pas étendu; je serais prêt,
11 vous" la désiriez, à vou» donner des renseignemenu, par exemple sur les diverses arrestations arbitraires qui ont été faites, en répondant aux questions qu'il vous plaira de «n'adresser.
M. I* président. — Nous avons eu des renseignements suffisants sur ces différents points.
x Itl.t — Du reste vous devez avoir lo rapport que J'ai adressé, pendant que j'étais préfet, à M. le président de la commission, et qui avait trait, je crois, plus particulièrement aux allures de l'Internationale en Algérie.
*. W président — Je lo ferai rechercher
M. lilet — M. le ministre de l'intérieur a ou également des rapport* particuliers sur les faits principaux et sur l'apparition de certaines individualités dans les alfuires de la Commune Pour mol, i) y avait une connivence absolue entre le mouvement cotnmunaliste d'Alger et ceux de Marseille, de Lyon et de Paris. Tous ces centres étaient en ftlations. Jo l'ai indiqué plusieurs fois ■-■0 1 à M. le ministre de l'intérieur, soit 4 M. l'amiral de Gueydon; je leur ai signalé le moyen d'arriver à la constatation de la preuve matérielle de cette connivence ; c'était de faire rechercher dans les bureaux du télégraphe les originaux des dépèches échangées entre les différent, s localités d'Algérie et les membres du comité de défense •t do l'Internationale. En ma» particulièrement, il y a eu entre Béne et Alger un échange de dépêches dont j'ai eu connaissance par M. Lambert et dins lesquelles on dirait : « Nous sommes prêts à agir. Que fa us vous 4 Alger? »
Réponse : « Nous attendons l'arrivée du courrier, nous sommes égalerait prêts. »
Cette dépêche, M. Iamberl l'a gardée. D'autres, dans te même genre, sont arrivées 4 cotte, époque-là.
Parmi les actes de violence, j'avais oublié do vou3 signaler l'invasion du télégraphe...
I. de Li lieetière. — Nous connaissons ce fait et l'arrestation du directeur.
ii lilet - Et aussi l'installation, ou du moins la tentative d'installation de M. Flaseelière comme directeur?
* d« U Sicotiere. - Oui.
■- lilet. — Il voulut, communiquer, mais il ne le put pas, l'énergie des employés du télégraphe l'ayant réduit à l'impuissance.
« Nous briserons les appareils si vous persistez à vouloir vi-er les dépêches à l'arrivée et au départ. » Flasselière se retira de lui-même après quelques jours d'inutile surveillance.
Pour arriver 4 la constatation de tout ce qui s'était passé dans ces circonstances, il y avait un moyen bien facile ; c'était de jaisir d'abord les registres des délibérations qui, à cette époque, se tenaient régulièrement dans le» clubs, lesquels étaient le foyer de l'Internationale. Il y avait
des secrétaires qui tonaient note de ces délibérations. Je ne pouvais pas prendre une mesure de celle importance sans l'assentiment du Gouvenn-ment. je ne pouvais jias m exposer à n'être pas soutenu dons les visités domiciliaires que je pouvais avoir à faire obérer chez les individus soupçonnés d'êire affiliés à l'Internationale ou 4 d'autres sociétés secrètes. J ai demandé une autorisation; jamais je n'ai eu de réponse ni du gouverneur général, ni du ministre de l'intérieur, toutes les fois que je l'ai consulté à ce sujet. Il, l'amiral, qui avoit reçu ma communication verbalement, me chargea verbalement aus>i d>n écrire au ministre officiellement, ce que je Ils en mentionnant que c'était d'après l'avis du gouverneur général que je lui écrivais directement 4 ce sujet.
■ le président. - A quelle époque cela se pas sait-il I
I. Bélot — Au moment qui a suivi les opéra-» tions de la Commune de Paris, lorsquo j'ai été préfet titulaire. On s'occupait précisément alors de rechercher les preuves matérielles de la connivence des gens de l'Internationale...