I. — Etat de la question

L'instruction obligatoire s'entend de l'obligation imposée par la loi au père de famille et au tuteur, de donner l'instruction primaire aux enfants qui sont placés sous leur autorité.

C'est en ces termes que je viens poser la question devant le public et essayer de la résoudre. La discussion qui s'est ouverte en 1859 à la Chambre des représentants en Belgique, et qui a été reprise en 1870, me démontre que la lumière n'est pas faite sur le problème de l'instruction obligatoire.

L'instruction est-elle un droit pour l'enfant? Voilà le fond de la question.

Si l'instruction n'est pas un droit pour l'enfant, l'enseignement obligatoire est une immixtion arbitraire de l'autorité publique dans le domaine privé de la famille; car la loi ne doit être que l'expression du droit.

(1) Revue trimestrielle, t. XXII, Bruxelles, 1859.

Si, au contraire, rinstruction est un droit pour l'enfant, Vobligation qui correspond à ce droit et qui incombe au père et au tuteur, n'est pas seulement morale, mais légale \ je veux dire qu'elle doit être formulée dans la loi, car il faut 'que la loi soit l'expression complète du droit.

Réaliser le droit, rien que le droit, mais tout le droit, telle est la mission de la loi chez tous les peuples. C'est un axiome qui se tire de la nature même de la loi. Car la loi n'est que le droit reconnu à un moment donné et proclamé, sous la forme prescrite, par le pouvoir qui est constitué à cet effet.

Si l'instruction est une obligation légale, elle doit aussi être sanctionnée par des peines ; car la loi réclame obéissance. Celui qui l'enfreint s'expose à des pénalités proportionnées à la gravité de l'offense.

La question de l'instruction obligatoire est donc avant tout une question de droit. Si l'enfant a droit à l'instruction, il faut une loi qui reconnaisse ce droit et des peines qui en garantissent l'exécution.

Mais ici l'homme d'Etat m'arrête et me dit : il y a droit et droit.

En effet, il y a le droit naturel et le droit positif. Le droit positif, c'est le droit qui à un moment donné, régit un peuple, c'est la législation ou l'ensemble des lois. Le droit naturel, c'est le droit absolu, le droit selon la raison, ou le droit qui résulte de la nature même de l'homme. Les législations varient, le droit naturel est immuable. Il y a souvent des motifs puisés dans les mœurs, dans les traditions ou dans les tendances d'une nation, qui s'opposent à la proclamation immédiate d'un droit naturel. Autre chose est de reconnaître un principe, autre chose de l'introduire dans la

vie sociale. La pratique n'est pas toujours d'accord avec la théorie. Avant de réaliser une théorie, quelque séduisante qu'elle soit, il faut examiner la situation présente: c'est une question d'opportunité, qui est du domaine de la politique.

En résolvant la question de droit en faveur de l'enfant, tout n'est donc pas décidé. Car l'instruction est peut-être un de ces droits naturels qu'il est impossible de faire passer dans la législation du peuple belge. La Constitution ne s'y oppose-t-elle pas? Et si l'instruction obligatoire peut se concilier avec les libertés inscrites dans la loi fondamentale, n'est-elle pas contraire à nos mœurs? Et si elle convient à notre tempérament, est-elle bien nécessaire, est-elle justifiée par l'état actuel des esprits, par la statistique de l'ignorance ? Elle-est enfin susceptible d'être formulée en un projet de loi et d'être appliquée en Belgique?

Tel est l'ensemble des questions que soulève l'instruction obligatoire.

n est temps qu'en Belgique^ où tous les pouvoirs émanent de la nation, l'opinion publique soit fixée sur les vérités de l'ordre moral qui règlent la destinée de l'homme. A chaque instant, nous voyons surgir, dans la presse et dans les assemblées délibérantes, des problèmes où la morale semble aux prises avec le droit, où l'intérêt public paraît contredire la liberté individuelle. Dans un Etat où fonctionne le gouvernement du pays par le pays, où tous les citoyens sont appelés, soit à résoudre ces problèmes, soit à juger comme électeurs la solution qui y a été donnée par leurs mandataires, il est utile qu'on expose le plus souvent et le plus complètement possible les principes généraux qui dominent la matière. C'est ce que j'aurai l'occasion

de faire, à mon point de vue, en traitant la question de renseignement obligatoire.

Procédons avec ordre et méthode.