IV. — Personnel et Fonctionnaires

Art. 9. Le personnel de l'enseignement primaire se compose d'instituteurs pour les écoles primaires, de régents pour les écoles professionnelles, de professeurs pour les écoles normales. — Les mêmes dénominations s'appliquent au personnel des écoles de filles.

Art. 10. Les fonctionnaires de l'enseignement primaire sont : un inspecteur et un sous-inspecteur par canton, un intendant et un sous-intendant par province, un directeur général et deux directeurs pour la Belgique .