II. — Qu'est-ce que le droit

Le droit est un élément de la vie des êtres raisonnables.

L'homme doit dans la vie faire le bien, rien que le bien, et doit le faire librement. Le bien est effectué librement, quand la volonté n'est ni empêchée, ni entravée dans l'accomplissement du bien, quand elle réalise le bien pour le bien même, dans la seule intention de bien faire. Toute contrainte détruit la liberté. Toute considération étrangère au bien, quand elle est prise comme motif, pèse sur la volonté et la détourne de son but. Faire le bien pour se procurer un plaisir ou pour éviter une peine, dans Tespoir d'une récompense ou dans la crainte d'un châtiment, ce n'est pas faire le bien avec une entière liberté. Car ôtez la satisfaction personnelle, et le bien disparaît, faute d'attraits.

Faire le bien librement c'est toute la vie morale. Le bien est le /bncî de la vie, la liberté en est la forme, n faut faire le bien, sous la forme de la liberté, voilà le devoir, voilà le commandement qui est imposé à l'homme (*).

Le devoir est une obligation morale. Chacun est moralement obligé de bien faire. Sa conscience et sa raison se tournent contre lui, s'il fait mal : de là le remords. Mais cette obligation est libre et ne subsiste

(1) Les commandements de Vhumanité, Bruxelles, 1872.

que par la liberté. Un devoir imposé par la force n'est plus un devoir. L'enfant, par exemple, doit à ses parents obéissance, respect, amour, reconnaissance. Remplit-il ses devoirs, s'il est contraint de manifester ces qualités? L'homme a les mêmes devoirs' envers Dieu. Agit-il moralement, s'il est forcé par la loi de pratiquer ces vertus? Non, la vertu devient hypocrisie, quand elle n'est pas l'expression spontanée du cœur.

Toute la vie morale est placée sous la direction de la bonne volonté et sous le contrôle de la consciepce. Cette disposition providentielle est conforme à la nature des choses, puisque la contrainte tue la moralité. Elle présente pour nous d'incontestables avantages, car elle donne la mesure de notre valeur personnelle, elle est la sauvegarde de notre dignité. Nous pouvons, il est vrai, abuser de la liberté et manquer à nos devoirs. Mais, aussi longtemps qu'on reste dans la sphère de la vie purement morale, ces inconvénients ont peu d'importance pour autrui, et ne sont rien au prix de la liberté. L'ingratitude est un vice, mais à qui fait-eUe tort? Le bienfaiteur spécule-t-il sur la reconnaissance ? S'il en est ainsi, de quoi se plaint-il? Il n'a consulté que son intérêt, en rendant service ; son obligé fait de même en niant le bienfait. La colère, l'envie, l'avarice, la haine sous toutes ses formes, sont de méprisables- défauts, mais dans les limites de la conscience, quel mal font-elles à nos semblables? Qui donc a compté dans le plan de sa vie sur l'aménité et sur l'amour de ses voisins, sur la générosité de ses concitoyens, sur la grandeur d'àme des étrangers? L'impiété est une profanation, mais si je ne mets aucun obstacle à la manifestation des sentiments religieux des autres.

qui pourrait m'empêcher d'être impie? La religion n'est-elle pas un rapport personnel entre l'homme et Dieu? Que Dieu s'offense du mépris qu'on lui témoigne, ou qu'il ait pitié des insensés, je le conçois, mais cela ne regarde pas les hommes. C'est aux dieux à venger leurs injures, disait un César par la voix de Tacite : deorum injuriœ, diis ciirœ.

Tout ce qui est du domaine de la conscience doit donc être entièrement libre ; toute la vie morale, avec ses obligations journalières et permanentes, doit être soustraite à l'action de tout pouvoir extérieur, à l'influence de toute autorité sociale. La vie morale ne relève que de la conscience et ne doit être jugée et sanctionnée que par la conscience. Les bons et les méchants portent également en eux-mêmes les trophées de la victoire et les instruments de la défaite. Le for intérieur est un tribunal parfait. Il y a là tout à la fois un accusateur et un défenseur qui débattent notre cause, un juge qui nous absout ou nous condamne, des amis qui nous glorifient ou nous consolent, des agents qui nous bénissent ou nous torturent. Toutes les félicités du ciel et tous les tourments de l'enfer ne sont qu'un reflet de la sérénité et des remords de la conscience. L'ordre moral est donc ainsi constitué qu'il subsiste et se soutient par lui-même, à l'abri de toute intervention de la puissance publique. C'est ce qui fait la majesté de la vertu. La loi qui viendrait empiéter sur la conscience, imposer le devoir ou commander la vertu, serait un attentat contre l'ordre moral. TeUes étaient sous l'ancien régime les lois de sacrilège.

Mais maintenant la vie morale, cette part glorieuse de notre destinée, n'exige-t-elle pas des conditions

extérieures et sociales? L'homme se sui8t-il à luimême, et peut-il accomplir sa mission sur la terre, s'il est abandonné à ses forces individuelles ? Le parallèle de la vie des peuples sauvages et des peuples civilisés répond à peu près à la question. Pour apprécier l'action de la société sur le développement de l'homme, comparez dans ces deux milieux la culture des arts et des sciences, l'industrie et l'agriculture, la vie morale et religieuse. Supposez que deux enfants de la même mère soient élevés, l'un chez une peuplade anthropophage, l'autre chez une nation policée, et dites-moi ce que deviendront l'un et l'autre. Et cependant les sauvages ne sont pas privés de relations avec leurs semblables. Pour juger des bienfaits de la vie sociale il faut aller plus loin, il faut s'imaginer un homme abandonné seul et nu dans une forêt ou jeté sans ressources et sans instruments sur une île déserte. Comment cet homme va-t-il remplir sa destinée d'être raisonnable? Dans les conditions les plus heureuses, il pourra vivre encore d'une vie matérielle, mais les jouissances de l'esprit lui seront interdites. Un enfant dans la même situation serait condamné à périr.

Le but que l'homme doit atteindre dans la vie exige donc des moyens ou des conditions à fournir par la société, indépendamment des conditions de la vie qui nous sont données gratuitement par la nature, telles que l'atmosphère, la lumière et la chaleur. Je ne parle que des conditions sociales ou des moyens de développement qui dépendent à certains égards de là. volonté de nos semblables.

Prenons quelques exemples.

Un enfant vient au monde. Quel est son but et quels sont ses moyens? Son but est de devenir homme, de

réaliser tout ce qui est humain et de le réaliser au point de vue de ses dispositions individuelles. Sa mission est grande, ses moyens sont nuls. L'enfant ne peut rien sans ses semblables ; sa vie est entre les mains de ses parents. On ne doit pas recourir à Taction pour le faire mourir, l'abstention suffit. Sa destinée sur la terre avorte, par cela seul qu'on l'abandonne à lui-même, qu'on laigse son corps sans nourriture ou sans soins. Sa destinée n'est pas moins manquée, si la famille ne vient féconder son intelligence. L'enfant doit vivre en société, et que ferait-il dans la société sans moyen de communication avec ses semblables, sans langage? Que ferait-il au sein de la civilisation , s'il n'éta it mis au niveau de ses concitoyens ? Il serait comme un sauvage transporté en Europe, il passerait dans le monde sans y rien comprendre, étranger à tout ce qui l'entoure, incapable de se suffire à lui-même. Ce n'est pas à l'aide de ses propres forces apparemment que l'enfant peut franchir en vingt ans la distance que l'humanité n'a franchie qu'en vingt siècles. Il n'y a que V éducation qui puisse opérer ce prodige, parce que l'éducation, au moyen de la parole et de l'écriture, nous met en rapport avec l'humanité entière, à travers le temps de l'espace, et nous permet de profiter des travaux de tous les génies qui ont illustré le globe. L'éducation n'est donc pas moins nécessaire à l'homme que la nourriture, pour qu'il atteigne sa destinée comme être raisonnable.

L'éducation et les aliments, la nourriture de l'àme et celle du corps, sont des conditions pour la réalisation de notre fin, et ces conditions sont placées sous la puissance et dans la volonté de nos semblables.

L'enfant est devenu homme, grâce à l'éducation et

aux soins qu'il a reçus. Il a maintenant une vie civile et politique, il a l'administration de ses intérêts et peut prendre part aux affaires publiques. Ses moyens se sont agrandis, mais son but est resté le même. Il doit continuer à se développer, à perfectionner sa nature entière dans la variété de ses éléments et dans l'équilibre de ses forces. Celui qui n'emploie que sa puissance physique, qui ne connaît que le travail manuel, sacrifie les biens de l'âme à ceux du corps et n'est pas un homme complet. La destinée de l'homme n'est pas de végéter comme une plante ou de se nourir, de se mouvoir et de se reproduire comme un animal. Il a d'autres facultés à exercer, d'autres forces à déployer» d'autres travaux à effectuer. Il pense, il sent, il veut ; il a une vie intellectuelle, une vie affective, une vie volontaire à réaliser dans ses rapports avec la nature, avec le monde spirituel, avec ses semblables et avec Dieu. Il doit connaître tout ce qui est trai, sentir tout ce qui est beau, vouloir tout ce qui est bon et juste. Les sciences, les lettres, les arts, la morale et la religion sont aussi indispensables à l'homme que l'industrie, le commerce et l'agriculture, et ne doivent être étrangers à aucun être raisonnable. C'est du développement intégral de l'homme que dépend le progrès, de la civilisation. La culture de la société se mesure à la culture de l'homme. Or cette destinée est inaccessible à l'homme isolé, quelque éducation qu'il ait reçue.

L'individu ne peut atteindre son but dans la société que par des relations continues avec ses semblables. Il lui faut une propriété ou des instruments de travail et il ne peut les faire valoir que par l'échange. A quoi se réduirait sa vie, s'il devait lui-même pourvoir à

tous ses besoins physiques, créer sa nourriture, son vêtement et son habitation ? Sa condition serait pire que celle du mendiant, obligé de consacrer tous ses efforts à la recherche de son pain quotidien, et si Ton supposait que tous les hommes voulussent prendre ce parti, se sufBre entièrement à eux-mêmes, dans une société parvenue à l'apogée de la splendeur intellectuelle et matérielle, la civilisation rentrerait bientôt dans le néant. L'homme a donc besoin de ses semblables dans Tâge mûr comme dans l'enfance. La vie civile repose principalement sur les contrats ou les conventions, c'est-à-dire sur des rapports volontaires entre les hommes. Au moyen des contrats, chacun peut disposer de son temps, former un plan pour l'avenir, atteindre son but sur la terre. Ce qu'il ne sait faire lui-même, il le fait faire par d'autres et réserve ses forces. Ce qu'il désire, il l'acquiert; ce qu'il ne désire plus, il l'aliène ou le donne sous des conditions qu'il stipule selon ses convenances et ses projets. De cette manière, tout produit trouve sa place et tout travail son emploi ; rien n'est perdu dans la vie sociale, tout s'arrange au gré des parties, tout tourne à l'avantage de tous, et chacun fournit sa carrière, chacun satisfait librement ses goûts avec le libre consentement de ses concitoyens. Supprimer les contrats, c'est supprimer la société.

La propriété et les contrats sont de nouveau des conditions volontaires pour l'accomplissement de notre destinée sur la terre.

A la vie civile vient s'ajouter la viô politique, qui réclame des conditions nouvelles. L'homme est membre d'un État, comme il est membre d'une Église, et l'organisation de l'État n'est pas indifférente à notre

but. Selon que l'Etat est despotique ou démocratique, absolu ou constitutionnel, la vie humaine est entravée ou favorisée dans toutes ses manifestations. Les castes, les privilèges, les immunités, la censure, l'interdiction de parler et d'écrire, la défense d'agir et de se concerter avec autrui, ne sont pas seulement des obstacles mis au développement de celui qui s'élève au-dessus de la foule, mais une barrière contre le développement de tous. Qu'on se rappelle les horreurs de l'ancien régime. Vous voulez choisir votre carrière, la division de la société en ordres et en classes s'y oppose. Vous voulez innover, où est votre privilège? Vous demandez justice, on vous arrête. Vous désirez réfuter une erreur, combattre un préjugé^ éclairer le peuple, préparer une réforme dans les afifaires civiles ou religieuses, dans l'administration ou dans les finances, voilà la censure et l'excommunication, voilà l'interdiction sous toutes ses formes et avec tous ses caprices. La révolution française est née de ces abus et les a anéantis à jamais. Elle a consacré sur le continent en Europe l'ère nouvelle, l'ère de salut, en donnant à l'homme et au citoyen des garanties contre le pouvoir, en lui livrant les armes du progrès : Yégalité qui aplanit la voie, la liberté qui féconde le travail, et V association qui multiplie les forces. Depuis que l'homme est en possession de ces instruments, conquis au prix de son sang, la société s'est complètement transformée. L'œuvré de la destinée humaine a été plus avancée en cinquante ans, que pendant une longue série de siècles. Les conditions sociales de l'accomplissement de notre fin dans la vie sont trouvées.

Reprenons maintenant.

L'homme a un but en ce monde et ne peut attein-

dre ce but que par un ensemble de moyens ou de conditions extérieures. Parmi ces conditions de la vie, nous avons cité, à titre d'exemples, l'éducation et la nourriture, la propriété et les contrats, la liberté, l'égalité et l'association. Toutes ces choses paraissent bien diverses, et cependant elles ont un caractère commun : toutes sont à la destinée de l'homme comme le moyen est à la /în, toutes concernent le côté conditionnel de la vie humaine, toutes sont des conditions qui relèvent à divers titres de la volonté de nos semblables.

Il faut évidemment qu'il y ait un terme dans la langue pour désigner ces conditions volontaires sans lesquelles il est impossible à l'homme de réaliser sa destinée. En effet, ce terme existe, c'est le droit ou la justice {jus y justicia, Recht, Regt, right.) Qu'est-ce que l'éducation et la nourriture ? Ce sont des droits de l'enfant. Qu'est-ce que la propriété et les contrats ou les obligations civiles ? Ce sont des droits de l'homme. Qu'est-ce que la liberté, l'égalité et l'association? Ce sont des droits du citoyen. La justice est la qualité des personnes ou des autorités qui respectent le droit. Faire droit c'est être juste ; faire tort, être injuste.

Nous savons dès-lors ce qu'est le droit : c'est r ensemble des conditions volontaires qui sont nécessaires à r homme pour remplir sa destinée ^^K J'entends par conditions volontaires les conditions qui dépendent de la volonté humaine ou qui sont placées

(1) Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, par H. Ahrens, ancien professeur à l'université de Bruxelles, 6« édit. 1868. — K. Rôder, Grundziige des Naturtychts, — Krause. Abriss des Systems der Rechtsphilosophie, 1828.

SOUS la puissance de nos semblables. Ces conditions peuvent nous manquer ou être modifiées, au détriment de la vie. Il dépend du père de famille de priver ses enfants d'aliments et d'éducation; il dépend de la majorité d'une. nation d'étendre ou de restreindre le cercle de la vie civile et des libertés politiques. Il en est autrement des conditions involontaires de la vie humaine, telles que les éléments, les forces et les règnes de la nature. C'est pourquoi ces dernières conditions comme telles ne rentrent pas dans la sphère du droit.

L'homme a donc droit à tout ce qui est une condition sociale pour l'accomplissement de sa mission, comme être raisonnable. Voilà le principe fondamental du droit naturel. C'est le principe qui doit servir de règle à toute appréciation raisonnée de la valeur des lois et des institutions. Voulez-vous savoir si une institution est juste ou injuste, en principe? Demandez-vous dans quel rapport elle est avec le but réel de l'homme. Est-elle une condition indispensable de la réalisation de notre destinée, elle est juste ; sinon, non.

Le droit naturel est le droit idéal ou le droit selon les prescriptions rigoureuses de la raison. Le droit positif ou réel a d'autres exigences. Les principes ne doivent être appliqués à la vie qu'en temps et lieu, au moment opportun, selon les règles d'une sage politique. S'ils heurtent trop violemment les traditions nationales et les mœurs publiques, il faut attendre, il faut changer d'abord l'état des esprits. Introduisez la constitution des Etats-Unis en Chine ou en Turquie, vous n'enfanterez que l'anarchie et le désordre. Les peuples se développent d'une manière lente et continue, comme des organismes vivants; il

faut respecter cette loi de continuité, sous peine de tout bouleverser. Le droit naturel ou absolu, qui est indépendant de l'expérience, n'est donc pas susceptible en tous lieux d'une réalisation immédiate et complète. Le droit positif est cette partie du droit que le législateur juge convenable d'appliquer à la vie, eu égard à la situation présente d'un peuple. Les législations n'exposent pas tout le droit naturel, et quelques-unes de leurs dispositions peuvent même y être contraires. Comme toutes les œuvres humaines, elles ont leurs lacunes et leurs vices.

Quand un principe de droit naturel a passé dans la législation, il donne lieu à une obligation légale. L'obligation légale diffère de l'obligation morale, en ce qu'elle est coercible ou peut être exigée par cowtrainte. Toute loi a sa sanction, non-seulement dans la conscience individuelle, mais encore dans l'autorité publique des tribunaux chargés de réprimer les infractions. La pratique des peuples est unanime sur ce point, et cette pratique n'a rien que de rationnel. Une loi civile qui peut être impunément enfreinte n'est plus une loi .

Le caractère coercitif de la loi se tire de sa nature même. Car le droit, dont la loi est censée l'expression, est une condition de la vie et de la destinée de l'homme. Une condition de ce genre ne peut être abandonnée à la bonne volonté, au caprice de nos semblables. Personne ne serait assuré de remplir sa mission, personne ne pourrait compter sur l'avenir, ni jouir d'un instant de sécurité, sans la force obligatoire du droit. La fortune, la santé, la vie de chacun seraient à la merci de tous.. La loi est une garantie^ et la garantie suppose la contrainte.

mSTRCCTION OBLIGATOIRE. 213

Les obligations morales sont entièrement libres, à moins qu'elles ne soient en même temps juridiques ou commandées par la loi. Ici la liberté est nécessaire et n'offre aucun danger. Chacun peut se passer de la vertu de ses concitoyecs ; mais qui voudrait encore contracter, s'il était permis de ne pas tenir ses engagements ? L'enfant peut vivre à la rigueur sans l'affection de ses parents, mais peut-il vivre sans nourritui'e et se développer sans éducation?

Le caractère obligatoire de la loi est donc une nécessité. La loi doit être exécutée bon gré mal gré : si elle ne l'est pas volontairement, il faut qu'elle le soit par force. La loi crée ï ordre public, et l'ordre public doit dominer les prétentions individuelles. La loi dispose en vue de tous, elle dit ce que chacun doit faire ou omettre en faveur de la communauté. Elle pose les conditions de la vie, les moyens du progrès qui sont indispensables ou favorables au bien-être de tous les citoyens. Le droit est un lien dans la vie sociale, il naît de l'insuffisance des forces individuelles et a pour but de les compléter, il indique que chacun a besoin du concours de ses semblables pour réaliser sa destinée terrestre et lui garantit ce concours. Le droit est l'image de la solidarité des hommes dans lenrs relations sociales. C'est pourquoi chacun doit obéir à la loi, qu'il le veuille ou non. Il est à désirer qu'il s'exécute de bonne grâce, mais s'il s'y refuse, l'emploi de la force est légitime. La moralité, au contraire, ne concerne que les intérêts privés et la dignité individuelle. Il importe à la gloire et à la destinée future de l'homme qu'il pratique la vertu, mais il ne lèse pas l'ordre public, en s'adonnant secrètement au vice. C'est pourquoi la moralité repousse toute contrainte.

La vie morale est le domaine réservé à l'individu pour le libre exercice de ses forces. S'il cultive ce domaine comme il faut, s'il remplit ses devoirs, il mérite ; sinon, il démérite, mais la loi ne peut l'atteindre. Il ne doit compte de sa conduite qu'à sa conscience et à Dieu. La vertu est un bien propre; le droit, un bien commun.

Il est essentiel de maintenir cette dififérence entre l'obligation morale et l'obligation légale, afin d'empêcher toute usurpation de la loi sur la conscience. Cette usurpation conduirait au despotisme universel par la confiscation, au profit de l'Etat, du domaine qui appartient à l'activité propre des citoyens. Il semble que l'on ait craint cette conséquence dans les discussions soulevées à la Chambre des représentants. depuis* 1859. N'a-t-on pas reproché à ceux qui demandaient l'instruction obligatoire de confondre la morale avec le droit? Les positions cependant sont tout autres. Les objections les plus graves qui ont été faites par quelques membres de la Chambre, avaient précisément pour point de départ l'absence de toute distinction entre l'obligation morale et l'obligatioji légale. Les pétitionnaires parlaient au nom du droit et réclamaient une loi. On leur répondait que la conscience est inviolable et qu'une loi qui réglerait l'activité morale et religieuse de l'homme serait une loi tyrannique (*). Je n'éprouve aucune peine à en convenir. Mais l'objection portait à faux : la question est de savoir si l'instruction est ou n'est pas un droit pour l'enfant. Pourquoi n'a-t-on pas discuté ce point ?

(1) n en est encore de même aujourd'hui. Voir le Rapport de M. le chanoine De Haerne sur la proposition de rhonorable M. Funck, en date du 31 janvier 1872.

instruction obligatoire. 215

iii. — l'instruction est-elle un droit pour

l'enfant?

Disons d'abord que l'enfant a des droits. Le Code civil est à cet égard d'accord avec le code delà nature. Les articles 393, au titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, et 725, au titre des successions, en énumèrent quelques-uns qui remontent jusqu'au moment de la conception. L'article 203, au titre du mariage, cite les droits de l'enfant dans la famille^ depuis sa naissance. « Les époux contractent ensemble, parle fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »

Les aliments, l'entretien et l'éducation, voilà les droits de l'enfant, reconnus par la loi civile. Les parents sont légalement obligés de donner satisfaction à ces droits : ce sont les charges de la puissance paternelle dont parlent les art. 305 et 385. S'ils manquent à cette obligation, ils peuvent y être contraints civilement et peuvent même en certains cas tomber sous l'application de la loi pénale.

• Il n'entre pas dans mes intentions de discuter la portée de l'art. 203 du Gode civil. Si cet article avait une sanction suffisante en ce qui concerne l'éducation, la question de l'instruction obligatoire serait décidée. H suffirait d'établir que V éducation ou la culture de l'homme entier, corps et âme, esprit et cœur, implique V instruction ou la culture de l'intelligence, que l'étendue de l'éducation varie selon les époques et les conditions sociales, et qu'aujourd'hui, dans nos sociétés civilisées, il n'y a plus d'éducation possible sans les éléments de l'enseignement primaire. Si donc les parents sont légalement obligés d'élever leurs enfants,

ils sont légalement obligés aussi de les instruire. Mais j'accorde que Tart. 203 est insuffisant. C'est pourquoi je m'appuie sur le droit naturel, et je demande que le droit à Vinstruction soit inscrit dans la loi organique de l'enseignement primaire, sauf à justifier dansla suite que la Belgique est assez éclairée pour permettre que cette prescription du droit naturel passe dans nos lois, comme elle a passé dans la législation de beaucoup d'autres pays, tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Scandinavie, la Suisse, et que cette réforme est opportune et désirable à tous égards.

L'obligation des parents d'instruire leurs enfants est à coup sûr une obligation morale. Tout le monde convient que le père de famille manque à ses devoirs . quand il laisse croupir ses enfants dans l'ignorance, alors même qu'il devrait s'imposer quelques sacrifices pour leur instruction. Tout le monde s'accorde à reconnaître que le père de famille est plus coupable encore, si l'instruction primaire est gratuite pour les indigents, comme en Belgique, quand il exerce ses enfants à la pratique de la mendicité, au lieu de les envoyer à l'école. Nous n'avons rien à dire, ni à vouloir à ce sujet : nous ne faisons pas la morale, comme nous faisons les lois.

Mais l'obligation d'instruire qui incombe aux parents et aux tuteurs n'est-elle que morale ? Elle est légale dans les pays qui ont admis l'instruction obligatoire ; elle ne l'est pas chez nous. Je désire qu'elle le devienne, parce que je soutiens que l'instruction est un droit de l'enfant et que ce droit ne peut être lésé qu'au préjudice des plus graves intérêts sociaux.

Est droit, avons-nous dit, tout ce qui est une condition volontaire pour la réalisation de la destinée de

rhomme. L'instruction ne rentre-t-elle pas dans cette formule? Ne dépend-il pas des parents de la donner ou de la refuser? N'est-il pas évident que sans instruction rhomme ne peut atteindre la fin pour laquelle il est mis au monde ?

Le but de l'homme est complexe : la science, l'art, la morale, le droit, la religion, l'industrie, le commerce et l'agriculture font partie de notre destinée. Chacun choisit l'un ou l'autre de ces biens, comme objet de sa vocation ou de sa destination individuelle, et doit s'efiforcer de prendre part à tous, pour être un homme complet. Or, dans l'état de civiUsation où nous sommes, il est impossible d'atteindre convenablement un seul de ces buts sans instruction. L'ignorant est presque irrésistiblement entraîné en dehors des voies de la destinée humaine.

La question vaut la peine d'être examinée de plus près. Voyons donc si l'instruction est en effet à chacun des buts particuliers de l'homme comme le moyen est à la fin.

Le rapport de l'instruction à la science est évident. C'est un rapport de condition : point de science sans instruction. Le développement de la science exige même plus que l'instruction primaire ; elle réclame l'instruction supérieure qui se donne dans les licées ou collèges et dans les universités. Si la science était le but unique et complet de l'homme, l'instruction devrait être obligatoire à tous les degrés, car l'enseignement universitaire serait alors une condition indispensable pour la réalisation de notre destinée, c'est-à-dire un droit. Mais il n'en est pas ainsi : la science n'est qu'un but spécial de l'homme, elle n'est pas le lot de tous, mais de quelques-uns. Or, l'instruc-

tion primaire suffit pour atteindre les autres buts de Thomme et pour faire en même temps que personne ne reste entièrement étranger à la science. L'étendue de l'instruction primaire doit varier selon les progrès de la civilisation. Qu'on en restreigne le cadre pour commencer; qu'on se borne à la lecture, à l'écriture, au calcul et aux principales applications de la science et de Fart à la vie. H est hors de doute que le cadre ne tardera pas à s'élargir, à mesure que les méthodes d'enseignement se perfectionneront et qu'on éprouvera mieux le besoin de donner à l'enfant une culture suffisante pour le mettre en rapport avec les améliorations réalisées dans la société. Leminimu7n de l'éducation, dit un américain, doit être tel qu'il mette chaque citoyen en état de remplir ses obligations civiles et sociales. Ce qui existe aujourd'hui déjà dans plusieurs contrées, nous permet d'entrevoir, qu'au moyen de l'instruction primaire, tout homme pourra reconnaître un jour les principes généraux de toutes les sciences qui touchent directement à sa nature. L'instruction primaire ainsi comprise n'est plus seulement un moyen pour l'ensemble des buts de la vie, elle est elle-même la réalisations de l'une de nos fins, mise à la portée de tous : elle initie l'homme à la science.

L'instruction n'est pas moins indispensable à Yart qu'à la science. Certains arts exigent une instruction supérieure ; aucun ne peut se passer de l'instruction élémentaire. L'art se développe avec la société et n'est lui-même que l'expression poétique des sentiments qui régnent aux diverses époques de la civilisation. Miroir de la société, l'art devient lui-même un enseignement : il nous montre le beau, il nous invite à l'imiter dans la vie, il nous révèle l'âme des

contemporains qui vit dans les monuments. Comment Tart serait-il de nos jours l'expression de la société et comment pourrait-il concourir à l'éducation du peuple, si ses apôtres n'étaient que des ignorants? L'artiste sent à sa manière les grandeurs et les misères du monde où il s'agite ; mais de quelque façon qu'il les sente, il faut qu'il les comprenne pour les traduire, et il ne peut les comprendre que par l'instruction.

Si l'instruction est nécessoire à la culture des arts et des sciences, dira-t-ou qu'elle est inutile à la religion i à la culture religieuse de l'homme? Oh! je sais bien qu'on répand des maximes de ce genre ; je sais bien que dans certaines régions où le clergé catholique avait naguère toute la liberté de ses mouvements, il ne montrait pas un grand zèle pour l'instruction; mais je sais aussi que dans les pays où règne l'ignorance, la religion se change en superstition, et l'âme se dégrade par la doctrine impie de la foi aveugle et de l'obéissance passive. Un mot a été créé pour exprimer cette situation, c'e^i Y obscurantisme. Est-ce là ce que nous voulons? Non, nous voulons la religion éclairée par les lumières de la raison et librement acceptée par la conscience ; car c'est là le but de l'homme. La religion est ce qu'il y a de plus élevé dans notre nature, puisqu'elle est un rapport intime, un rapport de pensée et de sentiment entre l'homme et Dieu dans la vie. Loin de repousser l'instruction, elle l'appelle; car ce n'est que par la discussion et la critique, par la lecture et la méditation, que le sentiment religieux peut se développer et se purifier, en se dégageant des formules qui le pétrifient et des pratiques qui l'étoufient. C'est ainsi que les protestants comprennent leur mission, et je me plais à reconnaître

que les défenseurs intelligents du catholicisme, s'appuyant sur l'exemple des pays où l'Eglise romaine se trouve en présence d'autres cultes, ne comprennent pas autrement les rapports de la religion avec l'instruction. Aux yeux de tout homme sincère, l'instruction est une condition du développement religieux des peuples, et les peuples sont d'autant plus religieux et plus tolérants, d'autant moins superstitieux et moins fanatiques qu'ils sont plus instruits. Aussi l'instruction est-elle rendue obligatoire dans quelques contrées catholiques, aussi bien que dans les contrées protestantes. Cette question n'implique pas la prééminence d'un culte sur un autre, mais intéresse la culture religieuse de l'homme en général, sous quelque forme qu'elle se manifeste.

Les rapports de l'instruction avec la moralité sont encore les mêmes. Pour faire le bien, il faut le connaître; mieux on comprend ses devoirs, mieux on les pratique. Si la volonté de l'homme fléchit quelquefois, ou recule devant ïe sacrifice de l'intérêt personnel, c'est qu'on n'a pas encore une conscience assez nette de la sainteté de la vertu. Le bien et le mal se présentent sous une infinité de formes dans la vie ; la moralité trouve mille obstacles dans les passions, dans les préjugés, dans les besoins réels ou factices ; la conscience est exposée à tous les pièges de la casuistique : ce n'est pas sans la connaissance de soi-même et de sa mission dans le monde qu'on peut échapper à ces périls et conserver sa dignité. L'histoire confirme mes paroles. La moralité des peuples est en raison directe de leur instruction : elle s'élève ou s'abaisse avec la culture de l'intelligence ; l'état des mœurs varie selon l'état des lumières. Au plus bas degré de la civilisation

correspond aussi le plus bas degré de la moralité. Je sais bien que par contre la dépravation se rencontre parfois avec le progrès, mais pourquoi? Parce que le progrès est inégal, que les diverses couches de la société ne s'éclairent pas simultanément et que les lumières qui se répandent sur l'ensemble font ressortir le mal comme le bien. Consultez les statistiques, et vous verrez que partout et toujours les vices et les crimes sont en proportion de l'ignorance. Les peuples les plus instruits sont les plus moraux, et chez un même peuple les classes les plus ignorantes sont les plus vicieuses. Les documents sont inutiles à l'appui de cette thèse. Personne ne contestera que le développement de l'instruction ne favorise le développement de la vie morale et n'assure par conséquent la sécurité des personnes et des biens.

La vie civile et politique n'est pas moins que la vie morale et religieuse sous la dépendance de l'instruction. A mesure que la société se développe dans toutes ses parties, les relations s'étendent, le travail se divise et l'homme est appelé à remplir des fonctions plus nombreuses dans un organisme plus compliqué. L'éducation qui suffisait autrefois à l'homme pour jouer son rôle dans la vie commune est complètement insuffisante aujourd'hui. Qui ne sait ni lire ni écrire reste dans l'ignorance des lois qu'il doit exécuter, et dépend à chaque instant de ses semblables pour les actes de la vie civile et pour l'exercice des droits politiques qui peuvent lui être conférés. Il est incapable de profiter des améliorations qui s'introduisent et qui ont pour but de faciliter le mouvement des affaires, de multiplier les relations et d'élargir le cercle de la vie publique. Un citoyen sans instruction

est presque sans valeur dans la société moderne. Il n'est pas un levier, mais un obstacle pour le progrès. Dans les Etats démocratiques et représentatifs^ comme la Belgique, sous le régime du gouvernement du pays par le pays, chacun est directement intéressé à la bonne gestion des affaires de la communauté, et doit supporter sa part de responsabilité des vices et des lacunes qui se trouvent dans la législation. Quand tous les pouvoirs émanent de la nation, la nation et le pouvoir sont solidaires dans le bien et dans le mal. Le gouvernement est une fonction des cliambres législatives, les chambres sont une fonction du corps électoral, et le corps électoral est une fonction du peuple entier. Toute la charge de l'administration repose sur les électeurs, qui nomment et révoquent leurs mandataires, et le corps électoral lui-même reflète l'opinion publique, qui en fait est souveraine. Or, de quoi se compose le corps électoral? D'un certain nombre de citoyens. Gomment se forme l'opinion publique? Par le rayonnement et le classement des opinions individuelles. C'est donc la majorité, c'est la somme des volontés individuelles qui décide des destinées d'un peuple. Sans doute, le nombre ne fait ni la vérité, ni le droit, mais il fait la loi, il règle les intérêts publics. Dès lors il est de toute évidence qu'il n'y a, qu'il ne peut y avoir qu'un seul moyen de faire avancer la vie civile et politique, c'est d'éclairer tous les citoyens. Celui qui a l'initiative et la responsabilité des réformes, doit en avoir aussi l'intelligence. L'instruction généralisée est une nécessité dans notre régime constitutionnel (1).

[\] La pratique du gouvernement du pays par le pays, pai* F. Haeck, Bruxelles, 1859.

L'instruction affranchit rhommô et lui permet de participer largement à la vie publique, de jouir de ses avantages et de provoquer son amélioration. Elle fait la force et la dignité du citoyen. L'ignorance, au contraire, est un signe de faiblesse et d'abaissement. Elle fait de l'homme l'instrument aveugle et servile des intrigues politiques, elle est l'appui des gouvernements qui, sous un prétexte de conservation, rejettent la société en arrière et fomentent le désordre et la révolution. Une politique lentement et sagement progressive donne satisfaction à l'opinion et maintient l'ordre public. Une politique rétrograde dans un pays démocratique est essentiellement révolutionnaire et n'est possible qu'avec des générations ignorantes. Eclairez le peuple, le progrès sera assuré et la tranquilité publique deviendra inviolable. L'intérêt social est donc d'accord avec les prescriptions de la justice.

C'est à ce point de vue qu'on peut reconnaître de quelle importance est la question de l'enseignement pour le libéralisme bien entendu. La cause libérale chez tous les peuples est identique à la cause des lumières. Le libéralisme est la manifestation de l'esprit de liberté et de rénovation qui s'est développé en Europe depuis la renaissance, en dépit de tous les obstacles que l'Eglise d'abord, et ensuite l'État, suscitaient à l'indépendance et aux droits de la raison humaine. La réforme et la révolution française, le libre examen en matière religieuse, et le libre exercice des droits civils et politiques, sont les fruits principaux de cette revendication de la liberté personnelle contre l'absolutisme des papes et des rois. La société moderne est animée du souffle de la liberté qui est descendu des hauteurs de la science et a

pénétré dans les institutions. C'est là sa gloire impérissable. La liberté est immortelle, du moment qu'elle a touché la conscience, mais elle ne peut germer, là où elle n'existe pas encore, et ne peut fleurir, là où elle existe, que par l'instruction. La diffusion des lumières est à la fois la cause des conquêtes de la civilisation actuelle, et la condition de ses conquêtes ultérieures. Or, tout ce qui profite au développement de l'homme et de la société, profite au véritable libéralisme, expression du progrès dans toutes ses applications à la vie publique. Comment donc peut-il se faire qu'il y ait des esprits libéraux qui ne comprennent pas que les intérêts de la liberté sont liés aux intérêts de l'enseignement (1)?

Reste à examiner l'instruction dans ses rapports avec le travail, avec la production des richesses ou avec l'ordre économique de la société. Ici encore nous arrivons à une conclusion analogue à toutes celles qui précèdent : l'instruction est une condition du progrès économique, un moyen de succès pour les travailleurs de toutes professions et de tous rangs, une source de bien-être et de prospérité pour la société en général. Les autorités ne manqueraient pas en faveur de cette thèse, si elle avait besoin de témoignages. Les économistes, les industriels, les commissions d'enquêtes, les congrès scientifiques, dans leurs livres, dans leurs documents et dans leurs résolutions, sont unanimes à reconnaître la bienfaisante influence de l'instruction sur le travail et à déplorer les effets de l'ignorance. Mais je puis me passer de leur autorité, comme je me

(1) Be Venseign. primaire obligatoire en Belgique ^ par J.-M.-G. Funck, avocat. Bruxelles, 1858.

suis passé précédemment de celle des moralistes, des publicistes, des savants, des théologiens, des hommes d'État et des pédagogues, pour apprécier l'instruction dans ses rapports avec les autres buts de l'homme. Les faits parlent d'eux-mêmes, quand une question est bien posée.

La production des richesses exige la coopération des capitalistes, des ouvriers et des chefs d'industrie, de commerce ou d'exploitation agricole. Personne ne contestera apparemment que les industriels, les négociants, les agronomes etles capitalistes, à notre époque , aient besoin d'instruction pour accomplir leur œuvre, ni qu'ils en aient d'autant plus besoin que la concurrence est plus grande et les instruments de travail plus perfectionnés. Les prodiges de l'industrie et de la mécanique sont le fruit direct de la science, et la science, chaque jour, enfante des prodiges nouveaux. Toutes les grandes opérations du reste réclament la publicité, comme présomption de bonne foi, et la publicité n'est possible que par l'écriture. Qui n'entre pas à l'école ne peut entrer dans le monde des affaires. Il faut de l'instruction pour s'orienter dans ce monde, il faut de l'instruction pour éviter les périls et pour inspirer confiance. Les institutions de crédit, le plus puissant ressort de la production, sont inaccessibles à l'ignorant.. Leur développement, par l'extension du crédit à ceux qui n'ont que leur probité à offrir en gage, est presque impossible dans les pays ou l'enseignement est en souffrance. C'est que l'instruction est une garantie, parce qu'elle procure la prudence, la prévoyance, l'économie et la moralité.

Mais l'ouvrier, l'artisan de la fortune, ne peut-il se passer de culture intellectuelle? Sans doute, sous

la condition de ne vivre que d'une vie matérielle, de n'être jamais qu'un outil et un mauvais outil, qu'on emploie à défaut d'autres. Entre uû travailleur éclairé et un travailleur ignorant, l'industriel qui consulte ses intérêts n'hésite pas. Le plus intelligent est celui qui peut lui rendre le plus de services, et il est mieux payé. Le salaire s'élève avec l'instruction, et les emplois se distribuent dans l'atelier selon les mérites (1). Sauf accident, les pauvres d'esprit sont les véritables pauvres, les déshérités de la fortune. Ils n'occupent que la dernière place dans l'organisation du travail et sont exposés à la perdre de mille manières, soit par leur faute, soit par l'effet d'une crise. Rien de plus fréquent que les révolutions de l'ordre économique et industriel : qu'une invention surgisse, que la mode change^ que les fonds baissent, que l'équilibre soit rompu entre la production et la consommation, le travail s'arrête ou se déplace. Quel contraste en ce cas entre la position de l'ouvrier lettré et celle de l'ouvrier illettré ! Celui-ci est frappé souvent sans retour. Son imprévoyance et ses vices ne lui ont pas inspiré le goût de l'épargne, il vit au jour le jour, et quand le malheur l'accable, il accuse son chef, qui est peut-être plus à plaindre que lui, et devient une proie facile à exploiter par les perturbateurs du repos public. La violence et les crimes sont la suite ordi- ,naire des suggestions du besoin. Nous connaissons déjà cette conséquence morale de l'ignorance. Sa conséquence économique, c'est la misère, le paupérisme.

(1) Une chambre de commerce en Belgique, dans son rapport de 1872, repousse l'instr-uction obligatoire et la réglementation du travail des enfants dans les mines et les manufactures, parce que ces mesures feraient hausser les salaires .

Le remède, c'est rinstruction, rinstruction élémentaire, complétée par rinstruction professionnelle. Tandis que l'ignorant succombe aux conseils de la faim, que fera l'ouvrier intelligent? S'il n'a pu prévoir la crise qui le menaçait, il n'est du moins pas sans ressources. L'instruction donne l'expérience, et quand on connaît les dangers de l'industrie, on se tient en garde contre eux. L'intempérance, qui est la ruine de tant de familles, n'est pas le défaut des populations éclairées. L'instruction est une épargne. L'ouvrier peut donc attendre des jours meilleurs. Il peut aussi se prêter aux fluctuations du travail, suivre la loi de l'offre et de la demande et changer de métier. L'intelligence est fertile en combinaisons de tous genres : qui sait les détours d'une profession peut sans trop de peine s'appliquer aux autres. L'instruction est donc de nouveau une condition de développement de l'homme, comme agent de la production.

Reprenons maintenant. Je voulais prouver d'une manière scientifique que V instruction primaire est un droit de V homme.

Pour démontrer ce théorème, il fallait définir le droit, et établir que l'instruction primaire rentre dans cette définition. C'est ce que j'ai fait.

Le droit est la condition sociale pour la réalisation de la destinée humaine. Or, l'instruction mise en regard des différents buts que l'homme doit chercher à atteindre dans la vie, est précisément avec chacun d'eux dans un rapport de conditionnante. Elle est une condition fondamentale pour le développement de l'homme comme savant, cumme artiste, comme être moral et religieux, comme citoyen et comme travailleur. Elle est nécessaire à tous les hommes dans

toutes les situations possibles. Aucun progrès dans aucune carrière ne peut s'effectuer sans elle. La société entière est intéressée à la diffusion des lumières. L'instruction primaire est donc un droit.

A cette démonstration directe et positive, on peut ajouter la preuve négative, fondée sur l'absence de l'instruction. L'ignorance, en effet, est une des causes principales de tous les maux qui affligent la société et de tous les obstacles qui s'opposent à son amélioration. Elle est la source de la superstition et du fanatisme, des vices et dés crimes, du servilisme et des intrigues, des désordres et de la misère. L'ignorance est un danger public, et à ce titre, elle doit être combattue par les moyens de droit. On ne pourrait pas dire la même chose de X erreur. L'erreur n'est dangerense que quand l'instruction n'est pas répandue. Elle peut être réfutée par la presse, par l'enseignement, par la prédication, par tous les organes de la publicité, tandis que l'ignorance ne peut être détruite que par l'instruction. L'ignorance, d'ailleurs, est volontaire, lorsque les moyens de s'instruire sont mis à la disposition de tous. L'erreur, au contraire, est uniquement du domaine de l'intelligence.

L'instruction primaire est un droit de V enfant, A ce droit, du moment qu'il est inscrit dans la loi, correspond une obligation légale, celle de fournir l'instruction. Car l'enfant ne peut réclamer ses droits, ni en faire l'abandon . A qui donc incombe l'obligation légale de l'instruire ? Au père de famille^ à celui qui est chargé par la nature et par la loi de protéger l'enfant et d'en faire un homme. Mais si le père de famille est sans ressources? C'est Y Etat alors qui intervient au nom de la justice. Car l'Etat est l'organe

de la société qui a pour mission de proclamer, d'organiser et de faire respecter le droit. L'État satisfait à cette obligation envers la famille, en ouvrant des écoles où l'instruction se donne gratuitement à ceux qui ne peuvent la payer. Il ne se substitue pas au père, il lui fournit le moyen de remplir ses obligations. Si l'Etat fait son devoir, le père est sans excuses et doit s'exécuter. L'État surveille l'exécution de la loi, en réprimant les délits, et ne peut pas permettre que les droits de l'enfant soient sacrifiés au bon plaisir ou à la cupidité d autrui. L'instruction est un intérêt social, une mesure d'ordre public, comme tous les droits . Si donc le père de famille néglige volontairement ses obligations légales envers ses enfants, il peut et doit y être contraint.

Quand l'instruction est reconnue comme un droit, elle est obligatoire. Car la contrainte est un caractère du droit. Instruction obligatoire veut dire : droit à l'instruction pour l'enfant, obligation légale de satisfaire à ce droit pour le père de famille, sous la surveillance directe ou indirecte de l'État.

La question de principe est maintenant résolue. Dès lors, toutes les objections qu'on a faites contre le principe de l'instruction obligatoire, dans la presse et à la Chambre, sont réduites à néant. Je ne parle pas de l'opportunité de la mesure, ni des moyens de l'exécuter en Belgique : C'est là une question de fait, à laquelle je reviendrai. Mais on a combattu le principe, en invoquant tour à tour l'autorité du père de famille, la liberté individuelle, la liberté de l'enseignement, la liberté de la conscience et des cultes. Je dis que les arguments de ce genre n'ont plus aucune valeur, dès qu'il a été démontré que l'instruction est un droit

pour l'enfant . Point de droit contre le droit. Aucun droit ne peut être lésé, sans préjudice pour la société, car le droit est l'intérêt de tous. Autoriser une injustice, une infraction au droit, c'est les autoriser toutes et condamner la vie sociale. Si donc le père de famille a des droits, il faut que ces droits s'accordent avec ceux des enfants ; si la liberté individuelle est un droit, il faut qu'elle s'harmonise avec les droits d' autrui ; si l'enseignement est libre, si la conscience et les cultes sont libres, il faut que ces libertés se conforment au droit. En cas de collision, les droits se limitent réciproquement, mais Aucun ne peut être aboli. Du reste, ces conflits sont plus apparents que réels. L'erreur où l'on tombe à cet égard est un malentendu, qui consiste à prendre l'arbitraire pour le droit et la licence pour la liberté.

Ces objections seront reprises. Qu'il me soit permis d'abord de citer quelques passages à l'appui de mes conclusions. Je n'apporterai que des témoignages d'une valeur scientifique.